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Procès Verbal - f8499 pv cm 2024 05 30
Procès Verbal - f9393 pv cm 2025 02 06
Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021
Procès Verbal - f5672 pv cm 28 06 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5672 pv cm 28 06 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Aie
Redori
CONSEIL
MUNICIPAL
=
——
Procès-verbal
de
la séance
publique
Secrétariat Général
du
28
juin
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
28
juin
2018,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le
22 juin 2018.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Duchêne,
Maire.
Adjoints
présents
:
Monsieur
Le
Coz,
Madame
Fouchet,
Monsieur
Granville,
Madame
Penot,
Monsieur
Droguet,
Mesdames
Denigot
et
Torlay.
Conseillers
présents
:
Madame
Chauvin,
Messieurs
Carpentier,
Croguennec
et
Guillaume,
Mesdames
Massicot,
Hurtel
et
Abi
Fadel,
Monsieur
Le
Bastard,
Madame
Halna,
Messieurs
Gérard,
Lugué
et
Pondard,
Madame
Clodic.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Le
Coz.
Madame
Albert,
pouvoir
donné
à Monsieur
Croguennec.
Madame
Cariou,
pouvoir
donné
Madame
Denigot.
Monsieur
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Abi
Fadel.
Monsieur
Houssin,
pouvoir
donné
à
Madame
Fouchet.
Madame
Évain,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gérard.
Madame
Juhel,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pondard.
Madame
Tallemet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lugué.
Départs
en
cours
de
séance
:
Madame
Torlay,
pouvoir
donné
à
Madame
Hurtel.
Monsieur
Croguennec.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Madame
Chauvin.
Madame
Penot.
Monsieur
Pondard.
Madame
Halna.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Le
Bastard. Conseil
Municipal
du
28
juin
2018
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
le Maire
2018-61.
Adoption
d’une
convention-cadre
pluriannuelle
"Cœur
de
Ville".
2018-62.
Lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
pour
le
projet
de
restructuration
de
la
friche
industrielle
"STEF".
2018-63.
Rénovation
de
8
logements
pour
la
résidence
"Le
Port"
—
garantie
d'emprunt
pour
la
société
Espacil
Habitat.
2018-64.
Rénovation
de
6
logements
pour
la
résidence
"Le
Plessis"
—
garantie
d'emprunt
pour
la
société
Espacil
Habitat.
2018-65.
Tarifs
municipaux
2018
— jeu
d'évasion
{"escape
game").
2018-66
. Réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
—
subvention
aux
OGEC
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
2018-67.
Décision
modificative
n°
1—
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
— exercice
2018.
2018-68.
Marché
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
—
groupement
de
commandes.
2018-69.
Ratios
promus
- promouvables
d'avancement
de
grades
— année
2018.
2018-70.
Créations
d'emplois
permanents
statutaires
—
année
2018.
2018-71.
Adhésion
de
la Ville
à
la
procédure
expérimentale
de
la
médiation
préalable
obligatoire
{MPO)
dans
certains
litiges
de
la
fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
d'Ille-et-Vilaine.
2018-72.
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
—
rapport
d'utilisation
2017. 2018-73. 2018-74. 2018-75. 2018-76. 2018-77. 2018-78.
Résidence
"Les
Chênes"
—
Rue
des
Hortensias
—
cession
gratuite
à
la
Ville
par
les
copropriétaires
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
—
incorporation
des
équipements
dans
le
domaine
public
communal
—
modification
de
la
délibération
du
29
juin
2017.
Rue
de
la
Haudy
—
échange
de
terrains
avec
Monsieur
Brosseau.
Création
d'un
chèque
Culture
—
Sport
—
enfants
redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
actualisation
des
tarifs
2019
et
renouvellemet
des
tarifs
dérogatoires.
Délibération
de
soutien
à
la
motion
du
comité
de
bassin
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne.
Ville
de
Redon
—
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
—
exercice
2013
et
suivants.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18
heures.
il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Grenier à sel
- 2
mars
2018:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
des
Greniers
à
Sel,
pour
l'organisation
d'un
concert
gratuit
le jeudi
29
mars
2018.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
27
avril
2018
: L'association
Amnesty
International,
pour
l'organisation
des
6?"
rencontres
de
l'association
le 2 juin
2018
(gratuité).
Locaux
rue
du
Tribunal
- 13
mars
2018
: Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
et
Les
Infos
Redon-Ploërmel,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
local
communal
(ex-garage)
d'une
surface
de
60
m’,
situé
1
rue
du
Tribunal,
pour
y
stocker
des
palettes
de
journaux,
avant
leur
distribution
le
mercredi
matin. Cette
mise
à
disposition
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
4%
avril
2018,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200
euros.
La Ruche
- 28
mars
2018
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Redon
Atlantique
Plongée,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
l'organisation
d'un
repas
de
l'association
le vendredi
13
avril
2018.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Autres
conventions
signées
les 3,
4,
26,
27
avril et 23
mai
2018
avec
:
- _ Madame
Odile
Chauvin,
pour
l'organisation
d'une fête familiale
les 19
et 20
mai
2018
(210 €).
-
Monsieur
Bruno
Bourges,
pour
l'organisation
d'une fête familiale
le 27 mai
(105,00
€).
- _
Monsieur Jean-Luc
Guillouche,
pour
l'organisation
d'une fête familiale
le 2 juin 2018
(105
€).
-_
Madame
Manon
Rivaud,
pour
l'organisation
d'une fête familiale
le 10 juin 2018
(105,00
€).
-
SESSAD
La
Rive,
pour
l'organisation
d'une
journée
festive
pour
leurs
élèves
le
22
juin
2018
(gratuit).
-
Monsieur
et
Madame
Mores,
pour
l'organisation
d'une
fête
familiale
les
23
et
24 juin
2018
(210,00 €}.
-_
Monsieur
et Madame
Voisin,
pour
l'organisation
d'une fête familiale
les 30 juin
et 1° juillet 2018
(210,00
€). Les Jardins
Saint-Conwoïon
-4
avril
2018
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
l'organisation
de
l'arrivée
du
relais
Saint
Malo
/ Redon
le dimanche
27
mai
2018.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
23
mai
2018
: l'association
Gymnastique
Volontaire,
pour
l'organisation
de
son
repas
annuel
le vendredi
1° juin 2018
(gratuité).
-
Le
23
mai
2018
: l'association
Tir Olympique
Redonnais,
pour
l'organisation
de
son
repas
de fin
de
saison
le samedi
30 juin
(22,50 €).
Les
Halles
Garnier
- 13
avril
2018
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
AS
SEILS
{propriétaires
et
copropriétaires
de
Seils),
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
Halles
Garnier,
pour
l'organisation
d'un
pique-nique
le dimanche
20
mai
2018.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
-19
mai
2018:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Amarinage,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
d'une
partie
des
Friches
Garnier,
pour
la
restauration
de
la
Yole
"Fée
des
Marais”.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
précaire
et
révocable,
à
compter
du
19
mai
2018
jusqu'à
la
date
de
remise
à
l'eau
de
la
Yole,
pour
ses
20
ans
{date
anniversaire
non
définie
à
ce
jour,
qui
sera
antérieure
au
31
juillet
2019
(gratuité).
OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
Parking
"Rue
des
Douves"
- 12
mars
2018 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Jean
Corneau,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
14.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
11
avril
2018,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 9 avril 2018
: Monsieur
Michel
Dauguet,
pour
l'emplacement
de stationnement
n° 23.
-
Le 25
avril 2018
: Monsieur
et Madame
Chauvin,
pour
l'emplacement
de stationnement
n° 9.
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 15
mai
2018 :
Signature
d'un
marché
pour
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées,
rue
des
Chênes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SAS
Satec
Environnement
(22)
pour
un
montant
de
58
216,00
€
HT.
-11
juin
2018
:
Signature
d'un
marché
à
tranches
pour
l'aménagement
et
la
gestion
du
stationnement
automatisé
en
zone
bleue,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
le
groupement
Park
24
-
Onesitu
/
Circet
(Paris)
pour
un
montant
de
178
610,50
€HT
correspondant
à
la tranche
ferme
(PEM
Nord
et Sud
et
Parc
Anger),
à
la tranche
optionnelle
n°
1
(rue
des
Etats,
Victor
Hugo,
places
du
Parlement,
aux
Marrons
et
Duchesse
Anne)
et à la tranche
optionnelle
n°2
{Parking
place
de
la
République). PRESTATIONS
DE SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 5 avril
2018
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
et
la
SARL
Pressing
Nicolas,
fixant
les
modalités
pour
l'entretien
des
vêtements
de
travail
haute
visibilité
des
agents
techniques
municipaux.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
par
période
de
douze
mois.
Les
prestations
sont
rémunérées
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire.
Le
prix
de
la
prestation
(enlèvement,
lavage,
séchage
et
pliage
d’un
article
textile)
est
fixé
à
2,00
€
HT. SOELICITATION
DE SUBVENTIONS
- 26
mars
2018:
Sollicitation
d'une
participation
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
pour
un
montant
de
40
934,04
€,
soit
60
%
d'un
total
d'opération
de
68
223,40
€,
pour
l'opération
de
réduction
de
la pression
sur
le réseau
eau
potable
de
la Ville
de
Redon.
- 31
mai
2018
: Sollicitation
des
subventions
du
Département
d'ille-et-Vilaine,
pour
un
montant
de
20
046
€,
soit
29,93
%
d'un
total
d'opération
de
68
580
€,
et
du
F.S.Æ.,
pour
le
même
montant,
pour
l'accueil,
l'encadrement,
l'accompagnement
et
l'intégration
en
milieu
de
travail
des
participants
du
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoïon".
DONS
ET LEGS
- 1%
juin
2018:
Acceptation
d'un
don
fait
par
Monsieur
Olivier
Lapique,
petit-fils
de
Monsieur
Gaston
Sébilleau,
de
trois
aquarelles
signées
Matignon
ainsi
que
de
trois
pastels
et
deux
gouaches
de
Madame
Marie
Suzanne
Marotte,
- 5 juin
2018
: Acceptation
d'un
don
fait
par
Madame
Viviane
Vilarrasa
d'une
carte
d'état-major
"Redon
Sud
Est"
datée
de
1924.
CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE
-9
janvier
2018
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Denoual,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
9 janvier
2018,
moyennant
la
somme
de
302,00
€.
- 30
janvier
2018
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Ribouchon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
30
janvier
2018,
moyennant
la
somme
de
181,00
€.
- 6 février
2018
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Vignard,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
6 février
2018,
moyennant
la
somme
de
181,00
€.
- 27
février
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Rouxel,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à compter
du
27
février
2018,
moyennant
la
somme
de
605,00
€.
- 27
février
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Guyot,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à compter
du
27
février
2018,
moyennant
la
somme
de
605,00
€,
- 13
mars
2018:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Guyon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
27
janvier
2016,
moyennant
la
somme
de
302,00
€. - 13
mars
2018:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Dalibart,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
4
avril
2016,
moyennant
la
somme
de
302,00
€.
- 20
avril
2018
: Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Vibert,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
20
avril
2018,
moyennant
la
somme
de
468,00
€.
2018-61
- ADOPTION
D’UNE
CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
"CŒUR
DE
VILLE"
Arrivées
de
Mesdames
Chauvin
et
Penot,
de
Monsieur
Pondard,
de
Madame
Halna.
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Avant
de
lire
la
délibération,
je
vous
propose
de
rappeler
le
contexte.
La
Ville
a
été
retenue
parmi
222
communes,
villes
moyennes,
dans
le
dispositif
porté
par
le
gouvernement
"Action
Cœur
de
Ville".
Je
me
suis
rendu
à
Paris
il y a deux
jours.
l'ai
passé
la journée
au
commissariat
de
l'égalité
des
territoires
où
nous
avons
entendu
la
parole
de
nombreux
ministres,
du
Secrétaire
d'État
et
du
Premier
Ministre
lui-même
venu
nous
dire,
non
seulement
ce
qu'il
en
était,
mais
également
ce
que
comportait
ce
dispositif,
Le
Chef
du
Gouvernement
a dit sa
volonté
d'aller
vite.
Cela
était
d'ailleurs
déjà
écrit
dans
le
courrier
qu'il
m'avait
adressé,
comptant
faire
signer
l'ensemble
des
222
conventions
avant
la
fin
septembre.
Cela
fait
à
peine
un
mois
que
nous
sommes
informés
de
cette
désignation.
I!
a
donc
fallu
travailler
comme
nous
le
disons
parfois
"dare-dare"
à
l'écriture
de
cette
convention
à
partir
d'un
format
proposé
par
l'État,
par
le
Ministère.
Nous
avons
dû
nous
réunir
ici-même
en
Mairie,
il
y
a
une
quinzaine
de
jours,
nos
partenaires,
notamment
l'État
et
en
particulier
Madame
Sandrine
Michel-Montfort
qui
est
désignée
par
le
Préfet
et
le
Ministère
pour
suivre
les
quatre
dispositifs
d'Ille-et-Vilaine,
soit
les
communes
de
Saint
Malo,
Vitré,
Fougères
et
Redon.
Depuis
lors,
un
va-et-vient
entre
les
services
de
l'État,
ceux
de
la
Région,
ceux
des
partenaires
potentiels,
a
eu
lieu
et
nous
avons
encore
eu
des
informations
avant-hier
pour
compléter
le
projet
de
convention
que
je
vous
propose
ce
soir.
Je
vous
dis
"projet"
parce
que
le
Comité
de
Pilotage
se
réunira
ici-même
le
6 juillet
prochain,
soit
à
la
fin
de
la
semaine
prochaine,
qu'un
Comité
Régional
se
réunira
le
4
septembre
et
qu'il
nous
faut
fournir
la
convention
même
dans
son
état
de
projet,
soit
avant
la fin
août,
Les
signatures
de
conventions
doivent
se
faire,
pour
l'ensemble
des
communes,
avant
le
30
septembre.
Le
Ministre
nous
disait
avant-hier
que
d'ici
au
15
juillet,
50
conventions
seront
signées.
Ce
qui
veut
dire
que
172
conventions
devront
être
signées
d'ici
la
fin
du
mois
de
septembre
avec
la
même
diligence
et
la
même
urgence.
Ce
déplacement
à
Paris
a
été
l'occasion
de
rencontrer
mes
collègues
Maires
de
villes
moyennes,
et
j'ai
pu
m'apercevoir
et
vous
le
signaler
aussi
qu'en
termes
de
population
municipale,
Redon
était
la
plus
petite
ville
des
"villes
dites
moyennes",
J'en
suis
très
heureux
et
je
suppose
que
vous
l'êtes
avec
moi.
Les
Maires
de
toutes
les
communes
réunies,
quel
que
soit
leur
étiquette
politique,
ont
salué
le
dispositif
et
ses
intentions
d'accompagnement
des
villes
moyennes
pour
revitaliser
"le
cœur
de
ville".
Mais,
il
y
a
cette
urgence
et
c'est
bien
une
urgence.
Elle
n'est
pas
de
notre
fait
mais
elle
nous
est
imposée.
Je
vais
vous
lire
la délibération
et
la convention.
Je
précise
que
le cadre
de
la convention
est
imposé
par
l'État,
que
nous
l'avons
évidemment
amendée,
car
aucune
des
122
conventions
ne
se
ressemblera.
Des
objets
se
ressemblent
évidemment
mais
les
conventions
ont
des
particularités
pour
chacune
des
villes
moyennes
dont
il s'agit.
Ce
texte,
malgré
son
formatage,
est
largement
alimenté
par
le
projet
de
revitalisation
du
centre-ville
que
nous
avons
voté
à l'unanimité
il y a
un
an.
Nous
y
avons
ajouté
des
objets
pour
répondre
à
la
commande
et
aux
axes
tels
qu'ils
sont
mentionnés
dans
les
textes
règlementaires
qui
ont
été
publiés
en
mai
dernier.
1!
a
donc
fallu,
c'est
ce
que
je
vous
disais,
faire
vite
et
bien.
Il
s'agit
bien
de
vous
proposer
d'approuver
la
convention
"Action
Cœur
de
Ville",
les
termes
sont
importants,
telle
qu'elle
est
présentée
en
7 annexe
puisqu'il
est
possible
qu'elle
soit
corrigée
et
je
reviendrai
vers
vous
à
l'occasion
évidemment,
autant
que
besoin
si elle
devait
être
modifiée
dans
ses
lignes
et
dans
ses
contours.
Le
Ministre
a
aussi
rappelé
qu'il
s'agissait,
pour
ces
textes
de
convention,
d'une
synthèse
des
intentions
et
des
ambitions
des
équipes
municipales,
qu'il
le
fallait
mais
que
les
choses
ne
deviendront
concrètes
qu'à
partir
de
la
signature
des
conventions
qui
concerneront
les
opérations
retenues.
Or
aujourd'hui,
comme
l'ensemble
des
221
autres
maires,
je
suis
dans
l'incapacité
de
vous
dire
celles
qui
seront
retenus.
Cela
se
fera
après
la
signature
de
la
convention
qui
scellera
l'accord
des
partenaires
avec
la
Ville,
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne,
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
appelée
au
règlement
Banque
des
Territoires,
l'ANAH,
Action
Logement.
Au
moment
où
je
vous
parle,
je
ne
sais
pas
encore
quelle
action
sera
retenue,
or
il
nous
est
demandé,
dans
cette
convention
cadre
initiale,
de
mentionner
les
actions
dites
"matures".
Aussi,
j'ai
retenu
un
certain
nombre
d'actions
que
vous
connaissez
depuis
plusieurs
semaines,
vues
au
Conseil
Municipal.
J'ai
demandé
aussi
à
l'Agglomération
de
faire
de
même.
D'ailleurs,
petite
parenthèse,
nous
avions
écrit,
Jean-François
Mary
et moi-même,
en
début
d'année
au
Préfet,
alors
que
le dispositif
n'était
pas
encore
rendu
public.
Il était
dans
les
tuyaux,
nous
lavons
fait
à
l'époque,
c'était
en
janvier
dernier,
pour
lui
dire
que
nous
nous
porterions
candidats
et
c'est
ce
qui
a
été
retenu
et
c'est
ce
même
texte
de
convention
qui
sera
présentée
lundi
soir
en
Conseil
Communautaire,
Je
vais
vous
lire
la délibération
avant
que
vous
me
fassiez
part
de
votre
sentiment.
{Lecture
de
la délibération)
Vous
avez
le
texte
de
la
convention
sur
table,
c'est
un
texte
volumineux.
J'avais
fait
une
présentation
en
Commission
Générale,
nous
avons
passé
un
large
temps
sur
ce
sujet.
Cela
reprend
ces
éléments.
Je
vais
vous
faire
grâce
de
la
lecture
du
préambule
qui
est
en
fait
le texte
qui
vous
est
proposé.
En
préambule,
la
Ville
de
Redon
est
désignée
comme
bénéficiaire
du
programme.
(Lecture
de
la convention)
Le
dispositif
viendra
en
complément
de
ce
que
nous
avons
déjà
élaboré
au
niveau
des
financements
des
projets
que
nous
avons
actés
et
dont
les
travaux
vont
bientôt
commencer.
Il
s'agit
d'enrichir
l'initiative,
d'élargir
l'action
sur
le
logement.
Il est
mentionné
dans
la
convention
que
la
Ville
de
Redon,
comme
beaucoup
d'autres
villes,
ne
bénéficie
pas
des
dispositifs
de
défiscalisation
type
Pinel,
dont
on
connaît
les atouts,
les
avantages.
La
volonté
du
Gouvernement
et
des
Ministres
notamment,
c'est
de
faire
"bouger
la
ville".
Donc
nous
verrons
avec
les
différents
acteurs,
avec
l'Etat
notamment,
parce
que
c'est
ce
dernier
qui
décide
des
dispositifs
de
défiscalisation,
quels
sont
les
moyens
que
nous
pouvons
trouver
pour
Redon
pour
créer
du
logement,
ou
susciter
la
rénovation
de
logements
existants.
Sur
ce
domaine,
il
existe
une
forte
attente
des
élus
qui
ont
dit
collectivement
leur
impatience
n'ayant
pas
les
avantages
des
métropoles
pour
lesquelles
tes
choses
se
font
différemment,
presque
mécaniquement.
Je
vous
fais
part
de
ce
que
nous
avons
reçu
ici
puisque
c'est
le
texte
qui
est
composé
par
le
Ministère.
!|
s'agit
de
l'engagement
des
différents
protagonistes
: l'Etat,
les
collectivités,
les
partenaires
financeurs,
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
qui
nous
a
remis
son
texte
il
y
a
trois
jours,
le Conseil
Départemental
d'ille-et-Vilaine
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“ Monsieur
le
Maire,
nous
vous
remercions
pour
cette
longue
présentation.
On
voulait
aussi
vous
féliciter
car
on
ne
peut
que
se
satisfaire
que
Redon
ait
été
choisie
dans
cette
opération.
Je
crois
que
cela
a
été
annoncé
aux
vœux
du
Sous-Préfet
en
2018.
Mais
c'est
très
bien
et
c'est
une
opération
intéressante
par
l'Etat
pour
Redon
et
son
agglomération,
Qu'il
y
ait
un
vrai
travail
qui
ait été
fait,
ça
nous
le reconnaissons
mais,
Monsieur
le
Maire,
le
18
mai
je vous
ai envoyé
un
mail
8 en
disant
qu'il
y
a
une
retenue
dans
le
projet,
dans
le
programme
Action
Cœur
de
Ville :
comment
nous
y
participons
?
Nous
savons
que
c’est
très
rapide
puisque
le
dossier
devrait
être
finalisé,
complet,
à
l'époque
nous
parlions
de,
début
septembre.
Comment
travaille-t-on
à
ce
sujet
?
On
ne
peut
pas
travailler
avec
vous
car
nous
découvrons
ce
soir
ce
document
même
si
un
diaporama
a été
présenté
lors
de
la Commission
Générale."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Le
diaporama
a
été
présenté,
je
l'ai
préparé,
et
il
disait
ce
que
je
viens
de
vous
dire
pour
l'essentiel.
Je
vous
laisse
terminer
votre
remarque
Monsieur
Gérard."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Si
vous
voulez
que
nous
ne
soyons
pas
devant
le
fait
accompli,
il
faut
que
nous
puissions
travailler.
Nous
avions
déjà
des
remarques
par
rapport
au
projet
de
revitalisation.
Nous
avons
voté
parce
que
nous
avons
dit
que
nous
allions
retravailler
là-dessus,
notamment
sur
le
périmètre.
Sur
le
programme
de
revitalisation,
nous
avions
émis
des
sujets,
des
projets,
des
idées,
des
orientations,
etc.
Nous
avons
une
aide
financière
conséquente,
750
000
euros,
mais
il
y
a
d'autres
villes
qui
ont
eu
plus,
des
villes
plus
petites
qui
ont
eu
plus
que
nous
et
des
villes
qui
ont
la
même
taille
que
nous
et
qui
ont
beaucoup
plus
que
nous.
Donc
nous
pouvons
dire
que
certaines
choses
sont
à améliorer."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“IL y a aussi
des
villes
qui
n'ont
rien
eu
du
tout."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Oui
mais
il
y
a
des
villes
de
même
strate
que
nous
qui,
évidemment,
ont
eu
beaucoup
plus.
Donc
nous
voulions
travailler
sur
cette
situation.
Maintenant,
dans
tout
ce
que
vous
avez
lu,
quel
est
le
sens
?
Nous
voyons
bien
qu'il
y
a
un
sens
de
vitalisation
nouveau
mais
nous
ne
voyons
pas
très
bien
les
choix.
C'est-à-dire
qu'à
moment
donné,
les
choix
c'est
aussi
refuser.
Pour
nous,
ce
qui
est
essentiel
et
majeur,
c'est
l'emploi.
Il y
aura
du
logement
si
les
gens
travaillent."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
suis
content
de
vous
l'entendre
dire
parce
que
lorsque
vous
intervenez
sur
la
question
de
la
démographie
et
du
logement,
je vous
renvoie
toujours
à cet
élément
dont
vous
parlez
: le travail.
J'ai
fini
par
vous
le faire
accepter."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"C'est
quelque
chose
que
je
redis
maintes
fois.
Et
si
nous
voulons
telle
ou
telle
population,
nous
devons
viser
la
population
des
actifs
et
si
possible
des
jeunes.
Quelles
sont
les
actions
et
leviers
possibles
avec
cette
Action
Cœur
de
Ville
qui
peuvent
agir
là-dessus
?
Et
donc,
je
suis
très
heureux
par
rapport
à
la STEF
mais
quels
sont
les
espaces
où
il y a des
possibilités
d'organiser
du
travail
? Nous
savons
qu'un
certain
nombre
d'entreprises
cherchent
sur
Redon
des
mètres
carrés
de
tertiaire.
C'est
une
urgence
absolue.
Ensuite,
quelles
orientations
?
Il y
a
eu
un
échange
lors
de
la
Commission
Urbanisme.
J'ai
eu
la
chance
de
traverser
beaucoup
de
villes
moyennes
en
France
et
les
villes
moyennes
ont
beaucoup
les
mêmes
particularités
que
Redon
: un
centre-ville
historique
et
une
périphérie
à
peu
près
systématique
qui
capte
avec
la
voiture.
Quelle
est
notre
originalité
?
Oui
nous
avons
un
centre
historique
patrimonial.
Nous
avons
deux
originalités
qu'il
faut
absolument
différencier.
C'est
la
gare
qui
est
une
connexion
avec
les
métropoles
et
le
réseau
national.
Combien
de
fois
avons-nous
dit
qu'il
fallait
un
espace
économique
autour
de
la
gare.
La
deuxième
particularité
de
Redon,
c'est
l'eau.
Redon
est
une
ville
d'eau.
Il y a
un
canal,
un
fleuve,
et
nous
sommes
entourés
et
baignés.
Est-ce
qu'on
ne
peut
pas,
par
cette
opération,
donner
un
sens
à
cela
?
Un
sens
au
niveau
de
l'urbanisme,
un
sens
au
niveau
de
l'ambiance
de
la
ville.
C'est
cela
qu'on
aurait
voulu
partager
voir
comment
on
pouvait
intégrer.
9 Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Nous
sommes
sur
un
dispositif
voulu
par
le
gouvernement
et
je
crois
que
nous
l'approuvons
tous
très
favorablement.
La
dimension
de
l'eau
est
portée
spécifiquement
par
le
projet
Confluence.
L'élément
eau
dans
le
projet
Confluence,
c'est
celui
qui
va
avec
la
délibération
que
nous
portons.
Confluence
est
intégré
ici.
|| n'y
a
pas
un
oubli."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Par
rapport
aux
enjeux,
la
mobilité,
alors
je
suis
aussi
heureux,
une
mobilité
hydrogène,
cela
en
fait
partie.
C'est
une
proposition
que
j'allais
faire.
C'est
à
Redon
Agglomération
d'être
innovante
puisque
j'étais
en
contact
avec
une
start-up
qui
lançait
le
projet.
Redon
aurait
pu
être
la
Ville
expérimentale
au
niveau
de
la
mobilité
hydrogène,
il y a
un
an
de
cela.
Mais
fondamentalement,
quelle
place
de
la
voiture
veut-on
donner
dans
notre
Ville
?
Est-ce
que
l'on
fait
le
choix
comme
Vitré
de
faire
un
parking
à étages
de
400
places
en
bordure
du
Centre-Ville
de
façon
à
ce
que
le
centre-ville
soit
un
centre-ville
où
les
gens
marchent,
flânent
et
déambulent.
Ça
c'est
des
places,
est-ce
que
l'on
peut
le
mettre
? Ce
sont
des
réflexions
qu'on
aurait
voulu
échanger
et voire
dans
le dossier. Il y
à
un
secteur
qui
pour
nous
est
essentiel
et
qui
n'est
pas
indiqué,
c'est
le
secteur
de
l'hôpital.
On
aura
l'occasion
de
revenir
après.
Le
secteur
de
l'hôpital
et
Marcel
Callo
où
c'est
l'envahissement
à
midi
de
voitures,
de
circulation,
de
complication.
Ce
qui
peut
être
une
gêne
au
développement
du
lycée
et
de
l'hôpital
et
de
son
accessibilité.
On
aurait
pu,
on
pourrait
profiter
de
cette
Action
Cœur
de
Ville
pour
complètement
revoir
cette
circulation,
ce
stationnement,
cet
envahissement
de
véhicules
de
façon
à ce
que
l'on
puisse
accéder
facilement
et
que
dans
la tête
des
patients
ou
des
visiteurs
on
puisse
aller
à
l'hôpital
de
Redon
et
qu'il
y
ait
dans
ce
secteur
là
des
circulations
normales.
Voilà
des
idées
que
l'on
vous
propose.
Alors
nous
comprenons
bien
que
s'est
contraint
par
une
forme
de
l'État.
Sérieusement
vous
nous
auriez
invité
le 20
ou
25
mai
nous
aurions
essayé
de
tout
faire
pour
venir
au
moins
donner
les
sens,
les
axes
que
l'on
souhaitait.
Ensuite
qu'ils
se
retravaillent."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Nous
avons
évoqué
ce
sujet
lors
de
la
Commission
Générale.
Le
calendrier
est
hyper
contraint
pour
pouvoir
réunir
les
services
de
l'État.
Je
n'ai
eu
l'information
officielle
que
fin
avril.
Nous
avons
travaillé."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"le
ne
dis
pas
qu'il
n'y
a
pas
de
travail.
Je
dis
"faire
tout
seul
va
plus
vite
mais
à
plusieurs
on
va
plus
loin".
Là
on
pourrait
discuter,
Vous
nous
demandez
là,
on
va
changer
; on
ne
peut
pas
donner
un
quitus
sur,
par
exemple,
les
espaces
commerciaux.
On
a
parlé
d'un
espace
commercial
lors
d'une
commission
commerce,
Quel
est
la
logique
au
niveau
du
rachat
des
espaces
commerciaux
?
La
logique,
on
veut,
on
peut
mettre
3,
4
et
mettre
une
somme
plus
importante.
Comment
répartissons-nous
la somme
?
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Tout
à
fait,
mais
là
ce
n'est
pas
interdit.
Je
sais
que
vous
y
réfléchissez,
C'est
une
action
que
nous
avons
présentée
ici-même
dernièrement,
C'est
une
action
qui
est
cofinancée
aujourd'hui
et
je
sais
que
vous
avez
de
quoi
dire
sur
le type
de
commerce
à
y accueillir
une
fois
que
l'acquisition
sera
faite
par
la Ville.
C'est
ensemble
que
nous
y travaillons." 10 Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Oui
mais
là
vous
présentez
un
dossier
où
les
fiches
dites
"matures"
sont
faites,
sur
lesquelles
nous
pouvons
tout
à
fait
remettre
en
cause
la
pleine
intégrité,
même
le
sens.
Donc,
nous
reconnaissons
le
travail
mais
là
nous
ne
pouvons
pas
dire
oui
à
ce
dossier-là
alors
qu'ensuite
nous
allons
dire
non.
Nous
allons
nous
abstenir.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
ai
dit
le
18
mai
comment
faire."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"À
la
question
que
vous
me
posiez,
la
réponse
était
celle
de
Monsieur
le
Député,
Gaël
Le
Bohec.
L'annonce
d'un
programme
d'un
dispositif
gouvernemental
de
5
milliards
d'euros
a
été
faite.
Mais
au
moment
où
je
vous
parle,
aucun
des
Maires,
pas
plus
moi
que
d'autres,
ne
sait
exactement
comment
les
différents
partenaires
qui
sont
désignés
ici
(Etat,
Caisse
des
Dépôts,
ANAH)
vont
se
mobiliser.
Nous
ne
le
savons
pas.
Et
les
15
millions
annoncés
par
Monsieur
le
Député,
je
sais
où
les
trouver.
Le
projet
de
vitalisation
2017-2027
que
j'ai
présenté
l'année
dernière
peu
où
prou
correspondait
à
l'estimation
d'à
peu
près
15
millions.
Et
puis
il se
trouve
que
j'ai
rencontré
le
Député
avant
en
lui
disant
ce
qui
est
propre
à
la
Ville
et
peut-être
a t-il
vu,
dans
cette
évaluation
de
l'ambition
municipale,
déjà
de
l'argent
en
espèce
sonnante
et
trébuchante,
mais
cet
argent
n'est
pas
encore
là.
Ce
que
je
souhaite,
c'est
que
la
Ville
soit
en
capacité
de
conduire
ces
opérations,
c'est
acter
un
budget
qui
l'autorise
et
ici
nous
sommes
dans
la
recherche
de
financements
complémentaires
qui
viendraient
alléger
la
part
de
la
Ville
et
qui
permettraient
d'aller
plus
loin,
plus
vite,
de
faire
d'autres
choses."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"C'est
là, je
pense
qu'il
existe
un
désaccord.
Pour
ce
qui
nous
concerne
nous
souhaitions
et
nous
souhaitons
que
l'Action
Cœur
de
Ville
puisse
aussi
innover,
c'est
la
question
de
la
notion
d'innovation
et
de
lancement
et
donc,
lancer
la
Ville
dans
sa
spécificité
et
dans
son
originalité
et
de
façon
à ce
qu'il
y ait un
intérêt
à venir
travailler
et vivre
à Redon."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Mais
c'est
ce
qui
est
dit
ici
Monsieur
Gérard
: “affirmer
de
façon
forte"."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Qui
mais
quand
vous
prenez
les fiches
il y a
l'affirmation
et ensuite
les fiches."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Je
vais
reprendre
les
mots
du
Ministre
puisque
vous
êtes
revenu
sur
ce
sujet.
||
nous
a
quand
même
dit
et
redit
que
cette
convention
est
une
convention
cadre
qui
est
une
synthèse
des
intentions
de
la Ville.
Dans
le détail
ensuite,
nous
reviendrons
à chaque
fois
autant
que
de
besoin
sur
chacune
des
opérations.
Les
opérations
qui
sont
dites
ici
"matures",
qui
sont
isolées,
que
j'ai
distinguées,
je
ne
suis
pas
sûr
qu'elles
soient
retenues
au
moment
où
je
vous
parle
mais
il
nous
faut
le dire.
On
nous
propose
un
espace
de
négociations
et je
reviendrai
vers
vous
une
fois
que
le
comité
de
pilotage
local
se
sera
réuni,
une
fois
que
le
comité
régional
se
sera
réuni
et
que
j'en
aurai
eu
un
retour.
C'est
lui
qui
décidera
de
l'inscription,
de
la
légitimité
des
actions
que
nous
avons
nous
repris
dans
la convention
; voilà
pourquoi
on
parle
de
projet."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Qui
mais
par
exemple
pour
la
restructuration
de
la
Maison
des
fêtes,
nous
mettrons
une
réserve."
11 Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Non
mais
la
réserve
que
vous
avez,
c'est
celle
que
vous
avez
toujours
exprimé
et
que
j'inscris
moi
dans
le
PV
alors
que
cela
répond
à
un,
et
même
à différents
axes
de
la
problématique,
et je
ferai
une
erreur
de
ne
pas
l'inscrire
comme
action
à
retenir.
Maintenant,
je
ne
sais
pas
si
nos
partenaires
la
retiendront
mais
j'en
ferai
la
proposition
à
hauteur
de
50
%.
"
Rapport
de
Monsieur
le Maire.
En
décembre
2017,
le
Gouvernement
lançait
le programme
"Action
Cœur
de
Ville"
dont
l'objectif
principal
est
de
soutenir
la
redynamisation
du
centre
des
villes
dénommées
“villes
moyennes"
ou
“villes
intermédiaires"
qui
ont
des
fonctions
de
centralité
pour
leur
bassin
de
vie
afin
de
leur
permettre
de
renforcer
leur rôle majeur
dans
le développement
et l'aménagement
des
territoires.
Le
programme
"action
cœur
de
ville” engage
l’État
et des
partenaires
publics
et privés
(Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Action
logement,
Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat,
collectivités
locales)
et
doit permettre,
par
une
approche
globale
et
coordonnée
entre
les
acteurs,
la mise
en
œuvre
de
projets
de
renforcement
des
cœurs
de
ville portés
par les communes
centres
et
leurs
intercommunalités.
L’appui
aux
projets
de
chaque
commune
repose
sur
la
mobilisation
des
crédits
de
l'État
(une
enveloppe
spécifique
sera
chaque
année
réservée
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
et
des
autres
partenaires
nationaux
qui
mobiliseront
au
total
plus
de
5 milliards
sur
les
5
ans
: 1,0
Md£€
de
la
Caisse
des
dépôts
en
fonds
propres,
700
ME
en
prêts,
1.5
MdE£
d'Action
Logement
et 1,2
Md£€
de
l'ANAH.
D'autres
ressources
notamment
des
collectivités
pourront
venir
compléter
ces
enveloppes
de
crédits. Ce programme
s'articule
autour
de 5 axes
:
de
la réhabilitation
à la restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville,
favoriser
un
développement
économique
et commercial
équilibré,
développer
l'accessibilité,
la mobilité
et les connexions,
mettre
en
valeur les formes
urbaines,
l'espace
public
et le patrimoine,
fournir l'accès
aux
équipements,
aux services
publics
et à l'offre culturelle
et de
loisirs.
HEWRE Ces
axes
thématiques
doivent
être
parcourus
par
une
approche
transversale
en
matière
d’innovation
{sociale,
économique,
commerciale),
de
transition
énergétique
et environnementale
et
de
promotion
de
la
ville
durable
et numérique.
Ils peuvent
également
être
complétés
par
d'autres
thèmes
en fonction
des problématiques
locales.
Forte
de
sa
stratégie
de
vitalisation
de
son
centre-ville
adoptée
en juin
2017,
la
Ville
de
Redon,
avec
lappui
de
Redon
Agglomération,
a
candidaté
au
programme
“Action
Cœur
de
Ville"
et
a
été
sélectionnée,
le
27
mars
2018,
parmi
la
liste
des
222
villes
retenues
par
Jacques
MEZARD,
Ministre
de la cohésion
des
territoires.
Afin
de
formaliser
cette
sélection
avec
l'ensemble
des
partenaires,
une
convention-cadre
pluriannuelle
doit être signée
avant
le 30 septembre
2018.
32 Cette
convention
se
veut
vivante,
modulable
et sera
structurée
en
plusieurs
temps.
La
convention
initiale
a notamment
pour
objet d'exposer les enjeux
et objectifs
du projet
de
revitalisation
du
cœur
de
ville,
de
définir
les
périmètres
d'intervention,
les
compositions
des
équipes
techniques
et
du
Comité
de
projet
chargés
du
suivi
du
projet
et
de
sélectionner
les
actions
dites
“ matures
" qui
peuvent
être
lancées
et soutenues
dès 2018.
La
convention
sera
ensuite
complétée
par
la
description
détaillée
du
projet
(plan
d'actions,
calendrier
et budget)
par
voie
d’avenants
pour y intégrer la totalité
des
actions
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
" Action
Cœur
de
Ville
",
Vu
la
proposition
de
convention-cadre
pluriannuelie
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville de
Redon
à intervenir.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
2018-62
-
LANCEMENT
D’'UNE
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
"STEF"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"C'est
une
action
dans
l'Action
Cœur
de
Ville
que
nous
mettions
en
numéro
1.
Nous
sommes
très
heureux
de
cette
délibération
puisque
c'est
une
demande
que
j'avais
faite
au
Conseil
Municipal
du
18
avril
2013
et
que
lorsqu'on
engage
des
négociations
préalables
amiables
avec
une
entreprise,
il
faut
en
même
temps
avoir
un
rapport
de
force.
Le
rapport
de
force,
il
est
de
décider
une
déclaration
d'utilité
publique.
Quand
on
veut
négocier,
il faut
avoir
aussi
les
moyens
de
le
faire.
Si
on
négocie
sans
avoir
de
déclaration
d'utilité
publique
derrière
et
bien
voilà
ce
qu'on
obtient,
nous
avons
perdu
cinq
ans.
Je
le
regrette,
tant
mieux
maintenant
mais
nous
aurions
pu
avoir
la
maîtrise
de
ces
bâtiments,
de
cette
friche
et
commencer
la
réalisation.
Et,
deuxième
intérêt,
on
parle
de
Centre
d'Affaires,
c'était
un
gros
mot
en
2013
où
on
ne
parlait
uniquement
que
de
logements."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"C'est
complétement
faux.
D'abord
le
premier
argument
n'était
pas
bon.
Vous
n'avez
pas
l'originalité
du
projet,
la Ville
y pensait
depuis
2012.
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Reprenez
vos
procès-verbaux."
intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Des
négociations
ont
eu
lieu
et
se
sont
terminées
favorablement.
Je
vous
rappelle
que
s'il
y
a
aujourd'hui
une
zone
de
stationnement
et
une
voie
qui
prolonge
la
rue
Victor
Hugo
jusqu'à
la
rue
de
la Gicquelaie,
c'est
parce
que
nous
avons
réussi
à négocier
avec
les
établissements."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Oui
mais
il fallait
tout
négocier."
13 Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Peut-être.
Vous
le
dites
facilement
mais
vous
n'étiez
pas
dans
les
négociations.
Ce
travail
a été
fait
par
mon
prédécesseur,
par
mes
prédécesseurs.
Les
choses
ont
été
reprises,
nous
avons
terminé
les
travaux
de
la
gare,
le
stationnement
est
réalisé,
nous
sommes
dans
la
terminaison
et
là
nous
sommes
sur
une
autre
opération."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Ce
n'est
pas
la
menace,
c'est
le moyen."
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Nous
nous
sommes
accordés
avec
la
SNCF
pour
que
le
projet
Eiffage
émerge
et
pour
ce
projet,
les
travaux
ont
commencé.
On
peut
être
libre."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Oui
mais
qu'a-t-on
fait
au
niveau
de
la
ZAC
du
Chatel
Haut
Pâtis
?
On
espère
qu'il
y
aura
un
maximum
d'achat."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Tout
à fait."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Nous
sommes
d'accord
mais
je
dis
simplement
qu'on
aurait
dû
le
faire
avant."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"D'accord." Rapport
de
Monsieur
le Maire.
La
friche
industrielle
appartenant
à
la
SAS
BRETAGNE
FRIGO
se
trouve
dans
le
centre-ville
et
à
proximité
de
la
gare.
Cette
friche,
qui
s‘étend
sur
deux
parcelles
correspondant
à
une
emprise
foncière
de
13
197
m°
(parcelles
cadastrées
section
AC
480
et 482),
est
identifiée
comme
faisant
partie
intégrante
du
périmètre
du
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare.
Ce
projet
vise
à
réaliser
une
opération
d'ensemble
autour
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal.
C'est
dans
ce
sens
que,
depuis
2012,
la
Ville
de
Redon
a
initié
conjointement
avec
Redon
Agglomération
une
étude
préalable
d'aménagement
pour
le renouvellement
urbain
de
ce
secteur.
En
effet,
le quartier
de
la gare
a subi
de
grandes
transformations,
du fait notamment
de
l'évolution
de
la gare
en
pôle
d'échanges
multimodal.
La
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération
souhaitent
donc
co-construire
ce quartier en
mutation.
Il
s'agit
de
permettre
la
création
de
logements
ainsi
que
l'émergence
d'un
quartier
d'affaires
développant
des
activités
de
service
aux
entreprises.
Ce
projet
devra
traiter
du
lien
de
ce
quartier
avec
le centre-ville
et la Ville en
général.
14 À
travers
le projet
du
quartier
de
la gare,
objet
des
présentes,
la
Collectivité
et l'EPCI s'engagent
à
respecter
les critères
suivants
:
-
Une
densité
minimale
de
30 logements
par hectare,
au prorata
de
l'emprise foncière
affectée
à de
l'habitat ;
-
Favoriser
la mixité
sociale
par
la
réalisation
de
logements
sociaux ;
-
Favoriser la mixité fonctionnelle
;
-
Réaliser des
constructions
performantes
énergétiquement;
-
Pourles
constructions
neuves
d'habitation,
en
respectant
les normes
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation},
RT
2012
;
-
Pourles
constructions
anciennes
d'habitation,
en
recherchant
une
amélioration
de
la qualité
énergétique
des
bâtiments
visant
à la classe
C du
diagnostic
de performance
énergétique ;
-_
Pourles
constructions
d‘activité,
en
visant
une
optimisation
énergétique
des constructions
;
-
Pour
les zones
d'activités,
une
réalisation
respectant
le label
Qualiparc
du
Conseil
Régional
de
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Pays
de
Redon
dont
la
révision
a été
approuvée
le 13
décembre
2016,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Redon
approuvé
le 18
avril
2013
et
le projet
de
révision
de
ce
PLU
arrêté
le 22
mars
2018,
Vu
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
applicable
sur
le secteur
Gare
Sud,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
et
notamment
son
article
4
qui
dispose
que
"Pour
la
réalisation
des
missions
définies
à
l'article
2,
l'établissement
peut
recourir
aux
procédures
mentionnées
à
l’article
L.
321-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'il
s'agisse
du
recours
à
l’expropriation
ou
de
l'exercice
des
droits
de
préemption
et de
priorité.
il dispose
également
du
droit
de
préemption
prévu
par
le 9°
de
l'article
L.
143-2
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime",
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
à
123-19
et
R.
123-1
à
R.
123-24,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
300-1,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
27
février
2012
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
la Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la
Gare
à
Redon,
par
ses
objectifs
multiples
notamment
de
développement
économique,
de
mixité
de
l'habitat,
et
d'amélioration
des
mobilités,
répond
à un
besoin
d’ütilité
publique
en
participant
au
développement
local,
Considérant
que
le
projet
permettra
de
résorber
des
friches
urbaines
situées
en
cœur
de
ville,
Considérant
que
les
négociations
amiables
débutées
en
2012
auprès
de
la
société
propriétaire
n'ont
pu
aboutir,
Considérant
que
par
délibération
n°
6
du
5
avril
2012,
la
Ville
de
Redon
a
approuvé
une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
tripartite
avec
l’EPCI
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
afin
d’avoir
la
maîtrise
foncière
totale
desdites
parcelles,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
15 DEMANDE
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
sur
le
périmètre
de
la
friche
industrielle
STEF,
propriété
de
la
société
SAS
BRETAGNE
FRIGO
et
la
saisine
de
Monsieur
le
Juge
de
l'Expropriation
pour
le
prononcé
d’une
ordonnance
d’expropriation
au
profit
de
l'EPF
Bretagne.
x
AUTORISE
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
:
>
L'ouverture
d’une
enquête
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique,
>
L'ouverture
d’une
enquête
parcellaire,
qu’elle
soit concomitante
ou
non
à l'enquête
préalable
de
DUP,
>
Un
arrêté
de
cessibilité.
DIT
que
l'EPF
Bretagne
sera
le
bénéficiaire
de
la
DUP
et
sera
chargé
de
mener
la
procédure
de
DUP,
d’expropriation
et de
fixation
des
indemnités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
la
DUP
et
de
l’expropriation
au
bénéfice
de
l'EPF
Bretagne,
ainsi
qu’à
la fixation
des
indemnités
correspondantes.
2018-63
-
RÉNOVATION
DE
8
LOGEMENTS
POUR
LA
RÉSIDENCE
" LE
PORT
"
- GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA SOCIÉTÉ
ESPACIL
HABITAT
intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“On
avait
fait
état
de
ces
garanties
d'emprunts
en
commission
finances
au
mois
d'avril.
Les
montants
définitifs
sont
arrivés."
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
Par
courriers
du
2 octobre
2017
et du
9 avril 2018,
la société
Espacil
Habitat
SA
HLM,
dont
le siège
social
est
domicilié
à
Rennes,
a formulé
une
demande
de
cautionnement
pour
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
projet
de
rénovation
de
8 logements
à
la
résidence
“Le
Port"
située
8
rue
du
Jeu
de
Paume
à
Redon.
La
mise
en
place
du
prêt
est
conditionnée
à
un
accord
de
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
garant
à hauteur
de
100
%
du
prêt
d’un
montant
total
de
89
753
€.
Il est
précisé
que
les
ratios
prudentiels
(ratio
budgétaire,
division
du
risque
et partage
du
risque)
prévus
par
la
loi
sont
respectés
et
ne
s'opposent
pas
à
l'octroi
de
cette
nouvelle
garantie
d'emprunt. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
formulée
par
la société
Fspacil
Habitat
SA
HLM,
Vu
les articles
L. 2252-1
et L. 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°76083
en
annexe
signé
entre
Espacil
Habitat
SA
HLM,
ci-après
l’'Emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Vu
la commission
Finances-Commerce
du 16
janvier
2018,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
16 ACCORDE
sa garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
89
753,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
n° 76083
constitué
de
2
lignes
du
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
DÉCIDE
que
la
Commune
de
Redon
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
2018-64
-
RÉNOVATION
DE
6
LOGEMENTS
POUR
LA
RÉSIDENCE
"
LE
PLESSIS
"
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA SOCIÉTÉ
ESPACIL
HABITAT
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
Je
reviens
sur
la
délibération
"Action
Cœur
de
Ville".
je
veux
remercier
les
fonctionnaires
qui
sont
derrière
moi,
qui
n'ont
pas
ménagé
leur
peine
pendant
ces
quelques
semaines.
je
vous
ai
parlé
d'urgence.
Je
peux
vous
dire
qu'ils
n'ont
pas
chômé,
notamment
Pierre
Laurenceau,
Christian
Bourgeon
et
Erwan
Le
Dour.
Hier
soir
encore,
ce
n'est
pas
pour
faire
l'intéressant,
nous
y
étions
encore
jusqu'à
22
heures
pour
une
relecture
finale.
Nous
avons
eu
des
informations
sur
les
aides
de
l'Etat
avant-hier,
Je
ferme
la
parenthèse
mais
je
tenais
vraiment
à
les
remercier
car
sans
eux
je
n'y
serai
pas
parvenu."
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
Par courriers
du
2 octobre
2017
et du
9 avril 2018,
la société
Espacil
Habitat
SA
HLM,
dont
le siège
social est domicilié
à Rennes,
a formulé
une
demande
de
cautionnement
pour
des
emprunts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
projet
de
rénovation
de
6
logements
à
la
résidence
"Le
Plessis"
située
15,
impasse
des
Douaniers
à
Redon.
La
mise
en
place
des
prêts
est
conditionnée
à un
accord
de
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
garant
à hauteur
de
100
%
d’un
montant
total
de 87 235
€.
Il est
précisé
que
les
ratios
prudentiels
(ratio
budgétaire,
division
du
risque
et partage
du
risque)
prévus
par
la
loi
sont
respectés
et
ne
s'opposent
pas
à
l'octroi
de
cette
nouvelle
garantie
d'emprunt. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la société
Espacil
Habitat
SA
HLM,
Vu
les articles
L. 2252-1
et L. 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
76085
en
annexe
signé
entre
Espacil
Habitat
SA
HLM,
ci-après
l’'Emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Vu
la
commission
Finances-Commerce
du 16
janvier
2018,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
17 À
L'UNANIMITÉ
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
prêt
d’un
montant
total
de
87
235,00
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
n° 76085
constitué
de
2
lignes
du
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. INDIQUE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
DÉCIDE
que
la
Commune
de
Redon
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
2018-65
- TARIFS
MUNICIPAUX
2018
- JEU
D'ÉVASION
("ESCAPE
GAME")
Intervention
de
Monsieur
Droguet
:
"En
quelques
mots
pour
vous
présenter
cette
aventure.
Elle
est
originale
dans
le
sens
où
les
Escape
Game
fleurissent
à
travers
le
pays.
En
Bretagne
ils
ne
sont
pas
nombreux
et
donc
Redon
s'affiche
un
petit
peu
en
fer
de
lance
; nous
sommes
les
premiers
à
saisir
cette
opportunité.
L'originalité
est
qu'il
s'agit
d'un
portage
Ville
alors
que
dans
les
autres
villes,
ce
sont
souvent
des
portages
privés.
Nous
nous
avons
fait
le
choix
d'une
coopération
entre
un
chantier
d'insertion
“Lever
le
rideau"
et
la
Ville
de
Redon,
qui
ont
porté
ce
projet,
qui,
je
le
précise,
est
un
projet
culturel,
qui
n'a
pas
véritablement
pour
but
de
faire
une
activité
économique
en
soit
mais
en
tout
cas
d'éveiller
les
visiteurs
à
la richesse
de
notre
patrimoine
culturel.
Donc
nous
avons
fait
un
travail
qui
a
du
sens.
On
a
un
chantier
d'insertion
qui
est
vraiment
motivé
par
ce
projet.
Je
voulais
distribuer
un
flyer
sur
lequel
vous
avez
le
détail
de
cette
animation
qui
va
commencer
au
mois
de
juillet.
Toutes
les
modalités
figurent
sur
ce
dépliant.
C'est
une
belle
aventure,
la
preuve
était
de
pouvoir
faire
en
fait
quelque
chose
qui
allie
à
la fois
la culture,
le patrimoine
et
pourquoi
pas
le
monde
économique
puisque
derrière
c'est
aussi
de
l'emploi,
L'objectif
ciblé
était
également
la
revitalisation
du
vieux
quartier
du
Port.
Quand
on
parle
de
revitalisation
du
centre,
c'est
déjà
une
fiche
action
qui
est
en
marche."
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
Depuis
l'été
2016,
la
Ville
développe
un
projet
culturel
autour
de
l'Histoire
de
Redon
et
du
personnage
de
Belphégor.
L'objectif
est
de
faire
découvrir
le
patrimoine
autrement,
de
façon
ludique,
en
intéressant
toutes
les tranches
d'âges.
Pour
l'été 2018,
la Ville lance,
en
collaboration
avec
le chantier d'insertion
" Lever le rideau
", un jeu
d'évasion
{" Escape
game
"). Le jeu sera
implanté
dans
un
grenier à sel jusqu’à
présent
inutilisé.
Par
groupe
de
6
personnes,
les
participants
“enfermés
"
dans
cet
espace
scénarisé
disposent
de
60
minutes
pour
résoudre
des
énigmes
afin
d'en
sortir.
La
participation
à
cette
activité
sera
payante
et il conviendra
de
mettre
en
place
une
billetterie. 18 Le
tarif ” Activité
Escape
Room
“ (Jeu d'énigmes
autour
de
l'Histoire
de
Redon)
voté
le 29
mars
2018
n'est
plus
adapté
à
la
valorisation
de
la
prestation
telle
qu'elle
est
nouvellement
définie
{scénarisation,
présence
d’un
comédien).
Les
nouveaux
tarifs
proposés
par
personne
sont
de
20
€
en
plein
tarif et
de
15
€
en
tarif réduit
{moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi,
étudiants,
groupe
constitué
de
6
personnes,
comité
d’entreprise
ou
amicale
du
personnel).
Il est
convenu
que,
sur présentation
de
son
billet,
chaque
participant
bénéficiera
également
d’une
entrée
gratuite
au
Musée
de
la Batellerie
afin
d‘en
stimuler la fréquentation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
modification
de
tarif
de
l’activité
"Escape
Room"
(Jeu
d'énigmes
autour
de
l'Histoire
de
Redon)
comme
suit :
Jeu
d'évasion
("Escape
game") :
-
plein
tarif (par
personne)
: 20
€.
-_
moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi,
étudiants,
groupe
constitué
de
6 personnes,
comité
d'entreprise
ou
amicale
du
personnel
(par
personne)
: 15
€.
2018-66
-
RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
-
SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2018
- 2019
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
Il est proposé
que
les
élèves
Redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
d’une
réduction
du
prix des
repas
pratiqué
dans
leur cantine,
correspondant
aux
abattements
de
tarifs pratiqués
par
la
Ville dans
les restaurants
de ses écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à
destination
des
écoles
privées
se
traduit
par
le
versement
de subventions
aux organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L. 533-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
que
les
élèves
Redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
19 DÉCIDE
que
ces
abattements
s’appliqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville,
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le tarif appliqué.
DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les suivantes :
Élémentaire
Quotient
Participation
Ville |
Participation
Famille
Tranche
1
0
à 380
3,11€
1,09
€
Tranche
2
381
à 460
2,70€
1,50
€
Tranche
3
461
à 480
2,08
€
2,12€
Tranche
4
481
à 530
1,56€
2,64
€
Tranche
5
531
à
550
0,73
€
3,47
€
Tranche
6
551
à 600
0,42
€
3,78
€
Tranche
7
601
à 740
0,22
€
3,98
€
Plein
Tarif
4,20
€
Maternelle
Quotient
Participation
Ville |
Participation
Famille
Tranche
1
0
à
380
2,97
€
1,03
€
Tranche
2
381
à 460
2,60€
1,40
€
Tranche
3
461
à 480
1,98
€
2,02
€
Tranche
4
481
à
530
1,46
€
2,54€
Tranche
5
531
à 550
0,53
€
3,47
€
Tranche
6
551
à
600
0,33€
3,67
€
Tranche
7
601
à 740
0,12
€
3,88
€
Plein
Tarif
4,00
€
PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le
versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la gestion
des
cantines
des
écoles
privées.
PRÉCISE
que
l'application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu'aux
parents
qui
en
feront
la demande,
sur justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états justificatifs fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à la disposition
de
ia collectivité
tous
les documents
utiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux familles
bénéficiant
du
dispositif.
2018-67
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1
- LOTISSEMENT
"
LE
CLOS
MARBET
" - EXERCICE
2018
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
Afin
d'affecter
au
budget
2018
le
résultat
d’exploitation
définitif 2017,
une
décision
modificative
doit être prise. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018,
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
approuvant
le compte
administratif
2017,
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
approuvant
le compte
de
gestion
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
20 À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
qui
suit :
Section
d’exploitation
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
011
605
- Travaux
+
270,03
002
002
- Excédent
antérieur
reporté
+ 270,03
2018-68
-
MARCHÉ
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Nous
pouvons
remercier
la
Commission
des
Marchés
Publics
parce
qu'elle
fait
un
beau
travail
reconnu
par
toutes
les
collectivités."
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
Un
groupement
de
commandes,
comprenant
la
Ville
de
Redon,
coordonnatrice,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
et
les
communes
de
Saint-Nicolas
de
Redon,
Allaire,
Bains
sur
Oust
et
Plessé,
a
été
constitué
en
2016
pour
la passation
d'un
marché
de fourniture
de
gaz
naturel.
Ce
marché,
attribué
à
la société
ENI
GAS
et
POWER,
pour
une
durée
de
deux
ans,
prendra
fin
au
mois
d'octobre
2018
pour
la
Ville
de
Redon,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
et
Redon
Agglomération
et le 31
décembre
de
la même
année
pour
les quatre
autres
communes.
Il convient
donc
de
renouveler
ce
marché
pour
une
nouvelle
période
qui
débutera
le
16
octobre
2018
pour
se
terminer
le 31
décembre
2020.
Pour
la passation
de
ce
marché,
l'ensemble
des
entités
précitées
ont
souhaité
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes,
dont
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
La
Ville
de
Redon
est
désignée
coordonnatrice
de
ce
groupement
et aura
la charge
notamment
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
le
signer,
son
exécution
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement.
La
procédure
de
passation
retenue
est
l'appel
d'offres
ouvert.
Conformément
à
l'article
L.
1414-3-1)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
la
désignation
de
l'attributaire
du
marché
sera
celle
de
la
Ville
de
Redon,
coordonnatrice. La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
doit
être
adoptée
dans
les
mêmes
termes
par l'ensemble
des membres
du
groupement.
21 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 1414-3-I1,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
naturel,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
de
gaz
naturel.
ACCEPTE
que
la Ville soit désignée
coordonnatrice
du
groupement.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le 1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à signer
:
-
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
-
le marché à
intervenir,
pour
le compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
2018-69
- RATIOS
PROMUS
- PROMOUVABLES
D’AVANCEMENT
DE
GRADES
- ANNÉE
2018
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"le
suis
surpris
que
le
poste
de
Chef
principal
de
la
Police
Municipale
; c'est
un
poste
de
commandement,
de
direction
et
il
est
en
catégorie
C.
C'est
le
seul
poste
en
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
est
un
poste
de
commandement.
Il
existe
aussi
un
poste
de
commandement
en
catégorie
B
; peut-être
y a-t'il
un
souci
pour
permettre
à
l'agent
de
passer
en
catégorie
B
mais
je
pense
plus
que
symboliquement,
en
terme
de
hiérarchie,
ce
serait
plus
intéressant
que
l'encadrant
soit
de
catégorie
B
minimum.
Sans
doute
que
cela
a
dû
être
prévu
car
dans
la
fonction
publique
c'est
prévu.
C'est
statutaire.
Il
existe
un
statut
en
catégorie
B
qui
est
le Chef
de
la
Police
Municipale."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Vous
avez
raison.
|| y
a
un
projet
de
refondre,
de
revoir
la
loi
qui
régit
le
personnel
territorial
parce
qu'il
existe
des
anomalies.
On
en
parlait
encore
en
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Il y a
beaucoup
de
choses
à
revoir
qui
ne
sont
plus
du
tout
adapté
à
la
loi
de
1995,
Cela
en
fait
partie
mais
il y en
a
beaucoup
d'autres."
intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Merci,
c'est
vrai,
mais
ce
n'est
pas
de
notre
ressort."
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
Conformément
à
l'article
49
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
les ratios
promus-promouvables
pour
chaque
grade
d'avancement.
22 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
lai
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
12 juin
2018,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
les
ratios
promus-promouvables
pour
les
agents
de
catégorie
A,
B
et
C,
pour
l’année
2018,
tels
que
présentés
en
annexes.
2018-70
- CRÉATIONS
D'EMPLOIS
PERMANENTS
STATUTAIRES
- ANNÉE
2018
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant
de la collectivité.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaire
au fonctionnement
des services.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les créations
des
emplois
permanents
statutaires,
telles
que
présentées
en
annexe.
2018-71
-
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
À
LA
PROCEDURE
EXPÉRIMENTALE
DE
LA
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
D'ILLE-ET-VILAINE
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"On
s'aperçoit
que,
dans
certains
cas,
le
Maire,
de
très
bonne
fois,
est
obligé
de
passer
en
Conseil
de
discipline
du
Centre
de
Gestion
pour
quelque
chose
qui
n'en
valait
pas
forcément
la
peine.
Cela
peut
permettre
de
régler
des
problèmes
inextricables.
Parfois
les
problèmes
auraient
pu
être
vus
en
médiation
préalable.
C'est
quand
même
dommage
de
mobilise
ainsi
des
gens,
des
élus,
des
membres
de
syndicats
pour
quelque
chose
qui
aurait
pu
être
réglé
en
avant.
D'autres
ne
peuvent
pas
être
réglés
en
médiation
car
ils
sont
trop
importants.
Dans
certains
cas
la
commune
vient
presque
à demander
des
conseils
à des
avocats.
Donc
sachant
que
c'est
quelque
chose
d'important
notamment
dans
le
cadre
des
entretiens
professionnels,
nous
voyons
des
gens
après
dans
les
recours,
c'est
extrêmement
compliqué.
Aujourd'hui
nous
décidons
d'adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
villes
pour
certains
litiges.
C'est-à-dire
que
si
nous
ne
la
votons
pas,
nous
ne
pourrons
pas
utiliser
cette
procédure.
On
s'en
sert
ou
on
ne
s'en
sert
pas
mais
si
nous
voulons
nous
en
servir
nous
ne
pourrons
le
faire
que
si
nous
l'avons
voté.
Il y
a
des
gens
compétents
au
Centre
de
Gestion.
D'autres
sont
en
cours
de
recrutement
et
ces
gens
ont
des
pouvoirs
dans
ces
procédures
de
médiation."
23 Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
L'article
5
de
la
loi n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXI"
siècle
prévoit
qu'à
titre
expérimental
et pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum
à
compter
de
la
promulgation
de
la loi, les recours
contentieux formés
en
matière
de fonction
publique
peuvent
être
soumis
à
une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO}
et
ce
jusqu'au
18novembre
2020
(à ce jour). La
médiation
préalable
obligatoire
vise
à
parvenir
à
une
solution
amiable
entre
les
parties,
les
employeurs
et
les
agents,
grâce
à
l'intervention
d’un
tiers
neutre,
le
médiateur
du
Centre
de
Gestion.
C'est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu'une
procédure
contentieuse. Ainsi,
en
qualité
de
tiers
de
confiance,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
dans
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à
leur employeur.
Le
décret
n° 2018-101
du
16 février
2018
et l'arrêté
du
2 mars
2018
organisent
la mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
Ainsi,
relèvent
de
la MPO,
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux,
les
litiges
relatifs
aux
décisions
suivantes
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au premier
alinéa
de
l'article 20
de
la loi du
13 juillet 1983
susvisée ;
2°
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
20,
22,
23
et 33-2
du
décret
du
17 janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et 35-2
du
décret
du
15 février 1988
susvisé ;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2° du présent
article ;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par promotion
interne ;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie ;
6° Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises par
les employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l'article
6 sexies
de
la
loi du
13 juillet 1983
susvisée ;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
1°
des
décrets
du
30
novembre
1984
et du
30 septembre
1985
susvisés. Le
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d'adhérer
à l'expérimentation
de
la MPO
sur la base
de
l'article 25
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier 1984,
au
titre du
conseil juridique.
24 Chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission
mais
uniquement
si elle y
adhère
au plus
tard
le 31
août
2018,
suite
à délibération.
L'assemblée
délibérante
est donc
invitée
à se prononcer favorablement
sur l’adhésion
de
la
Ville de
Redon
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité,
si un
litige
naissait
entre
un
agent
et la collectivité
sur les thèmes
concernés
par l'expérimentation.
La
collectivité
garde
la possibilité
de
refuser la médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
justice
Administrative,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
loi n° 2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges sociaux,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les délibérations
n°
14-47
du 8
juillet
2014
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
la
présente
convention
et
n°
17-74
et
n°17-85
en
date
du
30
novembre
2017
instituant
la
médiation
préalable
obligatoire
à titre
expérimental
ainsi
que
les conditions
financières,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
au
dispositif
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d’adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
pendant
toute
la durée
de
cette
expérimentation.
APPROUVE
la
convention
d’expérimentation,
ci-annexée,
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
du
1°
juillet
2018,
sous
réserve
d’une
adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
principe
de
médiation
préalable
obligatoire,
et
sous
condition
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Ressources
Humaines
à
signer
cette
convention
qui
sera
transmise
par
le Centre
de
gestion
d’Ille-et-Vilaine
pour
information
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
et
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
au
plus
tard
le
31
août
2018
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
25 2018-72
-
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
COHÉSION
SOCIALE
-
RAPPORT
D'UTILISATION
2017
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"On
remarquera,
dans
le
rapport,
une
action
nouvelle :
le
Pass'
Ado
qui
s'adresse
aux
jeunes
de
10
à 14
ans."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“le
crois
que
c'est
important
d'avoir
Un
rapport,
je
ne
vais
pas
dire,
comptable.
Mais
ce
qui
intéressant
c'est
de
voir
les
effets.
Là
nous
sommes
sur
les
actions,
mais
quels
sont
les
effets
?
Quels
sont
les
indicateurs
que
l'on
met
pour
observer
les
effets
?
Les
actions
sont
nombreuses.
Qu'est-ce
que
cela
donne
sur
le terrain
et
qu'est-ce
que
l'on
constate
? Je
sais
que
c'est
facile
à
dire
mais
pas
si
simple
à
mettre
en
œuvre.
Nous
pourrions
voir
par
exemple
cet
indicateur
:
l'occupation
au
niveau
de
l'Espace
Jeune
?
Population
?
D'où
viennent
les
jeunes
?
Rapport
garçons
—
filles
?
L'évolution
?
Quelle
analyse
faisons-nous
de
ces
observations
?
Ce
n'est
pas
simplement
à
un
moment
T
mais
c'est
l'évolution.
J'ai
été
appelé
à
venir
constater
dans
un
quartier
une
situation
dégradée.
J'ai
constaté
qu'il
n'y
a
que
des
garçons
sur
l'espace
public.
Alors
c'est
à
un
moment
T,
c'est
vrai,
mais
est-ce
qu'il
y a
une
évolution
sur
certains
espaces
où
les
jeunes
filles
sont
en
train
de
se
retirer
ou
pas ?
Je
crois
qu'il
est
important
de
voir
cela
et
comment
en
fonction
d'une
observation
où
d'un
diagnostic,
on
peut
agir.
C'est
le
sens
de
mon
intervention. Intervention
de
Madame
Denigot
:
"C'est
vrai
que,
lors
des
tables
rondes
que
nous
avons
eues
il y
a
15
jours,
nous
avons
parlé
de
cela
justement
et
peut-être
que
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
il y
aura
des
choses
mais
j'en
parlerai
toute
à
l'heure"
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz:
"Je
note.
Cela
pourrait
être
vu
en
Commission
Finances.
On
pourrait
évoquer
ce
sujet.
Il
ne
faut
pas
le faire
pour
tout.
| faudrait
cibler
certaines
choses
qui
pourraient
être
vues."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Vos
remarques
sont
pertinentes.
Dans
le domaine
de
l'action
sociale
en
générale,
la
question
de
l'évaluation
est
problématique.
Juste
pour
illustrer
mon
propos,
les
partenaires
des
chantiers
d'insertion,
et
je
pense
notamment
aux
services
de
la
DIRECCTE,
demandent
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
l'évaluation
des
dispositifs
d'insertion
et
des
fameuses
sorties
positives.
Une
sortie
positive,
dans
le
langage
de
la
DIRECCTE,
c'est
un
emploi
ou
une
formation.
Alors
comment
cela
se
mesure-t-il
et
à
partir
de
quand
?
Cela
se
mesure-t-il
à
la
sortie
du
dispositif
d'insertion,
Il y
a
une
difficulté
aujourd'hui.
Qu'est-ce
qu'une
sortie
positive
? Si
c'est
une
entrée
en
emploi,
on
peut
la
mesurer
en
tant
que
telle,
une
formation
aussi
mais
dans
quel
délai
? 11 y a
des
difficultés
mais
c'est
une
vraie
question.
Je
crois
que
le
travail
engagé
par
Delphine
Penot
et
de
Géraldine
Denigot,
notamment
sur
le
Projet
Educatif
Local,
recense
ou
a
recensé
ces
éléments.
Je
suis
comme
vous,
je
l'observe,
je
le
vois,
ça
m'irrite
mais
je
le
vois.
Donc
if nous
faut
pouvoir
trouver
ce
que
la
force
publique,
l'action
publique
peut
faire,
peut
changer.
En
tout
cas,
il faut
changer
tout
cela."
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(D.S.U),
créée
par
la
Loi
n°
91-429
du
13
mai
1991,
est
une
composante
de
la dotation
globale
de fonctionnement
(D.G.F)
des
communes.
26 L'article
L.
2334-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confère
à
cette
dotation
l’objet
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie dans
les communes
urbaines
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées.
L'article
L.
1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Villes,
ayant
bénéficié
de
la D.S.U.
au
titre d’un
exercice,
la présentation
d’un
rapport
à leur assemblée
délibérante
sur les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Ce
rapport,
présenté
au
plus
tard
avant
la fin
du
deuxième
trimestre
suivant
la
clôture
de
cet
exercice,
retrace
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités,
les
actions
entreprises
sur
les
territoires
concernés
et les moyens
qui y sont
affectés.
La
Ville de
Redon
a bénéficié,
en
2017,
d’une
dotation
de
solidarité
urbaine
de
143
956
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et des
départements,
et modifiant
le Code
des
Communes.
Vu
le
rapport
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
pour
l’exercice
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
allouée
en
2017,
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
2018-73
-
RÉSIDENCE
"LES
CHÊNES"
-
RUE
DES
HORTENSIAS
- CESSION
GRATUITE
À
LA
VILLE
PAR
LES
COPROPRIÉTAIRES
DE
LA
VOIRIE,
DES
RÉSEAUX
ET
DES
ESPACES
VERTS
-
INCORPORATION
DES
ÉQUIPEMENTS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBERATION
DU
29
JUIN
2017
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Vous
pouvez
voir
sur
le
plan
la
parcelle,
colorée
en
rouge,
qui
appartient
donc
aux
propriétaires
de
ce
lot.
Sur
l'ensemble
du
lotissement,
c'est
la
part
uniquement
colorée
en
jaune
qui
revient
à
la Ville
de
Redon.
Nous
l'avions
déjà
dit
l'année
dernière.
En
fait
il y a
la
possibilité
ici de
faire
une
connexion
avec
la
rue
des
Violettes
et
donc,
il suffira
de
négocier
auprès
de
l'Hôpital
pour
avoir
une
petite
parcelle.
Il s'agit
de
démarches
administratives
auprès
de
l'Hôpital."
Rapport
de
Monsieur
Granville.
Par
délibération
en
date
du
29 juin
2017,
le Conseil
Municipal
a accepté
la cession
gratuite
par
les
copropriétaires
de
la résidence
privée
"les
Chênes",
au
profit
de
la
Commune
de
Redon,
de
la
voie
interne
à
cette
résidence
{impasse
dénommée
rue
des
Hortensias)
et
de
ses
équipements
associés
(trottoirs,
places
de
stationnement,
allée piétonne,
réseaux
divers,
éclairage
et espaces
verts).
Cette
délibération
précisait que
la cession
à titre gratuit
concernait
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
209
pour
une
contenance
de
1519
m?
telle
qu’elle
existait
au
cadastre
et
qui
semblait
correspondre
exactement
à l'emprise
des
espaces
communs
de
la résidence
devant
être
cédés
à la
Ville.
27 Or,
il s'avère
que
cette
parcelle
intégrait
en
fait
une
emprise
engazonnée
de
160
m?
environ
affectée
de manière
privative
à un
des lots de
la copropriété.
Le
plan
de
division
des
lots
de
la
résidence
"les
Chênes"
comportait
donc
une
erreur
que
la
copropriété
a
dû
faire
corriger
par
un
géomètre.
Celui-ci
a
établi
un
document
d'arpentage
pour
diviser la parcelle AT
n° 209
et exclure
ainsi l'espace
vert privatif de
l'emprise
devant faire
l’objet de
la cession
gratuite
à la commune.
Ainsi,
la
nouvelle
parcelle
correspondant
à
la
voie
interne
de
la
résidence
et
aux
équipements
communs
est
désormais
cadastrée
section
AT
n° 220
pour
une
contenance
de
1 361
m2
il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
du
29
juin
2017
afin
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
référence
cadastrale
et la superficie
réelle de
la parcelle.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2241-1
à 7, ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3à
5,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L. 1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2017
acceptant
la
cession
gratuite
au
profit
de
la
commune,
par
les
copropriétaires
de
la
résidence
"les
Chênes",
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n° 208,
correspondant
à la voie
interne
et aux
équipements
communs
de
la résidence,
Considérant
que
cette
parcelle
a
dû
être
divisée
à
l'initiative
de
la
copropriété
afin
d’exclure
une
emprise
d'espace
vert
affectée
à un
lot privatif,
Considérant
que
la
délibération
du
29
juin
2017
doit
être
modifiée
afin
d'intégrer
la
nouvelle
référence
cadastrale
et la surface
réelle
de
la parcelle
devant
être
cédée
à titre gratuit
à la Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
la
cession
gratuite
par
les
copropriétaires
de
la
résidence
"les
Chênes",
au
profit
de
la
Commune
de
Redon,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
220
pour
une
superficie
de
1 361
m?,
correspondant
à
la
rue
des
Hortensias
et
aux
équipements
associés
à
la voie
(trottoirs,
places
de
stationnement,
allée
piétonne,
réseaux
divers,
éclairage
et espaces
verts).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
liés
à
l'acte
de
cession
gratuite
à
la
Ville
seront
supportés
par
les
copropriétaires
de
la
résidence
"les Chênes".
DÉCIDE
d’incorporer
dans
le domaine
public
communal
la parcelle
cadastrée
section
AT
n° 220.
DIT
que
la
présente
délibération
modifie
les
termes
de
la
délibération
du
29
juin
2017,
uniquement
pour
ce
qui
concerne
la référence
cadastrale
et la superficie
de
la parcelle
concernée.
28 2018-74
- RUE
DE
LA
HAUDY
- ÉCHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
MONSIEUR
BROSSEAU
Rapport
de
Monsieur
Granville.
Monsieur
Christophe
Brosseau
est
propriétaire
d’une
habitation
située
23
rue
de
la Haudy.
Afin
d'agrandir
sa propriété,
il a acheté
récemment
deux
petites
parcelles
situées
devant
son
terrain,
le
long
de
la rue
de
la Haudy,
cadastrées
section
BB
n° 38
et 39.
Toutefois,
il s'avère
qu’une
bande
de
terrain
appartenant
à la commune
sépare
la parcelle
initiale
de
Monsieur
Brosseau,
sur
laquelle
est
édifiée
son
habitation,
etles
deux
parcelles
complémentaires
qu'il vient d'acquérir.
C'est
pourquoi,
afin
de
pouvoir
disposer
d'une
unité foncière
d’un
seul
tenant,
Monsieur
Brosseau
propose
d'acheter
cette
bande
de
terrain
communal,
qui représente
une
surface
de
145
m°
environ.
Il s'agit
d’un
délaissé
de
voirie,
correspondant
à
l’ancien
tracé
de
la
rue
de
la
Haudy,
qui
n'a
plus
aucune
utilité
pour
la
commune.
C'est pourquoi
la
Municipalité
est favorable
à la
cession
de
cette
emprise
de
terrain.
Par ailleurs,
la
Ville souhaite
acheter
à Monsieur
Brosseau
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
BB
n°
39,
soit
une
emprise
de
35
m?
environ,
afin
d'améliorer
la
configuration
du
domaine
public
à
cet
endroit
et de faciliter l’accès
à une
propriété
voisine
à partir de
la rue
de
la Haudy.
Il
apparait
donc
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
avec
Monsieur
Christophe
Brosseau. Compte
tenu
de
la différence
de superficie
entre
les deux
emprises
concernées,
soit 110
m?
environ,
l'échange
aura
lieu moyennant
le paiement
d’une
soulte
à la charge
de
Monsieur
Brosseau.
Afin
de
déterminer
le
montant
de
cette
soulte,
il est proposé
de
retenir
une
valeur
de
15 € par
m°?
de
surplus
de
terrain
échangé,
ce
qui
représente
une
somme
totale
de
1
650
euros
environ
(110
m°x15€/m?).
France
Domaine
a été
consulté
et a validé
ce montant.
Il convient
de
préciser
que
la superficie
exacte
des
deux
emprises
à
échanger
sera
déterminée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Redon
et Monsieur
Brosseau.
Par
ailleurs,
la
bande
de
terrain
à
céder
par
la
Ville
étant
un
délaissé
de
voirie,
celle-ci
constitue
encore
actuellement
une
dépendance
du
domaine
public
routier communal.
Il y a donc
nécessité
de
procéder
au
déclassement
de
cette
emprise
préalablement
à l'échange.
L'article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
prévoit
que
le
déclassement
d’une
voie
ou
de
ses
dépendances
est
désormais
dispensé
d'enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
cette
voie.
C’est
tout
à fait
le
cas
pour
la
bande
de
terrain
concernée.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
peut
prononcer
la désaffectation
et procéder
au
déclassement
de
l'emprise
dépendant
du
domaine
public,
ayant
une
surface
de
145
m?
environ,
sans
enquête
préalable,
29 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2241-1
à 7, ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à 5,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L. 1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l’article
L. 141-3,
Vu
l'avis de
France
Domaine,
Considérant
que
l'emprise
de
terrain
devant
être
cédée
par
la
Ville
à
Monsieur
Christophe
Brosseau
dans
le cadre
d’un
échange
constitue
actuellement
une
dépendance
du
domaine
public
routier
communal
et qu'il y a donc
nécessité
de
la déclasser
préalablement
à la cession,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PRONONCE
la
désaffectation
d’une
emprise
de
terrain
ayant
une
superficie
de
145
m?
environ,
située
rue
de
la
Haudy,
telle
qu'elle
figure
sur le plan
annexé
à la présente
délibération.
DÉCIDE
de
déclasser
ce terrain
du
domaine
public
routier
communal
en
vue
de
sa
cession.
ACCEPTE
de
procéder
à
un
échange
entre,
d’une
part,
cette
bande
de
terrain
d’une
surface
de
145
m?
environ,
issue
du
domaine
public
communal
et,
d'autre
part,
une
emprise
de
terrain
de
35
m°
environ
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°39,
appartenant
à
Monsieur
Christophe
Brosseau.
DIT
que
l'échange
aura
lieu
moyennant
le
paiement
d’une
soulte
à
la
charge
de
Monsieur
Christophe
Brosseau
d’un
montant
de
15,00
euros
par
m°?
de
surplus
de
terrain
échangé,
soit
110
m?
environ,
ce
qui
représente
un
montant
total
estimé
à 1 650,00
euros.
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
des
deux
terrains
à
échanger
sera
déterminée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les frais seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
Redon
et
Monsieur
Brosseau.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les documents
afférents.
2018-75
-
CRÉATION
D'UN
CHÈQUE
CULTURE
SPORT
-
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Intervention
de
Madame
Penot
:
"Avant
de
lire
la
délibération,
je
voulais
rappeler
un
petit
peu
la
genèse
de
la
création
de
ce
chèque
culture
sport.
Il
y
a
tout
juste
un
an
Monsieur
Blanquer,
Ministre
de
l'Education
Nationale,
a
interrogé
les
villes,
a
offert
à celles
qui
le souhaitaient
de
demander
une
dérogation
à
la
semaine
de
quatre
jours
et
demi
dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
avait
été
mise
en
place
à
la
rentrée
2015-2016.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
ont
décidé
d'organiser
une
double
concertation.
La
première
était
destinée
aux
parents,
consultation
sur
un
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours,
qui
a
été
organisée
au
cours
de
l'année
et
la
deuxième
qui
était
à
l'intention
des
enseignants.
1|
s'avère
qu'à
70
%
les
parents
des
élèves
des
écoles
redonnaises
ont
souhaité
un
retour
à
la semaine
de
quatre
jours
et
un
peu
plus
de
50
%
pour
les
30 enseignants.
Donc
le
Maire
a
décidé
de
suivre
leur
avis,
d'acter
pour
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Semaine
à
quatre
jours,
cela
veut
dire
abandon
des
TAPS
or
la
réforme
des
rythmes
scolaires
nous
est
apparue
comme
une
réforme
qui
avait
un
double
intérêt.
Le
premier
s'était
d'offrir
la
possibilité
de
faire
bénéficier
aux
enfants,
qui
étaient
les
plus
éloignés
des
activités,
de
bénéficier
d'une
activité
scolaire,
ce
qui
n'est
pas
forcément
le
cas
à titre
gracieux.
Le
deuxième
intérêt
est
que
cela
a
permis
aux
associations
Redonnaises,
qui
nous
ont
beaucoup
accompagné
dans
le
cadre
des
TAPS
de
déployer
des
activités
et
puis
surtout
de
recruter.
La
disparition
des
TAPs
a
un
double
enjeu,
le
fait
effectivement
qu'il
n'y
ait
plus
cet
accès
pour
les
jeunes
aux
activités
gratuites,
le
deuxième
c'est
d'accompagner
les
associations.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
décidé,
imaginé
la
création
d'un
chèque
culture
qui
serait
destiné
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
en
élémentaire
sur
les
écoles
de
Redon,
scolarisés
à
l'école
publique
ou
privée,
pour
des
enfants
qui
sont
domiciliés
à
Redon.
Il s'agit
d'un
chèque
d'un
montant
de
40
€
qui
sera
à faire
valoir
lors
d'une
adhésion
à
une
licence
où
une
activité
culturelle
ou
sportive."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Je
tiens
à
remercier
Delphine
Penot
pour
le
travail
qu'elle
a
réalisée
sur
ce
sujet
avec
ses
collègues
Marc
Droguet,
Géraldine
Denigot
et
Benoît
Quélard.
Et
je
remercie
aussi
les
services
d'avoir
travaillé
à
l'élaboration
de
cette
délibération
qui
a
pour
objectif
d'accompagner,
d'aider
les familles
dans
l'inscription
aux
associations."
Intervention
de
Madame
Clodic
:
"Nous
sommes
favorables
à
la
création
du
chèque
Culture-Sport,
toutefois
nous
avons
quelques
remarques.
La
première
est
concernant
le
soutien
aux
associations.
Il
est
noté
dans
la
délibération
qu'il
s'agirait
d'un
soutien
aux
associations
qui
en
travaillant
pour
les
TAPS,
avaient
engagé
des
frais
et
avaient
par
exemple
embauché.
Le
soutien
aux
associations
sera
quand
même
minime
parce
que
nous
ne
sommes
pas
dans
la
même
échelle.
Quelques
inscriptions
qui
pourraient
découler
de
ces
chèques
ne
sont
rien
par
rapport
au
niveau
de
rémunération
que
pouvait
avoir
un
animateur
sportif
qui
faisait
une
heure
par
semaine
dans
une
école.
Nous
sommes
vraiment
dans
deux
types
d'échelles
complètement
différentes.
Vous
venez
de
dire
que
cette
année
sera
expérimentale.
Nous
aimerions
que
cette
année-là
s'accompagne
d'une
véritable
évaluation,
pas
simplement
donner
les
chiffres
en
disant
tant
de
chèques
ont
été
dépensés.
Il est
important
de
savoir
dans
le détail
qui
utilisait
ces
chèques.
On
pourrait
découvrir
par
exemple
que
ces
chèques
ont
été
utilisés
par
des
familles
qui
avaient
l'habitude
d'inscrire
leurs
enfants
dans
cette
activité
auquel
cas
l'objectif
ne
serait
pas
atteint.
Et
puis
aussi
on
peut
se
poser
la question,
est-ce
que
pour
les familles
qui
sont
éloignées
éventuellement
de
la Culture
et
du
Sport
ce
chèque
de
40
€ a
été
suffisant.
Il faut
savoir
que
les
40
€
représentent
au
mieux
la
moitié
d'une
licence,
je
dis
bien
au
mieux.
Est-ce
que
cela
suffira
aux
familles
vraiment
démunies
?
Est-ce
que
nous
ne
pourrions
pas
réfléchir
à
un
accompagnement
de
ces
familles
afin
que
ce
chèque
soit
utilisé
au
mieux
? Et surtout
par
un
maximum
?"
Intervention
de
Madame
Penot
:
“Ces
réflexions
nous
les
avons
eues
ensembles,
nous
nous
les
sommes
posées
aussi.
If s'agit
d'un
premier
dispositif
expérimental.
Nous
allons
voir.
J'ai
dit
à
la
lecture
de
la
délibération
que
cela
s'inscrivait
dans
un
projet
global.
Quand
vous
dites
que
cela
ne
suffira
pas
pour
pallier
le
manque
d'heures
des
animateurs,
qui
ont
été
recrutés,
nous
en
sommes
conscients.
Cela
nous
préoccupe
et
c'est
pour
cela
que
nous
mettons
en
place
ce
dispositif.
Je
vous
disais
que
cela
s'inscrit
dans
d'autres
dispositifs
notamment
les
modules
que
nous
avons
décidés
de
développer.
En
l'occurrence
les
animateurs
auront
l'occasion
d'avoir
plus
d'heures.
Ils
ont
été
votés
en
élémentaire
mais
ils
avaient
disparu
en
école
maternelle.
Avec
Benoît
Quélard
nous
réfléchissons
pour
les
réintroduire.
La
seule
chose
c'est
que
nous
ne
sommes
pas
seuls
maître,
car
il s'agira
31 d'un
avis
de
l'inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
qui
peut
refuser
l'instauration
de
modules
en
maternelle,
puisque
les
enseignantes
sont
censées
pouvoir
assurer
tous
ce
qui
est
activité
sportive.
Comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
il y
a
le
Projet
Éducatif
Local
qui
répondra
sans
doute
à
tout
cela.
Pour
ce
qui
est
des
jeunes
qui
sont
le
plus
éloignés
des
activités
nous
savons
bien
qu'effectivement
il faudra
sans
doute
un
accompagnement.
L'envoi
à domicile
de
ce
chèque
sera
accompagné
d'un
courrier.
Effectivement
il y
aura
une
évaluation.
Ce
qui
nous
a
manqué
dans
le
cadre
des
TAPS,
de
la
réforme
scolaire,
c'est
que
nous
n'avons
jamais
eu
d'évaluation,
l'Éducation
Nationale
n'en
a jamais
fait.
Les
avis
positifs
que
nous
avons
recueillis
c'est
la
Ville
qui
les
a recueillis
et
on
aurait
aimé
effectivement
avoir
une
évaluation.
On
ne
peut
pas
reprocher
à
l'État
de
ne
pas
faire
d'évaluation.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
on
fera
une
consultation
à
l'issue
de
l'année
scolaire."
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Ceci
est
très
bien
dit.
Je
pense
que
l'on
peut
aussi
profiter
du
dispositif
PRE
: Projet
de
Réussite
Éducative
pour
des
familles,
comme
on
dit
communément,
les
plus
éloignées
de
l'offre
culturelle
et
sportive,
travailler
avec
la
référente
pour
informer
les
familles
qui
peuvent
potentiellement
en
avoir
besoin.
Nous
n'allons
pas
rentrer
dans
le
détail
mais
je
suis
aussi
attentif
aux
remarques."
Intervention
de
Monsieur
Pondard
:
“Juste
une
petite
remarque.
Il y a
une
notion
d'antériorité
qui
n'est
pas
pris
en
compte.
Pour
une
adhésion,
qui
est
validée
par
exemple
en
juillet,
il
n'y
aura
pas
d'effet
rétroactif
c'est
ce
que
je
crois
comprendre
? "
Intervention
de
Madame
Penot
:
"Oui
c'est
cela.
Pour
cette
première
année
nous
ne
pourrons
pas
le
faire
mais
effectivement
il
le
faudra
à
l'avenir.
Ce
que
les
associations
pourront
faire
c'est
encaisser
plusieurs
chèques
puis
en
mettre
un
chèque
de
40
€
de
côté.
Elle
sera
validée
car
l'adhésion
courra
sur
l'année
2018-2019.
Ce
n'est
pas
une
question
de
date
d'inscription.
À
partir
du
moment
où
l'adhésion
court
sur
l'année
scolaire
2018-2019,
ce
sera
bon.
Effectivement
nous
sommes
contraints
d'attendre
le
mois
de
septembre
pour
envoyer
ces
chèques
puisqu'il
nous
faut
la
liste
exhaustive
des
enfants
inscrits,
On
le
sait,
et je
regarde
Madame
Clodic,
à
quel
point
les
familles
vont
bouger
cet
été,
elles
arrivent,
elles
partent,
on
ne
peut
pas
avoir
de
liste
exacte
à
l'heure
actuelle.
Nous
sommes
obligés
d'attendre
le
1%
septembre
avec
les
listes
définitives."
Intervention
de
Monsieur
Pondard
:
"D'accord.
Non
parce
qu'il
y
a
déjà
des
inscriptions
en
cours
et
il y
aura
forcément
des
familles
qui
viendront
vers
les
associations."
Intervention
de
Madame
Penot
:
"Voilà
c'est
pour
cela
que
nous
avons
d'abord
informé
les
associations
pour
qu'elles
mettent
en
place,
qu'elles
informent
les
familles
en
disant
qu'elles
vont
peut-être
échelonner
les
paiements
et
puis
dans
ce
cas-là
il sera
possible
de
rembourser."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"De
nombreux
parents,
en
ce
moment,
renouvellent
les
adhésions.
Quelqu'un
qui
s'inscrit
et
qui
n'attend
pas
la
rentrée
pour
le faire,
qui
rentre
dans
la catégorie
jeune
Redonnais,
scolarisé,
...,
si
les
parents
ont
déjà
payé,
il n'y aura
pas
de
remboursement."
32 Intervention
de
Madame
Penot
:
"C'est
pour
cela
que
nous
les
avons
informés
par
courrier
il
y
a
trois
semaines.
Le
courrier
est
déjà
parti
car
nous
avons
été
alertés
par
les
associations
quand
nous
en
avons
parlé
de
ce
dispositif.
Cela
fait
très
longtemps.
Nous
en
avons
parlé
à
l'OFIS,
à
tous
les
prestataires,
aux
conseils
d'écoles
dès
le
mois
de
mars
pour
que
tout
le
monde
soit
au
courant.
Nous
avons
anticipé
la
création
de
ce
chèque.
Cela
a
été
anticipé
pour
cette
première
année
mais
nous
savons
bien
que,
s'agissant
d'une
année
expérimentale,
il
y
aura
des
loupés.
Si
ta
famille
a
effectivement
réglé
la totalité
de
son
adhésion
il ne
pourra
pas
y avoir
de
remboursement.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
informé
très
tôt
les
familles
en
leur
disant
"attention
si
votre
enfant
est
scolarisé,
vous
allez
recevoir
un
chèque
de
40
€"
et
c'est
pour
cela
aussi
que
j'en
ai
parlé
aux
conseils
d'écoles
des
mois
de
mars
et
qui
autant
aux
élèves
et
aux
directeurs
de
écoles
qui
doivent
se
faire
le relais."
Intervention
de
Monsieur
Pondard
:
"Excusez-moi
d'insister
mais
les
associations
n'ont
pas
été
informées
de
ce
dispositif
et
de
la
manière
dont
cela
allait se
mettre
en
place
d'ailleurs."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Il
y
a
eu
des
points
presse,
des
informations.
Etes-vous
bien
sûr
qu'elles
n'ont
pas
été
informées
?"
Intervention
de
Monsieur
Pondard
:
"À
ma
connaissance
oui.
En
tout
cas
je
n'ai
rien
vu
passer."
intervention
de
Madame
Penot
:
“Alors
moi
je
vous
garantis,
mais
j'espère
qu'il
ne
s'est
pas
perdu,
que
le
courrier
pour
toutes
les
associations
Redonnaises
est
bien
parti
il y
a
bien
3
semaines
en
plus
de
tout
ce
que
je
vous
ai
dit
: informations
aux
conseils
d'écoles
...
nous
avons
organisé
des
points
presse.
J'ai
en
face
les
partenaires
presse,
je
ne
sais
plus
à quelle
date,
maïs
il y a
plus
d'un
mois.
Cela
fait
bien
deux
où
trois
mois
que
nous
informons
justement
par
presse,
par
tous
les
canaux
d'informations
possibles
et
utiles
pour
que
cela
se
mette
en
place.
De
toute
façon
il y
aura
toujours
des
écueils,
des
difficultés.
J'insiste
aussi
sur
le fait
que
c'est
Une
année
expérimentale.
Mieux
vaut
mettre
en
place
ce
dispositif
que
de
ne
rien
mettre
en
place,
je
pense.
Mais
nous
sommes
conscients
qu'il
est
perfectible
et
nous
allons
essayer
de
faire
en
sorte
qu'il
s'améliore
s'il
s'avère
convaincant
pour
les
années
futures.
"
intervention
de
Monsieur
Pondard
:
"Concrètement
les
familles
vont
recevoir
le
chèque
et
vont
voir
les
associations
?
Les
associations,
que
font-elles
? Elles
refusent,
elles
font
quoi
?"
Intervention
de
Madame
Penot
:
“Vous
pouvez
rembourser
les
familles
du
montant
du
chèque
de
40
€
si
vous
avez
encaissé
la
totalité
de
ta
licence.
J'extrapole
mais
si
vous
avez
une
adhésion
à
100
€,
la
famille
vous
a
réglé
100
€
au
mois
de
juin
et
au
mois
de
septembre
elle
vient
vous
voir
en
disant
qu'elle
bénéficie
de
ce
dispositif,
rien
n'empêche
à
l'association
de
faire
un
chèque
de
40€
à
la
famille
et
de
présenter
ensuite
le chèque
dispositif
à
la Ville.
|| n'y
a aucun
problème."
33 Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Je
me
permets
aussi
une
petite
suggestion
car
nous
étions
plusieurs
à
avoir
assister
au
compte-
rendu
de
l'UFOLEP
lors
de
la
semaine
du
sport.
Je
pense
qu'il
fait
faire
le
diagnostic,
dont
on
a
parlé,
sur
lequel
vous
vous
êtes
engagé
assez
tôt
finalement,
pour
permettre,
lors
de
la
semaine
du
sport
qui
aura
lieu
l'année
prochaine,
de
faire
une
information,
je
dirai,
concomitante
aux
familles
parce
que
les
objets
finalement
sont
les
mêmes,
favoriser
l'accès
aux
familles
aux
associations.
"
Rapport
de
Madame
Penot.
Avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
le
passage
à
la
semaine
à
4 jours
et
demi,
la
Ville
de
Redon
a
mis
en
place
des
Temps
d'Activités
Péri-éducatives
(TAPs)
dès
la
rentrée
2015-2016.
Ces
temps
d'animation
avaient
pour
objectif
de
proposer
la
découverte
d'activités
diverses
et
formatrices
à tous
les enfants
scolarisés
en
maternelle
et en
élémentaire.
En juin
2017,
Monsieur
le Ministre
de
l'Education
Nationale
a proposé
la possibilité
de
demander
une
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
de
4
jours
et
demi.
Après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
de
la majorité
des familles
et des
enseignants,
Monsieur
le Maire
a décidé
d'un
retour
à
la semaine
de
quatre jours,
à compter
de
la rentrée
scolaire
de septembre
2018.
Consciente
de
l'intérêt
suscité
par
les
TAPs,
la
Commune
souhaite
proposer
un
nouveau
dispositif
pour favoriser
l'accès
à la culture
et aux sports
pour
tous
les enfants
redonnaïs
scolarisés
depuis
la
maternelle jusqu'au
CM2
dans
les écoles
redonnaises
publiques
et privées.
Outre
l'accès
à tous
à la
pratique
d'activités
extrascolaires,
il s’agit
également
de
proposer
un
soutien
aux
associations
qui,
en
intégrant
les
TAPs,
avaient
développé
leurs
offres
de
services
et
étoffé
leurs
équipes
d’animateurs
et/ou
d’éducateurs.
Le
chèque
Culture
Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le
siège
social
est
basé
à
Redon
et
dont
l’activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la
piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la natation
et au
Conservatoire
de
Redon
pour
la pratique
de
la musique.
Le
chèque
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à tous
les enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
I! sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les premiers jours
qui suivront
la rentrée
de
septembre
2018.
II devra
être
présenté
par
la
famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
ou
licences
dont
le
coût
s'avèrera
inférieur au
montant
du
chèque,
la réduction
s'appliquera
sur le coût
réel.
La famille
pourra
présenter
le chèque
avant
le 21
octobre
2018
au
prestataire
de
son
choix pourvu
qu'il
dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
de
Redon
ou
la
pratique
de
la
musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le
chèque
ne
pourra
pas
être
utilisé
pour
solliciter
un
remboursement
sur
une
inscription
réglée
antérieurement.
Le
chèque
n'est
utilisable
que
pour
une
inscription
non
encore
réalisée.
Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
chèque
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion
ou
de
la
licence.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
accompagnée
du
chèque
Culture
Sport,
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la
licence
délivrée
ainsi
que
d'un
RIB,
pour
solliciter la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à la Direction
des
Finances
avant
le 30
novembre
2018
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin
de
l'exercice
2018.
34 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
créer
un
chèque
Culture
Sport
à
destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le montant
du
chèque
Culture
Sport
à 40
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les démarches
relatives
à cette
affaire.
Point
concernant
le
Projet
Éducatif
Local
par
Madame
Denigot.
Je
vais
rebondir
sur
la
délibération
de
Delphine
Penot
pour
vous
parler
du
Projet
Éducatif
Local
qui
intéressera
l'Enfance
et
la
Jeunesse
de
3
à
25
ans.
Il y
a
environ
un
an
les
services
se
sont
posés
la
question
de
savoir
si
ce
que
l'on
se
proposait
fonctionnait,
était
pertinent.
On
s'est
rendu
compte
qu'il
y
avait
de
nombreux
acteurs
qui
œuvraient
en
faveur
de
l'Enfance
et
ia
Jeunesse
et
que
le champs
d'action
était
si vaste
que
nul
aujourd'hui
n'a
aucune
vision
de
ce
qui
s'y
fait.
Nous
avons
constaté
également
une
richesse
du
territoire,
des
actions
redondantes,
même
public,
même
horaire.
C'est
pour
cela
que
la Ville
s'est
engagée
dans
ce
projet
éducatif.
Il
nous
semblait
intéressant
d'engager
un
travail
de
réflexion,
de
co-construction
avec
les
partenaires
de
l'Éducation,
de
l'animation
et de
la
prévention
afin
d'écrire
ce
PEL.
L'objectif
de
ce
PEL
est
de
rendre
les
actions
plus
cohérentes
les
unes
par
rapport
aux
autres.
Le
but
est
d'étendre,
d'améliorer
l'offre,
de
mutualiser
et
pourquoi
par
d'inventer
de
nouvelles
actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes.
Nous
travaillons
sur
trois
axes :
Étudier,
Divertir
et
Prévenir.
Nous
déclinerons
ces
trois
axes
selon
quatre
tranches
d'âges
: les
3-9
ans,
les
10-14
ans,
les
15-18
ans
et
les
18
ans
et
plus.
Nous
avons
fait
le choix
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
qui
a
pour
missions
d'assister
et
de
rédiger
ce
projet.
Au
niveau
du
calendrier,
SCOP
Repères,
notre
prestataire,
a déjà
commencé
son
travail
et ce
depuis
le
mois
de
février
avec
les
services
par
des
entretiens,
avec
les
prestataires
institutionnels
mais
aussi
associatifs
(culturel,
sportif).
||
a
effectué
vingt-cinq
entretiens.
Nous
avons
aussi
des
porteurs
de
parole,
animés
par
nos
animateurs
Ville
qui
vont
à
la
rencontre
des
jeunes
sur
des
lieux
stratégiques
: le
parc
anger,
la
sortie
des
lycées.
Ils
leurs
posent
des
questions
à
savoir
tout
simplement
ce
qu'ils
pensent
de
Redon.
Des
tables
rondes
ont
été
organisées
il y a
quinze
jours.
On
était
environs
70
personnes
autour
de
la
table,
pour
se
poser
des
questions
pour
répondre
à
notre
jeunesse.
Nous
relancerons
ce
débat
sur
le
mois
de
septembre
par
un
Ciné-débat,
plus
précisément
le
24
septembre.
Concrètement
le
projet
accouchera
à mon
avis
à la fin
de
l'année
par
une
déclinaison
en
fiches
d'actions
rapides
et
concrètes.
Les
tables
rondes
se
sont
bien
passées.
Il y
a
des
axes,
par
exemple
le
transport,
le
vivre
ensemble,
un
lieu
commun.
Mais
il
est
encore
trop
tôt
;
la
rédaction
de
ce
projet
ne
se
concrétisera
qu'à
la fin
de
l'année."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Pouvez-vous
nous
donner
d'autres
informations
à
ce
sujet
?"
35 Intervention
de
Madame
Denigot
:
“C'est
l'organisme
SCOP
REPÈRES
qui
est
en
charge
de
cette
mission.
Ce
dernier
a
répondu
à
la
consultation.
Il était
le
plus
intéressant
au
niveau
des
critères
lors
de
l'analyse.
On
a
décidé
de
prendre
un
prestataire
extérieur
à
ce
sujet
car
on
ne
voit
pas
toujours
ce
qui
se
passe
en
interne.
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Comment
les
jeunes
vont-ils
devenir
un
plus
acteurs
et
enfin
être
citoyens
?
Comment
vont-ils
prendre
leur
place
et
devenir
responsables
?
Comment
vont-ils
participer
dans
cette
démarche
?
Je
pense
que
ces
questions
sont
essentielles."
Intervention
de
Madame
Denigot
:
"Les
jeunes
seront
actifs
dans
le
sens
où
nos
animateurs
sont
sur
le
terrain
pour
les
questionner
afin
de
connaître
leurs
souhaits.
Intervention
de
Madame
Penot
:
"Sur
ce
sujet
Jacques
Carpentier
va
intervenir
puisque
nous
mettrons
en
place
l'année
prochaine
auprès
des
élèves
de
CM1
-
CM2
le
Passeport
du
Civisme.
C'est
encore
effectivement
un
dispositif
qui
vient
dans
la réflexion
globale
autour
du
Projet
Éducatif
Local."
2018-76
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
2019
ET
RENOUVELLEMENT
DES
TARIFS
DÉROGATOIRES
Départ
de
Madame
Torlay.
intervention
de
Madame
Chauvin :
“Vous
avez
le
tableau
qui
intègre
les
différents
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes,
pré-
enseignes
dérogatoires
et
enseignes
et
vous
avez
le
rappel
des
tarifs
appliqués
en
2018
et
ceux
prévus
pour
2019.
Donc
vous
pouvez
constater
que
cela
ne
fait
pas
une
augmentation
importante.
Nous
avons
toujours
les
exonérations
pour
les
enseignes
inférieures
à
7
m?
et
les
enseignes
murales."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Un
tarif
n'est
pas
mentionné
dans
ce
tableau,
c'est
le
"tarif
publicité
provisoire"
placée
contre
un
arbre.
Je
fais
référence
à
la
pollution
visuelle
majeure
en
tout
temps
aux
abords
de
la ville
et
face
à
la
Barge
Rousse.
Sincèrement
il
faut
absolument
que
ces
publicités
disparaissent.
Nous
sommes
en
train
de
faire
un
travail
sur
la
qualité
paysagère
du
centre-ville,
du
nord
de
la ville
et
là
nous
voyons
s'installer
des
verrues
de
manière
durable.
Monsieur
le
Maire,
qu'allez-vous
prendre
comme
dispositions
pour
éradiquer
cette
pollution
visuelle
majeure
qui
choque
quand
même,
constatez-le-vous-même
autour
de
vous,
un
bon
nombre
de
contribuables
?"
Intervention
de
Madame
Chauvin :
“Quand
c'est
sur
le
territoire
de
Redon
nous
pouvons
agir
mais
si
c'est
évidemment
plus
loin
que
le territoire,
cela
n'est
pas
de
notre
compétence."
Intervention
de
Monsieur
Lugué :
"La
Barge
Rousse
c'est
bien
à
Redon
?"
Intervention
de
Madame
Chauvin :
"En
principe
les
dispositifs,
ou
bien
ils
rentrent
dans
le
cadre
indiqué,
ou
bien
s'ils
ne
le
sont
pas,
ils sont
régulièrement
enlevés."
36 Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
ce
que
vient
de
dire
Jean-François
Lugué,
cela
devient
insupportable
et
même
contre-productif
d'un
point
de
vue
commercial.
Donc
il
faudrait
quand
même
que
les
auteurs
de
cette
publicité
sauvage
le
comprennent.
En
plus,
il
y
a
aussi
un
caractère
de
protection
des
arbres
qu'il
faut
mettre
en
valeur
et
si
à
la
Barge
Rousse
il y
a
eu
un
paysagement
de
fait,
c'est
bien
pour
mettre
en
valeur
l'ensemble
du
site
et
puis,
l'ensemble
des
commerces.
Quelques
affiches
sont
placardées
sur
des
arbres
un
peu
plus
loin.
Ces
arbres-là
appartiennent
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Donc
la Ville
a déjà
signalé
à
la
Communauté
d'Agglomération
qu'il
fallait
intervenir
pour
enlever
ces
placards
de
carton.
Par
contre
à
la
Barge
Rousse,
nous
sommes
sur
le
domaine
privé
et
donc
là
il y a
bien
quelques
éléments
qui
peuvent
exister
sur
la
protection
des
arbres
mais
à
part
ce
biais-là,
notre
règlement
de
publicité
ne
nous
permet
pas
de
le
faire.
Eventuellement,
réécrire
notre
règlement
de
publicité,
cela
serait
quelque
chose
à
faire.
Nous
pourrions
peut-être
adresser
un
message
collectif
du
Conseil
Municipal
de
ce
soir,
dire
aux
auteurs
de
ces
publicités
d'enlever
leurs
placards
à
moins
50
%.
Ou
alors,
nous
pouvons
peut-être
organiser
un
point-presse
collectivement.
Il
est
vrai
que
nous
n'avons
pas
d'outil
juridique
donc
si
nous
n'avons
pas
d'outil
juridique.
Malgré
cela,
if faut
quand
même
faire
une
pression
d'une
façon
où
d'une
autre."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Ecoutez,
nous
ne
décidons
pas
d'une
taxe
comme
ça.
Monsieur
Granville
a
rappelé
où
se
trouvaient
les
espaces
privés.
Nos
services
sont
intervenus
auprès
de
ces
entreprises
mais,
malgré
ces
échanges,
la
"pollution
visuelle"
persiste.
Donc
nous
allons
essayer
de
réfléchir
aux
moyens.
Le
premier
moyen
est
de
réunir
les
gérants
avant
que
de
penser
la
sanction.
Premièrement,
on
rencontre,
on
parle,
on
discute,
on
dit
que
cela
nous
gêne
et
on
verra
ensuite.
Je
demande
à ce
que
cela
soit fait."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Nous
allons
voter
cette
délibération
mais
nous
souhaiterions
qu'au
projet
conseil
municipal,
nous
ayons
un
compte-rendu
des
échanges
avec
les
propriétaires."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Moi
ou
l'Adjoint,
rencontreront
les
gérants
et
verront
les
choses
qui
peuvent
être
faites
en
intelligence
avant
que
de
décider
une
règle,
une
sanction...
et
nous
en
reparlerons."
Rapport
de Madame
Chauvin.
Par
délibération
du
26
juin
2009,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
et les
modalités
d'exonération,
de
minoration
ou
de
majoration
des
tarifs
de
droit
commun
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
les
années
2010,
2011,
2012
et
2013,
en
tenant
compte
de
l'obligation
de faire
évoluer
les
tarifs
2009
vers
des
"tarifs
cibles
2013".
Il
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2019
et
notamment
sur
le
maintien
ou
non
des
tarifs
dérogatoires
au
régime
de
droit
commun.
37 Par
ailleurs,
pour
information,
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
complétée
par
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
sont
venus
préciser
quelques
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
TLPE,
comme
suit
:
“_
indexation
annuelle
automatique
sur
l'inflation
La
loi
prévoit
qu'à
l'expiration
de
la
période
transitoire
d'évolution
vers
les
"tarifs
cibles",
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
seront
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le
tarif
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5
€
d'une
année
à l'autre.
“cas
d'exonération
d'office
La
TLPE
ne
s'applique
pas
aux
supports
suivants
:
-
supports
exclusivement
dédiés
à l'affichage
de publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des spectacles,
-
supports
ou parties
de supports
prescrits par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'Etat,
-
supports
relatifs à la localisation
de professions
réglementées,
-_
Supports
exclusivement
destinés
à la signalisation
directionnelle
apposés
sur un
immeuble
ou
installés sur un
terrain
et relatifs à une
activité
qui s’y exerce
ou
à un
service
qui y est proposé,
-_
Supports
ou parties
de supports
dédiés
aux
horaires
et aux
moyens
de paiement
de
l'activité ou
à ses
tarifs,
dès lors,
dans
ce dernier cas,
que
la superficie
cumulée
des
supports
concernés
est
inférieure
ou égale
à 1 m°.
“
paiement
de
la taxe
La
taxe
est
payable
sur
la
base
d’un
titre
de
recettes
établi
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
effectuée
avant
le
1°
mars
de
l’année
en
cours
(ou
dans
les
deux
mois
suivants
l'installation
ou
la
suppression
d’un
dispositif).
Le
recouvrement,
assuré
par
le
comptable
public,
se
fait
à
compter
du
1%
septembre
de
l’année
d'imposition.
Des
procédures
de
rehaussement
contradictoire
et
de
taxation
d'office
après
mises
en
demeure
sont
prévues
en
cas
de
constatations
d'insuffisance,
d’inexactitude
ou
d'omission
dans
les
éléments
déclarés
servant
de
base
au
calcul
de
la
taxe,
les
contrevenants
s’exposant
à
une
amende
pouvant
atteindre
le
quintuple
de
la
somme
due.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L. 2333-16, Vu
la
loi n° 2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
la loi de
Finances
rectificative
n° 2011-1978
du
28
décembre
2011,
Vu
le décret
n° 2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2009
fixant
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
38 RAPPELLE
que
conformément
à
la
loi,
à
compter
du
1%
janvier
2014,
les
tarifs
de
droit
commun
(tarifs
maximaux)
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le tarif
par
m?
appliqué
à un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5 €
d’une
année
à l’autre.
INDIQUE
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximaux
de
TLPE
en
2019
s'élève
à
+
1,2
%
(source
INSEE).
DÉCIDE
de
continuer
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1° janvier
2019,
des
tarifs
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
différents
de
ceux
de
droit
commun,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
ci-après
:
-
en
appliquant
la
majoration
prévue
à
l’article
L.
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
et
membres
d’un
EPCI
de
plus
de
49
999
habitants.
-
en
exonérant
les
enseignes
murales
dont
la
surface
totale
est
comprise
entre
7 et 12 m2. - en
appliquant
une
minoration
de
69
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
scellées
au
sol
dont
la superficie
est
inférieure
à
12
m2.
- en
appliquant
une
minoration
de
69
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
dont
la
surface
totale
est
supérieure
à 12
m2.
Tarifs meximaux
de droit commun
avec
la majoration
art
L,
2333-10
Tarifs
2019
CGCT
avec
{communes
dt population
Rappel
des
actualisation
< 50 000
hab
t
Ra
liqués
Pourcentage |
de la base
DISPOSITIF
et membres EPCI dt population
|‘?
ave,
appliqué par |
selon
> 50 000 hab}
Fous
|
lei
l'inflation
2018
Principe
de
calcul
Montant maximal
<50
m?
base
20,80€
20,60
€
100
%
20,80
€
non
dispos
| "mériques
|, 50,
|
doutement
AL60E
41,20€
100%
42,60€
publicitaires
et
pré enseignes
<50m°
“ares
62,10€
61,80€
100 %
62,40€
numériques
sextuplement
> 50 m°
p'emen
124,80 €
123,60 €
100 %
12480 €
de
la base
non
pré
enseignes
|
numériques
base
20,80€
20,60
€
100
%
20,80
€
dérogatoires
n
numériques
triplement de
62,40€
6180€
100 %
62.40€
base
{A)
<7m?
exonération
de
droit
exonération
exonération |
exonération
>7et
sat
eat
spnti.
murales
<12
m2
base
20,80
€
exonération
exonération
|
exonération
enseignes
sels
4 | <12m
base
20,80€
618€
31%
645€
>l2et |
doublement
41,60€
1236€
31%
12.90 €
<50m
de
la base
>som? |
Aedruplement Lg
20€
24,72€
31%
25,80€
de
la base
39 2018-77
-
DÉLIBERATION
DE
SOUTIEN
À
LA
MOTION
DU
COMITÉ
DE
BASSIN
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
Départ
de
Monsieur
Croguennec.
Intervention
de
Monsieur
Guillaume
:
"Cela
a
été
évoqué
largement
lors
de
la
Commission
Générale.
Souvenez-vous,
on
vous
avait
présenté
un
tableau
récapitulatif
des
aides
versées
et
du
soutien
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
dans
le
cadre
des
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement
sur
ces
cinq
dernières
années.
|! est
bon
de
le dire
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
actuels
qui
s'élèvent
à
environ
900
000
£,
nous
avons
le
soutien
de
l'Agence
de
l'eau
à
un
niveau
de
60
%.
Je
tenais
à
vous
le
rappeler.
Donc
c'était
des
éléments
importants
à
vous
rappeler
pour
le
soutien
de
cette
motion
que
vous
avez
pris
en
compte
dans
les
documents
qui
vous
ont
été
remis
lors
de
la
Commission
Générale."
Rapport
de
Monsieur
Guillaume.
Suivant
le
principe
“l'eau
paye
l’eau
",
les
agences
de
l'eau
au
nombre
de
6
en
France
perçoivent
des
redevances
qu’elles
redistribuent
sous
forme
d'aides.
Les
agences
de
l'eau
perçoivent
ainsi
auprès
des
usagers
de
l’eau
(particuliers,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs
...)
des
redevances
encadrées
par
la
loi
(modalités,
taux
zone
de
tarification...)
et reversées
aux
acteurs
de
l’eau
(communes,
groupements
de
communes,
industriels
et agriculteurs...)
sous forme
d'aides
pour financer
des
actions
qui
visent
une
meilleure
gestion
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
Ces
aïdes
sont
définies
dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel ; les
agences
de
l’eau
mettent
actuellement
en
œuvre
leur
10°"
programme
(2013-2018)
et
élaborent
le
11°"
programme
(2019-2024). La
Loi de finances
2018
prévoit
une
hausse
des
prélèvements
de
l'État sur les budgets
des
agences
de
l'eau
et
le financement
annuel
par
les
agences
de
l'eau
d’autres
établissements
publics
de
l’environnement
(Agence française
pour
la biodiversité
(AFB)
et Office
national
de
la chasse
et de
la
faune
sauvage
(ONCFS).
La
Ville
de
Redon
bénéficie
pour
certaines
de
ses
opérations
(études
ou
travaux)
liées
à
l'eau
et
l'assainissement
de financements
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne.
Celle-ci
prévoit,
compte-tenu
de
ces
nouvelles
mesures
financières,
une
diminution
d'environ
25
%
{environ
100
millions
d'euros
dès
2019)
des
aides
attribuées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
de
Finances
2018
n°2017-1837
du
30
décembre
2017,
Vu
la motion
adoptée
le 26
avril
2018
par
le Comité
de
bassin
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
Vu
l'exercice
par
la Ville
de
Redon
des
compétences
eau
et assainissement,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
40 DÉPLORE
la remise
en
cause
du
principe
" l’eau
paye
l’eau
".
ALERTE
sur
les
conséquences
de
la
diminution
des
moyens
d'intervention
des
Agences
de
l’eau
et
leurs
répercussions
sur
les aides
destinées
aux
acteurs
de
l’eau.
ALERTE
sur
le
risque
de
non-atteinte
des
objectifs
européens
fixés
par
la
Directive
Cadre
sur
l’eau
pour
2021
et
2027.
SOUTIENT
la
motion
prise
le
26
avril
2018
par
le
comité
de
bassin
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne. 2018-78
-
VILLE
DE
REDON
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
DE
BRETAGNE
- EXERCICE
2013
ET
SUIVANTS
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Pour
faire
une
synthèse
des
recommandations,
les
deux
premières
concernent
les
documents
de
subventions
qu'il
faut
établir,
ce
qui
est
déjà
engagé.
Les
recommandations
3 à
10
concernent
les
ressources
humaines
avec
une
question
sur
le
temps
de
travail,
la
recommandation
11
porte
sur
la
commande
publique,
Quant
aux
autres,
elles
concernent
notamment
la
carte
scolaire
et
les
deux
dernières
concernent
le
matériel
informatique.
Je
vais
maintenant
lire
la
réponse
que
j'ai
adressée
à Madame
la
Présidente
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Ce
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
reprend
un
certain
nombre
d'éléments
notamment
sur
les
ressources
humaines.
Donc
nous
serons
preneur
de
ce
que
vous
aurez
mis
en
place
par
rapport
au
suivi.
Nous
avions
réclamé
à
plusieurs
reprises
le
tableau
du
suivi
de
la
masse
salariale,
du
suivi
du
temps
de
travail
et
l'implication
de
formations
des
agents,
c'est
quelque
chose
que
nous
aurons
sans
doute
à
la
Commission
Finances.
Sur
les
emprunts,
cela
fait
l'objet
de
grands
débats
par
rapport
aux
emprunts
structurés.
Pour
d'autres
raisons
parce
que
cela
s'inscrit
dans
le
temps.
Une
deuxième
renégociation
d'emprunt
ne
pourrait-elle
pas
être
envisagée
?
Par
contre
nous
avions
pointé
ces
emprunts
structurés.
En
fait,
dans
les
ratios,
là je
pense
qu'avec
Monsieur
Le
Coz
nous
serons
d'accord,
les
ratios
fluctuent
et
ce
qui
serait
intéressant,
ce
n'est
pas
contre
vous,
c'est
le
bloc
communal.
Cela
aurait
plus
de
sens.
C'est-à-
dire
qu'en
fait,
"qu'est-ce
qu'une
commune
maintenant
sans
son
intercommunalité
?".
Nous
comparons
des
communes
qui
ont
peut-être
conservé
beaucoup
de
compétences,
d'autres
qui
ont
transféré
énormément
de
compétences
à
l'intercommunalité.
Donc
si
nous
comparons
qu'une
partie
des
compétences
d'une
commune
alors
que
c'est
au
bloc
communal
qu'il
faut
penser,
cela
n'a
plus
de
sens.
Le
taux
de
charges
en
personnel,
c’est
une
vigilance.
Je
crois
que
maintenant
nous
en
sommes
bien
conscients
puisqu'en
fait
là
aussi
il y
a
un
élément
que
je
n'ai
pas
bien
repéré
c'est-à-dire
qu'en
fait
il y a aussi
la
pression
fiscale.
Les
impôts
qui
sont
payés
par
les
habitants,
par
les
ménages,
cela
fait
partie
aussi
des
recettes
que
la
Cour
des
Comptes
ne
prend
pas
en
compte.
Elle
ne
prend
en
compte
que
les
recettes
mais
pas
vraiment
les
perçus.
Et
donc,
cela
devrait
faire
partie
d'un
des
éléments
que
nous
avons
dans
les
débats
d'orientation
budgétaire.
Maintenant
vous
avez
répondu
à
des
questions,
pour
ne
pas
dire,
très
précises
sur
des
points
précis."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Tout
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
c'est
un
exercice.
Ce
que
je
déplore
quand
même
et je
le
dis
comme
le
feront
d'autres
Élus,
parce
que
Redon
Agglomération
a
aussi
été
contrôlée,
c'est
que
cela
fait
partie
du
jeu,
mais
quand
même,
cela
me
pose
question.
Si
vous
avez
l'occasion
de
lire
les
rapports
d'activités
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
nous
pouvons
constater
qu'ils
ai sont
plutôt
à
charge.
Je
pense
qu'il
y
a
un
effet
pervers
à
le
montrer
comme
cela
même
si
des
choses
peuvent
et
même
doivent
être
améliorées.
Evidemment
nous
ne
sommes
pas
irréprochables.
Des
choses
sont
à
améliorer,
mais
d'autres
à
contester
; vous
avez
lu
le
rapport.
Je
regrette
cet
aspect
un
petit
peu
"on
montre
du
doigt".
C'est
bien,
on
prend
acte,
cela
rappelle
le
temps
passé
mais
il y
a
quand
même
un
coup
de
balais
sur
ce
qui
se
fait
bien
et
ici,
je
peux
vous
le
dire,
il y
a
des
choses
qui
se
font
bien,
très
bien
et
même
excellemment."
Rapport
de
Monsieur
le Maire.
Par courrier du
16 février 2018,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
a adressé
à la
Ville
son
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
2013
et
suivants. Conformément
à l'article
L.
243-5
du
Code
des Juridictions
Financières,
la
Ville
disposait
d'un
délai
d'un
mois
pour
apporter
une
réponse
écrite
à
ces
observations.
Celle-ci
a
été
communiquée
au
greffe
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
le 14
mars
2018.
Cette
réponse
a
été
jointe
au
rapport
d'observations
définitives
pour
constituer
un
document
unique,
notifié
à la
Ville le 12
avril 2018.
L'ensemble
doit faire
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du jour
de
l'assemblée
délibérante
la
plus
proche,
être joint
à la convocation
adressée
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
et donner
lieu à
un
débat
en
séance.
L'article
L. 243-9
du
Code
des Juridictions
Financières
stipule
que
“dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
[...] présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il a entreprises
à la suite
des
observations
de la chambre
régionale
des
comptes".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
Financières
et
notamment
les
articles
L.
243-5
et
L. 243-9,
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
pour
les
exercices
2013
et
suivants
et
la
réponse
apportée
par
la Ville,
qui
doit
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
être
joint
à la convocation
et donner
lieu
à débat,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
sur
la gestion
de
la Ville
de
Redon
pour
les exercices
2013
et suivants.
PRÉCISE
que
ce
rapport
est
communicable
aux
tiers
dès
qu'a
eu
lieu
la
réunion
de
l'assembiée
délibérante.
42 QUESTIONS
DIVERSES
1)
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Nous
avons
trois
questions
dont
une
remarque.
Nous
avons
été
surpris,
nous
avons
regretté
de
ne
pas
avoir
été
informés
de
manière
directe
et
être
invité
même
au
pot
de
départ
de
Monsieur
Le
Hénanff,
Directeur
Général
des
Services.
Nous
l'avons
appris
dans
la
presse.
Nous
aurions
aimé
l'apprendre
autrement.
Au
moins
avoir
une
lettre
nous
disant
que
le
Directeur
Général
des
Services
s'en
allait."
2)
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“J'ai
une
question
concernant
la
vidéosurveillance
mise
en
place.
Lors
du
vote
nous
avions
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
un
suivi
: où
en
est-on
maintenant
et
quels
sont
les
indicateurs
de
l'essai
?"
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"C'est
un
peu
trop
tôt
pour
cela,
on
le fera."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Justement,
par
rapport
à
ça,
s'il
y
a
un
groupe,
que
nous
ne
soyons
pas
dans
l'idéologie
par
rapport
à
cette
situation
et
que
nous
soyons
dans
les
faits
et
dans
les
effets
que
cela
donne."
3)
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"La
dernière
chose,
et
ça
je
vous
le
demande
Monsieur
le
Maire,
car
il
s'agit
d'une
question
majeure
pour
notre
ville.
Il y
a
un
an
suite
à
la
porte-ouverte
de
l'Hôpital,
je
vous
avais
demandé,
nous
vous
avons
demandé,
de
rencontrer
ici
en
assemblée
le
Directeur
de
l'Hôpital
parce
qu'en
clair
nous
souhaitions
l'interroger.
On
lit dans
la
presse,
et
même
encore
hier
dans
Ouest-France,
la
souffrance
du
personnel.
Nous
savons
que
la
situation
est
difficile
et
nous
n'allons
pas
l'aborder
ici.
Je
voudrais
quand
même
que
nous
abordions
cette
question
assez
rapidement
et
même
très
rapidement
en
séance
privée
du
Conseil
Municipal.
Je
pense
qu'il
serait
aussi
important
que
ce
soit
au
milieu
du
Conseil
Communautaire
privé
puisque
cela
intéresserait
tout
le
monde
du
Pays
de
Redon.
En
quoi
l'ensemble
des
partenaires,
population,
secteur
de
la
santé
porte
et
réagit
face
aux
difficultés
que
l'hôpital
doit
affronter
?"
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Pour
le
dernier
point,
j'ai
invité
le
Directeur
à
la
Commission
Générale
du
20
septembre,
nous
ferons
le
point
et
nous
commencerons
par
son
intervention.
Sur
les
autres
j'ai
déjà
répondu.
Pour
le
pot
du
Directeur
Général
des
Services,
c'était
sa
volonté
mais
j'aurai
dû
vous
informer
de
façon
officielle
de
son
départ
et
je
m'en
excuse.
Pour
le
deuxième
point
concernant
la
vidéosurveillance,
il
faudra
attendre
quelques
mois
pour
le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Ce
que
je
peux
dire
sans
déformer
les
choses,
c'est
que
le
dispositif
a
déjà
permis
de
résoudre
un
certain
nombre
de
problèmes.
Nous
le ferons."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 27] 43