Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260515 30
Déliberation - 260515 32
Déliberation - 260515 27
Déliberation - 260515 36
Déliberation - 18052017 31
Déliberation - 290512 16
Déliberation - 08072014 22
Déliberation - 29062010 29
Déliberation - 02072013 29
Déliberation - 100712 29
Déliberation - 260515 29
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 260515 29)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000-—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 26/05/2015/29
L’an deux mille quinze, le 26 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 20 mai
2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 26 mai 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA — Anne THOREZ - Michel PETILLON -— Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE -— Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL — Franck GILME -— Colette DEBEUF — Catheleen COPPIN QUIVRON — Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT — Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Eric ZAJÏDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENTE :
Thérèse-Marie COUVREUR
PROCURATION :
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__ TARIFICATION MUNICIPALE -
-__ ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) -
-__ ACTUALISATION À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2015 -
N°d'ordre 26/05/20135/29 - Page 1 sur 3 Par délibérations de notre assemblée délibérante en date du 21 mai 2013 (n°21/05/2013/12 et n°21/05/2013/13), la tarification en vigueur pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{ALSH} est la suivante :
TARIFICATION EN VIGUEUR AU 01/09/2013
Contribution enfant/jour
% : *mercredi *mercredi
Mercredi *mercredi | Récré’anime | Récré’anime Centre QUOTIENT familial mensuel Récré’ Anime Î M £ ï énires : Le Récré’anime | *vacances *vacances de CAF *ados loisirs : " scolaires scolaires vacances
/À journée Matin avec Journée Journée sans | (colonies) sans repas repas avec repas repas
1 Moins de 400 € 1.03 € 2.29 €* 3.32 €* 2.06 € 16.53 € 2 De 400 € à moins de 640€ 1.14 € 3.13 € 4.27 € 2.28 € 17.57 € 3 De 640 € à moins de 860€ 1.24 € 3.98 € 522€ 2.48 € 18.58 € 4 | De 860 € à moins de 1 150 € 1.34€ 4.81 € 6.15 € 2.68 € 20.66 € 5 | De 1 150 € à moins de 1 500 € 1.44 € 5.34€ 6.78 € 2.88 € 22.72€ 6 À partir de 1 500 € 1.55 € 5.75 € 7.30 € 3.10€ 24.80 €
#contribution CCAS de 0.74 € à déduire
Il nous appartient de préciser que les délibérations susvisées sont complétées par la
délibération du 22 septembre 2014 (n°22/09/201442) mettant fin au partenariat entre les communes d’Halluin et de Roncq en matière d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), des mercredis et vacances scolaires avec prise d'effet au 1” septembre 2014.
Il vous est proposé d’actualiser les prestations liées à nos Activités de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) suivant le tableau repris ci-dessous, à compter du 1” septembre
2015 :
A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2015
TARIFICATION ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Contribution enfant/jour
, . *mercredi *mercredi *Mercredi 4 Lane Lane Récré Anime *mercredi Récré’anime | Récré’anime
QUOTIENT familial mensuel CAF |, .. | Récré’anime *vacances *yacances *ados loisirs : : scolaires scolaires
1 journée Matin Journée Journée
sans repas avec repas avec repas sans repas
1 Moins de 400 € 1,50€ 2,76€* 4,26€ * 3,00€ 2 De 400 € à moins de 640 € 1,65€ 3,64€ 5,29€ 3,30€
3 De 640 € à moins de 860 € 1,80€ 4,54€ 6,34€ 3,60€ 4 | De 860 € à moins de 1 150€ 1,95€ 5,42€ 1,37€ 3,90€
5 | De 1 150 € à moins de 1 500 € 2,09€ 5,99€ 8,08€ 4,18€
6 A partir de 1 500 € 2,25€ 6,45€ 8,70€ 4,50€ *contribution CCAS de 0,76 € liée au repas à déduire
Pour les activités d’ALSH, un dispositif de pré-paiement à destination des familles
souhaitant inscrire leurs enfants à ces activités sera mis en place dès les petites vacances scolaires 2015 (période de la Toussaint). De la même manière, ce dispositif sera appliqué dès
les vacances d'été 2016 (juillet et août).
Nd'ordre 26/05/2015/29 - Page 2 sur 3 En ce qui concerne les enfants hébergés hors de leur famille d’origine, le quotient familial
applicable sera celui de la famille d'accueil.
Par ailleurs, relativement aux familles Roncquoises les plus modestes (Q.F. < 400€/mois). la prise en charge partielle mais significative de notre Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S). passera de 0,74 € à 0,76 € à compter du 1° septembre 2015.
Conformément à l’article 4 de la convention tripartite d'action sociale du 31 décembre
2012 portant sur la prise en charge par le CCAS des frais de restauration (scolaire et ALSH).
accueils périscolaires & AMIS en direction des familles Roncquoises (ou assimilés) les plus modestes complétée par l’avenant n°1 du 21 juin 2013 : « Dès l'instant où la ville décide
par délibération l’actualisation tarifaire et/ou le seuil de la 1° tranche, les participations du
CCAS seront alors automatiquement actualisées ».
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 19 mai
2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 04 JUIN 2015
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 26/05/2015/29 - Page 3 sur 3