Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260515 30
Déliberation - 260515 32
Déliberation - 260515 29
Déliberation - 260515 36
Compte-Rendu - 27 janvier 2017
Compte-Rendu - CR 27 04 2026
Déliberation - 29062010 27
Déliberation - 18052017 27
Déliberation - 02062016 27
Déliberation - 24052011 27
Déliberation - 260515 27
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 260515 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 26/05/2015/27
L'an deux mille quinze, le 26 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 20 mai
2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 26 mai 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA — Anne THOREZ - Michel PETILLON - Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL — Franck GILME -— Colette DEBEUF — Catheleen COPPIN QUIVRON — Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT — Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric
ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENTE :
Thérèse-Marie COUVREUR
PROÇURATION :
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__ PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION PROPOSE PAR LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) -
-__ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
N°d'ordre 26/05/2015/27 - Page E sur 2 Lors du Conseil Métropolitain du 13 février 2015 a été adoptée la délibération cadre fixant les enjeux politiques et présentant le plan d'actions et d’élaboration du schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille.
Conformément à l’article L 5211-39-1 du CGCT, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport (joint en annexe) est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son
avis est réputé favorable.
Ensuite, seul le conseil métropolitain adopte le projet de schéma par délibération. Ce projet qui sera soumis à l'approbation du conseil métropolitain lors de sa séance du 19 juin 2015 sera ensuite adressé après adoption à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération
intercommunale.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du
budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication
du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Il est vous est donc proposé d’émettre un avis favorable sur ce rapport.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 19 mai
2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
TN "us
[E Z) Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE À DATER XSS: X/
ou 4 JUIN 2015
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 26/05/2015/27 - Page 2 sur 2
y