Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - f6003 ordre du jour minutn 2021 06
Compte-Rendu - f5946 compte rendu cm2021 06 24
Procès Verbal - f7627 pv cm 2023 06 22
Procès Verbal - f5899 pv cm 01 04 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 06 2021
Compte-Rendu - f5834 compte rendu cm 2021 04 22
Procès Verbal - f5663 pv cm 2017 12 14
Procès Verbal - f7513 pv cm 2023 05 11
Procès Verbal - f7863 pv cm 2023 11 16
Procès Verbal - f9737 pv cm 2025 05 21
Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
117;
Ç NL
7,
Conseil
Municipal
cheden
Procès-verbal
- séance
du
24 juin
2021
CIS T7 L'an deux
mille
vingt
et
un,
le
24
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
18
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
et
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18
juin
2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Président
de
séance
:Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
-
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
Aligand.
En
raison
de
la
mauvaise
qualité
sonore
de
la
bande
son
disponible,
les
interventions
ont
été
intégrées
au
présent
Procès-verbal. Ordre
du
Jour
Rapport
de Pascal
Duchêne,
Maire
/..
Décisions
municipales
- Compte-rendu.
1.
Suivi
du
projet
Confluences
2030
- Approbation
du
pacte
de
Gouvernance
2021
- 2026.
2.
Eaux
Pluviales
Urbaines
- Convention
de
délégation
de
la compétence
aux
communes.
3.
Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
Vilaine
-
Unité
de
gestion
Vilaine
Aval
-
Désignation
d'un
élu
communal
référent,
4...
Manifestation
"Vilaine
en
Fête"
- Nomination
d'un
référent
communal.
Rapport
de
Delphine
Penot
5.
Exonération
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
cafés-restaurants,
commerces
et
commerçants
du
marché
de
plein
air
dits
"non
essentiels"
- Troisième
période
de
fermeture
administrative.
Rapport
de Jacques
Carpentier
6.
Subvention
2021
au
GIP
Campus
ESPRIT
Industries
- Appel
à projets
"campus
connecté".
Rapport
de
Louis
Le
Coz
7.
Subventions
municipales
2021
- Nouvelle
attribution
complémentaire. 8.
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCCFE)
- Adoption
d'un
nouveau
coefficient
pour
2022.
9.
Réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
- Subvention
aux
OGEC
pour
l'année
scolaire
2021-
2022.
10.
Taux
promus
/
promouvables.
11.
Ajustement
des
emplois
au 1er juillet
2021.
12.
Apprentissage
au
1er
septembre
2021.
Rapport
de Lionel Remande
13.
Lotissement
communal
du
Clos
Marbet
- Vente
d'un
terrain
à bâtir
Rapport
d'André
Croguennec
14,
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- Actualisation
des
tarifs
2021
pour
l'année
2022
et
renouvellement
des
tarifs
dérogatoires
Rapport
de Rola
Abi
Fadel
15.
Adoption
de
la feuille
de
route
sur
le handicap
- "Vivre
ensemble"
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00.
Il présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
avril
2021.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
22
AVRIL
2021.
1 DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensembie
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du-Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Locaux situés 1 rue du Tribunal
- 7
avril
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Les
Infos
Redon-Ploërmel,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l’ex-garage
du
bâtiment
situé
1 rue
du
Tribunal,
pour
y stocker
des
palettes
de
journaux.
Cette
mise
à disposition
est
conciue
à titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1%
avril
2021,
sans
tacite
reconduction
(loyer
mensuel
de
200
€). - 7
mai
2021 :
Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
du
19
novembre
2020
signée
entre
la Ville
et
l'association
La
Bicoque-GEM
Oxygène,
prolongeant
la
durée
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
bâtiment
situé
1
rue
du
Tribunal
jusqu'au
31
mars
2022.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Locaux situés 5 rue de l'Union
- 26
avril
2021
: Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la convention
du
7
novembre
2013
signée
entre
la Ville
et
l'association
Secours
Populaire
Français
section
de
Redon,
octroyant
une
salle
supplémentaire
d'une
superficie
de
30
m?
dans
les
combles
du
bâtiment
situé
Passage
Carmois,
pour
y assurer
ses
activités
associatives
de
collecte,
de
tri
et de
vente
du
linge.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
- 26
mai
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Bretagne
Réunie,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
le vendredi
28
mai
2021,
pour
y organiser
une
réunion
(31,10
€).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 9 juin 2021
: Madame
Astride
Le Mouel,
pour y organiser
une fête familiale
le dimanche
13 juin
2021
(92,80
€).
Chapelle
des Calvairiennes
- 3 juin
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
Chapelle
des
Calvairiennes,
pour
y
tourner
un
court-métrage
dénommé
"Odyseus"
du
2
au
À juin
2021
(gratuité).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 25
mars
2021
: Signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
fêtes
de
Redon,
d’un
montant
de
57
433,20
€
HT,
portant
le
montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
441
450,00
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
3
704
594
€
HT,
et
prolongeant
la
durée
d'exécution
du
marché
de
20
mois
et
demi,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
- 21
avril
2021
: Signature
d'un
marché
subséquent
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
connexes
à
la
passerelle
mobile
du
port
de
plaisance,
dans
le
cadre
de
la
phase
3
du
projet
Confluences,
avec
la SARL
Atelier
Grether
(75),
pour
un
forfait
de
rémunération
de
47
080,00
€
HT.
-
22
avril
2021:
Signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
intérieure
et
extérieure
de
l’abbatiale
Saint-Sauveur
de
Redon,
d’un
montant
de
110
265,00
€
HT,
portant
le
montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 400
565,00
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
4
005
650,50
€
HT.
- 5
mai
2021:
Signature
d'un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum
de
280
000
€
HT
relatif
à
la
fourniture
et
l'installation
de
signalisation
directionnelle
et d'information
locale,
avec
la société
SES
Nouvelle
SAS
(37),
selon
les
prix
indiqués
dans
le Bordereau
des
Prix
Unitaires.
Marché
de
travaux
- 28
avril
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants
:
-
Lot
n°
17A:
"machinerie
- tentures
scéniques":
2.44
3D
MAUSSION
de
Guimaëc
{29}
pour
un
montant
de
101
760,00
€
KT
correspondant
à
la solution
de
base,
après
négociation.
-
Lot
n°
17B
: “réseaux
scéniques"
: MELPOMEN
SAS
de
Carquefou
(44)
pour
un
montant
de
112
335,33
€
HT
correspondant
à la solution
de
base
et
la variante
n°
1, après
négociation.
-
Lot n°
18
: "gradin
rétractable”
: SAS
MASTER
INDUSTRIE
de
Chanverrie
(85)
pour
un
montant
de
212
095,60
€ HT
correspondant
à la solution
de
base
et
la variante
n°
1.
PRESTATIONS
DE SERVICE
/ PARTENARIATS
- 22
avril
2021
: Signature
d’un
contrat
entre
la Ville
et
la société
H.G.O.
de
Noyal
Châtillon
(35)
pour
les
maintenances
préventive
et corrective
des
équipements
du
système
de
vidéoprotection
sur
le secteur
de
la Gare
de
Redon.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
globale
de
deux
ans
à compter
du
1%
mai
2021,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
équivalente,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
3
800€
HT,
- 23
avril
2021:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
la
micro-crèche
"Puzzle"
pour
la
fourniture
des
repas
destinés
aux
enfants
accueillis
tous
les
jours
de
la
semaine.
La
prestation
de
fourniture
et
de
livraison
quotidienne
est
assurée
par
la Cuisine
Centrale
de
la Ville.
La
prestation
est
consentie,
à titre
payant
sur
la
base
du
tarif
"hors
commune",
à compter
du
26
avril
2021
jusqu'au
31
décembre
2021
avec
possibilité
de
prolongation
par
avenant. - 28
mai
2021
: Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
entre
la Ville
et
l'association
EnBall'Ailée
pour
un
spectacle
intitulé
"Echassiers
les
promeneurs"
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
avant
l'accueil
du
Tour
de
France. La
prestation
est
consentie
pour
le samedi
26 juin
2021
pour
un
montant
de
1 650
€ TTC.
Autres
contrats
signés
avec
:
-
Le
28
mai
2021
: La
Compagnie
Le
train
en
chansons,
pour
un
spectacle
intitulé
"Morwenna
et
son
orgue
de
barbarie",
les samedi
26
et dimanche
27 juin 2021
(960,00
€ TTC).
-
Le 28
mai
2021
: L'association
Production
Hirsutes,
pour
un
spectacle
intitulé
"RayoNantes",
le samedi
26 juin
2021
(1
702,14
€ TTC).
- 28
mai
2021 :
Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Les
Musicales
de
Redon
ayant
pour
objet
de
répartir
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
du
festival
Les
Musicales
de
Redon
qui
se
déroule
chaque
année
et qui
a pour
vocation
de
promouvoir
les
jeunes
talents
et
la
musique
pour
tous.
Les
parties
sont
liées
à
compter
du
28
mai
2021
jusqu’au
31
décembre
2023
inclus.
La
Ville
de
Redon
s'engage
à
verser
à
l'association
une
participation
financière
de
7
000
€
sur
présentation
de
factures.
Ce
montant
comprend
la
subvention
municipale
pouvant
être
attribuée
par
l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs.
- 8
juin
2021:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Collectif
Octobre
Rose
en
Pays
de
Redon
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
les deux
parties
dans
le cadre
de
l'organisation
de
là marche-course
annuelle.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
8 juin
2021.
RÉGIES
- 20
mai
2021
: Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
le camping
municipal
situé
rue
de
la
Goule
d'Eau
à Redon.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
par
le
régisseur
est
fixé
à
5
000
euros
sur
la
période
du
14
juin
au
12
septembre
2021.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 6
février
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Gilbert
Martin,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
6 février
2021
(316
€).
-
18
février
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Germaine
Ginguenet,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
18
février
2021
(316
€).
- 27
février
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Danielle
Héry,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
27
février
2021
(190
€).
-
27
mai
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Denis
Dupont,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
12 janvier
2021
(316
€).
- 27
mai
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Edith
Delzongle,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
15
février
2021
(316
€).
- 27
mai
2021 :
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à Monsieur
et
Madame
Roger
Lorand,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
15
mars
2021
(316
€).
-
27
mai
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Jean-Claude
Michel,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
20
mars
2021
(190
€).
- 27
mai
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Joël
Caroff,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
17
décembre
2020
(316
€).
- 27
maï
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Georges
Belsoeur,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
17
décembre
2020
(316
€).
- 27
mai
2021
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Huguette
Sauvetre,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
11 janvier
2021
(316
€). 2021-049
- SUIVI
DE
PROJET
CONFLUENCES
2030
- APPROBATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
2021-2026
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstentions
|
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le précédent
pacte
de
gouvernance
signé
le
17
décembre
2018
par
les
trois
partenaires
{Ville
de Saint-Nicolas
de
Redon,
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération),
qui
a permis
:
°
L'élaboration
du
plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
urbaine
confiée
à
l'équipe
de
maïtrise
d'œuvre
réunie
autour
du
mandataire
Paul
Grether;
°
La
conduite
de
la démarche
participative
associée.
À
l'appui
du
document
cadre
que
représente
le plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
validé
par
les
trois
collectivités
au
cours
du
dernier
trimestre
2020
et
vu
la
nécessité
d'adapter
la
gouvernance
à
la
nouvelle
phase
opérationnelle
qui
s’enclenche
tout
en
assurant
une
continuité
du
projet,
il est
nécessaire
d'approuver
un
nouveau
pacte
de
gouvernance.
Les
objectifs
visés par
ce
nouveau
pacte
de
Gouvernance
sont
:
1.
d'assurer
la
cohérence
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
porté
par
les
acteurs
publics,
privés
et
associatifs
;
2.
de
porter
et
mettre
en
synergie
la
dynamique
du
projet
“Confluences"
avec
les
stratégies
territoriales
{Projet
de
territoire,
SCOT
....) ;
3.
de
se
saisir du
projet
comme
effet
levier
de
marketing
territorial pour
communiquer
sur
le
territoire,
intensifier
son
attractivité
vers
l'extérieur en
lien
avec
les autres
opérations
majeures
du
territoire
;
4.
De
soutenir
la
mobilisation
des
habitants
et
acteurs
du
territoire,
accompagner
l'initiative
;
5.
De
mutualiser
des
moyens
d'ingénierie
pour
accompagner
les
opérations
pilotées
par
les différentes
collectivités.
À
cette
fin,
un
nouveau
mode
de
gouvernance
et
des
moyens
associés
sont
établis
entre
les
trois
collectivités
signataires. Ce pacte
régule
:
e
Les
instances
de
décisions
et
les
modalités
d'organisation,
e
Les
modalités
de
répartitions financières
du
projet,
+
Les
modalités
des
actions
de
concertation
et
communication,
+
Les
conditions
d'évolution
du
pacte.
Le
présent
pacte
est
conclu
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2026,
avec
un
point
d'étape
à
mi-parcours
qui
correspondra
à
la fin
de
laccord-cadre
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Grether
(mai
2023). Pour
les
coûts
liés aux
opérations
d'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
à la programmation
urbaine,
de
communication,
de
concertation
et à
la
coordination
dans
la
limite
des
charges
de
personnel
du/de
la
cheffe)
de
projet
Confluences
2030
et
ses
frais
de
fonctionnement,
la
clé
de
répartition
suivante
sera
appliquée
après
déduction
des
financements
extérieurs
:
-__
Ville
de
Redon
: 60
%,
-
Redon
Agglomération
: 20
%,
-_
Commune
de Saint-Nicolas-de-Redon
: 20
%.
Un
avenant
sera
établi
annuellement
entre
les
cosignataires
pour
définir
le
plan
d'actions
et
les
engagements
financiers
à
mettre
en
œuvre.
Il est
proposé
qu'au
dernier
trimestre
de
chaque
année,
et
dans
la
perspective
des
opérations
préparatoires
au
budget
primitif
n+1,
les
parties
établissent
par
avenant
la
maquette
financière
pour
le
nouvel
exercice. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-94
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2018
approuvant
le
pacte
de
gouvernance
Confluences
2030,
Vu
la
délibération
n°2020-86
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
le
plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
Confluences
2030,
Vu
le pacte
de
gouvernance
annexé,
Vu
la maquette
financière
de
l’exercice
2021
annexée,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
le
15 juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le pacte
de
gouvernance
Confluences
2030
pour
la
période
2021-2026,
tei
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
pacte
de
Gouvernance.
PREND
ACTE
du
projet
de
maquette
financière
2021
annexée
au
pacte
de
Gouvernance.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à cette
décision.
2021-050
- EAUX
PLUVIALES
URBAINES
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
AUX
COMMUNES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipai
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe)
a
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
eau
et assainissement,
incluant
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
des
communes
aux
communautés
de
communes
et aux
communautés
d'agglomération
au
1% janvier
2020.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
traitant
notamment
des
modalités
d'exercice
des
compétences,
permet
aux
communautés
d'agglomération
de
déléguer
la compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
par
convention,
aux
communes
membres.
Par
délibérations
des
27
janvier
et
8
octobre
2020,
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon
ont
respectivement
approuvé
la
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
de
Redon
Agglomération
à
la
Ville
de
Redon
par
le
biais
du
conventionnement. Cette
convention
a pour
objectif d’encadrer
les conditions
de
cette
délégation,
et notamment
:
- l’objet
de
la délégation
; maintenance
et entretien
des
ouvrages,
réseaux
et équipements
nécessaires
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
la sécurité
des
usagers
ou
riverains
des
ouvrages
et
la fonctionnalité
des
ouvrages,
réseaux
et équipements, - Le périmètre
de
la délégation,
- la
durée
de
la
délégation,
- les
modalités
d'exécution
{missions
de
chacune
des
collectivités
en fonctionnement
et investissement),
- Les
modalités
de
suivi
de
la
délégation,
- Les
dispositions
générales
et
notamment
financières
; la
Ville
de
Redon
ne
perçoit
aucune
rémunération,
ni prise
en
charge financière
au
titre
de
l'exécution
de
la présente
convention. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
particulièrement
les
articles
R.
2224-7,
2224-8
et
R.
2224-19-1,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
ayant
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
"eau"
et
"assainissement"
des
communes
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020,
les
communautés
urbaines
et
les
métropoies
les
exerçant
déjà
à titre
obligatoire,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°35-2019-12-27-009
portant
modification
des
statuts
de
Redon
Agglomération
du
31
décembre
2019
avec
prise
de
compétence
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
eaux
urbaines
pluviales
à
compter
du
1% janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
traitant
notamment
des
modalités
d'exercice
des
compétences
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
du
27
janvier
2020
délégant
la
compétence
eaux
pluviales
aux
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Redon
du
8
octobre
2020
approuvant
le
principe
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
de
Redon
Agglomération
à la Ville
de
Redon,
Vu
le
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
du
25
mai
2021
approuvant
le
projet
de
convention
pour
la délégation
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
aux
communes,
Vu
la
présentation
en
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
31
mai
2021,
Considérant
le
souhait
des
élus
municipaux
de
conserver
une
gestion
communale
de
proximité
pour
la
compétence
eaux
pluviales,
Considérant
la
possibilité
règlementaire
pour
Redon
Agglomération
de
déléguer
aux
communes
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Considérant
l’exercice
des
compétences
déléguées,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
qui
demeure
responsable,
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
les
conditions
de
cette
délégation
dans
le cadre
d’une
convention,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
la
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
de
Redon
Agglomération
à la Ville
de
Redon
à compter
du 1° janvier
2020,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
de
Redon
Agglomération
à la Ville
de
Redon.
2021-051
- ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
DU
BASSIN
DE
VILAINE
- UNITÉ
DE
GESTION
VILAINE
AVAL
-
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
COMMUNAL
RÉFÉRENT
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
2019,
Redon
Agglomération,
Arc
Sud
Bretagne,
Questembert
Communauté
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
ont
transféré
à
l'Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
Vilaine
(EPTB
Vilaine)
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
etles
compétences
associées
"bocage,
ruissellement
et pollutions
diffuses". L'EPTB
Vilaine,
avec
la
mise
en
place
du
service
“Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval",
est
maître
d'ouvrage
des
études
et des
opérations
de
restauration
de
la
qualité
de
l'eau,
des
milieux
aquatiques
et du
bocage
sur
le
bassin
versant
Vilaine
aval.
Le
territoire
s'étend
sur
environ
890
km”
et
49
communes,
de
Pipriac
en
amont
de
Redon
jusqu'à
l'estuaire
de
la
Vilaine.
Dans
ce
cadre,
l'EPTB
Vilaine
sollicite
la
désignation
dans
chaque
commune
concernée
d'un
élu
référent
pour
faire
le lien
avec
les
opérations
menées
sur
le
terrain
par
le service
Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval.
Cet
élu
sera
associé
aux
comités
de
pilotage
locaux
des
différents
projets
et
aura
un
rôle
de
facilitateur
de
la
concertation
sur
le
terrain
auprès
des
administrés
des
communes
concernées.
1 convient
donc
de
désigner
un
élu
au
sein
du
conseil
municipal
comme
référent
communal
auprès
du
service
“Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval"
de
l'EPTB
Vilaine.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le courrier
de
l’Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
Vilaine
(EPTB
Vilaine)
du
21
mai
2021
sollicitant
la
désignation
d'un
élu
communal
référent
pour
l'Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume
comme
élu
communal
référent
auprès
du
service
"Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval"
de
l'Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
Vilaine
(EPTB
Vilaine).
2021-052
- MANIFESTATION
"VILAINE
EN
FÊTE"
- NOMINATION
D'UN
RÉFÉRENT
COMMUNAL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
|
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
lPpour
129
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
|
O0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'association
“Vilaine
en
Fête"
organise
tous
les
deux
ans
une
grande
fête
nautique
et
terrestre
sur
les
rives
de
la
Vilaine
pendant
la semaine
de
l’Ascension.
L'édition
de
2022
est prévue
du
23
au
29
mai.
Environ
120
bateaux
traditionnels
déambuleront
de
Pénestin
à
Redon.
Afin
d'organiser
cette
manifestation,
il est nécessaire
de
désigner
un
référent
au
sein
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
le
lien
privilégié
entre
le bureau
de
l'association
et la
Ville,
de
participer
à
la préparation
de
l'accueil
de
la fête
à Redon
et
d’être
présent
le jour
où
“Vilaine
en
Fête" fera
étape
sur la
commune.
Ilest
proposé
de
désigner
Monsieur
Marc
Droguet,
Adjoint
en
charge
du
Patrimoine
et
du
Tourisme,
comme
élu
référent. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
en
date
du
11
mai
2021
relatif
à
l'adhésion
à
la
nomination
du
référent
"Vilaine
en
Fête",
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Monsieur
Marc
Droguet
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l’association
"Vilaine
en
Fête". 2021-053
- EXONÉRATION
DE
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
CAFÉS-RESTAURANTS,
COMMERCES
ET
COMMERÇANTS
DU
MARCHÉ
DE
PLEIN
AIR
DITS
"NON
ESSENTIELS"
- TROISIÈME
PÉRIODE
DE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Delphine
Penot.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19,
par
délibérations
du
25
juin
2020
et
du
4 février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’exonérer
la totalité
du paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
restaurants,
cafés
et débits
de
boissons
pour
la période
de fermeture
de
leurs
activités
correspondant
au
1%
confinement,
ainsi que
les chevalets
et étals pour
l'ensemble
des
commerçants
de
Redon,
comme
suit :
o
pour
toute
terrasse
annuelle
pendant
la
période
de
confinement
du
16
mars
au
1%
juin
2020
et
du
1%
novembre
2020
au
31
janvier
2021
;
o
pour
toute
terrasse
saisonnière
du
1%
avril
au
31
janvier
2021 ;
o
exonération
totale
sur
l'année
2020
du forfait
annuel
pour
étals
et supports
;
Pour
continuer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus,
le
Gouvernement
a
décidé
de
maintenir
la
fermeture
administrative
des
cafés
et restaurants
instaurée
par
décret
depuis
le 30
octobre
2020
et
de
les
autoriser
à
ouvrir
en
terrasse
avec
jauge
restreinte
à
partir
du
19
mai
2021.
If a
par
ailleurs
mis
en
place
un
troisième
confinement,
à
compter
du
3
avril
2021
et
ce jusqu'au
18
mai,
imposant
à
nouveau
la fermeture
administrative
des
commerces
dits
non
essentiels".
(Décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire).
Aussi,
afin
de
continuer
à
venir
en
aide
aux
professionnels
du
secteur
durement
touchés
par
cette
crise
sanitaire
sans
précédent,
il
est
proposé
de
prolonger
les
mesures
d'exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit :
e
Nature
et durée
de
l'exonération
et exploitants
concernés
:
-
toutes
terrasses*
{annuelles
ou
saisonnières,
couvertes,
protégées
ou
non
protégées)
du
19
mai
jusqu'au
31
décembre
2021.
*par
terrasses
sont
entendues
les
espaces
de
domaine
public
et
parties
de
trottoirs
publics
longeant
un
café,
un
débit
de
boissons,
un
restaurant
ou
tout
autre
métier
de
bouche
où
sont
disposés
des
tables
et des
sièges
pour
les
consommateurs.
- tous
supports
et étals pour
l’ensemble
des
commerces
pour
lannée
2021.
- l'occupation
du
domaine
public
pour
les
abonnés
du
marché
de
plein
air pour
les
commerces
dits
"non
essentiels"
du
1%
avril au
31
décembre
2021.
- L’occupation
du
domaine
public
pour
les
passagers
du
marché
de
plein
air,
dits
“non
essentiels"
pour
la période
du
28
juin
au 31
août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L.
1111-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L. 2125-1
et suivants,
Vu
le décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°2021-024
du
Conseil
Municipal
du
1%
avril
2021
portant
adoption
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2021,
dont
les
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Vie
Économique
et
Commerciale,
Dynamisation
Centre-Ville
et
Vie
des
Quartiers
du
9 juin
2021,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Finances
du
15
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
:
e L'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
toute
terrasse
pour
la
période
du
19
mai
au
31
décembre
2021;
e L’exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chevalets,
supports,
étals
pour
l'année
2021
;
e L'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
abonnés
du
marché
de
plein
air du
lundi,
pour
les
commerces
dits
"non
essentiels"
pour
la période
du
1%
avril
au
31
décembre
2021
;
e L'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
passagers
du
marché
de
plein
air du
lundi,
pour
les
commerces
dits
"non
essentiels"
pour
la période
du 28 juin
au
31
août
2021.
2021-054
- SUBVENTION
2021
AU
GIP
CAMPUS
ESPRIT
INDUSTRIES
- APPEL
À
PROJETS
"CAMPUS
CONNECTÉ"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
danné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Jacques
Carpentier.
Par
délibération
en
date
du
25 juin
2020,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Redon
a,
d’une
part,
décidé
de
participer
à
l'appel
à
projets
"Campus
connecté”
du
programme
d'investissement
d'avenir
en
étroit
partenariat
avec
Redon
Agglomération
et,
d'autre
part,
décidé
du
principe
d'accompagnement
du
projet
à
hauteur
de
5
000
€
par
an
sur
cinq
ans.
Pour
rappel,
l'appel
à projets
"Campus
connecté"
s'articule
avec
le
"Plan
étudiants"
et contribue
à
mettre
en
œuvre
la
loi relative
à l'orientation
et à la réussite
des
étudiants
du
8 mars
2018.
If s'agit
de
répondre
aux
enjeux
de
l'accès
aux
formations
post-Baccalauréat
en favorisant
l'émergence
d'espaces
de
travail
connectés
pourvus
d'outils
performants
et d’un
accompagnement
de
qualité
pour
améliorer
les chances
de
réussite.
En
2019
et 2020,
la
Ville
de
Redon
a versé
5 000
€ au
GIP
Campus
ESPRIT
Industries
pour
initier la démarche.
Cette
année,
le
comité
de
sélection
et
de
pilotage
de
l'action
"Territoires
d’innovation
Pédagogique"
du
troisième
programme
d'investissements
d'avenir
a retenu
le dossier
porté
par
le GIP
Campus
ESPRIT
Industries
avec
un
nouveau
plan
de
financement
quinquennal
(2021-2025)
établi
en
fonction
des
participations
des
collectivités
et
institutions
locales
suivantes
:
-
Région
Bretagne
: 15
000
€ /an
sur
5
ans
- _
Redon
Agglomération
: 12
000
€/an
sur
5 ans
-
Ville
de
Redon
: 10
000
€/an
sur
5
ans
-
GIP
Campus
ESPRIT:
3
000
€/an
sur
5
ans
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du
15 juin
2021,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE : °De
participer
au
plan
de
financement
de
l'opération
"Campus
connecté"
portée
par
le
GIP
Campus
ESPRIT
Industries
par
le
biais
d’une
subvention
de
10
000
€ en
2021
;
e De
confirmer
son
engagement
de
financement
de
l'opération
"Campus
connecté"
pour
les
exercices
2022
à
2025
inclus,
selon
des
montants
qui
seront
à confirmer
par
délibération
expresse
adoptée
chaque
année.
10 2021-055
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2021
- NOUVELLE
ATFRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
Nombredemembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
’
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
15
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
une
attribution
complémentaire
de
subventions
à
l'association
suivante,
conformément
au
détail
figurant
en
annexe
(nouvelle
ligne
surlignée
en
couleur) :
e__A..D.E
EMPLOI
SERVICES
: montant
: 10
700
€
2021-056
-
TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ÉLECTRICITÉ
(TCCFE)
-
ADOPTION
D'UN
NOUVEAU
COEFFICIENT
POUR
2022
Normbrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
23
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
4
Abstentions
|
2
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
remplacement
des
anciennes
taxes
locales
sur
l'électricité,
ont
été
créées
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Électricité
(NOMÉ)
les
taxes
suivantes
:
- Une
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCCFE)
fournie
sous
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 250
KkVA,
- Une
Taxe
Départementale
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
{TDCFE)
fournie
sous
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 250
KVA,
- Une
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TICFE),
part
de
l'État
fournie
sous
une
puissance
supérieure
à 250
kVA.
Par
délibération
en
date
du
22
avril 2011,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Redon
a
institué
sur
le territoire
communal
de
Redon,
à
compter
de
2012,
une
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
en
fixant
le
coefficient
applicable
aux
tarifs
de
référence
de
cette
taxe
à 4.
Pour
information,
le calcul du tarif de
la
TCCFE
en
2021
s’est fait de
la
manière
suivante
:
Montant
Puissance
< 36
kVA
|
Puissance
entre
36
et 250
kVA
Coefficient
multiplicateur
X
4
Taux
de
taxation
2021
(fixé par
l'Etat)
—
0,78€/MWh
0,26€/MWh
Tarif de la TCCFE 2021
3,12€/MWh
1,04€/MWh
11 L'article
54
de
la loi de finances
pour
2021
a institué
diverses
évolutions
de
la
TCCFE
comme
suit
:
e
la
date
de
prise
des
délibérations
par
les
collectivités
locales
en
la
matière
a
été
avancée
avec
obligation
de
délibérer
avant
le 1% juillet
de
l'année
pour
une
application
au
1% janvier
de
l'année
suivante
;
e
pour
2021,
le coefficient
multiplicateur
minimum
a
été fixé
à 4
: toutes
les
collectivités
locales
ayant
un
coefficient
inférieur
à 4
ou
n'ayant
pas
de
coefficient
ont
vu
leur
coefficient
passer
à 4
dans
le fichier publié
sur
impôts.gouv.fr
le
10
décembre
2020
;
e
pour 2022,
les collectivités
locales
ne peuvent
retenir que
les coefficients suivants
: 6, 8 ou 8,5 ;
.e
pour
2023,
il n’y
aura
plus
de
TCCFE,
la
taxe
sera
intégrée
au
sein
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
sur
l'Électricité
(TICFE)
prévue
à
l'article
266
quinquies
C
du
code
des
douanes.
Les
collectivités
qui
étaient
bénéficiaires
de
la
TCCFE
se
verront
affecter
une
part
de
la
TICFE
correspondant
pour
chaque
bénéficiaire
à la
taxe
perçue
au
titre
de
2022
augmentée
des frais
de
gestion
qui
étaient
prélevés
sur
les
redevables
et
de
l'inflation.
Ce
montant
sera
ensuite
ajusté
en
fonction
notamment
de
l'évolution
de
la
quantité
d'électricité
fournie
sur
son
territoire
afin
de
conserver
une
dynamique
d'assiette
selon
des
modalités
qui seront
définies
par
décret.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2333-2,
Vu
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
portant
loi de
finances
pour
2021
et notamment
l'article
54,
Vu
la présentation
à
la commission
Finances
du
15
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET 4 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
de
fixer
à
8,5
le
coefficient
de
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
applicable
sur
la
commune
de
Redon
pour
l'année
2022.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
attribution
au
service
Fiscalité
Directe
Locale
de
ta
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Bretagne
et du
Département
d'Ille-et-Vilaine.
Intervention
de
Martine
Evain
:
"La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
fonctionne
comme
la
TVA,
tous
les
ménages
la
payent
sur
leurs
factures
d'électricité.
1! y a trois parties
dans
cette
taxe
: part
commune,
Département
et Etat.
Lors
de
l'instauration
de
cette
taxe
en
2011
l'équipe
municipale
avait
fait
le
choix,
sur
une
échelle
de
O
à
8
%,
d'un
taux
médian
à
4
%.
Aujourd'hui
la
Ville
doit faire
un
choix
dans
une fourchette
de
6
à
8,5
%,
avant
le
1° juillet
2021,
pour
la
taxe
qu'elle
percevra
en
2022.
C’est
la
dernière
fois
que
la
Ville
a
la
main
sur
ce
taux.
À
compter
du
1%
janvier
2023
la
part
commune
est
intégrée
à
la
part
Etat.
Le
taux,
décidé
en
local,
servira
de
base
aux
reversements
par
l'état
aux
communes
à compter
de
2023,
Compte
tenu
de
l'incertitude
qui
plane
sur
les
ressources
financières
des
communes,
en
raison
notamment
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
nous
pouvons
comprendre
que
la
Municipalité
de
Redon
souhaite
augmenter
ce
taux
mais
choisir
le maximum
à 8,5
%
ne
nous
convient
pas.
Vous
avez
fait
le constat
par
vous-même
que
de
nombreux
logement
à
Redon
sont
insalubres
et
de
véritables
passoires
énergétiques.
Les
ménages
qui
résident
dans
ces
logements
et
qui
ne
peuvent
pas
agir
sur
leur
consommation
faute
de
moyens
ou
qui
sont
locataires
vont
voir
leurs
factures
augmenter.
Comment
contraindre
les
propriétaires
de
logements
insalubres
à faire
des
travaux
?
I serait
souhaitable
de
réserver
la plus-value
de
cette
taxe
afin
de
travailler à l'amélioration
de
l'habitat."
Intervention
de
Gildas
Brégain
:
Je
comprends
bien
que
la
Mairie
a
l'obligation
d'augmenter
son
coefficient
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
mais
personnellement,
j'aurais
privilégié
l'augmentation
minimale,
c’est-à-dire
6
%,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
ménages
les
plus
précaires
qui
ont
des factures
élevées
d'électricité
car
ils
vivent
dans
des
passoires
énergétiques
et
utilisent
des
chauffages
électriques
pour
se
chauffer.
D'après
les
chiffres
que j'ai pu
avoir,
la
hausse
de
8,5
%
que
vous
proposez
conduit,
pour
un
ménage
qui
paye
1
600
à
1
700
euros
d'électricité
par
an
à
une
augmentation
d'environ
100
euros
par
an,
ce
qui
me
semble
considérable
pour
les
ménages
précaires,
les
petits
retraités,
qui
ne
touchent
parfois
que
800
euros
par
mois.
Payer
dix euros
de
plus
par
mois
d'électricité
représente
une
somme
considérable
pour
eux.
C'est pour
cela
que je pense
qu'il faudrait
se limiter
à une
augmentation
minimale,
avec
le choix
d’un
coefficient
de
6 % pour
cette
taxe."
Intervention
de
Madame
Penot
:
“Concernant
les
dispositifs
pour
les
revenus
les
plus
faibles,
il existe
des
chèques
énergie
qui
sont
extrêmement
bien
utilisés
et déployés."
12 Réponse
de
Monsieur
Duchêne :
“J'entends
vos
remarques.
Comme
l'évoque
Martine
Evain,
il faut
engager
ce
travail
auprès
des
propriétaires
de
façon
incitative
et
un
travail
de
communication
sur
les
dispositifs
pour
la
transition
énergétique
méconnus."
2021-057
- RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
- SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
dù
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
26
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstentions
|
3
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Il est
proposé
que
les
élèves
Redonnaïs
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
d'une
réduction
du
prix
des
repas
pratiqué
dans
leur cantine,
correspondant
aux
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à
destination
des
écoles
privées
se
traduit
par
le
versement
de
subventions
aux
organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Éducation
et
notamment
l'article
L. 533-1,
Vu
la présentation
à la
Commission
Finances
du 15
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
que
les
élèves
Redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
DÉCIDE
que
ces
abattements
s’applqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville.
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le
tarif
appliqué. DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les
suivantes :
Elémentaire
Quotient
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à
380
3,15
€
1,20€
Tranche
2
381
à 460
2,70€
1,65
€
Tranche
3
461
à 480
2,15
€
2,20€
Tranche
4
481
à
530
1,60
€
2,75€
Tranche
5
531
à
550
0,75
€
3,60
€
Tranche
6
551
à
600
0,45
€
3,90
€
Tranche
7
601
à
740
0,20€
4,15
€
Plein Tarif
435€
Maternelle
Quotient
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à
380
3,10
€
1,05
€
Franche
2
381
à 460
2,70€
1,45
€
Tranche
3
461
à 480
2,05
€
2,10
€
Tranche
4
481
à
530
1,50€
2,65€
Tranche
5
531
à
550
0,55
€
3,60
€
Tranche
6
551
à
600
0,35
€
3,80
€
Tranche
7
601
à
740
0,10
€
4,05
€
Plein
Tarif
4,15
€
13 PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se traduira
par
le versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la gestion
des
cantines
des
écoles
privées.
PRÉCISE
que
l'application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu'aux
parents
qui
en
feront
la
demande,
sur justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à la disposition
de
la collectivité
tous
les
documents
ütiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif.
Intervention
de
Loïc
L’Haridon
:
"Serait-il possible
de
proposer
un
seul
service
de
cantine
pour
toutes
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
publiques
et privées
? La
cuisine
de
Redon
est
un
bel
outil,
tout
comme
le
chantier
d'insertion
de
Saint-Conwoïon.
Cela
pourrait
aussi permettre
de
diminuer
les
coûts
de
chaque
repas
pour
l’ensemble
des
écoles."
2021-058
- TAUX
PROMUS
/ PROMOUVABLES
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Conformément
à l'article
49
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la police
municipale.
Le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
est fixé
librement
par
l'organe
délibérant.
L'article
49
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
ne
prévoit
pas
de
critère
de
détermination
ni
d'obligation
de
motivation.
Le
taux
promus-
promouvables
est un
taux
réalisable
et non
pas
un
taux
à réaliser.
Au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
prévoient
de
favoriser
les
agents
faisant
l'effort
de
passer
les
examens
professionnels,
il est proposé
les
taux
communs
à
tous
les cadres
d'emplois
suivants
:
100
%
avec
réussite
de
l’examen
professionnel ;
75
%
avec
tentative
de
l'examen
professionnel
;
50
%
à
l'ancienneté
;
100
%
dès
lors
qu'il n'y
a pas
d'examen
professionnel
pour
cet avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
les
taux
de
promotion
par
avancement
de
grade
comme
exposés
ci-dessus.
Ces
taux
restent
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
les a pas
modifiés.
14 2021-059
- AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
AU
1'F JUILLET
2021
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascai
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstentions
|
0
Rapport
de Pascal
Duchêne,
Maire.
Conformément
à
l'article
49
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
la
modification
des
emplois
est
proposée
au
titre
des
avancements
de
grade
de
l'année
2021
et de
la réussite
aux
concours.
.
.
..
Adjoint
administratif
.
;
D:
k
Adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
C
FC
Finances
TC
avec
examen
professionnel
ee
nn
....
Adjoint
administratif
.
.
tad
Adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
C
DFC
Finances
TC
sans
examen
professionnel
Le
..
[Adjoint
ini
i
.
.
Adjoint
administratif
u o7
administratif
C
DMG
|
Population
TC
avec
examen
professionnel
principal
de
2°"
classe
.
es
.
[Adjoint
administratif
.
.
Adjoint
administratif
principal
de
24
classe
C
DMG
| Commande
Publique | TC
avec
examen
professionnel
se
ee
..
|'Adjoint
administrati
un
.
Adjoint
administratif
1
"
Isere
ÿ
C
DSTAP |
Secrétariat
TC
avec
examen
professionnel
principal
de
2°"
classe
Technicien
principal
de
Quotas
sans
EP
ou
sous
ici
;
B
D.
Technicien
2ème
classe
STAP
| BEPAM,
EVPA,
Sport,
TC
réserve
de
réussite
à
l'EP
Adjoint
technique
principal de 2ème classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
C
DSTAP |
BEPAM
TC
sans
examen
professionnel
Adjoint
technique | Adjoint
technique
principal
|C
DSTAP |
Voirie/Prom
TC
Concours
de 2ème classe
Adjoint
technique | Agent
de
maitrise
€
DSTAP |
Voirie/Prom
TC
Concours
La
suppression
des
postes
d’origine
sera
proposée
en fin
d'année,
après
avis
du
Comité
Technique,
pour
la
mise
à jour
des
effectifs
au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
taux
promus/promouvables,
Vu
l'exposé
des
lignes
directrices
de
gestion,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les ajustements
des
emplois
permanents,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
partir
du
1% juillet
2021.
15 2021-060
- APPRENTISSAGE
AU
1%
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de
membres
:|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstentions
|
O
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
Ville s’est engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d’un
apprenti
au
service
des
espaces
verts.
Ce
dispositif
étant
favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
du
service
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif à un
troisième
apprenti.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d’apprentis,
il
est
proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
un
troisième
apprenti
à partir
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage,
Considérant
qu’il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d'apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la matière.
FIXE
la rémunération
des
apprentis
selon
les conditions
définies
par
les textes
en
vigueur.
2021-061
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
CLOS
MARBET
- VENTE
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstentions
|
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
d’un
lotissement
communal
de
six
lots,
sur
un
terrain
situé
rue
du
Clos
Marbet
et rue
de
l'Oust.
Lors
de
cette
même
séance,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le prix de
vente
des
terrains
à bâtir
à
60,00
€ HT
/ m2,
soit
un
prix de
vente
total pour
l'acquéreur
de
72,00
€ TTC/m°?.
En
avril
2018,
Monsieur
Jean-Claude
Le
Blaye
et
Madame
Marie-Thérèse
Jolivel
son
épouse,
domiciliés
à
Saint-Vincent-sur-Oust,
ont
réservé
le
lot
n°
1
qui
possède
une
superficie
de
614
m?,
afin
de
pouvoir
construire
leur
nouvelle
résidence
principale
à Redon.
Ils ont
donc
tout
d’abord
signé
un
compromis
de
vente,
le 27 juillet 2018,
puis
ont
obtenu
leur permis
de
construire.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
13
décembre
2018
pour
autoriser
définitivement
la
vente
du
lot
concerné
à
Monsieur
et
Madame
Le Blaye
au
prix
de
36
840,00
euros
HT,
soit
44
208,00
euros
TTC,
conformément
au
prix
de
vente fixé
en juin
2016.
Ce
n'est
qu'après
ces
différentes
étapes
administratives
qu'un
problème
a
été
soulevé
au
sujet
du
lot n°
1,
en
ce
qui
concerne
la nature
du
sol.
16 Il s'avère
en
effet
que
ce
lot
est
fortement
impacté
par
l'emprise
de
l'ancienne
tour
de
la
Guichardaie,
un
bâtiment
de
logement
sociaux
qui
occupait
une
partie
du
site
du
lotissement
et
qui
a fait
l'objet
d'une
démolition
par
la
société
NEOTOA,
avant
la
cession
gratuite
du
foncier
à
la
Ville.
Lors
de
la
démolition,
les
caves
qui
existaient
en
sous-sol
de
la
tour
ont
été
remblayées
par
des
matériaux
concassés
issus
de
la
destruction
du
bâtiment.
Après
réalisation
d’une
étude
géotechnique
préalable,
il
a
été
constaté
que
le
remblaiement
d'une
hauteur
d'environ
3
mêtres
est
hétérogène
avec
une
compacité
différenciée
sur
l'emprise
de
l’ancienne
tour.
Par
conséquent,
la
nature
du
sol
diffère
de
manière
importante
sur
fensemble
du
lot
n°
1,
selon
que
l'on se
trouve
dans
l'emprise
de
l'ancienne
tour
ou
en
dehors.
Cette
caractéristique
nécessite
la
réalisation
de
fondations
spécifiques
pour
la
future
habitation,
beaucoup
plus
chères
que
des
fondations
classiques.
Monsieur
et
Madame
Le
Blaye
ont
dû
faire
réaliser
plusieurs
études
et
devis
pour
connaître
le
surcoût
des
travaux
de
fondation,
qui
s'élève
à
la
somme
totale
de
25
534,00
€
HT
et
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
>
Etude
géotechnique
ayant
notamment
pour
objet
d'évaluer
les
caractéristiques
mécaniques
du
sol
et
de
définir
le
type
de
fondations
recommandées
pour
une
maison
individuelle
:1
240,00
€
HT
Ÿ
Etude
structure
béton
relative
aux
fondations
de
l'habitation
projetée
: 1
750,00
€
HT
Y
Surcoût
des
fondations
préconisées
(réalisation
de
puits
et
longrines
en
béton
armé)
par
rapport
à
la
réalisation
de
fondations
classiques
(semelles
filantes)
:22
544,00
€
HT
il
convient
de
préciser
qu'il
s'agit
d'un
problème
qui
concerne
uniquement
le
lot
n°
1
du
lotissement
du
Clos
Marbet.
Les
acquéreurs
de
ce
lot
n'étant
aucunement
responsables
de
cet
état
de
fait,
la
Municipalité
a accepté
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
surcoût
des
travaux
de
fondation.
Ainsi,
ll
est
proposé
que
la
prise
en
charge
du
surcoût
de
25
534,00
euros
HT
se
fasse
par
une
réduction
du
prix
de
vente
du
terrain
d’un
montant
équivalent,
qui
se
trouve
donc
ramené
à
11
306,00
euros
HT,
soit
13
567,20
euros
TIC.
Enfin,
en
contrepartie
de
l'effort
financier
réalisé
par
la
Commune
de
Redon,
il sera
exigé
de
la
part
de
Monsieur
et
Madame
Le
Blaye
de
s'engager
dans
l'acte
de
vente
à
ne
faire
aucun
recours
ultérieur
contre
la
Ville
au
sujet
des
caractéristiques
géotechniques
du
sol,
notamment
en
cas
de
désordres
qui
apparaîtraient
sur
la
construction
malgré
la
réalisation
de
fondations
adaptées
à ces
caractéristiques.
Le
Conseil
Municipa,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-14,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2016
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
à
bâtir
du
lotissement
communai
du
Clos
Marbet,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
juillet
2018
décidant
la
vente
du
lot
n°
1
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Claude
Le
Blaye,
au
prix
de
36
840,00
euros
HT,
soit 44
208,00
euros
TTC,
Considérant
que
le
lot
n°
1
est
impacté
de
manière
importante
par
l'emprise
d’un
ancien
immeuble
de
logements
{tour
de
la Guichardaie})
qui
occupait
une
partie
du
site
du
lotissement
et qui
a fait
l’objet
d’une
démolition,
Considérant
que
la
nature
du
sol
sur
ce
lot
a
été
rendue
très
hétérogène
par
l'apport
de
remblais
à
l'emplacement
de
l’ancienne
tour
de
la
Guichardaie,
constitués
de
matériaux
concassés
issus
de
la
démolition
du
bâtiment,
Considérant
que
les
caractéristiques
mécaniques
du
sol
nécessitent
la
réalisation
de
fondations
spécifiques
pour
ia
future
habitation,
beaucoup
plus
onéreuses
pour
les acquéreurs
que
des
fondations
classiques,
Considérant
que
le
surcoût
des
travaux
de
fondation
s'élève
à
la
somme
de
25
534,00
euros
HT,
Considérant
qu'il
convient
pour
la
Commune
de
Redon
de
prendre
en
charge
la
totalité
de
ce
surcoût
financier,
par
l'intermédiaire
d’une
réduction
du
prix
de
vente
du
terrain
d’un
montant
équivalent,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
en
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
31
mai
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ RAPPORTE
sa
délibération
du
13
juillet
2018,
uniquement
pour
ce
qui
concerne
la
décision
de
vendre
le
lot
n°
1
du
lotissement
du
Clos
Marbet
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Claude
Le
Blaye,
au
prix
de
36
840,00
euros
HT,
soit
44
208,00
euros
TIC.
17 DÉCIDE
de
prendre
en
charge
la totalité
du
surcoût
des
travaux
de
fondation
de
la future
habitation
à édifier
sur
le
lot
n°
1, qui
s'élève
à
la somme
totale
de
25
534,00
euros
HT
et
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
>
Etude
géotechnique
ayant
notamment
pour
objet
d'évaluer
les
caractéristiques
mécaniques
du
sol
et
de
définir
le
type
de
fondations
recommandées
pour
une
maison
individuelle
: 1 240,00
€ HT
>
Etude
structure
béton
relative
aux
fondations
de
l’habitation
projetée
: 1 750,00
€
HT
>
Surcoût
des
fondations
préconisées
(réalisation
de
puits
et
longrines
en
béton
armé)
par
rapport
à
la réalisation
de
fondations
classiques
(semelles
filantes)
: 22
544,00
€
HT
PRÉCISE
que
la prise
en
charge
de
ce surcoût
financier
de
25
534,00
euros
HT
se
traduira
par
une
réduction
du
prix
de
vente
du
terrain
d’un
montant
équivalent.
DÉCIDE,
par
conséquent,
de
vendre
le
lot
n°
1
du
lotissement
du
Clos
Marbet,
cadastré
section
AR
n° 533
pour
une
superficie
de
614
m?,
à
Monsieur
Jean-Claude
Le
Blaye
et
Madame
Marie-Thérèse
Jolivel,
son
épouse,
au
prix
de
11
306,00
euros
HT,
soit
13
567,20
euros
TTC.
EXIGE
de
la
part
de
Monsieur
et
Madame
Le
Blaye,
en
contrepartie
de
l'effort
financier
réalisé
par
la
Commune
de
Redon,
un
engagement
dans
l’acte
de
vente
à
ne
faire
aucun
recours
ultérieur
contre
la
Ville
au
sujet
des
caractéristiques
géotechniques
du
soi,
notamment
en
cas
de
désordres
qui
apparaîtraient
sur
la
construction
malgré
la réalisation
de
fondations
adaptées
à ces
caractéristiques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
un
avenant
au
compromis
de
vente
daté
du 27 juillet
2018,
ainsi
que
l’acte
notarié
à
intervenir
et
tout
autre
document
afférent.
2021-062
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
2021
POUR
L'ANNÉE
2022
ET
RENOUVELLEMENT
DES
TARIFS
DÉROGATOIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
23
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
23
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
É
Rapport
d'André
Croguennec.
Par
délibération
du
26 juin
2009,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
et les
modalités
d'exonération,
de
minoration
ou
de
majoration
des
tarifs
de
droit
commun
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
les
années
2010,
2011,
2012
et 2013,
en
tenant
compte
de
l'obligation
de faire
évoluer
les
tarifs
2009
vers
des
“tarifs
cibles
2013".
Il convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1% janvier
2022
et
notamment
sur
le
maintien
ou
non
des
tarifs
dérogatoires
au
régime
de
droit
commun.
Par
ailleurs,
pour
information,
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
complétée
par
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
sont
venus
préciser
quelques
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
TLPE,
comme
suit :
» indexation
annuelle
automatique
sur l'inflation
La
loi prévoit
qu'à
l'expiration
de
la période
transitoire
d'évolution
vers
les
"tarifs
cibles”,
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
seront
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro},
sans
que
le
tarif par
m°
appliqué
à
un
support
ne puisse
augmenter
de plus
de
5 € d’une
année
à l'autre.
»
Cas d'exonération
d'office
La
TLPE
ne s'applique
pas
aux
supports
suivants
:
-
supports
exclusivement
dédiés
à l'affichage
de publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
-
supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'Etat,
-
supports
relatifs
à la localisation
de professions
réglementées,
-_
supports
exclusivement
destinés
à la signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur un
terrain
et relatifs
à une
activité
qui s’y exerce
ou
à un
service
qui
y est proposé,
-__
supports
ou parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
et aux
moyens
de paiement
de
l’activité
ou
à ses
tarifs,
dès
lors,
dans
ce dernier
cas,
que
la superficie
cumulée
des
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à 1 m°.
18 " Paiement
de
la taxe
La
taxe
est payable
sur la base
d'un
titre
de
recettes
établi
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
effectuée
avant
le 1°
mars
de
l’année
en
cours
(ou
dans
les
deux
mois
suivants
Finstallation
ou
la
suppression
d’un
dispositif).
Le
recouvrement,
assuré
par
le comptable
public
se fait à compter
du
1° septembre
de
l'année
d'imposition.
Des
procédures
de
rehaussement
contradictoire
et de
taxation
d'office
après
mises
en
demeure
sont
prévues
en
cas
de
constatations
d'insuffisance,
d‘inexactitude
ou
d‘omission
dans
les
éléments
déclarés
servant
de
base
au
calcul
de
la
taxe,
les contrevenants
s’exposant
à une
amende
pouvant
atteindre
le quintuple
de
la somme
due.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-16,
Vu
la
loi
n° 2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
la loi de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2009
fixant
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
{TLPE), Vu
la
présentation
en
Commission
Vie
économique
et commerciale
- Dynamisation
du
Centre-Ville
le 9 juin
2021
et en
Commission
Finances
le
15
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ RAPPELLE
que,
conformément
à
la
loi,
à
compter
du
1°
janvier
2014,
les tarifs
de
droit
commun
(tarifs
maximaux)
de
Taxe
Locale
sur
là
Publicité
Extérieure
évoluent
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le tarif
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5 €
d’une
année
à l’autre.
INDIQUE
que
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximaux
de
TLPE
en
2021
s'élève
à + 0,0
%
(source
INSEE).
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2022,
et
de
continuer
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
des
tarifs
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
différents
de
ceux
de
droit
commun,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
ci-après
:
- en
appliquant
la
majoration
prévue
à
l’article
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 50
000
habitants
et
membres
d’un
EPCI
de
plus
de
49
999
habitants.
- en
exonérant
les enseignes
murales
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
7 et
12
m2.
- en
appliquant
une
minoration
de
66,8
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
scellées
au
sot
dont
là superficie
est
inférieure
à 12
m2.
- en
appliquant
une
minoration
de
66,8
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
dont
la surface
totale
est
supérieure
à
12
m2.
ADOPTE
les tarifs
2022
de
la TLPE,
tels
qu'ils
sont
présentés
sur
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
maximaux
de
droit
commun
avec
la majoration
art L 2333-10 CGCT
Rappardes
Tarifs 2022 avec
{communes
dont
la population
M
,
Por
ET
actualisation
de la base
DISPOSITIF
< 50 000
hab.
et membres
EPCI
dont
la population
appl
Ron
app
in
par
ia
selon
l'inflation
> 50 000 hab} 2022
par la Ville
Ville
Par
:
en
2021
Principe
de
calcul
Montant
maximal
dispositifs
non
£<50
m?
base
21,40
€
21,40
€
100%
24,40€
publicitaires
numériques
> 50
m?
doublement
de
la
base
42,80€
42,80€
100%
42,80
€
et
pré
.
£50m°
triplement
de
la
base
64,20€
64,20€
100
%
64,20
€
enselgnes
numériques
>50m?
|
sextupiement
de la base
128,40 €
128,40 €
1.00 %
128,40 €
pré
ren
base
2140€
21,40€
100 %
21,40€
enselgnes
numériques
dérogatoires !
numériques
triplement
de base
64,20 €
64,20€
100%
64,20€
<7m?
exonération
de
droit
exonération
exonération
exonération
murales
Te
base
21,40
€
exonération
exonération
exonération
enseignes
|
scellées
au
sol
£12
m?
base
21,40
€
7,10€
332%
7,10€
murales
2
_
doublement
de
la
base
42,80
€
14,20€
33,2%
14,20€
murales
>50m2
|
quadruplement
de
la base
85,60€
28,40
€
33,2
%
28,40€
19 Intervention
de
Thomas
Maréchal :
“ll
serait
malvenu
ce
soir,
de
notre
part,
d'établir
le
manque-à-gagner
des
ressources
publicitaires
concernant
l'affichage
à
titre
gratuit,
durant
trois
mois,
de
ce
maillot
jaune
qui
aux
yeux
de
certains
habitants,
a
défiguré
le
patrimoine
redonnais.
Un
établissement
financier
au
plus
bas
dans
les
classements
selon
des
principes
éthiques
ou
écologiques,
a pu
rayonner
sans
complexe
et sans
aucune
contrepartie.
Avec
cet
exemple,
nous
voulons
interroger
ces formes
de
publicité
indirecte
qui peuvent
dénaturer
l'espace
public,
les
espaces
naturels
et les sites
patrimoniaux.
Nous
souhaitons
que
cet
événement
regrettable
ne fasse
pas jurisprudence
et
qu'à
l'avenir,
aucun
affichage
publicitaire
ne
soit
apposé
sur
les
monuments
historiques
de
notre
ville.
Nous
rappelons
que
la
commune
et son
conseil
municipal
sont
habilités
à prendre
des
mesures
restrictives
dans
le cadre
du
Règlement
Local
de
Publicité,
RLP
qu'il nous faudra
réviser prochainement.
Pour
sortir
honorablement
de
cette
maladresse,
nous
proposons
qu'au
lendemain
du
passage
du
Tour
de
France
dans
notre
ville,
ce
maillot
jaune
soit
enfin
décroché
et
pourquoi
pas
vendu
aux
enchères
ou
au
plus
offrant
pour
en
attribuer
les recettes
aux
associations
caritatives
de
Redon."
2021-063
- ADOPTION
DE
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
SUR
LE
HANDICAP
- “VIVRE
ENSEMBLE"
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Louis
Le
Coz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Pour
29
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Abstention
0
Intervention
de
Rola
Abi
Fadel
:
“1 s'agit
d'une
feuille
de
route
car
il y
a
des
objectifs
et
des
actions.
Elle
a
vocation
à
évoluer
parce
qu'elle
exige
un
travail permanent
d'écriture,
de
sensibilisation,
d'interpellation."
Rapport
de
Rola Abi
Fadel.
La
question
du
handicap
est
à
la fois
complexe,
sensible
et
riche.
Elle
nous
instruit
sur
notre
relation
à
l’autre
et
le
fonctionnement
de
notre
société.
La
loi
n°
2005-102
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a,
dans
son
article
114,
défini
la notion
de
handicap
: "constitue
un
handicap,
au
sens
de
la présente
loi
toute
limitation
d'activité
ou
restriction
de
participation
à
la
vie
en
société
subie
dans
son
environnement
par
une
personne
en
raison
d'une
altération
substantielle,
durable
où
définitive
d’une
ou
plusieurs
fonctions
physiques,
sensorielles,
mentales,
cognitives
ou
psychiques,
d’un
polyhandicap
ou
d’un
trouble
de santé
invalidant”.
La
Ville
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS}
de
Redon
sont
conscients
des
enjeux
d’inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap,
de
la
nécessité
de
leur
donner
de
la
visibilité
dans
l'espace
public
ou
dans
le
milieu
social
associatif,
professionnel...
Aujourd'hui,
de
nombreuses
actions
sont
menées
par
la
Ville
et le CCAS
dans
leurs
compétences
respectives.
Nombreux
également
sont
ceux
qui
œuvrent
au
sein
des
associations,
des
structures
adaptées,
des
partenaires
institutionnels
et
autres
acteurs
du
handicap
présents
sur
la
Ville
et son
territoire,
sans
pour
autant
qu'il y
ait
sur
le
territoire
une
vision
globale
et coordonnée
de
ces
actions.
D'autres
actions
enfin
restent
à construire,
à imaginer
et à mettre
en
œuvre.
En
octobre
2020,
Monsieur
le
Maire
et
son
équipe
municipale
ont
sollicité
la
réalisation
d'un
document
cadre
sur
la
question
du
handicap
et l'écriture
de
ce qui
est dorénavant
le plan
d'action
politique.
La feuille
de
route
annexée
à
la présente
délibération
n'a
pas
la prétention
de
présenter
LA
solution
mais
elle
amorce
une
première
étape
pour
répondre
à la commande
politique.
La feuille
de
route
à
vocation
à évoluer ; elle
exige
un
travail permanent
d'écriture,
de sensibilisation,
d’interpellation.
Ainsi,
un
premier
groupe
de
travail,
chargé
de
rédiger
cette feuille
de
route
a
été
constitué
:
Ÿ
Madame
Rola
Abi
Fadel,
Conseillère
déléguée
au
handicap
accompagnée
des
élu{e)}s
référent{e)s
dans
leurs
délégations
respectives,
et Monsieur
Gildas
Brégain,
Ÿ
La
Direction
générale
des
services
de
la
Ville
et
du
CCAS,
associée
des
directeur(rice)s
et
services
référent({e)s.
20 La
première
démarche
a
consisté
à
recueillir
les
informations
et
à
engager
un
travail
de
terrain.
Un
partenariat
a
été
initié
avec
les différentes
associations,
les
structures
concernées
ainsi
que
les
élus
et les services.
Cette feuille
de
route,
intitulée
"Vivre
ensemble”,
est guidée
par plusieurs
grands
objectifs
:
Ÿ”
Promouvoir
l'inclusion
dans
la
Ville
de
toutes
les
personnes
handicapées
(handicap
mental,
moteur
psychique,
auditif,
visuel)
en
améliorant
leur
autonomie
par
des
actions
concertées
entre
la
Ville,
les structures
adaptées,
les
partenaires
institutionnels
et les associations.
Ÿ
Sensibiliser les
acteurs
sur l'inclusion
du
handicap
au
sein
de
toutes
les actions
et politiques
de
la
Ville et du
CCAS.
Ÿ_
S'attacher
au
respect
des
obligations
réglementaires.
*
Positionner
la
Ville
et
le
CCAS
dans
un
rôle
de
relais
et
en
facilitateur
des
actions
déjà
existantes
au
sein
des
structures,
associations
et
acteurs
du
handicap.
Cela
consistera
à
agir
de
manière
transversale,
durable
et
partenariale
pour
accélérer
la prise
en
compte
du
handicap.
*
Permettre
de
donner
à la personne
handicapée
sa place
dans
la
Ville
dans
les
domaines
de
la
vie quotidienne.
Intervention
de
Rola
Abi
Fadel
:
‘Je souhaite
remercier
toutes
les personnes
ayant
contribuées
à l'élaboration
de
cette feuille
de
route".
intervention
de
Monsieur
Mignet
sur
les chiffres
liés au
handicap
non
retranscrite.
Suite
du
rapport
de
Rola Abi
Fadel
:
Les
actions
qui
y
sont
préconisées
sous
forme
de
réflexions
ou
d'actions
concrètes
sont
déclinées
au
sein
des
différentes
thématiques
rattachées
à la question
du
handicap
:
Ÿ
Concertation
et information
Y
Mobilités
et transports
Ÿ”
Accessibilité
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
Ÿ
Logement
Ÿ
Emploi
et Formation
Y
Enfance
et Éducation
Ÿ
Culture
- Sports - Loisirs
- Vacances
Y
Qualité
de
la vie à domicile
et vie sociale
Ÿ”
Prévention
des déficiences
intervention
de
Rola
Abi
Fadel :
“Dans
la
concertation
et
l'information,
on
a pris
contact
sur
le plan
local
avec
le
CLIC
dans
le
cadre
de
la
Coopération
territoriale
et
la
MAIA
dans
le
cadre
de
la
Coopération
territoriale
Territoire
100
%
inclusif
et
la
Ville fait
partie
des
plateformes
collaboratives
de
la
MAIA.
La
MAIA
anime
la
démarche
RAI
c'est
la
Réponse
Accompagnée
Inclusive,
qui
s'inscrit
dans
l'engagement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
des
territoires
100
%
inclusifs.
La
démarche
a
consisté
à
faire
un
partenariat
et
la
Ville
a
intégré
des
dispositifs
exposés
dans
la
partie
logement.
Les
plateformes
collaboratives
sont
des
échanges
d'informations,
coopération
territoriale
renforcée,
avec
la meilleure
coordination
des
acteurs
pour
échanger
des
informations.
Il existe
toutes
sortes
de
handicaps
et
on
a
beaucoup
d'informations,
l'idée
est
de
coopérer,
via
des
plateformes,
pour
relayer
les
informations.
La
Ville
a
accès
à ses
plateformes
d'informations.
Concernant
les
actions,
la
Ville
a
souhaité
organiser
une
journée
de
sensibilisation
pour
les
personnes
aveugles,
intitulée
"Voir
autrement”,
dont
l'objectif
est
de
cibler
les
personnes
isolées
du
territoire,
pour
sensibiliser
sur
la
déficience
visuelle
et
la
cécité
avec
un
collectif
associatif.
Les
partenaires
sont
la
Médiathèque,
le
Centre
Social,
la
Mutuelle
des
Pays
de
Vilaine,
les
opticiens,
le
CLIC,
le
Centre
Médico-Social
avec
l'objectif d'animer
des
tables
rondes.
Dans
la partie
Mobilités
et
transports,
il faut
avoir
une
réflexion
par
la
Ville
et
le
CCAS,
avec
Redon
Agglomération
et
les
villes
voisines
sur
un
transport
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
voir si des
mutualisations
sont
possibles
{déplacements
professionnels,
transports
spécialisés).
J'ai
rencontré
des
représentants
du
handicap,
participé
à
plusieurs
Conseils
de
la
Vie
Sociale
et
Conseils
d'Administration,
le problème
est
la
mobilité
car
tout
est
lié,
pour
aller
au
travail,
les personnes
ont
besoin
de
mobilité
et de
trouver
un
logement
et l'idée
de sensibilisation
c'est de
changer
le
regard
par
rapport
à ces
personnes
en
situation
de
handicap,
d'être facilitateur par
exemple
auprès
des
bailleurs
privés
pour
leur
expliquer
de
ne
pas
avoir peur
de
ces
personnes,
qu'elles
peuvent
être
tout
à fait
autonome.
L'objectif
de
la
Ville
est
d'essayer
de
travailler
de
façon
transversale
avec
les
associations,
les
institutions
et
les
partenaires
pour
trouver
des
solutions.
L'accessibilité
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
établissements
recevant
du
public.
En
fait,
l'accessibilité
est
le
cœur
du
handicap
mais
ce
n'est
pas
tout
parce
que
c'est
important
que
les
lieux
recevant
du
public
et la
voirie
soient
accessibles
mais
aussi
il faut
sensibiliser
sur
l'emploi
sur
la
mobilité,
sur
l'éducation,
le sport,
la
culture.
Une
personne
21 en
situation
de
handicap
est
avant
tout
un
citoyen,
un
demandeur
d'emploi
un
étudiant,
un
sportif.
Tous
ces
sujets-là
ont
été
étudiés,
réfléchis.
Alors
le travail
a
été fait au
sein
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité.
Lors
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
du
20
mai
2021,
il a
été
décidé
de
la
création
d'un
groupe
de
travail
consistant
à
des
visites
de
terrain
et
des
présentations
des
dossiers
d'aménagements.
Ce
groupe
de
travail
souhaite
visiter le Quai
Jean
Bart
et l'espace
public
Rue
des
Douves,
premières
réflexions
d'aménagements,
petites
architectures
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
dossier
en
cours
et
l'Avenue
Jean
Baptiste
Lelièvre,
création
de
liaisons
douces.
Des
échanges
avec
les
commerçants
sont
aussi
prévus
pour
voir
ce
qui
est
fait
sur
Redon
et
connaître
le
nombre
de
commerces
accessibles.
Intégrer
la
question
de
l'accessibilité
dans
les
missions
structurelles
du
Centre-Ville
et
relayer
les
informations
sur
cette
question.
Les
partenaires
d'Action
Cœur
de
Ville
seront
aussi
sollicités
sur
les
volets
techniques
et financiers.
Le
rôle
de
la
commission
est
consultatif
et
le
groupe
de
travail
est
de
faire
participer
et
entendre
les
personnes
en
situation
de
handicap
dans
leur
discours.
Respecter
les
engagements
pris.
Fin
2021,
début
2022,
la
démarche
d'élaboration
du
RAI
en
recourant
à
un
bureau
d'études
spécialisé
sera
initiée
avec
un
budget
estimatif de
300
000
€.
La
question
du
logement
est
importante.
Sur
Redon,
des
personnes
en
situation
de
handicap
souhaitant
y
venir
pour
s'informer
ou
pour
trouver
du
travail
ont
du
mal
à
trouver
un
logement
parce
que
les
propriétaires
privés
n'ont pas
de
logements
adaptés,
parfois
la question
de
handicap
fait peur
et par
conséquent,
elles
n'ont plus
accès
à la formation
ni
au
travail.
Tout
est
lié,
la
sensibilisation
est
le
début
pour
inciter,
encourager
à
passer
le
cap,
franchir
le
pas.
En
collaboration
avec
la
RAI,
la
Ville
est
partenaire
et
travaille
sur
des
logements
dits
"inclusifs"
ou
adaptés
avec
des
bailleurs
sociaux,
des
structures
accueillant
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
Redon
Agglomération
pour
réfléchir
à
de
meilleures
solutions
de
façon
à
évoluer
dans
ce
domaine,
à
inciter
à
construire
plus
de
logements
adaptés
ou
à comprendre
le besoin.
L'idée
est
de faire
un
recensement,
de
comprendre
les
besoins
et les
attentes
pour
penser
ensuite
les
solutions.
À
la
rentrée,
des
rencontres
qui
se
feront
sous
la
forme
d'un
"work
café"
entre
les
partenaires
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
pour
recenser
et
comprendre
leurs
besoins.
La
Ville
en
sera
partenaire. Certaines
écoles
de
la
Ville sont
accessibles
et accueillent
des
enfants
en
situation
de
handicap.
La
Ville
est
attentive
à
l'éducation
et à
l'inclusion
de
ces
enfants
au
sein
des
écoles
et également
à
l'attente
et aux
angoisses
des
parents
qui
accompagnent
ces
enfants.
Une
action
est
en
cours
de
réflexion
pour
sensibiliser
et faire
connaître
les
besoins
et
attentes
de
ces
parents.
La
Ville
est
aussi
partenaire
du
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
qui
est
un
suivi
des
enfants
nés
vulnérables
de
O à
6 ans
avec
le Service
d'Education
Spéciale
et de
Soins
A
Domicile
et la
Clarté
et permet
une
prise
en
charge
de
ces
enfants
à l'âge
de
4
ans.
Une
antenne
sera
ouverte
sur
Redon
à la rentrée
2021.
La
Ville fait
partie
de
cette
action.
Dans
le
cadre
de
la
culture,
sport,
santé,
loisirs,
il faut
intégrer
l'inclusion
dans
le
projet
culturel
de
la
Ville
en
cours
d'écriture
et
la
question
du
handicap
est
prise
en
compte
dans
tous
les
projets
de
la
Ville
(culturels,
sportifs
et
éducatifs).
H faut
poursuivre
et
promouvoir
l’action
sport-santé-handicap
dans
le
Projet
Sportif
Municipal.
1! faudra
également
proposer
des
actions
et
des
évènements
durant
le
mandat
en
faveur
du
sport
adapté,
dans
le
cadre
notamment
du
projet
maison
sport-santé.
Le
sport
aide
au
dépassement
de
soi
et
c'est
important
de
continuer
à
accompagner
ces projets.
Dans
le domaine
de
la qualité
de
la
vie
à domicile
et de
la
vie
sociale,
cela
concerne
le
CCAS.
1! s'agit
d'informer
sur
les
contrats
locaux
de
santé
mentale
en
lien
avec
le
système
de
soins
spécialisés
et
les
autorités
sanitaires.
1! faut
sensibiliser
au
handicap
invisible
(handicap
d'ordre
psychologique
: repli
sur
soi
comportements
décalés}
et
c'est
important
de faire
ce
travail
parce
que
ce
type
de
handicap
peut
toucher
toute
personne,
à
n'importe
quel
moment
de
sa
vie.
il faut
essayer
de
trouver
des
actions
pour
sensibiliser
à
ce
genre
de
handicap.
De
plus,
il est
nécessaire
de
réfléchir
à des
actions
sur
les
questions
de
la
vie
affective
et sexuelle
des
personnes
handicapées,
de
relayer
les
actions
existantes
des
partenaires
spécialisés
dont
l'idée
est
d'être facilitateur
si des
actions
sont
mises
en
place
et d'en
être
partenaire. Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
déficiences,
il faut
vérifier
l'absence
de
pollutions
chimiques
à
l'échelle
locale,
réduire
les
risques
d'accidents
professionnels
et
de
la
route,
faire
de
la
prévention
ainsi
que
de
la
veille
environnementale. Ces
actions
préconisées
dans
cette feuille
de
route
par
la
Ville
et
le
CCAS
sont
nombreuses
car
elles font
appel
à
de
multiples
partenaires,
associations,
services
et
sont
évidemment
transversales.
Certaines
sont
rapides
à
réaliser,
d'autres
vont
nécessiter
un
temps
plus
long
en
raison
de
la
nécessaire
concertation
entre
acteurs
et
d'autres
vont
nécessiter
une
technicité
et des
dépenses
plus
importantes.
Les
personnes
en
situation
de
handicap
sont
avant
tout
des
citoyens
dont
les
besoins
et
attentes
évoluent.
Depuis
2019,
la
volonté
est
de
permettre
à
ces
personnes
en
situation
de
handicap
de
devenir
de
plus
en
plus
autonome.
La feuille
de
route
"Vivre
ensemble"
est
un
document
cadre,
dans
lequel
toutes
les
actions
sont
citées,
tous
les
objectifs
définis
et
a
donc
vocation
à
évoluer
dans
le
temps
pour
suivre
l’évolution
de
ces
besoins."
22 Suite
du
rapport
de
Rola Abi
Fadel
:
Un
bilan
annuel
de
cette feuille
de
route
et du
suivi
des
actions
sera
réalisé
auprès
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette feuille
de
route.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
affaires
sociales
et
droits
des
femmes,
insertion,
personnes
âgées
et
handicap
le
1%
juin
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la feuille
de
route
"Vivre
ensemble"
sur
le
Handicap.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Intervention
de
Gildas
Brégain
:
“Avec
les
autres
élus
du
Groupe
Redon
Demain,
nous
considérons
que
vous
avez
vraiment
fait
un
très
gros
travail
de
recueil
d'informations,
d'entretien
individuel
avec
les
associations,
avec
les
structures,
et
avec
les
élus
référents
dans
différents
domaines
et nous
vous
en félicitons
sincèrement.
Le
plan
intitulé
"Vivre
ensemble"
adopté
par
la Mairie
témoigne
d'une
réelle
volonté
politique
d'agir
dans
ce
domaine.
Il recouvre
un
grand
nombre
de
domaines
d'actions,
l'habitat,
l'éducation,
le sport,
la prévention
des
déficiences,
etc.
qui
sont
amenés
à
être
enrichis
au fil du
mandat,
comme
vous
l'avez
écrit
dans
la feuille
de
route.
Cela
nous
semble
très
positif.
Ce
plan
est
cohérent,
il a
pour
objectif
de
faciliter
la
dynamique
d'inclusion
des
personnes
handicapées
dans
l'espace
urbain.
De
multiples
points
positifs
méritent
d'être
soulignés.
En
premier
lieu,
nous
sommes
heureux
de
constater,
à
travers
ce
plan,
que
la
Ville
de
Redon
va
bientôt
se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
légales,
en
recrutant
dès
la fin
de
l'année
2021
un
cabinet
d'étude
qui
définira
le
Plan
d'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
C'est
là
de
notre
point
de
vue
l'élément
fondamental
de
votre
plan
d'action,
puisqu'il
permet
de
combler
un
retard
important
dans
l'accessibilité
des
espaces
publics,
80
%
des
communes
de
plus
de
8
000
habitants
en
Îlle-et-Vilaine
ayant
déjà
adopté
leur PAVE
avant
2014.
De
plus,
la
Mairie
témoigne
de
sa
volonté
de
respecter
les
obligations
légales
en
insistant
dans
ce
plan
sur
le
respect
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmé
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ce
qui
est
extrêmement
positif.
En
effet,
la
Mairie
avait
accumulé
du
retard
dans
ce
domaine
: cet
agenda
d'accessibilité
programmé
des
Etablissements
Recevant
du
Public
prévoyait
555
000
euros
de
travaux
d'accessibilité
d'ici
la fin
de
l'année
2021,
or 331
000
euros
de
travaux
ont
été
réalisés
ou
sont
en
cours
de
réalisation
d'ici la fin
de
l'année,
soit
un
taux
de
réalisation
de
60
%.
Etant
donné
le
volontarisme
politique
affiché
par
ce
plan
“Vivre
ensemble",
nous
ne
doutons
pas
que
ce
retard
de
220
000
euros
dans
les
investissements
pour
les
travaux
d'accessibilité
des
ERP
sera
rattrapé
dès
cette
année
par
le biais
d'un
budget
rectificatif,
ou
dès
l'année
prochaine.
Un
autre
point
très
positif de
ce
plan
“Vivre
ensemble"
réside
dans
la formation
des
agents
de
la
Ville
à
ce
sujet,
et
la
sensibilisation
des
commerçants
à la nécessité
de
l'accessibilité
par
le futur fonctionnaire
chargé
de
la
revitalisation
du
centre-ville. Toutefois,
ce plan
“Vivre
ensemble"
manque
à un
endroit
de
cohérence,
puisque
la
discrimination
liée
au
tarif transport
plus
n’est
pas
abolie.
En
effet,
comme
je
vous
l'ai
déjà
expliqué,
les
personnes
handicapées
et
âgées
dépendantes
doivent
actuellement
payer
un
tarif bien
supérieur
au
prix
d'un
ticket
de
bus
pour
utiliser
le service
transport
plus,
ce
qui
constitue
une
discrimination
importante.
{|
conviendrait
de
mettre
fin
à
cette
discrimination
financière
pour
l'utilisation
d'un
service
de
transport
qui
vise justement
à promouvoir
l'autonomie
et l'émancipation."
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Qualité
de
l'eau
—
Monsieur
Brégain
intervient
au
sujet
de
ta qualité
de
l'eau
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles.
Il signale
que
l'eau
brute
est
fortement
contaminée
par
les
pesticides
et que
l'eau
qui
circule
dans
les
robinets
n'est
pas
de
bonne
qualité
même
si celle-ci
est
certifiée
conforme.
Le
taux
de
nitrate
est
très
important
(11
à
14
mg
par
litre
avec
des
pics
à
23
mg
par
litre),
rendant
ainsi
l'eau
impropre
à
la
consommation
par
les
nourrissons.
Faire
boire
de
l'eau
avec
un
taux
de
23
mg
par
litre
à
des
enfants
qui
pèsent
à
peine
15
Kg
met
en
péril
la
santé
publique.
Il recommande
donc
de
faire
de
la
prévention
et
d'offrir
une
eau
de
meilleure
qualité
inférieure
à
10
mg
par
litre
toute
l'année
aux
enfants
des
écoles
Redonnaises
et
aux
femmes
enceintes.
||
rappelle
qu’en
janvier
2020,
le
taux
de
métolachlore
était
de
0,11
micro
gramme
par
litre
au-dessus
de
la
limite
de
qualité
définie
23 par
le
Code
de
la
Santé
Publique.
Comme
les
gestionnaires
ont
été
réactifs
et
que
la
poliution
n'a
pas
duré
plus
de
trente
jours,
ils
n'ont
pas
eu
l'obligation
d'en
informer
tes
Usagers.
Pour
autant
la
population
à
bu
pendant
quelques
jours
de
l'eau
contaminée
sans
le savoir.
Monsieur
Brégain
ajoute
qu'il
faut
agir
collectivement
pour
interdire
l'usage
des
pesticides,
limiter
l'extension
des
élevages
industriels
et
protéger
les
bassins
versants.
Il
propose
que
le
conseil
municipal
vote
un
vœu
demandant
au
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
de
prendre
un
arrêté
interdisant
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
dans
les
zones
régulièrement
inondées.
Monsieur
Duchêne
lui répond
qu'un
tel
vœu
à déjà
été
voté
et
l'agglomération
se
l'est
approprié.
Selon
Monsieur
Brégain,
l'amélioration
de
la filtration
lui
semble
urgente
notamment
pour
distribuer
une
eau
de
qualité
aux
nourrissons,
enfants
en
bas
âge
et femmes
enceintes.
[1 demande
si
la Ville
pourrait
mettre
en
place
des
systèmes
de
filtration
supplémentaires
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
pour
fournir
une
eau
de
qualité
aux
enfants
qui
boivent
de
l'eau
du
robinet.
Monsieur
Duchêne
répond
à
Monsieur
Brégain
que
la
compétence
"Eau"
relève
aujourd'hui
de
Redon
Agglomération.
L'eau
brute
et
celle
qui
est
traitée
au
Paradet
est
polluée
principalement
du
fait
des
pratiques
agricoles
qu'il
faut
revoir.
Lorsque
la
Ville
en
avait
la
compétence,
avec
son
fermier,
elle
n'a
eu
de
cesse
en
termes
d'investissement
et
tout
en
privilégiant
un
coût
de
l'eau
le
plus
bas
du
territoire
d'avoir
une
eau
de
qualité. La
Ville
à
connu
des
épisodes
où
elle
était
au-dessus
des
seuils
de
façon
limitée
et
non
continue.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
lorsque
la
Ville
en
avait
la
compétence,
avec
le
fermier,
ils
ont
décidé
de
changer
plus
que
d'ordinaire
le
filtre
et
en
particulier
le
charbon
actif,
I}
entend
les
doléances
de
Monsieur
Brégain
concernant
les
nourrissons
mais
il doit
étudier
la
chose
avec
Redon
Agglomération,
qui
a
la
compétence
en
matière
d'eau
afin
de
voir
ce
que
cela
engendrerait
en
termes
d'organisation
et
de
coût.
2}
COVID-19
Monsieur
Brégain
souhaite
revenir
sur
le
sujet
des
détecteurs
de
CO2.
1
explique
que
la
transmission
du
SARS-COV
2
se
fait
essentiellement
par
aérosols.
Les
risques
de
contamination
se
concentrent
donc
uniquement
en
intérieur,
dans
les
salles
fermées,
et
lorsqu'il
y
a
un
nombre
important
d'individus
dans
ta
même
pièce.
Certes,
des
protocoles
d'aération
existent
dans
les
écoles
primaires,
et
ils
sont
respectés,
mais
ceux-ci
se
révèlent
souvent
insuffisants.
Pour
être
certain
de
limiter
au
maximum
les
risques
de
contamination
dans
les
écoles
primaires
et
les
collectivités
publiques
à
la rentrée
prochaine,
il serait
pertinent
d'acheter
des
capteurs
de
CO2.
Ce
sont
des
appareils
qui
évaluent
la quantité
de
CO2
dans
l'air,
ce
qui
est
un
bon
indicateur
de
la qualité
de
l'air et
permet
de
déterminer
à partir
de
quel
moment
précisément
il convient
d'aérer
la
pièce,
et combien
de
temps.
En
effet,
dès
que
l'appareil
signale
un
dépassement
de
800
parties
par
million
(ppm),
il convient
d'aérer
rapidement
la
pièce
{la
concentration
dans
l'atmosphère
étant
de
400
ppm).
Le
taux
de
CO2
indique
combien
de
fois
l'air
que
l’on
respire
dans
une
pièce
a
été
respiré
auparavant.
L'amélioration
de
la ventilation
est
une
stratégie
de
prévention
et de
réduction
des
risques
fondamentales,
et
relativement
peu
coûteuse
si
cela
nous
permet
d'éviter
de
nouveaux
malades.
En
effet,
Un
capteur
de
CO2
coûte
entre
100
et
200
euros,
et
son
utilisation
est
aussi
simple
que
celle
d'un
thermomètre
| Le
ministère
de
l'Education
a
d'ailleurs
recommandé
l'installation
de
ces
détecteurs
de
CO2
dans
les
classes,
mais
n'en
a
pas
encore
fait
une
obligation
réglementaire.
Il {ui
semble
qu'il
serait
pertinent
d'anticiper
une
prolongation
de
la
pandémie
pour
l'année
prochaine,
du
fait
la
prolifération
de
nouveaux
variants
plus
contagieux.
La
Mairie
pourrait-elle
envisager
lachat
de
plusieurs
dizaines
de
capteurs
de
€O2
avant
qu'il
n'y
en
ait
plus
de
disponibles
à
un
bon
prix
sur
le
marché
?
Cela
permettrait
d'en
placer
dans
toutes
les
salles
de
classes
des
écoles
maternelles
et
primaires,
ainsi
que
dans
les
salles
de
réunion
de
la
Mairie,
du
CCAS
et
de
l'EHPAD
des
Charmilles. Monsieur
Duchêne
souhaite
ne
pas
se
précipiter.
Il
précise
que
si
ces
capteurs
sont
efficaces,
alors
la
Ville
pourra
en
acheter.
Ce
n’est
qu’une
recommandation.
|} veut
instruire
de
manière
plus
approfondie
ce
sujet
avant
de
faire
des
choix
de
sécurité
mais
aussi
économiques.
3}
Rave-Party
Monsieur
Maréchal
revient
sur
le
week-end
dernier,
la Ville
de
Redon
a
été
sous
les
feux
de
lactualité,
une
communication
non
souhaitée,
qui
n’a
pas
montré
la Ville
sous
ses
plus
beaux
atouts.
La
Minorité
dénonce
la
violence
qui
s’est
manifestée
ce
week-end,
notamment
à
l'égard
des
propriétaires
de
terrains,
de
la
Société
24 des
Courses
et des
forces
de
l’ordre
de
la part
d’une
minorité
de
fêtards
venus
pour
en
découdre.
Cependant,
la
Minorité
regrette
aussi
la
violence
dont
on
fait
preuve
les
gendarmes
mobiles,
en
détruisant
sans
mandat
à
coup
de
matraques
et
de
haches
le
matériel
de
son
et
en
dégradant
les
espaces
naturels
pour
faciliter
leur
intervention.
Des
initiatives
citoyennes
ont
permis
de
nettoyer
l’espace
; les
détritus
ont
été
rassemblés
;
900
grenades
lacrymogènes
auraient
été
ramassées.
Ce
rassemblement
était
illégal,
mais
là
Minorité
regrette
l'absence
d’une
discussion
avec
les
organisateurs
de
l'événement
afin
d'opérer
dans
les
meilleures
conditions
l'évacuation
du
site.
La
Minorité
remarque
malheureusement
que
les
interdictions
de
manifestations,
culturelles
ou
non,
qu'on
apprécie
où
non
la
Techno,
sont
de
plus
en
plus
courantes
et
que
le
recours
à
la
violence
est
de
plus
en
plus
commun,
engendrant
dans
notre
société
des
rapports
de
forces
de
plus
en
plus
musclés
entre
citoyens
et
forces
de
l’ordre. La
Minorité
propose
qu'au
cas
où
un
prochain
événement
de
ce
type
se
manifeste,
une
délégation
d’élus
de
la
Majorité
et
de
la
Minorité
puisse
proposer
une
médiation
entre
les
organisateurs
et
les
forces
de
l’ordre
afin
d'éviter
cet
enchaînement
démesuré
de
violences.
Monsieur
Duchêne
lui
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
s'exprimer
sur
ce
sujet.
I
n'a
pas
de
jugement
à faire
sur
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
ni
sur
le
comportement
de
certains
festivaliers.
Selon
lui,
certains
étaient
là
pour
manifestement
faire
la
fête
et
d'autres
avaient
des
intentions
qui
allaient
au-delà
de
la
fête,
qui
étaient
dans
des
postures
politiques
qui
l'interrogent.
il
s'inquiète
de
certains
comportements
individuels
dans
l’espace
public.
IF
existe
un
écart
aujourd'hui
dans
les
mêmes
personnes
entre
l'individualité
et
la
citoyenneté.
Le
travail
des
Elus
est
de
réconcilier
dans
la
même
personne
l'individu
qui
a
ses
aspirations
légitimes
et
le citoyen.
Monsieur
Duchêne
dit
que
Monsieur
Maréchal
aurait
aimé
qu’une
médiation
soit
faite
mais
il
n’est
pas
sûr
que
les
gens
présents
ce
jour-là
étaient
aptes
au
dialogue.
Les
raves
party
relèvent
de
la
responsabilité
des
Préfets.
4)
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon
Carentoir
Madame
Évain
demande
à
Monsieur
Duchêne,
en
tant
que
Maire
et
Président
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
où
en
sont
les
études
de
localisation
sur
les
derniers
sites
restants
en
liste.
Avant
que
Monsieur
Duchêne
donne
sa
réponse,
la
Minorité
souhaite
savoir
si
l'Hôpital
a
besoin
de
reconstruire
son
bâtiment
principal
pour
préserver
l'unité
d'exploitation
des
services,
pour
garantir
l'exploitation
future.
Elle
explique
qu'il
se
doit
de
ne
pas
rater
l'investissement
qui
se
profite.
La
Ville
de
Redon
à
un
poids
non
négligeable
dans
l’organisation
du
maintien
de
l'Hôpital
en
centre-ville
: Elle
doit
être
moteur
pour
favoriser,
si
besoin,
un
échange
de
terrain
entre
la Ville
de
Redon
et
des
propriétaires
qui
se
trouveraient
dans
un
périmètre
proche
de
l'Hôpital.
Par
ailleurs,
il semble
que
la Ville
aurait
davantage
de
poids
politique
et
de
chance
d’obtenir
des
financements
plus
importants
s'ils vont
tous
ensemble
dans
la
même
direction,
et
à ce
titre,
la
Minorité
pense
que
le
Maire
de
Redon,
les saïariés
et
les
représentants
des
usagers
doivent
parler
d'une
même
voix.
Concernant
la
question
de
la
localisation,
Monsieur
Duchêne
fait
savoir
qu'une
réunion
a
eu
lieu
te
matin
même
avec
Jean-François
Mary,
le
Directeur
de
l'Hôpital
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
sur
ce
sujet
précis.
Plusieurs
scénarios
potentiels
ont
été
retenus
:
-
soit
la proximité
immédiate
de
l'hôpital
actuel,
-
soit
les
terrains
de
sports
et
équipements
sportifs
des
écoles
privées
de
Redon
{propriétés
d'organismes
de
gestion}
avec
un
gymnase,
-
soit
au
niveau
du
rond-point
de
Vircouët.
il manque
le
coût
du
foncier
et
des
compensations
éventuelles.
Le
niveau
d'intervention
de
la Ville
de
Redon
et
de
Redon
Agglomération
réside
sur
la
localisation
et le foncier.
La
Ville
fera
ce
qu'elie
a
à faire
pour
rendre
disponible
le foncier
une
fois
que
le
choix
de
la
localisation
sera
fait.
Elle jouera
son
rôle
avec
l'agglomération.
Lorsqu'il
aura
toutes
les
informations
en
sa
possession,
il
reviendra
devant
le
Conseil
Municipal
afin
que
les
élus
valident
le choix,
probablement
avant
la fin
de
l’année
2021.
25 5)
COPIL
Industrie
Culturelle
et
Créative
—
Madame
Vadureau
indique
que
lors
de
la
Commission
Patrimoine
Culture,
Damien
Guillas
a
présenté
les
ICC
portées
par
la
Mairie
et
l’Agglomération.
Le
Copil
de
ce
programme,
Industries
Créatives
et
Culturelles
est
composé
de
4
personnes
dont
aucun
élu,
aucun
représentant
de
la
Commission
Culture
des
deux
localités
alors
qu'on
parle
de
culture,
de
projets
culturels,
d'accompagnements.
La
Minorité
souhaite
qu'un
élu
de
la Commission
Patrimoine
Culture
fasse
partie
de
ce
Copil
pour
la Mairie.
Ilest
demandé
à
Monsieur
le
Maire
qu’il
fasse
part
de
cette
demande
auprès
de
Jean-François
Mary
pour
faire
intégrer
une
ou
plusieurs
personnes
à la Commission
Culture
de
l’Agglomération.
—
Monsieur
Duchêne
lui
répond
que
la
Ville
et
Redon
Agglomération
devront
rectifier
le
tir
pour
la
prochaine
réunion.
INFORMATIONS 1)
Tour
de
France
—
Monsieur
Duchêne
signale
le
remarquable
travail
effectué
par
les
élus
et
les
techniciens
pour
l'organisation
du
Tour
de
France.
Il
les
remerciera
en
temps
utile
car
ils
n'ont
franchement
pas
ménagé
leur
peine.
Il
les
félicite.
2)
Groupe
de
travail
Maison
des
Fêtes
-
Monsieur
Duchêne
informe
de
la
création
d’un
groupe
de
travail
composé
d'élus
de
la
Majorité
et d'un
élu
de
la
Minorité,
sous
la
houlette
d'André
Croguennec
et Jean-François
Mignet
qui
aura
pour
rôle
de
travailler
sur
la
mise
en
service
de
la
Maison
des
Fêtes.
3)
Rave-party —
Monsieur
Duchêne
remercie
les
membres
de
l'assemblée
pour
les
marques
de
sympathie
qu'ils
ont
eu
à son
égard
suite
aux
événements
survenus
le week-end
dernier.
4)
Départ
de
Christian
Bourgeon
- Directeur
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
(DSTAP)
—
Monsieur
Duchêne
informe
du
départ
à
la
retraite
de
Christian
Bourgeon
et
le
remercie
du
travail
accompli
pour
la
Ville
tout
au
long
de
sa
carrière
de
Directeur
des
Services
Techniques,
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine. Monsieur
Duchêne
rajoute
toutefois
que,
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
échelon
supplémentaire
créé
en
janvier
2021,
Monsieur
Christian
Bourgeon
doit
exercer
six
mois
dans
cet
échelon.
Par
conséquent,
Il
va
devoir
travailler
environ
un
mois
et
demi
de
plus
que
le
temps
initial
prévu.
Autrement
dit,
Christian
sera
redevable
à
la collectivité
de 25
jours
à compter
du 1° juillet
2021
jusqu'à
fin
avril
2022.
Pour
ce
faire,
Monsieur
Duchêne
a
proposé
à
Christian
Bourgeon,
via
une
lettre
de
mission,
de
travailler
sur
les
sujets
qui
importent
la Ville,
à savoir
Confluences
2030,
la
localisation
de
l'Hôpital,
le Thuet
et
le gymnase.
Ce
sont
des
projets
qui
sont
engagés,
qui
vont
se
concrétiser
et d'autres
qui
sont
un
peu
plus
lointain.
Enfin
Monsieur
Duchêne
profite
de
cet
instant
pour
présenter
Rodrigue
Henrio,
nouveau
DSTAP
qui
a
pris
ses
fonctions
le 17
juin
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
26