Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+27+mars+2012

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+27+mars+2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+27+mars+2012)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 27 Mars 2012 à 19 h 30

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 23

Date de convocation : 21/03/2012

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

27 Mars 2012

--- o0o ---

L’an deux mille douze, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), Mme DEGOS, MM. DUBOS (a procuration pour M. LAMOTHE), BATS (a procuration pour Mme ROLLIN), DUCASSE, Mme BERBILLE, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, MM. MARSAN (a procuration pour M. DEHEZ), LASSUS, Melle DAVERAT (a procuration pour Melle ULMANN), Mme ROCA, MM. MOUCHEBOEUF, BRUEY, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT, Melle ULMANN (a donné procuration à Melle DAVERAT à son départ de la séance).

Etaient excusés : MM. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), DEHEZ (a donné procuration à M. MARSAN), LAMOTHE (a donné procuration à M. DUBOS), Mme ROLLIN (a donné procuration à M. BATS), Melle ULMANN (a donné procuration à Melle DAVERAT).

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Séance B

DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Administration Générale / Finances :

Délibération n° 1 Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical présentée par l’entreprise B2 INGENIERIE sur le site de l’entreprise TEMBEC à TARTAS.

Délibération n° 2 Attribution de l’indemnité à la gestionnaire de la régie de restauration du Collège Jean ROSTAND de TARTAS

Délibération n° 3 Demande de subvention pour équipement en poteaux de but sur la Plaine des sports de TARTAS

Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

Délibération n° 4 Participation de la commune de TARTAS au SYDEC dans le cadre des travaux de réseaux Rue des VIOLETTES / Centre de loisirs / Plaine des Sports

Délibération n° 5 Avis à l’ONF pour la mise en vente de bois suite aux coupes rases effectuées sur la commune en 2012

Délibération n°6 Acquisition du terrain TASTET – modification des modalités de remboursement à l’EPFL « LANDES FONCIER ».

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :2

Projets photovoltaïques Présentation par la Société SOLAIREDIRECT de projets sur la commune de TARTAS et sur des parcelles propriété de la Commune de TARTAS sur BEGAAR. Organigrammes de la Commune Présentation des Organigrammes des Services et fiches de postes de la commune.

Information communication Décisions en application article L 2122-22 et article L 2122-23 (pas de décisions prises depuis le conseil municipal du 28 février 2012).

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

La séance est ouverte à 19 h 30.

M. le Maire ouvre la séance et fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a lieu, Carine POLESE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Ensuite, le procès-verbal de la séance du 28 février 2012, ayant été signé par tous les élus, est approuvé par la majorité des membres.

M. le Maire donne la liste des procurations :

Il est indiqué que :

- Eric LAMOTHE, adjoint au maire, donne procuration à Philippe DUBOS, adjoint au maire - Xavier de ZANET, adjoint au maire, donne procuration à Jean-François BROQUÈRES maire

- Céline ROLLIN, conseillère déléguée, donne procuration à Dominique BATS, adjoint au maire

- Alain DEHEZ, adjoint au maire, donne procuration à Jean MARSAN, conseiller délégué - Cathy ULMANN, conseillère municipale, donne procuration, à son départ, à Caroline DAVERAT, conseillère municipale.

Jean-François BROQUÈRES aborde les questions inscrites à l’ordre du jour, et précise : - En début de séance, la Société SOLAIREDIRECT va présenter à l’assemblée deux projets photovoltaïques. M. le Maire accueille, salue et remercie Mme OULHA qui va intervenir pour cette présentation.

- Ensuite, le conseil municipal délibèrera sur les projets de délibérations

- Enfin, il va être présenté les fiches de postes et l’organigramme des différents services municipaux, travail d’un peu plus de dix-huit mois des services avec les élus référents et le Comité Technique Paritaire.

INFORMATION / COMMUNICATION aux Membres du Conseil Municipal :

Projets photovoltaïques Présentation par la Société SOLAIREDIRECT de projets sur la commune de TARTAS et sur des parcelles propriété de la Commune de TARTAS sur BEGAAR.

M. le Maire demande à Mme OULHA, chef territorial de SOLAIREDIRECT, de présenter les projets photovoltaïques. Il est précisé que Mme OULHA a transmis et déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier de son intervention.

Mme OULHA prend la parole, se présente et remercie les élus de leur présence. Elle indique que le dossier concernant les projets photovoltaïques tant sur la commune de TARTAS que sur des parcelles propriété de la Commune de TARTAS sur BEGAAR ont déjà fait l’objet d’un travail et d’une présentation au groupe de travail municipal sur le photovoltaïque.

Avec l’appui d’un diaporama, Mme OULHA donne des précisions sur les parcelles concernées, insiste sur le respect des normes environnementales, détaille la démarche à suivre, et donne3

information de la création d’une société d’économie mixte. Des prochaines réunions doivent d’ailleurs se tenir avec les élus de la région mais aussi du département des LANDES.

Concernant le premier projet, 26 ha sont concernés sur la commune de BEGAAR à proximité de l’ancienne déchetterie. Ces parcelles touchées par la tempête « KLAUS » se situent aux abords d’un poste source, et la commune de BEGAAR souhaite modifier rapidement le PLU. Parmi les avantages, un loyer de 2 500 € l’hectare serait perçu avec un bail emphytéotique de 40 ans, des recettes fiscales venant compléter le tout. Enfin la société SOLAREZO de PONTONX pourrait fournir les panneaux solaires.

Un deuxième projet est envisagé sur des parcelles privées de TARTAS au lieu-dit « CASANOVA » sur une superficie de 16 ha.

Pour l’ensemble de ces projets, Mme OULHA précise qu’il y a lieu de mener des études environnementales, et une révision du PLU serait nécessaire.

A l’issue de cette présentation, un débat s’ouvre :

M. le Maire s’interroge sur les délais concernant ces deux projets. Il ressort que la modification du PLU prendra au minimum 8 mois, et le projet pourrait devenir constructible entre 3 et 5 ans.

M. le Maire demande des précisions sur l’étude d’impact. Mme OULHA indique qu’il faut regarder la faune et la flore, sur les quatre saisons, tout en respectant les délais pour les permis, et les deux mois de recours donnés aux habitants.

Enfin M. le Maire demande sur quel motif d’intérêt général on va s’appuyer pour la réalisation du projet de TARTAS, ainsi que des précisions concernant les parcelles qui sont sous plan de gestion de l’ONF. De plus, existe–t–il une obligation de reboisements compensateurs ? Enfin sur le projet privé parcelles de « CASANOVA » quel intérêt pourra utiliser la commune ?

Mme OULHA indique qu’une réunion doit avoir lieu prochainement avec les services de la PREFECTURE, pour connaître la position de l’instructeur. Cela conditionnera le lancement des projets. Enfin Mme OULHA indique que les collectivités vont sur ces opérations bénéficier de ressources qui peuvent être intéressantes.

Philippe DUPOUY intervient pour souligner l’intérêt de tels projets, qui peuvent apporter des ressources non négligeables pour les collectivités.

Dominique DEGOS, adjointe au maire, demande quelle sera la durée de vie des panneaux photovoltaïques, qui s’occupera de les remplacer. Mme OULHA répond qu’ils seront changés si besoin, et de plus des associations sont sollicitées pour le recyclage.

Cathy ULMANN s’interroge pour sa part sur la garantie ou le devenir au bout des 40 ans du bail emphytéotique. Mme OULHA indique qu’il est possible de prévoir les conditions au terme de la durée et notamment une clause de séquestre.

Stéphane BRUEY attire l’attention sur le nombre d’hectares concernés par ces projets, d’autant qu’il y a déjà des superficies où l’on voit beaucoup de béton. Les terres naturelles sont en diminution.

Jean MARSAN s’inquiète pour sa part sur le fait qu’une fois de plus, ce sont des terres agricoles qui seraient concernées.

Les questions étant épuisées, M. le Maire remercie Mme OULHA pour son intervention, et clôture les débats. Il n’est pas pris de décision.4

DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Délibération n° 1 Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical présentée par l’entreprise B2 INGENIERIE sur le site de l’entreprise TEMBEC à TARTAS.

Rapporteur : Jean-François BROQUÈRES, Maire.

Par un récent courrier, les services de la DIRECCTE Aquitaine ont sollicité en application du code du travail, l’avis du conseil municipal pour une dérogation au repos dominical présentée par l’entreprise B2INGENIERIE qui doit intervenir sur le site de l’usine de TEMBEC à TARTAS. Jean MARSAN, conseiller municipal, demande la parole, et indique qu’il s’oppose à cette dérogation : outre le fait qu’il existe des problèmes de sécurité au travail, il n’est pas d’accord pour le travail du dimanche.

Après vote, AVIS FAVORABLE est donné.

(16 pour, 1 abstention, et 6 contre : Jean MARSAN, Yvette LEFORT, Viviane DEHEZ-BATISTA, Alain DEHEZ, Patrice LASSUS, et Stéphane BRUEY).

Délibération n° 2 Attribution de l’indemnité à la gestionnaire de la régie de restauration du Collège Jean ROSTAND de TARTAS

Rapporteur : Jean-François BROQUÈRES, Maire.

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’attribuer l’indemnité forfaitaire à Mme la gestionnaire du Collège Public « JEAN ROSTAND », pour le suivi de la restauration de l’école Jules FERRY de TARTAS.

Pour l’année 2011/2012, son montant est de 781, 45 € (sous réserve de réévaluation réglementaire).

Vote à l’unanimité.

Délibération n° 3 Demande de subvention pour équipement en poteaux de but sur la plaine des sports de TARTAS

Rapporteur : Philippe DUBOS, adjoint au maire en charge du sport et des associations.

Dans le cadre de l’installation et de la mise aux normes de poteaux de but de football fixes et mobiles, Philippe DUBOS propose de solliciter des subventions auprès de différents organismes, et notamment du district de Football des LANDES. Le montant de la dépense s’élèverait à un peu moins de 9 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4 Participation de la commune de TARTAS au SYDEC dans le cadre des travaux de réseaux Rue des VIOLETTES / Centre de loisirs / Plaine des Sports Rapporteur : Jean-François BROQUÈRES, Maire.

Les différents aménagements sur la rue des Violettes, et notamment les travaux du Centre de Loisirs et la desserte des zones d’habitations, nous amènent à procéder à des travaux d’enfouissement qui ne peuvent être réalisés que par le SYDEC.

Le montant estimé est à un peu moins de 63 000 €. M. le Maire propose à l’assemblée de donner un avis favorable à ce dossier, tout en précisant que les crédits seront inscrits au vote du prochain budget.

Le dossier technique avec les plans est déposé sur le bureau de l’assemblée avec les différents chiffrages.

Adopté à l’unanimité.5

Délibération n° 5 Avis à l’ONF pour la mise en vente de bois suite aux coupes rases effectuées sur la commune en 2012

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire.

M. le Maire présente la demande de l’ONF pour la mise en vente de bois suite aux coupes rases effectuées sur la commune. Il précise que l’assemblée s’est déjà prononcée pour les parcelles concernées par ces coupes, il s’agit de la vente du bois.

Philippe DUPOUY demande alors quel prix va être proposé, et Stéphane BRUEY s’interroge sur la possibilité de récupérer pour les services du bois pour faire des planches. De plus il apparaît que des habitants seraient intéressés.

M. le Maire répond qu’il s’agit de la vente des coupes dans le cadre du plan de gestion 2005/2019 déjà approuvé par la commune. Les recettes seront faibles. Bien entendu, on pourra faire savoir aux habitants si du bois, voire des cimes pourront être récupérées.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 6 : Acquisition du terrain TASTET – modification des modalités de remboursement à l’EPFL « LANDES FONCIER ».

Rapporteur : Jean-François BROQUÈRES, Maire.

M. le Maire indique que par délibération du 18 août 2010, le Conseil Municipal avait approuvé le portage financier de l’acquisition du terrain TASTET par l’EPFL. Il est demandé aujourd’hui de préciser, pour un portage avec paiement sur 5 ans, la possibilité de demander une dérogation la cinquième année pour bénéficier d’un étalement sur une année supplémentaire.

Adopté à l’unanimité.

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

Organigrammes de la Commune : Présentation des Organigrammes des Services et fiches de postes

M. le Maire indique qu’une présentation va être faite par le Directeur général des services et les cadres de la collectivité, des fiches de postes et organigrammes des différents services. Ce document est le résultat de deux années de travail avec la participation des agents municipaux, du comité technique paritaire interne et des élus référents.6

Tout au long de la démarche, des réunions se sont tenues dans les différents services municipaux : la crèche, les services techniques, l’administration générale, le service «éducation associations sports animations ». Les fiches de postes vont permettre désormais de fixer le cadre du travail, ce que l’on attend de l’agent, pour à la fois satisfaire les attentes des usagers mais aussi mener à bien les missions confiées par les élus. La fiche de poste est une sécurité pour la collectivité, tout en permettant à l’agent de bénéficier de formations et d’un parcours professionnel.

Les organigrammes donnent une lisibilité dans la collectivité, dans son fonctionnement mais aussi sur le terrain auprès des habitants.

Les élus référents ont travaillé avec les agents aux côtés des cadres :

- Dominique DEGOS, Philippe DUBOS et Isabelle BERBILLE pour l’animation, le groupe scolaire, la crèche, et les associations.

- Xavier DE ZANET, Eric LAMOTHE et le Maire pour l’administration générale, et les services techniques.

Après différentes réunions qui se sont étalées sur dix-huit mois de juillet 2010 à décembre 2011, une dernière s’est tenue en mairie fin décembre 2011 avec les élus référents et les cadres, pour la validation définitive des fiches et organigrammes.

Ensuite à l’aide d’un diaporama, les cadres de la collectivité présentent les fiches de postes et les différents organigrammes. (Les documents sont déposés sur le bureau de l’assemblée, et seront aussi envoyés par mail aux élus).

Au terme de cette présentation, M. le Maire prend la parole et dit sa satisfaction sur le travail réalisé. Il indique que lors d’une récente réunion du Comité Technique Paritaire interne, les élus présents (Cathy ULMANN, Yvette LEFORT et Xavier de ZANET), ainsi que les représentants du personnel ont dit le bon ressenti dans les services et les avancées de ces derniers mois dans l’organisation générale. On trouve une meilleure communication, des réponses à des problèmes, des actions de formation pour une meilleure sécurité au travail.

Beaucoup de retard a été rattrapé en quelques mois et on dispose désormais d’une lisibilité dans l’organisation de la collectivité. Ce travail restera et bénéficiera pour les années à venir.

M. ESPAGNET agent A.C.M.O souligne l’organisation mise en place dans les services, avec des réponses aux problèmes de sécurité au travail pour les agents. Les agents ont entendu le message et appliquent les consignes au quotidien dans leurs missions.

Philippe DUPOUY intervient et demande ce qu’il adviendra de l’agent mis à disposition du syndicat d’irrigation.

M. le Maire répond qu’il en a été tenu compte dans les fiches de postes, mais qu’à partir de 2013 une nouvelle organisation devrait voir le jour avec la création d’une ASA.

De plus, d’une façon plus générale, M. le Maire précise que mission avait été donnée au CODES pour faire un point auprès des agents et services fin 2009. Il importera désormais de faire dans quelques temps une évaluation de la mise en œuvre de ces différents outils de travail. Cela sera notamment le travail du Comité Technique Paritaire.

En fin de débat, Patrice LASSUS prend la parole et indique que le travail réalisé a été important, et souhaite que l’on regarde prochainement, si des marges de manœuvre peuvent être trouvées. En effet, cela pourrait être intéressant pour une réflexion dans la création de services, la proposition de nouvelles activités, et pourquoi pas pour la création de postes.

M. le Maire indique que c’est en effet une piste de réflexion intéressante. A titre d’exemple, les nouveaux plannings de travail ont permis notamment pendant les fêtes locales aux agents de bénéficier d’un jour de repos (ce qui n’était pas le cas auparavant). Pour la restauration, le nouveau mode de gestion avec la mise ne place du forfait a permis de supprimer la lourdeur des tickets cantine.

Patrice LAGUE intervient alors pour dire que des avancées ont été réalisées par le biais des formations, mais c’est vrai, il y a encore de la marge.

Stéphane BRUEY, pour sa part, demande si la mise en place des fiches de poste où l’on rajoute des missions aux agents, induit une revalorisation salariale.7

M. le Maire répond alors en rappelant que le mode de rémunération dans la fonction publique territoriale repose sur une grille et des catégories (C, B, A).

Toutefois, il y a aussi des efforts conséquents qui peuvent être faits, comme cela se fait à TARTAS, en matière de protection sociale et d’action sociale.

Par exemple : la commune participe sur la part mutuelle, adhère au CNAS, mais aussi permet aux agents, par un libre choix, de récupérer ou d’être payé des heures supplémentaires. Donc différents outils ont été mis en place.

Jean MARSAN demande si le service aux vins d’honneur est prévu dans les fiches de poste. Réponse est donnée : les agents municipaux n’interviennent que pour aider à mettre en place et à servir lorsque les élus ne sont pas présents ou ne peuvent pas venir pour des contraintes d’horaires ou de travail.

En fin de réunion, Philippe DUBOS invite les présents au Parcours du cœur du samedi 31 mars en matinée.

Les questions à l’ordre du jour et les informations étant épuisées,

La SÉANCE est LEVÉE à 22 H 30.