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Déliberation - del2025 24 affectation des resultats 2024 du budget annexe activites commerciales 867
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 24 affectation des resultats 2024 du budget annexe activites commerciales 867)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
s
LOS
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_24-DE
etses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2025_24
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES»
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M. Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et
après
avoir
arrêté
les
comptes
du
budget
annexe
activités
commerciales
2024,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus du
compte
financier
unique
de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
de
décider
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
746
310,13
€
: affectation
d’une
partie
de
ce
résultat
(546
310,13
€)
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
DEL2025_24
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_24-DE
Section
d'investissement :
report
d’un
déficit
d'investissement
de
68 861,32
€
(soit
le résultat
de
clôture
2024
—
les
RAR
2024
en
dépenses
d'investissement)
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
» et affectation
d’une
partie
du
résultat
reporté
(200
000
€) au
compte
10
(excédents
de
fonctionnement
capitalisé),
via le
1068.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
—— Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut Aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
e Certifié
exécutoire
»
=
ANR.
2075
j
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
d
Notifié par mise en ligne le :_1 1 AVR. 2025 Le
directeur
général
des
services
=
DEL2025_24
du 31
mars 2025.