Conseil Municipal - CM N°05 du 2024 05 04 06

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Conseil Municipal - CM N°05 du 2024 05 04 06 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°05 du 2024 05 04 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 1/8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 05 DU 04 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le vingt-huit mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Sophie GIORGI, Sabrina SCHIZZI, Clément SICRET.

ABSENTS EXCUSES : Éric POUGET (donne procuration à Mr Clément SICRET), Christian LEFEBVRE (donne procuration à Mme Alexandra CONTAMIN), Eliane RAIDELET (donne procuration à Stéphanie PINZETTA), Felipe TAVARES.

SECRETAIRE :

Monsieur Stéphane MATHIS

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

1 - DELIBERATION : Choix du devis pour l’achat d’un nouveau photocopieur pour la Mairie.

Le photocopieur de la maire doit être remplacé avant de s’arrêter de fonctionner.

3 Devis ont été demandés

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Considérant que DS Consulting avec une imprimante neuve, une imprimante d’occasion et 1 PC d’occasion nous fait la meilleure offre, Madame le Maire propose de prendre la nouvelle photocopieuse à la société DS consulting.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/01 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE de choisir le devis de la société DS CONSULTING,

DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2 - DELIBERATION : Demande de subvention de l’association « Bouillon de lecture ».

Madame le Maire propose de reconduire la subvention de fonctionnement allouée comme chaque année à l’association « Bouillon de lecture » Bibliothèque intercommunale, d’un montant de 1,70 € par habitants (341 habitants – INSEE au 1er janvier 2024) soit 579,70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/02 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE à l’unanimité de donner 579,70 € à l’association « Bouillon de lecture » bibliothèque intercommunale.

DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 3/8

3 - Délibération : Autorisation donné à Mme le Maire pour accorder une subvention à l’association départementale des secrétaires de mairie de l’Isère pour l’année 2024.

Vu l’exposé de l’association,

Vu que l’association départementale des secrétaires de mairie de l’Isère (ADSM 38) propose un réseau d’échange et d’entraide,

Vu que cette association représentera la fonction auprès des institutions et s’insèrera dans le réseau national,

Vu que l’association joue un rôle pour valoriser et défendre le métier des secrétaires de mairie,

Vu que l’association a aussi vocation de mener des actions en faveur de la formation et l’organisation pour pourvoir aux remplacements ponctuels,

(Vu la proposition de l’ADM38 d’adhérer)

Considérant que la commune de Veyssilieu est concernée par ce sujet,

Considérant que des parlementaires, des institutions et d’autres communes ont déjà adhérés et qu’il en va de notre devoir d’élus de soutenir les secrétaires de mairie dans leurs métiers,

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme l’an dernier à donner, une subvention à l’association départementale des secrétaires de mairie et propose d’allouer la somme de 50 € comme subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/03 : Vote : Pour : 5 Contre : 5 Abstention : 0

La proposition de Mme le Maire est acceptée du fait de la prépondérance de sa voix,

DECIDE d’autoriser Mme le Maire d’allouer une subvention de 50,00 € à l’ADSM 38,

DONNE tous pouvoir à Mme le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4 - Délibération : Fonctionnement, règlement et tarification de la cantine, garderie et portage de repas pour l’année scolaire 2024/2025.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MATHIS, 2ème Adjoint au Maire, en charge des affaires scolaires et Périscolaires.

Personnel :

 Cantine : Madame Margaux CANOVAS et Mme Margareth AMABLE (intérim)

 Garderie : Madame Margareth AMABLE (intérim)Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 4/8

Règlement :

Inchangé

(Voir dossier à remettre aux parents en annexe 1)

Tarification :

Constat :

Hausse tarifaire de notre prestataire SCOLAREST de +5.5% pour 2024/2025

Pour information l’INSEE les prix à la consommation augmente de 2.3% sur 1 an en mars 2024.

Les prix de l’alimentation sur 1 an augmentent de +1.7% en mars 2024 après une hausse de +3.6% en février 2024.

Rappel des évolutions tarifaires :

SCOLAREST en TTC

2022-2023 = 3,35 € TTC

2023-2024 = 3,56 € TTC

2024-2025 = 3,76 € TTC

Prix facturés aux parents :

2022-2023 = 5,30 € TTC

2023-2024 = 5,70 € TTC

Cout de la main d’œuvre en cantine :

Pour une moyenne de 30 élèves, le coût par élève est de 7,57 €

Cout d’un repas par élève :

3,76 + 7,57 = 11,33€

Evolution des prix de la garderie facturé aux parents

2022-2023 = 3,20 €/H

2023-2024 = 3,30 €/HCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 5/8

Cout de la main d’œuvre garderie :

34,74 x 1,5 = 52,11€ chaque soir de garderie

Au vu de ses éléments, Monsieur MATHIS propose la tarification suivante pour l’année scolaire 2024/2025 :

REPAS NON RESERVE : 10,00 €

PAI : 2,90 €

PORTAGE DE REPAS : 4,40 €

CANTINE = 5,90€

GARDERIE = 3,90€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/04 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur Stéphane MATHIS, Et fixe les tarifs suivant pour l’année scolaire 2024/2025 :

 Repas cantine enfant : 5,90 €

 Repas cantine enfant NON RESERVE : 10,00 €

 Repas cantine enfant PAI : 2,90 €

 Portage de repas adulte : 4,40 €

 Heure de garderie : 3,90 € (facturation à la demie heure entamée)

DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération

5 - Délibération : Signature de la convention d’indemnisation pour la participation financière pour la garderie de Panossas 2024/2025

Madame le Maire propose la reconduction de la convention périscolaire pour l’année 2024/2025 pour la garderie à Panossas (soit une participation financière de 30 Euros par semaine de garderie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/04 : Vote : Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 1

Après délibérations le Conseil Municipal refuse la reconduction de la convention d’indemnisation pour la participation financière de la garderie de Panossas pour 2024/2025,Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 6/8

6 - Délibération : Mise en œuvre de la télétransmission électronique des actes au représentant de l’Etat et des gestionnaires de certificats.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES » de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat ;

Considérant que la collectivité de Veyssilieu souhaite s’engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que parmi les trois devis demandé :

- NUMERIZE

- BERGER LEVRAULT

- DEMATIS – e-legalité.com

e-legalité.com, choisi également par la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné, est le plus adapté (et le moins cher) aux besoins de la commune.

Madame le Maire expose à l’assemblée que le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission. Elle donne lecture de la convention

Madame le Maire propose :

 d’autoriser la collectivité à recourir à la télétransmission par voir électronique des actes soumis au contrôle de légalité (marché publics et contrats de concession ainsi que leurs avenants) ;

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec e-legalité.com, opérateur de télétransmission ;

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec le représentant de l’Etat dans le département, la préfecture de l’Isère.

Et désigne Mme Irène MARTINEZ (secrétaire de Mairie) et Mme Daphnée FERRET (Première Adjointe au Maire) en qualité de responsables de la télétransmission.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/05/06 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 7/8

APPROUVE la proposition de Mme le Maire de désigner Mme Irène MARTINEZ (secrétaire de Mairie) et Mme Daphnée FERRET (Première Adjointe au Maire) en qualité de responsables de la télétransmission,

AUTORISE Madame le maire à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité, à signer le marché avec e-legalité.com, opérateur de télétransmission et signer la convention avec la Préfecture de L’Isère.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

7 - Questions diverses

- Travaux de l’église

- Problème de routes et voirie,

- Dossiers de subventions,

- Demande de terrain à louer

- Courriers : EFMA et DEPARTEMENT DE L’ISERE

- Devis SARTEL, débroussaillage des chemins communaux

Levée de séance à 21h25.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2024 / Conseil municipal du 04 juin 2024 8/8

CONTAMIN Alexandra

FERRET Daphnée

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric Absent

GIORGI Sophie

LEFEBVRE Christian Absent

SCHIZZI Sabrina

RAIDELET Eliane Absente

SICRET Clément

TAVARES Felipe Absent