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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 27.09.2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 27.09.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Banque,
Page | 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2021
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 21 septembre 2021.
ETAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, M. Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, MM. Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, Mme Françoise RICHARD, MM. Julien HÉRAULT, Philippe de JOCAS, Jean DISTEL.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Sandra TRASSARD, Marie-Paule FRÉMONT, Maryline CHAUDET, Mylène MONTRON, M. Marc JOULAUD.
Madame Sandra TRASSARD donne procuration à Madame Anaïs LAUNAY
Madame Marie-Paule FRÉMONT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER Madame Maryline CHAUDET donne procuration à Madame Flavie GUIMBERT Monsieur Marc JOULAUD donne procuration à Madame Anne-Marie FOUILLEUX
L’ordre du jour suivant a été examiné :
-) Appel
1) Modalités d’organisation de la séance
2) Désignation des secrétaires de séance
3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021
4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021
5) Adoption des attributions déléguées
Autres points
6) Modification de l’effectif budgétaire
7) Contrat d’apprentissage
8) Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte
Épargne-Temps (CET)
9) Convention entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et l’association Entracte
10) Convention entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et l’association Les Ainés Saboliens
11) Convention avec le CCAS pour le reversement d’un tiers des produits des concessions funéraires
12) Convention entre la Communauté de communes du Pays sabolien et la commune de Sablé-sur- Sarthe pour des opérations réciproques relatives aux charges liées à l’accueil des élèves des gens du voyage
13) Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de la Sarthe - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Extrascolaire » 14) Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de la Sarthe - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire » Page | 2
15) Convention d’utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy - Avenant facturation pour
location pour la période du 1er avril au 30 juin 2021
16) Subvention spécifique à l’association sportive Pétanque Sabolienne
17) Convention sur la répartition des dépenses de gaz et d’eau de la restauration scolaire du
collège Pierre Reverdy
18) Subvention compensatrice Maine Sciences - Solde 2020
19) Budget principal 2021 - Décision modificative de crédits budgétaires n° 2
20) Avance financière 2021 du budget principal au budget du CCAS
21) Convention de gestion de l’occupation du domaine public et de versement direct des redevances
d’occupation du domaine public pour le réseau électrique
22) Subvention « Opération devantures commerciales » - Dossier « École de Conduite Sablé Carnot »
23) Subvention « Opération devantures commerciales » - Dossier « La Gourmandise »
24) Subvention « Opération devantures commerciales » - Dossier « SCI Passage Saint Martin »
25) Subvention spécifique culturelle à l’association La Band’Amis de Sablé 26) Subvention spécifique à l’association Joël Le Theule
27) Avenant à la convention entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et l’association Entracte
COMMUNICATION :
1) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Monsieur LEUDIÈRE procède à l’appel.
1) MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SÉANCE
Monsieur LEUDIÈRE : Les modalités d’organisation de ce Conseil Municipal.
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui modifie la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 sur le régime juridique de l'Etat d'urgence.
Monsieur le Président rappelle les modalités d’organisation de la séance et indique les conditions de quorum et pouvoirs (procuration).
I) Modalités de tenue des réunions du conseil municipal
Le dispositif dérogatoire mis en place par la loi du 14 novembre 2020, permettant de se réunir sans public ou avec un nombre limité, est reconduit.
La séance se déroule en présentiel, dans une grande salle permettant une surface suffisante par personne, avec respect des gestes barrières, le port du masque restant obligatoire.
Pour ce faire, la séance publique se déroule hors de l’Hôtel de Ville, à la salle Madeleine Marie située rue Saint Denis en présence du public.
Conformément à l'article 47-1 du décret, le passe sanitaire n'est pas demandé pour les réunions d'organes délibérants.
II) Quorum et pouvoirs (procurations)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la dérogation au principe du quorum issu du paragraphe IV de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 est maintenue jusqu'au 30 septembre 2021. Au vu de cette dérogation, les établissements publics ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Un même conseiller peut être porteur de deux pouvoirs. Page | 3
Cette dérogation au quorum est maintenue jusqu'au 30 septembre 2021. Cette dérogation ne porte pas atteinte au principe selon lequel un membre peut être porteur de deux pouvoirs.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités qui s’appliqueraient pendant la période de sortie de la crise sanitaire.
Je vous demande de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités. Y a-t-il des abstentions ? …
Madame FOUILLEUX : Monsieur le Maire, j’aurais une question, s’il vous plait ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Madame FOUILLEUX : La tenue de ce conseil n’a pas été relayée par la presse, alors je ne mets pas en cause les journalistes, puisque ce sont des nouveaux, ils viennent d’arriver, mais je voudrais savoir pour quelle raison l’information n’a pas été diffusée par la presse.
Monsieur LEUDIÈRE : Écoutez, on a fait l’annonce sur les sites, on a envoyé les dossiers de Conseil Municipal à la presse, on avait toutes les dates, donc je ne sais pas. C’est une bonne question effectivement, on n’en prend note pour la prochaine fois.
Donc y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? Je vous remercie, elle est adoptée
Délibération adoptée à l'unanimité.
2) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur LEUDIÈRE : Désignation des secrétaires de séances pour la majorité, Madame LAUNAY, pour les minorités…
Madame FOUILLEUX : Madame FOUILLEUX.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :
Madame Anaïs LAUNAY
Madame Anne-Marie FOUILLEUX
Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? Elle est adoptée, Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des remarques ?
Monsieur MAREAU : Oui, j’ai une remarque s’il vous plait, Monsieur le Maire.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Oui, je voudrais vous faire une remarque par rapport à la page 56 et par rapport à un email que j’ai reçu aujourd’hui vous demandant les documents qui ne sont pas en votre possession, qui doivent être les mêmes qui étaient sur cette fameuse clé USB. Donc j’ai eu un refus de votre part, justifiant la propriété intellectuelle mais comme on peut voir dans le dernier paragraphe de cette page 56, je vais le lire au moins une partie. Car il apparaît que les documents en question ont été largement partagés à ces derniers, parlant je suppose des médecins, donc je suis étonné que l’argent Page | 4
public ait été dépensé, qu’un élu représentant les habitants ne puisse pas avoir des documents, que des médecins, eux, peuvent voir alors qu’ils ne sont pas représentants des habitants et des dépenses publiques. Est-ce que vous pouvez m’expliquer ça ?
Monsieur LEUDIÈRE : c’est un travail qui avait été fait en amont, ce n’est pas nous.
Monsieur MAREAU : D’accord, mais c’est bien les dépenses publiques dont je parle.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, d’accord mais
Monsieur MAREAU : Moi, représentant des habitants, je ne peux pas voir ce qui a été dépensé par notre ville sur cette fameuse clé USB, je trouve ça particulièrement bizarre, d’ailleurs, je réfléchis à voir si je ne vais pas aller au Tribunal par rapport à ça, voilà
Monsieur LEUDIÈRE : On a rien dépensé au niveau de la ville.
Monsieur MAREAU : Ni en temps de personnel, aucun personnel n’a dépensé 5 minutes sur ce document.
Monsieur LEUDIÈRE : C’est juste un suivi de dossier, il n’y a pas eu de dépenses de la ville sur ce dossier.
Monsieur MAREAU : D’accord, je vais réfléchir à la suite à donner, merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il d’autres remarques ? je vous remercie
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
4) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des remarques ? Très bien.
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
Monsieur LEUDIÈRE : Point suivant, les attributions déléguées. Y a-t-il des questions ?
5) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23
prend acte des décisions municipales suivantes :
N° 082 – 2021 : Espace Henri Royer - Tarifs Saison 2021
N° 083 – 2021 : Recharge des véhicules électriques et hybrides via les bornes de recharges (IRVE) installées sur le domaine public de la Ville
N° 084 – 2021 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Vente des produits de la Sablésienne Biscuiterie - Tarifs Saison 2021
N° 085 – 2021 : Restauration - Tarifs à compter du 1er septembre 2021
N° 086 – 2021 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Inscription à Pitchup à compter du 21 mai 2021 N° 087 – 2021 : Régie de recettes - Activités sur site Henri Royer - " Vente de biens réformés" N° 088 – 2021 : Mission d’expertise sur l’efficience du schéma de mutualisation des services entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Sabolien - Attribution du marché
N° 089 – 2021 : Lotissement Rive Sud - Voirie définitive - Attribution du marché Page | 5
N° 090 – 2021 : Espace Henri Royer - Convention de prestations de service avec la société Anjou Sport Nature
N° 091 – 2021 : Location d'équipements portuaires situés au port - Quai National à Sablé-sur-Sarthe N° 092 – 2021 : Règlement de sinistre (Rue de la petite vitesse)
N° 093 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Saison Estivale Centre-Ville - Contrats de cession avec différentes associations
N° 094 – 2021 : Espace de Vie Sociale - Le Trait d’Union - Tarifs des animations et sorties diverses de loisirs N° 095 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Contrat de cession avec l’association GARAP N° 096 – 2021 : Régie de recettes multi collectivités - « Cimetière » - Extension en régie d’avances N° 097 – 2021 : Restauration - Tarifs à compter du 1er septembre 2021 (Abroge la V-085-2021) N° 098 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Point Information Jeunesse - Convention de formation entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Croix-Rouge Française (Abroge la V-037-2021) N° 099 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Point Information Jeunesse - Fresque Street Art sur Container (Abroge la V-038-2021)
N° 100 – 2021 : Spectacle Pyrotechnique 2021
N° 101 – 2021 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec l'association ARPS N° 102 – 2021 : Tickets Sports Loisirs - Convention de prestations de service avec le Club Viet Vo Dao Sablé N° 103 – 2021 : Location d'un jardin situé impasse Renaudeau - 72300 Sablé-sur-Sarthe N° 104 – 2021 : Conception et réalisation d'une application mobile pour la ville de Sablé-sur-Sarthe - Attribution du marché
N° 105 – 2021 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Vente de produits divers d'épicerie aux campeurs - Tarifs saison 2021
N° 106 – 2021 : Espace Henri Royer - convention de prestations de service avec l'association La Caravane de la Danse 72
N° 107 – 2021 : Règlement de sinistre (Avenue Charles de Gaulle - 12 janvier 2017) N° 108 – 2021 : Règlement de sinistre (Avenue Joël Le Theule - 6 mai 2018) N° 109 – 2021 : Règlement de sinistre (Avenue Joël Le Theule - 2 juillet 2017) N° 110 – 2021 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux liés à la modernisation des terrains de l'Espace Tennis
N° 111 – 2021 : Mission contrôle technique dans le cadre des travaux liés à la modernisation des terrains de l'Espace Tennis
N° 112 – 2021 : Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de Sablé-sur-Sarthe - Attribution du marché
N° 113 – 2021 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec l'établissement Public en Santé Mentale (EPSM)
N° 114 – 2021 : Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 euros auprès de la Banque Postale pour assurer le financement des investissements du budget 2021
N° 115 – 2021 : Règlement de sinistre (Rue François Mauriac - 9 juin 2021) N° 116 – 2021 : CinéJeunes 2021/2022 - Contrat de Co-Réalisation avec le SASU Cinéma CONFLUENCES et l’association « CinéJeunes »
N° 117 – 2021 : Garderie périscolaire et péricentre - Restauration périscolaire - Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Tarifs à compter du 1er septembre 2021
N° 118 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec la Clinique FSEF Sablé
N° 119 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec l’association VIVAC’S
N° 120 – 2021 : Location de locaux situés 33 rue des Lavanderies à Sablé-sur-Sarthe N° 121 – 2021 : Mission d’expertise sur l’efficience du schéma de mutualisation des services entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Sabolien - Avenant 1 N° 122 – 2021 : Reconstruction d’un mur de soutènement au Jardin Public - Avenant 1 N° 123 – 2021 : Acquisition d’une ligne de self avec environnement et accessoires - École du Pré - Attribution du marché
N° 124 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Contrats de cession avec différentes associations N° 125 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec la commune de Saint-Denis-d’Anjou
N° 126 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec l’association ARPS N° 127 – 2021 : Concessions de cimetière et vente de caveaux - Tarifs à compter du 1er juillet 2021 N° 128 – 2021 : Régie de recettes « Droits de place » - Fête Nationale Page | 6
N° 129 – 2021 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec l’association « Les Tamaris »
N° 130 – 2021 : Vente de matériaux divers - 2ème trimestre 2021
N° 131 – 2021 : Régie de recettes - Guichet Unique Ville de Sablé-sur-Sarthe - Nature et modalités d’encaissement
N° 132 – 2021 : Régie de recettes - Activités sur site Henri Royer - Vente de biens réformés N° 133 – 2021 : Location de locaux situés 24 rue de l’Île à Sablé-sur-Sarthe N° 134 – 2021 : Prolongation exceptionnelle de la navette Gare-Entreprises N° 135 – 2021 : Vie Associative et Citoyenne - Contrat de cession avec la société A TOUTE BERZINGUE PROD
N° 136 – 2021 : Fonds Pays de la Loire Investissement Touristique - Conseil Régional des Pays de la Loire N° 137 – 2021 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Vente de cartes postales de la Vallée de la Sarthe - Tarifs saison 2021
N° 138 – 2021 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Vente de cartes postales aquarelles - Tarifs saison 2021
N° 139 – 2021 : Location de locaux situés 4 rue de Sarthe à Sablé-sur-Sarthe N° 140 – 2021 : Conception et réalisation d’une application mobile pour la Ville de Sablé-sur-Sarthe - Attribution du marché
N° 141 – 2021 : Règlement de sinistre (Rue de la Petite Vitesse - 12 janvier 2021) N° 142 – 2021 : Location d’une salle située au Cinéma Confluences à Sablé-sur-Sarthe N° 143 – 2021 : Reversement de participation du Cinéma Confluences
Madame GUIMBERT : J’ai des questions, Madame GUIMBERT.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Madame GUIMBERT : Donc je vais vous poser des questions sur 5 de ces attributions déléguées, la première est la numéro 88 qui concerne la « Mission d’expertise sur l’efficience du schéma de mutualisation des services entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Sabolien », j’aurais aimé avoir des informations sur la méthodologie de travail qui a été mise en place, comment a été conduit cet audit, selon quelle méthodologie ? Qui a été interrogé sur cette première partie d’audit ? Est-ce que ce sont que des personnes travaillant à la mairie ou des personnes travaillant également pour la Communauté de communes ou travaillant pour les 2 ? Quelles sont les grandes lignes de conclusion et est-ce que nous pourrons avoir accès au compte rendu et quand ?
Je vais y joindre des questions concernant l’attribution déléguée numéro 121 qui est l’avenant numéro 1 de cette attribution déléguée. Pourquoi cet avenant ? Aviez-vous tout prévu depuis le départ ? Est-ce que vous n’aviez pas prévu d’interroger les élus lors de cet audit et est-ce que cet avenant est lié au fait que les premières conclusions de l’audit ne vous convenaient pas, donc voilà, donc juste pour comprendre la teneur de cet avenant.
Autre attribution déléguée sur laquelle j’ai une question, concernant la Vie Associative et Citoyenne, le contrat de cession avec l’association GARAP, j’ai cherché sur Internet, je n’ai pas bien compris de quoi il s’agissait, je n’ai pas souvenir d’avoir vu une annonce de prestation, donc là c’est juste une explication, voilà il y a eu 7 séances pour un montant total de 1 836 euros TTC. Combien de participants, enfin un petit bilan de cet atelier.
Concernant l’attribution déléguée numéro 112 « Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de Sablé-sur-Sarthe », qu’avez-vous signé ? y a-t-il eu des modifications de circuits, des arrêts qui ont été ajoutés ou rajoutés ? Est-ce que vous avez refait des comptages dans les bus ? Et je vais joindre des questions sur l’attribution déléguée numéro 134 qui est la « Prolongation exceptionnelle de la navette Gare-Entreprises », quelles sont les raisons de l’arrêt ? Pourquoi cette option n’a-t-elle pas été retenue ? Si c’était une option, quelles étaient les autres options qui étaient dans le cahier des charges au départ ? Qu’elles sont celles qui ont été retenues et celles qui n’ont pas été retenues ? Merci Monsieur le Maire.
Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS. Page | 7
Monsieur DUBOIS : Bonjour à tous. Je vais vous répondre concernant la première question sur l’audit. En fait, ont été interviewés pour l’audit dans un premier temps, les directeurs et les responsables de service, des services de la Ville de Sablé et des services communs, bien entendu. Donc pas simplement la Ville de Sablé et effectivement lors du premier COPIL de cet audit, on a eu le sentiment qu’il fallait ajouter des rendez-vous aussi avec les élus et donc d’où l’avenant qui est intervenu, qui n’est pas intervenu après les conclusions de l’audit, mais bien avant, d’ailleurs les conclusions de l’audit ne nous les avons pas aujourd’hui, l’audit est toujours en cours, il y a toujours la deuxième phase qui se déroule actuellement. On n’a pas encore les conclusions de l’audit. Effectivement, quand on aura toutes les conclusions, on pourra certainement partager les résultats. J’espère avoir répondu à vos questions.
Madame GUIMBERT : Comme il y avait une décision qui avait été prise sur le Directeur Général des Services, ça m’a amenée à conclure que vous aviez eu quand même un certain nombre de conclusions pour prendre cette décision. Ça aurait été dommage de l’apprendre avant d’avoir le compte rendu.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, ce n’est pas du tout ça. Il faut savoir qu’en 2022, il y a la convention sur le schéma de mutualisation qui arrive à son terme et qui va être rediscutée. Et on a trouvé opportun justement de faire l’analyse de ce qui s’était passé avant, pour savoir comment repartir pour le futur. C’est uniquement dans ce sens-là.
Madame GUIMBERT : Alors comment …
Monsieur LEUDIÈRE : On n’a pas fait un audit pour un DGS, que les choses soient bien claires.
Madame GUIMBERT : Tout à fait, non, non, je l’ai bien compris ça, je l’ai bien compris dès le départ mais vous parlez de la situation d’avant, donc vous avez aussi audité des gens, des élus de l’ancienne majorité, de l’ancien mandat.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, on a audité des élus qui sont en place aujourd’hui.
Madame GUIMBERT : Donc, quand vous parlez d’avant, c’est un an et demi avant, pas avant, avant.
Monsieur DUBOIS : On fait un état de la situation actuelle, donc on interroge les directeurs de service et les responsables de services actuels, on n’est pas allé chercher les anciens qui étaient partis et effectivement, on a fait de même avec les élus.
Madame GUIMBERT : D’accord.
Monsieur LEUDIÈRE : L’autre point pour Madame GUIMBERT, Madame LEBOULEUX. C’est bon.
Madame LEBOULEUX : Bonsoir Monsieur le Maire, Bonsoir Madame GUIMBERT ….
Monsieur LEUDIÈRE : Avance ton micro.
Madame LEBOULEUX : Sur l’association GARAP, il s’agit d’ateliers d’initiation aux musiques urbaines donc des ateliers appelés action Art Urban, c’est en lien avec le PIJ, le Point Infos Jeunesse. C’est financé dans le cadre des quartiers d’Automne 2020. Avec la situation pandémique, ils n’ont pas pu se tenir. Du coup, ça a été reporté à 2021 dans le cadre de la Politique de la Ville et les inscriptions ont été lancées via le site de la ville, de mémoire, via l’information au PIJ aussi et en juin, pour être lancé sur cette fin d’année 2021. A ce jour, aucun volontaire ne s’est inscrit, donc il y a une relance qui va être faite ce mois-ci, ce mois d’octobre auprès des collèges et des lycées. J’ai répondu à votre question Madame GUIMBERT.
Madame GUIMBERT : Parfaitement, oui, Merci. Page | 8
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, s’agissant de transport, Monsieur LEGAY.
Monsieur LEGAY : Je vais vous répondre pour le bus urbain donc transport public, différentes questions qui y avaient, c’était sur le service. Donc pour information, nous avons supprimé 2 arrêts dont Jean Soubigou et l’arrêt Montreux qui est à proximité de la piscine. Sur Jean Soubigou, on avait 5 montées et descentes par mois, donc on a jugé le service trop faible et on avait besoin de gagner du temps sur le parcours. Pour le reste, il n’y a pas de changement sur le service. Il n’y a pas de changement, les seuls, il y a des ajouts quand même c’est-à-dire qu’il va avoir une cellule de comptage sur chaque véhicule, donc automatique. Je sais que c’était une demande de votre part, ça n’a pas été très long à réaliser, donc ça sera en place. Ça évitera à des agents de venir contrôler, il y a un renfort au scolaire sur le quartier de la Rocade et de Montreux. Pour répondre à une autre question sur le précédent comptage, on avait une hausse de 106 % de fréquentation, ce qui nous posait problème c’était le créneau 8 heures moins le quart, 8 heures vingt le matin où il y avait une forte affluence. Donc nous avons décidé de faire un renfort par car scolaire qui aura lieu sur le quartier de la Rocade et le quartier de Montreux. Comme nouveau système, il y a un système d’aide à la navigation, pardon, qui sera mis en application, qui permettra aux utilisateurs de suivre les bus en direct. Et il y aura un renfort de désinfection du bus en hiver. Il y a un animateur « réseau » qui sera sur place plus souvent et moins à la demande de ce qui se faisait avant. Et on l’a un petit peu exigé par rapport à la hausse de fréquentation et c’est tout, je n’ai pas d’autre …. La prise en charge, si on veut rentrer dans les détails, la prise en charge des impressions STAO, c’est tout ce qui est affiche horaires, publicité ou des choses comme ça, pardon, ce qui n’était pas pris en charge dans le marché avant, voilà.
Pour les autres questions, concernant la navette entreprise, nous avons décidé clairement de ne pas prendre cette option-là. Pour nous, étant donné qu’elle dessert les zones communautaires, enfin les zones artisanales, industrielles, on s’était dit que c’était de la compétence Communauté de communes donc on est tombé en discussion avec la Communauté de communes, et la Communauté de communes va prendre cette charge. Et du fait qu’il soit autorité organisatrice de mobilité, ils vont pouvoir bénéficier du versement « transport mobilité ». Ce que ne pourrait pas avoir la Ville de Sablé aujourd’hui, on l’a retiré, on n’a pas pris cette option là et donc là on a refait un avenant pour 4 mois, pour les 4 prochains mois et à la suite, ils prendront le marché. Voilà.
Madame GUIMBERT : Les autres options qui n’ont pas été retenues ?
Monsieur LEGAY : Ah je ne les ai pas toutes en tête, on pourra vous répondre par mail, il n’y a pas de soucis.
Madame GUIMBERT : Il me semble qu’il y en avait une sur des véhicules peu polluants …
Monsieur LEGAY : Oui.
Madame GUIMBERT : Et qu’elle n’a pas été retenue.
Monsieur LEGAY : Ce n’était pas vraiment une option, c’était dans le cadre du marché, c’est- à-dire qu’aujourd’hui on a des bus qui sont en place et il y a effectivement aujourd’hui des bus qui sont peu polluants, style des bus électriques, des choses comme ça mais clairement aujourd’hui pour nous c’est hors budget. Donc on n’a pas pris cette option mais ce n’était pas franchement une option, ça s’est fait au niveau, au moment, pardon, au moment d’établir le marché et c’était pas vraiment une option après pour nous. Si on n’avait pu le faire, on l’aurait fait clairement mais aujourd’hui, ces véhicules c’est du simple au double. Ça ne rentrait pas dans notre enveloppe parce qu’on a un budget et on ne voulait pas le dépasser. Là ce n’était plus dépassement, c’est qu’on le doublait quasiment en mettant des bus électriques ou bus hydrogènes, on doublait carrément le montant du marché. Donc ce n’était pas possible. On espère que ce sera possible dans 4 ans, 5 ans, avec une baisse éventuelle de ces véhicules, on l’espère tous mais actuellement ce n’est pas possible.
Madame GUIMBERT : Est-ce que vous avez prévu de réduire la taille des bus, parce que c’est quelque chose que vous nous reprochiez beaucoup, avoir des grands bus, alors que des fois, il y a besoin de petites navettes. Page | 9
Monsieur LEGAY : Oui, alors.
Madame GUIMBERT : Ça, ça était vu !
Monsieur LEGAY : On a fait la gratuité, c’est sûr que c’est un succès. Après si on a voulu mettre sur 4 ans, c’est pour avoir la main encore sur ce service. Donc on réfléchira après, avec des navettes mieux adaptées et de toute façon ça passera communautaire comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Donc cette compétence sera communautaire, et ce sera peut-être à ce moment de revoir le schéma du transport public sur tout le territoire.
Madame GUIMBERT : Merci. Pas d’autres questions pour moi.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci.
Monsieur MAREAU : Oui, j’aurai une seule question. Sur la 120, donc on parle c’est location de locaux situés 33 rue des Lavanderies à Sablé. Est-ce que vous pourriez nous l’expliquer ?
Monsieur DUBOIS : Oui, il s’agit de locaux qu’on loue notamment pour mettre à disposition d’une association les Ainés Saboliens.
Monsieur MAREAU : Oui, ce n’est pas, ma question elle est par rapport à ceux à qui on le loue, ce n’est pas n’importe qui. Vous savez bien que depuis 1905, il y a une loi dans ce pays, je ne vais pas vous l’apprendre et donc là c’est un petit peu particulier que l’argent public soit dépensé, on aurait pu trouver une autre solution que d’aller dépenser pour l’évêché, si vous me comprenez.
Monsieur DUBOIS : Alors oui, effectivement, le loueur peut être particulier un petit peu à vos yeux, c’est un loueur comme un autre. On a l’habitude de louer des logements, soit à des propriétaires privés, soit à des bailleurs comme Sarthe Habitat et autres. Là, il y avait ce local de disponible loué par la Paroisse, cela a déjà été fait par le passé. Voilà, c’est tout, ce n’est pas une nouveauté.
Monsieur MAREAU : Si, cela en est une par rapport à celui à qui nous louons mais donc jusqu’au 30 juin 2022, que se passe-t-il après ?
Monsieur DUBOIS : Et bien, cela nous laisse le temps justement de travailler à une solution, l’idée est toujours la même, c’est d’essayer de revoir un petit peu l’ensemble des occupations des locaux que l’on possède déjà et donc si on a possibilité éventuellement de revoir avec les ainés saboliens. Aujourd’hui, on n’a pas de possibilité à leur offrir, demain on espère en trouver. Si on en n’a pas d’ici le 30 juin, on trouvera une autre solution.
Monsieur MAREAU : Ça nous laisse jusqu’au 30 juin pour trouver une solution pour les nombreux Ainés Ruraux qui ont un besoin, de quelle salle de mètre carré qui a été calculé ?
Monsieur DUBOIS : Ils ont besoin d’une salle pour se réunir régulièrement, qui n’est pas de plusieurs salles, non, une seule.
Monsieur MAREAU : D’accord, d’accord. On a toujours ce gros problème à Sablé sur les salles et même au-delà.
Monsieur DUBOIS : On a énormément d’associations, Monsieur MAREAU, on a énormément d’associations qui ont besoin de se réunir, et on fait le maximum pour leur en donner les moyens, je pense que c’est le cas aujourd’hui, après effectivement, on essaie de mutualiser au mieux les salles pour qu’elles puissent être occupées par plus de personnes possibles et que tout le monde soit servi.
Monsieur MAREAU : J’espère qu’on trouvera une solution pérenne pour nos Ainés Ruraux.
Monsieur DUBOIS : Bien entendu. Page | 10
Monsieur MAREAU : Je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien, oui.
Monsieur DISTEL : Vous m’entendez là
Monsieur LEUDIÈRE : Non.
Monsieur DISTEL : Et là, est-ce que ça marche ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur DISTEL : Formidable, j’ai dû louper l’explication de départ pour ces haut-parleurs. J’avais des questions pour 5 attributions déléguées, la numéro 90, la numéro 93, la numéro 106, la numéro 124 et la numéro 136.
Pour les 3 premières attributions, je vais les prendre, je vais faire un packaging parce que cela les concerne toutes les 3. C’est vrai qu’on a constaté comme chaque année, des animations durant l’Été. En lisant la presse, il semble, enfin, on a le sentiment que le bilan était un peu mitigé, mise à part pour l’intervention du chanteur DANAË. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus et notamment quels sont vos projets pour mobiliser davantage les saboliens ? Donc ça, ça concerne plus particulièrement les animations estivales. Concernant l’attribution déléguée numéro 124, on se réjouit de voir des initiatives pour animer notre ville mais c’est aussi notre rôle d’élu d’écouter les saboliens et de faire remonter leurs commentaires et leurs interrogations. En fait, moi, j’avais noté 3 remarques par rapport à ce projet. Tout d’abord, la facture pour le fil rouge a apparu assez salée. D’autre part, des propriétaires se sont plaints et il aurait été souhaitable de ne pas les mettre devant le fait accompli et de leur demander leur autorisation pour coller les affiches. J’ai eu plusieurs remontées par rapport à ça.
Et la troisième remarque, concerne le choix des personnalités, tout le monde n’a pas vu complétement la cohérence qui avait entre ces choix. Donc, nous souhaiterions savoir si ces actions, si cette action sera renouvelée et comment vous entendez vous y prendre pour que le résultat soit plus probant.
Enfin l’attribution déléguée numéro 136, lors du Conseil Municipal du 15 février 2021, Monsieur le Maire, nous avons acté l’achat du bateau « Le Sablésien » et vous aviez indiqué à l’époque que la collectivité travaille actuellement pour un dossier de demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe. Depuis cette délibération, le bateau a été acheté, alors si je comprends bien en fait la demande de subvention de la Région n’a pas encore été faite, est ce que vous pouvez nous dire s’il y a eu un problème, un retard.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, ça a été fait, Monsieur DISTEL, ça a été fait. Les demandes de subventions ont été faites.
Monsieur DISTEL : Vous faites une attribution déléguée pour une demande de subvention. Donc en fait l’attribution, elle date de plusieurs mois.
Monsieur LEUDIÈRE : Bah oui.
Monsieur DISTEL : D’accord, et donc vous n’avez pas encore de résultats, alors, ce qui, la question suivante est, est-ce que vous avez des résultats par rapport à cette demande et qu’en est-il également pour le Conseil Départemental ?
Monsieur LEUDIÈRE : J’ai eu le courrier du Président du Département et de la Présidente de la Région m’assurant que la subvention allait nous arriver.
Monsieur DISTEL : D’accord. Écoutez, je vous en remercie. Page | 11
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous laisse répondre Madame GOURICHON.
Madame GOURICHON : Oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Par rapport aux bilans des animations estivales, donc effectivement, c’est quelque chose sur lequel on travaille avec les équipes pour faire un bilan de cet été. Un bilan, effectivement par les services sur ce que ça a pu mobiliser en ressources, et puis ce que ça a permis d’apporter en terme de fréquentation. Malgré un été sur lequel on ne choisit pas, les phénomènes climatiques que ce soit la météo défavorable, on se satisfait, cependant, de la fréquentation qui a été celle des manifestations culturelles sur Sablé. Puisque du coup, on a quand même eu d’un premier regard comme ça, une fréquentation qui est plutôt positive, je rappelle dans un contexte où la météo était défavorable et, en plus, on avait l’instauration du passe sanitaire, plus des jauges qui continuaient également.
Donc, voilà, on dresse le bilan mais en tout cas de notre côté, on ne voit pas, on ne voit pas ça comme plutôt négatif et bien au contraire, en fait, bien au contraire, l’ambition de cet été c’était proposer plus d’animations, donc on a eu un maillage plutôt très important et cohérent avec notamment avec l’association Entracte mais l’idée s’était de travailler à une cohérence aussi sur le territoire, et notamment, avec l’Espace Henri Royer. Et je pense qu’on peut se féliciter effectivement d’avoir pu travailler, main dans la main, avec les différents services et les différents acteurs. Donc, ça c’est le premier point.
Alors bien sûr, oui, on va travailler aussi à continuer d’avoir une offre qui soit enrichie autant que faire ce peu pour correspondre à une large majorité de public. On a les chiffres aussi de la fréquentation, par exemple du festival de Sablé, notamment de la soirée inaugurale où on peut se féliciter aussi du nombre d’élus de la majorité qui étaient présents sur cette soirée, sur le nombre d’invités, avec des très bons retours aussi sur ce festival.
La question sur le fil rouge, alors le fil rouge en fait, on parle peut-être de la ligne rose qui est dans Sablé. Avec une facture que vous jugez comme salée mais je pense c’est un projet qu’il ne faut pas regarder devant nos pieds, en fait, en ne voyant que cette ligne donc je rappelle qui est rose. Puisqu’effectivement cette ligne, elle est à voir dans sa globalité, dont par l’attrait touristique qu’elle peut apporter et en fait, on a la richesse à Sablé d’avoir des équipements qui sont pavés sur le domaine public donc du coup, on a eu effectivement une rallonge de facture mais l’idée étant d’avoir cette ligne rose et de l’avoir dans son intégrité et de son entièreté au niveau de l’ensemble de la ville. Par rapport aux portraits, je crois, sauf erreur, c’était votre complément de question, donc tous les propriétaires ont été contactés par le service, les équipes « Aménagement » ou « Vie Associative et Citoyenne ». Il y a eu un propriétaire sur lequel on a collé le portrait qui n’avait pas été prévenu puisqu’en fait c’était une erreur d’interprétation entre l’artiste et les services mais le propriétaire a été immédiatement contacté en même temps que l’artiste était en train de coller ce portrait. Et du coup, il nous a donné son accord en direct live donc c’était au moins dynamique.
Quant au choix des acteurs, pardon, des personnages sur cette médiation des portraits de Sablé, donc la manifestation « Visages », c’est quelque chose effectivement qu’on avait pu partager au sein de notre équipe. On avait pris aussi l’attache de quelques personnes qui interviennent sur l’histoire de Sablé, donc des personnes sur lesquelles on avait pu partager et consulter leur avis. Quant au résultat peu probant que vous jugez, écoutez, je laisse chacun à son interprétation personnelle mais en tout cas sachez que du bilan de l’Office de Tourisme réalisé il y a peu de temps qui est en cours de formalisation, on a des retours qui sont très positifs sur cette ligne donc rose et non pas rouge et sur les portraits aux pastels secs faits par l’artiste Alain. Voilà ce que je pouvais vous répondre.
Monsieur DISTEL : On pourra avoir ce bilan.
Madame GOURICHON : Quand il sera fini de formaliser, oui tout à fait.
Monsieur DISTEL : Merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien. Page | 12
Madame GOURICHON : Et d’ailleurs, je me permets Monsieur le Maire, on le commentera à la Commission Enfance, Sports, Tourisme, Scolarité auquel on a, duquel on a fait un point la dernière fois. Je crois que vous étiez absent peut être Monsieur DISTEL, oui, merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.
Monsieur DISTEL : C’est-à-dire que je n’en fais pas partie Madame GOURICHON.
Madame GOURICHON : Vous avez raison, puisque c’était par l’Atelier Malicot, effectivement, qu’on vous avait sollicité pour venir présenter votre projet. Mais du coup, ce sont vos collaborateurs qui sont venus, vous avez raison.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci Madame GOURICHON. Nous allons poursuivre.
Monsieur MERCIER : Oui, s’il vous plait.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MERCIER : Philippe MERCIER, je souhaiterais intervenir sur les attributions déléguées 104 et 140. On va les traiter ensemble, puisqu’elles sont liées. Elles concernent le marché « conception et réalisation de l’application mobile ». La première fait état d’une déclaration sans suite à des imprécisions du cahier des charges ou des réponses des fournisseurs, est-ce qu’on peut avoir un peu plus de précisions sur ces imprécisions.
Et puis la deuxième, la 140, elle fait état d’une attribution de marché à l’entreprise BEECOMING pour un montant de 96 084 euros TTC, est-ce qu’on pourrait avoir un peu plus de précisions aussi sur ce financement, parce que, je crois, qu’il y avait une aide de la Région ou de la Banque des Territoires.
Monsieur DUBOIS : Effectivement, aucun candidat n’a été retenu sur la première présentation du marché. Il y avait des problèmes techniques dans l’offre. Techniques pas technique appli mais plutôt technique dans les dossiers qui nous ont été remis, donc on a laissé, reconduit, relancé la procédure pour permettre aux différents prestataires qui nous avaient répondu de répondre à nouveau. Et la société BEECOMING a donc été sélectionnée sur cette deuxième présentation.
Concernant l’autre question, je ne sais plus.
Monsieur LEUDIÈRE : Subventions !
Monsieur DUBOIS : Subventions effectivement, il y a certaines subventions qui sont, des dossiers qui sont en cours. Notamment, nous avons pris l’option un petit peu nouvelle d’intégrer le marketplace dans cet appli, ce qui n’était pas forcément le cas au début. Mais il y a aussi des possibilités de subventions de ce côté-là.
Monsieur LEUDIÈRE : 35 000 € au niveau de la Région.
Monsieur DUBOIS : 35 000 € au niveau de la Région, oui pardon.
Monsieur MERCIER : Il y a d’autres financements que ces 35 000 € pour marketplace dans les 96 000 € où …
Monsieur LEUDIÈRE : Là, on va revoir avec notamment, comme on est Action Cœur de Ville, comme vous le savez, je vais revoir, voilà, on va avoir d’autres aides puisqu’il y a un plan de relance sur Action Cœur de Ville qui est prolongé jusqu’en 2026. Et c’est un sujet que je vais voir prochainement avec le Préfet en charge de l’Action Cœur de Ville, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, voilà.
Bien merci !
Délibération numéro 6, Monsieur DUBOIS. Page | 13
6) MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE
Monsieur DUBOIS : Modification de l’effectif budgétaire donc une délibération qu’on passe à chaque fois, vous connaissez bien avec juste la création des 2 postes au Service Communication, 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe et ensuite des jeux de créations et de suppressions suite aux avancements de grades.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l’effectif communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services.
A – Créations
Deux postes de rédacteur principal 2ème classe à temps complet (Cabinet/Communication) Dans le cadre des avancements de grades
Un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet (DVACMT - SAP) Deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet (DST - PJEP) Cinq postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet (DST - DESC) Un postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps incomplet 82.86 % (DESC) Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet (DESC)
Un poste de brigadier-chef principal à temps complet (PM)
B – Suppressions
Dans le cadre des avancements de grades
Un poste de rédacteur à temps complet (DVACMT - SAP)
Deux postes d’adjoints techniques à temps complet (DST - PJEP)
Cinq postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet (DST - DESC) Un postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet 82.86 % (DESC) Un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet (DESC)
Un poste de gardien-brigadier à temps complet (PM)
L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF
BUDGETAIRE
au
01/07/2021
EFFECTIF
BUDGETAIRE
au
01/10/2021
MODIFICATIONS DONT TNC
TI = Temps
incomplet
Directeur Général des services A 0 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 2 2
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 Rédacteur Principal 2ème classe B 0 3 +2+1
Rédacteur B 1 0 -1
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 5 5 1 TI 85.71 %
Adjoint Administratif C 4 4 1 TI 72.86 % TOTAL (1) 16 18 +2 FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 0 0
Ingénieur A 0 0 Technicien principal de 1ère classe B 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 0 0
Technicien territorial B 0 0
Agent de Maîtrise principal C 3 3
Agent de Maîtrise C 4 4 Adjoint technique principal de 1ère classe C 26 32 +5+1 1 TI 82.86 %
Adjoint technique principal de 2ème classe C 23 19 +2-5-1 1 TI 80 % 1 TI 45,71 %
Adjoint technique C 25 23 -2 3 TI 65 % TI 97.14 %
TOTAL (2) 85 85 0 Page | 14
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 0 0
Cadre de Santé A 0 0
Éducateur de Jeunes Enfants chef A 0 0 Éducateur de Jeunes Enfants principal A 0 0
Éducateur de Jeunes Enfants A 0 0
Moniteur Éducateur C 0 0
ATSEM principal de 1ère classe C 4 5 +1
ATSEM principal de 2ème classe C 3 2 -1 TOTAL (3) 7 7 0 FILIÈRE SPORTIVE
Éducateur des APS principal de 1ère classe B 0 0
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0
Éducateur des Activités Physiques et Sportives B 0 0 Opérateur des Activités Physiques et Sportives
principal
C 0 0
Opérateur des Activités Physiques et Sportives
qualifié
C 0 0
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 0 0
TOTAL (4) 0 0 0
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 0 0
Animateur B 2 2
Adjoint d’animation ppal 1ère classe C 2 2
Adjoint d’animation ppal 2ème classe C 0 0 Adjoint d'animation C 1 1 TI 24.28 %
TOTAL (5) 6 6 POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 0 0
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
B 0 0
Chef de Service de Police Municipale B 0 0
Brigadier-Chef principal C 6 7 +1
Gardien Brigadier C 4 3 -1
TOTAL (6) 10 10 0
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6)
124 126 +2
CONTRATS DE DROIT
PRIVE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
au
01/07/2021
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/10/2021
MODIFICATIONS
Apprentis 6 6 TOTAL 6 6
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l’effectif ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci, y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Non, une question Monsieur le Maire ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Je me posais une question par rapport c’est à la fin du tableau, police municipale, donc on peut voir que l’effectif est de 10. Alors que vous m’aviez répondu lors du dernier Conseil Municipal du 28 juin dernier qu’avec des départs en retraite, des arrivées, tout allait redevenir normal, c’est-à-dire 8 policiers municipaux à partir du prochain Conseil Municipal. Nous en sommes aujourd’hui à ce fameux prochain Conseil Municipal et je vois toujours 10 personnes sur cette colonne, expliquez-moi ? Page | 15
Monsieur DUBOIS : Oui en fait, il y a des départs en retraite où les personnes ne sont plus présentes, elles ont cumulé des jours mais elles ne sont pas encore officiellement parties à la retraite, donc je me suis avancé un peu tôt, ce sera pour le Conseil d’après.
Monsieur MAREAU : D’accord, vous êtes avancé, il y en a un que vous m’aviez dit, un qui part au mois de juillet, un qui part au mois d’août ..
Monsieur DUBOIS : En fait, ils partent …
Monsieur MAREAU : Je fais ça de mémoire vous m’aviez dit au mois de septembre.
Monsieur DUBOIS : En fait, ils partent physiquement mais après officiellement à la retraite après leurs congés et tout çà. Et peut-être reporté de quelque temps.
Monsieur MAREAU : D’accord, donc là, on se dit qu’au prochain tableau, au prochain Conseil Municipal, il y aura 8 agents policiers municipaux.
Monsieur DUBOIS : Je ne vais pas m’avancer, je vais regarder les dates.
Monsieur MAREAU : D’accord.
Monsieur DUBOIS : Parce que s’il y en a un.
Monsieur MAREAU : Si jamais, je reviens encore vers vous pour refaire ce même constat.
Monsieur DUBOIS : J’aurai les dates avec moi, Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : D’accord, vous me direz quand est-ce qu’on sera à 8 et qu’on ne bouge plus. Merci.
Monsieur DUBOIS : Ça marche.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7) CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 7, concerne un établissement d’un contrat d’apprentissage au service DVACMT, donc on prend en alternance une demoiselle pour un bachelor événementiel et communication qui est déjà arrivée chez nous à partir du 1er septembre.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage, Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Page | 16
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est valorisée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de conclure pour la rentrée scolaire 2021, le contrat d’apprentissage suivant :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la Formation
DVACMT - Service Vie
Associative et
Citoyenne
1 Bachelor évènementiel et Communication 1 an
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
A la rentrée 2021, la Ville de Sablé-sur-Sarthe comptera 8 apprentis.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8) DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE COMPENSATION FINANCIÈRE EN CAS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 8, a pour but de déterminer les modalités de compensation financière en cas de transfert de CET, de Compte Épargne-Temps, en fait quand un agent quitte notre collectivité ou éventuellement arrive, il y a des transferts de CET qui peuvent amener à des compensations financières pour la collectivité recevante. On avait l’option soit de faire une délibération pour chaque départ et à chaque fois ou d’en faire une un petit peu générale qui nous permet ensuite d’appliquer le même tarif, le tarif légal pour tous les départs. Donc il est, le tarif est de 125 euros en catégorie A et assimilé, 80 euros pour les catégories B et assimilé et catégorie C et assimilé, 65 euros.
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.
Les conditions financières de reprise du compte épargne-temps doivent être définies par la signature d’une convention entre la collectivité ou l’établissement d’origine et celle d’accueil.
Cette convention rappelle en outre le solde et les droits d’utilisation du CET dans la collectivité d’origine et prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation financière. Page | 17
Aussi, la présente délibération vise à permettre de telles compensations financières qu’il s’agisse d’agents de la Ville de Sablé-sur-Sarthe mutant vers un autre employeur ou qu’il s’agisse d’agents recrutés par la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Des situations individuelles sont actuellement concernées.
En l’absence de disposition règlementaire spécifique à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé pour fixer les compensations financières de s’appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement pour la Fonction Publique d’État par l’arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du compte épargne-temps soit :
- Catégorie A et assimilé : 125 €
- Catégorie B et assimilé : 80 €
- Catégorie C et assimilé : 65 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert du compte épargne-temps en cas de mobilité des personnels concernés, sur la base du projet de convention prévisionnel joint en annexe,
- de s’appuyer sur l’arrêté du 28 août 2009 fixant les montants forfaitaires par jour et par catégorie hiérarchique au titre du compte épargne-temps, pour la détermination de la compensation financière par jour transféré,
- de prendre automatiquement en compte l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 août 2009 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET L’ASSOCIATION ENTRACTE
Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 9 concerne une convention entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et l’Entracte concernant la mise à disposition à titre gratuit de la licence IV. Donc c’est une délibération habituelle qui permet notamment d’ouvrir le bar de l’Entracte pendant la saison culturelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l’association Entracte représentée par Madame Céline PIRON dont le siège social est situé rue Saint Denis à Sablé-sur-Sarthe, en vue de la mise à disposition d’une licence IV dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la saison culturelle 2021-2022 soit du 9 octobre 2021 au 6 mai 2022 conformément à la programmation établie par l’association Entracte.
Monsieur le Maire précise, qu’en raison des travaux de la médiathèque jouxtant le Centre Culturel Joël Le Theule ne permettant pas l’accès à la salle de spectacle, les représentations seront délocalisées dans la salle Madeleine Marie ou bien sous le chapiteau-théâtre dressé « place du 8 Mai ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Merci.
Délibération adoptée à l'unanimité. Page | 18
10) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET L’ASSOCIATION LES AINÉS SABOLIENS
Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 10 concerne donc une convention entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et l’association des Ainés Saboliens ce qui vient rejoindre ce dont on a discuté tout à l’heure, c’est-à-dire la mise à disposition d’une salle située rue des Lavanderies pour les Ainés Saboliens.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l'association Les Aînés Saboliens représentée par Monsieur Jean LEMOINE, Trésorier, pour la mise à disposition de la salle paroissiale d'une surface utile d’environ 85 m² équipée de tables et de chaises située 33, rue des Lavanderies à Sablé-sur-Sarthe appartenant à l’association Diocésaine du Mans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à compter du 1er octobre 2021.
Cette mise à disposition est prévue du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de cette convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11) CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LE REVERSEMENT D’UN TIERS DES PRODUITS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Monsieur DUBOIS : La 11 est une convention avec le CCAS pour le reversement d’un tiers des produits des concessions funéraires, donc là encore une délibération habituelle. En fait, le CCAS s’occupant des concessions de personnes n’ayant pas forcément de familles, qui prennent ça en charge, la Ville reverse un tiers des produits des concessions funéraires au CCAS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande qu’une convention soit établie entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe en vue du reversement par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au CCAS d’un tiers du produit des concessions funéraires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention de reversement par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au CCAS d’un tiers des produits des concessions funéraires,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Madame LEBOULEUX
12) CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ET LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE POUR DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES RELATIVES AUX CHARGES LIÉES À L’ACCUEIL DES ÉLÈVES DES GENS DU VOYAGE
Madame LEBOULEUX : Merci Monsieur le Maire, donc la délibération numéro 12.
Monsieur MAREAU : On ne vous entend pas bien Madame LEBOULEUX. Page | 19
Madame LEBOULEUX : Là c’est mieux !
Monsieur MAREAU : Merci.
Madame LEBOULEUX : Est-ce que c’est mieux.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui. Très bien.
Madame LEBOULEUX : Il manquait un peu de son, pardon, donc la délibération numéro 12. Il s’agit d’une convention passée entre la Communauté de communes du Pays sabolien et la Ville de Sablé concernant des opérations réciproques relatives aux charges de scolarité liées à l’accueil des élèves, des enfants de la communauté des gens du voyage. Cette convention est passée à la demande du Trésor Public qui, pour cadrer un peu les choses, a souhaité qu’il y ait une convention, chose qui n’existait pas, alors que ces opérations se sont toujours réalisées les années précédentes. Pour rentrer un peu plus dans le détail, sur l’année 2020/2021, on a comptabilisé 9 enfants en maternelle et 22 en primaire. Pour rappel, le coût moyen pour un élève de maternelle annuel est de 894,22 € et pour un primaire est de 565,81 € par élève, pardon. Donc la Communauté de communes contribue par un forfait scolaire à régler 1/10ème du coût annuel d’un élève soit 89,42 € pour un élève de maternelle et 56,58 € pour un élève de primaire. Ce qui revient donc pour l’année scolaire 2020/2021 à la somme indiquée dans la délibération de 2 049,54 €. Donc ce sera le même calcul pour l’année 2021/2022 et les suivantes. C’est vraiment pour cadrer les choses que le Trésor Public a demandé à ce que cette convention soit passée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public demande qu’une convention soit établie avec la Communauté de communes du Pays sabolien et la commune de Sablé-sur-Sarthe dès lors que les deux collectivités se refacturent des charges, identifiées par l’utilisation de comptes miroirs.
Dans le cas présent, il est nécessaire de passer une convention pour la refacturation par la commune des charges inhérentes à l’accueil des élèves des aires des gens du voyage.
En effet, la commune supporte les charges liées à l’accueil des enfants des gens du voyage et doit refacturer ces dépenses à la Communauté de communes, compétente en matière d’accueil des gens du voyage. Le montant refacturé pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 2 049,54 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de refacturation pour l’accueil des enfants des gens du voyage avec la Communauté de communes du Pays sabolien,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?
Madame GUIMBERT : J’ai une question, s’il vous plait ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Madame GUIMBERT : Ces enfants ont été accueillis toute l’année ou c’est juste des périodes ponctuelles.
Madame LEBOULEUX : Précisément, je n’ai pas les dates mais c’est souvent de manière ponctuelle.
Madame GUIMBERT : d’accord.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Mais pour préciser, que je pense que c’est parce que la compétence des aires d’accueil des gens du voyage est à la Communauté de communes. Page | 20
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Et que l’aire d’accueil est sur notre commune que nous devons avoir un moment ou un autre, avoir un partage des dépenses. Je tenais à préciser, je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SARTHE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - EXTRASCOLAIRE »
Madame LEBOULEUX : La délibération numéro 13, il s’agit du renouvellement de la convention passée entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour prétendre au versement de la subvention sur l’année 2021/2022 pour la prestation d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire.
Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les CAF, dont celle de la Sarthe, soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sur le temps extrascolaire (vacances scolaires).
Ces actions sont éligibles à la prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement versée par la CAF.
Afin de pouvoir prétendre au versement de cette subvention, il convient de passer une convention pour l’année 2021-2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - extrascolaire" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SARTHE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - PÉRISCOLAIRE »
Madame LEBOULEUX : Et enfin la délibération numéro 14, c’est la même chose, une convention, un renouvellement de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, cette fois-ci, pour la prestation de service ALSH pour le Périscolaire.
Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les CAF, dont celle de la Sarthe, soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sur le temps périscolaire.
Ces actions sont éligibles à la prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement versée par la CAF.
Afin de pouvoir prétendre au versement de cette subvention, il convient de passer une convention pour l’année 2021-2022. Page | 21
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - périscolaire" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur RENOU.
15) CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY - AVENANT FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2021
Monsieur RENOU : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Délibération numéro 15 donc c’est une convention d’utilisation des équipements sportifs notamment pour le collège Reverdy sur la période du 1er avril au 30 juin 2021 et pour l’usage sur cette période, la Ville de Sablé devra la somme de 1 459,48 euros.
Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Comme précisé à l’article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l’année scolaire 2020-2021, les avenants sont conclus par période trimestrielle.
Pour la période du 1er avril au 30 juin 2021, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s’élève à : 1 459,48 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant pour la période du 1er avril au 30 juin 2021.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SPORTIVE PÉTANQUE SABOLIENNE
Monsieur RENOU : Délibération suivante la numéro 16, donc c’est une subvention spécifique à l’association sportive Pétanque Sabolienne pour sa participation avec 3 compétiteurs à un championnat de France par équipe qui s’est déroulé à Bergerac les 10 et 11 juillet 2021. Donc une subvention à hauteur de 196,80 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique à l’association sportive suivante :
Pétanque Sabolienne ................................................................................................ 196,80 € - 196,80 € pour la participation de 3 compétiteurs à un championnat de France par équipe qui s’est déroulé à Bergerac, les 10 et 11 juillet 2021 ;
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 12 avril 2021 (fonction 4 sous-rubrique 40_3).
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité. Page | 22
Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur LEGAY.
17) CONVENTION SUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE GAZ ET D’EAU DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DU COLLÈGE PIERRE REVERDY
Monsieur LEGAY : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 17, c’est une convention sur la répartition des dépenses de gaz et d’eau sur la restauration scolaire du collège Pierre Reverdy. Donc cette convention prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021 jusqu’au 1er août 2022. Les périodes suivantes s’étendront du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante. La commission a donné un avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de restauration du collège a été confié à la ville de Sablé-sur-Sarthe par convention de nationalisation en date du 18 décembre 1998, modifiée par un avenant du 18 avril 2005 entre le département, le collège et la commune.
La répartition des réseaux du site REVERDY fait que les réseaux de gaz et d’eau du collège Pierre REVERDY fournissent les fluides utilisés pour la restauration scolaire qui est gérée par la commune dans le cadre de la convention précitée.
Pour permettre au collège de reprendre la refacturation à la commune des charges qui lui incombent, il est proposé de passer une convention avec le collège Pierre REVERDY, représenté par Monsieur Éric SAILLEAU, Principal. Cette refacturation des frais de gaz et d’eau se ferait sous forme d’avenant semestriel, transmis courant avril et octobre de chaque année à la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Cette convention prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 août 2022. Les périodes suivantes s’entendront du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes de la présente convention et de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : J’aurai une intervention, s’il vous plait !
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : On va quand même s’arrêter un instant sur cette délibération et sur la situation particulière, voire ubuesque de Sablé. En commission, j’ai compris qu’on était le seul du Département à avoir des factures à payer pour un bâtiment qui appartient au Département. Je vais m’arrêter là, je vais laisser l’explicatif à l’adjoint en charge et s’il faut je complèterai.
Monsieur LEGAY : En fait, on est la seule cuisine à être dans un établissement du Département, collège, donc il y a une répartition de charges qui est faîte, ça permet aussi de faire fonctionner la cuisine centrale. Et donc il y a un calcul qui est fait sur les fluides et aussi sur les factures de gaz. Donc on se doit de rembourser le collège Reverdy et le Département par rapport à cette activité.
Monsieur MAREAU : En Commission, j’avais soulevé la disproportion qu’il y a entre la taille, la somme que l’on donne au Département et la taille, la surface qui sont chauffées. Cette situation, je pense ne peut pas rester éternellement comme ça, il va falloir un jour qu’on se pose la question à ce que le Département ait ses propres factures et ses propres dépenses et qu’on ne soit pas le seul collège sur les 54 que compose ce Département, qui ait ce particulariste. J’espère que vous vous posez la question et qu’un moment ou un autre on trouvera une solution.
Monsieur LEGAY : Alors pour répondre, on a bien baissé la facture, c’est-à-dire qu’il y a des compteurs sur la production d’eau chaude et la production d’eau froide. Et par rapport à la production d’eau chaude et le chauffage de la partie cuisine centrale, on donnait 30 % en facture gaz, là on est Page | 23
descendu à 8 %. Donc là-dessus, il y a quand même déjà un début de travail pour faire des économies. Voilà, si ça peut répondre à votre question.
Monsieur MAREAU : Oui, je fais le constat qu’il y a une avancée, mais pour moi, elle ne va pas assez loin. Et que dans les années à venir, il faudra vraiment différencier les 2 entités et j’aurais même espéré que la facture soit encore plus basse, c’est un souhait personnel, mais c’est peut-être un accord ou désaccord qu’on a, mais il est là.
Monsieur LEGAY : On fait du mieux.
Monsieur MAREAU : Je vous en remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous en remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame PETITGAS.
18) SUBVENTION COMPENSATRICE MAINE SCIENCES - SOLDE 2020
Madame PETITGAS : Merci Monsieur le Maire, bonjour à tous. Délibération numéro 18 sur la subvention compensatrice Maine Sciences, c’est le solde de 2020 donc qui laisse apparaître un reste à verser de 542,78 euros et qui correspond donc aux loyers qui étaient prévus.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° V-254-2019 du 16 décembre 2019, la ville de Sablé-sur-Sarthe s'est engagée à verser à l'association Maine Sciences au titre de l'année 2020 une subvention d'un montant de 7 600 € et des prestations en nature d'une valeur de 9 150 € (correspondant notamment au loyer annuel des locaux loués auprès de Sarthe Habitat).
Compte tenu des montants réels 2020, il est nécessaire de recalculer la subvention compensatrice pour Maine Sciences.
Association Montant alloué
prestation en
nature pour 2020
Montant retenu
Prestation en nature
pour 2020
Reste à verser
sur 2020
Maine Sciences 9 150,00 € 8 607,22 € 542,78 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser le solde de la subvention compensatrice pour l'année 2020 à Maine Sciences.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous en remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
19) BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES N° 2
Madame PETITGAS : Délibération numéro 19, ce sont les décisions modificatives de crédits budgétaires, donc c’est le deuxième, dont vous avez le détail à la suite donc les opérations, les premières opérations que vous pouvez voir apparaître, c’est par rapport à l’application mobile dont on a parlé précédemment, qui nous oblige à augmenter le compte de dépenses de 57 000 euros puisqu’il avait été budgété 40 000 euros, donc 97 000 euros. Ceci est financé en partie par une subvention de 35 300 euros ce qui est obset et donc pour l’instant le solde de l’augmentation de la dette par emprunt pour 21 700 euros. Page | 24
Deuxième opération, c’est par rapport au Jardin Public où les dépenses notamment par rapport au mur, etc…, on fait apparaître des dépenses supplémentaires pour 3 000 euros et au niveau de l’acquisition du matériel, une diminution des dépenses de 20 000 euros puisque cela avait été enregistré en TTC et il fallait enregistrer en hors taxe.
Au niveau des dépenses et recettes d’investissement, vous remarquerez l’avance financière faite au CCAS, enfin, prévue pour 500 000 euros, ils devront être financés par un remboursement, ce n’est pas une subvention mais bien une avance dans le cadre de difficultés que pourrait éventuellement rencontrer le CCAS.
Au niveau des recettes d’investissement vous avez des subventions notamment par rapport au fonds Pierre Reverdy des subventions reçues par la DRAC pour un montant de 1 823 euros. L’audit énergétique qui était réalisé sur les bâtiments et qui pouvait être financé en partie notamment, pour un montant de 5 859,22 euros, ainsi que les subventions régionales, équipement en vidéoprotection pour 25 790,13 euros qui permet de diminuer la dette de 26 000 euros, du fait de cette subvention et puis toujours au niveau de l’investissement, une dotation à cette TVA. C’est l’ajustement. On vient de recevoir les chiffres exacts de FCTVA, c’est l’ajustement une diminution de 11 738,54 euros par rapport à ce qu’on avait pu espérer.
Au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement, là c’est le FPIC (le Fonds de Péréquation de solidarité). Malheureusement, nous sommes, nous avons la chance d’être considérés comme une commune riche et donc nous versons des aides pour la solidarité et ce versement est plus important à ce que nous avions estimé initialement. Puisque si vous faites la différence entre les 70 000 euros de diminution de recettes et les 35 837 euros, ça nous donne un écart de de 34 163 euros que nous devons donc régler en plus.
Au niveau des recettes de fonctionnement, idem par rapport à celles de l’investissement, on trouve les ajustements de FCTVA dus aux sommes que nous venons de recevoir de l’État.
Et puis au niveau des dépenses de fonctionnement, une augmentation de ces dépenses avec, notamment, le nettoyage des bouches d’engouffrement avenue Joël Le Theule pour 5 406 euros et puis les fameux fluides scolaires Reverdy, eau et gaz, nous avons évalué pour l’instant à 1 500 euros et 3 400 euros. Voilà les modifications par rapport au budget initial. Les écritures suivantes ne sont donc que des changements d’imputations et des écritures comptables. Voilà pour cette délibération numéro 19.
Si vous avez des questions à poser ?
Monsieur le Maire propose, pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2021 inscrites dans le tableau joint ci-après. Page | 25
Monsieur MAREAU : Oui, j’en ai. Je voudrais que vous m’expliquez … Alors la question, les questions, je les ai en partie posées en Commission mais je me permets de les reposer pour que les saboliens puissent les entendre. Est-ce que vous pouvez nous expliquer les 20 000 euros de dépenses diminuées pour l’acquisition du matériel Carnot, du cinéma Carnot.
Ensuite, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi la somme pour la vidéoprotection n’est pas la même diminuée et augmentée, puisque je pense que cela vient de la subvention régionale qui elle est précise aux centimes près mais la diminution ne l’est pas, est-ce que vous pouvez nous expliquer ceci.
BUDGET PRINCIPAL 2021 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 27/09/2021
Désignation, montants et imputation budgétaire
Comptes Dépenses Comptes Recettes
Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés
Crédits complémentaires
Opérations
. Application Mobile - Complément I 023.1 2051 202111 57 000,00
. Subvention Région - Application mobile (Market Place) I 023.1 1312 202111 35 300,00 . Emprunt - Augmentation de la Dette I 01_1 1641 202111 21 700,00
. Jardin Public - Complément I 823.1 2312 201604 3 000,00 . Acquisition Matériel Cinéma Carnot-Ajustement au HT I 314.1 2188 202004 20 000,00
Dépenses et Recettes d'Investissement
. Avance financière au CCAS I 01 27636 500 000,00 . Remboursement à recevoir du CCAS I 01 27636 500 000,00
Recettes d'investissement
. Fonds P. REVERDY - Subventions reçues de la DRAC I 321.1 1322 1 823,00
. Audit énergétique - Subvention reçue du Département I 020.3 1323 5 859,22
. Subvention Régionale-Équipement en Vidéoprotection I 82421 1322 201101 25 790,13 . Diminution de la dette - Équipement en Vidéoprotection I 01_1 1641 201101 26 000,00
. Dotation FCTVA - Ajustement du BP au réel reçu I 01 10222 11 738,54
Dépenses et Recettes de Fonctionnement
. Fonds de Péréquation Intercommunale et communale F 01 739223 35 837,00 . Ajustement avec les résultats prévus du FPIC 2021 F 01 73223 70 000,00
Recettes de fonctionnement
. Ajustement du FCTVA au réel reçu F 01 744 513,90
Dépenses de fonctionnement
. Nettoyage des bouches d'engouffrement - Avenue JLT F 811.2 615232 5 406,00
. Fluides de la restauration scolaire Reverdy - Eau F 251.3 60611 1 500,00 . Fluides de la restauration scolaire Reverdy - Gaz F 251.3 60612 3 400,00
Changements d'imputation
Transferts de crédits de section à section ou
changement de compte, de code service ou de fonction
. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)
Changement de codes fonctions et antennes I 94_5 2313 11 355,16 " " I 4111 2313 11 355,16 Changement du code nature I 820.5 2315 202102 85 000,00 " " I 820.5 2312 202102 85 000,00 Changement du code nature I 023.1 2051 202111 40 000,00 Changement du code nature I 023.1 2315 202111 40 000,00
Dépenses imprévues
. Dépenses imprévues F 01 022 20 921,00 . Dépenses imprévues I 01 020 11 328,09 . Diminution d'un crédit mis en réserve I 020.3 2313
Opérations d'ordre
(041) . Transferts de comptes pour mise à jour de l'inventaire I 01 2313 2 000,00 (041) " " " " I 01 2312 2 000,00 103 000,00 (041) " " " " I 01 2315 103 000,00
Virement de Section à Section
X . Virement de section à section F 01 023 24 061,90 X . Virement de section à section I 01 021 24 061,90 0,00
237 147,99 800 306,00 143 669,50 706 827,51
Fonctionnement 80 819,90 10 306,00 70 513,90
Investissement 156 328,09 790 000,00 73 155,60 706 827,51
237 147,99 800 306,00 143 669,50 706 827,51
Solde net 0,00 Page | 26
Madame PETITGAS : Alors, par rapport à l’acquisition du matériel, la différence est la TVA tout simplement. L’acquisition avait été budgétée au niveau TTC. Or, la TVA peut être récupérée ce qui vient diminuer le montant de la dépense. Quant à la diminution de la dette, c’est je dirai plus, on a l’habitude de diminuer les dettes aux montants ronds et non pas aux centimes près, d’où la nécessité des écritures comptables que vous avez sur la deuxième page puisqu’il faut ajuster de manière à ce que les soldes au final soient nuls.
Monsieur MAREAU : Oui, je comprends mais on nous avait habitués à avoir et on nous habitue toujours à avoir aux centimes près les dépenses, d’où mon étonnement et je resterai étonné. Et une dernière question et là, c’est pour un peu plus de 31 000 euros, presque 32 000 euros même, est-ce que vous pouvez nous expliquer les dernières lignes dépenses imprévues à 20 921 euros et à 11 328,09 euros.
Madame PETITGAS : Pour l’instant, justement, non pas des dépenses réelles mais des sommes qui peuvent être éventuellement utilisées s’il devait y avoir des dépenses où là, en concurrence, ce n’est qu’une diminution.
Monsieur MAREAU : Oui.
Madame PETITGAS : On a l’habitude de mettre justement des sommes par rapport à des dépenses imprévues et on les diminue ou on les augmente en fonction des projets qu’on peut enfin ressentir.
Monsieur MAREAU : Je comprends Madame PETITGAS, mais là on n’est pas sur 300 euros, 32 000 euros ce n’est pas rien.
Madame PETITGAS : Oui là, ce n’est qu’une diminution.
Monsieur MAREAU : Oui mais moi, je m’inquiète aussi bien quand ça augmente et aussi bien quand ça baisse. Dans un sens, je suis heureux, dans un sens, je suis malheureux mais c’est le devoir de tout conseiller municipal de se poser des questions sur les dépenses publiques …
Madame PETITGAS : Tout à fait !
Monsieur MAREAU : Donc je le fais et là je me pose les questions sur les 32 000 euros qui ne sont pas détaillés et c’est de mon devoir de vous poser la question.
Madame PETITGAS : Vous avez 20 921 euros qui sont diminués au niveau du fonctionnement et 11 328 euros au niveau de l’investissement. C’est tout ce que pour l’instant je peux vous ……
Monsieur MAREAU : D’accord, on en restera là. Je vous en remercie Madame PETITGAS.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Numéro 20.
Délibération adoptée à l'unanimité.
20) AVANCE FINANCIÈRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS
Madame PETITGAS : Numéro 20, c’est l’avance financière au budget du CCAS au vu, en effet, de la période de crise sanitaire qui s’est quand même prolongée et qui dure encore malheureusement. Donc on prévoit de faire une éventuelle avance financière au maximum 500 000 euros du budget principal au budget du CCAS, ceci ne vient pas, ce n’est pas une subvention, c’est bien une avance qui devrait être remboursée si jamais elle était utilisée donc si le CCAS montrait des difficultés de trésorerie. Page | 27
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget du CCAS est doté de l’autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié.
Pour permettre le fonctionnement normal de ce budget autonome pendant cette période de crise sanitaire qui se prolonge, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le principe d’une avance financière, jusqu’à 500 000 €, du budget principal au budget du CCAS.
Cette avance sera remboursée au plus tard le 31 décembre 2021 par le budget annexe.
Les crédits sont prévus dans la décision modificative N° 2 pour 2021 du Budget Principal.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
21) CONVENTION DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VERSEMENT DIRECT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Madame PETITGAS : Alors délibération numéro 21, c’est la convention de gestion de l’occupation du domaine public et de versement direct des redevances d’occupation du domaine public pour le réseau électrique. C’est une convention que prennent toutes les communes, on l’a passé pour la téléphonie, etc … Il restait à la prendre pour le réseau électrique donc rien de particulier en tant que telle.
Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l’ensemble des voiries communales classées et qu’à ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d’occupation du domaine public.
Toutefois, depuis la reconfiguration de la Compétence Voirie au 1er janvier 1999, la Communauté de communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes lui ont confié le soin d’instruire les demandes d’occupation du domaine public.
Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien instruit donc les demandes d’occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées au réseau électrique.
Dans la continuité de la délibération prise sur le réseau électrique, le Centre des Finances Publiques nous demande de prévoir également une convention entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de confirmer l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,
- de recevoir les redevances liées au réseau électrique et d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien, - de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Merci.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Et je passe la parole à Monsieur ROCHER. Page | 28
22) SUBVENTION « OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES » - DOSSIER « ÉCOLE DE CONDUITE SABLÉ CARNOT »
Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc délibération numéro 22 donc les 3 délibérations sont dans le cadre des subventions « Opération devantures commerciales », la première c’est l’École de Conduite Sablé Carnot qui a fait un ravalement de devanture pour 7 855 euros et nous avons attribué 30 % c’est-à-dire 2 356,50 euros à Madame TONNELIER et la commission a donné un avis favorable.
Vu le règlement « Opération Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Madame Vanessa TONNELIER représentante de l’ÉCOLE DE CONDUITE SABLÉ CARNOT pour la rénovation de la devanture de l’établissement situé 6 ter rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 5 juillet 2021,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Opération Devantures commerciales » voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
Madame Vanessa TONNELIER a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l’établissement situé 6 ter Rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 7 855,00 € HT.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de 2 356,50 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Madame Vanessa TONNELIER respecte le règlement « Opération Devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accorder et procéder au versement d’une subvention de 2 356,50 € à Madame Vanessa TONNELIER.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
23) SUBVENTION « OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES » - DOSSIER « LA GOURMANDISE »
Monsieur ROCHER : Délibération numéro 23, toujours dans le même cadre donc le dossier « La Gourmandise », la boutique qui se trouve rue de l’Île de Monsieur SANIARD, qui a dépensé 5 833,50 euros. Une subvention de 30 % donc 1 750,05 euros que nous attribuons à Monsieur SANIARD. Le Commission Aménagement a été favorable à l’unanimité.
Vu le règlement « Opération Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur Denis SANIARD représentant de « LA GOURMANDISE » pour la rénovation de la devanture de l’établissement situé 14 rue de l’Île à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 15 juillet 2021,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Opération Devantures commerciales » voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural. Page | 29
Monsieur Denis SANIARD a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l’établissement situé 14, rue de l'Ile à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 5 833,50 € HT.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de 1 750,05 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur Denis SANIARD respecte le règlement « Opération Devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accorder et de procéder au versement d’une subvention de 1 750,05 € à Monsieur Denis SANIARD.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
24) SUBVENTION « OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES » - DOSSIER « SCI PASSAGE SAINT MARTIN »
Monsieur ROCHER : Et la délibération numéro 24, toujours dans le même cadre pour la SCI Passage Saint Martin, Monsieur Yves MENTION a refait toute la devanture pour une somme de 8 993,19 euros, à qui nous avons attribué 30 %, c’est-à-dire 2 697,95 euros. Avis favorable à l’unanimité de la Commission Aménagement.
Vu le règlement « Opération Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur Yves MENTION représentant de « SCI PASSAGE SAINT MARTIN » pour la rénovation de la devanture du Passage Saint Martin situé Place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 15 juillet 2021,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Opération Devantures commerciales » voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre- ville et de préserver le patrimoine architectural.
Monsieur Yves MENTION a réalisé des travaux de rénovation de la devanture Passage Saint Martin situé place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 8 993,19 € HT.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de 2 697,95 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur Yves MENTION respecte le règlement « Opération Devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accorder et de procéder au versement d’une subvention de 2 697,95 € à Monsieur Yves MENTION.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame GOURICHON. Page | 30
25) SUBVENTION SPÉCIFIQUE CULTURELLE À L’ASSOCIATION LA BAND’AMIS DE SABLÉ
Madame GOURICHON : Merci Monsieur le Maire. Donc délibération 25, subvention spécifique culturelle à l’association la Band’Amis de Sablé. Par rapport à la prestation qui a été réalisée sur 4 bandas le 11 septembre 2021, donc la « Fiesta des bandas » a eu lieu sur la place Raphaël Élizé et la place Dom Guéranger. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention spécifique de 3 000 euros à l’association.
Les crédits pour cette subvention seront pris dans la réserve prévue pour les associations culturelles dans la délibération "subventions aux associations et autres organismes " du 12 avril 2021. Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité en Commission.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association La Band’amis de Sablé a animé musicalement le centre-ville de Sablé-sur-Sarthe en faisant venir quatre bandas le 11 septembre 2021.
« La Fiesta des bandas » a eu lieu place Raphaël Élizé et place Dom Guéranger.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention spécifique de 3 000 € à l’association.
Les crédits pour cette subvention seront pris dans la réserve prévue pour les associations culturelles dans la délibération "subventions aux associations et autres organismes " du 12 avril 2021 (fonction 3 – sous-rubrique 33_6).
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
26) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION JOËL LE THEULE
Madame GOURICHON : La délibération numéro 26.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Joël LE THEULE a aidé à la création du film commémoratif sur le 40ème anniversaire du décès de Monsieur Joël LE THEULE et a attribué des bourses d’écoles dans le cadre de cette commémoration.
Il rappelle que dans le cadre des projections publiques du film, le Cinéma Confluences de Sablé-sur-Sarthe et la commune se sont accordés pour un tarif préférentiel de chaque place vendue par le Cinéma à 4 € l’unité. La commune a donné pour cela le droit de diffusion du film au Cinéma Confluences de Sablé-sur-Sarthe pour les projections prévues jusqu’à fin septembre 2021, période qui sera prolongée si nécessaire.
De son côté, le Cinéma reverse à la commune une participation de 2 € TTC par place vendue pour ces projections, valeur que la commune souhaite reverser à l’association Joël LE THEULE. La valeur globale de cette subvention sera celle du titre de recettes que la commune adressera au cinéma Confluence à l’issue des projections, selon le justificatif fourni par le Cinéma sur le nombre de places vendues par lui.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’attribuer une subvention spécifique de 2 € par places vendues par le Cinéma à l’association Joël LE THEULE.
Les crédits pour cette subvention seront inscrits à la rubrique 024 (sous-rubrique 024. 1).
Madame GOURICHON : L’avis a émis un, la Commission, pardon, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Oui une question.
Monsieur DISTEL : Je pourrai dire un mot, s’il vous plait. Page | 31
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Allez-y.
Monsieur DISTEL : Merci Monsieur MAREAU. Je souhaitais dire un mot sur cette opération. D’abord pour remercier les protagonistes, parce que c’est une belle réussite, je voulais saluer aussi votre initiative de soutenir l’association Joël Le Theule. Bon, j’ai un petit regret, il aurait été à mon avis, plus judicieux de faire voter la présente délibération avant d’annoncer au public le soir de la première projection et sur le fond, Monsieur BOUTRUCHE a évoqué l’homme d’État et le Maire mais peut-être aurait-il dû aussi souligner l’action de Joël Le Theule pour la cohésion de notre territoire. Lui qui fut à l’origine, je le rappelle, de l’association Erve et Vègre et du District de Sablé qui est l’ancêtre de notre Communauté de communes. Lui qui, je cite, considérait que Sablé n’est rien sans le territoire qui l’entoure.
Alors, j’avais 2 questions, avez-vous d’ores et déjà une estimation de la fréquentation pour ce film ? Et enfin pensez-vous continuer à soutenir cette association qui me paraît une association importante pour la mémoire de Joël Le Theule ? Merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Alors pour répondre, par rapport au film et au réalisateur, il a eu carte blanche, donc je n’ai pas à juger ce qu’il fallait mettre ou pas dedans, c’était sa création.
Au niveau des places, on a fait, je vais prendre le week-end du Patrimoine, ça a été la plus forte affluence, puisqu’on a eu 160 personnes qui sont venues voir le film. Quant à poursuivre et soutenir l’action de cette association, la question ne se pose même pas. Nous allons la poursuivre, évidemment.
Monsieur DISTEL : Merci.
Monsieur MAREAU : Je n’ai pas de questions, puisqu’en fait c’était les mêmes questions que Monsieur DISTEL, je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Les derniers, on est à 255, les derniers chiffres.
Monsieur DISTEL : Je peux me permettre une dernière question, est-ce que, puisqu’il y a des saboliens qui m’ont posé la question, est-ce que vous pensez qui pourrait y avoir un CD par la suite, un DVD ?
Monsieur LEUDIÈRE : Alors ça, c’est une discussion qu’on aura avec Nicolas BOUTRUCHE.
Monsieur DISTEL : D’accord, merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Séance cinéma maintenant. Bon, pardon Monsieur MAREAU, vous aviez une question.
Monsieur MAREAU : Non, non, comme j’ai dit, c’était la question, Monsieur DISTEL m’a devancé.
Monsieur LEUDIÈRE : D’accord.
Monsieur MAREAU : Bon voilà.
Monsieur LEUDIÈRE : Bon écoutez. Y a-t-il des abstentions ? je ne pense pas. Des contres ? je pense encore moins. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Et je passe la parole à Monsieur FERRAND. Page | 32
27) AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET L’ASSOCATION ENTRACTE
Monsieur FERRAND : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc c’est la délibération numéro 27, c’est un avenant sur la convention entre la Ville de Sablé et l’association Entracte. La Ville a demandé à l’association Entracte de pouvoir reprendre la possession 54-56 Grande Rue de la Ville de Sablé.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération V110-2019 du 27 juin 2019, le conseil a validé la mise à disposition gratuite d’un ensemble de bureaux situés sur plusieurs sites dont elle est propriétaire à l’association ENTRACTE représentée actuellement par Madame Céline PIRON, Présidente.
La Ville de Sablé-sur-Sarthe a demandé à l’association ENTRACTE de pouvoir reprendre possession des locaux situés 54-56 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l’association Entracte, pour modifier seulement l’article 1 dénommé « Objet » de la convention de mise à disposition, comme suit :
- Locaux administratifs situés 1 rue du Château et 58 Grande Rue ainsi que l’usage des parties communes (sanitaires, locaux, techniques, ascenseur….) le tout pour une surface utile totale de 337,50 m².
- Locaux de stockage dans les écuries du Château
- Hangar pour une surface utile de 140 m²
- Locaux culturels situés 16, rue Saint Denis
- la salle de spectacle du Centre Culturel Joël le Theule pour une surface de 1 464 m².
Les autres clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de cet avenant,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il ?
Monsieur DISTEL : J’aurai une question ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur DISTEL : S’il vous plait, oui je voulais simplement savoir ce qu’avec Casa Feliz avait été signé parce que là on nous parle de suspendre une subvention, de suspendre une location mais en fait Monsieur le Maire, vous nous aviez demandé de conclure une convention avec la Casa Feliz.
Monsieur LEUDIÈRE : Là on n’est pas dans le sujet-là.
Monsieur DISTEL : Bah c’est bien …
Monsieur LEUDIÈRE : Là on parle ….
Monsieur DISTEL : Il s’agit bien du même local.
Monsieur LEUDIÈRE : On parle d’une convention entre la Ville de Sablé et l’association Entracte.
Monsieur DISTEL : Oui mais c’est bien pour le même local.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, enfin je ne comprends pas votre question, en fait. Page | 33
Monsieur DISTEL : Actuellement qui est locataire en fait, actuellement.
Monsieur LEUDIÈRE : Mais, il n’y a personne là.
Monsieur FERRAND : Maintenant, il n’y a plus personne, puisque on est en attente de la nouvelle convention, pour l’instant c’est à la Ville. Pour l’instant, il n’y a aucun locataire.
Monsieur DISTEL : La convention, elle n’est pas rompue, puisque vous nous demandez là … La convention avec Entracte, elle n’est pas rompue puisque vous nous demandez de l’interrompre.
Monsieur FERRAND : Non, on modifie juste un lieu.
Monsieur DISTEL : Oui.
Monsieur FERRAND : Sur la quantité de bâtiments qu’ils ont en leur possession, on récupère juste le 54 - 56 Grande Rue. Donc on est obligé de faire une modification pour entreprendre derrière les travaux.
Monsieur LEUDIÈRE : Les travaux et refaire une convention.
Monsieur FERRAND : Voilà.
Monsieur LEUDIÈRE : Tout simplement.
Monsieur DISTEL : Donc actuellement c’est bien Entracte qui est locataire ?
Monsieur FERRAND : Comment ?
Monsieur DISTEL : Actuellement c’est bien Entracte qui est locataire ?
Monsieur FERRAND : Oui, mais depuis quelques mois ce n’est plus lui puisque on a commencé à faire des travaux à l’intérieur de toiture et de mise en sécurité.
Monsieur DISTEL : Bon, j’avoue, je ne comprends pas mais bon, c’est …
Monsieur ROCHER : Si je peux me permettre, en fait c’est juste l’officialisation du déménagement de l’Entracte de ce bâtiment. Précédemment, Entracte utilisait ce bâtiment pour un stockage que je ne connais pas la qualité. Ils ont déménagé tous les éléments qui avaient dans ce bâtiment. Donc la convention qui est là, c’est juste la mise en conformité des faits, de la réalité.
Monsieur DISTEL : Ah oui d’accord. Merci.
Monsieur MAREAU : Moi, je me posais, juste, si je peux me permettre Monsieur le Maire. Je me posais juste la question et je vous la partage, est-ce que l’Entracte, il ne me semble pas que l’Entracte, comme vous venez de le dire, se servait du 54 et 56 Grande Rue juste pour entreposer quelques, enfin je ne sais quoi, et donc je me posais la question c’est comme même pas n’importe quelle association, c’est voir, qui est la mieux subventionnée de notre Ville. Ça ne va pas leur poser de problèmes de ne plus avoir ces lieux, est-ce qu’ils ont, ils vont faire une demande pour avoir plus de surface, d’autres lieux nous appartenant.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, ils n’ont pas fait de demande pour avoir d’autres lieux.
Monsieur MAREAU : Donc pour l’instant, ils vont pouvoir continuer à ….
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Sans avoir ce lieu. Page | 34
Monsieur LEUDIÈRE : C’est le but.
Monsieur MAREAU : Oui, Oui.
Monsieur LEUDIÈRE : Ils ont un hangar de stockage près des Écuries.
Monsieur MAREAU : Je partage mon questionnement.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, mais tout à fait.
Monsieur MAREAU : A cette assemblée et donc on verra la suite sur ce 54 - 56 Grande Rue, on en reparlera, je pense dans un autre conseil.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? des contres ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous informe sur un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ça peut être votre livre de chevet.
COMMUNICATION
1) RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (Inclus dans le rapport annuel)
Etabli en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000- 404 du 11 mai 2000, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers a pour objectif de présenter chaque année un bilan exhaustif de la politique et des moyens d’élimination des ordures ménagères mis en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays sabolien (qualité et coût du service).
Un rapport annuel a été établi pour l’année 2020 et est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2020 du Service public d'élimination des déchets ménagers.
Monsieur LEUDIÈRE : Et enfin, il y avait des questions de la part de Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : Oui, je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : On va les faire une par une Monsieur MAREAU et on vous répond à chaque fois, si cela vous convient.
Monsieur MAREAU : Ah comme vous voulez, je préfère même comme ça. J’ai toujours préféré comme ça.
Monsieur LEUDIÈRE : Et bien, on va vous faire plaisir.
Monsieur MAREAU : Malheureusement, comme vous l’avez vécu dans l’autre mandature, on fonctionnait d’une autre manière mais moi ça m’arrange. Page | 35
QUESTIONS ORALES DE LA MINORITÉ « MIEUX VIVRE À SABLÉ » - RÉPONSES DU MAIRE
Monsieur MAREAU : Donc ma Première question
Nous avons pu découvrir dans la presse, pendant l'été, vos projets concernant la présence des pigeons.
Sujet déjà évoqué dans le mandat précédent, avec des choix très discutables déjà à l’époque. Nous avions aussi évoqué les problèmes liés aux pigeons lors de la campagne municipale de 2020.
Nous sommes étonnés que le sujet ne soit donc pas passé par les commissions municipales ? Qui est cet entrepreneur cité dans les articles, quel est son coût, quelles sont ces propositions ou actions déjà choisies et quel est le calendrier des perspectives ?
Nous y apprenons en effet que deux pigeonniers vont être installés pour une population de près de 3 000 oiseaux, ce qui nous semble bien sous-estimé. Faute de discussion avec cet autoentrepreneur, nous en restons à notre interrogation. Nous avons un pigeonnier depuis 2010.
Nous souhaiterions avoir un bilan de cette décennie passée sur son fonctionnement, sur son coût et sur son efficacité ? Et juste pour un petit rajout, c’est vrai que mes 5 questions sont sur des thèmes totalement différents
Monsieur LEUDIÈRE : Je vais laisser la parole à Monsieur FALLARD qui est en charge de ce dossier depuis le début.
Monsieur FALLARD : Vous m’entendez ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur FALLARD : Merci Monsieur le Maire. Donc Monsieur MAREAU pour répondre à votre question, vous pensez bien que nous avons pris le temps de réfléchir à la mise en place d’une stratégie afin de réguler la prolifération des pigeons en ville. Sur le net, la littérature en ce sens abonde. Notre choix a pris en compte beaucoup d’expériences réalisées.
A noter qu’aucune d’entre elles n’a permis d’obtenir un résultat final « magique ». Cela se saurait … Il nous faut accepter de vivre avec les pigeons qui vivent en zone urbaine et s’y reproduisent depuis des siècles. Leur population s’équilibre en ville avec celle d’autres nuisibles entre autres rats, corbeaux, vanneaux …. Il y en a d’autres aussi.
A noter enfin qu’une seule espèce de pigeons est régulable, c’est le pigeon Bizet, nichant dans le bâti en général. Il représente aussi la population la plus importante. D’autres espèces sont également présentes en ville, notamment le pigeon ramier qui est arboricole et donc ces 3 autres espèces sont protégées.
Alors je vais décliner assez rapidement parce qu’on pourrait en parler très très longuement. La stratégie pour laquelle que nous avons sélectionné. Nous avons choisi une action qui respecte l’animal et l’environnement.
Donc le premier point, c’est une gestion durable et régulière dans le temps de pigeonniers. Deux vont déjà être ajoutés à celui existant.
Le point numéro 2, c’est la mise en place d’une consultation « diagnostic » pour les saboliens afin d’évaluer les aménagements à réaliser pour limiter la nidification sauvage. Cette visite sera prise en charge par la ville de Sablé.
Il y aura aussi des missions de conseils auprès des services municipaux et des particuliers afin de limiter le « perchement » des pigeons sur le bâti. Alors évidemment les 2 sont liés, nidification et perchement. Page | 36
Et donc une communication importante vers la population pour expliquer notre stratégie. Nous souhaitons aussi respecter les autres animaux utilisant les petits recoins pour se loger, notamment les chauves-souris. Il pourra être proposé aux propriétaires de calfeutrer quelques ouvertures en utilisant un maillage légèrement inférieur à 8 cm. Ce sont les préconisations de l’ALPO.
Concernant le pigeonnier près de l’église, c’était une de vos questions, les informations que nous avons pu collecter nous montre qu’il n’a jamais été régulièrement géré. Il est donc illusoire de procéder à un bilan chiffré de ce dernier puisqu’il n’a pas été l’objet d’une stratégie claire et efficace. Lors de notre dernière visite, seulement 3 couples y étaient présents, deux œufs et un pigeonneau …
Alors gérer un pigeonnier, c’est un passage très régulier, plusieurs fois par semaine, de quelqu’un qui officie sur ces pigeonniers afin d’apporter nourriture et eau, de « secouer » un œuf sur deux dans chaque nid. Ainsi, la progéniture diminue progressivement et le pigeon n’est pas « frustré ». Un tableau de bord est aussi tenu. Pas d’utilisation de céréales contraceptives.
L’objectif est donc de fidéliser progressivement les pigeons à les fréquenter régulièrement afin de réduire le nombre de naissances et ainsi donc de réduire la population.
Pour info, les captages réguliers et destructions plus ou moins massives n’engendrent que stress parmi les populations. Et au final, les pigeons se reproduisent beaucoup plus et l’effet inverse se produit.
Quant à la population de pigeons estimée sur Sablé, nous sommes tous d’accord pour parler de plusieurs milliers. Alors franchement le comptage reste toujours difficile et aléatoire. Ce qu’il faut savoir là où un pigeon naît, il y retourne pour nidifier. Il y aura toujours des pigeons à nidifier ailleurs, d’où l’importance du travail avec les particuliers.
Aujourd’hui, le budget prévisionnel prévoit d’affecter 20 000 € à cette action. S’agissant de cette nouvelle initiative, nous n’avons pas de recul sur son efficience, si ce n’est que la littérature que moi j’ai pu consulter et donc nous souhaitons vraiment évaluer au fil du temps cette action. Voilà Monsieur MAREAU.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur FALLARD. Votre seconde question.
Monsieur MAREAU : Oui, je vous remercie Monsieur FALLARD pour votre réponse donc seconde question.
Comme nous avons pu le découvrir au mois d’août, Sablé va perdre son centre de conservation. Mais avant toute grande imagination sur l’utilisation future de ce bâtiment emblématique pour les Saboliens, il faut savoir combien coûteraient les travaux.
Nous avons pu découvrir qu'une somme de 20 millions d'euros avait été trouvée pour maintenir les ateliers dans notre château.
Cette somme sera bien utile pour la future rénovation de ce château, et mettre en perspective avec les 65 millions pour les travaux du Prytanée de La Flèche, ou les 185 millions pour le Château de Villers-Cotterêts.
Nous avons cru comprendre que vous aviez de très bons rapports avec la Ministre de la Culture. Ceci est donc une très bonne occasion pour lui faire une demande qui compenserait un peu ce choix négatif pour notre ville. Celui-ci étant la propriété de l'État, nous souhaiterions que vous lui demandiez un rapport précis et détaillé sur les sommes nécessaires pour rénover aux normes actuelles, aussi bien de l’extérieur que de l'intérieur ce château, qu'il doit être utilisable par le grand public pour les décennies à venir. Par la suite, nous pourrons faire des propositions au ministère de la Culture concernant nos souhaits. Page | 37
Monsieur LEUDIÈRE : Alors, Monsieur MAREAU, effectivement Sablé va voir son centre de conservation quitter les locaux du Château à échéance 2027-2028. Mais pour avoir discuté avec la Directrice actuelle, elle pencherait, elle plus, sur 2029, voilà, ceci étant il va partir.
La question du devenir de ce lieu emblématique de notre ville va se poser donc à moyen terme. J’ai effectivement pris l’attache du Ministère de la Culture afin qu’une 1ère rencontre puisse se tenir pour évoquer ce sujet.
Comme vous l’avez rappelé, cette bâtisse est effectivement la propriété de l’État et il me semble prématuré de demander un chiffrage de travaux à réaliser, sans y avoir préalablement envisagé un usage futur. Les 20 millions que vous évoquez ne constituaient pas une somme acquise. Elle correspondait à la définition d’un projet précis, lequel, je ne sais pas.
En fonction de la nature du projet qui pourra être retenu, des financements publics et/ou privés, ça on ne peut pas l’écarter non plus, pourront être mobilisés le moment venu.
D’ici là avec la municipalité on reste attentif à ce sujet hautement stratégique afin que l’ensemble des partenaires puissent se réunir pour envisager le meilleur pour ce lieu emblématique de notre ville. Voilà.
Monsieur MAREAU : Je vais passer à ma troisième question. Nous avons pu lire dans le journal local « Sablé et vous » numéro 3 de l'automne 2021, par l’entretien avec le premier adjoint, que sur les 7 commissions extra-municipales, il n'en restait en fait que 6. La 7ème a changé de nom, il s’agit désormais d’un groupe de travail ! Elle porte le nom maintenant de Commission Participative !
Ce n’est pourtant pas ce que nous avons voté lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 ! Y a-t-il un changement ? Faudra-t-il revoter cette délibération et le règlement qui va avec ? La charte de fonctionnement est assez floue, peut-être à dessein.
En effet, lorsque que l’on lit dans ce bulletin que ce septième groupe associera les habitants des quartiers au projet de « Périph’Nature » et le développement de pistes cyclables, il n’est écrit nulle part comment cela se déroulera ? Et aucune différenciation avec les 6 autres organisations de Commissions extra-municipales n’est faite ? Nous y découvrons que cette septième Commission Participative se fera dans un temps différent et reculé des 6 autres. Nous, les élus, n’avons aucune information sur le sujet ?
Autre différence : nous avons voté un règlement où le Président est de droit Monsieur le Maire, et qu’il peut être représenté par un Vice-Président. Dans ce bulletin, nous y découvrons autre chose : il y a un Président, nommé par le Maire, et celui-ci choisira les candidats. Ce n’est pas ce qui avait été dit en décembre dernier, que devons-nous comprendre ? Nous avions espéré un peu plus de démocratie.
Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS je vous laisse la parole.
Monsieur DUBOIS : Oui Monsieur MAREAU. Pour répondre à vos interrogations, il y a bien eu 6 appels à candidatures adressées aux saboliens mais il y a bien toujours 7 Commissions Extra- Municipales, ça, ça n’a pas changé. Dans l’article on parle de groupes de travail, on les appelle Commissions Participatives, on les nomme différemment. Mais il y a bien toujours nos 7 Commissions Extra-Municipales, par contre, effectivement la 7ème commission qui concerne la mobilité douce n’intègre pas de saboliens de façon permanente. Ça, on n’en avait déjà parlé, en fait car l’objectif de cette commission et qu’elle fasse appel à la population de chaque quartier au fur et à mesure que le projet se déploiera sur les quartiers.
Concernant la charte de fonctionnement, elle est volontairement laissée assez libre afin de donner la souplesse nécessaire à un fonctionnement que l’on souhaite participatif et évolutif et surtout pas figé. Page | 38
Quant à la question de la Présidence, là c’est clairement une petite coquille dans l’article, le Maire est bien entendu Président de droit de chaque commission et il a désigné un Vice-Président. Voilà.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci.
Monsieur MAREAU : Je vous remercie, je vais passer à ma quatrième question. Nous avons pu constater qu'en ce mois de septembre, un sujet est revenu régulièrement dans toutes les communes de France : les capteurs de CO2 dans les écoles. Avons-nous ce type de capteurs dans nos écoles, et si oui, pouvez-vous nous en dire plus ? Si nous n’en avons pas installé, alors qu’attendons- nous ?
La Commission de l’Éducation Nationale a préconisé l’installation de capteurs de CO2 dans toutes les salles de classe. Combien avons-nous de classes ?
Je citerai la Présidente de la Commission Éducative à l’Association des France : « Il y a les capteurs qui sont produits hors de l’Union européenne et qui coûtent 50 euros. Mais ils fonctionnent avec des algorithmes et ne sont pas très précis.
Et puis il y a les produits fabriqués en France, en Europe, qui disposent de sondes pour mesurer précisément le taux de CO2 et peuvent coûter jusqu’à 300 euros. » À titre indicatif, la ville du Mans a dépensé 60 € par capteur.
Monsieur LEUDIÈRE : Alors actuellement les 43 classes des écoles publiques disposent d’une aération ce qu’on appelle mécanique, ce sont les enseignants et personnels qui aèrent régulièrement les locaux selon les préconisations des protocoles sanitaires.
Comme vous le précisez, différentes communes ont installé des capteurs de CO2, difficile pour l’instant de savoir si c’est efficace contre la COVID-19, puisque nous ne disposons pas du recul nécessaire sur ce sujet.
Pour revenir aux écoles publiques de Sablé, des devis ont été demandés pour y installer des capteurs, le budget est estimé aux alentours de 6 000 €. A l’installation matérielle de ces éléments, il convient également de s’interroger sur le schéma organisationnel de l’exploitation des données qui pourront être recueillies et des mesures à envisager en fonction de la nature des anomalies éventuelles.
Les services travaillent donc en ce sens et en fonction des avancées sur ces différents aspects, l’installation pourrait être envisagée avant la fin de l’année civile, pas scolaire, civile.
Monsieur MAREAU : Donc je vais passer à ma question suivante, la cinquième et la dernière. Nous sommes régulièrement mis au courant par la presse des aléas et problèmes qu’il y a sur notre hôpital du Bailleul.
Monsieur le Président de la Communauté de communes a donné son avis dans son conseil communautaire. Nous aimerions, Monsieur le Maire, avoir le vôtre dans le nôtre !
Au titre de Maire, bien sûr, mais aussi celui de Vice-Président du Conseil de surveillance du PSSL.
Va-t-on continuer encore longtemps à suivre ces épisodes réguliers de fermeture et d'ouverture du SMUR ?
Avez-vous des nouvelles concernant l’avancement de la maison médicale ? Où est l’audit ?
Monsieur LEUDIÈRE : Alors je commence par le Pôle Santé Loir. Très clairement comme vous et comme tout le monde, on regrette la carence de praticiens urgentistes au PSSL du Bailleul. Page | 39
Je considère que cette situation, qui n’est pas un cas isolé, c’était partout et généralisé en France. Le problème d’urgence, on l’a sur tout le territoire national et de ne pas permettre l’offre de soins de nos concitoyens qui sont en droit d’attendre aujourd’hui.
Mais je considère aussi que nous devons réussir à trouver un compromis. Aujourd’hui entre les exigences salariales des médecins, parce que c’est un sujet, vous avez des urgentistes aujourd’hui qui demandent 2 000 euros pour faire 24 heures. C’est un sujet effectivement et de trouver cette juste rémunération que l’hôpital public peut se permettre sans mettre à mal ses finances mais ça c’est un autre vaste sujet. Ce qui constituerait, si on continue comme ça toute façon un risque majeur. Je pense que tout le monde en est conscient aujourd’hui.
Donc avec Nadine GRELET, on est très attentifs, elle avait une réunion elle ce midi au PSSL, moi j’étais avec les médecins saboliens mais elle est très attentive et on fera une réunion encore le mois prochain avec les médecins pour pallier à toutes ces problématiques et de trouver peut-être des solutions aussi en interne avec les médecins du PSSL. Mais on est dessus mais après ce n’est pas moi qui vais former des médecins Monsieur MAREAU, hélas.
Quant à la Maison de santé, alors concernant la Maison de Santé, suite à la rencontre qui avait eu lieu le 22 juin, la Communauté de communes a dû prendre l’attache de la Banque des Territoires pour s’assurer de son soutien pour le complément d’études, chose qu’elle a faite.
La définition du programme d’intervention par le Cabinet Novascopia, tout ce qui est cahier des charges, leur a permis de nous proposer un nouveau devis pour reprendre des études.
La restitution de cette analyse a pu se faire ce midi, soit en espace de 2 mois, si on enlève le mois d’août, alors en 2 mois la demande a été complétement réalisée.
Donc les échanges que nous avons pu avoir avec les médecins ont d’ailleurs été particulièrement constructifs, et je tiens à le dire, on a fait des ateliers Élus / médecins, Monsieur DOMINGO présent. Donc ces ateliers participatifs organisés par le Cabinet, c’est le Cabinet qui a cette idée, ont permis à chacun de s’investir pleinement sur la localisation de la future Maison de Santé et de se projeter sur le meilleur fonctionnement possible selon les sites retenus. Maintenant les médecins vont travailler, puisqu’ils étaient que quelques-uns, il y avait que quelques Élus, on va travailler aussi et faire les retours d’abord au Conseil Communautaire et après dans nos communes sur ce sujet.
Il y aura une réunion plénière qui se tiendra fin octobre. En tout cas, une chose est actée pour nous, c’est quel que soit le lieu, je proposerai au Conseil Municipal de le céder gratuitement pour que ce projet débute le plus rapidement possible.
Voilà pour les questions, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre présence et je vous souhaite une très bonne fin de soirée et je vous dis à très bientôt.
La séance est levée à 20h32.
******* Muriel PETITGAS
dp7 Jean-Pierre FERRAND
IER
Sandra TRASSARD
Excusée
Donne procuration à
Madame Anaïs LAUNAY
Marie -Paule FRÉMONT
Excusée
Donne procuration à
Monsieur Philippe MERCIER
Jean DISTEL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
27 SEPTEMBRE 2021
*****
Geneviève POTIER
De~ ~ .).? zk ;:~ -·/ d -; ~ - . _ (_ _.;
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Abdelkader HADJI
-( Adrien LE DR ÉAU
Magali MOYON
Marc JOU LAUD
Excusé
Donne procuration à
Madame Anne - Marie FOUILLEUX
Philippe ~~CIE ~/
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Ma ryline CHAUDET
Excusée
Donne procuration à
Madame Flavie GUIMBERT
Benoît LEGAY
Philippe de JOCAS
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Blandine LÉTARD .
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Flavie GUIMBER 'W/I T
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Rémi MAREAU