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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 08 CCAS designation membres visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BRIGUEUIL
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 1er avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM., Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, Cl. BEAULIEU, N. OZENNE, M. COUTANT, F- X. de PUYBAUDET, L. DEVEAUX, S. DRAGOMIR, Cl. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET- SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C. TERNET.
Madame Lola DEVEAUX été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-03-08 Centre Communal d’Action Sociale – désignation des membres du conseil municipal
M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Il rappelle aussi que par délibération n° 2026-03-07 du Conseil Municipal en date du 08 avril 2026 fixant à 8 le nombre de membres du conseil d’administration
La liste des candidats est la suivante :
- Isabelle LAVAUZELLE
- François-Xavier de PUYBAUDET
- Martine COUTANT
- Nadine OZENNE
Le vote est opéré au scrutin secret et donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Suffrages exprimés : 15 - Pour : 13 – Contre : 2
Le Conseil Municipal :
- Elit Isabelle LAVAUZELLE, François-Xavier de PUYBAUDET, Martine COUTANT et Nadine OZENNE pour siéger au sein du conseil d’administration du C.C.AS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Ch. ROCHER