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Déliberation - delib 2025 08 03 assainissement tarifs 2026 visee
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 03 assainissement tarifs 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
COMMUNE DE BRIGUEUIL ID : 016-211600648-20251203-2025 08 03-DE
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE I., ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D. JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE [., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-03 : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - TARIFS AU 1Ef JANVIER 2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que concernant le service d'assainissement
Le montant de la redevance actuellement est à fixé à 2,65€ le m3
L'abonnement annuel est facturé 67,00€
Monsieur le Maire propose de conserver ces montants pour l'année 2026 et sollicite l'avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE DE CONSERVER pour l'année 2026 :
- La redevance d'assainissement à 2,65€ le m3
L'abonnement annuel à 67,00€
PRECISE QUE
Le montant de l'abonnement est dû même si l’abonné n’a pas de consommation
Que depuis 2019 la facturation est établie par la Société AGUR
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,