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Déliberation - 99 DE délibération 039 2
Déliberation - 99 DE 2024 043 dm n°4
Déliberation - 99 DE délibération 043 2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE délibération 043 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-043
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : AMENAGEMENT D'UN JARDIN D'ENFANT A PROXIMITE DE LA RESIDENCE
ACQU'’ALTA : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Date de la convocation : 01/07/2022
SEANCE DU 07 JUILLET 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le sept juillet à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI
Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI
Jean-Charles.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. REVELLI Hervé, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 14 Absents : 4 Représentés : 5
Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire
Madame la Présidente propose à l'Assemblée Communale d'aménager un espace de jeux pour
enfants à San Martino. L'endroit étudié se situe à proximité immédiate de la résidence Acqu'alta (logirem), au niveau de l'olivier.
Il est proposé d'y aménager 2 à 3 jeux, ainsi qu'une clôture. L'étude a été confiée au Cabinet
Blasini, qui a proposé un aménagement autour de l’arbre. Des aménagements sont nécessaires
pour tenir compte du dénivelé, et l'espace sera ainsi décomposé en 2 niveaux. Une clôture sera
installée. Les usagers seront les enfants du village, mais également ceux qui fréquenteront ce
centre village en cours de revitalisation, notamment le centre aéré dont le programme sera
lancé en parallèle (avec des activités en lien avec la nature, le village, la culture locale,
l'artisanat......), mais également les futurs commerces, services publics, associations, ... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220707-0542022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2022 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le coût de cette opération est estimé à 75 000 € HT.
Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter l'aide de la collectivité de Corse (dotation
quinquennale) à hauteur de 60% et celle de l'État à hauteur de 20% au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:19 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
-__ Approuve le programme,
- _ Autorise le maire à solliciter l’aide de l’État (DETR2023) à hauteur de 20%, et l’aide de la
collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) à hauteur de 60% du montant HT de
l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement
Opération : Aménagement d’un jardin d’enfant San Martino MontantHT [taux
État- DETR2023 4 000,00 € 20%
Collectivité de Corse 56 000,00 € 60%
Commune 15 000,00 € 20%
total 75 000,00 € 100%
-_ Autorise le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à adapter le plan de financement en sollicitant d’autres partenaires
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 : Opération 22-
03-ESPACE Enfants San Martino
Ainsi fait et délibéré16 nois et an que dessus.
Le Maire, Madafr à &Mélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220707-0542022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2022