Compte-Rendu - 27 janvier 2017

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Compte-Rendu - 27 janvier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Cauroir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.

Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, M. BACQUET Cédric, Mme RIBEIRO Maria, M. MAISON

François, M. MAURAGE François- Xavier, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean-Nestor, M. DELEPLANQUE

Benoit .

Absents excusés : M. LEMOINE Jean- Paul, M. PETIOT Gérald, M. MAZURET Clément, M .

LEFEBVRE Jordan.

Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.

Ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales : Mme CORBIER Blandine à M. DHORDAIN Benoit.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2016 qui

est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

- convention déneigement

Cet ajout est approuvé à l'unanimité par l'assemblée.

1) Convention déneigement

M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de passer une convention avec un

agriculteur pour le déneigement de la voierie communale, en attendant un achat en commun

entre la Mairie et l'A.F.R. de Cauroir d'une lame de déneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

1) Approuve le projet de convention de déneigement entre la commune et M.Foveau,

annéxé à la présente délibération,

2) Autorise M. le Maire à signer cette convention.

2) DETR (école)

La commune souhaite demander une subvention à l'Etat dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Terrtoires Ruraux (DETR) pour 2017,mais le dossier réalisé ne permet pas

d'établir un plan de financement suite aux modifications du projet.

Le projet de délibération de la demande de subvention D.E.T.R 2017 présent dans l’ordre du jour

fait l’objet d’un retrait, approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, et sera traité

ultérieurement.3) Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du Budget Primitif 2017

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la Commune ne peut engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

A savoir:

– chapitre 20: 3000 €

– chapitre 21: 47000 €

– chapitre 23: 20000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2017 ;

- autorise le Maire à signer tout document relatif .

Les crédits seront prévus au budget primitif 2017

4) PLUi

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Cette loi indique que la Communauté de Communes existant à la date de la loi ALUR et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme le devient de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date de ladite loi, à savoir le 27 mars 2017. Les communes membres de la Communauté de Communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre automatique de cette disposition si dans un délai de 3 mois précédant la date du 27 mars 2017, au moins 25 %, des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Considérant qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à l’échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme qui permet aux communes et conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales et d’objectifs particuliers.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’elle s’oppose à ce transfert de compétence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

– s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération de Cambrai .

– Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à la CAC.

5) Fiscalisation de la contribution DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie ).

Monsieur le Maire expose que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense

Extérieure Contre l'Incendie ». La cotisation s'élève à 3010 € , il s'agit de délibérer :

– sur le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget de la commune– sur la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre

l'Incendie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts. Le conseil municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

Divers

M. le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 20 février.

Il revient sur la soirée de la cérémonie des vœux et remercie les participants et tous les bénévoles.

M. le Maire informe le Conseil de la réception du courrier du Département concernant la

subvention au titre de l'aménagement des trottoirs 2016 , cette dernière s'élève à 28.784 €.

Concernant l'occupation des sols de la Mairie, une demande pour l'installation d'une friterie sur la

place a été faite, le Conseil demande plus d'explications avant de donner son accord.

M. le Maire expose l'avancée des travaux « au Petit Bois » et en profite pour remercier les services de la CAC, il indique que les copeaux récupérés serviront pour les parterres de la commune, dans l'optique du « zéro phyto ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.