Déliberation - 99 DE 2024 043 dm n°4

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Déliberation - 99 DE 2024 043 dm n°4 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 043 dm n°4)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

REPUBLICA FRANCESE

Délibération

N° 2024-043

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE

DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA

OBJET : BUDGET 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Date de la convocation : 31 octobre 2024

SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SIX NOVEMBRE à dix-sept heures trente

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.

Absents :

M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre , M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey, Mme GHELARDINI Vanina.

M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 6 2

Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.

Madame La Présidente présente la décision modificative n°4 du budget 2024.

Cette Décision Modificative n°4 est rendue nécessaire pour prendre en compte des écritures

spécifiques liées à la constitution d’une provision à la demande de la Trésorerie pour faciliter les

écritures comptables sur les recettes en attente de la régie cantine, et est sans incidences sur

les équilibres généraux du budget. De plus, certaines écritures d'ordre budgetaire sont

nécessaires ainsi que l'inscription d'une nouvelle opération d'investissement urgente.

Il est demandé au conseil Municipal d'approuver cette modification.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 17 | Contre: 0 | Abstentions: Q |

DÉCIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20241106-2024-058-DE

-D'adopter la décision modificative n°4 qui se présente commeésuiffié exécutoire Réception par le préfet : 12/11/2024]DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANÇAISE

02305 SAN MARTINO DI LOTA DMn°4 2024

Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision Modificative n°4

. Dépenses ca) Recettes «) Désignation Ne x TT = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €| 0,00 €

fonctionnement

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 4 000,00 €) 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 000,00 €l 4 000,00 €] 0,00 € 0,00 € |

INVESTISSEMENT

D-2131-1802 : ACCESSIBILITE ET SECURITE ACCES 0,00 € 675,02€ 0,00 € 0,00 € ECOLE

D-2151-1104 : CREATION PISTE INCENDIE 0,00 € 11 262,00 €] 0,00 € 0,00 €

D-2157-1309 : SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0,00 €| 12 000,00 €] 0,00 € 0,00 €

R-203-1104 : CREATION PISTE INCENDIE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 262,00 €

R-203-1309 : SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0,00 € 0,00 € 0,00 €l 12 000,00 €

R-203-1802 : ACCESSIBILITE ET SECURITE ACCES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 675,02 € ECOLE

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 23 937,02 €] 0,00 € 23 937,02 €

D-231-1102 : AMENAGEMENT STRADA VECCHIA 41 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231-2402 : EAUX PLUVIALES CIMETIÈRE 0,00€ 41 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 41 090,00 € 41 000,00 €] 0,00 €) 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 41 000,00 € 64 937,02 € 0,00 € 23 937,02 €

Total Général 23 937,02 € 23 937,02 €

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20241106-2024-058-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/11/2024]