Arrêté - DSGO 2025 021

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Arrêté - DSGO 2025 021 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2025 021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, Vu le Code général de la fonction publique et notamment le titre V du livre 2 de la partie réglementaire,

Vu la délibération n°2020-056 du 4 juillet 2020 relative à l’élection du Maire,

Vu la délibération n° 2022-046 du 4 avril 2022 fixant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT), le nombre de représentants du personnel et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité publique égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants,

Vu l’arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023, modifié par les arrêtés N° DSGO-2024-002 du 16 janvier 2024 et N° DSGO-2024-085 du 18 septembre 2024 procédant à la désignation des représentants de la collectivité et l’élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT),

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement d’un membre titulaire et de deux membres suppléants représentants du personnel (listes CFDT) et d’un membre suppléant (liste SUD) au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT),

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023, modifié par les arrêtés N° DSGO-2024-002 du 16 janvier 2024 et N° DSGO- 2024-085 du 18 septembre 2024 procédant à la désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est ainsi modifié et rédigé :

En qualité de membres titulaires :

Monsieur BREHERET Yoann (liste CFDT), Auxiliaire de puériculture de classe supérieur,

Monsieur BAYARD Jean-Marc (liste CFDT), Adjoint technique principal de 1ère classe,

Madame FEDDI Oumkaltoum (liste CFDT), Adjoint administratif,

Monsieur LEBRETON (Liste SUD), Agent de maitrise principal,

Monsieur JANNIN David (liste SUD), Agent de maitrise principal,

Madame YOUNANE Majda (liste CGT), Adjoint administratif principal 1ère classe.

En qualité de membres suppléants :

Madame GOURBI Nathalie (liste CFDT), Adjoint administratif principal 1ère classe,

Monsieur HENRY Walter (liste CFDT), Animateur principal 1ère classe, Madame PINCEMY Nathalie (liste CFDT), Adjoint technique principal 1ère classe,

Monsieur CORMIER Aurélien (liste SUD), Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe,

Madame ROUGIER Anne (liste SUD), Adjoint administratif principal 1ère classe,

Monsieur LE CLEZIO Nicolas (liste CGT), Technicien principal 2de classe.

SERVICE :

DIRECTION DU

SECRETARIAT

GENERAL ET DE

L'OBSERVATOIRE

ARRÊTÉ :

DSGO-2025-021

OBJET :

DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DE

LA COLLECTIVITÉ ET

ÉLECTION DES

REPRÉSENTANTS DU

PERSONNEL AU SEIN

DE LA FORMATION

SPÉCIALISÉE DU

COMITÉ -

MODIFICATION ARRÊTE

N° DSGO-2023-005 DU

15 FÉVRIER 2023

MODIFIÉARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023, modifié par les arrêtés N° DSGO-2024-002 du 16 janvier 2024 et N° DSGO-2024-085 du 18 septembre 2024 restent inchangées

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES Cedex 01 par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune ou par les intéressés dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Herblain est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire-Atlantique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, et publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Reçu à la Préfecture de Nantes le 27 février 2025

Publié le 28 février 2025