Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 16.12.2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 16.12.2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 16.12.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page | 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis au Palace Carnot, rue Carnot, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 10 décembre 2021.

ÉTAIENT PRÉSENTS

MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, M. Marc JOULAUD, Mmes Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, M. Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, M. Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, M. Xavier FALLARD, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS, Jean DISTEL, Sébastien FREULON.

ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS

M. Philippe MERCIER, Mme Maryline CHAUDET, M. Stéphane PELTIER, Mme Françoise RICHARD

Monsieur Philippe MERCIER donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT Madame Maryline CHAUDET donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT Monsieur Stéphane PELTIER donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU Madame Françoise RICHARD donne procuration à Monsieur Alain PONTONNIER

Mmes Anaïs LAUNAY et Anne-Marie FOUILLEUX sont désignées secrétaires de séance.

L’ordre du jour suivant a été examiné :

1) Modalités d’organisation de la séance

2) Désignation des secrétaires de séance

3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 4) Adoption des attributions déléguées

5) Vœu pour une application de la loi RIST adaptée aux réalités locales des hôpitaux publics de proximité 6) Remplacement d’un conseiller municipal

7) Désignation des membres de la Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports, Tourisme - Modification 8) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres – Modification 9) Désignation des membres de la Commission AD HOC – Modification

10) Désignation des représentants à la Commission de Contrôle Électoral - Modification

Autres points

11) Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe - Modification 12) Modification de l’effectif budgétaire

13) Avenant à la convention de mise à disposition de personnel « Action Cœur de Ville » 14) Convention de mise à disposition de personnel communal entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien

15) Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »

16) Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy pour la période du 1er juillet au 31 août 2021Page | 2

17) Convention liant les collèges, le Conseil Départemental et la Ville – Avenants – Année scolaire 2021- 2022 – Tarifs de location des équipements sportifs aux établissements scolaires relevant de l’autorité du Conseil Département de la Sarthe

18) Charte « Activités Sportives Adaptées et Inclusion Sociale »

19) Demande d’ouverture d’une section d’excellence sportive de football du collège Pierre Reverdy et convention de partenariat

20) Demande d’ouverture d’une section d’excellence sportive de natation du collège Pierre Reverdy et convention de partenariat

21) Convention d’occupation de locaux municipaux par l’école de Bouessay 22) Subventions de fonctionnement aux associations sportives scolaires – Collège Simone Veil, collège Reverdy, collège et lycée Sainte-Anne, lycée Raphaël Élizé

23) Subvention spécifique à l’association sportive Rugby Club Sablé

24) Subvention spécifique à l’association sportive Sablé Sarthe Cyclisme

25) Subventions Fonds de solidarité aux associations sportives

26) Avance financière 2022 du budget principal au budget du CCAS

27) Convention de mise à disposition de services entre la délégation locale de la Croix Rouge Française et la Ville de Sablé-sur-Sarthe

28) Convention avec le Centre Permanent d’initiatives pour l’environnement 29) Budget principal 2021 – Décision modificative de crédits budgétaires no 3 30) Budget annexe 2021 – Transports urbains – Décision modificative no 1 31) Subvention d’exploitation 2021 du budget principal au budget annexe « Service de transports urbains » - Complément

32) Produits irrécouvrables

33) Ouverture de crédits d’investissement pour 2022 à hauteur de 25 % des crédits d’investissement 2021 34) Subvention 2022 – Versement d’acompte à l’association L’Entracte

35) Subvention 2022 – Versement d’acompte à l’association CFSR – Les Rives de Sablé 36) Subvention spécifique à l’association sportive Sablé Sport Santé (SASSA) 37) Dérogation au repos dominical – Validation des dimanches pour 2022 38) La Folle Journée de Nantes en Région 2022 – Convention Ville de Sablé-sur-Sarthe / Région des Pays de la Loire / CRÉA / Association Entracte

39) Contrat d’utilisation d’équipement portuaires légers entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Anjou Navigation

40) Port de Sablé-sur-Sarthe sous-traité de gestion pour les équipements portuaires légers entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Anjour Navigation

41) Subvention 2022 – Versement d’acompte à l’association Maine Sciences 42) Subvention au Téléthon – Reversement 1 € par entrée payante

43) Projet de déclassement d’une partie du domaine public communal situé avenue de Montreux à Sablé- sur-Sarthe – Lancement de l’enquête publique

Monsieur LEUDIÈRE procède à l’appel.

1) NOUVELLES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SÉANCE

 Monsieur LEUDIÈRE : Les modalités d’organisation de ce Conseil Municipal.

Vu la promulgation de la loi Vigilance sanitaire le 10 novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle les modalités d’organisation de la séance et indique les conditions de quorum et pouvoirs (procuration).

I) Modalités de tenue des réunions du conseil municipal

Le dispositif dérogatoire permettant de se réunir sans public ou avec un nombre limité, est reconduit.

La séance se déroule en présentiel, dans une grande salle permettant une surface suffisante par personne, avec respect des gestes barrières, le port du masque restant obligatoire.Page | 3

Pour ce faire, la séance publique se déroule hors de l’Hôtel de Ville, au Palace Carnot situé rue Carnot en présence du public limité à 15 personnes.

Conformément à l'article 47-1 du décret, le pass sanitaire n'est pas demandé pour les réunions d'organes délibérants.

II) Quorum et pouvoirs (procurations)

Au vu de cette dérogation, les communes et les établissements publics ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Un même conseiller peut être porteur de deux pouvoirs.

Cette dérogation au quorum est maintenue jusqu'au 31 juillet 2022. Cette dérogation ne porte pas atteinte au principe selon lequel un membre peut être porteur de deux pouvoirs.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités.

Y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : J’aimerais intervenir, s’il vous plaît.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MAREAU : Nous ne vous entendons pas beaucoup.

 Monsieur LEUDIÈRE : D’accord.

 Monsieur MAREAU : Si vous pouviez monter le son ou vous rapprocher de votre micro, s’il vous plaît.

 Monsieur LEUDIÈRE : Comme ça.

 Monsieur MAREAU : Oui, c’est déjà mieux. Je ne sais pas si c’est sur celle-ci que je dois poser cette question, mais commençons par cela. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi nous nous retrouvons dans ce cinéma aujourd’hui ?

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est tout simplement parce que toutes les salles étaient utilisées aujourd’hui. Il fallait donc trouver une solution.

 Monsieur MAREAU : J’entends. Je suis étonné, parce que je suis passé cet après-midi. Nous savions qu’il y avait le spectacle des anciens au CCAS, à la salle Georges Mention, et la salle Madeleine- Marie était vide.

 Monsieur LEUDIÈRE : La salle va être utilisée ultérieurement, et il y a besoin d’une phase de préparation. C’est uniquement pour cela.

 Monsieur MAREAU : Je suis étonné. Ce n’est pas l’idéal. Un cinéma n’est pas vraiment fait pour un Conseil Municipal.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce n’est pas l’idéal, mais nous pouvons au moins travailler.

 Monsieur MAREAU : Enfin, moi je travaille sur mes genoux. Vous, vous avez une table. Nous ne sommes pas dans la même configuration. Je préfèrerais travailler sur une table, écrire ce que j’ai à écrire pendant ce Conseil sur une table, avec ma tablette et mon cahier.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce soir, il fallait faire un Conseil Municipal ; nous avons organisé un Conseil Municipal.Page | 4

 Monsieur MAREAU : Oui, mais je tiens à vous le dire quand même.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est très bien. Nous en prenons note.

 Monsieur MAREAU : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

2) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

 Monsieur LEUDIÈRE : Désignation des secrétaires de séance. Pour la majorité, Monsieur Sébastien FREULON. Pour les oppositions ?

En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :

Madame Anaïs LAUNAY

Madame Anne-Marie FOUILLEUX

 Madame FOUILLEUX : Madame FOUILLEUX, si je peux intervenir, Monsieur le Maire ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Madame FOUILLEUX : [Inaudible] Monsieur FREULON [inaudible]. En fait, nous n’avons pas encore la délibération [inaudible]. Actuellement, cette délibération [inaudible].

 Monsieur LEUDIÈRE : Désignez quelqu’un d’autre si cela vous arrange. Madame LAUNAY ? Très bien, merci Madame LAUNAY.

Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des observations ? Non ? Très bien, je vous remercie.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 4 - Adoption des attributions déléguées. Y a-t-il des questions sur ces attributions ?

4) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES

Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23

prend acte des décisions municipales suivantes :

N° 144 – 2021 : Contrat de service Payzen pour "Espace Citoyens Premium" et "Module Concerto" avec la société ARPEGE

N° 145 – 2021 : Avenant au contrat de maintenance avec la société ARPEGE (C183742) N° 146 – 2021 : Convention d'occupation du domaine public Église Notre DamePage | 5

N° 147 – 2021 : Prestation de lutte contre les rongeurs et les insectes - Attribution de marché N° 148 – 2021 : Marché de télécommunications mobiles - Attribution du marché N° 149 – 2021 : Location de locaux situés 10 avenue des Bazinières à Sablé-sur-Sarthe N° 150 – 2021 : Contrat progiciel GALPE Maintenance (Contrat n° G200606172) N° 151 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Fête Interculturelle 2021 - Contrats de cession avec différentes associations

N° 152 – 2021 : Contrat de cession avec l’association A l’Ouest Productions N° 153 – 2021 : Avenant à la convention d’abonnement aux mises à jour ORACLE avec la Société ARPEGE (Contrat n° C183741)

N° 154 – 2021 : Mise en œuvre du recensement - Contrat entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Poste N° 155 – 2021 : Contrat de vente de service MICROSOFT 365 avec la société AVITI N° 156 – 2021 : Accompagnement à la passation de marchés public - Attribution du Marché N° 157 – 2021 : Vente de matériaux divers - 3ème trimestre 2021

N° 158 – 2021 : Convention de prestations avec l'association LARSCENE

N° 159 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention relative à l’organisation de prestations de service pour le séjour de cohésion du Service National Universel (SNU) 2021 organisé au sein du centre du lycée Raphaël Élizé de Sablé-sur-Sarthe

N° 160 – 2021 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité d'une passerelle de franchissement de la Sarthe

N° 161 – 2021 : Régie de recettes - Activités sur site Henri Royer - Patinoire Éphémère N° 162 – 2021 : Marché de l’Avent - Tarifs patinoire

N° 163 – 2021 : Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services associés - Signature du 2e marché subséquent - Déclaration sans suite de la procédure

 Monsieur JOULAUD : Vous m’entendez ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, je vous entends.

 Monsieur JOULAUD : Je pense qu’il faut revenir sur la délibération précédente.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ça y est, cela a été vu. C’est Madame LAUNAY qui a été désignée. Monsieur DISTEL, je vous donne la parole.

 Monsieur DISTEL : Concernant les attributions déléguées numéros 151 et 152 – m’entendez- vous ? – tout d’abord, pourrons-nous avoir, à l’occasion, un bilan de ces deux opérations ? Par ailleurs, la fête interculturelle a été créée afin de rassembler les associations culturelles présentes sur notre territoire pour qu’elles se connaissent mieux entre elles, et ainsi favoriser le mieux vivre ensemble. N’aurions-nous pas intérêt à faire participer davantage les associations, notamment en les aidant financièrement à animer cette fête plutôt que de faire appel à des prestataires extérieurs ?

Ma question concernant les journées européennes est un petit peu différente. Je pense qu’il serait judicieux de mettre en œuvre des propositions culturelles, en lien direct avec la valorisation du patrimoine. Tel n’a pas été le cas cette année puisque nous avons fait appel à un prestataire, qui est certainement très intéressant, mais qui n’avait rien à voir avec, justement, la valorisation de notre patrimoine.

Voilà, j’ai terminé.

 Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON, voulez-vous répondre ?

 Madame GOURICHON : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. En réponse à la question, les différents acteurs du territoire ont été sollicités pour participer à cette fête interculturelle, faire des propositions de différentes animations. Ceux qui ont pu être présents nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient effectivement se mobiliser. J’intègre par ailleurs votre remarque pour la prochaine fête interculturelle, qui est un évènement qui a lieu tous les deux ans.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Madame FRÉMONT : Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur la numéro 156. Il a été fait appel au Cabinet EPSA pour l’accompagnement à la passation de neuf marchés dans l’attente d’unPage | 6

recrutement d’un chef de service ou autre. Ce prestataire a facturé la rédaction des marchés à raison de 2 000 euros le dossier pour environ 15 à 18 heures de travail par dossier. Le prestataire aura coûté à la collectivité 15 725 euros pour un mois de travail au total. Si je calcule bien, cette somme de 15 725 euros aurait permis de payer une personne à mi-temps sur la base d’un salaire mensuel moyen de 1 600 euros, d’où ma question. Depuis quand le poste est-il vacant ? Y a-t-il un recrutement en cours ? Si oui, où en êtes-vous dans le recrutement ?

 Monsieur DUBOIS : Effectivement, le poste de marchés publics est vacant depuis maintenant à peu près six mois. Un recrutement est en cours. Malheureusement, les candidats ne se bousculent pas au portillon. À un recrutement, les candidatures que nous pouvons avoir sont des candidatures avec des gens qui sont déjà en poste donc, de toute façon, quelqu’un que nous n’aurons pas avant deux ou trois mois en raison des préavis. C’est pour cela que nous avons décidé de faire appel à un prestataire pour ne pas bloquer les marchés publics sur une période trop longue.

 Madame FRÉMONT : Merci.

 Monsieur DUBOIS : C’est partagé avec la Communauté de communes.

 Madame FOUILLEUX : Puis-je intervenir sur la délibération [inaudible]. Je disais donc, par rapport à l’attribution déléguée numéro 160 concernant l’étude de faisabilité sur la passerelle : « Qu’en est-il de l’état d’avancement de ce projet au niveau financier et technique, puisque nous avons pu voir dans la presse qu’il y avait certains projets de subventions qui pouvaient être attribués sur ce projet ? ».

 Monsieur LEGAY : Alors, je vous réponds. Effectivement, nous avons fait des demandes de subventions et des dossiers ont été envoyés. Nous sommes dans l’attente de résultat. Après, sur l’avancement, ce sont des choses que nous avions vues en début d’année pour mettre une enveloppe de 49 000 euros TTC environ pour l’étude de faisabilité de la passerelle, sur le PLU, le PPRI, tout ce qui est études géotechniques. Nous avons donc avancé sur ce dossier-là. Nous sommes aujourd’hui sur une étude de faune et de flore qui court sur une année complète. Voilà, nous avançons toujours sur ce dossier-là. Il faut encore du temps, car c’est assez complexe. Ce que nous pouvons dire aujourd’hui est que tous les voyants sont au vert pour la continuité du projet.

 Madame FOUILLEUX : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Monsieur MAREAU : Comme mes collègues ont posé à peu près les questions que je comptais poser, je voulais juste préciser que – et je m’en étonne – c’est quand même, TTC, 18 870 euros pour la personne qui s’occupe des études. Je vous donne mon avis : j’espère quand même que vous allez rapidement recruter quelqu’un. Je pense que cela nous coûtera beaucoup moins cher.

 Monsieur LEGAY : Lorsque vous parlez d’études, c’est de marchés publics qu’il s’agit ? C’est bien cela ?

 Monsieur MAREAU : Je parle de la 156, dont nous avons parlé tout à l’heure.

 Monsieur DUBOIS : D’accord. Nous faisons le maximum avec la Communauté de communes pour essayer de recruter très rapidement.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. S’il n’y a pas d’autre question, nous allons passer à la numéro 5.

5) VŒU POUR UNE APPLICATION DE LA LOI RIST ADAPTÉE AUX RÉALITÉS LOCALES DES HÔPITAUX PUBLICS DE PROXIMITÉ

 Monsieur LEUDIÈRE : Il a été vu avec l’association des maires de France de faire un vœu pour une application de la loi RIST adaptée aux réalités locales des hôpitaux publics de proximité, comme vous le savez.

L’hôpital public et notre système de santé ont été fragilisés par deux années de travail considérable, de mobilisation et de lutte quotidienne contre le virus du COVID-19, mais risquent de l’être encore davantagePage | 7

par l’application prochaine de la loi RIST, qui prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires.

Le nombre de Françaises et Français sans médecin traitant est déjà considérable, et en hausse constante. Il est inconcevable que nos établissements de santé de proximité, seuls garants de l'égalité d'accès aux soins entre citoyens aient à faire face à un risque accru de pénurie de médecins.

La recherche de médecins titulaires nécessite un traitement individualisé de chaque situation mais aussi un temps d'adaptation pour les directeurs d’établissement, et ce, d'autant plus dans les zones déjà reconnues comme sous-dotées.

L'application de la loi RIST ne sera pas repoussée indéfiniment. Pour un avenir serein de nos hôpitaux publics, des réponses pérennes et adaptées aux réalités locales de chaque territoire sont attendues.

Les élus de la commune de Sablé-sur-Sarthe souhaitent interpeller :

- Le Premier ministre,

- Le ministre de la Santé, Monsieur Olivier VÉRAN,

- L’ensemble des parlementaires.

afin :

- Qu’il soit procéder à une évaluation exhaustive des impacts de la loi sur le fonctionnement de l’hôpital public en territoires sous-dotés,

- De demander à ce que s’applique le principe de territorialisation, privilégiant le sur-mesure et le cas par cas, afin de sauvegarder les établissements publics de proximité situés en territoires déjà sous- dotés.

Je tiens à rappeler que j’ai été au Conseil de surveillance mercredi matin. La situation s’aggrave, même au CHU d’Angers, et même au CHU du Mans où ils ont des problèmes aujourd’hui même au service des Urgences. Lorsque l’on voit l’impact aujourd’hui sur tous les hôpitaux de France, je pense qu’il est nécessaire de continuer à sauvegarder notre hôpital public.

Cela a été lancé par l’association des maires de France. Je pense que cela a été une bonne initiative que nous présentions cette délibération dans chaque Conseil Municipal.

Y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : Des interventions, s’il vous plaît.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MAREAU : Oui, je voudrais intervenir. C’est quand même important, vous le savez, et cela fera le lien avec ce que vous venez de dire. En deux points : premièrement, je vais voter pour, parce que je pense que le sujet est urgent, important et que toute chose qui peut être faite pour faire un appel à ce Gouvernement afin qu’il ne nous oublie pas se doit d’être faite car la situation est urgente. Toutefois, j’ai un petit problème avec ce vœu, qui me semble ne pas aller assez loin puisqu’il demande juste de faire un ajustement par rapport à cette loi RIST.

J’aurais préféré que vous alliez plus loin, que vous demandiez l’annulation pure et simple de cette loi RIST, et qu’une vraie loi soit faite au niveau national pour tous les hôpitaux de France. Que, dans cette loi, on parle des personnels paramédicaux, personnels qui travaillent dans l’hôpital, aussi bien les soignants que ceux qui s’occupent de l’organisation et de la propreté de cet hôpital. C’est ce que j’aurais préféré, parce que là, elle n’est pas à la hauteur.

Le deuxième point porte plus sur le vœu. Les vœux sont une bonne chose. J’en ai vu un hier soir au Conseil Municipal d’Allonnes, sans aller à Allonnes puisque je l’ai vu sur Internet. Allonnes est au XXIe siècle et diffuse son Conseil municipal en direct, et l’on peut encore le regarder sur Internet. Je vous invite à le faire. C’était un vœu qui ne parlait pas de l’hôpital, mais du service public et de l’affaire des 1 607 heures.Page | 8

Dans ce Conseil, la parole a été laissée aux représentants syndicaux. J’aurais voulu que ce vœu passe aussi dans notre Conseil. Ce serait bien.

Des vœux, nous pouvons encore en faire. Je vous invite encore à en faire. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Madame GUIMBERT : Je souhaite intervenir également, s’il vous plaît. On partage évidemment toute notre attention concernant les risques pour nos petits hôpitaux, mais a priori les moyens aussi puisque vous dites qu’Angers et Le Mans commencent à être touchés. Mais on regrette également les termes généraux de cette délibération et le manque de positionnement pour défendre notre territoire.

Pourquoi ne pas évoquer le PSSL ? Avez-vous vraiment envie de défendre notre territoire, ou alors voilà, c’est une délibération qui vient de votre association des maires et on reste de façon très généraliste pour ne pas trop se mouiller ? On trouve cela un petit peu regrettable que vous ne vous engagiez pas plus pour notre territoire.

Concernant la délibération, moi, j’aurais besoin que l’on m’explique le paragraphe qui est en haut. Qu’est-ce que vous entendez par : « Il faut un temps d’adaptation pour les directeurs d’établissements » ? … « La recherche de médecins titulaires nécessite un traitement individualisé de chaque situation – je suis complètement d’accord –, mais aussi un temps d’adaptation pour les directeurs d’établissements, et ce d’autant plus… ».

 Monsieur LEUDIÈRE : Excusez-moi, Madame GUIMBERT. Si vous connaissez bien le sujet, il faut savoir que le PSSL a eu un turn-over de directeurs pendant un certain temps. Il faut de la stabilité. Aujourd’hui, nous avons une directrice qui fait, je pense, ce qu’elle peut, mais qui est sur deux établissements. C’est une problématique, aujourd’hui. Maintenant, d’essayer de politiser, comme vous le faites, le problème de santé, je trouve cela assez énervant. Je ne vous le cache pas.

Aujourd’hui, on doit être uni pour l’hôpital. Je ne cite pas le PSSL ; ce sont tous les hôpitaux de France qui sont aujourd’hui en souffrance, Madame GUIMBERT. Ce n’est pas que le PSSL. C’est Angers, le CHU ; c’est le CHM ; c’est Saint-Calais ; c’est Château-du-Loir ; c’est Montval… Nous sommes tous touchés, voilà. C’est l’unité que nous voulons faire aujourd’hui.

 Madame GUIMBERT : D’accord, je l’entends très bien, mais d’un côté votre investissement pour le PSSL… Nous ne vous avons pas vu à…

 Monsieur LEUDIÈRE : Je ne vous ai pas vue au mois d’octobre.

 Madame GUIMBERT : Alors, moi, je travaille. Je ne suis pas à plein temps pour la Mairie. Je gère des associations. Je gère plein de choses.

 Monsieur LEUDIÈRE : Le même jour, j’étais avec toutes les associations sur le terrain, à Sablé, Madame GUIMBERT.

 Madame GUIMBERT : Ce n’est pas moi qui ai décidé d’être Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce n’est pas à vous que j’ai à me justifier. Certainement pas.

 Madame GUIMBERT : D’accord. Sifflet, s’il vous plait, merci. Je vais donc passer à ma dernière petite question. La présidence du Conseil de surveillance du PSSL est une alternance entre le Maire de Sablé et le Maire de La Flèche. Est-ce que vous pourriez nous préciser la date de changement ? Je pense que c’est vous qui prendrez la place la prochaine fois. Pourriez-vous juste nous indiquer la date ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Aujourd’hui, c’est tous les trois ans. Vous auriez dû demander à Monsieur JOULAUD, qui doit connaître le fonctionnement du Conseil de surveillance. Il y a été pendant douze ans.

 Madame GUIMBERT : Oui, mais n’empêche que pourriez-vous me donner la date, s’il vous plaît ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous n’avons pas encore prévu le relais. Vous m’excuserez, mais j’en parlerai d’abord avec elle.Page | 9

 Madame GUIMBERT : Merci, Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions sur ce point ? Des contres ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

6) REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

 Monsieur LEUDIÈRE : Concernant la délibération numéro 6.

Suite à la démission de Madame Sandra TRASSARD, conseillère municipale et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-3 et au Code électoral article L270, le Conseil Municipal est complété par la désignation d'un nouveau membre, à savoir Monsieur Sébastien FREULON dans la mesure ou Madame Azalaïs DROUARD a exercé son droit de refuser de siéger :

Le Conseil Municipal est désormais composé de la manière suivante :

LEUDIÈRE Nicolas, Maire LÉTARD Blandine

DUBOIS Olivier, Adjoint MONTRON Mylène

LEBOULEUX Esther, Adjointe MOYON Magali

RENOU Nicolas, Adjoint PELTIER Stéphane

POTIER Geneviève, Adjointe PONTONNIER Alain

LEGAY Benoît, Adjoint RICHARD Françoise

PETITGAS Muriel, Adjointe RIÉJOU Julie

ROCHER Denis, Adjoint FREULON Sébastien

GOURICHON Manuela, Adjointe JOULAUD Marc

FERRAND Jean-Pierre, Adjoint FOUILLEUX Anne-Marie

ANIS Barbara FRÉMONT Marie-Paule

de JOCAS Philippe MERCIER Philippe

FALLARD Xavier GUIMBERT Flavie

HADJI Abdelkader DISTEL Jean

HÉRAULT Julien CHAUDET Maryline

LAUNAY Anaïs MAREAU Rémi

LE DRÉAU Adrien

Y a-t-il des abstentions sur l’arrivée de Monsieur FREULON au sein de ce Conseil Municipal ?

 Monsieur MAREAU : Oui, ici, Monsieur Mareau. Je n’ai pas changé, je suis toujours au même endroit. Je ne sais pas où est Monsieur FREULON.

 Monsieur LEUDIÈRE : Il est là.

 Monsieur MAREAU : Je voulais juste lui souhaiter la bienvenue dans cette assemblée.

 Monsieur FREULON : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie.

 Madame GUIMBERT : Même chose pour la liste Sablé au Cœur : bienvenue, Monsieur FREULON.

 Monsieur FREULON : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je pense également à Sandra, qui a beaucoup œuvré. Je la remercie pour son travail.

Pas d’abstention ? Pas de contre ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.Page | 10

7) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENFANCE, SCOLAIRE, CULTURE, SPORT, TOURISME – MODIFICATION

Monsieur LEUDIÈRE : Concernant la numéro 7, désignation des membres de la Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports, Tourisme – modification suite à la démission de Madame TRASSARD et l’arrivée de Monsieur FREULON au sein de cette Commission.

Suite à la démission de Madame Sandra TRASSARD, Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau membre à la Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports, Tourisme, conformément à la délibération numéro 6, à savoir :

Proposition :

- Sébastien FREULON

Composition de la nouvelle commission :

- Esther LEBOULEUX

- Manuela GOURICHON

- Nicolas RENOU

- Julie RIÉJOU

- Anaïs LAUNAY

- Julien HÉRAULT

- Abdelkader HADJI

- Sébastien FREULON

- Philippe MERCIER Suppléant : Jean DISTEL

- Rémi MAREAU

Abroge la délibération n°V-172-2020 du 2 novembre 2020.

Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée, je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

8) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - MODIFICATION

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 8, désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres – modification, toujours suite au départ de Madame TRASSARD. Proposition de Monsieur FREULON.

Suite à la démission de Madame Sandra TRASSARD, Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau suppléant à la Commission d’Appel d’Offres, conformément à la délibération numéro 6, à savoir :

Proposition :

- Sébastien FREULON

Composition de la nouvelle commission :

Président : Nicolas LEUDIÈRE Représentant : Benoît LEGAY

Titulaires : Suppléants :Page | 11

- Adrien LE DRÉAU - Alain PONTONNIER - Jean-Pierre FERRAND - Sébastien FREULON - Julien HÉRAULT - Nicolas RENOU

- Anne-Marie FOUILLEUX (1 membre des minorités) - Maryline CHAUDET (1 membre des minorités) - Rémi MAREAU (1 membre des minorités) - Flavie GUIMBERT (1 membre des minorités)

Abroge la délibération n°V-098-2021 du 28 juin 2021.

Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

9) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC - MODIFICATION

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 9, désignation des membres de la Commission AD HOC, suite à la démission de Madame TRASSARD, à savoir Monsieur FREULON pour la remplacer.

Suite à la démission de Madame Sandra TRASSARD, Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau suppléant à la Commission AD HOC pour les marchés en procédure adaptée, conformément à la délibération numéro 6, à savoir :

Proposition :

- Sébastien FREULON

Composition de la nouvelle commission :

Président : Nicolas LEUDIÈRE Représentant : Benoît LEGAY

Titulaires : Suppléants :

- Jean-Pierre FERRAND - Sébastien FREULON

- Adrien LE DRÉAU - Geneviève POTIER

- Alain PONTONNIER - Xavier FALLARD

- Anne-Marie FOUILLEUX (1 membre des minorités) - Maryline CHAUDET (1 membre des minorités) - Rémi MAREAU (1 membre des minorités) - Flavie GUIMBERT (1 membre des minorités)

Abroge la délibération n°V-099-2021 du 28 juin 2021.

Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

10) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE ÉLECTORAL – MODIFICATION

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 10, désignation des représentants à la Commission de contrôle électoral suite à la démission de Madame TRASSARD, il est proposé Monsieur FREULON.

L’article L. 19 du nouveau code électoral modifie le rôle et la composition de la commission chargée de la révision des listes électorales.

Suite à la démission de Madame Sandra TRASSARD, Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau suppléant à la Commission de contrôle électoral, conformément à la délibération numéro 6, à savoir :Page | 12

Proposition :

- Sébastien FREULON

Composition de la nouvelle commission :

Pour les membres de la majorité municipale :

Titulaires Suppléants

- Blandine LÉTARD - Adrien LE DRÉAU

- Barbara ANIS - Julie RIÉJOU

- Magali MOYON - Sébastien FREULON

Pour les membres des minorités municipales :

- Anne-Marie FOUILLEUX - Marc JOULAUD

- Rémi MAREAU

La commission ainsi constituée sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre.

Abroge la délibération n°V-125-2020 du 21 septembre 2020

Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée, je vous remercie. Bienvenue à Sébastien pour toutes ces Commissions. [Inaudible].

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Monsieur Dubois.

11) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE – MODIFICATION

 Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 11 consiste en une légère modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Nous ajoutons notamment les mentions des salles qui pourraient être utilisées pour le Conseil Municipal dans le futur, notamment Madeleine Marie, Théophile Plé et Jean-Michel Bazire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal qui lui est proposé.

Ancienne rédaction :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune ou dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Nouvelle rédaction :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune ou dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune (et notamment : salle Madeleine MARIE, salle Théophile PLÉ, salle Jean-Michel BAZIRE) dès lors que ces lieux ne contreviennent pas au principe de neutralité, qu’ils offrent les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’ils permettent d’assurer la publicité des séances. Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés.

 Madame GUIMBERT : Je souhaite intervenir, s’il vous plaît. Qu’est-ce que cela apporte de plus de préciser ces salles quand les deux paragraphes nous parlent de « tout autre lieu situé sur le territoire de la commune » ? Citer ou non ces salles ne change rien. Quel est donc l’objectif de cette nouvelle rédaction, s’il vous plaît ?Page | 13

 Monsieur DUBOIS : Je partage avec vous cette remarque, puisque j’en ai fait part aux services. Après, ce sont les contrôles de légalité et autres qui nous demandent d’essayer de préciser au maximum quelles pourraient être les salles. Nous préférons donc les préciser en citant ces trois-là.

 Madame GUIMBERT : Merci.

 Monsieur MAREAU : Alors peut-être auriez-vous pu mettre le Palace Carnot ?

 Monsieur DUBOIS : Non, car comme vous l’avez précisé, je pense que ce n’est pas l’idéal. Nous en sommes conscients. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation exceptionnelle puisque les autres salles n’étaient pas libres, mais nous n’avons pas le souhait, à terme, de multiplier les Conseils dans cette salle. Nous essaierons d’aller dans des salles un peu plus confortables, plus adaptées.

 Monsieur MAREAU : Je profite d’avoir la parole pour dire que cela fait 100 ans que ce cinéma existe, depuis le 28 mars 1921. Nous n’avons jamais fêté cet anniversaire, alors que nous fêtons les 300 ans d’une gendarmerie, qui a bien bougé. J’aimerais bien que, parfois, nous fêtions certaines choses, comme ce cinéma, voilà.

 Monsieur DUBOIS : C’est entendu.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions sur cette délibération ? Des contres ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

12) MODIFICATION DE L’EFFECTIF BUDGÉTAIRE

 Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 12 est la traditionnelle modification de l’effectif budgétaire, avec quelques créations de postes, notamment un poste de la catégorie A dans la filière administrative, pour un poste qui est principalement dédié à soutenir le développement du CFSR, deux postes de régisseur pour pallier à des départs, un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives qui va être en partie exercer des missions auprès des associations de sport santé et handicap, et puis un poste de gardien-brigadier à temps complet pour compenser le départ d’un autre agent.

En suppression de postes, nous avons des suppressions qui sont dues soit à des départs en retraite, pour les trois brigadiers, soit à des suppressions de postes pour des changements de grades.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l’effectif communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services.

A – Créations

Un poste de la catégorie A de la filière administrative à temps complet qui pourra être pourvu selon les candidats par un attaché, un attaché principal ou un attaché hors classe pour occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la direction générale pour accompagner et soutenir le développement du CFSR, afin d’assurer sa pérennité.

Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet afin d’occuper les fonctions de régisseur (DESC - CCJLT).

Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet afin d’occuper les fonctions de régisseur (DESC - CCJLT)

Un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives afin d’occuper les fonctions d’encadrement et d’animations des activités sportives (DESC - Sports).

Un poste de gardien brigadier à temps complet (PM).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature desPage | 14

fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

B – Suppressions

Un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (DVACMT - Transport) Un adjoint technique à temps complet (DVACMT - Logistique)

Trois brigadiers chefs principaux à temps complet (DGS - PM)

L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS DONT TNC TI = Temps

incomplet

BUDGETAIRE

au

01/10/2021

BUDGETAIRE

au

01/01/2022

Directeur Général des services A 0 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal A 0 3 +1

Attaché A 2

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 Rédacteur Principal 2ème classe B 3 3

Rédacteur B 0 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 2 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 5 5 1 TI 85.71 %

Adjoint Administratif C 4 4 1 TI 72.86 % TOTAL (1) 18 19 +1

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 0 0

Ingénieur A 0 0

Technicien principal de 1ère classe B 4 4 Technicien principal de 2ème classe B 0 0

FILIÈRE TECHNIQUE (suite)

Technicien territorial B 0 0

Agent de Maîtrise principal C 3 3

Agent de Maîtrise C 4 4 Adjoint technique principal de 1ère classe C 32 32 -1+1 1 TI 82.86 %

Adjoint technique principal de 2ème classe C 19 20 +1 1 TI 80 % 1 TI 45,71 %

Adjoint technique C 23 22 -1 3 TI 65 % TI 97.14 %

TOTAL (2) 85 85 0

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 0 0

Cadre de Santé A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants chef A 0 0 Éducateur de Jeunes Enfants principal A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants A 0 0

Moniteur Éducateur C 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 5 5

ATSEM principal de 2ème classe C 2 2 TOTAL (3) 7 7 0 FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur des APS principal de 1ère classe B 0 0

Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0

Éducateur des Activités Physiques et

Sportives

B 0 1 +1

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives principal

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives qualifié

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives

C 0 0

TOTAL (4) 0 1 +1Page | 15

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 1

Animateur principal de 2ème classe B 0 0 Animateur B 2 2

Adjoint d’animation ppal 1ère classe C 2 2

Adjoint d’animation ppal 2ème classe C 0 0

Adjoint d'animation C 1 1 TI 24.28 %

Autres (préciser)

TOTAL (5) 6 6 0 POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal

de 1ère classe

B 0 0

Chef de service de police municipale principal

de 2ème classe

B 0 0

Chef de Service de Police Municipale B 0 0 Brigadier-Chef principal C 7 4 -3

Gardien Brigadier C 3 4 +1

TOTAL (6) 10 8 -2

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6)

126 126 0

CONTRATS DE DROIT

PRIVE

EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS

BUDGETAIRE au

01/10/2021

BUDGETAIRE au

01/01/2022

Apprentis 6 6 TOTAL 6 6

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l’effectif ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Monsieur DISTEL : Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît, Monsieur le Maire. Vous indiquez dans cette délibération la création d’un poste de chargé de mission qui sera mis à la disposition du CFSR. Est-ce à dire que le CFSR recrute un poste de directeur, comme il le prévoyait ? La subvention de 45 000 euros prévue pour ce poste va-t-elle être maintenue, ou bien amputée du salaire du chargé de mission ? Le cas échéant, de combien va-t-elle être amputée ? Vous parlez d’une mission auprès de la Direction générale. Dans les faits, qui assurera, à partir de [inaudible] ? Enfin, s’agissant d’un centre créé en 1987, [inaudible] assurer la pérennité ?

 Monsieur DUBOIS : Je vais commencer par le dernier. Effectivement, il est nécessaire d’assurer la pérennité du CFSR qui, aujourd’hui, peut-être dans une situation délicate, avec une activité qui a besoin de rebondir et qui est en perte de vitesse, pour différentes raisons. Déjà, pour une partie, un manque d’encadrement puisque, effectivement, depuis plusieurs années, une subvention est versée au CFSR pour recruter un directeur alors qu’il n’a pas de directeur. C’est un manque fort, auquel nous remédions aujourd’hui. Je pense qu’il est important de le faire, et puis il y aura certainement, aussi, dans la partie redynamisation du CFSR, une grosse partie d’entretien des locaux qui, aujourd’hui, se sont fortement dégradés au fil des années.

Effectivement, nous avons donc le souhait de remettre sur selle cette installation qui, à notre sens, a énormément d’atouts, et nous devons l’accompagner. Effectivement, nous allons recruter un directeur au CFSR, dont le salaire sera entièrement pris en charge par le CFSR, et qui sera effectivement sous la Direction générale pour rendre compte de ses actions et de son accompagnement auprès de la Ville.

J’espère avoir répondu à vos questions.

 Monsieur DISTEL : Oui. La subvention de 45 000 euros servira donc bien à cela ? Elle est maintenue ?Page | 16

 Monsieur DUBOIS : Oui, elle va enfin servir.

 Monsieur DISTEL : Merci.

 Monsieur MAREAU : Je voudrais intervenir, s’il vous plaît. Ce que vous venez de nous dire est quand même assez inquiétant. Je retiens la situation délicate, des locaux dégradés. Ce n’est pas ce que nous savons du CFSR. Peut-être avez-vous des informations que nous n’avons pas. Il serait bien que, peut- être, dans l’année 2022, vous fassiez un petit point là-dessus, sur cette situation délicate et de locaux dégradés. Peut-être pas ce soir, mais je vous y invite – parce que je reviendrai dessus, vous le savez. Lorsque je pose une question, je reste dessus. Pouvez-vous, dans l’année 2022, faire un petit explicatif en sorte que nous comprenions un peu mieux ce qui se passe au CFSR ?

 Monsieur DUBOIS : Il n’y a pas de souci.

 Monsieur MAREAU : J’ai une question sur les effectifs, cela va être Monsieur RENOU. Ce n’est pas une habitude, mais pouvez-vous nous expliquer ce quatre-quatre, si vous me comprenez ?

Nous sommes toujours sur les effectifs. Non, nous avons fait le tableau. C’est plus bas, à la fin du tableau. Pour ceux qui veulent suivre et qui l’ont sur leur tablette, c’est à la fin. Nous avons « brigadier, gardien brigadier, et cadre brigadier-chef principal ». Pouvez-vous nous expliquer et nous confirmer que, maintenant, c’est bon, que nous avons huit policiers municipaux et que tout va bien ?

 Monsieur DUBOIS : Effectivement, je confirme que nous avons bien 8 agents à l’effectif. En réalité, nous en avons 7, parce qu’il y a eu un départ. Il y en a un huitième qui est en cours de recrutement. Je crois qu’il est recruté, mais qui est en préavis. Il va arriver dans quelques mois. Cela ne changera rien à l’effectif. Après, si votre question est de savoir pourquoi nous avons quatre gardiens-brigadiers et quatre brigadiers-chefs principal…

 Monsieur MAREAU : Entre autre, oui.

 Monsieur DUBOIS : Cela dépend des grades des agents que nous recrutons, tout simplement. Nous avons des agents qui peuvent être qualifiés sur un grade de brigadier-chef principal. Ils gardent leur grade lorsque nous les recrutons.

 Monsieur MAREAU : Là, ce que vous me dites, c’est qu’ils sont 7 actuellement, alors que nous en voyons 8 sur la grille.

 Monsieur DUBOIS : Oui, il y a 8 postes à l’effectif, mais après, il peut y avoir des départs, et donc un poste devient vacant un certain temps, le temps que nous le remplacions.

 Monsieur MAREAU : Oui, bien sûr, je comprends cela. Là, à l’instant T, aujourd’hui, nous en avons 7 ou 8 ?

 Monsieur DUBOIS : 7.

 Monsieur MAREAU : Et nous en voyons 8 sur l’écran.

 Monsieur DUBOIS : C’est le jeu. Sur cet écran-là, nous avons les postes qui sont ouverts, les postes qui sont à notre effectif. Ils ne sont pas tous pourvus. Il y a des postes qui sont inscrits dans ce tableau, et pour lesquels nous avons encore des vacances. Nous en avons cité tout à l’heure. Il y a les marchés publics, notamment, mais c’est un poste qui est à l’effectif.

 Monsieur MAREAU : Pourtant, il me semble que ce tableau fait office de preuve pour les services de l’État quant aux effectifs et aux salaires versés à la fin de la date du 01/10/2021 au 01/01/2022. Votre réponse me surprend.

 Monsieur DUBOIS : Moi je suis surpris que l’on ne vous ait pas expliqué avant ce tableau mais, effectivement…

 Monsieur MAREAU : [Inaudible] années. J’ai donc un peu l’habitude, mais je n’ai pas l’habitude du tout de votre explication.Page | 17

 Monsieur DUBOIS : C’est étrange.

 Monsieur MAREAU : Oui, mais pas en plus clair, donc cela me surprend.

 Monsieur DUBOIS : En fait, très clairement, ce sont des postes ouverts à l’effectif des RH et, après, il peut arriver qu’ils soient pourvus ou non pourvus pour X ou Y raison. Il peut y avoir des départs, des arrivées, et ainsi de suite.

 Monsieur MAREAU : J’entends cela. Bon, je vais m’arrêter là. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 14.

13) AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL « ACTION CŒUR DE VILLE »

 Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 13 vient renouveler la convention de mise à disposition d’un agent en charge de l’action Cœur de ville partagée entre Sablé et La Flèche. C’est une convention qui existait déjà et arrivait à échéance au 14 novembre 2021. Il est proposé de renouveler cette convention et ce partage avec La Flèche sur la prochaine année.

Dans le cadre du pilotage du projet « Action Cœur de ville » auquel les villes de La Flèche et de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les Communautés de communes du Pays sabolien et du Pays Fléchois ont choisi de participer, en binôme et sur un mode partenarial, la Ville de La Flèche a recruté un attaché territorial à compter du 15 novembre 2018 qu’elle met à disposition de la Ville de Sablé-sur-Sarthe à mi-temps.

La Ville de La Flèche verse à ce collaborateur la rémunération correspondant à son grade, avec les indemnités et primes liées à l’emploi dans les mêmes conditions.

La Ville de Sablé-sur-Sarthe a bien entendu pris en charge la moitié du coût de la rémunération du chargé de mission de la Ville de La Flèche, toutes charges comprises, déduction faite des subventions reçues de l’ANAH ou de tout autre organisme financeur, ainsi que des frais inhérents à cette mission partagée lorsque ceux-ci auront été engagés pour le compte de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

La convention est arrivée à expiration le 14 novembre 2021 et il est proposé de la renouveler pour un an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention correspondant dont la durée est fixée pour 1 an à compter du 15 novembre 2021, - d’inscrire les crédits correspondants.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 14.

14) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR- SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

 Monsieur DUBOIS : La numéro 14 est la convention de mise à disposition d’une personne entre la Ville et la Communauté de communes, qui vient suite au reclassement d’un agent.Page | 18

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de personnel communal, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien pour un agent du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ?

 Monsieur MAREAU : Excusez-moi, c’est un peu court. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cet agent ? Pourquoi passons-nous cette délibération ? Je n’ai pas compris.

 Monsieur DUBOIS : En fait, nous avons un agent qui a connu des problèmes de santé dans son poste, qui est donc entré dans une procédure de reclassement où la collectivité a recherché des postes les plus adaptés à sa pathologie. Aujourd’hui, la solution a été trouvée sur un poste de la Communauté de communes. Nous avons donc besoin de transférer l’agent de la Ville à la Communauté de communes.

 Monsieur MAREAU : D’accord. Cela prouve donc que nous nous entendons très bien avec la Communauté de communes.

 Monsieur DUBOIS : Bien entendu.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais donner la parole à Madame LEBOULEUX.

15) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS »

 Madame LEBOULEUX : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La délibération numéro 15 consiste à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners ». Ce dispositif a déjà été mis en place en 2019 sur la ville de Sablé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité le renouveler pour l’année scolaire 2021- 2022. Les cinq écoles primaires publiques de la Ville ont répondu favorablement. Le dispositif a été élargi sur ces cinq écoles pour 4 958 petits déjeuners.

Le financement de l’opération est assuré par le ministère, par le biais d’un arrêté attributif de subvention à la commune pour un montant de 6 445,40 euros, ce qui représente un coût individuel d’à peu près 1,30 euro (ce qui est un peu plus large, puisque le coût était d’1 euro).

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Considérant que l’alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage, le Gouvernement, par le biais de la « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », prévoit d’encourager la distribution de petits déjeuners sur le temps scolaire ou périscolaire.

Monsieur le Maire indique que le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse souhaite renouveler le dispositif mis en place en 2019 pour l’année scolaire 2021-2022. Le dispositif sera élargi aux 5 écoles de la ville soit 4 958 petits déjeuners.

Le financement de l’opération est assuré par le Ministère par le biais d’un arrêté attributif de subvention à la commune pour un montant de 6 445,40 €

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.Page | 19

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 16, Monsieur RENOU.

16) AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 AOÛT 2021

 Monsieur RENOU : Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro 16 concerne un avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy pour la période du 1er juillet au 31 août 2021. Pendant cette période du 1er juillet au 31 août, la somme due par la ville de Sablé est à hauteur de 1 618,80 euros.

L’avis de la Commission est favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Comme précisé à l’article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l’année scolaire 2020-2021, les avenants sont conclus par période trimestrielle.

Pour la période du 1er juillet au 31 août 2021, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s’élève à : 1 618,80 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant pour la période du 1er juillet au 31 août 2021.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 17.

17) CONVENTION LIANT LES COLLÈGES, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA VILLE – AVENANTS ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 - TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DE L’AUTORITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE

 Monsieur RENOU : La convention suivante liant les collèges, le Conseil Départemental et la Ville - Avenants pour l’année scolaire 2021-2022, concernant les tarifs de location des équipements sportifs aux établissements scolaires relevant de l’autorité du Conseil Départemental de la Sarthe afin de régler les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé. Vous avez à disposition les nouveaux tarifs 2021-2022, les anciens tarifs ainsi que l’évolution.

L’avis de la Commission est favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 12 mai 1995, il avait été décidé de passer une convention tripartite entre la Ville, le Département et les Collèges Simone Veil, Reverdy et Sainte- Anne, afin de régler les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants qui préciseront les nouveaux tarifs ci-dessous pour l'année scolaire 2021-2022,Page | 20

 de fixer les tarifs horaires de location des installations sportives de la Ville de Sablé-sur-Sarthe aux établissements scolaires relevant de l'autorité du Conseil départemental de la Sarthe, pour l'année scolaire 2021-2022, comme suit :

Propositions Tarifs Évolution

2021-2022 2020-2021

. grande salle (40 x 20m) ......................................... 9,20 € 9,12 € 0,88 % - supplément pour chauffage à l'année .... 2,55 € 2,53 € 0,79 % - supplément pour gardiennage ............... 6,41 € 6,36 € 0,79 % . petite salle ou salle spécialisée .............................. 5,56 € 5,51€ 0,91 % . stade ..................................................................... 10,69 € 10,60 € 0,85 % . autre installation extérieure .................................. 5,19 € 5,15 € 0,78 %

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 18.

18) CHARTE « ACTIVITÉS SPORTIVES ADAPTÉES ET INCLUSION SOCIALE »

 Monsieur RENOU : La délibération numéro 18 est une charte « Activités sportives adaptées et inclusion sociale » que nous sommes en train de mettre en place. L’objectif est de nous engager auprès d’associations désireuses de développer un créneau d’entraînement « Activités sportives adaptées et inclusion sociale ».

Chaque association devra avoir un accueil personnalisé (prise en compte des besoins de la personne, connaissance de son niveau de pratique et l’orienter), avoir un groupe à taille raisonnable, un suivi de la forme physique du pratiquant (évaluation de la condition physique et suivi de la progression du pratiquant).

La ville de Sablé souhaite soutenir les associations en fonction du budget général alloué au dispositif en rémunérant les heures des cadres techniques déterminées au préalable.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2022, la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite s’engager auprès des associations désireuses de développer un créneau d’entrainement « Activités Sportives Adaptées et Inclusion Sociale ».

Monsieur le Maire précise que l’association partenaire devra promouvoir son sport en direction des publics sédentaires et/ou présentant des pathologies dans une logique de mixité.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de fonctionnement pour le dispositif « Activités Sportives Adaptées et Inclusion sociale » fixant les modalités des relations entre la collectivité et les associations signataires.

Monsieur le Maire précise que cette convention a pour but d'engager :

 chaque association à :

- un accueil personnalisé (prise en compte des besoins de la personne, connaissance de son niveau de pratique et l’orienter),

- avoir un groupe de taille raisonnable,

- un suivi de la forme physique du pratiquant (évaluation de la condition physique et suivi de la progression du pratiquant).Page | 21

 la Ville de Sablé-sur-Sarthe à soutenir les associations en fonction du budget général alloué au dispositif en rémunérant les heures des cadres techniques déterminées au préalable.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les chartes ou ses avenants à intervenir avec les associations concernées pour l’année 2022.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Madame FOUILLEUX : J’interviens au nom de Monsieur MERCIER, puisqu’il est déjà intervenu en Commission. En fait, nous ne comprenons pas, dans les objectifs, le but d’engager chaque association à avoir un groupe de taille raisonnable. Qu’est-ce que vous entendez par « raisonnable ». D’autre part, pardon, il serait intéressant de faire un point en fin d’année sur les différentes mises en place de ces activités sportives adaptées par rapport aux besoins et/ou la mise en place sur le terrain et puis la volonté politique.

 Monsieur RENOU : Merci Anne-Marie pour cette question. J’avais apporté la réponse à Philippe dans le cadre de la Commission, et il l’avait validée, à l’unanimité, à la Commission avec l’ensemble des personnes présentes. Je vais de nouveau apporter la réponse. Lorsque nous disons « raisonnable », effectivement, c’est à l’éducateur, qui aura la spécialité d’accueillir les personnes en activité physique adaptée, de voir si son dispositif est cohérent par rapport aux pathologies des personnes qui seront présentes. J’avais déjà apporté cette réponse à Philippe.

Bien entendu, nous reviendrons vers vous avec un bilan sur ce dispositif qui sera mis en place pour que nous puissions voir si nous continuons ce dispositif, ce que nous pourrons améliorer. Nous serons toujours dans l’amélioration continue, donc un bilan en fin d’année, bien entendu.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 19.

19) DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SECTION D’EXCELLENCE SPORTIVE DE FOOTBALL DU COLLÈGE PIERRE REVERDY ET CONVENTION DE PARTENARIAT

 Monsieur RENOU : C’est une demande d’ouverture d’une section d’excellence sportive de football au niveau du collège Reverdy, liant avec une convention de partenariat.

Monsieur le Maire de Sablé-sur-Sarthe informe le Conseil Municipal que le collège Pierre Reverdy souhaite

requalifier la section sportive scolaire de football à Sablé-sur-Sarthe en section d’excellence sportive à

compter du 1er septembre 2022.

Ce changement d’appellation oblige le collège à adresser une demande d’ouverture de section d’excellence

sportive auprès de l’académie de Nantes et à établir une convention de partenariat avec la Ville de Sablé-

sur-Sarthe, la ligue de football, le Comité départemental de football et le Sablé Football Club, afin de définir

l’implication des différentes parties et de veiller au bon fonctionnement de cette section.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande d’ouverture de section d’excellence football ainsi que les annexes éventuelles,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat correspondante.Page | 22

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 20.

20) DEMANDE D’OUVERTURE DE LA SECTION D’EXCELLENCE SPORTIVE DE NATATION DU COLLÈGE PIERRE REVERDY ET CONVENTION DE PARTENARIAT

 Monsieur RENOU : Nous continuons avec une demande d’ouverture de la section d’excellence sportive de natation du collège Pierre Reverdy en convention de partenariat. L’objectif est d’ouvrir une section d’excellence sportive natation à compter du 1er septembre 2022. Cette section d’excellence remplacerait la section de natation renforcée actuelle.

la ville de Sablé et la Communauté de communes du Pays sabolien, la ligue de natation des Pays de la Loire, le Comité départemental de natation et les Goélands de Sablé, afin de définir l’implication des différentes parties et de veiller au bon fonctionnement.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire de Sablé-sur-Sarthe informe le Conseil Municipal que le collège Pierre Reverdy souhaite

ouvrir une section d’excellence sportive natation à compter du 1er septembre 2022. Cette section

d’excellence remplacerait la section de natation renforcée actuelle.

Ce changement d’appellation oblige le collège à adresser une demande d’ouverture de section d’excellence

sportive auprès de l’académie de Nantes et à établir une convention de partenariat avec la Ville de Sablé-

sur-Sarthe, la Communauté de communes du Pays sabolien, la ligue de natation des Pays de la Loire, le

Comité départemental de natation et les Goélands de Sablé, afin de définir l’implication des différentes

parties et de veiller au bon fonctionnement de cette section.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande d’ouverture de section d’excellence natation ainsi que les annexes éventuelles,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat correspondante.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 21.

21) CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX PAR L’ÉCOLE DE BOUESSAY

 Monsieur RENOU : Délibération numéro 21 - Convention d’occupation des locaux municipaux par l’école de Bouessay.

Le Conseil Municipal est informé que la Commune de Bouessay souhaite bénéficier de la mise à disposition de la salle Omnisports Henri Bonnet (espace dojo), sise route de Précigné à Sablé-sur-Sarthe pour que l’école de Bouessay puisse organiser un cycle d’Éducation Physique et Sportive encadré par ses propres enseignants.Page | 23

L’activité se déroulera les jeudis du 24 février au 7 avril 2022 inclus, de 14 heures 15 à 15 heures 15.

Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit gratuite.

Il convient de passer une convention entre la commune de Bouessay, les services de l’Education Nationale et la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour encadrer la mise à disposition de la salle Henri Bonnet.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 22.

22) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES – COLLÈGE SIMONE VEIL, COLLÈGE REVERDY, COLLÈGE ET LYCÉE SAINTE-ANNE, LYCÉE RAPHAËL ÉLIZÉ

 Monsieur RENOU : Numéro 22 - Subventions de fonctionnement aux associations sportives du collège Simone Veil, collège Reverdy, collège et lycée Sainte-Anne, lycée Raphaël Élizé.

Vous avez le montant des subventions qui seront accordées sur 2021, avec une évolution de globalement -5 %. Ces -5 % ne sont pas représentatifs de la baisse significative qu’il y avait au niveau du nombre d’adhésions. Nous avons souhaité maintenir un niveau de subventionnement à hauteur de ce que vous pouvez voir aujourd’hui à l’écran.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unaminité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser des subventions de fonctionnement aux associations sportives scolaires suivantes au titre de l’année scolaire 2021/2022, s’élevant à 2 865 € :

2020 2021 Évolution

 Collège Simone Veil ................................................. 442 € 420 € - 4,98 %  Collège Reverdy ........................................................ 442 € 420 € - 4,98 %  Collège et lycée Sainte-Anne .................................... 1 323 € 1 257 € - 4,99 %  Lycée Raphaël Élizé .................................................. 808 € 768 € - 4,95 %

Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres organismes-sports-DESC" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40.1).

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 23.

23) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SPORTIVE RUGBY CLUB SABLÉ

 Monsieur RENOU : Numéro 23 - Subvention spécifique à l’association sportive Rugby Club de Sablé.Page | 24

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique d'un montant total de 1 275,00 € à l’association Rugby Club Sablé dans le cadre du renouvellement de matériel (ballons, plots, chasubles, protection de poteaux) pour le développement de l’école de Rugby.

Monsieur le Maire précise que 2 devis ont été présentés pour un montant total de 2 542 €.

Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 24.

24) SUBVENTIONS SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SPORTIVE SABLÉ SARTHE CYCLISME

 Monsieur RENOU : Subvention spécifique à l’association sportive Sablé Sarthe Cyclisme.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique d'un montant total de 4 000,00 € à l’association Sablé Sarthe Cyclisme dans le cadre de l’organisation du championnat régional de cyclo-cross, qui s’est déroulé le 5 décembre 2021 dans le Parc du Château.

Monsieur le Maire rappelle que le cyclo-cross de janvier 2021 a été annulé en raison de la crise sanitaire.

Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 25.

25) SUBVENTIONS FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

 Monsieur RENOU : Subventions fonds de solidarité aux associations sportives. Nous avons échangé, en Commission, sur les montants qui sont présentés ce soir. Il a été accordé une subvention de fonds de solidarité :

 Handball Club de Sablé ................. 3 000 euros

 Zumba’titude ................................ 2 000 euros

 ASS Roller Skating ......................... 1 500 euros

 Sablé Watekan.............................. 3 500 euros

La Commission a rendu un avis favorable.

(Madame Flavie GUIMBERT en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds de solidarité a été mis en place lors du conseil municipal du 12 avril 2021 afin d’apporter un soutien aux associations impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19.Page | 25

Monsieur le Maire précise que seules les associations répondant aux critères en lien avec la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière : prise en charge du renouvellement des licences et achat de matériels pour une pratique sportive en extérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions « fonds de solidarité » pour un montant total de 10 000,00 €, détaillées ainsi :

- Handball Club Sablé ................................... 3 000,00 €

- Zumba’titude ............................................. 2 000,00 €

- ASS Roller Skating ...................................... 1 500,00 €

- Sablé Watekan ........................................... 3 500,00 €

Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres organismes-sports-DESC" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40.1).

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Madame FOUILLEUX : Comme l’a dit Monsieur RENOU, cette délibération a fait l’objet d’un débat constructif en Commission et tout le monde était d’accord pour les modalités de répartition de ce fonds de solidarité aux associations sportives. Philippe MERCIER est intervenu en Commission pour recadrer et rappeler les objectifs de ce fonds de solidarité, qui était lié à la souffrance financière des associations sportives liée à la crise sanitaire, et notamment à la baisse du nombre de licenciés, à l’impossibilité d’organiser des événements lucratifs tels que l’ouverture de buvettes, soirées festives ou spectacles pendant le confinement et la crise sanitaire.

L’attribution et la répartition de ces subventions sont justes, selon nous, et cohérentes. Les autres associations qui ont sollicité une subvention pour l’achat de matériel sans lien avec la crise Covid sont, à priori, aussi aidées. Comment sera financée cette aide ? Sur les 12 000 euros prévus initialement pour ce fonds de solidarité, il reste un excédent de 2 000. Sera-t-il conservé comme réserve pour d’autres dossiers ? Merci de vos réponses.

 Monsieur RENOU : Merci Anne-Marie. Pour commencer, je ne me souviens pas forcément que Philippe MERCIER ait bien recadré ce sujet-là, mais je prends note de la remarque. Je trouve également aussi que les débats ont été très collaboratifs sur les différentes demandes qui avaient été faites. Nous avons eu neuf dossiers au total qui ont été présentés et, sur ces neuf dossiers-là, nous avons eu des échanges et des critères qui ont été mis en place par l’ensemble de la Commission, et validés par l’ensemble de la Commission. Pour ce qui est des associations qui, effectivement, n’ont pas eu un accord sur la demande de subvention, nous sommes en train de les recevoir. J’ai reçu le président de Bowldart’s samedi dernier. Je suis en train de faire le point avec chacun des présidents et leur expliquer pourquoi nous n’avons pas accordé la subvention qui était demandée. Nous regarderons ensemble comment nous pouvons les accompagner.

Pour ce qui est des 2 000 euros, Anne-Marie, effectivement je les ai positionnés en conférence budgétaire, le même montant que ce que nous avons présenté cette année par rapport au fonds de solidarité afin que nous puissions proposer à nouveau cette aide sur l’année 2022.

 Monsieur MAREAU : J’aimerais prendre la suite. Je confirme que nous avons discuté de cela en Commission, et je confirme ce qu’a dit Monsieur MERCIER. J’étais d’accord avec lui. Je me suis étonné – vous vous souvenez, Monsieur RENOU – de la bonne santé de nos associations puisque, comme vous l’avez dit, il n’y a eu que neuf demandes alors que ce fonds était fait pour aider, dans cette période un peu difficile, et que nous supposons difficile pour les associations. En tout cas, en France, c’est ce qui remonte. Là, qu’il n’y en ait que neuf sur le nombre d’associations que nous avons à Sablé, c’est très peu. Nous devons donc en conclure que les associations vont bien. Nous n’allons pas nous plaindre, mais je m’en étonne. Sur celles que nous voyons ici, à l’écran, sur les quatre, je dirais qu’il n’y en a à peu près qu’une qui, vraiment, méritait d’avoir une somme. Je ne dis pas que les autres ne méritaient pas, maisPage | 26

dans le cadre d’une aide précise Covid dans la situation... Dans un autre cadre, tant mieux, moi je me félicite que nous soutenions des associations. Vous savez très bien que je suis entièrement d’accord, mais je m’étonne de cette bonne santé. Dans le bon sens, ou dans le mauvais, je ne sais pas comment je dois le prendre, mais voilà ce que j’en conclus.

 Monsieur RENOU : Pour le coup, vous l’avez effectivement évoqué en Commission, et je confirme aussi. La réponse qui vous a été apportée, Monsieur MAREAU, c’est que nous avons un travail qui est effectué avec les services qui interviennent de manière régulière auprès des associations pour voir s’il y a effectivement des difficultés. Moi, je suis revenu spécifiquement vers le président du Handball club suite aux échanges que nous avons pu avoir et voir s’il était toujours en difficulté, et c’était bien le cas. C’est pour cela que nous avons fait un effort supplémentaire sur la demande qu’il avait faite. Nous sommes passés d’un montant de 2 500 euros, qui était sa demande, à 3 000 euros. Vous pouvez constater qu’on est présent au niveau des associations. Nous sommes vraiment à l’écoute.

 Monsieur MAREAU : Je n’en doute pas. Je vous faisais juste part de mon étonnement.

 Monsieur RENOU : J’entends.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ?

 Madame GUIMBERT : Excusez-moi, je voudrais intervenir. Je suis présidente de Zumba’titude. Puis-je voter ou non ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Non.

 Madame GUIMBERT : Cela aurait été bien de le préciser. Merci. Je ne vote donc pas.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous vous laissons quand même la subvention. Je blague.

 Madame GUIMBERT : Cela n’a rien à voir, mais oui, merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est avec plaisir, en tout cas. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame POTIER.

26) AVANCE FINANCIÈRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS

 Madame POTIER : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. La délibération numéro 26 concerne l’avance financière 2022 du budget principal au budget du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget du CCAS est doté de l’autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié.

Pour permettre le fonctionnement normal de ce budget autonome pendant cette période de crise sanitaire qui se prolonge, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le principe d’une avance financière pour l’exercice 2022, jusqu’à 500 000 €, du budget principal au budget général du CCAS.

Cette avance serait remboursée au plus tard le 31 décembre 2022 par le CCAS, établissement public de la commune de Sablé-sur-Sarthe.

De ce fait, le remboursement au plus tard au 31 décembre 2021, de l’avance qui serait éventuellement en cours à cette date n’est plus une condition impérative.

Les crédits seront prévus au Budget Principal 2022 par inscription en reste à réaliser dépenses et recettes au 31 décembre 2021.

La Commission Sociale a rendu un avis favorable à l’unanimité.Page | 27

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 27.

27) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA DÉLÉGATION LOCALE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

 Madame POTIER : Délibération 27. Il s’agit d’une convention de mise à disposition de services entre la délégation locale de la Croix-Rouge française et la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Monsieur le Maire rappelle que pour le développement de ses activités partenariales dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale « Le Trait d’Union », la Ville de Sablé-sur-Sarthe bénéficie de la mise à disposition d’un salarié de la Croix Rouge. Ce salarié étant amené à intervenir en autonomie sur la structure, les partenaires proposent de formaliser cette collaboration par une convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire souligne que ce projet propose une durée de convention de 1 an à compter du 1er décembre 2021 pour une quotité de temps de travail estimée à 0,42 ETP (équivalent temps plein).

En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Sablé-sur-Sarthe s’engage à verser à la délégation locale de Croix Rouge française la somme de 2 964 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

La Commission Sociale a rendu un avis favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur LEGAY.

28) CONVENTION AVEC LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT

 Monsieur LEGAY : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 28 concerne une convention avec le centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE). Dans un premier temps, une action qui vise à recenser les données existantes (géographie physique, socio-économique, aménagement du territoire, biodiversité, paysages…) et à analyser la composition du territoire et ses enjeux en vue d’améliorer les connaissances et de développer des projets répondant aux besoins du territoire, pour un coût de 6 000 euros financé à 100 % par la Région. Dans un second temps, une action qui vient en soutien à la construction de la stratégie environnementale et à la définition des actions de sensibilisation et communication, pour un coût de 5 000 euros.

Cette convention, d’une durée d’un an, prendra effet à partir du 1er janvier 2022.

La Commission Aménagement a donné un avis favorable à l’unanimité. Je souhaiterais éventuellement donner la parole à Xavier, s’il le souhaite, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet-là.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Vallées de la Sarthe et du Loir (CPIE) afin de mener deux actions :

- Portrait de territoire : action qui vise à recenser les données existantes (géographie physique, socio-économique, aménagement du territoire, biodiversité, paysages…) et à analyser laPage | 28

composition du territoire et ses enjeux en vue d’améliorer les connaissances et de développer des projets répondant aux besoins du territoire (coût 6 000 €, financé à 100% par la Région), - Appui à la stratégie environnementale : action qui vient en soutien à la construction de la stratégie environnementale et à la définition des actions de sensibilisation/communication (coût : 5 000 €).

Cette convention, d’une durée de 1 an, prendra effet à partir du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes de la présente convention et de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention.

 Xavier FALLARD : Bonsoir à tous. Merci Benoît. C’était vraiment un souhait de ma part de mener une action avec le CPIE qui œuvre, depuis plus d’une vingtaine d’années, avec la collectivité de La Flèche. Dans notre projet, la transition écologique est quelque chose qui nous tient à cœur, bien entendu, pour plein de raisons. Le CPIE peut répondre très largement à tous nos questionnements. C’était l’entrée en matière. La première partie est vraiment une partie de prospection pour que nous puissions, ensuite, profiter de tout ce que le CPIE peut nous apporter à long terme, en sachant que le CPIE est une association locale, qui connaît bien son territoire et qui a l’avantage d’avoir un service d’ingénierie qui propose une recherche de projets, une recherche de subventions. C’est pour cela qu’une partie du coût est subventionnée à 100 %. Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur FALLARD.

 Monsieur MAREAU : Je voudrais intervenir, Monsieur le Maire. Je suis toujours là.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ne vous inquiétez pas, je vous vois, Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Je voulais juste intervenir parce que c’est important, l’environnement. Je me félicite que nous passions cette délibération. Je vous remercie pour ce petit pas. Je pense qu’il y a beaucoup de travail, donc je vais être attentif, vigilant et avec beaucoup d’espoir sur ce que le CPIE va nous apporter, en termes de connaissances et d’ingénierie, comme cela a été dit. Nous en reparlerons d’ici la fin du mandat avec, je l’espère, plein de choses positives.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci à vous. Bien, y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame PETITGAS.

29) BUDGET PRINCIPAL 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES NUMÉRO 3

 Madame PETITGAS : Merci Monsieur le Maire, bonjour à tous. Nous passons à la délibération numéro 29 sur la décision modificative de crédits budgétaires numéro 3 sur le budget principal de 2021. Vous avez le détail des modifications proposées.

Au niveau des opérations, le projet Micro Folies, qui a d’ailleurs lieu dans cette salle, pour un montant de 110 000 euros. Nous avons été obligés d’ouvrir la ligne en 2021, pour pouvoir accéder aux subventions d’État de la DRAC et de la DSIL – ce qui permet d’avoir un financement FCTVA de 17 400 –, les subventions pour 72 600, et donc un emprunt pour financer le solde.

Deuxième opération, ce sont les aménagements de locaux du guichet unique et du CCAS pour 20 000 euros, financés en partie par le FCTVA à recevoir.

De même, un complément pour l’application mobile, de 2 000 euros, un complément de vidéoprotection pour 2 000 euros également, un complément pour le jardin public de 4 000 euros ainsi que pour l’embellissement des espaces publics.

Voilà au niveau des opérations.Page | 29

Au niveau des dépenses d’investissement, c’est le renouvellement des pompes d’arrosage pour la société des courses pour un montant de 5 100 euros.

Au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement, le centre vaccination, les charges de personnels ont été évaluées à 88 000 euros et donc remboursées par l’ARS pour un montant équivalent.

Nous avons eu, en recettes de fonctionnement, des rôles supplémentaires pour un montant de 85 024 euros liés à des contrôles qui ont permis de récupérer ces sommes, qui vont d’ailleurs permettre les dépenses de fonctionnement dues à l’avenant sur l’EDF (fourniture et acheminement d’électricité) qui nous a coûté 70 000 euros, ainsi que le marché de l’accompagnement à la passation des marchés publics pour 19 000 euros, que vous aviez noté précédemment.

Au niveau de la suite du document, nous avons les changements imputation, donc de codification, et puis bien évidemment le forum des comptes de fin d’année avec toutes les dépenses imprévues, qui sont donc annulées puisqu’elles n’ont pas eu lieu.

Voilà pour cette décision modificative numéro 3, qui sera donc la dernière pour l’exercice.

Monsieur le Maire propose, pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2021 inscrites dans le tableau joint ci-après.

BUDGET PRINCIPAL 2021 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 16/12/2021

Désignation, montants et imputation budgétaire

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Crédits complémentaires

Opérations

. Projet Micro Folie I 314.4 2183 202201 110 000,00 . FCTVA à recevoir I 01 1641 17 400,00

. Subventions d'État (DRAC et DSIL) I 314.4 1311 202201 72 600,00 . Augmentation de la dette

. Emprunt - Dette à charge I 01_1 1641 201205 20 000,00

. Aménagements de locaux - GU CCAS … I 020.3 2313 202110 20 000,00 . FCTVA à recevoir I 01 1641 3 000,00

. Application Mobile - Complément I 023.1 2051 202111 2 000,00

. Vidéo Protection - Complément I 824.21 2315 201101 2 000,00

. Jardin Public - Complément I 823.1 2312 201604 4 000,00

. Quartiers - Embellissement des espaces publics I 823.1 2312 201604 4 000,00

Dépenses d'Investissement

Fonds de concours

. Société des courses (Renouvellement de pompes) I 412.1 20422 5 100,00

Dépenses et Recettes de Fonctionnement

. Charges de personnels Centre de Vaccination F 020.74 64131 88 000,00 . Remboursements à recevoir de l'ARS F 020.74 7478 88 000,00

Recettes de fonctionnement

. Rôles supplémentaires reçus F 01 7318 85 024,00

Dépenses de fonctionnement

. Fourniture et acheminement d'électricité (EDF) F 020.9 60612 70 000,00

. Marché d'accompagnement à la passation de marchés publics F 020.797 6226 19 000,00Page | 30

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Madame PETITGAS : Des questions ?

 Madame GUIMBERT : Quelle est la raison des aménagements pour le guichet unique, s’il vous plaît ?

 Madame PETITGAS : C’est pour récupérer les locaux et les mettre à disposition des médecins qui demandent des locaux supplémentaires. C’est prévu, mais ce sont des dépenses supplémentaires du fait de cet aménagement.

 Madame GUIMBERT : Je suis heureuse de voir que cela avance. Merci beaucoup, Madame.

 Monsieur MAREAU : Sur ce genre de délibération, il y a toujours beaucoup de questions parce que la présentation est toujours un petit peu courte. Je vais déjà commencer par le plus gros : 110 000 euros pour le projet Micro Folies. Nous avons bien compris ce qu’était le projet. Enfin, je crois avoir compris. Cela se passera ici, dans cette salle. Une personne sera payée pour accueillir des écoles, faire des présentations, peut-être d’autres choses qui m’échappent… mais 110 000 euros ! La somme me semble impressionnante par rapport à ce projet. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON.

 Madame GOURICHON : Oui, par rapport à ce budget, nous répondons à un cahier des charges émis par le projet Micro Folies donc aux exigences qui sont fixées par La Villette en terme d’exigences techniques sur tout ce qui est matériel notamment mis à disposition, puisque le concept même de Micro Folies est d’apporter le contenu de certains musées nationaux à la portée de tous. Ces exigences sont relativement élevées par rapport, notamment, à tout ce qui est résolution d’images, qui nécessite donc d’avoir du matériel soit de projection, soit informatique de très haute qualité. Cela fait partie du cahier des charges de l’appel à projet.

 Monsieur MAREAU : J’entends. D’ailleurs, dans cette salle, derrière nous, je pense que le projecteur de très haute définition, qui coûte très cher, est toujours là. Ce n’est donc pas celui-là que nous allons acheter, enfin j’espère. Ce soir, cela va peut-être être un peu long pour expliquer 110 000 euros, mais j’aimerais bien avoir une explication plus détaillée des 110 000 euros sur ce projet lors du prochain Conseil Municipal. J’entends tout ce que vous nous avez dit, mais je n’arrive pas à voir où vont les 110 000 euros. Pourriez-vous les détailler lors du prochain Conseil, s’il vous plaît ?

 Madame GOURICHON : Ces éléments seront apportés à la construction du projet de toute façon. Nous en parlerons avant le prochain Conseil Municipal, en Commission Culture notamment.

 Monsieur MAREAU : C’est parfait, je vous remercie. Après, à la suite, je vois que nous faisons encore un petit peu d’endettement. Cela me gêne toujours un petit peu lorsque je vois ce tableau et enfin

Changements d'imputation

Transferts de crédits de section à section ou

changement de compte, de code service ou de fonction

. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)

Changement de codes fonctions, natures et services F 90_9 6226 9 800,00 " " F 94_3 6236 5 200,00 " " F 94_3 6574 15 000,00

Dépenses imprévues

. Dépenses imprévues F 01 022 5 000,00 . Dépenses imprévues I 01 020 9 671,91 . Diminution de crédits mis en réserve I 020.3 2313 8 404,09 . Diminution de crédits mis en réserve I 33_1 2313 15 000,00

Opérations d'ordre

(041) . Transferts de comptes pour mise à jour de l'inventaire I 01 2312 97 000,00 (041) " " " " I 01 2315 97 000,00

Virement de Section à Section

X . Virement de section à section F 01 023 1 024,00 X . Virement de section à section I 01 021 0,00 1 024,00

53 076,00 437 124,00 0,00 384 048,00

0,00

Fonctionnement 20 000,00 193 024,00 173 024,00

Investissement 33 076,00 244 100,00 0,00 211 024,00

53 076,00 437 124,00 0,00 384 048,00

Solde net 0,00Page | 31

on en parlera au moment du budget. Ma question, deux mille euros pour l’application mobile, pourquoi pas ; ce budget a toujours été un petit peu en augmentation, à chaque fois, depuis le début du projet et jusqu’à maintenant. Concernant la vidéoprotection, est-ce une caméra en plus ? Y-a-t-il quelque chose en plus par rapport à la vidéoprotection ? Ce n’est pas une grosse somme, mais je me pose la question.

 Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur RENOU.

 Monsieur RENOU : Je vais apporter la réponse, Monsieur MAREAU. Effectivement, ce sont des caméras qui sont en plus. Je ne sais pas si vous avez remarqué qu’il y a une nouvelle caméra qui a été mise en production au niveau du parking Paul Doumer. Nous avons également enclenché 2 bons de commande parking du 11 novembre et l’aire de jeux de la Chartrie, et également le parc du château. Une caméra à 360 qui viendra se positionner au niveau du parc du château, au niveau de l’aire de jeu. Cela rentre dans le plan de déploiement que nous avions initialement prévu. Nous sommes dans le timing.

 Monsieur MAREAU : C’est parfait. J’en ai compté quatre dans ce que vous venez de dire.

 Monsieur RENOU : Il y a eu l’espace Henri Royer, avant, qui a été installé.

 Monsieur MAREAU : D’accord. Pour la vidéoprotection, d’accord. Pour le jardin public, 4 000 euros, ce n’est pas une grosse somme non plus. Que se passe-t-il dans le jardin public pour 4 000 euros ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur LEGAY.

 Monsieur LEGAY : C’est pour le mur. C’est un supplément pour les travaux du mur qui a été fait sur la place, en haut du jardin public.

 Monsieur MAREAU : Je vois. D’ailleurs, je vous fais part de ma réflexion : lorsque l’on est en haut du parc, le mur a bien été refait, avec une devanture pierre, à l’ancienne, sauf que derrière c’est du béton assez moche. Il n’y a plus de verdure. Tout a été arraché. Je vous invite à planter des choses ou à embellir l’arrière ce mur.

 Monsieur LEGAY : L’embellissement est prévu. Nous allons lancer un projet pour tout le jardin public. Dans un premier temps, c’est de le mettre en sécurité parce que cela fait des années que rien n’a été fait dans le jardin public. Là, plutôt que de sécuriser, on a mis des barrières Heras pour éviter que la population aille à l’intérieur et découvre le patrimoine arboré de notre ville. Nous avons donc de gros sujets, qui vont encore coûter des montants qui vont peut-être encore vous surprendre, mais lorsque l’on prend des années de retard, on cumule les additions. C’est comme ça.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Nous suivrons le dossier pendant l’année. Le dernier, « Quartier – Embellissement », 4 000 euros. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

 Monsieur LEGAY : C’est une enveloppe que nous avons mise pour améliorer les entrées de ville et dans les quartiers. C’est aussi pour des raisons de sécurité routière, mais aussi des raisons d’hygiène. Nous étions sur des phases d’arrachement de végétaux. Aujourd’hui, nous sommes sur des phases de replantation. Nous avons donc mis un petit montant supplémentaire. Vous avez dû le voir, peut-être, sur la rue des Bazinières, il y a un gros travail qui a été fait à la Rocade pour sécuriser ce quartier et améliorer la propreté.

 Monsieur MAREAU : Très bien, je vous remercie. Pour finir, et pas des moindres, pouvez-vous m’expliquer les 70 000 euros ? J’ai eu en partie l’explication mais, pour les membres de ce Conseil Municipal, pouvez-vous expliquer les 70 000 euros pour l’électricité ? Je pense que les 19 000 sont arrondis par rapport à ce que nous avons vu précédemment dans le Conseil. Une telle somme mérite au moins cela, s’il vous plaît.

 Madame PETITGAS : Le marché avec le prestataire prenait fin à fin octobre pour l’EDF. Le marché public a été infructueux, et il a donc fallu faire un avenant avec EDF en attendant le nouveau marché, qui commence au 1er novembre. En attendant, nous sommes obligés de payer plein pot. C’est, en effet, assez exorbitant.Page | 32

 Monsieur MAREAU : En Commission, j’avais demandé – et je pense que c’est pour le bien-être de nos finances – que nous nous penchions sur nos dépenses d’électricité puisque, comme nous le voyons actuellement avec ces dépenses, l’électricité coûte cher. Cela coûte très cher à la Ville sur nos finances, donc l’argent des contribuables. Je vous invite tous à réfléchir à comment économiser un petit peu sur l’énergie qui est dépensée par notre Ville. Merci.

 Madame PETITGAS : Tout à fait d’accord.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci.

 Madame PETITGAS : Une petite remarque par rapport à la liste, il y a une petite erreur puisqu’il y a eu un copier-coller entre le jardin public et l’embellissement des espaces publics. Les comptes vont être modifiés. 201604, ce sera…

 Monsieur MAREAU : Je pense que, légalement, cela annule la délibération. Vous verrez avec la préfecture.

 Madame PETITGAS : La modification sera donc faite… D’accord, mais nous n’avons pas encore voté. Pas d’autre question ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée, je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 30.

30) BUDGET ANNEXE 2021 – TRANSPORTS URBAINS – DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1

 Madame PETITGAS : La numéro 30 est par rapport au budget annexe des transports urbains. C’est donc une décision modificative avec une augmentation de 7 623,97 euros, et donc une contribution complémentaire du budget principal. Il y a eu, en effet, une augmentation du contrat sur l’année puisqu’il y a une modification des prestations supplémentaires.

Monsieur le Maire propose, pour le budget annexe Transports Urbains, les modifications de crédits budgétaires 2021 inscrites dans le tableau ci-dessous.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée, je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

BUDGET ANNEXE - Service de Transports Urbains DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 16/12/2021

Désignation, montants et imputation budgétaire

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Section Nature Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Crédits modifiés

Crédits ajoutés en dépenses et en recettes pour un

même montant

. Complément de crédits pour la nouvelle ligne de Bus Fonctionnement 611 7 623,97

. Contribution complémentaire du Budget principal Fonctionnement 7474 7 623,97

0,00 7 623,97 0,00 7 623,97

Fonctionnement 7 623,97 0,00 7 623,97 Investissement

0,00 7 623,97 0,00 7 623,97

0,00Page | 33

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 31.

31) SUBVENTION D’EXPLOITATION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS » - COMPLÉMENT

 Madame PETITGAS : La numéro 31, c’est justement la subvention d’exploitation 2021 du budget principal au budget annexe « Service des transports urbains ». Initialement, il a été voté une subvention d’équilibre de 467 000 euros pour 2021. Nous la passons donc avec un complément de 13 000 euros afin de fixer la contribution totale pour 2021 à 480 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 7 décembre 2020, il a été voté une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe du "Service de transports urbains de 467 000 € pour 2021.

Au vu du nouveau marché attribué au début de l’été et des éléments complémentaires de l’année, il apparaît que cette subvention doit être complétée.

Pour autoriser le comptable public à procéder aux versements successifs en 2021 du budget principal vers ce budget annexe, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention d'exploitation complémentaire de 13 000 € et fixer la contribution totale 2021 à 480 000 €.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 32.

32) PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

 Madame PETITGAS : La numéro 32 porte sur les produits irrécouvrables. C’est pour éteindre certaines créances, c’est-à-dire que nous allons [inaudible]. Ce sont des montants et des dettes qui datent, pour le premier point, de septembre 2018 pour 56,26 euros sur la restauration scolaire, et le deuxième point, le TLPE pour l’année 2017, pour un montant de 1 222,08 euros, ce qui nous fait au total un effacement de créances jugées irrécouvrables de 1 278,34 euros.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que diverses recettes, après épuisement de tous les moyens réglementaires dont dispose le comptable public, demeurent irrécouvrables.

Il en est ainsi des titres suivants (6542 Créances éteintes) :

6542 : Créances éteintes (effacement de dette)

Le montant des créances éteintes transmises par le Centre des Finances Publiques de Sablé-sur-Sarthe s’élève à la somme de 1 278,34 € et le détail figure ci-dessous :

Réf. des titres Objet Montant Motif d'irrécouvrabilité

titre n° 3723/2018 Restauration scolaire 56,26 € Effacement de dette (2511 / 6542 /

40) Septembre 2018 suite à instruction du

titre n° 3004/2017 TLPE 1 222,08 € Centre des Finances (01 / 6542) Année 2017 Publiques

Total 1 278,34 €

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Monsieur HADJI : Excusez-moi, que veux dire TLPE ?Page | 34

 Monsieur ROCHER : C’est la taxe sur les publicité et enseignes.

 Madame PETITGAS : C’est la taxe pour la publicité.

 Monsieur HADJI : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 33.

33) OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022 À HAUTEUR MAXIMALE DE 25 % DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2021

 Madame PETITGAS : Numéro 33, c’est l’ouverture de crédits d’investissement pour 2022 à hauteur maximale de 25 % des crédits d’investissement 2021, puisque le budget 2022 n’a pas été voté. Il faut, malgré tout, ouvrir ces crédits d’investissement si jamais il y avait des besoins de paiements dès le 1er janvier 2022. Ces montants sont fixés et arrondis à hauteur maximale de 25 % des crédits d’investissement de 2021, ce qui nous amène à une première partie « Sans codes opérations » de 460 000. Vous avez le détail : travaux, frais d’études, subventions, immobilisations corporelles.

Le deuxième poste d’opérations, qui est, lui, de 800 000 euros avec, d’une part, une ouverture de crédits pour des opérations nouvelles dont nous avons, en l’occurrence, parlé précédemment (Micro Folies), dont l’ouverture est de 60 000 euros, et la rénovation énergétique de l’école Saint-Exupéry pour 100 000 euros. Vous avez donc le tableau. Là où il faut en effet donner, poste par poste, les sommes qui sont allouées pour un montant total de 640 000. 640 000 plus les 160 000, cela fait bien le montant de 800 000 euros proposé en [inaudible].

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser (restes à payer) de l’exercice 2021.

Afin de pouvoir faire face, dès le 1er janvier 2022, à des dépenses d’investissement qui n’auraient pas pu être engagées au 31 décembre 2021, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.

Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement, des acquisitions de matériels et/ou de mobiliers sans attendre le vote du budget primitif. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'ouvrir, à compter du 1er janvier 2022, des crédits d'investissement pour le budget principal 2022 à hauteur maximum de 25 % des crédits d'investissement 2021 et de s'engager à les inscrire au Budget Primitif 2022.

Pour faire face à des dépenses à entreprendre avant le vote du budget primitif de 2022, il est donc nécessaire d’effectuer l’ouverture des crédits suivants pour un montant de 1 260 000 € :

I - Sans codes opérations : 460 000 €

Travaux : 210 000 €

- Chapitre 23 : 210 000 €

Frais d’études, achats de logiciels, … : 20 000 €

- Chapitre 20 : 20 000 €

Subventions d’équipement versées : 80 000 €

- Chapitre 204 : 80 000 €Page | 35

Immobilisations corporelles : 150 000 €

- Chapitre 21 : 150 000 €

II - Opérations : 800 000 €

Ouverture de crédits pour de nouvelles opérations

N°202201 – Aménagement du Palace Carnot pour Micro Folies : 60 000 €

N°202202 – Rénovation énergétique de l’École Saint-Exupéry : 100 000 €

Ouverture de crédits pour les anciennes opérations

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite maximale du quart des crédits inscrits en dépenses à la section d’investissement tel qu’il est mentionné ci-dessus.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

 Madame PETITGAS : Des questions ?

 Monsieur MAREAU : Oui, j’ai une question.

 Madame PETITGAS : Oui.

 Monsieur MAREAU : Je pourrais en avoir beaucoup, mais je pense que nous y reviendrons au moment du budget et du vote sur toutes ces questions. J’en ai quand même une, que j’avais soulevée en Commission. Nous parlons de Micro Folies. Sur la délibération, il est marqué « à hauteur maximale de 25 % des crédits d’investissement », sauf que là, pour Micro Folies, nous sommes à 60 000 euros, et tout à l’heure nous étions à 110 000 euros. Vous avez compris ?Page | 36

 Madame PETITGAS : Comme c’est une opération nouvelle, nous risquons d’avoir justement des dépenses à faire. Or le budget ne sera pas voté au moment où les dépenses seront nécessaires, d’où la somme importante de 60 000 euros, je vous l’accorde.

 Monsieur MAREAU : Oui, oui, je comprends bien, mais « à hauteur de maximum 25 % », donc là, arbitrairement, nous mettons 60 000 euros. Micro Folies ne coûte donc pas 110 000 euros.

 Madame PETITGAS : Non, mais la hauteur maximale est de 25 % pour l’ensemble des sommes du budget 2021. En fonction de ce que nous pensons qu’il va arriver rapidement, nous pouvons nous permettre d’être au-delà des 25 % pour certains postes et en deçà pour d’autres postes.

 Monsieur MAREAU : Je comprends que cela pourrait être comme ça, mais dans le tableau c’est qu’à chaque fois il y a un chiffre dans une colonne et il y a 25 % dans l’autre. Il y a deux chiffres qui, eux, ne sont pas dans les colonnes et qui, eux, ne correspondent pas à 25 % maximal comme la délibération l’indique.

 Madame PETITGAS : C’est global, 25 %. En l’occurrence, la somme de 1 260 000 représente 25 %. Après, il y a des postes qui ont en effet bénéficié de plus de 25 %, et d’autres de moins en fonction de ce que nous pensons qui va être lancé rapidement, c’est-à-dire avant le vote du budget 2022. Il faudra donc bien, si besoin était, financer ou payer les factures qui pourraient nous arriver.

 Monsieur MAREAU : Je l’entends, Madame, mais là je parle juste au point de vue budgétaire par rapport aux projets, de ce que cela va coûter, de ce que nous devons avancer. Je parle juste au point de vue budgétaire par rapport aux 25 % qui sont indiqués et par rapport à la somme. Vous me confirmez que Micro Folies ne coûtera pas plus de 110 000 euros ? Sachant que, là, nous avançons 60 000 euros, qui est un peu plus de 50 %, et c’est très bien. Je peux comprendre.

 Madame PETITGAS : Nous n’avançons rien. Ce sont des crédits qui sont ouverts. Si nous en avons besoin, nous pourrons payer puisque nous avons fait cette ouverture de crédits. Si nous n’en avons pas besoin, nous ne nous en servons pas. Ce n’est pas de l’argent que nous dépensons. Nous ouvrons les crédits, et nous donnons certains noms parce qu’aujourd’hui le Trésor Public demande à ce que ce soit bien détaillé. C’est pour cela que nous avons des sommes particulières pour des projets particuliers.

 Monsieur MAREAU : D’accord, mais je retiens que nous ne dépasserons pas 110 000 euros pour le Micro Folies et, peut-être, pour les rénovations à Saint-Exupéry, nous avons un crédit ouvert de 100 000 euros. Je pense que, là, nous sommes vraiment dans les 25 %. Nous verrons donc cela l’année prochaine.

 Madame PETITGAS : Sûrement.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien, y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 34.

34) SUBVENTION 2022 – VERSEMENT D’ACOMPTE À L’ASSOCIATION L’ENTRACTE

 Madame PETITGAS : Alors, la numéro 34, c’est pareil : subvention 2022 – versement d’acompte à l’association L’Entracte. C’est une subvention culturelle de 150 000 euros pour l’association L’Entracte. Nous rappelons que la subvention versée en 2021 était de 480 000 euros. Nous nous engageons donc à inscrire au moins les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2022 pour un montant de 150 000 euros.

[Mesdames Julie RIÉJOU (Secrétaire), Manuela GOURICHON (Administratrice) et Monsieur Alain PONTONNIER (Administrateur) en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération].Page | 37

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2022 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte, sur l’exercice 2022, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 33.9 - SUBVENTION CULTURELLE

* L'ENTRACTE …………………………………………………… 150 000,00 €

Il rappelle que la subvention versée en 2021 à l'Association L'ENTRACTE s'élève à 480 000,00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2022, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2022,

- d’autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr, Madame RIÉJOU, Madame GOURICHON et Monsieur PONTONNIER ne peuvent participer au vote.

 Madame PETITGAS : C’est exact.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 35.

35) SUBVENTION 2022 – VERSEMENT D’ACOMPTE À L’ASSOCIATION CFSR – LES RIVES DE SABLÉ

 Madame PETITGAS : Numéro 35 – Subvention 2022 – versement d’acompte à l’association CFSR – Les Rives de Sablé. Idem, Madame GOURICHON, Messieurs RENOU et PONTONNIER ne pourront pas prendre part au vote. Là ce sont des subventions, par rapport aux activités associatives, donc 20 000 euros. La subvention versée en 2021 était de 45 000 euros. Là, nous sommes toujours dans le versement d’un acompte de 20 000 euros pour le CFSR.

Madame Manuela GOURICHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération).

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2022 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte, sur l’exercice 2022, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 94_5 – ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

* CFSR – LES RIVES DE SABLÉ …………………………………………………… 20 000,00 €

Il rappelle que la subvention versée en 2021 à l'Association CFSR s'élève à 45 000,00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2022, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2022,

- d’autoriser le Comptable public à verser ladite somme.Page | 38

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Je rappelle que Madame GOURICHON, Monsieur RENOU et Monsieur PONTONNIER ne peuvent participer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 36.

36) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SPORTIVE SABLÉ SPORT SANTÉ (SASSA)

 Madame PETITGAS : La numéro 36 est par rapport à la subvention spécifique à l’association sportive Sablé Sport Santé, la SASSA. À compter de janvier 2022, l’association souhaite développer le sport sur ordonnance. En relation avec des équipes médicales, les personnes atteintes de différentes pathologies pourront pratiquer une activité physique adaptée. Cette association, afin de pouvoir acquérir du matériel spécifique, a sollicité une aide financière qui va lui permettre, après, de pouvoir bénéficier de subventions autres. C’est pourquoi la Ville a proposé un montant total de 4 000 euros pour aider cette association à pouvoir commencer à exercer.

(Mesdames Geneviève POTIER et Mylène MONTRON et Messieurs Nicolas RENOU et Adrien LE DRÉAU en leur qualité d'élus, membres du Conseil d’Administration de la SASSA, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Sablé Sport Santé est une association passerelle dans le cadre du sport handicap.

En coordination avec la Ville de Sablé-sur-Sarthe, des créneaux d’activités sportives adaptées ont été ouverts depuis fin septembre 2021 : le mardi soir de 16h30 à 18h00 et de 18h00 à 19h30 au gymnase de l’Hippodrome, et le mercredi de 16h30 à 18h00 à la salle omnisports Henri Bonnet. Ces activités sont encadrées par des ETAPS de la Communauté de communes du Pays sabolien.

À compter de janvier 2022, l’association souhaite développer le sport sur ordonnance. En relation avec des équipes médicales, les personnes atteintes de différentes pathologies pourront pratiquer une activité physique adaptée.

Afin de pouvoir acquérir du matériel spécifique, l’association sollicite une aide financière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique d'un montant total de 4 000,00 € à l’association Sablé Sport Santé.

Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

 Monsieur LEUDIÈRE : Madame POTIER, Madame MONTRON, Messieurs RENOU et Adrien LE DRÉAU ne peuvent participer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée, je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur ROCHER.

37) DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – VALIDATION DES DIMANCHES POUR 2022

 Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La délibération numéro 37 est un projet de dérogation au repos dominical – validation des dimanches pour 2022, issue de la loi de 2015 (dite loi Macron). Nous avons attribué 7 dimanches : le 16 janvier, le 26 juin, le 20 et le 27 novembre, le 4, le 11 et le 18 décembre 2022. Ce nombre de dimanche a été envisagé avec la Communauté de communes. La délibération du 24 septembre 2021 en Communauté de communes a adopté les sept dimanches.Page | 39

Nous vous proposons donc de donner un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, qui sont bien sûr les mêmes que la Communauté de communes.

La Commission Aménagement a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail, s’applique depuis 2016 (article L3132-26 du code du travail)

Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, Monsieur le Maire propose pour l’année 2022 la liste suivante de dimanches :

- 16 janvier

- 26 juin

- 20 et 27 novembre

- 04, 11, 18 décembre

Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Sabolien a par délibération du 24 septembre 2021 validé la demande des communes de Sablé et de Solesmes pour proposer 7 dimanches d’ouverture en 2022 mais en leur demandant que les dates soient les mêmes pour les deux communes.

Un courrier a été envoyé le 18 novembre 2021 aux organisations professionnelles concernées.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

- 16 janvier

- 26 juin

- 20 et 27 novembre

- 04, 11, 18 décembre

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : Je souhaiterais intervenir. Cette délibération passe régulièrement. Je vais faire un petit historique. Au départ, en 2014-2015, nous avions commencé avec sept, parce que c’est le maximum de dimanches accordés. Puis, j’étais intervenu. J’avais expliqué que la ville du Mans, par exemple, à l’époque, n’a pas changé et c’est cinq dimanches. Ce n’est pas la seule, il y en a toute une liste. Quelques années plus tard, je pense que j’avais été entendu puisque nous étions redescendus à cinq dimanches acceptés. Là, je vois que nous revenons faire l’erreur de laisser sept dimanches ouverts. Moi, cela m’attriste, parce que cela va en contresens des soutiens des commerçants de notre ville, et particulièrement, bien sûr, du centre-ville, de laisser ces dimanches ouverts. Ceux qui connaissent le sujet du commerce peuvent me comprendre. Franchement, cela me désole. Cela me désole. Je ne sais pas avec quel autre mot je peux vous expliquer la situation. Cela n’aide pas nos commerçants. Là, vous n’allez pas dans le bon sens. Vous faites une erreur. La municipalité précédente avait compris son erreur, elle l’avait corrigée. Je garde espoir que vous fassiez la même chose. Voilà, donc, moi, je vais voter contre. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Un contre ? Je vous remercie.

Délibération adoptée par 32 "Pour", 1 "Contre"

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame GOURICHON.

38) LA FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN RÉGION 2022 – CONVENTION VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE / RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE / CRÉA / ASSOCIATION ENTRACTE

 Madame GOURICHON : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 38 dans le cadre de la Folle journée de Nantes en Région pour l’année 2022. Il est proposé au Conseil Municipal de s’associer àPage | 40

nouveau à l’organisation de la prochaine édition de la « Folle journée de Nantes en Région » qui se déroulera le week-end précédant la « Folle journée nantaise », soit du 21 au 24 janvier 2022, à Sablé-sur- Sarthe, dont le thème sera « Schubert le voyageur ». L’association Entracte en assurera la coordination, à savoir la mise en ligne entre la Région, le CRÉA et l’ensemble des acteurs locaux associés à cette manifestation. Pour ce faire, la Région, le CRÉA, et les villes partenaires ont élaboré une convention situant les engagements de chacun.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention relative à l’édition 2022, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un partenariat est mis en place entre la commune de Sablé, la Région des Pays de la Loire, le CRÉA (Centre de Réalisations et d'Etudes Artistiques) et l’association Entracte, pour accueillir à Sablé la manifestation culturelle la "Folle journée de Nantes en Région".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'organisation de la prochaine édition la « Folle Journée de Nantes en Région » qui se déroulera le week-end précédant la "Folle Journée Nantaise", soit du 21 au 24 janvier 2022, à Sablé-sur-Sarthe et qui aura pour thème « Schubert le voyageur ».

L’association Entracte en assurera la coordination, à savoir la mise en lien entre la Région, le CRÉA, et l’ensemble des acteurs locaux associés à la manifestation.

Pour ce faire, la Région, le CRÉA et les villes partenaires ont élaboré une convention type fixant les engagements de chacun.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention relative à l'édition 2022 de la Folle journée de Nantes en Région des Pays de la Loire,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?

 Monsieur MAREAU : Madame GOURICHON peut-elle nous parler un petit peu, car il n’y aura peut-être pas de conseils municipaux d’ici les concerts de la « Folle journée » de Nantes, si elle peut nous dire un petit mot de cette « Folle journée » ?

 Madame GOURICHON : Alors, écoutez, dans le cadre de cette « Folle journée », j’ai une partie du programme sous les yeux. Plusieurs concerts auront donc lieu effectivement sur notre ville. À l’espace Madeleine Marie par exemple, le vendredi 21 janvier, avec une production qui aura lieu à partir de 20 h 30. Il y aura une programmation également à l’espace Madeleine Marie à 11 heures le samedi. Puis, toujours à l’espace Madeleine Marie, dans l’après-midi, à 14 h 30. Il y aura également quelque chose qui se déroulera autour de la salle des fêtes de Auvers-le-Hamon, toujours le samedi 22 janvier autour de 16 heures, pour retourner sur Sablé-sur-Sarthe autour de 18 heures à l’espace Madeleine Marie, puis 20 h 30. Enfin, avec une programmation le dimanche, en salle Madeleine Marie, où il y aura deux représentations, notamment du Conservatoire de la Communauté de communes du Pays sabolien à 11 heures le dimanche matin, puis un quatuor qui aura lieu à 15 heures le dimanche.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Le vendredi soir, il y aura [inaudible]. Le samedi après-midi, il y aura quelques musiques de [inaudible]. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 39.Page | 41

39) CONTRAT D’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ- SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION

 Madame GOURICHON : La numéro 39 est relative au contrat d’utilisation d’équipements portuaires régi entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Anjou Navigation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’autorisation d’occupation et d’exploitations d’équipements portuaires fixant les conditions d’occupation du domaine public fluvial et les relations pour l’occupation et l’exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur-Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’utilisation des équipements portuaires légers a été conclu avec la société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger ce contrat d’un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le contrat en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés.

 Madame GOURICHON : Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 40.

40) PORT DE SABLÉ-SUR-SARTHE – SOUS-TRAITÉ DE GESTION POUR LES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ A

 Madame GOURICHON : La numéro 40 est également relative au port de Sablé-sur-Sarthe Sarthe par la sous-traitance de gestion pour les équipements portuaires légers entre la commune de Sablé-sur- Sarthe et la société Anjou Navigation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’autorisation d’occupation et d’exploitations d’équipements portuaires fixant les conditions d’occupation du domaine public fluvial et les relations pour l’occupation et l’exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur-Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un sous-traité de gestion a été conclu avec la société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger ce contrat d’un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le sous-traité de gestion en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise que les termes du sous-traité de gestion restent inchangés.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.Page | 42

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 41.

41) SUBVENTION 2022 – VERSEMENT D’ACOMPTE À L’ASSOCIATION MAINE SCIENCES

 Madame GOURICHON : La délibération numéro 41 est relative au versement d’acompte à l’association Maine Sciences pour la subvention 2022. Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2022 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement de l’acompte pour l’exercice 2022, à hauteur de 3 600 euros sur un montant total de 7 600 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour l’acompte ci-dessus, de s’engager à inscrire au moins les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2022, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser le trésorier municipal à verser ladite somme.

Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.

(Monsieur Abdelkader HADJI en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2022 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte, sur l’exercice 2022, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 33.7 - SUBVENTION CULTURELLE

* Maine Sciences (C.C.S.T.I.)…………………………………………………… 3 600,00 €

Il rappelle que la subvention versée en 2021 à l'Association MAINE SCIENCES s'élève à 7 600,00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2022, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2022,

- d’autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?

 Madame GOURICHON : Monsieur Abdelkader HADJI, en sa qualité de représentant de la Ville, ne peut participer au vote.

 Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? … Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Numéro 42.

42) SUBVENTION AU TÉLÉTHON – REVERSEMENT 1 EURO PAR ENTRÉE PAYANTE

 Madame GOURICHON : La numéro 42 est relative à une subvention au Téléthon par un reversement d’un euro par entrée payante dans le cadre des activités du Marché de l’Avent de la ville de Sablé-sur-Sarthe, qui a permis d’accueillir différentes activités festives pour les usagers. Par exemple, une patinoire, place du Champ de Foire notamment, du 3 au 5 décembre 2021. Monsieur le Maire propose, comme cela a été indiqué dans la décision relative au tarif de cette activité, que la Ville reverse à l’AFM Téléthon un euro pour chaque entrée encaissée pour la patinoire. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon et verser la subvention correspondante, à savoir un euro par entrée payante.

Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.Page | 43

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Marché de l’Avent, la Ville de Sablé- sur-Sarthe a accueilli des activités festives pour les usagers (par exemple une patinoire, place du Champ de Foire) du 3 au 5 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose, comme cela a été indiqué dans la décision relative aux tarifs de cette activité, que la Ville reverse à l’AFM Téléthon 1 € pour chaque entrée encaissée pour la patinoire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d’engagement avec AFM Téléthon et de verser la subvention correspondante, à savoir 1 € par entrée payante.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

 Monsieur MAREAU : Je voudrais intervenir, Monsieur le Maire. Quel est le montant ?

 Madame GOURICHON : Le montant de quoi, précisément, Monsieur MAREAU ?

 Monsieur MAREAU : C’est un euro par entrée payante. Combien y a-t-il eu d’entrées payantes, et quel est donc le montant ?

 Madame GOURICHON : Sauf erreur, je n’ai pas cet élément avec moi. Cependant, ce que je peux vous indiquer, c’est que, pour le Téléthon à Sablé-sur-Sarthe, au cours du Marché de l’Avent, il a été reversé au total 3 700 euros qui incluent les 1 euro reversés par rapport aux tickets achetés à la patinoire et les autres activités qui ont pu, effectivement, participer à cette collecte de fonds.

 Monsieur MAREAU : Oui, j’avais pu voir ce chiffre sur le site de la Ville, mais j’avais espéré que, dans cet hémicycle, nous allions un peu plus loin. Vous venez d’expliquer combien d’entrées à un euro ont été reversées et même, voir un peu plus loin, combien et comment cela a fonctionné sur les autres activités. Ce qui aurait été bien, parce que nous étions contents d’avoir le Téléthon cette année. Comme tout Téléthon, à chaque fois, nous aimons bien avoir des bilans. Le Téléthon, tous les ans, en début d’année, nous faisons le bilan des dons qui ont été promis et les dons qui ont été reçus. Nous, nous donnons une somme, mais nous aurions pu aussi avoir un peu plus de détails sur ce qui nous aurait aidés à mieux comprendre. Là, sur la patinoire, c’est toute une histoire la patinoire. Elle a fait parler pendant tout le week-end. On pourrait juste à s’intéresser de savoir combien d’euros d’entrées nous avons eu. Je vais donc attendre votre réponse, mais j’aimerais qu’elle soit publique et pas seulement en Commission, et que le chiffre soit donné, dans tous les cas.

 Madame GOURICHON : Nous pourrons effectivement la partager bien évidemment en Commission tout d’abord. Le bilan du Marché de l’Avent reste effectivement à faire avec les équipes et les services qui travaillent dessus, ainsi, surtout, que toutes les associations qui ont été mobilisées sur cette opération du Marché de l’Avent.

 Monsieur MAREAU : Alors moi, je ne parle que du Téléthon. Vous comprendrez plus tard, lors de la question orale. Moi, je ne parle que du Téléthon.

 Madame GOURICHON : Dans le Téléthon, Monsieur MAREAU, il y avait 13 associations qui ont été mobilisées. Nous avons aussi un bilan à faire vis-à-vis de ces associations.

 Monsieur MAREAU : [Inaudible]

 Madame GOURICHON : Bien sûr.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur FERRAND.Page | 44

43) PROJET DE DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUÉ AVENUE DE MONTREUX À SABLÉ-SUR-SARTHE – LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 Monsieur FERRAND : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Délibération numéro 43 – Projet de déclassement d’une partie du domaine public communal situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe – Lancement de l’enquête publique. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable au projet de déclassement du parking situé devant le foyer logement de « La Piscine » ainsi qu’une partie des espaces publics alentours, soit une superficie totale d’environ 6 370 m², à parfaire par un document d’arpentage ou en vue de permettre le projet de construction de logements sociaux de Sarthe Habitat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à organiser, par voie d’arrêté, l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du Code de la voirie routière ;

- de préciser que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le déclassement du domaine public communal de l’emprise nécessaire au projet à l’issue de l’ensemble des formalités liées à l’enquête publique préalable.

La délibération V-089-2021 en date du 12 avril 2021, est abrogée. Avis de la Commission de l’Aménagement : Favorable à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3 et R141-4 à R141-10,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2141-1 et suivants,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L134-1, L134-2 et R134-3 à R143-30,

Vu le projet de déclassement d’emprises foncières communales figurant au plan ci-annexé en vue de leur intégration dans le domaine privé communal,

Considérant que l’office public SARTHE HABITAT va réaliser la restructuration du foyer logement de « La Piscine » situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe en 21 logements locatifs et de l’espace de Vie Sociale ainsi que la construction de 19 logements locatifs neufs en proximité,

Considérant que le programme de logements neufs empiètera sur une partie du parking de l’ancien foyer logement de « La Piscine » et sur une partie des espaces publics,

Considérant que le parking et les espaces publics alentours d’une superficie totale d’environ 6 370 m² font partie du domaine public de la commune de Sablé-sur-Sarthe et qu’il convient de les déclasser pour en permettre leur cession ultérieure,

Monsieur le Maire rappelle que le domaine public étant par nature inaliénable, la cession de ces emprises ne peut intervenir qu’après leur déclassement du domaine public, c’est-à-dire qu’il ne peut plus être utilisé directement par le public, procédure encadrée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

En principe, le déclassement d’un bien du domaine public ne peut intervenir que lorsque ce bien a d’abord été « désaffecté », c’est-à-dire qu’il ne peut plus être utilisé directement par le public.

Toutefois, le mécanisme du déclassement anticipé permet à la personne publique de déclasser un bien du domaine public et donc de l’aliéner alors même que le bien est toujours affecté à un usage direct et qu’il le restera encore quelques temps.

En effet l’article L.214-2 du Code général des propriétés des personnes publiques dispose que « le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à l’usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d’une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l’autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l’opération, dans une limite de six ans à compter de l’acte de déclassement ».Page | 45

Dans le cas des espaces publics concernés par le projet de construction, la procédure de déclassement anticipée est la plus adaptée. En effet, la désaffectation préalable nécessaire au déclassement de ces emprises aurait, par principe, nécessité la fermeture des voies, parkings, cheminements piétons, espaces verts par des barrières afin d’en interdire l’accès au public et ce, jusqu’à l’achèvement des travaux d’aménagement.

Au regard de l’impact négatif de cette fermeture du domaine public, l’application des dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques permet de différer la désaffectation des biens et de conserver un confort de vie pour les riverains.

En amont du déclassement envisagé, il convient de procéder à l’ouverture d’une enquête publique en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière car ces opérations de déclassement sont susceptibles de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies.

De plus, l’article L.134-2 du Code des relations du public avec l’administration indique que l’enquête publique « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration d’une décision administrative ».

Il convient, dans le cadre de l’organisation de cette enquête, d’autoriser Monsieur le Maire à prescrire, par arrêté, l’ouverture de l’enquête publique. Cet arrêté procèdera à la désignation d’un commissaire enquêteur et précisera l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte aux heures et lieux où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Il précisera également les lieux et dates des permanences du commissaire enquêteur.

Une fois les conclusions du commissaire enquêteur reçues, il conviendra pour la collectivité de poursuivre la procédure pour permettre la réalisation du projet de Sarthe Habitat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable au projet de déclassement du parking situé devant le foyer logement de « La Piscine » ainsi qu’une partie des espaces publics alentours soit une superficie totale d’environ 6 370 m² à parfaire par un document d’arpentage en vue de permettre le projet de constructions de logements sociaux de Sarthe Habitat,

- d’autoriser Monsieur le Maire à organiser, par voie d’arrêté, l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du code de la voirie routière,

- de préciser que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le déclassement du domaine public communal de l’emprise nécessaire au projet, à l’issue de l’ensemble des formalités liées à l’enquête publique préalable.

La délibération n° V-089-2021 en date du 12 avril 2021 est abrogée.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît, Monsieur le Maire. L’emprise du déplacement du parking et des espaces publics n’intègre pas l’ancienne piscine. Quel projet est prévu pour ce bâtiment ? Merci de votre réponse, Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : L’ancienne piscine ?

 Madame FOUILLEUX : Oui, de l’ancienne piscine.

 Monsieur LEUDIÈRE : La piscine d’été, vous parlez.

 Madame FOUILEUX : Non, la piscine d’hiver.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce que nous projetons dedans ?

 Madame FOUILLEUX : Dedans ou sur cet espace, ou sur ce bâtiment, oui.

 Monsieur LEUDIÈRE : En tout cas, sur ce bâtiment, je ne vais pas vous cacher qu’il y a plein d’amiante dedans, et qu’aujourd’hui c’est un entrepôt. Une fois que nous aurons vidé le bâtiment et quePage | 46

nous aurons trouvé un autre lieu pour stocker ce qu’il y a dedans, nous pourrons commencer à réfléchir à ce que nous allons en faire.

 Madame FOUILLEUX : Merci.

 Monsieur MAREAU : Excusez-moi, Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MAREAU : Je profite de ce que vous venez de dire. Moi, j’aimerais bien visiter cette piscine d’hiver.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous propose même de faire l’inventaire, Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : [Inaudible], mais je pense que je ne suis pas le seul. Mes collègues, peut- être, en ont envie aussi. Je vous invite donc à nous organiser une petite visite, si c’est possible.

 Monsieur FERRAND : Monsieur MAREAU, les services ont fait un inventaire du matériel. Nous allons donc voir au printemps pour tout remettre en ordre. Nous en parlerons tous ensemble. [Inaudible] beaucoup de temps.

 Monsieur MAREAU : Oui, moi je vous parlais juste d’une visite de la piscine.

 Monsieur FERRAND : [Inaudible]

 Monsieur MAREAU : Voilà, s’il y a d’autres personnes dans la salle qui veulent se joindre à moi pour cette visite, elles sont les bienvenues. Même si l’inventaire, vous le savez, cela fait déjà six mois que je l’attends. Je vais donc encore patienter un petit peu. On en a parlé au mois de juin en Commission…

 Monsieur FERRAND : Les éléments, mais nous avions d’autres priorités.

 Monsieur MAREAU : Je l’entends. Je vous dis juste que j’attends depuis six mois, sinon plus. Le matériel qui est dedans, attend depuis des années, donc, il peut attendre encore un petit peu plus, ce ne sera pas plus mal. C’était, moi, sur cette délibération, ce qui m’embêtait, c’est qu’à ce moment on parle des bâtiments mais est-ce que on va préserver les arbres qu’il y a sur cet espace ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Une partie des arbres est conservée. En tout cas, les plus beaux, on va dire. Après, c’est en fonction des travaux qui vont être organisés par Sarthe Habitat, mais c’est une mention que nous avons soulignée dans le projet.

 Monsieur FERRAND : Voilà, il y aura de nouvelles essences d’arbres qui vont être plantées à l’issue du projet.

 Monsieur MAREAU : Un arbre coupé sera replanté, pas trop loin j’espère, et pas à la sortie de la ville. Voire même, encore mieux, c’est que pour un arbre coupé nous en replantions deux ou trois. Puisque, tout à l’heure, nous parlions d’écologie et d’environnement, ce serait bien que nous en parlions aussi dans cet espace.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce que je vous propose, Monsieur MAREAU, c’est que le permis de construire [inaudible] vous venez, nous vous montrons le plan. Il n’y a pas de problème. Vous allez voir tout l’emplacement, les arbres, les bâtiments, etc.

 Monsieur MAREAU : C’était la suite de ma question. Vous voyez, vous m’avez devancé.

 Monsieur LEUDIÈRE : Non, je fais attention.

 Monsieur MAREAU : Oui, oui, faites attention, cela pourrait être dangereux. Oui, nous l’avions demandé en Commission. Je suis curieux de savoir ce qui est prévu sur cet emplacement, combien de recettes et j’ai bien compris que nous récupèrerons une grande partie. Je suis, bien sûr, soucieux de ce que nous allons en faire. Je vais donc attendre votre invitation ou que vous nous montriez ce qui va se faire.

 Monsieur LEUDIÈRE : D’accord, pour la piscine, il n’y a plus d’eau dans le bassin.Page | 47

 Monsieur MAREAU : Non, non, [inaudible] à l’époque.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS ORALES DE LA MINORITÉ « MIEUX VIVRE À SABLÉ » - RÉPONSES DU MAIRE

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous allons passer aux questions orales. Monsieur MAREAU va commencer par poser ses questions.

 Monsieur MAREAU : Je ne sais pas si je suis le seul à poser des questions.

 Monsieur LEUDIÈRE : Non, après il y a Madame FOUILLEUX.

 Monsieur MAREAU : D’accord, je vais commencer. Désolé, Madame FOUILLEUX, ce n’est pas très galant.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est donc dans l’ordre d’arrivée.

 Monsieur MAREAU : D’accord. J’ai donc cinq questions à poser. Faisons-nous comme la dernière fois ? Je vous pose une question, vous répondez, et ainsi de suite ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Vous les posez, je crois.

 Monsieur MAREAU : Première question – Dans vos réalisations de cette année se trouvent les toilettes publiques de la place de la République.

Sans revenir sur le passé, mais seulement sur votre action, puisque vous avez repris ce projet à 100 % (nous en avons déjà parlé en début d’année), nous souhaiterions savoir pourquoi il y a eu du retard sur ce que vous nous annonciez en juin dernier ?

Je rappelle que ces toilettes publiques devaient être finies début octobre. Pourquoi le bâtiment n'est-il pas encore entièrement fini, puisque des bardages en bois sur un côté ne sont pas terminés ?

Nous n'avons pas la somme exacte des travaux mais l'enveloppe était de 60 000 euros, et il semblerait qu'elle ait été dépassée, mais comment expliquez-vous que ces toilettes publiques coûtent un peu plus de 60 000 euros alors que l'on peut voir sur la commune de Vion, à côté de leur mairie, la même taille de toilettes publiques pour un tarif de 31 000 euros TTC, soit la moitié du prix des nôtres ?

À Vion comme à Sablé, nous parlons de la chape de béton et de tout l’édifice qui a été créé. Mais à Vion, il y a eu en plus à créer des raccordements eau et électricité dans ce prix. Bien sûr, il y a eu le coût de la démolition à Sablé, mais cela fait quand même une grosse différence de tarif.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Monsieur FERRAND.

 Monsieur FERRAND : Oui. Il y a plusieurs causes imprévisibles qui ont entraîné un retard de la livraison des toilettes publiques. En premier, la démission du conducteur de travaux de la CTC, qui a ralenti le débit des travaux. La deuxième, la problématique des approvisionnements des matériaux. Alors il y avait le bardage bois et surtout les panneaux de verre intérieur, extérieur, le manque de personnel des entreprises, qui était un gros déficit, et la période des vacances juillet-août, qui reste toujours très compliquée dans le bâtiment. L’entreprise pour [inaudible] le bâtiment n’est pas terminé. L’entreprise n’avait pas fini de commander le bardage bois, a recommandé le complément manquant, et devrait programmer la pose et terminer début janvier, c’est-à-dire la fin semaine prochaine. Le montant total de l’opération, hors démolition, désamiantage, construction, bureau de contrôle, location de WC, un montant de 78 600 euros. Pour l’écart de prix avec Vion, il est difficile de comparer les prix des deux projets sans avoir l’ensemble des données, des surfaces, des matériaux et des contraintes. Juste pour vous donner une orientation, Vion fait 7,50 m² et Sablé 14,25 m². Voilà, Monsieur MAREAU.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur FERRAND.Page | 48

 Monsieur MAREAU : Excusez-moi, sans table, ce n’est pas évident. Deuxième question - Dans le mois de janvier qui arrive, comme tous les ans, Monsieur le Préfet communiquera les chiffres de la sécurité de notre département, et peut-être que le Maire du Mans en fera autant sur sa ville comme par le passé. Cela se fait aussi dans de nombreuses villes de France.

La sécurité, comme vous en avez parlé en 2020, est un sujet important : c'est de l'argent public.

Au début de votre mandat ainsi qu'au mois de février dernier, je vous ai demandé publiquement les chiffres de la sécurité sur notre commune. Nous ne les avons toujours pas.

J'en ai parlé en commission extra-municipale à propos du sentiment d’insécurité. Comment peut- on parler d'un sujet aussi sérieux sans connaître les chiffres qui vont avec ?

Il serait bien aussi de rattraper le retard en nous donnant également ceux de 2019, la dernière année normale que nous ayons eue.

Ces chiffres peuvent venir des interventions faites par nos services de gendarmerie, et encore plus facilement des services de la police municipale.

Pour exemple : combien d’interventions, de vols, de cambriolages, et comme il s’agit de l’une des causes importantes de lutte du gouvernement, combien de violences faites aux femmes, et tous les autres délits et infractions possibles ?

Je vous remercie de nous avoir déjà fourni les chiffres des contraventions de la police municipale, mais avoir également le nombre de consultations des nombreuses caméras nous appartenant serait appréciable.

J’espère que nous les aurons tous les ans en début d’année, peut-être dans le rapport d'orientation budgétaire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur RENOU.

 Monsieur RENOU : Je vais tâcher de répondre à votre question, Monsieur MAREAU. L’annonce des chiffres de la sécurité est au privilège du Préfet. Chaque année, il fait un état des lieux du département pour l’année écoulée. Pour les chiffres de l’année 2021, concernant Sablé-sur-Sarthe, il nous faudra donc attendre l’inspection annuelle de la gendarmerie. En général, elle a lieu tous les premiers trimestres. Lors de cette inspection, les chiffres du Territoire sont annoncés en fonction de leur typologie. La première typologie : attaque aux biens, cambriolages, dégradations, vols. Deuxième typologie : atteinte aux personnes, violences intra-familiales, agressions, vols avec violence. Troisième typologie : accidentologie corporelle, matérielle. Il faut bien également préciser que les relevés propres à la police municipale sont intégrés aux chiffres de la brigade [inaudible].

En revanche, pour la question en lien avec la vidéoprotection, nous pouvons vous donner quelques chiffres aujourd’hui. Le dispositif comprend 37 caméras pour 46 vues, car certaines caméras ont plusieurs objectifs. En 2019, 56,8 % des visionnages ont permis d’orienter l’enquête de gendarmerie ou d’identifier les auteurs ; 8,5 % sont liés à de la maintenance ou à de la présentation de dispositifs ; 34,7 % de nos visionnages n’ont rien donné. Sur cet échec, 87,8 % sont dus au fait que l’objet des procédures ont été commis hors zones couvertes par les caméras. Les chiffres 2019.

Pour 2020 : 53,6 % des visionnages ont permis d’orienter l’enquête ou d’identifier les auteurs ; 5 % sont liés à la maintenance ; 41,7 % n’ont rien donné, dont 81 % parce que les faits eu lieu hors zones couvertes par les caméras. Pour ce qui est des chiffres 2021 – cela s’arrête au 15 décembre, Monsieur MAREAU –, 56,7 % ont permis d’orienter l’enquête ou d’identifier les auteurs ; 7,5 % sont liés à la maintenance ; 35,8 % n’ont rien donné. Sur ces 35,8 %, 72,9 % parce que les faits ont été commis hors zones couvertes par les caméras.

Je suis bien conscient que cette réponse ne répond que partiellement à vos interrogations, mais nous ne disposons pas encore des chiffres complets pour 2021. Ils pourront vous être communiqués dès que nous les aurons.

 Monsieur LEUDIÈRE : Troisième question.Page | 49

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Troisième question – Comme vous le savez sûrement, en 2018, nous avons perdu notre Maison de la Presse située place Raphaël Élizé. À cette époque, Monsieur le Maire, vous étiez conseiller municipal comme moi.

J'avais fait la proposition de l'achat de ce bâtiment pour pouvoir le préserver, le rénover et y installer un commerce.

Si vous vous en souvenez, j'avais pris en exemple le plus grand commerce de cette place Raphaël Élizé, qui appartient déjà à notre ville et qui a été sauvé à l’époque par le Maire, monsieur François FILLON, puis qui est devenu le Carrefour Express.

Les années se sont écoulées. Vous êtes le nouveau Maire de cette ville, je vous fais donc à présent la même demande : celle d'acheter ce bâtiment pour pouvoir y installer de nouveau un commerce, pour le dynamisme et l'image de notre ville.

Vous pouvez préempter, mais vous avez aussi la possibilité de faire une proposition d'achat raisonnable.

Il est bien triste pour les Saboliens, mais aussi toutes les personnes qui passent dans notre ville, de voir en premier en arrivant sur cette place cette devanture fermée et en piteux état.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Monsieur ROCHER.

 Monsieur ROCHER : Monsieur MAREAU, je partage votre constat, et je conviens que le sujet de la Maison de la Presse est clairement un sujet important pour nous. À l’époque dont vous parlez, la précédente municipalité a eu le choix d’investir dans la rue de l’Île. Comme vous le savez, le budget municipal n’est pas extensible. Il n’est pas exclu de favoriser une initiative privée sur cette opération, et nous pouvons vous assurer que la municipalité surveille de très près ce sujet quant à l’avenir de [inaudible] qui est pour nous, effectivement, un endroit stratégique en centre-ville.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Quatrième question.

 Monsieur MAREAU : Quatrième question – Je vous remercie. Nous pouvons constater la très bonne initiative que vous avez pris sur le site de notre ville en mettant une réponse aux questions orales de ce Conseil Municipal.

Malheureusement, il n'y en a que deux, et sur celles-ci il n'y a que les réponses. Je vous en remercie car il s’agissait des questions que j'avais posées. Mais pour une meilleure compréhension des personnes qui liront ces lignes, et dans un esprit de clarté, il serait bien que la question ainsi que votre réponse y soient, mais aussi que toutes les questions et les réponses soient également sur ce site.

 Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS.

 Monsieur DUBOIS : Effectivement, Monsieur MAREAU, au titre de la [inaudible,] nous avions considéré qu’il était opportun de porter ces questions orales à la connaissance [inaudible] et nous allons continuer dans ce sens-là. Je tiens à réaffirmer que cette démarche sera poursuivie dès que nous aurons procédé au recrutement au sein du service communication. Il sera alors possible de publier ces interventions, mais pour l’instant c’est compliqué avec [inaudible].

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Cinquième question.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Cinquième et dernière question – Nous avons eu le plaisir, en ce début du mois de décembre, d'avoir un grand week-end de marché de Noël. De nombreux Saboliens ont pu apprécier le renouveau de ce marché, mais il y a eu aussi de nombreux habitants qui se sont posé beaucoup de questions sur l'œuvre d'art qui fait tant parler.

Nous avons pu lire que cette œuvre artistique, appelée « Flottez dans les étoiles », a un coût de 23 000 euros, mais est-ce que ceci englobe aussi le personnel et toute l'organisation qu'il a fallu, par les services de la mairie, pour organiser ceci ?Page | 50

Qui a fait ce choix financier et artistique de cette action vu qu'elle n'est passée ni en commission ni au Conseil Municipal ?

On nous a aussi posé de nombreuses fois la question du coût de l'ensemble de ce marché de Noël. Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON.

 Madame GOURICHON : Alors, Monsieur MAREAU, le contrat d’engagement de l’œuvre artistique s’élève exactement à 24 000 euros. Ce montant englobe l’installation et la désinstallation, à la charge de l’artiste. Les services municipaux ne sont aucunement intervenus sur ces différents aspects. Un acompte a été versé à l’artiste et servira tout ou partie à un futur projet à écrire pour 2022. Cette action a été initiée dans le cadre du Marché de l’Avent afin de compléter les festivités et l’aspect visuel du centre-ville.

Les documents administratifs liés à ce projet seront portés à l’information de la Commission le mois prochain et au Conseil Municipal à suivre, fin janvier. Quant au budget global du Marché de l’Avent, il est effectivement en augmentation par rapport aux années précédentes, en raison du report des différents autres budgets liés aux différents autres évènements de l’année, qui n’ont pas pu se tenir dans le contexte sanitaire contraint que nous avons tous subi. Ainsi, en cette fin d’année, l’enveloppe budgétaire allouée aux évènements organisés par la Ville, a bien été respectée.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci.

QUESTIONS ORALES DE LA MINORITÉ « SABLÉ AU COEUR » - RÉPONSES DU MAIRE

 Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Madame FOUILLEUX. Je vous propose de poser vos deux questions, Madame FOUILLEUX, puisque, du coup, elles sont sur le même thème.

 Madame FOUILLEUX : Pas tout à fait, mais enfin…

 Monsieur LEUDIÈRE : La transition est habile, en tout cas.

 Madame FOUILLEUX : Oui, tout à fait. Durant votre campagne vous aviez évoqué des idées et des projets pour dynamiser le commerce du centre-ville, et notamment le commerce de la rue de l’Île. L’équipe municipale précédente avait acheté 3 locaux à rénover pour relancer l’attractivité commerciale de cette rue piétonne.

Quel est votre projet concernant ces 3 emplacements ?

Après 1 an et demi de mandat, excusez-moi, il y avait une faute de frappe, les Saboliens et les commerçants attendent toujours des actions pour relancer cette attractivité commerciale qui continue aujourd’hui de décliner. Une dizaine de commerces demeurent toujours fermés, et nous voyons bien que les vitrines vieillissent mal, ce qui ne contribue pas à l’attractivité de cette rue piétonne.

Certes, vous avez fait le choix de retirer le kiosque de la place Don Guéranger pour rendre la place plus accessible et permettre notamment l’organisation d’éventuelles manifestations, mais est-ce suffisant et qu’en est-il des locaux vides qui se dégradent ?

Quel est donc votre projet et votre ligne de conduite pour redynamiser la rue de l’Île et la rendre plus attractive selon vos promesses électorales ?

Donc la Deuxième question – Le programme Action Cœur de Ville, dispositif national pour redonner de l'attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes, a été lancé en 2018, conjointement par Marc JOULAUD, Maire de Sablé, et Guy-Michel CHAUVEAU, Maire de La Flèche, et définissait un certain nombre d'actions, détaillées dans des fiches action validées par Monsieur le Sous-Préfet, à mener pour le développement de notre territoire, et notamment :

- la production et l'amélioration du logement et de l'habitat pour développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville, 163 logements présentant des besoins de réhabilitation ont été recensés dans ce lieu,Page | 51

- le développement d'opérations immobilières privées : des acquisitions ont été réalisées par la ville de Sablé : la rue de l'Île, la rue de Sarthe, et le site de la Gendarmerie... dans ce sens,

- l'attractivité commerciale avec la mise en place d'un Office du Commerce, interface entre les commerçants, les organismes consulaires et les services de la Ville, la signalétique du parcours marchand afin de guider les visiteurs dès les entrées de ville, l'embellissement des façades commerciales, dont plusieurs dossiers ont été subventionnés cette année,

- le déploiement des schémas « vélo » dont la première opération a été intégrée au budget 2021,

- la valorisation du patrimoine historique et des espaces publics.

La convention signée en 2018 prévoyait une phase de préparation qui a été réalisée, d'initialisation qui a été clôturée et présentée au Conseil Municipal du 10 février 2020, et de déploiement jusqu'en décembre 2022 pour engager des projets et les clôturer jusqu'en mars 2025.

Le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, la prolongation du programme national Action Cœur de Ville jusqu'en 2026, ce qui vous laissera, Monsieur Le Maire, un délai complémentaire pour mettre en place les actions définies.

Dans la vidéo YouTube Action Logement, vous précisez, Monsieur Le Maire, « qu'Action Cœur de Ville a permis de relancer une vision de la Ville sur 15, 20, 30 ans qui vont arriver, revaloriser le centre ancien, attirer une nouvelle population dans le centre-ville ».

Qu’en est-il de votre vision de la ville pour les prochaines décennies, de ces actions Cœur de Ville et de la planification des réalisations pour renforcer l'attractivité de notre territoire ?

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour vos réponses à mes questions.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie. Tout d’abord, je suis très satisfait de l’intérêt que vous semblez enfin vouloir porter à ce sujet. Je vous remercie sincèrement pour cette question. Alors, après le lancement cette année du recrutement d’un Manager de commerce, la personne est arrivée en septembre dernier. La Ville dispose enfin, d’un collaborateur qui va pouvoir établir ce lien nécessaire avec les commerçants, afin de redynamiser le centre-ville. Sa mission principalement, le développement de la fréquentation, la réduction de la vacance commerciale, la recherche de nouveaux commerces, le développement, la notoriété des activités des enseignes, le développement d’une approche « Marque », du territoire pour une plus forte attractivité, la mise en place de rendez-vous réguliers avec les commerçants, et l’accompagnement de ces derniers. Madame LECOMTE, qui est arrivée après une phase d’observation et d’analyse de l’environnement, a commencé à travailler via des instances d’échanges avec les commerçants. En cette fin d’année, des propositions d’actions et d’animations seront déclinées dans le cadre de la préparation budgétaire 2022. Elles s’orienteront notamment entre la place Dom Guéranger et de l’accompagnement des propriétaires des cellules vides.

Les orientations budgétaires seront connues dans les prochaines semaines, pour rester dans le cadre financier contraint que nous connaissons aujourd’hui. Concernant plus précisément les trois sites de la rue de l’Île, grâce à l’accompagnement de SOLIHA, structure animatrice de l’OPAH RU, une étude du bâti a été commandée afin que l’on analyse l’état de ces derniers, l’expertise et la situation réglementation en vigueur, mais également les contraintes. Des préconisations sous forme d’esquisses et de schéma de principe sont en cours d’achèvement. Cette étude viendra étayer l’ensemble de l’appel à projet début 2022 visant à rechercher un promoteur immobilier qui sera en mesure de proposer une opération susceptible d’offrir un rez-de-chaussée commercial et du logement à l’étage. L’ensemble des partenaires du programme de l’Action Cœur de Ville sont mobilisés sur le sujet. Donc, il y a Action Logement, ANAH, la Banque du Territoire et l’État.

Il est important de préciser que le programme Action Cœur de Ville repose à la fois sur la vente publique, donc les collectivités saboliennes et les partenaires de la convention, mais également, dans le cas présent, d’une initiative privée. Il s’agit aussi, d’une certaine manière, d’œuvrer sur la société de consommation responsable. Vous consommez donc local. C’est soutenir ses commerçants locaux. LaPage | 52

dynamique de la Ville ne peut s’opérer que collectivement. Il s’agit d’un sujet stratégique qui doit fédérer l’ensemble des acteurs, particulièrement les commerçants et les propriétaires.

Concernant votre deuxième question, je vous confirme que le programme Action Cœur de Ville est prolongé de deux ans, mais à priori pas les fonds, parce qu’à ce jour, trois milliards ont été consommés dans le plan national sur les cinq projets différents. La date butoir du 31 décembre 2022 pour la fin d’engagement des crédits est décalée au 31 décembre 2024. La date théorique de fin du programme, donc achèvement travaux et projet, serait décalée au 31 décembre 2026. Cela reste à préciser. L’évaluation nationale du programme est actuellement en cours. Cependant, il serait pertinent de garder l’objectif des dates initiales afin de conserver la dynamique déjà engagée, et un avenant au programme sera présenté au Conseil Municipal de janvier. Ce dernier portera sur sa mise à jour avec l’ajout de nouvelles actions.

Le dynamisme économique de notre territoire, mais également la crise sanitaire que nous vivons encore, offrent aujourd’hui un contexte très favorable. Toutes les actions pendant l’ensemble des activités du centre-ville vont être accompagnées par le programme Action Cœur de Ville. Des petites villes ou moyennes comme Sablé sont aujourd’hui en proie à une dynamique d’arrivée de nouveaux habitants. Le nombre de création d’agences immobilières, en est d’ailleurs la preuve. Nous avons pu en dénombrer trois supplémentaires ces derniers mois. Les ventes de biens sont importantes, avec des achats opérés en partie par des parisiens qui perçoivent l’intérêt de venir vivre dans notre commune qui présente tous les avantages d’un centre urbain mais à taille humaine.

La ville de Sablé commence à renaître, mais l’équation est complexe et ne peut pas être résolue uniquement avec des fonds publics. Il est à considérer que les initiatives publiques sont aussi là pour rassurer et donner un signal fort à l’initiative privée, tels que les porteurs de projets commerciaux, immobiliers et plus encore.

Les Actions Cœur de Ville sont en cours de déploiement et mises en œuvre autour de thématiques centrales. Le logement, d’une part, avec la proposition d’une offre qualitative et la réhabilitation des façades. Il s’agit d’un axe prioritaire pour séduire une nouvelle population en centre-ville et redonner un aspect architectural attrayant. Les éléments sont contributifs pour générer une ambiance apaisante et attractive, le commerce et le dynamisme économique, l’offre touristique, l’offre sportive, culturelle, avec Micro Folies, plateforme sportive parc du Château, l’offre de mobilité douce, vous en parliez, adaptée aux attentes des habitants. La passerelle en fera partie, pistes cyclables, péri nature, viendra compléter cette stratégie ambitieuse et qui devra s’étaler sur plusieurs années.

Il est à noter que la dernière convention, le Président de la République a annoncé 350 millions d’euros en plus issus des fonds européens pour venir compléter l’enveloppe pour travailler sur les entrées de ville et les zones de gare. Nous préparons donc les choses.

Nous allons poursuivre aussi un sujet important, le travail avec le Comité de suivi avec la SNCF. Je souhaiterais retrouver l’arrêt TGV Sablé Paris que nous avions entre 12 heures et 14 heures. Nous ne l’avons plus, ce qui est pénalisant aujourd’hui. Cela fera partie des sujets que nous allons débattre en 2022 sur ce comité de suivi, et puis travailler pour lancer un véritable projet de territoire en lien avec la Communauté de communes pour réaffirmer la position de centralité de notre ville.

Voici les éléments que je pouvais vous apporter ce soir.

Nous nous retrouverons avec joie et entrain en 2022, le 31 janvier pour un prochain Conseil Municipal. En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année. Je remercie les services, Hélène CHALBOS, Mélanie DUCHEMIN et Stéphanie MEYZIE de leur travail auprès de nous en permanence. Je pense que vous aurez mérité quelques jours de repos. Bonnes vacances à tous, et très belles fêtes encore à vous toutes et tous.

La séance est levée à 21h13.

*******Anaïs LAUNAY

Mylène MONTRON

& ~~

Sébastien FREULON

Marie -Paule FRÉMONT

#Cf / ' /

LJean DISTEL

~~

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

16 DÉCEMBRE 2021

*****

Geneviève POTIER

Barbara ANIS

Magali MOYON

c--t ~ .. Françoise RICHARD Excusée Donne procuration à

Monsieur Alain PONTONNIER

Marc JOU LAUD

Philippe MERCIER

Excusé

Donne procuration à

Madame Marie -Paule FRÉMONT

Maryline CHAUDET

Excusée

Donne procuration à

Madame Marie -Paule FRÉMONT

Benoît LEGA Y

Philippe de JOCAS

Stéphane PELTIER

Excusé

Donne procuration à

Monsieur Adrien LE DRÉAU

Anne - Marie FOUILLEUX