Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09

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Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 1/6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 05 DU03 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 03 septembre, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 29 août 2025, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE,

ABSENTS EXCUSES : Mr Clément SICRET (donne pouvoir à Alexandra CONTAMIN)

ABSENTS : Mme Sabrina SCHIZZI, Mme Eliane RAIDELET, Mr Felipe TAVARES,

SECRETAIRE : Mr Stéphane MATHIS

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

1 Délibération : Décision Modificative N° 1 au Budget Primitif 2025

Madame le Maire rappelle que notre employée Mme AMABLE Margareth était en intérim jusqu’au 31 décembre 2024. La facture d’intérim du mois de décembre qui était conséquente, a été prise sur le BP 2025, ainsi que les remplacements de Mme LEBLANC Catherine, suite à son arrêt de travail. Aujourd’hui il ne nous reste plus assez de crédit sur cette ligne pour éventuellement faire appel à l’intérim en cas d’absence de notre personnel.

De plus afin de pouvoir régler la facture de Mr Paul CEDDIA, concernant la sécurisation et la rénovation de l’église de Veyssilieu pour un montant de 47 524,80 € TTC, il convient de faire une décision modificative au BP 2025, puisque nous n’avons pas assez de crédit :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

INVESTISSEMENT

2151 - Réseaux de voirie - 31 030,00 €

Total 21 Immobilisations corporelles - 31 030,00 €

231- Immobilisation corporelle en

cours + 31 030.00 €

Total 23 – immobilisations en cours + 31 030,00 €

Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes comme en dépense pour la section d’investissement pour 256 015,23 €Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 2/6

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT

60621 - Combustible - 500,00 €

613 - Location - 1 000,00 €

622 – Rémunération

intermédiaire et honoraires

- 1 000,00 €

Total 11 – Charges à caractère

général

- 2 500,00 €

6218 – Autre personnel

extérieur

+ 2 500, 00 €

Total 012 – Charge de personnel et

frais assimilés + 2 500, 00 €

Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes comme en dépense pour la section de fonctionnement pour 456 928,92 €

Mme le Maire propose de valider cette décision modificative au BP 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

2025/05/01: Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE de valider cette décision modificative N° 1 au BP 2025,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

2. Délibération : Retrait de la délibération 2025/04/02 concernant la désignation d’un nouveau suppléant pour la Régie Cantine et Périscolaire.

Suite à la démission de Madame FERRET Daphnée, adjointe au Maire, enregistrement acté en Préfecture, nous avons désigné un nouveau régisseur suppléant pour la régie cantine et périscolaire, Mr MATHIS Stéphane (délibération 2025/04/02 du 24 juin 2025)

Mr SOMMÉ de la trésorerie de la Tour du Pin doit d’abord donner son avis conforme sur toute modification concernant la Régie (création, modification ou suppression). Il nous informe que Monsieur MATHIS de par sa fonction de Premier Adjoint au maire, ne peut pas être nommé régisseur suppléant. Il nous demande donc de retirer cette délibération et de lui soumettre un nouveau projet de nomination.

Mr SOMMÉ rappel que certaines personnes ne peuvent être nommées régisseur. Il s’agit :

• De l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local concerné (dispositions combinées de l’article 60-X et –XII de la loi N° 63-156 du 23/02/201963 et de l’article 20 du décret N° 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique) ;

• De tout élu, fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur, délégation de fonctions et de signature par l’exécutif de l’assemblée délibérante, dans le cas où cette délégationCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 3/6

donne au bénéficiaire la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses et d’émettre les titres de recettes de la collectivité territoriale ou de l’établissent public local concerné.

Toutefois, les personnes désignées ci-dessus peuvent être nommées régisseurs ou mandataires d’une régie instituée auprès d’une collectivité ou d’un établissement public au sein duquel elles n’exercent aucune fonction.

• Du comptable assignataire et du personnel des services déconcentrés du Trésor qui lui est rattaché ;

• Et de manière générale, des agents des administrations financières « ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes » et pour les seules communes qui « dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation » (article L.2122-5 du CGCT) ;

Madame le maire propose donc de retirer la délibération 2025/04/02 du 24 juin 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

2025/05/02: Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 APPROUVE le retrait de la délibération 2025/04/02.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

3 – Délibération : Révision du montant des participations financières employeur des contrats individuels labellisés santé et maintien de salaire des agents.

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a ouvert la possibilité d’une participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (« santé » et « prévoyance ») souscrite par leurs agents,

Vu la délibération N° 2017/11/03 du 06/11/2017 fixant le montant de la participation employeur pour les contrats individuels labellisés mutuelle de nos agents à 56€, et les contrats individuels labellisés de prévoyance maintien de salaire de nos agents à 15,70€,

Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 est venue réformer le cadre juridique de la protection sociale complémentaire des agents publics de la fonction publique territoriale. Ces dispositions sont inscrites aux articles L827-1 et suivants du Code général de la fonction publique. Enfin, le décret n° 2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement met en œuvre concrètement les orientations de l’ordonnance de 2021.

Constatant qu’aucune révision de la participation n’a été proposée depuis 2017 sur notre commune, Madame Le Maire propose une participation comme suit :

Contrats individuels de santé labellisés :

• Pour les contrats « solo » une participation de 72,00 €

• Pour les contrats « famille » une participation de 56,00 €Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 4/6

Contrats individuels maintien de salaire labellisés :

• Pour tous les contrats une participation de 16,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

2025/05/03: Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité l’augmentation de la participation financière à la protection sociale des agents à compter du 1er août 2025, soit 72,00 € pour les contrats labélisés santé « solo » et 56,00 € pour les contrats labélisés « famille » et 16,00 € pour les contrats de maintien de salaire labellisés,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

4. Délibération : Adressage route des Gougettes.

Madame le maire informe qu’il faut statuer sur les adresses des 2 dernières maisons de Monsieur Morel Gilles aux 100 route des Gougettes.

Elle informe les membres du conseil présent, que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel<>. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leurs numérotations.

Comme les 2 premières ont été enregistrées sous les adresses 100A et 100B route des Gougettes, Madame le Maire propose en continuité de retenir les adresses 100C route des Gougettes et 100D route des Gougettes comme indiqué sur le plan cadastral en pièce jointe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

2025/05/04: Vote : Pour : Contre : Abstention :

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de numéroter le 100C et 100D DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 5/6

8 - Questions diverses

• Travaux église

• Travaux voiries

• Rentrée scolaire

• Point sur le préfa, signature du contrat de location ce jour avec Mr VIRLY • Point bureau Irène

• Prévoir une communication sur les raisons de la fermeture de la chapelle de la Salette

La séance est levée à 20h25Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2025 / Conseil municipal du 24 juin 2025 6/6

CONTAMIN Alexandra

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric

GIORGI Sophie

LEFEBVRE Christian

SCHIZZI Sabrina ABSENTE

RAIDELET Eliane ABSENTE

SICRET Clément ABSENT

TAVARES Felipe ABSENT