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Conseil Municipal - 1. Conseil Municipal 28 janvier 2019 2 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Conseil Municipal 28 janvier 2019 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, Séance du Conseil Municipal

du 28 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland VONNET, 1er Adjoint au Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Roland Vonnet, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur, Marie-Charlotte Verhulst.

Absents excusés : Stéphane Hamon, Sylvie Hamard.

Date de convocation : 18 janvier 2019

Date d’affichage : 31 janvier 2019

Mélanie Rozeaux a été nommée secrétaire de séance.

N°001/2019

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA 3CBO

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal le souhait de réaliser les travaux de voirie 2019 en regroupement avec les communes de la 3CBO. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie et de mandat pour le financement des travaux de voirie doit être passée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie 2019 • Approuve la convention de mandats pour le paiement de ces travaux

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N°002/2019

ASSAINISSEMENT – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le contrat de prestation de service de l’entreprise E.A.L. (Entreprise d’Assainissement du Loiret) ayant pour objet le pompage de sable, bac à graisses et refus de dégrillage pour une durée de trois ans. Pour un montant de 225 € HT par intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le contrat de prestation de service de l’entreprise E.A.L. (Entreprise d’Assainissement du Loiret) ayant pour objet le pompage de sable, bac à graisses et refus de dégrillage pour une durée de trois ans. Pour un montant de 225 € HT par intervention • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.Séance du Conseil Municipal

du 28 janvier 2019

N°003/2019

INDEMNITES DE FONCTION – Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Vu la délibération n°32/2014, attribuant le taux de 38.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Vu l’élection de Monsieur le Maire à la Vice-Présidence de la Communauté de Communes de Château-Renard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ décide à l’unanimité et avec effet au 1er mai 2014 de fixer le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions de Maire selon l’importance démographique de la commune (soit 1.200 habitants au 1er janvier 2014) au taux de 34,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

N°004/2019

INDEMNITES DE FONCTION - Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

▪ décide à l’unanimité et avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune (soit 1.200 habitants au 1er janvier 2014) comme suit :

o 1er Adjoint : 14,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o 2ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o 3ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o 4ème Adjoint : 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

SCHEMA D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal la synthèse des différents travaux à réaliser dans les années futures sur le réseau d’assainissement.

Vu l’importance des travaux une réunion sera demandée au Cabinet BUFFET pour présenter et expliquer plus précisément le schéma d’assainissement établi par ses services.

FINANCES

Demandes de subventions

Monsieur le 1er Adjoint présente les demandes de subvention de l’Association Bied Animations Loisirs et celle du Syndicat d’Initiative de Château-Renard. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à ces demandes.Séance du Conseil Municipal

du 28 janvier 2019

RECEPTION TELEPHONIE

Antenne Orange

Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les différents plans concernant l’implantation d’une antenne relais de téléphonie pour l’opérateur Orange.

THD (Très Haut Débit) Radio

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal de la tenue d’une réunion avec le Conseil Départemental et la commune de Triguères pour déterminer le lieu d’implantation d’un relais THD radio permettant de bénéficier d’un service internet optimal et de poursuivre la résorption des zones blanches. Ce relais pourrait être installé sur le château d’eau de Chuelles ou sur une parcelle de Triguères en limite des communes de Chuelles, Triguères et Montcorbon.

TOUR DE TABLE

Eric Gallois

• Demande si l’on peut prévoir une réunion de la commission environnement pour déterminer l’implantation des jachères et des haies pour 2019.

• Demande si l’on peut solliciter les conseils du C.A.U.E. pour aménager les entrées de bourg. Martine Dieudonné de Carfort

• Demande si un débat citoyen est prévu sur la commune de Chuelles.

Brigitte Bertauche

• Demande s’il serait possible d’éclairer l’emplacement du tri sélectif.

Michel Chevallier

• Propose de supprimer les arbres situés sur les accotements du lotissement du Moulin à Vent et de les remplacer par des haies arbustives. Le sujet sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.