Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 07 septembre 2020 1

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Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 07 septembre 2020 1 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 07 septembre 2020 1)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Télécommunications et internet, Séance du Conseil Municipal

du 07 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec- Lesage, Isabelle Rosse, Laurence Caugne, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Date de convocation : 01 septembre 2020

Date d’affichage : 01 septembre 2020

Maurice OSIG a été nommé secrétaire de séance.

N°043/2020

Propositions de membres titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale ;

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de proposer une liste de noms de contribuables pour siéger à la CIID. Celle-ci est chargée de rendre un avis sur l’évaluation foncière des biens des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Propose la liste des délégués suivants :

• Titulaire : Isabelle ROSSE 17 Rue de Courtenay 45220 Chuelles

• Suppléant : Martial PINON 1 Les Sabards 45220 Chuelles

N°044/2020

Proposition d’achat de tablettes numériques pour les élus par le biais de la 3CBO

Le Maire informe le Conseil Municipal, que dans un souci d’économie et de protection de l’environnement, la 3CBO a décidé d’équiper tous les membres du Conseil Communautaire d’une tablette numérique. Ils pourront ainsi recevoir de manière dématérialisée tous les documents administratifs transmis auparavant par courrier.

La commune de Chuelles peut bénéficier de cet achat groupé, pour un montant de 162€ par élu pour les 6 ans du mandat.

Mme Annick Morin a fait une étude détaillée de l’édition de documents pour chaque séance de conseil et elle présente un coût de revient s’élevant à 2.49€ par élu. Si l’on considère les 11 conseils annuels le coût minimum de cette édition s’élève à 164,32€ par élu pour l’ensemble du mandat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• vote à main levée pour ou contre l’achat de ces tablettes :

Résultat du vote : 13 voix pour, 2 voix contre.

Le Conseil Municipal

• décide donc l’achat de 12 tablettes. En effet M. Hamon et Mme Morin seront dotés de tablettes fournies par la 3CBO et M. Bruand souhaite utiliser la sienne.

N°045/2020

Dépenses à imputer au 6232 – Fêtes et Cérémonies

Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’instruction comptable M14,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « Fêtes et Cérémonies », revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

•D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies officielles, inaugurations, vœux, spectacles,

•Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements, et notamment lors des mariages, renouvellement de vœux de mariage, naissance, décès, départ en retraite ou autres, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

•Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

•Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

•Les frais d’annonce, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation,

•Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion des évènements organisés par la commune ou celles auxquelles la commune apporte son soutien,

•Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou manifestations organisées ou soutenues par la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année.N°046/2020

Remboursement des livres non rendus à la Bibliothèque municipale

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il arrive que des livres empruntés à la Bibliothèque municipale ne sont pas retournés et ceci malgré trois relances adressées aux usagers concernés. Conformément au règlement intérieur de la Bibliothèque un livre perdu ou non restitué doit faire l’objet d’un remboursement au prix de sa valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de facturer le remboursement des livres empruntés perdus ou non rendus comme cela est stipulé dans le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale de Chuelles au prix de sa valeur et après l’envoi des trois relances.

Modification de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de la Commission de contrôle des listes électorales.

Le Maire a désigné en tant que:

❖ délégués de l’administration:

• Titulaire : Mme HAMARD Sylvie

• Suppléant : M. BERTAUCHE Denis

•

❖ délégués du TGI:

• Titulaire : M. LECANU Bruno

• Suppléant : Mme LECOEUR Dominique

N°048/2020

Extension réseau électrique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la réponse de Enedis pour le certificat d’urbanisme opérationnel demandé par M. Veiss Kévin pour la parcelle située 13 bis le Courillons. L’alimentation électrique existante est insuffisante pour ce projet. Il faut prévoir un raccordement égal à 12KVA en monophasé ou à 36Kva en triphasé ce qui demande une contribution de la commune.

Le conseil municipal, après discussion, émet un avis défavorable à cette extension du réseau électrique.

Aménagement du stationnement dans le bourg

Monsieur le Maire présente la situation de la circulation dans le bourg de Chuelles et notamment Rue de Château-Renard et rue de Douchy.

La mise en place de feux tricolores ou d’une déviation n’étant pas envisageable, il faut trouver une solution.

Les services du Département ont fait une étude pour l’aménagement du stationnement et Monsieur le Maire présente le devis à 9203€ HT.

Il est proposé d’organiser une réunion avec la Commission Travaux et les services du département pour approfondir le projet.

M. Bruand évoque le problème du stationnement sur la route de Courtenay avec les voitures qui sont garées sur le trottoir ce qui est dangereux pour les piétons et notamment les enfants qui doivent marcher sur la route.

M. Goyon relate la demande d’une habitante de la Place de la Résistance qui souhaiterait l’installation de miroirs.Questions diverses

Travaux divers :

• Monsieur le Maire informe que la DETR pour les travaux de l’espace intergénérationnel a été versée et que la subvention du Département va suivre.

• L’entreprise Vauvelle doit être recontactée pour les travaux Chemin des Comtois. • Il existe des trous sur les bouches à clés de la route départementale D37, le Département va être contacté pour donner suite à des travaux.

• Le Département souhaitant une relance économique avec le versement de subvention, Monsieur le Maire informe que nous allons demander la réactualisation du devis pour les travaux Route de Montcorbon et M. Gallois souhaiterait un chiffrage du nombre de véhicules journalier sur cet axe.

Tour de Table

Cédric HARRY :

• Evoque le tas de cailloux situé aux Chambaults qui est toujours présent alors que la personne s’était engagée à l’enlever pour la fin août.

Isabelle ROSSE

• Explique qu’un grand nombre de chats errants se trouvent sur la commune et demande ce que la commune pourrait faire.

Catherine LE BEC-LESAGE

• Demande pourquoi l’entretien des chemins ruraux vers la Bissaugerie n’est pas fait. • Demande si nous avons un retour du tonnage du tri sélectif.

• Evoque le problème du personnel restreint de la trésorerie de Courtenay.

Daniel BRUAND

• Expose que suite à la réunion de fin juillet au Syndicat des eaux de la Cléry, M. Delion a été élu Président et M. Weber Vice-Président.

• Informe que M. Delion va organiser une visite du site pour les nouveaux élus.

Alain GOYON

• Explique qu’il a chez lui 15 jeux d’échecs qu’il souhaite mettre à disposition des enfants de l’école et se propose également de faire une animation.

Martine DIEUDONNE DE CARFORT

• Présente le bilan de la rentrée scolaire qui s’est bien passée. 213 élèves fréquentent le regroupement pédagogique contre 223 élèves à la rentrée dernière, 95 élèves à Chuelles, 69 élèves à la Selle en Hermoy et 49 élèves à Saint Firmin des Bois.

• Expose aussi la réunion du Syndicat de Transport Scolaire de Courtenay avec l’élection de M. Dozier Président et Mme Selme Vice-Présidente.

Roland VONNET

• Présente la Complémentaire santé : une mutuelle santé mise en place par le Département du Loiret. Une réunion devrait être programmée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2020. • Expose les propositions du Vox avec le Cinéma dans les Etoiles et le Cinéma itinérant. • Demande une diffusion plus large des informations du VOX sur le panneau lumineux. • Signale que la fibre se fait attendre ; une réponse doit être apportée par le Département. • Souhaite avoir des propositions pour la Lettre trimestrielle et des photos pour le site internet en cours de modification.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 05 octobre 2020 à 20 h 30.