Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20140610
Compte-Rendu - CR CM 20200128
Compte-Rendu - cr 20151208
Compte-Rendu - cr 20161206
Compte-Rendu - cr 20160829
Compte-Rendu - cr 20170630
Compte-Rendu - Cr cm 20200630
Compte-Rendu - cr 20120904
Compte-Rendu - cr 20180410
Compte-Rendu - Cr cm 20210406 16042021144149
Compte-Rendu - cr 20181204
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20181204)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
1/3
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Du 04 décembre 2018 à 20 h 30
Convocation du 20 novembre 2018
Le quatre décembre deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, maire.
Présents : Mmes BOUILLIANT Sandrine, FOURNIER Sophie, LEROUX Florence, MM CHIARADIA Pierre, ENTUTE Bertrand, HAMEL Vincent, JAOUEN Gilles, et MESTRE David.
Absent excusé : HOUSSIN Odile et EPINETTE Daniel
M. Gilles JAOUEN est désigné secrétaire de séance.
ORDRE du JOUR
1) Délibération – Décision Modificative n°1 (carte de transports scolaires) 2) Délibération – Indemnités du Trésorier Payeur
3) Délibération – Mise en non-valeur (cantine impayé de 2016)
4) Délibération – CIG Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
5) Compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux
6) Questions diverses
Délibération : Décision Modificative n°1
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Trésor Public a refusé d’effectuer le versement de la subvention transports aux familles gouzangrezoises, en indiquant que même si ces écritures sont passées depuis des années sur le budget communal, à partir de maintenant, il faut que ces écritures passent sur le budget du CCAS.
Cette dépense à hauteur de 590 € pour l’année 2018 n’ayant pas été prévue sur le bon budget, une décision modificative est proposée :
- 6288 Autres service : - 590,00 €
- 6573 Subv au CCAS : + 590,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VOTE ce virement de crédits.
Délibération : Indemnités du Trésorier Payeur
Le Conseil décide d'attribuer à Mme PRESSENDA Patricia, Receveur, le taux de 50 % de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, en raison de la baisse des dotations. 2/3
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3,00 ‰
Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2,00 ‰
Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1,00 ‰
Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 499,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros à raison de 0,10 ‰
Soit un montant brut de 231,30 € pour Mme PRESSENDA Patricia pour 360 jours en 2018.
Le Conseil Municipal 7 voix pour et 1 abstention (G. JAOUEN) et 1 voix contre (V. HAMEL) DECIDE d’allouer 50 % du montant demandé en raison de la baisse des dotations et des efforts demandés aux communes.
Délibération : Mise en non-valeur (cantine impayé de 2016)
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 04 décembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :
- n°53 de l’exercice 2016, Cantine juin – juillet 2016, montant : 74,80 €
- n°36 de l’exercice 2017, Dépenses de l’école, montant : 0,01 €
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 74,81 euros.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses sur l’article 6541 au budget de l’exercice en cours de la commune
Délibération : CIG Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
Lecture est faite par Monsieur le Maire du courrier de la CIG proposant le renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2019, pour 3 ans.
VOTE à l’unanimité.
Compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux
Présentation des comptes rendus des dernières réunions des syndicats
SMIRTOM : nouveau contrat de collecte, nouveaux jours de collecte
Demande de mettre en conformité les interdictions de circuler sur
certaines routes des communes (sens interdit …) , les équipes de
ramassage devant impérativement respecter le code de la route ,
pourraient se trouver dans l’incapacité d’effectuer les collectes dans les
rues concernées.
Questions diverses.
Demande de démontage de panneau d’affichage par M. et Mme Hervé DELACOUR Accord donné par le Conseil pour engager le démontage 3/3
Partage de l’information sur la situation de stationnement gênant de certains véhicules sur les trottoirs, obligeant des enfants et ou poussettes à passer sur la route le matin pour se rendre à l’arrêt de bus
Faut-il envisager des bandes jaunes sur les zones concernées ?
Voir si des solutions sont envisageables pour garantir une circulation sécurisée des piétons sur les trottoirs
La séance est levée à 21h30.
Le Maire