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Compte-Rendu - CR CM du 26.11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
publié 1e
ET
M
O
N
TAST
R
UÜ
C
ID : 031-213103583-20250213-CR_2025 01-DE
%”
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le
31 janvier
2025
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
de
la
Maison
des
Associations,
sous
la présidence
de M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
DU
LAC
Agnès,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
MAUCOUARD
Marjorie,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric,
SENHADJI
Nabila. Procurations
:
Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Laurent
PREZMAN
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Béatrice
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Jean-Marie
RAY
NAUD
donne
pouvoir
à Serge
PEREZ
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
2.
Délibération
à prendre
:
> VVYON NNN ON NNNN
2024_07_01
: Affaires
générales
: Approbation
d’une
convention
de
rappel
à
l’ordre
avec
le
Ministère
de
la Justice
2024_07_02
: Finances
: Budget
Commune
: Décision
Modificative
1
2024_07_03
: Finances
: Budget
Crèche
: Décision
Modificative
1
2024_07_04
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
: Décision
Modificative
2
2024_07_05
: Finances
: Approbation
d’une
convention
de
prestation
de
portage
de repas
avec
le DDAEOMI 2024_07_06
:
Finances
:
Modification
de
l’attribution
de
compensation
liée
aux
rythmes
scolaires 2024_07_07
: Finances
: Reversement
des
droits
de
place
à la Pétanque
Montastrucoise
2024_07_08
: Finances
: Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
à la coopérative
scolaire
2024_07_09
: Finances
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
le
projet
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
2024_07_10
: Finances
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
projet
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
2024_07_11
: RH
: Recrutement
d’agents
recenseurs
vacataires
en
vue
du
recensement
2025
2024_07_12
: RH
: Créations
et suppressions
de postes
dans
le cadre
d’avancements
de
grade
1 2024_07_13
: RH
: Instauration
d’une
indemnité
spéciale
de
foncl
:
pour
les
agents
de
la filière police
municipale
2024_07_14
: RH
: Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
3.
Compte-rendu
des
décisions
DEC
2624_08
: provisions
pour
créances
douteuses
— Compte
496
DEC
2024_09
: provisions
pour
créances
douteuses
— Compte
491
‘Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/09/2024
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/09/2024
est mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26/09/2024
est
adopté
à
l'unanimité.
ABSTENTION_|_CONTRE
POUR
23
»::2024:07:
01: Affaires
générales
: Approbation
d’une
convention
de
rappel
à ordre
avec
le Ministère
de
la Justice
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le maire
et
ses
adjoints
ont
la qualité
d’officier
de
police
judiciaire
selon
les
articles
16
du
CPP
et L.2122-31
du
CGCT
qui
leur
confèrent
:
des
pouvoirs
de
police
judiciaire
(pouvoir
de
réaliser
des
perquisitions,
de
placer
en
garde
à
vue,
d'entendre
des
témoins,
de
constater
des
infractions
par
procès-verbal,
de
procéder
à des
saisies
et des
contrôles
d'identité
notamment),
et
des
pouvoirs
de
police
administrative
en
cas
d’infraction
commise à
l'encontre
des
intérêts
de
la commune
Le
rappel
à Pordre
(RAO)
et la
transaction
sont
deux
dispositifs
mis
à la
disposition
des
maires
au
titre de
leur pouvoir
de police
administrative,
ce
qui
suppose
une
coopération
étroite
avec
le parquet.
La
procédure
de rappel
à l’ordre
est régie
par
les
dispositions
de
l’article
L
132-7
du
code
de
la sécurité
intérieure
qui
dispose
que
:
« Lorsque
des faits
sont
susceptibles
de porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à la sécurité
ou
à la salubrité publiques,
le maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
peut procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des dispositions
qui s'imposent
à celui-ci pour se conformer
à l’ordre
et à la tranquillité publics,
le cas
échéant
en
le convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf impossibilité,
en présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux,
ou,
à
défaut,
d’une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur
».
Les
faits
pouvant
faire
l’objet
d’un
RAO
sont
des
faits
contraventionnels
et des
faits
qui
ne
constituent
pas
une
infraction
telles
que
des
incivilités,
comme
des
conflits
de
voisinage,
absentéisme
scolaire,
présence
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à des
heures
tardives,
atteintes
légères
à
la
propriété
publique,
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
nuisances
sonores,
écarts
de
langage. La
décision
de rappel
à l’ordre
est prise
par
le maire
ou
son
représentant
désigné.
La
commune
sollicite
alors
obligatoirement
l'avis
du
parquet
en
envoyant
la fiche
de
transmission
requise
à l’adresse
: [ttr.tj-
2 toulouse @justice.fr].
Après
validation
du
RAO
par
le
parquet,
l'individu
présence
de
ses parents
s’il est mineur.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
convention
de
rappel
à
l’ordre,
ci-jointe
annexée,
entre
la commune
et le parquet
du
tribunal judiciaire
de Toulouse,
convention
qui
rappelle
les
règles
de
procédure
et vaudra
pour
une
durée
d’un
an renouvelable
selon
l'évaluation
qui
en
sera
faite.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rappel
à
l’ordre
avec
le parquet
du
tribunal judiciaire
de Toulouse.
Echanges
Madame
Adeline
GUIBERT
demande
Si
Est justifié
parce
qué
vous
avez
constaté
Un
nombre
d'incivilités cri OiSSAnE ‘dans
la. commune,
Monsieur
le Maire
répond. qu
il a constaté
un
cer tain
nombre
d’ incivilités » quant
au fait
qu'ils soient
CroIssants,… cela
dépend
des
périodes,
Ce dispositif
lui
parait. judicieux
Car
on
5e
rend. compte
gi
a
on
poire
éviter des
Docu
parie longues
SU
Certains
actes ei
le
rappel. à
d'avoir
Un
dossier
en
Questi
quelle
est la
duré ce
de. Celle
conver
L
pent bilan
pour
voir sil
y a
un intérêt
àà DourSuÈVre. Elle peut être
econtuctible.
Madame
Patricia
CADOZ
mande:
dans le cadre
d'une
Canpagne électorale où
des
bons
mois jusent
e
Cette
convention
? Monsieur
le Maire
répond.
que
1, on
est hors
cadre
de. cette
convention,
Monsieur
William
LASKIER
demande
à
quoi
ellé
pense
pre écisément
: 7
Insultes,
injure ë dijamations : ? Car
toutbed
ce Sont.
des
délits.
Madame
Pairicia
2002
ou au
“elle
Monsieur
William LASKIER
….
que
Oui
.
le harcèlement
r lève
du délit comme
le. Vol,
Leescroquerie,
l'abus
de confiance
etc.
Oh peut
en
citer quelques-uns
COMME
ÇA
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité,
ABSTENTION
CONTRE
POUR
1
22
Adeline GUIBERT nvoyé
en
préfecture
le
28/02/2085
dure
le
28/02/2025
Fi
u
er
Pré
£ Le LE 7
Li
ID
:091-218103583-20250213-CR
2025
01-DE
202407:
02: Finances
: Budget
Commune
: Décision
ModificativeT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MS57,
Vu
la
délibération
N°2024-03-04
du
11
avril
2024
relative
au
vote
et à
l'approbation
du
budget
primitif
de
la
commune
2024,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
au
cours
d’année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget.
À)
Travaux
en
régie
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances
expose
que
durant
l'année
2024,
les employés
de la
commune
ont
réalisé
certains
travaux
en
régie
:
- Aménagement
de
la salle du
Conseil
Municipal
- Aménagement
d’une
cloison
à la MIC
- Réfection
de
la Place
Sicard
Alaman
- Rénovation
du
Centre
Actions
Jeunes
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
rentrent
dans
la
définition
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en régie
doivent
être réalisés
par
des
agents
communaux
et
non
par
une
entreprise
et
avoir
un
caractère
durable,
Le
Conseil
municipal
est
autorisé
à « reverser
en
section
d'investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
au
cours
de
l’exercice,
en
prévoyant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
ce reversement
».
Monsieur
Le
Maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
et de réaliser
les opérations
d'ordre
suivantes
:
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
21318:
Constructions
autres
bâtiments
publics
(Maison
des
associations,
CAT)
|
21
923,52
€
2135
: Installations,
agencements,
aménagements
de
construction
(Cloison
MJC,
aménagement
salle
du
CM)
10
088.03
€
2152
: Installation
de
voirie
(Place
Sicard
Alaman)
6010.26
€
021:
Virement
de la section
de
fonctionnement
38
021.81
€
TOTAL
38
021.81 €
38.021.81
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023:
Virement
à la section
d'investissement
38021.81€
042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
: immobilisations
corporelles
38
021.81
€
TOTAL
38
021.81.€:
1:38 021.81
€
Le
montant
indiqué
de
38
021.81€
correspond à
la reprise
:
- des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2024
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
9 604.12€
- des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
28
417.69€
soit
1 180.50
heures.
B)
Ajustement
crédits 1
»
£e
j
ÉDERQA
ai
srédli
|
à
.
.
En
cette
fin
d’année,
il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
au
regard
des
mp;
sr
SE
cours
de
l’année
au
sein
du
personnel
principalement
avec
l'attribution
de
k-prmeac-pouvonr-tiéacrtat
et de la régularisation
de dossiers
d’une
agent
absente dont la situation
a été requalifiée
en Congé
Longue
Maladie
qui
entraîne
le passage
rétroactif en plein
traitement
au
lieu
du
demi-traitement.
Cette
situation
est
néanmoins
en
partie
compensée
par
des
remboursements
plus
importants
sur
le
compte
6419
(remboursements
sur
rémunérations).
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
012:
Charges
de personnel
et frais
assimilés
+ 20
000
€
013:
Atténuations
de
charges
+ 20
000€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
000.00
€
20 000.00 €
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:le
Conseil
Municipal
adopte
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
la
commune
comprenant
la
reprise
à l’identique
des
RAR
depuis
le
CA2023,
le
reversement
en
section
d'investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
et
les
ajustements
de
crédits
présentés
pour
la
section
de
fonctionnement. La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
»::2024 07:03
: Finances
: Budget
Crèche
: Décision
Modificative
1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
N°2024-03-10
du
11
avril
2024
relative
au
vote
et à l'approbation
du
budget
annexe
de
la Crèche
2024,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
au
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget.
Considérant
a
nécessité
d'ajuster
les
crédits
au
regard
des
modifications
intervenues
au
cours
de
l’année
au
sein
du
personnel
principalement
afin
de
couvrir
les
dépenses
non
prévues
liées
au
remplacement
d’une
agent
partie
en
congé
maternité
suivi
d’un
congé
parental.
La
présente
décision
modificative
au
budget
annexe
de
la
Crèche
de
f’exercice
2024
propose
d'opérer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
: le 28/02/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
D:081-218109688-20280013-CR 2025
01-DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
KRÉCEITES
012:
Charges
de personnel
et frais
assimilés
+
15
000
€
013:
Atténuations
de
charges
+5000€
70:
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
+
10
000€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
15
000€
15
000€
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique:
le
Conseil
Municipal
adopte
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
de
la
Crèche. La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
X--2024_07_04
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
: Décision
Modificative
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MS7,
Vu
la délibération
N°2024-03-14
du
11
avril 2024
relative
au
vote
et à l'approbation
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
2024,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
au
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget.
A)
Rectification
du
compte
à imputer pour
le résultat
de fonctionnement
2023
Suite
au
contrôle
budgétaire
effectué
par
la Préfecture,
il apparaît
nécessaire
de
réaffecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
de
9 486.61€
au
compte
1068
et non
pas
au
compte
RO22.
Cette
nouvelle
affectation
des
résultats
entraîne
les
écritures
suivantes
: Dépenses
if
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
Envoyé
en
f
Publié
le
LREAIS
08)
crédits
er
pré
Diminution
de
| Augmentation
de crédits
> le 28/02/2085
R-097-01
:
TOTAL
R 602 :
Résultat dle fonctionnement
reporté
D-B1ER8-01 :
Entretien
et réparations sur autres
biens
mobiliers TOTAL
D 013
: Charges
à caractère
général
D-6451-01
: Cotisations à l'URSSAF
D042:
Charges
de personnel
et frais
assimilés
ge fonctionnemen
ot 0.04
2486.81
ü00 0.00 5.00
2 486,61 FOQUCE 7 000.04
06 0 9.00
R-1088-01
:
de
fonctionnement
TOTAL
R
10:
Dotations,
fonds
divers
et réserves
D-2588-01
: Autres nmobBsalions
onporéies
TOTAL
D #1
: Immobilisations
corporelles
g00 6.09
246681 S 486.61
B)
Travaux
en
régie
8488.84 948651
o00E 2.00 0.09 0.00
Sa666t 8 48661€
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances
expose
que
durant
l'année
2024,
les
employés
de
la
commune
ont réalisé
certains
travaux
en régie :
- Aménagement
d’un
Algeco
pour
en
faire
un
bureau
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
rentrent
dans
la
définition
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en
régie
doivent
être
réalisés
par
des
agents
communaux
et
non
par
une
entreprise
et avoir
un
caractère
durable.
Le
Conseil
municipal
est
autorisé
à «
reverser
en
section
d'investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
au
cours
de
l’exercice,
en
prévoyant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
ce
reversement
».
Monsieur
Le
Maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
et
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2135
:Installations,
agencements,
aménagements
de
construction
(Algeco)
3
078.60
€
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3 078.60
€
TOTAL
3:078.60
€
3078.60
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023:
Virement
à la
section
d'investissement
3 078.60€
042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
:immobilisations
corporelles
3 078.60€
TOTAL
3
078.60
€
3 078.60
€
Le
montant
indiqué
de
3 078.60€
correspond à
la reprise :
- des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2024
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
2 065.44€
- des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
1 013.16€
soit 42
heures.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
: 7 Envoyé
en
pré
re
le
28/02/2025
Article
1 :
le Conseil
Municipal
décide
de modifier
l'affectation des résultats comme
présentée
ci-dessus
et qui
aura
pour
effet
d'annuler
et de remplacer
celle
votée
le
11
avril
2024.
Article
2
: le
Conseil
Municipal
adopte
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale. La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
X:2024: 07.05
: Finances
: Approbation
d’une
convention
de
prestation
de
portage
de
repas
avec
le DDAEOMI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Montastruc-La-Conseillère
dispose
d'une
cuisine
centrale
dont
la capacité
permet
la
livraison
de
repas
à différentes
structures
telles
que
le
Dispositif
Départemental
d'Accueil
d’Évaluation
et
d’Orientation
des
Mineurs
Isolés
(ci-après
dénommé
DDAEOMT)
qui
en
exprimeraient
le besoin.
Le
DDAEOMI à sollicité
le concours
de
la Commune
de
Montastruc-La-Conseillère
pour
assurer
la
confection
et la livraison
des
repas
du
midi
et du
soir
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et vendredis,
hors
jours
fériés,
par
la
Cuisine
Centrale
au
53,
avenue
de
Castelnau,
site
du
DDAEOMIÏ
situé
sur
Ja
commune, Les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
ont
été
formalisées
dans
la
convention
ci-jointe
annexée.
En
résumé,
cette
convention
:
-
est
conclue
sur
une
période
d’un
an
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
trente
jours
avant
l'échéance
annuelle
;
-
la
livraison
se
fait
en
liaison
froide,
les
denrées
sont
conditionnées
en
contenants
réemployables
(bacs
et couvercles
en polypropylène
ou
polycarbonate
ou
copolyester
pour
les
plats
froids,
bacs
et couvercles
inox
pour
les plats
à remettre
en
température) ;
-
le
menu
est
constitué
de
4
composantes
: entrée,
plat,
accompagnement,
dessert
(fruit
ou
compote
ou
fromage
ou
laitage
ou
pâtisserie),
exclusivement
sans
porc.
Le
pain
est fourni.
le prix
du
repas
commandé
livré est fixé
à 8, 25€
TTC.
-
Les
livraisons
envisagées
sont
comprises
entre
25
à 40
repas/jour.
La
commune
de
Montastruc-La-Conseillère
établira
un
titre
de
recettes
à terme
échu
sur
la
base
du
nombre
de repas
commandés
et livrés.
Si
tel est votre
avis, je vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
prestation
de
ï
Fatétodsés
sonore
e
2025.
01-DE
repas
pour
le
site
de
Montastruc-La-Conseillère
du
DDABOMI,
telle
DAME
CE
a
fr
presente
délibération. Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
SGC
de
Balma
à
percevoir
les
recettes
correspondantes
sur
l'exercice
en
cours
ou
sur
les
exercices
suivants.
Echanges
: Madame
Patricia
CADOZ
demande
si
le
tarif
est
le
même
que
d'habitude
ou
S'il
a
augmenté
?d
Dans
ce
cas
de
l'epas
livrés
à un
organise
extérieur,
on
a
fait
une
étude
approfondie
etune
analyse
de
la
Comptabilité
analytique
pour
déterminer
le
prix
du
repas
livré
et
il
est
plus
élevé
que
les
derniers
prix
pratiqués
dans
un
cas
de
Jigure
comparable.
Monsieur
William
LASKIER
répond
qu'on
est
à peu
près
au
-DTX.
coftant.
Monsieur
le
Maire
DourSuir
en
disant
que
Ces
repas
devront
être
fournis
également
pour
le
Soir
cé
qui
explique
la
différence,
Madame
Patricia
CADOZ
demande
pourquoi
les
repas
Sont
exclusivement
Sans
porc
? Il
est.
répondu
que
C'est
une
demande
de
leur.
part.
Madame
Chantal
MICHAUX
demande POUTGUO
la
différence
entre
25
et
40
repas.
Monsieur
William
LASKIER
répond.qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
differ
ence
mais
d'une
fourchette,
ils
ont
la
possibilité
de
commander
25
le
lundi
et
s'ils
Sont
davantage
de
commander
plus
le
jour
Suivant. La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
1
22
Adeline GUIBERT
>::2024.07.06
: Finances
: Modification
de
l’attribution
de
compensation
liée
aux
rythmes
scolaires Monsieur
LASKIER,
adjoint
aux
Finances
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
exerce
la
compétence
enfance,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
des
Accueils
de
Loisirs
Associés
à
l’école
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Cette
réforme
des
rythmes
scolaires
a été
mise
en
place
durant
le
temps
périscolaire
et
dont
le
coût
a été
intégralement
supporté
par
la
Communauté
de
communes.
Pour
compenser
les
efforts
financiers
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
pour
les
années
2018/2019,
l'Etat
a
prévu
le
versement
d’une
aide
forfaitaire
aux
Communes
possédant
un
groupe
scolaire
de
: 50€
par
enfant
et
de
40€
supplémentaire
pour
les
Communes
éligibles
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
cible.
Vu
l’article
1609
nonies
C-V
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
lors
de
nouveaux
transferts
de
charges,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
10 février
2014,
Vu
le
Décret
n°2013-705
du
2
août
2013
portant
application
de
l’article
37
de
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République.
Vu
l'arrêté
du
août
2013
fixant
les
taux
des
aides
du
fonds
d’amorçage
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le premier
degré,
9 Vu
la
délibération
n°2024_10_098
de
la
Communauté
de
Commur::
°
date
du
10
octobre
2024,
nvOoyÉ
en
fé
le
28/02/2085
Monsieur
LASKTER
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation,
ATTRIBUTION
DE
ATTRIBUTION
DE
FONDS
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
COMPENSATION
D'AMORCAGE
COMPENSATION
2023
ANNEE
SCOLAIRE
2024
2023/2024
MONTASTRUC-LA-
59
475€
35
910€
23
565€
CONSEILLERE Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2024. Article
2 :
le Conseil
Municipal
inscrit
au
budget
le montant
relatif à cette
attribution
de compensation
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
10 ID
:091-218103583-20250213-CR
2025
01-DE
ÿ.::2024.07.07.:
Finances
: Reversement
des
droits
de
place
à la Pétanque
Montastrucoise
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
du
vide-grenier
du
25
août
2024
organisé
par
la
Pétanque
Montastrucoise,
les
droits
de
place
encaissés
s’élèvent
à
1
188€.
La
Pétanque
Montastrucoise
ayant
œuvré
activement
à l’organisation
et
à la
réussite
de
ce
vide-grenier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
leur
reverser
la
totalité
des
droits
de
place.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
:le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à la
Pétanque
Montastrucoise
la
totalité
des
droits
de
place
encaissés
à l’occasion
du
vide-grenier
soit
1 188€.
Article
2
: les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
compte
65748
du
budget
2024,
La
délibération
est mise
aux
voix,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
>
2024
07_08
:Finances
:
Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
élèves
de
l’école
élémentaire
ont
participé
à
plusieurs
classes
découvertes
au
printemps
dernier
pour
lesquels
le
Conseil
Municipal
avait
voté,
au
moment
du
budget,
une
aide
de
3 000€
versée
auprès
de
la
coopérative
scolaire.
Cette
aide
ne
comprenant
pas
la
subvention
habituellement
versée
de
800€,
il est
proposé
de
la
verser
en
cette
fin
d’année
afin
d’équilibrer
leurs
comptes.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
800€
à la
coopération
scolaire
de
l’école
élémentaire,
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
14 nvoyé
en
préfecture
le
28/02/2085
Fi
u
er
préfecture
le
28/02/2025
EE
>
2024_07_09
: Finances
: Demande
de
subvention
auprès
de PF:
élémentaire
Vinsonneau
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
dans
un
courrier
du
31
octobre
2024,
l'Etat explique
que
dans
un
contexte
de
budget
contraint,
le
projet
de
loi
de
finances
2025
maintient
à un
niveau
élevé
(2Mds)
des
concours
au
titre
de
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux,
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
des
départements
(DSID)
et
de
la
dotation
de
la politique
de
la ville
(DPV).
Considérant
que
le coût
des
travaux
HT
du projet
de réhabilitation
et d’extension
de l’école
Vinsonneau
est
estimé
à 6 042
573,76€,
Considérant
que
l'Etat nous
demande
de
répartir
les
dépenses
éligibles
en
deux
tranches
fonctionnelles,
Li est proposé
de
répartir
décomposer
les
tranches
comme
suit :
1Lè®
tranche
(Clos
et
étanchéité:
gros
œuvre/charpente
bois,
bardage
bois,
brise
soleil
bois/
Couverture
tuile
et
étanchéité)
: 2
302
313,75€
2°%
tranche
(Second
œuvre
et
lots
techniques)
: 1
789
561,42€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l’exercice
2025
dans
le
cadre
de
Fopération
« Réhabilitation
et
extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
».
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
DETR
au
taux
le plus
élevé.
Article
3
: Les
dépenses
seront
inscrites
au Budget
Primitif
2025
et suivants.
Échanges
: Madame
Adeline
GUIBERT
profite
de
cette délibération
pour
demander
quand
$e tiendra
la
Commission
d'Appel
d'Offres
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la CAO
se
tiendra
quand
les marchés
auront
êté lancés
cé qui i'est pas
le
cas
car
ils
sont
en
cours
de
rédaction.
Une
fois
publiés
et
analysés,
la
CAO
pourra
se
tenir
sur
le
débui
d'année
prochaine.
La
délibération
est
mise
aux
voix,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
12 ID
:091-218103583-20250213-CR
2025
01-DE
>
2024
07_10
:Finances
:Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
projet
de
école
élémentaire
Vinsonneau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a approuvé,
lors
de
sa
séance
du
7 juillet
2022,
et
par
la
délibération
2022-07-06,
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration/extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau.
Le
Conseil
Municipal
avait
alors
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
formes
d’aide
financière
pour
le
financement
de
ce
projet,
Considérant
que
le
coût
des
travaux
HT
de
la
phase
d’extension
de
l’école
Vinsonneau
est
estimé
à ce
jour
6 042
573,76€,
La
présente
délibération
a pour
objet
de
formaliser
une
demande
de
principe
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
afin
de
bénéficier
du
taux
le
plus
élevé
pour
ce
projet
d'envergure
pour
la
commune.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Aïticle
1:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
dans
le
cadre
de
l'opération
«Extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
»,
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé.
Article
3
:Les
dépenses
et
recettes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2024
et
suivants.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
13 Envoyé
en
pré
re
le
28/02/2025
>
2024
07_11
: RH :
Recrutement
d’agents
recenseurs
vacataires
en
vue
du
recensement
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1 Assemblée
que
les dernières
opérations
de recensement
pour
la commune
de
Montastruc-La-Conseillère
se
sont
déroulées
en
2019.
Le
recensement
de
la
population
permet
de
savoir
combien
de personnes
vivent
en France
et d’établir
la population
officielle
de
chaque
commune.
Le
recensement
fournit
également
des
statistiques
sur
la
population:
âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
et
sur
les
logements,
etc.
Les
résultats
du
recensement
de
la population
sont
essentiels
pour
la
vie
de
la
commune.
lis
permettent
de
: -
Déterminer
la
participation
de
l’État
au
budget
de
notre
commune
:
plus
la
commune
est
peuplée,
plus
cette
dotation
est
importante
! Répondre
au
recensement,
c’est
donc
permettre
à
la commune
de
disposer
des
ressources
financières
nécessaires
à son
fonctionnement.
- _
Définir
le
nombre
d’élus
au
conseil
municipal,
le
mode
de
scrutin,
le
nombre
de
pharmacies,
etc,
-
Identifier
les besoins
notamment
en
termes
d'équipements
publics
collectifs
(transports,
écoles,
maisons
de
retraite,
structures
sportives,
etc.),
de
commerces
et
de
logements.
Montastruc-La-Conseillère
est
tenue
de
réaliser
le recensement
de
sa population
en
2025.Conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Par
arrêté
n°197-2024
du
12
août
2025,
une
coordinatrice
communale
et une
adjointe
ont
été
nommées
en
la personne
de
la Directrice
Générale
des
Services
et
de
la
Chargée
d'Urbanisme
de
la
collectivité
afin
de
superviser
l’ensemble
des
opérations
du
recensement.
Afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
prévu
du
16 janvier
au
15
février
2025,
la
commune
a
été
divisée
en
6
secteurs
appelés
districts.
Dès
lors,
il
convient
de
recruter
6
agents
recenseurs
vacafaires
et de
déterminer
leurs
rémunérations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Va
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Considérant
que
le recrutement
de
6 vacataires
est nécessaire
aux
besoins
du
service
afin
de réaliser,
conformément
aux
dispositions
notamment
de
la
loi
n°
2002-276
précitée,
les
opérations
de
recensement, Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
- rémunération
attachée
à l’acte,
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
14 nvoyé
en
préfecture
le
28/02/2085
Fi
dure
le
28/02/2025
Z
_
cat718i0B8
dose S CR 2005
01-DE
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
6
28/02/2025. Article
2
: Le
Conseil
Municipal
fixe
la rémunération
de chaque
vacation
comme
suit
:
-
Forfait
brut
de
50€
pour
chaque
demi-journée
de formation
-
Forfait
brut
de
80€
pour
la tournée
de reconnaissance
-
Forfait
brut
de
50€
à 100€
pour
les frais
de
déplacements
(selon
les
secteurs)
-
1,20€
par
feuille
de
logement
-
1,60€
par
bulletin
individuel
Artiele
3
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
>
2024 _07_12
: RH:
Créations
et
suppressions
de
postes
dans
le
cadre
d’avancements
de
grade Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
“
la suppression
de
:
-
} emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet ;
=
E emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°*
classe
à
temps
non
complet
(31h50
hebdomadaires)
;
“
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
à temps
complet
;
-
2 emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 emploi
d’auxiliaire
de puériculture
de
classe
normale
-
1 emploi
d’éducateur
de jeunes
enfants
“
la création
de :
-
1
emploi
de
Directrice
de
Crèche
à
temps
complet.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
aux
grades
de
Puéricultrice
de
classe
normale,
Puéricultrice
de
classe
15 supérieure,
Puéricultrice
hors
classe,
Educateur
de Jeunes
Enfants,
Edx
+2i8b858a-a0280 05 GR2025
01-DE
classe
exceptionnelle
1 emploi
d’Auxiliaire
de
Puériculture
à temps
complet.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
aux
grades
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
ou
d’Auxiliaire
de Puériculture
de
classe
supérieure.
Z.emplois
d’agent
de
cuisine,
Cet
emploi
pourrait
être pourvu
par un
fonctionnaire
de catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
principal
de
22%
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
£ emploi
d’agent
d’accueïl
jeunes
enfants
à temps
complet.
Cet
emploi
pourrait
être pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
1
emploi
d’agent
spécialisé
dans
les
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(31h50).
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
L
emploi
d’agent
spécialisé
dans
les
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(31h50).
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°*
classe.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi proposée,
à compter
du
01/01/2025.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
ÿ_
2024_07_13
: RH
: Instauration
d’une
indemnité
spéciale
de
fonctionnement
et d'engagement
pour
les
agents
de
la filière police
municipale
Ketirée
de
l’ordre
du
jour.
>
2024_07_14
: RH
: Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
Retirée
de l’ordre
du jour.
16 Envoyé
en f
> le 28/02/2025
Fi
er
pré
Publié
le
ID:
091-218103583-20250213-CR
4,
Questions
diverses
“
Point
école
Le
permis
de construire
a été validé
et signé,
on
a commencé
la période
des
recours
des
tiers.
Dans
cette
période,
nous
rédigeons
les
marchés
avec
la
maîtrise
d'œuvre
puis
ils seront
publiés.
Les
offres
seront
analysées
et une
CAO
se tiendra
pour
permettre
la notification
des
marchés
et le lancement
des
travaux.
Le
début
des
travaux
est
en
train
d’être
finalisé
avec
des
pistes
d’optimisation
mais
ils
risquent
de
commencer
dès
la fin de
l’année
scolaire
fin juin/début juillet,
“+
Congrès
des
Maires
Congrès
particulier compte
tenu de l’ambiance
nationale.
Nous
avons
pris part au mouvement
de l’ AMF
car
il y
a aujourd’hui
de
quoi
manifester
notre
mécontentement
avec
la loi
ZAN
(nous
espérons
avoir
été
entendus)
qui
aujourd’hui
nous
pénalise.
On
a
pu
échanger
avec
des
parlementaires
sur
la
loi
de
finances,
on
demande
aux
collectivités
de
faire
de
plus
en
plus
d’efforts.
Il est
important
d’être
là-bas
pour
pouvoir
échanger,
je le rappelle
chaque
année
et l’année
prochaine
ce
sera
pareil.
Cela
permet
de
rencontrer
d’autres
acteurs
du
territoire
comme
la
SNCF
notamment
la
directrice
de
Gare&Connexion
etc.,
beaucoup
d’interlocuteurs
qui
nous
rassurent
dans
nos
projets.
C’est
un
déplacement
qui
mérite
d’être
fait,
on
revient
avec
quelques
craintes
mais
ça
ne
remet
pas
en
cause
notre
dynamisme,
on
va
s’accrocher,
La
place
des
élus
n’est
pas
forcément
que
sur la commune,
il faut
porter
son
territoire
bien
au-delà
que
ce
soit
au
département,
à la Région
ou
aux
plus
hauts
sommets
de
l'Etat.
Salon
du Livre
Monsieur
le
Maire
remercie
et
félicite
Madame
Agnès
DU
LAC
qui
a
su
bien
s’entourer
sur
cet
évènement-là,
j’ai
encore
eu
des
échos
ce
soir
à la
communauté
des
communes.
Madame
Agnès
DU
LAC
prend
la parole
pour
dire
que
ce
17
novembre
a été
le
début
de
ce
qui
sera
peut-être
une
longue
histoire.
Ce
salon
du
livre
a trouvé
son
public,
ce
qui
nous
a réconfortés
car nous
nous
étions
beaucoup
occupés
à
monter
ce
projet.
On
a eu
25
auteurs
de
qualité,
qui
a rencontré
350
personnes.
Ils
ont
pu
rencontrer
un
public
intéressé
avec
des
gens
qui
étaient
demandeurs,
ça
été
de
belles
rencontres.
Nous
avions
prévu
également
des tables rondes
pendant
toute la journée,
autour du
polar, de la jeunesse,
autour
du
témoignage
d’un jeune
migrant
venu
parler
de son
histoire.
Et en parallèle
de tout
ça,
dans
les locaux
de
la MJC,
les bénévoles
de la bibliothèque
avec
notre
agent
communal
ont
organisé
des
activités
toute
la journée,
par
tranche
d’âge.
On
a eu
la chance
d’avoir
Catherine
Vaniscotte
qui
a mis
en
musique
des
lectures
d'auteurs
qui
n’avaient
pas
été présents
lors des
tables
rondes
et ça a été tout
à fait remarquable.
Les
auteurs
ont
été impressionnés
de ce qu’on
leur
a proposé.
C'était
un
vrai
réconfort,
nous
étions
une
petite
équipe
qui
avons
œuvré
pour
ça
dans
une
ambiance
très
sympathique
et il faut
recommencer.
Il
faut
dire
que
nous
avons
eu
beaucoup
de
chance
d’avoir
à notre
disposition
la
salle
Jacques
Brel
pour
les auteurs,
organiser
les tables
rondes
dans
la salle de l’ Ancien
Collège,
avoir
pu
les faire déjeuner
dans
cette
salle
ici-même.
Ils
étaient
vraiment
étonnés
du
confort
de
cette
salle
et
la MJC
qui
avait
à notre
disposition
2
salles
pour
les
ateliers
jeunesse,
C’est
comme
cela
qu’il
fallait
faire.
Depuis,
nous
nw’arrêtons
pas
de recevoir
des
lettres
et mails
de
gens
qui
nous
remercient,
les
auteurs
sont
emballés,
ils
veulent
revenir
l’année
prochaine.
On
leur
a dit qu’il
fallait
qu’ils
écrivent
un
autre
livre.
Ça
fait chaud
au
cœur
de
voir
qu’un
tel
évènement
trouve
un
public
On
va
analyser
tout
ça
mais
o
avait
demandé
à
toutes
les personnes
d’où
ils venaient,
comment
ils nous
avaient
connus
etc.
Beaucoup
de
gens
venaient
du
Tarn,
Toulouse,
Roques
jusqu’à
Carcassonne.
On
se dit que
cela
ne
peut
que
grandir
et grandir.
On
remercie
également
le Bois
Jaune
qui
a été
indispensable
dans
l’organisation
car
il est
impossible
d'organiser
un
tel
évènement
sans
être
adossé
à un
libraire
: ce
n’était
que
des
auteurs
représentés
par
des
maisons
d'édition,
II faut
que
ce
soit une
libraire
qui
se mette
en
relation
avec
les
maisons
d’édition
et voir
le nombre
de
livres
nécessaire,
Pour
tout
vous
dire,
il y avait
700
livres
sur le salon
dont
600
qui
ont
pu
être
vendus.
La
libraire
est repartie
avec
très
peu
de
cartons.
Les
auteurs
ont
vraiment
beaucoup
vendus,
Ce
sont
les
maisons
d'édition
qui
disent
combien
de
livres
pour
tel
auteur.
Sans
libraire,
les
auteurs
ne
feraient
pas
confiance.
Les
livres
non
vendus
sont
toujours
en
vente à
la
librairie,
on
est
en
période
de
Noel,
aussi,
n’hésitez
à y faire
un
tour,
elle en
a besoin
également.
Enfin,
le
livre
restauré
par
l’ASPAM
a pu
être
mis
en
valeur
à l’occasion
du
salon
du
livre.
17 re
le 28/02/2025
Envoyé
en
pré
“+
Octobre
Rose
En
termes
de
levée
de
fonds,
c’est
historique,
on
a dépassé
les 4 O00€
qui
ont
reversés
au
Rugby
Santé
qui
a été
créé
cette
année
par
Jean
RIUS
et
ils
avaient
besoin
de
fonds
pour
acheter
des
équipements.
Cette
section
du
club
de
rugby
permet
d’aider
des
personnes
qui
rencontrent
des
problèmes
de
santé,
c’est
une
association
de
Montastrue,
c’est
un
choix
que
d’avoir
voulu
aider
une
association
locale.
Merci
à Marjorie
MACOUARD
qui
a piloté
cet évènement.
“
Autres
évènements
+
Trail
des
Oufs
le
8
décembre
avec
1 300
inscrits
sur
des
marches
et des
trails.
—
Marché
de
Noel
le
20
décembre
qui
se
déroulera
sur
la
place
de
la
Mairie
avec
des
cornmerçants,
artisans,
associations
parents
d'élèves
—
Repas
des
aînés
le
13
décembre
organisé
par
le CCAS
avec
plus
d'inscriptions
que
l’année
passé
—+
Forum
de
l’emploi
le 29
novembre
où
on
double
l’espace
avec
un
espace
dédié
à la formation
“%
Décision
de justice
Monsieur
LASKIER
explique
que
Madame
GUIBERT,
Monsieur
ANGUILLE,
Madame
MICHAUX
et Monsieur
RIUS
avaient
présenté
une
requête
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
tendant
à
faire
annuler
un
des
articles
du
règlement
intérieur
(article
32)
en
disant
qu’ils
avaient
également
droit
à la page
Facebook
pour
communiquer
ce
à quoi
on
a répondu
que
le Facebook
officiel
ne
servait
pas
à
faire
valoir la politique
du
Maire
mais
seulement
à transmettre
des
informations
d’intérêt
général,
Vous
sollicitiez
l'annulation
de
cet
article
32,
votre
demande
a
été
déclarée
irrecevable
pour
fins
de
non-
recevoir
parce
que
vous
avez
fait
votre
demande
hors
délais.
Sur
le fond,
on
avait
fait
des
observations
subsidiaires
en
expliquant
ce
que je viens
de
dire
et il ne
faut
pas
être
grand
clair pour
voir
qu’il
n’y
à
rien
qui
sert
de
près
ou
de
loin
la communication
du
Maire.
On a
pris
notre
temps
à regarder
plusieurs
jours
depuis
plusieurs
années
et vous
ne
trouverez
rien
qui
va démentir
ce
que je viens
de
dire.
En
tout
cas,
les
informations
sont
d'intérêt
général
et
si
vous
souhaitiez
faire
de
la
politique
sur
ce
site,
le
Tribunal
Administratif
a considéré
que
vous
n’étiez
pas
recevable.
C’est
une
décision
du
6
novembre
2024. Madame
Adeline
GUIBERT
dit
qu’effectivement
ils
n’ont
pas
eu
d’informations
et
ils
n’ont
pas
de
moyens
en
tant
qu’élus
de
l'opposition
d’avoir
une
assistance juridique.
Donc
si on
fait une
requête
au
Tribunal,
c’est
à nos
frais.
Si
on
est
condamnés,
c'est
à nos
frais.
Et
on
est
censés
connaître
la
loi,
on
n’a
pas
d’aide
particulière.
Donc
effectivement,
notre
recours
a été
fait
hors
délais
mais
on
l’a
quand
même
tenté
parce
qu’il
y
a la jurisprudence
qui
dit
que
dès
lors
que
la
commune
communique
sur
ses
projets,
ce
qui
est
le cas
car Monsieur
CAPEL
partage
sa page
personnelle,
il partage
ses
projets,
l’école
est
un
projet
politique,
la gare
c’est
un
projet
politique.
I
y a une jurisprudence.
Nous
sommes
à l'ère
moderne,
l'opposition
a le droit
de
s’exprimer
dans
le bulletin
municipal,
sur
Le site
internet
de
la ville
et également
sur les
réseaux
sociaux
de
la commune
à partir
du
moment
où
vous
communiquez
sur
vos
projets,
ce qui
est le cas.
Le
Tribunal
a dit maiheureusement
vous
êtes
hors
délais
madame,
je l'accepte.
Ça
aurait
été
tout
à votre
honneur
de
suivre
la jurisprudence
existante
comme
la
majorité
des
mairies
maintenant
et
de
rectifier
le
règlement
intérieur
pour
nous
permettre
de
nous
exprimer
mais
apparemment
ce
n’est
pas
votre
choix.
Monsieur
William
LASKIER
dit que
c’est
n’importe
quoi
car quand
on
ouvre
le magasine
municipal,
il
y
a
une
tribune
rien
que
pour
vous.
Madame
Adeline
GUIBERT
répond
qu’elle
parle
des
différents
moyens
de
communication
et pas
uniquement
du
bulletin.
Facebook
en
est un.
Monsieur
le Maire
clôt
la conversation
en
notant
l’évolution
qu’il
y a eu
en
termes
de
communication
sur
ce
mandat
notamment
avec
ces
conseils
municipaux
qui
sont
retransmis.
Madame
Adeline
GUIBERT
poursuit
en
disant
que
la
page
Facebook
évolue,
les
réseaux
sociaux
évoluent.
Ï
y
a une
jurisprudence
là-dessus
avec
de
nombreuses
communes
qui
permettent
aux
élus
d'opposition
de 18 s’exprimer
sur les réseaux
sociaux.
Votre
choix
est différent
et vous
ne
l'acc
Envoyé
en
pré 03588:50050
re
le 28/02/2025
LASKIER
dit que
vous
parlez
de modernité,
c’est de TikTok
dont
vous
devriez
parler.
Madäme
Adeline
GUIBERT
répond
que
la commune
n’a
pas
de
compte
Tik
Tok.
Fin
de
séance
: 21h30
19 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
R
02/2025
F
en
préfer
F
_
Publié
le
IS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARON
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213103583-20250213-CR_2025_01-DE
Séance
conseil
municipal
du
13
février
2025
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2024
Nombre
d'élus
:
-en
exercice
.Lx2.
-présents.…./L$. - pouvoirs....‘1..… - votants
14.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
février
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Maison
des
Associations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le
7 février
2025
signent
la liste
d’'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente. NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
PREZMAN
Laurent
MILLET
Véronique
2
MAUCOUARD
Marjorie
|
LASKIER
William
EGRY
Geoffrey
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
PEREZ
Serge
RAYNAUD
Jean-Marie
LAURENS
Mireille
GUIBERT
Adeline
MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
CHAUBET
Sandrine
[TE
ROUX
Béatrice
DU
LAC
Agnès
CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
GAUTIER
Médéric
GRELET
Sandrine
SENHADII
Nabila
LALANNE
Philippe
FUN
FF
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en
préfecture
le
28/02/2025
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Publié
le
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