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Déliberation - 99 DE délibération 043 2
Procès Verbal - 99 DE delib 2021 043 approbation pv
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE delib 2021 043 approbation pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-043
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 05/07/2021
SEANCE DU 10 JUILLET 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le dix juillet à 10 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement sur la place de l’Eglise de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, M.
SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme
RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier,
M. GRAZIANI Jean-Charles,
Absents :
M. ROSSI Alain, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. PATRONE Etienne.
Mme FORNESI Marie-Dominique a donné pouvoir à Mme Mandrichi Marie-Paule,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme Valery Nathalie,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 5
Mme NATALI EMMANUELLE a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil
Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 1° juin 2021 et propose au
Conseil de l’approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 20 Contre : Q Abstentions : 0
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 1° juin 2021.
roi et an que dessus.
EHéR PADOVANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210710-00922021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2021