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Déliberation - 11 2023 42 tir du feu d artifice du 13 juillet 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 42 tir du feu d artifice du 13 juillet 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Armement,
Arrêté municipal n°2023 42 tir feu d'artifice 13 07 23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
N ARRETÉ MUNICIPAL N°2023/42
!
HA, p Tir du feu d'artifice du 13 juillet 2023
Le Maire de Saône,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Vu l'arrêté di 31 mai 2010 modifié pris en application du décret °2010 580 du 31 mai 2010
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée auprès des services de la préfecture par le Maire de Saône en date du 30 mai 2023,
Vu l'avis favorable des services de la préfecture, en date du 30 mai 2023 sous le numéro d'enregistrement 2023 25-
053,
Qu'en date du 13 juillet 2023, sur le site de l'espace du marais rue du lac à Saône, un tir de
feu d'artifice aura lieu à 23h00
À Saône, 21 rl 23
3 \ L
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