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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 novembre 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Montval-sur-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL SUR LOIR
ontval
“Coir Séance ordinaire du 24 novembre 2021, SEANCE DU 24 novembre 2021 Procès-verbal
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil municipal, en
présence des membres du CMIJ, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des Récollets, sous la présidence
de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de la Commune Nouvelle de MONTVAL-SUR-LOIR.
Date de convocation : 18/11/2021 Date d'affichage : 18/11/2021 Date de notification : 18/11/2021
Nombre de membres : en exercice : 30 Présents : 27 Votants : 27
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) - Représentés (R)
RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina P OLIVIER François P
COULONNIER Claire P | MEAUDE Martial P DUTERTRE Laure P
TOURNADRE Philippe P | RAPPART Sabrina R> 17h26, P LANGEVIN Dominique P
FAISANDEL Annie P | CHARBONNEAU Claude P CHAUVIN Jocelyne
PAU Gérard E | CROISARD Thérèse P HUGER Pierre
FONTAINE Alain P | ALLARD Gérard P EYMON Franck
BRAMS Éric R | GUILLOIS Alain P BOUSSION Pascale
MUGNIER Valérie P | DUPONT-GOUREAU Lydie P BOISSIERE Véronique
FOURMY Delphine P | LE GOFF Lydie P PHAN Yen-Thanh
JEANJOT-EMERY Dorothée E | VALSAINT Aurélie E COURSIERES Charlotte
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Sabrina RAPPART à Mme Lydie DUPONT GOUREAU jusqu’à 17h26
M. Eric BRAMS à Mme Annie FAISANDEL
M. Franck EYMON à Mme Claire COULONNIER
Mme Véronique BOISSIERE à M. Martial MEAUDE
Mme Charlotte COURSIERES à M. Dominique LANGEVIN
M. Pierre HUGER à M. Martial MEAUDE
Monsieur le Maire remercie les jeunes du CM] d’être venus nombreux participer au Conseil et les félicite pour leur
engagement pour la Commune. Il fait l'appel des membres du CM]: 23 Jeunes sont présents et 4 jeunes sont
absents excusés.
Monsieur le maire propose à M. Méaude, élu en charge du CMIJ, d'intervenir auprès des jeunes. Monsieur Méaude
informe les conseillers municipaux de la mise en place de trois commissions de neuf membres chacune (Sport et
Social, Communication et Culture et Environnement). I| précise les différentes missions jusqu’alors programmées :
ramassage déchets, collecte de jouets le 1/12, participation aux cérémonies du 11 novembre, du 14 juillet et au
forum Destin’Asso. Monsieur Méaude est heureux d'annoncer aux jeunes l’organisation d’une sortie à Paris le 26
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 1 janvier 2022, à l’Assemblée Nationale et au Stade de France. Il remercie Claudine Landais pour l’organisation de
cette journée.
Monsieur Méaude conclut en apportant quelques explications aux Jeunes quant à l'organisation du Conseil
Municipal qui va suivre.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement se tenir.
Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Madame Valérie MUGNIER, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
remplit la fonction de secrétaire.
Arrivée de Mme Rappart à 17h26.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 et
s'ils ont des remarques à formuler.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose d'adopter ce procès-verbal et de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
001- PRESENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX REALISEE PAR LE CCAS
Monsieur le Maire propose à Mme Mélanie Barbault, responsable du CCAS, de faire une présentation de son
dossier ABS.
Les Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ont pour obligation de réaliser une analyse des
besoins sociaux (ABS) de l’ensemble de la population de leur territoire. L’ABS est une photographie du territoire
qui permet de faire ressortir les spécificités, les enjeux et les évolutions en matière démographique, sociale et
économique et permet de disposer d’une analyse à la fois quantitative et qualitative des principales
problématiques auxquelles sont confrontés les publics les plus fragilisés du territoire.
Cette démarche est un outil d’aide à la décision pour le conseil d’administration et les techniciens du CCAS. Elle
permet de mettre en adéquation les actions engagées par le CCAS par rapport aux besoins de la population, afin
d’ajuster la feuille de route du CCAS aux réalités locales. Elle nécessite un travail partenarial réunissant les
principaux acteurs sociaux locaux. Ainsi, en élaborant son ABS, le CCAS de Montval sur Loir joue son rôle
d'animateur de l’action sociale sur son territoire.
Depuis 2019, le C.C.A.S de Montval-sur-Loir développe une analyse relative aux besoins sociaux de l’ensemble
de la population (familles, personnes âgées, handicapées et en difficulté), par la création d’un comité de
pilotage, de réunions plénières et de groupes de travail, recueillant et analysant les données concernées et
devant permettre que « le centre communal d'action sociale mette en œuvre [...] une action sociale générale
[...] » (article 2 du décret du 6 mai 1995). Cette étude a conduit au rapport d'analyse des besoins sociaux de la
population.
Après son exposé, Madame Barbault demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Monsieur Langevin prend la parole pour remercier Mme Barbault et
souligne la mise en place de certaines actions comme la Maison Relais Elizabeth Ollier qui affiche complet;
prochainement: l’Epicerie Sociale et Solidaire qui fonctionnera grâce aux 30 bénévoles; puis, en janvier,
l'ouverture d’un appartement pédagogique.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 2 Monsieur le Maire informe le Conseil d’un dispositif qui sera déployé à l'échelle de la CCLLB, en association avec
l'organisme le Flore, qui propose des logements chez l'habitant pour les personnes en formation sur un contrat
court.
002- VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Sur avis des commissions compétentes, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
e Une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association Corps en mouvement, l’activité Vini-Yoga
n'ayant pas pu se dérouler au Centre Chevalier puis à la Montabonaise en 2020 pour cause de crise
sanitaire malgré le paiement d’une réservation de ces salles.
e Une subvention exceptionnelle de 480 € au COC Athlétisme en vue de l’organisation de la corrida
qui aura lieu le 12 décembre sur la commune déléguée de Château du Loir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal
DECIDE de verser les subventions suivantes aux associations sportives au titre de l'année 2021, au titre des
subventions exceptionnelles, pour un total de 630,00 € :
CORPS EN MOUVEMENT en soutien à son fonctionnement en période de crise sanitaire : 150,00 €
COC ATHLETISME en soutien à l’organisation de l'événement « Corrida »: 480,00 €
Monsieur le maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
003- RECENSEMENT 2022 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Le recensement de la population aura lieu en janvier 2022 sur le territoire de la commune de Montval-sur-Loir, divisée en 15 secteurs, appelés districts.
Lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, il a été créé 15 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2022. Il convient de modifier cette délibération pour élargir la période de recrutement et modifier les types d'emplois et les éléments de rémunération.
Ainsi, il est proposé de remplacer les ouvertures de 15 postes d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, par 15 postes d'agents vacataires, pour la période du 5 janvier au 25 février 2022. Toutefois, si des agents titulaires à temps non complet se portaient candidats et étaient retenus pour cette mission, le nombre de vacataires recrutés serait diminué proportionnellement.
Par délibération du 29 septembre 2021, la rémunération des agents recenseurs a été basée sur un tarif à la feuille de logement remplie et au bulletin individuel rempli. Néanmoins, les foyers étant de composition inégale, il est proposé de modifier la rémunération et d'appliquer une tarification au logement, plus équitable pour les agents recenseurs.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 3 Par ailleurs, les agents recenseurs devront, entre le 5 janvier et le 19 janvier 2022, suivre une formation obligatoire, assurer une tournée de reconnaissance et réaliser de la mise sous plis de documents liés au recensement.
Ilest donc proposé de modifier la rémunération et d'instaurer les tarifs forfaitaires bruts suivants :
1. forfait de 2,70€ par logement indiqué sur le carnet de reconnaissance de l’agent recenseur
2. forfait de 75€ au titre d’indemnité kilométrique pour les agents recenseurs assurant le recensement des
districts en ville (districts N° 24.25.29,30.31.32.33.34.35.36)
3. forfait de 150€ au titre d’indemnité kilométrique pour les agents recenseurs assurant le recensement des
districts en campagne (districts N°4.5.26.27.28.39.40)
4. forfait de 90€ pour le suivi de la formation (deux demi-journées obligatoires, soit 45€ la demi-journée de
formation)
5. forfait de 180€ pour assurer la tournée de reconnaissance
6. forfait de 90€ pour assurer la mise sous plis
En cas d'abandon avant la fin de la collecte, les forfaits 4, 5 et 6 ne seront versés que si les missions
correspondantes auront été réalisées.
En cas d'abandon avant la fin de la collecte, le forfait 1 sera proratisé au nombre de logements recensés.
En cas d’abandon avant la fin de la collecte, les forfaits 2 et 3 ne seront pas versés.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal
MODIFIE les ouvertures de 15 postes d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, par 15 postes
d’agents vacataires, pour la période du 5 janvier au 25 février 2022
MODIFIE la rémunération des agents recrutés selon les tarifs forfaitaires bruts suivants :
1. forfait de 2,70€ par logement indiqué sur le carnet de reconnaissance de l'agent recenseur
2. forfait de 75€ au titre d’indemnité kilométrique pour les agents recenseurs assurant le recensement des
districts en ville (districts N° 24.25.29.30.31.32.33.34.35,36)
3. forfait de 150€ au titre d’indemnité kilométrique pour les agents recenseurs assurant le recensement des
districts en campagne (districts N°4.5.26.27.28.39.40)
4. forfait de 90€ pour le suivi de la formation (deux demi-journées obligatoires, soit 45€ la demi-journée de
formation)
5. forfait de 180€ pour assurer la tournée de reconnaissance
6. forfait de 90€ pour assurer la mise sous plis
En cas d'abandon avant la fin de la collecte, les forfaits 4, 5 et 6 ne seront versés que si les missions
correspondantes auront été réalisées.
En cas d'abandon avant la fin de la collecte, le forfait 1 sera proratisé au nombre de logements recensés.
En cas d’abandon avant la fin de la collecte, les forfaits 2 et 3 ne seront pas versés.
PREVOIE les crédits au budget principal sur l’exercice 2022 au chapitre 012.
Monsieur le maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
Monsieur Cortot précise que le territoire de la commune est découpé en 15 districts et comme chacun des
districts ne possède pas le même nombre d'habitants, les forfaits permettent d'espérer une rémunération entre
900 et 1200 € brut., par agent recenseur. Enfin l’autorisation de transformer les postes d’agents recenseurs sous
le statut de vacataire va permettre éventuellement l'embauche de retraités.
En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 4 . Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
004- AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2022
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le
Maire a la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an sur avis du conseil
municipal pris avant le 31 décembre de l’année précédente. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de se
prononcer sur ce point sur la base de l'enquête réalisée auprès des enseignes Montvaloises et que la commune
autorise l'ouverture des commerces les dimanches 02 et 16 janvier, le 26 juin, le 28 août, le 04 septembre, et
les 04, 11 et 18 décembre 2022.
Les enseignes ayant répondu sont : E. Leclerc et DistriCenter.
Résultat de la consultation :
DEMANDES D'OUVERTURES 2022
MOIS DATES
janvier 2 16
juin 26
août 28
septembre 4
décembre 4 11 18
Les dates surlignées en jaune ont été demandées par les 2 enseignes.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal
AUTORISE l'ouverture des commerces en vertu de l’article L3132-26 du code du travail et pour l’année 2022,
les dimanches 2 et 16 janvier, 26 juin, le 28 août, le 4 septembre et les 4, 11 et 18 décembre.
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir la communauté de communes Loir Lucé Bercé:afin qu’elle valide ces
choix par une délibération concordante.
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 26 voix
. Contre : O0 voix
. Abstention : 1 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 -— Procès-verbal de séance 5 005- CENTRE DE VACCINATION DE MONTVAL-SUR-LOIR : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX,
FOURNITURES ET SERVICES ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-DU-LOIR ET LA COMMUNE DE
MONTVAL-SUR-LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
La commune bénéficie depuis le 7 avril dernier d’un centre de vaccination contre la Covid-19 grâce au précieux
concours du Centre Hospitalier de Château du Loir. L'établissement met à disposition de la commune plusieurs
locaux nécessaires à la bonne gestion logistique du centre de vaccination.
Cette mise à disposition occasionne pour le Centre Hospitalier des frais de structure, de nettoyage, de mise à
disposition de personnel et de fournitures sans y omettre quelques achats divers qu’il convient de formaliser
par convention en vue d’en permettre le dédommagement, tant pour la période du 7 avril au 30 juin 2021, que
pour celle où le centre a atteint son rythme de croisière depuis le 1er juillet.
Le dispositif se poursuivra autant que nécessaire au vu des prescriptions de l’ARS et donnera lieu, une fois
connue, la date de fermeture du centre, à résiliation de la convention ci-dessus mentionnée 2 mois avant.
Pour mémoire, la commune a été appelée à verser au Centre Hospitalier, sur la période allant du 7 avril jusqu’à
la fermeture du Centre, une redevance de 5601,70 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les termes de la mise à disposition sus-évoquée et sur les
modalités du dédommagement alloué au Centre Hospitalier.
Prenant en compte les frais de structure, de nettoyage, de mise à disposition de personnel et de fournitures et achats divers nécessaires au fonctionnement du Centre du vaccination, il est proposé au Conseil municipal de fixer la redevance due au Centre Hospitalier de Château-du-Loir de la façon suivante :
49,00 € par jour de frais de structure
21,50 € par jour de temps d'agent de nettoyage (pour 4h30 de ménage semaine) 41,10 € par jour de fournitures
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
Monsieur le Maire rappelle que la commune porte le centre de vaccination et qu'il convient de conventionner
pour défrayer le centre hospitalier de ses frais.
Monsieur Cortot ajoute que le centre sera ouvert jusqu'à fin février. En mars 2022, le centre Hospitalier devra
récupérer ses locaux pour y effectuer des travaux.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition ci-dessus mentionnée et les modalités du dédommagement alloué au Centre Hospitalier tel que précisé en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les documents s’y rapportant ainsi que les éventuels avenants y afférents.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 - Procès-verbal de séance 6 006- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE SERVICES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire propose à Madame Coulonnier de présenter le projet de délibération.
Depuis 2015, le Département de la Sarthe et les collectivités partenaires sont engagés dans un projet numérique
proposé au sein des bibliothèques, qui permet notamment le déploiement de la plateforme de contenus
culturels MédiaBox. Au-delà de cette offre de ressources, le soutien de Sarthe Lecture se traduit par une offre
de formation spécifique et une proposition d'actions de médiations destinées à favoriser la diffusion d’une
culture numérique auprès de l’ensemble des publics.
Il convient de renouveler la convention de partenariat jusqu’au 31 décembre 2022.
Madame Coulonnier demande s'il y a des questions ou des remarques.
Elle précise que la responsable de la Bibliothèque va avoir en fin d'année une formation sur la gestion des réseaux
sociaux.
Madame Thérèse Croisard demande à combien va s'élever le coût de la convention.
Monsieur Cortot répond que celui-ci a été évalué à environ 900€.
En l'absence de questions ou remarques, Madame Coulonnier propose que le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de convention à passer avec le Département pour le développement de services numériques en bibliothèque, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, pour un coût d'adhésion de 0,15€ par habitant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer Ladite convention et les documents s’y rapportant ainsi que ses éventuels avenants afférents,
Madame Coulonnier demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame Coulonnier propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité
007- CONVENTION DE PARTENARIAT « MALICES AU PAYS 2022 »
Monsieur le Maire propose à Madame Coulonnier de présenter le projet de délibération.
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la commune soutient des partenariats en s’associant
à des événements reconnus. Elle propose de renouveler sa collaboration avec le PETR- Pays Vallée du Loir pour
le festival culturel « MALICES AU PAYS » (du 24 janvier au 9 février 2022) qui s'adresse au jeune public. Le service
culturel « La Castélorienne -Centre de Cultures » accueille dans ce cadre 3 spectacles et organise des actions
culturelles en lien avec la programmation du festival.
Il convient d'approuver le projet de convention de partenariat à passer avec le PETR-Vallée du Loir pour la mise
en œuvre de ce festival.
Madame Coulonnier demande s'il y a des questions ou des remarques.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 - Procès-verbal de séance 7 En l'absence de questions ou remarques, Madame Coulonnier propose que le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention à passer avec le PETR Vallée du Loir
ACCEPTE de verser la participation financière au festival « Malices au Pays » à hauteur de 2 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Ladite convention et les éventuels avenants y afférents
Madame Coulonnier demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions et remarques, Madame Coulonnier propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
008- CONVENTION ACTIONS EDUCATIVES ET ARTISTIQUES — CLEA 2021/2022 — PROJET « ESTIME DE SOI »
Monsieur le Maire propose à Mme Coulonnier de présenter le projet de délibération.
Dans le cadre du développement de la politique culturelle municipale, l’éducation artistique et culturelle est un
axe important du projet culturel. La commune s'associe donc au PETR-Pays Vallée du Loir, acteur du Contrat
Local d'Education Artistique et Culturelle qu’il a signé avec la DRAC et l'Education nationale, pour développer
une démarche partenariale concernant tous les espaces et temps de vie des enfants et des jeunes.
La commune propose donc de collaborer avec le PETR-Pays Vallée du Loir sur la saison 2021/2022 pour la mise
en place des actions éducatives et artistiques, en signant une convention pour chaque action qui énumère les
modalités de mise en place et de financements.
I convient d'approuver le projet de convention de partenariat à passer avec le PETR-Vallée du Loir et les
partenaires « La Compagnie Zutano BaZar » et « CZ Photographie » pour la mise en œuvre de l’action éducative
et artistique « Estime de Soi » menée sur la saison 2021/2022 pour les jeunes de l’IME de Montval-sur-Loir.
La répartition des participations se fera comme suit :
Montant total | Participation du | Participation
des PETR-Pays Vallée
at ee ER ER) de la commune
artistiques *
Projet danse « Estime de 1920.00€ 1000.00€ 920.00€
Soi » avec des jeunes de
UT EN le Na TUE 960.00€ 480.00€ 480.00€
LOIR
FSI 2 880.00€ 1480.00 1400.00€
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 - Procès-verbal de séance 8 Après avoir précisé que le projet est adressé aux jeunes de l’IME qui accueille 40 jeunes à ce jour., Mme Coulonnier
demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Mme Coulonnier propose que le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention à passer avec le PETR Vallée du Loir et les partenaires la Cie Zutano BaZar
et CSZ Photographie
ACCEPTE de verser, 1400 € répartis comme suit : 920,00 £ à la Cie Zutano BaZar et 480 € à CSZ Photographie
S’'ENGAGE À INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation de ces programmes aux comptes AN11-6218
et AN 6232
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Ladite convention et les éventuels avenants afférents
Mme Coulonnier demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l ‘absence de questions et remarques, Mme Coulonnier propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O0 voix
. Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
009-PROGRAMMATION SPECTACLES _VIVANTS_: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE SUR LE DISPOSITIF « SCENE DEPARTEMENTALE JEUNE PUBLIC »
Monsieur le Maire propose à Mme Coulonnier de présenter le projet de délibération.
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, là commune de Montval-sur-Loir propose une
programmation « Jeune Public » riche et variée en saison scolaire sur son territoire. Elle a pour objectif de
donner l’occasion à chaque élève de découvrir au moins une œuvre dans son parcours scolaire et ce en
cohérence avec le Parcours Éducatif et Artistique orchestré par l'Éducation Nationale. La plupart des spectacles
sont accompagnés d’une médiation dans les établissements scolaires. Elle s'efforce de maintenir et d’enrichir la
programmation « Jeune public » à destination des familles en développant notamment le dispositif « Emmène
tes parents au spectacle ».
Le coût prévisionnel total de la programmation (cachets artistiques et les frais annexes liés aux spectacles)
« Jeune Public » pour la saison 2021/2022 s'élève à 77 232,24€.
Le plan de financement pour la saison 2021 / 2022 se présente ainsi :
42 820,02€
Cachets artistiques Recettes entrées 11 892, 00€
| TEE 34 412,22€ Subvention 9 000.00€
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 9 Frais annexes
(LEA E 56 340, 24€
LEE en Autofinancement
LS EL IE ER
techniques)
77 232,24€ 77 232,24€
Total
Madame Coulonnier demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Madame Coulonnier propose que le Conseil Municipal :
APPROUVE le programme de spectacles de la saison 2021/2022 tel que présenté et son plan de financement
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour sa mise en œuvre, la subvention « Scènes Départementales
Jeune Public » du Conseil départemental de la Sarthe
PRENNE ACTE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits en dépense sur l'exercice 2021 au budget principal AN 11 (6232 ; 6135 ; 6358)
PREVOIE d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sur l’exercice 2022 au budget principal AN 11 (6232 ; 6135 ; 6358)
Madame Coulonnier demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame Coulonnier propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
010- AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT ET LE COLLEGE DE BERCE
POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire propose à Madame Faisandel de présenter le projet de délibération.
Le Conseil départemental de la Sarthe propose d’arrêter le montant dû par le Collège de Bercé pour l’année 2020-
2021 pour son occupation des équipements sportifs municipaux. En application des tarifs arrêtés par l’assemblée
départementale au titre de la convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs communaux, le montant dû par le Collège de Bercé s’élève à 14 178 € pour la période.
Pour mémoire, les tarifs horaires d'occupation sont négociés entre la commune et Département de la Sarthe
tels que suit :
Gymnase : 9,12 € (supplément chauffage : 2,53 € ; supplément gardiennage : 6,36€) ; Petite salle ou salle
spécialisée : 5,51 € ; Stade : 10,60 € ; Installations extérieures ou de plein air, terrain stabilisé : 5,15 €
Madame Faisandel demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Madame Faisandel propose que le Conseil Municipal :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 10 APPROUVE le projet d’avenant à la convention tripartite pour l'utilisation des équipements sportifs
communaux à passer avec le Département de la Sarthe et le Collège de Bercé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Madame Faisandel demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'’absence de questions et remarques, Madame Faisandel propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
011- AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT ET LE COLLEGE SAINT JEAN
POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire propose à Madame Faisandel de présenter le projet de délibération.
Le Conseil départemental de la Sarthe propose d’arrêter le montant dû par le Collège de Saint Jean pour l’année
2020-2021 pour son occupation des équipements sportifs municipaux. En application des tarifs arrêtés par
l’assemblée départementale au titre de la convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs communaux, le montant dû par le Collège de Saint Jean s’élève à 6 547,64 € € pour la période.
Pour mémoire, les tarifs horaires d’occupation sont négociés entre la commune et Département de la Sarthe tels
que suit :
Gymnase : 9,12 € (supplément chauffage : 2,53 € ; supplément gardiennage : 6,36€) ; Petite salle ou salle spécialisée : 5,51 € ; Stade : 10,60 € ; Installations extérieures ou de plein air, terrain stabilisé : 5,15 €
Madame Faisandel demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Madame Faisandel propose que le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant à la convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs communaux
à passer avec le Département de la Sarthe et le Collège de Saint Jean,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Madame Faisandel demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame Faisandel propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : 0 voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
012- AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE À PASSER AVEC LA REGION ET LE LYCEE RACAN POUR
L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire propose à Madame Faisandel de présenter le projet de délibération.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 11 Le gymnase du Lycée Racan est utilisé par le Club Omnisport Castélorien pour ses sections Badminton, Basket,
Football et Tir à l’Arc et autres clubs sportifs. La précédente convention d’occupation des équipements sportifs
du lycée Racan par les associations montvaloises étant arrivée à échéance, il convient de passer une nouvelle
convention avec le Lycée Racan, pour la poursuite de l’utilisation de cet équipement.
La durée de la convention porte sur l’année scolaire 2021/2022. Le tarif horaire d’occupation reste fixé à 8,00 €
de l’heure.
Madame Faisandel demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Madame Faisandel propose que le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avenant à la convention portant sur l’année scolaire 2021 /2022 à passer avec le lycée Racan pour
l’utilisation du gymnase par les associations Montvaloises.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
PREVOIE les crédits nécessaires au paiement de ces frais d’occupation au budget principal sur les exercices
2021 / 2022, compte 6288.
Madame Faisandel demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame Faisandel propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
013- CONVENTION TRIPARTITE A PASSER AVEC LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ET LA SECTION
ESCALADE SPORT AVENTURE DU COC
Monsieur le Maire propose à Madame Faisandel de présenter le projet de délibération.
Au sein de la PJJ, l'Unité Educative d'Activités de Jour (UEAJ) du Mans accueille des mineurs, garçons et filles, qui pour des raisons sociales ou éducatives (fugues, placement, absentéisme scolaire récurrent non résolu, crise
familiale.….), se trouvent en panne de projet d’insertion et sont temporairement en dehors des dispositifs de droits communs. Elle vise à offrir aux jeunes un accompagnement éducatif, social, professionnel et culturel propice à leur évolution personnelle. Afin de permettre aux stagiaires de découvrir de nouvelles activités, de nouveaux savoir-faire et de nouveaux savoir-être, l’'UEAJ organise différentes activités, et a notamment noué un partenariat dès 2008 avec le Comité Départemental Sarthois de la Fédération Française des Clubs Alpin et de Montagne.
L'activité « Escalade » proposée par l’Unité éducative d’Activité de Jour du Mans permet aux jeunes pris en
charge de participer à des séances d’initiation et de perfectionnement sur des sites naturels ou artificiels.
L’escalade porte des valeurs telles que la solidarité et le dépassement de soi, souvent défaillantes chez le public accueilli.
L’an dernier, la commune de Montval-sur-Loir a été sollicitée par la section Escalade et Sport Aventure du COC pour accueillir l’UEAJ sur une quinzaine de séances par an, avec son soutien logistique.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à signer une convention tripartite renouvelant pour l’année 2021-2022 le partenariat avec ces deux acteurs.
Madame Faisandel demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Madame Faisandel propose que le Conseil Municipal :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 12 APPROUVE la convention portant sur la saison 2021 /2022 à passer avec la Direction de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse et la section Escalade du Club Omnisport Castélorien.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants y afférents.
Madame Faisandel demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame Faisandel propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : 0 voix
. Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
014- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA SARTHE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Au 31.12.2020, la Commune de Montval-sur-Loir avait conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Sarthe (Caf) par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CET.
Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil.
De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion Nationale (COG) 2018-2022 de la branche Famille, les CEJ sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les
champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.
Cette évolution du cadre contractuel s’accompagne d’une réforme du financement nationale, ainsi les « bonus
territoire CTG » viennent remplacer les financements au titre du CEJ. Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétence concerné, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ en simplifiant les modalités de calcul.
Cette nouvelle Convention prendra donc effet au 01 janvier 2021 pour une durée de 5 ans (2021-2025).
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Il précise que la CAF n’a pas anticipé sur ces
nouveaux contrats. On délibèrera quand la convention sera définitive.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal
FORMALISE l’engagement que prend la collectivité à s’engager dans la signature de cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 -— Procès-verbal de séance 13 La délibération est adoptée à l'unanimité
015- CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE FINANCEMENT DES CONTENEURS ENTERRES OÙ SEMI-
ENTERRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Monsieur le Maire propose à Monsieur Olivier de présenter le projet de délibération.
Par délibération 2021-37 du 28/09/2021, le Syndicat Mixte du Val de Loir (SMVL) a précisé la répartition de la prise en charge des équipements et des travaux d’installation des conteneurs enterrés ou semi-enterrés dédiés aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables, verre).
Ainsi, lors de la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, la fourniture et la livraison reviennent au
SMVIL, avec délégation de la maîtrise d’ouvrage du génie civil aux communes.
La commune souhaite disposer d’un parc de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur sa commune, et répondant
aux besoins des usagers et à ses exigences d’accessibilité pour les usagers et de la fiabilité à la collecte.
La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités de fourniture de conteneurs enterrés ou semi-
enterrés par le SMVL, ainsi que les modalités de remboursement par le gestionnaire/aménageur, et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes pour la mise en œuvre et le financement des points de collecte des déchets enterrés ou semi-enterrés dans le cadre de la réalisation de l’opération de réaménagement de la place de la Liberté. La commune souhaite assurer la collecte en apport volontaire au moyen de conteneurs enterrés.
Cette opération d’enfouissement ne donnera lieu à aucun versement forfaitaire de la part du SMVL, l'intégralité des dépenses sera à la charge de la commune.
La ville de Montval-sur-Loir remboursera au Syndicat Mixte les montants à sa charge une fois les conteneurs installés et mis en service.
Une convention propre à cette opération est donc requise en la matière.
Monsieur Olivier demande s’il y a des questions ou des remarques. Il souligne les avantages à l'enfouissement
des déchets : bacs plus volumineux et pas de souci d’odeur. Vouvray et Montabon pourront prétendre à un PAVE.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur Olivier propose que le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention ci-dessus mentionnée
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les documents s’y reportant
ainsi que tous les documents y afférents
Monsieur Olivier demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur Olivier propose de procéder au vote :
. Pour : 27 voix
. Contre : O voix
. Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
DON AU CABINET DE CURIOSITES
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 24 novembre 2021 — Procès-verbal de séance 14 Dans le cadre de son projet valorisation du patrimoine, la commune de Montval-sur-Loir a créé un Cabinet de
Curiosités dans lequel elle expose des œuvres issues des collections du Musée Heurteloup-Chevallier. André et
Marie CLÉMENT domiciliés à Vouvray-sur-Loir ont proposé de faire don manuel à la commune d’un objet insolite
soit une pendule PENDASTRAVA de model A datée de 1932 afin de l'intégrer aux collections municipales visibles
au Cabinet de Curiosités.
Cette pendule est équipée d’un monnayeur était installée chez les clients (Parents d'André Clément), elle devait
recevoir, pour fonctionner, tous les jours une pièce de deux francs. Ainsi les clients épargnaient progressivement
une somme qui était relevée par la compagnie d’assurances « le Travail » qui en contrepartie offrait une
assurance-vie. Cet objet Art déco des années 30 trouvera sa place dans la collection « objet » des collections
municipales.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a accepté ce don manuel pour intégration au collections
municipales dans la catégorie objet.
DECISIONS DU MAIRE
Aliénation tondeuse :
Article 1°: Le bien tondeuse KUBOTA F3890 coupe frontale, inscrit à l’actif au 20015.C0.8.17 est
cédé à JARDINS LOISIRS JOLIVET au prix de 7 500 euros.
Ouverture de crédit :
Article 1°": La commune de Montval sur Loir décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une
ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de
300 000 £ {trois cent mille euros) dans les conditions suivantes :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,
d'effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal
internet (ou télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,
reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.
Aliénation Véhicule :
Article 1°": Le bien véhicule Renault TWINGO immatricuié 4046 WK 72, inscrit à l’actif au
2007.C0.0.69, est cédé à RENAULT RETAIL GROUP au prix de 1.00 euro.
En sus, une prime à la conversion de 2 500,00 € sera versée à la commune lors de lacquisition du
véhicule électrique Renault ZOE en remplacement du véhicule cédé.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 18h45.
KKX
Le présent procès-verbal sera soumis, par monsieur le Maire, à l’approbation du Conseil Municipal du
13/12/2021.
Valérie
Secrétair
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