Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM N°05 du 2024 05 04 06
Conseil Municipal - CM N°05 ANNEXE 1
Conseil Municipal - CM N° 10 du 20 11 23
Déliberation - CMN°9 du17 10 23
Conseil Municipal - CM N°8 2024 20 12
Compte-Rendu - 2021 05 06 22 PDF
Conseil Municipal - ANNEXE 1 CM 05
Déliberation - 2021 06 11 20 PDF
Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09
Déliberation - 2022 09 19 11
Conseil Municipal - CM N°8 du 05 10 23
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°8 du 05 10 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2023 / Conseil municipal du 05 octobre 2023 1/3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08 DU 05 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 29 Septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Daphnée FERRET, Première Adjointe au Maire.
PRESENTS :, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Sabrina SCHIZZI, Clément SICRET
ABSENTS EXCUSES : Alexandra CONTAMIN (donne pouvoir à Daphnée FERRET), Eliane RAIDELET, Felipe TAVARES (donne pouvoir à Sabrina SCHIZZI)
SECRETAIRE de séance : Mr Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents
1- DELIBERATION : Modification de la délibération 2023/05/01 sur le réaménagement de notre prêt école.
Les conditions du réaménagement ne sont pas modifiées, nous restons sur un réaménagement avec progressivité à 0.25%, aucun remboursement partiel n’est acté sur 2023, délibération N°2023/05/01 en annexe du CM.
Suite au courrier de La Banque des Territoires, en date du 25/07/2023, il nous a été demandé de procéder à une modification de notre délibération N°2023/05/01 comme suit :
La Mairie de VEYSSILIEU, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt n°5448009 référencé à l’Annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de La Mairie de VEYSSILIEU, après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement du (des) Contrat(s) de Prêt précité(s).
L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé n° 5448009 à l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet du 1er MAI 2023 constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2023 / Conseil municipal du 05 octobre 2023 2/3
Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le Conseil autorise Madame Le Maire, Alexandra CONTAMIN, à signer seul le ou les Avenant(s) de Réaménagement qui sera (seront) passé(s) entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2023/08/01: Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE la proposition de Madame La Première Adjointe au Maire,
DECIDE la validation du réaménagement du Prêt.
DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2- DELIBERATION : Subvention de fonctionnement pour les enfants de Veyssilieu scolarisés à Veyssilieu ou dans une autre commune.
En l’absence de sollicitations particulières, Madame la Première Adjointe au Maire propose de maintenir la somme de 46 Euros par enfant scolarisé et ce, quelle que soit la commune de scolarisation pour l’année 2023 /2024.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2023/08/02 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de donner 46 euros par enfant scolarisé quelle que soit la commune de scolarisation pour l’année 2023/2024.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
3– QUESTIONS DIVERSES
Dossier à gérer sur la commune concernant la loi APER (obligation équipement énergie renouvelable). Obligation de cartographie de la commune à partir du 1er juin 2023.
Réouverture du dossier travaux église.
Contrat d’intérim pour la cantine prorogé jusqu’au 22 décembre 2023.
Levée de séance à 20H30 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2023 / Conseil municipal du 05 octobre 2023 3/3
CONTAMIN Alexandra Absente
FERRET Daphnée
MATHIS Stéphane
PINZETTA Stéphanie
POUGET Éric
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
SCHIZZI Sabrina
RAIDELET Eliane Absente
SICRET Clément
TAVARES Felipe Absent