Compte-Rendu - CR CM 20200128

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20200526

Compte-Rendu - CR CM 20200929

Compte-Rendu - Cr cm 20200630

Compte-Rendu - Cr cm 20210406 16042021144149

Compte-Rendu - cr 20181204

Compte-Rendu - cr 20160829

Compte-Rendu - cr 20170630

Compte-Rendu - cr 20140610

Compte-Rendu - cr 20180410

Compte-Rendu - cr cm 22062022

Compte-Rendu - CR CM 20200128 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Commeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200128)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Gouzangrez

5, Grande Rue

95450 GOUZANGREZ

www.gouzangrez.fr

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 28 janvier 2020 à 19 H 30.

Convocation le : 21 janvier 2020

Le vingt-huit janvier deux mil vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELACOUR, Maire.

Présents : Mmes HOUSSIN Odile, BOUILLIANT Sandrine, LEROUX Florence et FOURNIER Sophie, MM CHIARADIA Pierre, ENTUTE Bertrand,

HAMEL Vincent et JAOUEN Gilles.

Absents excusés : EPINETTE Daniel, et MESTRE David

M. Gilles JAOUEN est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint ; la séance démarre à 19H35

ORDRE DU JOUR

1) Délibération – Modification des statuts du SMDEGTVO

2) Délibération – Modification des statuts de la CCVC

3) Délibération – Vente du minibus Renault

4) Délibération – Convention Pôle Urbanisme

5) Compte rendu des réunions dans les syndicats intercommunaux.

6) Questions diverses

- PLU

Délibération : Modification des statuts du SMDEGTVO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité syndical du SMDEGTVO en date du 25 novembre 2019 de modifier les statuts.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal DECIDE :

 D’approuver les statuts proposés ;

 Le syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes ;

 La durée du syndicat est illimitée ;

 Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10.000 habitants,

- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10.001 habitants ;

 Des recettes supplémentaires sont possibles ;

 Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

Délibération : approbation la modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a entériné les termes de réactualisation des statuts de la C.C.V.C. au 1er janvier 2020.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

Les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre sont modifiés comme suit :

- L’article 8 relatif à la composition du Conseil Communautaire a été modifié au regard de l’arrêté préfectoral n°19-332 du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCVC à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 afin qu’un seul arrêté puisse acer l’ensemble des modifications statutaires

- Modification d’une erreur matérielle, en page 4. En effet, en préambule de l’article 16, il était mentionné en doublon dans les statuts « Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Ce paragraphe a été retiré.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

ACCEPTE les modifications des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre.

Délibération : vente du minibus Renault Trafic.

Après entretien avec Mme le Trésorier de Marines, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération 2019/33 prise 05 novembre 2019 concernant la vente du véhicule Renault Trafic n’était pas assez précise.

C’est un Renault Trafic mis en circulation le 11/10/2007 acheté par la commune 23.017,30 € en 2009

Le prix de vente est de 8.500 € (huit mille cinq cents euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE l’autorisation à M. le Maire de procéder à la vente du Renault Trafic à 8.500 €.Délibération : renouvellement de la convention urbanisme avec la Communauté de Communes Vexin Centre

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 09 octobre 2014 la CCVC créait un pôle urbanisme mutualisé en service dès le 1er janvier 2015.

La commune avait adhéré à ce service en autorisant le Maire à signer une convention qui arrivait à échéance le 31 décembre 2019.

Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement de la convention qui sera annexée à la présente délibération,

Soumet au vote de l’assemblée municipale, qui

Adopte à l’unanimité, le renouvellement de la convention telle que présentée, Charge le maire de transmettre cette décision à la CCVC.

5°) Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’enquête publique du PLU va commencer le 14 février 2020.

Plus rien l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35

LE MAIRE Les conseillers