Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+28+février+2012

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+28+février+2012 Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+28+février+2012)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, …/…

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 28 Février 2012 à 19 h 30

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 22

Date de convocation : 23/02/2012

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

28 février 2012

--- o0o ---

L’an deux mille douze, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François BROQUÈRES, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS (a procuration pour M. LASSUS), DUCASSE, Mmes BERBILLE (a procuration pour Mme DUBUN), ROLLIN, MM. DUPOUY, MARSAN (a procuration pour M. CABANNES), Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA (a procuration pour Melle POLESE), LEFORT.

Etaient excusés : M. CABANNES (a donné procuration à M. MARSAN), Melle POLESE (a donné procuration à Mme DEHEZ-BATISTA), Mme DUBUN (a donné procuration à Mme BERBILLE), MM. LASSUS (a donné procuration à M. BATS), MOUCHEBOEUF.

Un scrutin a eu lieu, Melle DAVERAT Caroline a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Administration Générale / Finances :

Délibération n°1 CCPT «transfert de charges CRECHE » suite à commission d’évaluation

Délibération n°2 CCPT «transfert de l’emprunt CRECHE »

Délibération n°3 dossier «DESMAZURES » frais à payer pour la commune

Délibération n°4 vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune pour 2011

Délibération n°5 affectation des résultats de la commune à fin 2011

Délibération n°6 vote du compte administratif et du compte de gestion de la Régie pour 2011

Délibération n°7 affectation des résultats de la Régie à fin 2011

Délibération n°8 vote du compte administratif et du compte de gestion quartier piscine pour 2011

Délibération n°9 affectation des résultats du budget annexe quartier piscine à fin 2011

Education Associations Sports Animations :

Délibération n°10 motion « RASED »

Délibération n°11 adhésion de la commune à l’association des CMEJ

Délibération n°12 participation aux séjours organisés par les Collèges de TARTAS…/…

Délibération n°13 tableau récapitulant toutes les subventions ou prêts aidés CLSH

Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

Délibération n°14 demande de subventions et aides travaux site d’OUS PINS

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

Information dossier « SOLAIREDIRECT »

Information sur les travaux accessibilité réalisés en 2011

Information commission Sports et associations du 2 février 2012

Information commission Travaux du 19 janvier 2012

Information Appel à candidature recrutement d’un Agent Services Techniques Information communication Décisions en application article L 2122-22 et article L 2122-23

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

La séance est ouverte à 19 h 30.

M. le Maire ouvre la séance et fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a lieu, Caroline DAVERAT est élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Ensuite, le procès verbal de la séance du 30 novembre ayant été approuvé par la majorité des membres, Monsieur le Maire donne la liste des procurations :

Il est indiqué que :

- Evelyne DUBUN a donné procuration à Isabelle BERBILLE, conseillère municipale déléguée.

- Patrice LASSUS a donné procuration à Dominique BATS, adjoint au maire en charge des finances.

- Jérôme CABANES a donné procuration à Jean MARSAN, conseiller délégué. - Carine POLESE a donné procuration à Viviane DEHEZ-BATISTA conseillère municipale. - Catherine ULMANN quittera la séance à l’issue du vote de la délibération 5, et donne procuration à Jean-François BROQUERES, maire.

Jean-François BROQUÈRES aborde les questions inscrites à l’ordre du jour, portant notamment sur l’approbation des comptes de l’année 2011, et la communication des travaux de différentes commissions municipales ou du groupe de travail accessibilité.

DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Délibération n°1 : APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT CONCERNANT LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Comme vous le savez, la Communauté de Communes du Pays Tarusate, créée par arrêté du Préfet des Landes du 26 décembre 1996, a décidé, par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2011, d’exercer la compétence « petite enfance » au titre de ses compétences optionnelles, à compter du 1er janvier 2012.

Ce transfert a été approuvé par le Conseil municipal de TARTAS en date du 12 octobre 2011.

L’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la Communauté de Communes et des communes membres. Elle consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges…/…

transférées par les communes à la Communauté, et qui devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation des communes.

Le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « petite enfance » à la Communauté de Communes, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 9 février 2012.

Pour l’évaluation du coût des charges transférées, la CLECT a retenu les principes suivants :

• Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux sur les exercices 2008, 2009 et 2010. Les recettes afférentes à ces charges sont déduites du montant des dépenses (subventions, …). L’exercice 2011, bien que clôturé, n’a pas été pris en compte dans les calculs effectués au titre de cette évaluation. Ceci pour des raisons d’insuffisance dans la fiabilité des informations, liée au fait que la CAF ne communiquera pas avant mai 2012, le montant de prestation de service enfance-jeunesse (PSEJ) définitif qui sera attribué au titre de l’activité de l’année 2011.

• Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de construction, d’acquisition ou de renouvellement. Il intègre également les charges financières éventuelles et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. Il s’agit en fait de calculer un coût moyen annualisé représentant la charge de renouvellement de l’immobilisation foncière.

En application de ces principes, la CLECT a estimé les charges supportées par la commune de TARTAS, à un montant de 42 752 €.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur le montant arrêté par la CLECT pour la commune de TARTAS. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté du Préfet des Landes en date du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays Tarusate ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2011 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2011 portant exercice à compter du 1er janvier 2012 de la compétence « petite enfance » au titre des compétences optionnelles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2011 relative au transfert à la CCPT de la compétence « petite enfance » ;

Vu l’arrêté n°2011-963 du 2 décembre 2011 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate relatif à la compétence « petite enfance » et portant modification statutaire ;

Vu le rapport portant évaluation des charges transférées par les communes membres en matière de petite enfance ;…/…

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 9 février 2012 ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges le 9 février 2012 ,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Il est proposé :

• D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence optionnelle « petite enfance » établi par la CLECT,

• D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération

Le Rapport de la CLECT du 9 février 2012 (déposé sur le bureau de l’assemblée).

Jean-François BROQUÈRES, Maire,

Fait un rappel sur la prise de compétence « Petite Enfance » et le transfert à la Communauté de Communes du Pays TARUSATE, des crèches de RION, PONTONX et TARTAS au 1er janvier 2012.

M. le Maire indique : « Comme pour tout transfert, une commission locale d’évaluation des charges transférées devant se réunir, ceci a été fait en date du 9 février dernier, afin de connaître dans le détail les différentes dépenses et recettes concernant ce service public aux familles. L’étude a porté sur les trois derniers exercices budgétaires (2008, 2009, 2010), et une moyenne a ensuite été établie. Comme on le sait, les crèches sont déficitaires, et notamment pour TARTAS, dont le déficit est plus important (de l’ordre de 38 000 €) en fonctionnement. On trouve cependant pour notre commune, l’accueil des familles de communes voisines. Puis on tient compte des dépenses liées à l’équipement. Il ressort de l’ensemble de ces éléments un montant de 42 752 €, qui viendra en diminution de l’attribution de compensation versée annuellement par la CCPT à notre commune, soit une attribution qui va passer de 1 029 432 € à 986 680 € en 2012. A noter, qu’il peut être procédé à une actualisation de l’attribution en 2013, selon le coût du service ».

Après quelques questions des membres présents pour des précisions,

Alain DEHEZ souligne à lecture du rapport « CLECT » détaillant les attributions de compensation, l’importance de la ressource de RION des LANDES comparativement aux communes de PONTONX et TARTAS cumulées.

En conclusion, après avoir rappelé que ces attributions reposent sur la valeur « historique » des bases retenues lors de l’adoption de la « TPU », M. le Maire revient sur l’impact des dotations de l’Etat, la réforme des collectivités territoriales, et plus particulièrement la dotation budgétaire et le FNGIR.

Il est ensuite procédé au vote.

ADOPTE à l’unanimité.…/…

Délibération n°2 : «TRANSFERT EMPRUNT CRECHE au CIAS de la Communauté de Communes du PAYS TARUSATE » par la commune de TARTAS

Rapporteur : Jean-François Broquères, Maire

Par délibération en date du 29 septembre 2011 la Communauté de Communes du PAYS TARUSATE a pris la compétence «Petite enfance », et notamment la gestion de la crèche de TARTAS avec effet au 1er janvier 2012.

Par délibération en date du 12 octobre 2011, la commune de TARTAS a donné un avis favorable pour la prise de compétence «Petite enfance » par la Communauté de communes avec effet au 1er janvier 2012, et notamment pour la crèche.

Une commission d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 9 février 2012, à la Communauté de Communes, permettant aux deux collectivités de délibérer sur les montants du transfert.

Dans le cadre de ce transfert de la crèche de TARTAS au CIAS de la Communauté de Communes, avec effet au 1er janvier 2012, et en application de la règlementation en vigueur en matière de transfert ou de prise de compétence, il revient au CIAS de la Communauté de Communes de prendre à sa charge l’emprunt relatif à l’équipement permettant le fonctionnement de la crèche.

Par délibération du 29 juin 2000, visée en sous-préfecture le 17 juillet 2000, un contrat d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour n° 20000223 d’un montant de 106 714.31 € (700 000 francs) avait été autorisé pour les travaux d’aménagement de la crèche halte-garderie de TARTAS.

Par décision du 3 octobre 2005, visée en sous-préfecture le 7 octobre 2005, un avenant n°20500471 au contrat n°20000223 avait été signé, portant sur dix échéances annuelles en taux fixe. La dernière échéance est fixée au 25 juillet 2015.

Au 25 juillet 2011, la Commune de TARTAS s’est acquittée de l’échéance de 9 495.17 € (capital : 8 064,56€, intérêts 1 430,61 €).

A cette date, après paiement de l’échéance, le capital restant dû de l’emprunt est de 35 026,07 €.

Aussi, il est proposé à notre assemblée :

- D’autoriser le transfert de cet emprunt au CIAS de la Communauté de Communes pour un montant de 35 026,07 €

- De préciser que désormais les échéances de ce prêt seront acquittées par le CIAS de la Communauté de Communes auprès de la Caisse d’Epargne des Pays de l’ADOUR.

- D’autoriser le paiement par la Commune de TARTAS des intérêts relatifs à cet emprunt pour la période depuis l’échéance du 25 juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus, au CIAS de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, le transfert effectif de la crèche n’étant qu’au 1er janvier 2012.

- De préciser que le CIAS de la Communauté de Communes prendra une délibération concordante pour le transfert de cet emprunt,

- De préciser qu’information sera donnée par les deux collectivités aux services de la Trésorerie municipale de TARTAS, ainsi qu’à la Caisse d’Epargne des Pays de l’ADOUR, pour le transfert de cet emprunt.

Aussi, il est décidé :

- D’autoriser le transfert de cet emprunt au CIAS de la Communauté de Communes pour un montant de 35 026,07 €

- De préciser que désormais les échéances de ce prêt seront acquittées par le CIAS de la Communauté de Communes auprès de la Caisse d’Epargne des Pays de l’ADOUR.

- D’autoriser le paiement par la Commune de TARTAS des intérêts relatifs à cet emprunt pour la période depuis l’échéance du 25 juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus au CIAS de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, le transfert effectif de la crèche n’étant qu’au 1er janvier 2012.

- De préciser que le CIAS de la Communauté de Communes prendra une délibération concordante pour le transfert de cet emprunt,…/…

- De préciser qu’information sera donnée par les deux collectivités aux services de la Trésorerie municipale de TARTAS, ainsi qu’à la Caisse d’Epargne des Pays de l’ADOUR, pour le transfert de cet emprunt.

Jean-François BROQUERES explique aux membres de l’assemblée que lors de tout transfert, la règlementation impose de procéder au transfert des emprunts liés à la compétence. Il est donc nécessaire de délibérer afin que les procédures comptables soient effectuées.

Sans question particulière,

Le projet de délibération portant transfert de l’emprunt de la crèche de TARTAS au CIAS, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°3 : Dossier «DESMAZURES » frais à payer pour la commune

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

En date du 8 juin 1998, la commune de TARTAS a pris un arrêté de placement d’office en Hôpital psychiatrique pour Mme DESMAZURES.

Cet arrêté a été attaqué, et à la suite d’une longue procédure auprès des tribunaux, intervention d’un avocat pour le compte de la Commune de TARTAS, notification vient d’être adressée à la commune d’une condamnation « IN SOLIDUM » avec l’agent du Trésor au paiement de 10 000 € à valoir sur dommages et intérêts, et à la somme de 1 500 € pour dépens en application de l’article 700 du code procédure civile.

Il est proposé à notre assemblée de payer ces sommes, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2012.

Sur ce dossier, M. le Maire donne le détail des différentes procédures entamées depuis 1998, avec les différents jugements rendus.

Après débat, il est donné avis favorable sur le projet de délibération à l’unanimité des membres présents.

Délibérations 4 à 9 : Vote des différents comptes administratifs (budget principal, budget annexe régie fêtes animations, budget annexe lotissement piscine) et affectation des résultats.

Délibération n°4 : Vote du Compte administratif budget principal et compte de gestion 2011

Rapporteur : Dominique BATS, adjoint au Maire en charge des Finances.

Il est proposé d'approuver les résultats suivants pour 2011 :

Dépenses Recettes

Dépenses fonctionnement réalisées 2 986 451,73 Recettes fonctionnement réalisées 3 615 437,01 Excédent antérieur 488 209,99 Résultat de l'exercice fonctionnement 1 117 195,27 Résultat fonctionnement de l'exercice hors

Excédent reporté 628 985,28

Dépenses investissement réalisées 1 158 668,45 Recettes investissement réalisées 1 249 538,33 Résultat antérieur 249 283,79 Résultat de l'exercice investissement - 158 413,91

Restes à réaliser dépenses recettes 2 125 209,85 1 651 428,49

excédent disponible fin d'année pour 2012 485 000,00…/…

Il est précisé que les résultats de compte administratif de la Ville sont identiques à ceux du compte de gestion.

Les restes à réaliser dépenses d'investissement s'élèvent à un montant de 2 125 209,85 € Les restes à réaliser recettes d'investissement s'élèvent à un montant de 1 651 428,49 €

M. le Maire demande à Dominique BATS, adjoint aux finances, de présenter le compte administratif pour l’exercice 2011 du budget de la commune.

Dominique BATS donne alors lecture des éléments des comptes 2011 :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un montant de 2 986 451,73 €, des recettes de 3 615 437,01 €, montant de recettes auquel il faut ajouter l’excédent de l’année de 2010 de 488 209,99 €. Le résultat de l’exercice (hors excédent reporté) s’élève ainsi pour 2011 à 628 985,28 €.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à un montant de 1 158 668,45 €, des recettes de 1 249 538,33€, pour un besoin de l’exercice de 158 413,91 €, compte tenu d’un résultat antérieur de 249 283,79 €.

Sur l’ensemble des résultats de l’année, on constate : un excédent disponible de fin d’année de 485 000 € et des restes à réaliser de l’exercice, en dépenses 2 125 29,85 €, et en recettes des restes à réaliser de 1 651 428,49 €. Dès il peut être effectué à une affectation des résultats au compte 1068.

M. BATS donne ensuite des informations sur différents points :

Sur la fiscalité, pas d’augmentation des taux depuis 4 ans, permettant de constater un produit de 1 203 304 € pour la commune en 2011. Les décisions de revalorisation des bases ne résultent donc que de la décision de l’ETAT et non d’une augmentation des taux par la commune, tout en prenant en compte cependant les constructions nouvelles sur la commune. Les recettes supplémentaires représentent 44 106 €.

Pour l’encours de dette, il n’est pas en augmentation à fin 2011. En effet, il n’a pas été contracté d’emprunt. Cet encours est de 2 788 309 € à fin 2011, l’annuité était de 412 848,91 € composée du remboursement en capital pour 297 031,73 € et des intérêts 115 817,18 €. Ces éléments confirment donc la baisse progressive de l’encours depuis 2009.

Les Ratios pour la Commune (endettement, solvabilité, Epargne, coefficient d’autofinancement) sont au vert et dans la continuité de l’effort engagé ces derniers exercices. Pour nous aujourd’hui, ces ratios sont devenus familiers, et montrent la capacité d’Epargne de la commune, d’abord rembourser le capital de l’exercice, et pour le reste, financer l’investissement. Au terme de l’année, il reste un excédent de 485 000 € pour 2012. On reparlera des ratios lors du budget 2012…

Philippe DUPOUY, conseiller municipal, demande alors ce que l’on va faire de cet excédent.

En réponse, M. le Maire indique l’importance de conserver un excédent de 450 000 à 500 000 € ce qui permet d’avoir un niveau de trésorerie suffisant, et peut permettre de faire face si besoin à « un coup de tabac suite à une baisse des recettes, et à des surprises sur les dépenses ». M. le Maire rappelle aussi qu’il est important de retenir le montant de 772 000 € d’investissements qui ont été réalisés, plus 89 000 € de travaux en régie, tout cela en maintenant une capacité d’autofinancement. Et comme l’a indiqué M. BATS, le résultat de 628 000 € après remboursement du capital permet d’investir.

M. le Maire, conclut sur les résultats de 2011 : « par rapport à 2010, la Commune ne dispose pas de la recette exceptionnelle de 260 000 € de FSUE encaissée au titre de la tempête. Les résultats sont donc bons, ce que l’on peut lire dans les ratios. Un gros investissement du centre de loisirs va être à payer, les ratios vont donc bouger, mais les marges cumulées de ces dernières années vont permettre de supporter le financement du CLSH.

M. DUPOUY s’interroge alors sur le choix « d’emprunter » ou « d’autofinancer » ?

En réponse, M. le Maire rappelle que c’est un choix qui a été fait à l’unanimité lors du vote du budget 2011, et du choix de réaliser le projet CLSH. De plus, il faut souligner le niveau en baisse des dépenses des…/…

services, tout en ayant réalisé des travaux en régie pour 89 000 €, et l’on sait qu’une grande partie des travaux en régie est incluse dans les dépenses du chapitre des services.

Enfin, M. le Maire conclut par la citation «quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console ». Quand nous constatons toutes les augmentations (gaz, électricité…) on est sur une gestion prudente, des marges de manœuvre ont été concrétisées. Si on tient sur cet excédent, on n’a pas besoin d’augmenter les impôts.

Céline ROLLIN, conseillère municipale, intervient pour conforter les propos de M. le Maire, et indique que malheureusement il est des communes qui n’ont pas les résultats ou la situation de TARTAS.

Jean MARSAN intervient alors et demande à ce que l’on regarde l’évolution de la fiscalité. M. le Maire répond que cela va être fait, et que l’on attend les données de l’Etat et des services fiscaux.

Dominique BATS reprend alors la parole et commente les compensations de l’ETAT, tout en notant des pertes significatives. M. le Maire ajoute un commentaire sur l’écrêtement qui va être opéré par l’ETAT en 2012, tout en soulignant que si les droits de mutation ont été intéressants en 2011, les chiffres constatés au niveau du Département depuis le début de l’année ne laissent pas entrevoir de bonnes choses pour l’avenir malheureusement.

Les interventions étant épuisées, M. le Maire quitte la salle et Xavier de ZANET, 1er adjoint au maire, fait procéder au vote.

A l’unanimité des membres présents, les comptes 2011 du compte administratif et du compte de gestion sont adoptés. A l’issue du vote, Mme ULMANN quitte la séance et donne procuration à M. le Maire.

Délibération n°5 : Affectation des résultats 2011 du budget principal de la commune

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Pour le BUDGET PRINCIPAL,

Sur la base d'un résultat de fonctionnement à fin 2011 de 1 117 195,27 € et après couverture du besoin de financement d'investissement de fin 2011, d'un montant de 158 413,91 €

Il est affecté :

- aux besoins sur restes à réaliser à fin 2011 un montant de 632 195,27 €, compte 1068, - et le solde au financement du budget 2012, en section de fonctionnement un montant de 485 000 €

A l’unanimité des membres présents, il est procédé à l’affectation des résultats.

Délibération n°6 : Vote compte administratif et compte de gestion du budget annexe de la régie Municipale des fêtes et animations pour 2011

Rapporteur : Dominique DEGOS, adjointe au Maire, Présidente de la Régie Municipale.

Après avoir indiqué que les comptes administratifs et de gestion de la régie pour 2011 ont déjà été votés lors du conseil d’exploitation du 16 février 2012, Madame DEGOS donne lecture des résultats de la Régie Municipale pour 2011, comme suit :

BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE « FETES ANIMATIONS » :

Budget annexe Régie Fêtes Animations RESULTATS 2011 Dépenses réalisées : 68 585,46 € Recettes réalisées : 68 863,36 € Soit un excédent de clôture de : 277,90 €

Il est précisé que les résultats de compte administratif du budget annexe « fêtes et animations » 2011 de la Ville sont identiques à ceux du compte de gestion.…/…

M. le Maire quitte la salle et Xavier de ZANET, 1er adjoint au maire, fait procéder au vote.

A l’unanimité des membres présents, les comptes 2011 du compte administratif et du compte de gestion sont adoptés.

Délibération n°7 : Affectation des résultats 2011, budget annexe « Fêtes et animations » de la Ville de TARTAS

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Pour le BUDGET annexe « Régie Municipale Fêtes et Animations »,

sur la base du résultat de fonctionnement à fin 2011 de 277,90 €

Il est affecté ce montant en section de fonctionnement pour le budget 2012.

M. le Maire rappelle qu’avec la même subvention d’équilibre de 55 000 €, deux nouvelles animations (Carnaval et la Fête du lac) ont été mises en place.

A l’unanimité des membres présents, il est procédé à l’affectation des résultats de 2011 pour 2012.

Délibération n°8 : Vote compte administratif et compte de gestion 2011 de la Ville de TARTAS budget annexe « LOTISSEMENT ».

Rapporteur : Xavier de ZANET, adjoint au maire

BUDGET ANNEXE 2011 « lotissement PISCINE » pour 2011 :

Il n'a pas été constaté d'écritures sur l'exercice 2011, les résultats sont ceux de fin 2010, déjà constatés : Report du déficit : 445 708,32 €

Report de l'excédent de fonctionnement : 660 415,00 €

Il est précisé que les résultats de compte administratif du budget annexe « LOTISSEMENT PISCINE » 2011 de la Ville sont identiques à ceux du compte de gestion.

Le Maire indique qu’il n’y a pas d’opérations en 2011, on reprend les résultats de fin 2010, excédent identique à l’année 2010.

Cette année, fin du programme avec réalisation de trottoirs, et l’an prochain clôture du budget annexe.

VOTE à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote.

Délibération n°9 : Affectation des résultats 2011, budget annexe « LOTISSEMENT PISCINE» de la Ville de TARTAS

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Pour le BUDGET annexe « Lotissement quartier de la PISCINE », il est proposé de rester sur l'affectation de fin 2009, puisqu'il n'y a pas eu d'écritures constatées en 2011.

VOTE à l’unanimité.

Délibération n°10 : MOTION MAINTIEN des « RASED »

Rapporteur : Dominique DEGOS, adjointe au Maire, en charge de l’Education

Mme DEGOS prend la parole et présente la MOTION pour le maintien des RASED

« MAINTIEN du SERVICE PUBLIC »…/…

Motion pour le maintien et la sauvegarde des RASED

Comme vous le savez, pour la prochaine rentrée scolaire, le Ministère de l’Education nationale annonce la disparition de 5 700 postes à l’école primaire, alors que le nombre d’élèves continue d’augmenter.

Pour éviter de rendre ces suppressions trop visibles, le ministère a choisi de cibler prioritairement les titulaires des postes qui ne travaillent pas devant une classe.

C’est donc aujourd’hui une volonté affichée pour le démantèlement des RASED, et par la-même une dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l’école.

Dans les LANDES, l’administration de l’éducation nationale envisage de supprimer 21 postes de maîtres spécialisés sur les 46 postes existants.

TARTAS, commune des LANDES tient à s’associer pour soutenir les enseignants et l’école publique dans le maintien des RASED.

Ces nouvelles suppressions de postes auraient pour conséquence :

- de déstabiliser l’équilibre social et remettre en cause le choix politique d’un système éducatif au service de la réussite de tous

- de prendre la responsabilité d’augmenter le nombre d’enfants sortant du système scolaire sans qualification.

- de réduire le dispositif indispensable à la réussite scolaire des enfants les plus fragiles tant dans le milieu urbain que rural

Aussi, l’aide précieuse et nécessaire des enseignants pour le bien-être et la réussite de nos enfants, doit nous faire prendre conscience de la nécessité de maintenir et soutenir les RASED.

Je sollicite donc votre soutien, vous propose et vous demande de nous opposer par cette motion à cette politique de réduction des postes d’enseignants, et de réaffirmer notre volonté dans le maintien des RASED sur nos communes landaises.

M. le Maire intervient alors et insiste sur la profonde injustice de cette politique qui conduit à enlever les postes auprès des enfants en difficulté.

Stéphane BRUEY demande depuis quand existe les RASED.

Dominique DEGOS donne explications sur le fonctionnement, et complète ses propos en donnant toutefois une bonne nouvelle « la création d’une classe à l’école élémentaire ».

Jean MARSAN s’inquiète sur le faible taux de candidats à l’épreuve du CAPES.

Les interventions étant terminées, la motion est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°11 : « ADHESION commune de TARTAS à l’ASSOCIATION NATIONALE des Conseils d’enfants et de Jeunes – ANACEJ »

Rapporteur : Dominique DEGOS, adjointe au Maire, en charge de l’Education

Comme vous le savez, la Ville de TARTAS vient de relancer le projet « CMEJ » pour lequel un nouveau conseil va être élu dans le courant du premier semestre. Aussi, il est proposé à notre commune d’adhérer à l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes. L’adhésion repose sur une cotisation composée d’une part fixe, et d’une part fonction du nombre d’habitants de la commune.

Pour 2012, la part fixe sera de 220 €, et la part par habitant de 0.0657 €/habitant. Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de TARTAS.

Dominique DEGOS prend la parole et explique la démarche pour la mise en place du CMEJ. Patrice LAGUE et Valérie MORDA ont organisé des réunions d’information auprès des enfants des collèges et des groupes scolaires, pour une installation du conseil d’enfants et de jeunes sur le mois d’avril.…/…

Aussi afin de conforter l’action du CMEJ, Dominique DEGOS propose d’adhérer à l’ANACEJ, afin de profiter au maximum des atouts procurés par cette association, banque de ressources et de conseils.

M. le Maire souligne le travail effectué par la commission Education sur ce dossier et se félicite de voir le CMEJ prendre forme.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donnée pour l’adhésion à l’ANACEJ.

Délibération n°12 : « Participation aux séjours pédagogiques et linguistiques organisés par le collège Jean ROSTAND et le collège Saint-Joseph de TARTAS »

Rapporteur : Dominique DEGOS, adjointe au Maire, en charge de l’Education

Dans le cadre des séjours pédagogiques ou linguistiques organisés par le collège Jean ROSTAND et le collège Saint-Joseph de TARTAS, il est proposé de participer pour les élèves domiciliés sur la commune. Le montant de l’aide en 2011 était de 36 € par élève, versée à la famille, sur présentation d’une attestation de participation au voyage délivrée par l’établissement scolaire. Pour 2012, le montant sera de 40 €.

Dominique DEGOS présente le projet de participation aux séjours pour les enfants domiciliés à TARTAS. Cela concerne notamment deux voyages en Angleterre et en Espagne. La participation serait portée à un montant de 40 euros, et c’est une volonté de la municipalité de participer à l’effort financier des familles.

A l’unanimité des membres présents, le montant de 40 € est accordé pour les séjours pédagogiques ou linguistiques organisés pour les enfants domiciliés à TARTAS.

Délibération n°13 : « Tableau récapitulatif des subventions ou prêts aidés projet Centre de Loisirs de TARTAS »

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Comme vous le savez, la Ville de TARTAS par différentes délibérations de 2010 et 2011, s’est engagée dans le projet de construction du Centre de Loisirs. Il convient aujourd’hui de confirmer les subventions et prêts aidés consentis par différents partenaires ou collectivités, à savoir :

subventions :

Conseil Régional d'Aquitaine 72 000

Conseil G énéral des Landes 72 000

Com m unauté de Com m unes du Pays TARUSATE 300 000

Europe (FEADER) 194 000

ETATM inistère 50 000

Caisse d'Allocations fam iliales des LANDES 90 250

M utualité Sociale Agricole 15 000

sous total 793 250

prêts aidés :

Caisse d'Allocations fam iliales des LANDES 149 636 sur 7 ans à taux zéro

M utualité Sociale Agricole 100 000 sur 10 ans, taux du livret A(m oins 0.50% )

sous total 249 636…/…

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable à ces différents financements pour lesquels, les arrêtés et accords ont été notifiés à la commune.

M. le Maire se félicite des financements obtenus pour le projet Centre de Loisirs, tout en soulignant que le montant des subventions accordées et prêts aidés est supérieur à ce qui avait été prévu au budget primitif 2011, et que le montant des emprunts sera inférieur à l’autorisation accordée. De plus, les conditions des prêts aidés sont à assimiler à des subventions. Enfin, d’autres collectivités n’ont pas cette chance au niveau du subventionnement, notamment dans le GABARDAN.

Le tableau des subventions et prêts aidés est adopté à l’unanimité.

Information/communication Décisions

En application du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, et qui concernent notamment le Centre de Loisirs. :

- Prêt de la CAF de 149 000 €, Prêt de 100 000 € de la MSA,

- Prêt à la Caisse d’Epargne de 500 000 € au taux de 4,56 % sur enveloppe de la Caisse des dépôts

- Prêt au Crédit agricole de 300 000 €, au taux de 4,87 % taux recalculé à 4.53 %

M. le Maire indique qu’après différents échanges avec Dominique BATS adjoint aux finances, le choix s’est porté sur les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Il ajoute que l’on peut se satisfaire des conditions proposées, et que la commune a reçu un bon accueil des organismes bancaires, surtout en ce moment où nombre de collectivités rencontrent des difficultés pour se financer.

Délibération n°14 « Travaux d’aménagement site d’OUS PINS »

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Comme vous le savez la commune de TARTAS est propriétaire de parcelles sur la commune de CARCEN PONSON, site d’OUS PINS, lieu ouvert au public et qui accueille de nombreuses activités.

Ces dernières années, et surtout ces derniers mois, différentes activités se sont développées principalement autour du plan d’eau, et aux abords. On y trouve notamment :

- l’aire de jeux pour les enfants,

- des espaces de détente pour les scolaires, enfants ou centre de loisirs

- les installations pour la pratique de la pêche et du modélisme,

- un espace pour des manifestations comme la « fête du lac et des associations »,

- un espace pour le festival « FEST’AFRIK »,

- le parcours sportif, et les manifestations organisées par le centre équestre.

L’ensemble du site d’OUS PINS est donc aujourd’hui très sollicité, par la population de TARTAS et des communes du Pays TARUSATE, par des associations, groupes de personnes âgées, évènements sportifs et divers.

Aussi, dans le cadre des différents travaux d’Aménagement, il est proposé d’autoriser M. le Maire à solliciter ou rechercher des subventions, ou toutes aides auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, associations, ou organismes de toute nature qui pourront participer au financement.

M. le Maire prend la parole et indique tout l’intérêt de ce projet de délibération, qui concerne le site d’OUS PINS. Toute l’année, se déroulent des animations et compétitions. Le week-end des 3 et 4 mars verra notamment la venue de cavaliers de l’Equipe de France Olympique. Il est donc important pour notre commune de solliciter toutes les aides possibles.…/…

Yvette LEFORT s’interroge sur la participation de CARCEN aux frais d’investissements. Alain DEHEZ pour sa part, rappelle que le pouvoir de police relève de CARCEN, ce qui faisait dire notamment à l’ancien maire de CARCEN que le site d’OUS PINS pouvait apporter plus d’ennuis.

Adopté à l’unanimité.

Information/communication Décisions

M. le Maire reprend la parole pour donner information à l’assemblée de différentes décisions :

- décision pour le TELETHON, prise d’une assurance pour 30 €

- décision pour l’affaire TAXI TARUSATE, pour mandat à un avocat

- décision vente d’un véhicule de la Ville au prix de 3 000 €

Les questions à l’ordre du jour nécessitant délibération étant épuisées, M. le Maire aborde alors quelques informations pour les membres du Conseil. Il demande à M. DUBOS de faire un compte rendu de la commission des Sports du 2 février 2012.

INFORMATION COMMISSION DES SPORTS du 2 février 2012

Philippe DUBOS, adjoint au maire en charge du sports et des associations, prend la parole et en introduction, fait un rappel du fonctionnement de la commission, du rôle et missions des services relevant de la Direction « Education Associations Sport Animation » de la commune :

« Tout d’abord une précision sur le fonctionnement de la commission : notre commission sports et association s’appuie sur le travail du service EASA (éducation, association, sports et animations). La commission établit une liste d’activités et d’animations sportives, animations diverses tournées vers les associations et un planning que met en œuvre le service EASA.

Ensuite, le service EASA propose des activités et animations que la commission accepte ou n’accepte pas. Aucune décision n’est prise en dehors des commissions. Si l’ordre du jour de chaque commission paraît « ficelé » il faut souligner le travail en amont à ces réunions de Patrice et de Sophie.

Enfin, je suis tout disposé à parler avec vous du fonctionnement qui je le sais, peut toujours être amélioré. Une commission aura lieu en mars et comme toutes les autres, elle est ouverte à tous ».

Philippe DUBOS détaille ensuite différents points abordés lors de la commission du 2 février 2012 :

- Bilan sur activités : sortie montagne du mois de janvier qui a connu un grand succès, sortie marche en partenariat avec TARTAS Accueille, mini-sports, vacances sportives

- Sur les projets : sortie montagne du 24 mars prochain avec priorité aux familles refusées à la première sortie, sortie marche le 17 mars et le 2/3 juin au site d’OUS PINS, parcours du cœur le 31 mars, organisation fête du lac du 17 mai avec les associations.

- Dossier suivi associations (30 reçus sur 31 envois) élaboration d’une base administrative, mise en place d’un suivi pour les services techniques, suivi des installations… à ce jour un tableau récapitulatif est en train d’être mis en place.

- Point sur la sur-utilisation des stades : un bilan a été demandé aux services sur les différentes manifestations qui se sont déroulées ces derniers mois, afin d’en discuter lors d’une prochaine réunion et prendre éventuellement des décisions.

- Réflexion sur une convention Utilisation de la salle de musculation, Charte des utilisateurs des bâtiments et installations sportives.

- Point sur la visite de sécurité des installations (locaux matériels, hygiène, sécurité, accessibilité,…)

- Véhicule associatif : un appel d’offres a été lancé pour retenir une société qui met à disposition un véhicule pour les associations, les activités du service EASA et le CCAS. Ce véhicule sera de neuf places, et sera recouvert de publicité. Sa mise en service est prévue pour le mois de septembre, ou si cela est possible dès cet été. Cela pourra bénéficier à différentes sections, et notamment à la natation.…/…

M. le Maire intervient alors pour donner lecture de la décision prise suite à l’ouverture des plis, et qui a porté sur le choix de la société VISIOCOM pour la fourniture d’un véhicule mini bus.

- Point sur les assemblées générales des associations : beaucoup de demandes sont faites pendant les assemblées générales, alors qu’il serait plus facile de les présenter tout au long de l’année. En effet cela peut poser problème, il faut arrêter de promettre.

- Inscription de la commune « label sport pour tous » : la commune va se porter candidate au dossier des villes sportives.

- Point sur le centenaire de la PST…CYCLO…RUGBY…et anniversaire du tennis et de la natation.

- Les associations demandent de la formation : un questionnaire va leur être adressé par le service EASA, et il sera soumis à l’examen d’une prochaine commission.

- Réunion de présentation aux associations : le service EASA et ses missions, et le site internet de la Commune vont être présentés lors d’une réunion qui se tiendra le 8 mars au District des Landes de football pour l’ensemble des associations. De plus sera abordé l’organisation de la prochaine fête du lac.

- Formations : au titre des formations, un agent va aller sur une grande commune pour voir le fonctionnement d’un service association, puis sur des journées organisées sur le thème de la sécurité des installations ou l’organisation de manifestations. Enfin, différentes formations sur l’environnement territorial vont être proposées aux différents agents du service.

En conclusion, M. le Maire remercie la commission pour le travail effectué, l’implication tant des élus que du nouveau service EASA. Nombre d’activités ont vu le jour, on constate un travail de fond, une mixité notamment lors des sorties montagne. Il faut continuer ainsi.

Information DOSSIER SOLAIRE DIRECT

Lors d’un récent bureau des adjoints, il a été proposé d’inviter la société SOLAIRE DIRECT pour une présentation des différents projets sur la commune. Cela pourrait se faire au cours d’une séance qui précèderait celle du vote du budget qui aura lieu avant la mi-avril.

Philippe DUPOUY intervient alors, et indique que la commune va être sollicitée d’ici deux mois sur un autre dossier.

Organigramme et fiches de postes de la commune

M. le Maire indique que lors d’un prochain conseil municipal, l’organigramme des services et les fiches de postes seront présentés aux élus. Il s’agira de voir le travail qui a été réalisé sur un peu plus de dix- huit mois dans la collectivité avec l’ensemble des agents et services.

Ce travail a été accompagné tout au long de sa réalisation par les élus référents, et la synthèse a été présentée en réunion de travail fin décembre. Les élus des services concernés étaient présents : Xavier de ZANET, Eric LAMOTHE, Philippe DUBOS, Isabelle BERBILLE et Dominique DEGOS.

Information groupe accessibilité et déplacements sur la commune

A la demande de M. le Maire, Céline ROLLIN et Viviane DEHEZ-BATISTA donnent communication de l’avancement des travaux du groupe Accessibilité et déplacement.

Viviane DEHEZ-BATISTA fait état des différentes réunions tout au long de l’année 2011, qui ont permis de tendre vers des améliorations tant en matière de déplacement que sécurité des habitants. Diverses signalétiques ont été installées, des marquages au sol, sur différents points du centre-ville ainsi que dans les quartiers. Au niveau de la rue d’Orgas, la circulation a été interdite sauf riverains, des miroirs ont été installés à différents points de la commune, et passages piétons ou bandes stop retracés.

Céline ROLLIN conclut en listant des points précis sur la commune. Bon ressenti des habitants, mais il reste encore des points à améliorer ou à étudier.

Une prochaine réunion du groupe accessibilité devrait se tenir vers le 15 mars.…/…

Information sur les fumées de l’usine TEMBEC :

M. le Maire donne connaissance d’un courrier reçu ce jour, concernant de futurs travaux à l’usine TEMBEC pour le démarrage de la nouvelle turbine qui permettra de générer de l’énergie électrique à caractère « renouvelable ». Différentes phases de chasse-vapeur vont donc se dérouler sur les mois de mars et avril.

Ensuite à la demande de M. le Maire, Xavier de ZANET fait état des différentes réunions de ces derniers mois et de la réalisation prochaine de travaux sur la cheminée, ce qui devrait nettement améliorer certaines nuisances. Enfin, il souligne la parfaite information des responsables de l’usine auprès des habitants qui s’étaient manifestés.

Information « Légataire universel » :

M. le Maire indique à l’assemblée qu’il vient d’être informé par Maître PEYREBLANQUES, que la commune est légataire universel. La succession comprend uniquement des liquidités dont le montant positif devrait être connu plus précisément courant avril – mai 2012.

INFORMATION COMMISSION des TRAVAUX du 19 janvier 2012

Eric LAMOTHE, adjoint au maire en charge des travaux, rend compte à l’assemblée des différents points abordés lors de la commission du 19 janvier dernier :

Chantiers de ce début d’année :

- Travaux Gué Ous Pins : présentation du dossier de consultation avec la variante retenue, date programmée pour les travaux début mars.

- Centre de loisirs : présentation du planning des travaux avec l’état actuel de l’avancement. Un léger retard de 15 jours en début d’année est en train d’être rattrapé.

Les dossiers à l’étude pour les travaux de printemps, budget 2012 :

- Rue des Charpentiers : présentation des travaux à réaliser sur le site avec priorité à la sécurité avec mise en place de 2 écluses (l’une avant la fin du premier semestre, l’autre sur la fin de l’année). - Voirie 2012 : présentation des différentes voies, et installation de ralentisseurs en raison de la vitesse excessive (parking du Luc, impasse Claous).

- Trottoirs : présentation des sites pour réfection des trottoirs (quartier de la piscine et entrée route de Dax)

- Travaux à voir avec C.C.P.T pour préparation dossier : aménagement du terrain Benquet, mise en place de ralentisseurs, projet d’aménagement de la rue des Violettes avec notamment enfouissement. - Travaux gymnase : présentation du changement de portes, et étude pour le local de stockage. Consultation pour bureau d’études.

- Mobilier urbain : différents dispositifs vont être installés selon les sites (cendriers, corbeilles,...) et l’étude des totems pour les entrées de ville est relancée.

- Salle polyvalente : pose de signalétique, petits travaux, et projet remplacement mobilier. - Accessibilité : bâtiments mairie, bâtiment administratif, 3° âge

- Médiathèque : une réflexion va être menée avec un programmiste, notamment pour les problèmes d’accessibilité.

- Parcours de santé : demande de la commission pour faire vérifier les éléments (bureau de contrôle pour voir la conformité)

- Cours de Tennis : à l’étude

- Projet d’aménagement extérieur de l’église : rampe PMR, éclairage façade ouest (SYDEC), aménagements des abords. Le dossier a été adressé à l’ABF pour avis et programmation des travaux. - Matériels pour les manifestations et la salle polyvalente : il apparaît nécessaire d’acheter des chapiteaux, de la vaisselle, des tables ou bancs tant pour les manifestations que pour la salle polyvalente. Les services y travaillent, ainsi que Xavier de ZANET et Vincent DUCASSE.

Ensuite Eric LAMOTHE, donne diverses informations sur des commandes ou chantiers réalisés ou à venir :

- programme fleurissement, programme passage des produits phytosanitaires - aménagement au monument aux morts,

- état sanitaire des arbres sur la commune, abattage d’arbres, curage des fossés…/…

- travaux d’électricité à la perception, peinture au gymnase, installation meuble sono à la salle polyvalente, réalisation du portail à proximité de la salle de football.

- Forage à la plaine des sports : compte tenu de la vétusté de l’installation qui date de 2005 avec de nombreuses réparations tous les ans, il est apparu nécessaire de procéder à de nouveaux travaux, en reliant l’ensemble des terrains.

- Programme empierrement : est terminé, et les services vont attaquer fin de mois de mars le circuit des fauchages.

- Travaux au groupe scolaire : les jeux viennent d’être installés aux vacances de février.

Philippe DUPOUY intervient pour s’interroger sur la nécessité de faire des travaux à la salle polyvalente, notamment concernant la couverture. Alain DEHEZ et Philippe DUBOS indiquent que les derniers travaux ont été réalisés il y a un peu moins de quinze ans, et que pour l’instant cela devrait tenir encore.

Au terme de cette présentation, M. le Maire remercie Eric LAMOTHE et les membres de la commission de l’important travail effectué avec les services, tout en menant à bien le projet de construction Centre de loisirs.

M. le Maire conclut en insistant sur la nécessité de réfléchir sur les travaux et priorité à dégager pour les mois ou années à venir, compte tenu des finances contraintes des collectivités.

Information RECRUTEMENT de personnels

Eric LAMOTHE présente la fiche de poste d’un agent polyvalent pour les services techniques, qui aura notamment pour mission de conduire le tracteur épareuse, tout en travaillant au sein du service voirie de la commune, et comme tout agent participera aux différentes manifestations. Le poste est à pourvoir très rapidement.

Dans le même temps, une fiche de recrutement est en préparation pour un agent à recruter au service des espaces verts de la commune à l’automne.

Alain DEHEZ intervient pour lancer la réflexion sur le remplacement du Garde champêtre qui doit partir à la retraite en fin d’année 2012.

M. le Maire indique qu’il faudra y travailler, d’autant que la fonction de Garde champêtre est nécessaire sur la commune tant pour l’aspect police municipale, que police rurale. Il ajoute d’ailleurs que des candidatures commencent à arriver.

Les questions à l’ordre du jour et informations au Conseil Municipal étant épuisées,

La SEANCE est LEVEE à 22 H 45.