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Procès Verbal - f8026 pv cm 2023 12 14
Conseil Municipal - f6643 liste des dn libn rations cm
Déliberation - f7179 2023 040 dn libn ration convention
Procès Verbal - 2017 02 05 CM PV
Ordre du Jour - f6977 ordre du jour minutn 2023 02
Procès Verbal - f7085 pv cm 2023 02 09
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7085 pv cm 2023 02 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille,
/
il
L
Conseil
Municipal
cRedon
Procès-verbal
- séance
du
9 février
2023
TZ T7
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
30
janvier,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 30 janvier 2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
- _
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
Perré.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
1.
Budget
annexe
"Châtel
Haut
Pâtis"
- adoption
du
budget
primitif
2023.
Rapport
de
Lionel
Remande
2.
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis
- vente
de
terrains
à bâtir
situés
dans
la première
tranche.
3.
Adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35
(CAU
35)
-
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Département
d'Ille-et-Vilaine.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
4.
Sectorisation
des
inscriptions
scolaires
dans
les
écoles
publiques.
5.
Changement
d'horaires
de
l'école
Marie
Curie
- rentrée
septembre
2023.
6.
Changement
de
nom
de
l'école
Marie
Curie.
Rapport
de
Marc
Droguet
7...
Adhésion
de
la Ville
de
Redon
à
l'ICOM
France.
8.
Tarifs
du
spectacle
"Et
pendant
ce
temps
Simone
Veille
!" (24
mars
2023). Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
9.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022.
Madame
ÉVAIN
indique
que
la
Minorité
a
bien
pris
en
compte
que
seule
une
synthèse
de
leurs
interventions
seront
consignées
dans
les
procès-verbaux.
Elle
sait
que
cet
exercice
est fastidieux
pour
les
services
mais
souhaite
rappeler
que
cette
synthèse
doit
être
assurée
pour
servir
au
mieux
la
démocratie.
Aussi,
pour
faciliter
ce
travail,
la
Minorité
enverra
le contenu
de
ses
interventions
au
Secrétariat
Général
de
la
Mairie
afin
qu'il s'y
réfère
pour
rédiger
la synthèse.
Elle
cite
l'exemple
de
l'intervention
de
Monsieur
Régis
pour
laquelle
il a
été
repris
le sujet
des
écrans
lumineux
mais
pas
celle
de
la ZP3
qui
est
le sujet
dont
parle
Monsieur
Remande
lorsque
ce
dernier
dit que
le sujet
n’a jamais
été
évoqué
en
Commission
Urbanisme.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
s’agit
d’un
épiphénomène.
Monsieur
Remande
et
lui-même
ont
fait
amende
honorable
sur
l'absence
de
Monsieur
Régis
à
une
réunion
pour
laquelle
il n'avait
pas
été
invité.
Il précise
en
outre
que
même
si
la
Minorité
envoie
ses
interventions
au
service,
elles
ne
seront
pas
reprises
in
extenso
puisque
la
règle
est
la
synthèse. APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2022.
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Alain
Sevestre.
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Rapport
de Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Complexe
sportif Joseph
Ricordel
(SallesÀ
et B)
-
5
septembre
2022
:
Signature
de
deux
conventions
entre
la
Ville
et
le
collège
Beaumont,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
A
et
B
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
6
septembre
2022
au 7 juillet
2023
(4,36
€
de
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec
:
°
-
Le
5
septembre
2022
: Le
lycée
professionnel
Beaumont,
le
lycée
général
Beaumont
et
le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au 7 juillet
2023
(9,90
€ de l'heure). (Surface
artificielle
d'escalade)
- 5
septembre
2022:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
mur
d'escalade
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au 7 juillet
2023
(9,90
€ de
l'heure).
Salle
Lucien
Poulard
(Gymnase)
-
5
septembre
2022:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
collège
Beaumont,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
la
salle
Lucien
Poulard,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
6
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(4,36
€ de
l'heure).
Autre
convention
signée avec
:
-
Le
5
septembre
2022
:
Le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(9,90 € de l'heure).
Dojo
municipal
Louis Juette
-5
septembre
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Dojo
municipal
Louis
Juette,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(5,89
€
de
l'heure).
Stade
Municipal
- 16
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
SDIS
35,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Municipal,
du
19
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
16
septembre
2022:
Le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
du 5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(7,43
€ de
l'heure).
Salle
des Jardins Saint-Conwoïon
- 25
novembre
2022
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Alain
Renaud,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
organiser
une
fête
familiale,
le
26
décembre
2022
(93,90
€ - salle
+
cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
1°
décembre
2022
:
L'association
Tir
Olympique
Redonnais,
pour
y
organiser
une
galette
des
rois,
le
7 janvier 2023
(gratuit).
- Le
7 décembre
2022
: Madame
Albane
Tual,
pour
y organiser
une fête familiale,
les
14
et 15 janvier 2023
(187,80
€ -
salle + cuisine). - Le
15
décembre
2022
: L'Amicale
des
Territoriaux
du
Pays
de
Redon,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le
18 janvier 2023
(gratuit).
- Le 15 décembre
2022
: L'Association
Never
Give
Up,
pour y organiser un
vin d'honneur,
le 22 janvier 2023
(gratuit).
- Le
21
décembre
2022
: L'association
Quartier
des
Fleurs,
pour
y
organiser
une
galette
des
rois,
le
12 janvier
2023
(20,55 €). - Le
21
décembre
2022
: L'association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y
organiser
un
repas,
le
28 janvier
2023
(50,90 € -
cuisine).
- Le
21
décembre
2022
: L'association
Cercle
Celtique,
pour
y
organiser
une
réunion
et
un
repas,
le
4 février
2023
(50,90 €
- cuisine).
- Le
21
décembre
2022
: L'association
des
retraités
de
la
CFDT
Redon,
pour
y
organiser
une
réunion
et
un
repas,
le
6 février 2023
(50,90 € - cuisine).
- 22
décembre
2022
: Le
Groupe
Néo
56,
pour
y organiser
une
réunion,
les
1%
et 15 février,
1°
mars
et 22
mars
2023
(31,45 € par demi-journées). - 12 janvier 2023
: L'association
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine,
pour
y organiser
un
atelier de
danse
traditionnelle,
le 10 février 2023
(gratuit).
-
12 janvier 2023
: Monsieur
Christian
Moreau,
pour y organiser
un
vin
d'honneur,
le 27 janvier 2023
(43 €).
Salle
Nominoë
- 20
décembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
Nominoë,
pour
y
tenir
une
réunion,
le
29
décembre
2022
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- 22
décembre
2022
: Le Groupe
Néo
56,
pour y organiser
une
réunion,
le 25 janvier 2023
(31,45
€ par demi-journées). La
Ruche
- 15
décembre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
La
Pomme
de
Pin,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
et
une
galette
des
rois,
le
15
janvier
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées avec
:
- Le 21
décembre
2022
: Madame
Elise Haouach,
pour y organiser
un
anniversaire,
le 4 février 2023
(110,60
€).
-
Le 6
janvier
2023
: L'organisme
O'‘Formations,
pour
y
organiser
une
formation
professionnelle
CPJEPS
Animateur
d'Activité
de
Vie Quotidienne,
du
11
au
14
avril,
du
22
au 25
mai
et du
12
au
16 juin
2023
(gratuit).
Maison
des Associations
- 21
décembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Comité
du
Marron
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
bureau
de
la
Maison
des
Associations,
pour
y
pratiquer
des
activités
associatives,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025
(gratuit).
École Henri Matisse
- 9 janvier
2023
: Signature
d'un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Sophrom,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
rotonde
de
l'École
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
séances
de
sophrologie,
les
13
février,
13
avril,
17
avril
et
11
mai
2023.
Maison
individuelle
située
11
rue
de la Rive
-
12
janvier
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
SOLIHA
Agence
Immobilière
Sociale
(AIS)
Bretagne,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
maison
individuelle
située
11
rue
de
la
Rive
(à
côté
de
l'école
Charlie
Chaplin},
pour
y
héberger
une
famille
ukrainienne,
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
7
décembre
2022
(loyer
de
490
€
mensuel).
Bâtiment
de la Salette
situé 25
rue
de
Fleurimont
-
13
janvier
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Groupe
Nominoë
des
Scouts
et
Guides
de
France,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
trois
salles
communales,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du 1° janvier
2023,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans
(gratuit).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 18
novembre
2022
: Signature
d'un
avenant
n°
1 au
marché
relatif
à
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville
et
l'EHPAD
Les
Charmilles
de
Redon
pour
le
lot
n°
8
"produits
surgelés
ou
congelés"
avec
la
société
POMONA
PASSION
FROID
OUEST
de
Saint-Jacques
de
La
Lande
(35)
portant
la révision
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
de
façon
semestrielle,
soit
du 1°"
janvier
au 1° juillet.
- 28
novembre
2022
: Signature
d'un
marché
relatif
aux
missions
d'animation
de
la
Maison
Sport-Santé
avec
le
Groupement
d'Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon
(GESPR)
pour
un
montant
de
28
€
de
l'heure
avec
un
montant
maximum
de
20
000
€ Toutes
Taxes
Comprises
par
an.
Marché
de
travaux
-5
décembre
:
Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché de
restauration
intérieure
et
extérieure
du
chœur
et
des
chapelles
rayonnantes
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
pour
le
lot
n°
3
"couverture"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
HÉRIAU
les
travaux
complémentaires
de
couverture
du
chœur
intérieur
et
extérieur
y compris
arc
boutant
ainsi
que
du
transept
sud
pour
un
montant
de
16
637,67
€
HT.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 25
octobre
2022 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Institut
Médico
Éducatif
(IME)
La
Rive,
fixant
les
modalités
de
participation des
jeunes
de
l'IME
aux
animations
proposées
par
l'Espace
Jeunes.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
25
octobre
2022,
reconductible
tacitement.
-
22
novembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA),
fixant
les
modalités
pratiques
de
l'accompagnement
réalisé
par
le
CEREMA
aux
fins
d'assurer
l'appui
technique
nécessaire
à
la
réalisation
des
études
de
sécurité
sur
les
itinéraires
de
déviation
des
poids-lourds
sur
la
commune
de
Redon.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
30
novembre
2022,
pour
une
durée
de
six
mois,
pour
un
montant
total
de
11
906,67
€
HT. - 6
décembre
2022
: Signature
d'un
devis
complémentaire
pour
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage,
de
conseil
et
d'expertise
pour
le
suivi
des
dossiers
Confluences
2030
et
l'étude
de
programmation
de
la
salle
de
gymnastique
confiée
à
Monsieur
Christian
Bourgeon
pour
la
somme
de
7 830
€
hors
taxes
pour
l'année
2022.
- 7
décembre
2022 :
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
réfrigéré
de
la Ville
à
l'IEM
La
Clarté
pour
effectuer
le
transport
des
denrées
alimentaires
à
la
salle
des
fêtes
de
Sainte
Marie
dans
le
cadre
de
la
fête
de
fin
d'année.
La
présente
convention
est
conclue
du
14
au
15
décembre
2022,
à titre
gratuit.
- 30
décembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
la
Micro-crèche
Puzzle
fixant
les
modalités
de
fourniture
des
repas
pour
les enfants
accueillis.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
quatre
ans.
-
16
janvier
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
de
Construction
Publique
d'ille-et-Vilaine
fixant
les
modalités
de
réalisation
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la préparation
de
la tranche 2
de
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
date
de
notification,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
total
de
17
800
€
HT.
- 17
janvier
2023 :
Signature
d'un
devis
pour
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage,
de
conseil
et
d'expertise
pour
le
suivi
des
dossiers
Confluences
2030
et
l'étude
de
programmation
de
la
salle
de
gymnastique
confiée
à
Monsieur
Christian
Bourgeon
pour
la somme
de
32
770
€
hors
taxes
pour
l'année
2023.
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
21
décembre
2022 :
Sollicitation
de
subventions
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
au
titre
du
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
de
Redon
Agglomération
2023-2028
pour
les
Confluences
d'été
2023,
pour
un
montant
de
20
000
€ correspondant
à la part
de
la Ville
de
Redon.
Madame
ÉVAIN
indique
qu'il
arrive
fréquemment
que
la
Minorité
soit
informée,
par
le
biais
des
"décisions
municipales",
de
conventions
passées
par
la
Ville
de
Redon
avec
des
prestataires
ou
partenaires,
sans
qu'elle
en
ait
été
informée
au préalable
en
commissions
notamment
et sans
que
ladite
convention
ou
le cahier des
charges
de
l'étude
en
question
et
son
résultat
ne
leur
ait
été
communiqués.
La
Minorité
souhaite
que
toutes
conventions
ou
études
d'un
montant
supérieur
ou
égale
à 10
000
€ puisse faire
l’objet
d’un
communiqué
en
commission
et,
pour
les études,
que
les
résultats
soient
restitués
en
commission.
Dans
les présentes
décisions
municipales,
il est
mentionné
une
étude
CEREMA
et
deux
nouveaux
devis
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
confiée
à
Monsieur
Bourgeon.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
les
choses
seront
vues
en
commission.
Il va
apprécier
la
limite
de
10
000
€ qui
n'est
pas
dans
le
règlement
du
Conseil
Municipal.
Il indique
que
fournir
à
la
Minorité
les
conventions
et
études
dépassant
les
10
000
€ constituera
une
masse
de
papier
importante.
Madame
ÉVAIN
précise
que
la
Minorité
ne
souhaite
pas
forcément
obtenir
une
copie
de
toutes
ces
conventions
et
études
mais
seulement
d'être
informée
de
leur
existence
et de
leur
résultat
en
commissions.
Monsieur
DUCHÊNE
ne
voit
pas
d'inconvénient
à
ce
que
la
Minorité
puisse
échanger
ou
être
informée
du
contenu
du
cahier
des
charges
ou
de
l'acte
contractuel
concernant
des
études.
Il demande
donc
à
ces
Adjoints
et
leurs
services
d'appliquer
ces
communications
dans
les
instances
concernées.
Monsieur
L'HARIDON
s'étonne
que
la
Municipalité
ait
signé,
pour
2023,
avec
un
ancien
agent
de
la
Ville
une
nouvelle
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage,
de
conseil
et
d'expertise
pour
le
suivi
des
dossiers
Confluences
2030
et
l'étude
de
programmation
de
la salle
de
gymnastique
pour
un
montant
de
32
000
€ alors
qu'il
a
déjà
bénéficié
de
deux
autres
contrats
en
2022
de
17
000
et
6
000
€ sans
qu’une
mise
en
concurrence
n'ait
été faite
par
le
biais
d’un
marché
à
procédure
adaptée.
En
effet
le
montant
total
des
interventions
dépasse
les
40
000
€
HT.
Cela
laisse
penser
ici
à
du
saucissonnage. Monsieur
DUCHÊNE
explique
qu'il
a
confié
à
Monsieur
Bourgeon
une
lettre
de
missions
pour
suivre
les
dossiers
Confluences
2030
et l'étude
pour
la
salle
de
gymnastique.
Pour
lui,
le recours
à
un
MAPA
n'est
pas justifié.
Monsieur
L'HARIDON
précise
qu'il
lui
semble
nécessaire
d'anticiper
à
l'avenir
les
missions
de
maître
d'ouvrage
afin
d'éviter
le
renouvellement
de
contrats
dont
les
montants
dépassent
le
seuil
de
40
000
€
HT,
synonyme
de
marchés
publics. Pour
Monsieur
QUÉLARD
il est
très
compliqué
de
prévoir
le
nombre
d'heures
nécessaires
pour
une
mission
et qu'il
n'y
a
aucune
volonté
de faire
un
saucissonnage
pour
échapper
aux
marchés
publics.
Monsieur
BRÉGAIN
s'interroge
sur
la pertinence
de
transférer progressivement
les
compétences
à
un fonctionnaire
de
la
Ville.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
c'est
effectivement
ce
qui
est
envisagé.
Il n'y
a
pas
de
date
pour
l'instant
mais
cette
situation
est
temporaire.
Monsieur
Bourgeon
a
la
connaissance
des
sujets,
leur
histoire
et
des
compétences
dont
il a
besoin.
Cette
technicité,
en
plus
de
la
complexité
du
montage
des
dossiers
n'est
pas
transférable
facilement.
Il voulait
s'assurer
de
la
continuité
de
la
conduite
de
ces
opérations
considérant
que
les
contraintes
calendaires
sont
importantes. 2023-001
—
BUDGET
ANNEXE
"CHÂTEL
HAUT
PÂTIS"
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Alain
Sevestre.
LOE
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
23
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du 24
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Châtel
Haut-Pâtis"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
311
080,00
1 063
760,00
Dépenses
1
311
080,00
1 063
760,00
2023-002
- ZAC
DU
CHÂTEL
HAUT
PÂTIS
— VENTE
DE
TERRAINS
À
BÂTIR
SITUÉS
DANS
LA
PREMIÈRE
TRANCHE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
Vote
à
2x
à
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Oo
Contre
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0 Rapport
de
Lionel
Remande.
Dans
le
cadre
de
la fin
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis fixée
au
20
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
par
délibération
du
29
septembre
2022
modifiée
par
une
seconde
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
d'acquérir
auprès
de
TERRE
&
TOIT
six lots
viabilisés
situés
dans
la
première
tranche
de
la
ZAC,
restant
à
commercialiser
ou
ayant
récemment
fait
l’objet
d’un
compromis
de
vente,
pour
un
prix
global
de
197
682,50
€
HT,
soit 237
219
€
TIC.
L'acte
notarié
concernant
cette
acquisition
a
été
signé
le 21
décembre
2022
et
la
Ville
de
Redon
est
donc
désormais
chargée
de
revendre
ces
six terrains
à bâtir,
au
prix auquel
elle
les
a achetés
à
l’aménageur.
Pour
mémoire,
le prix
de
vente
fixé
pour
chacun
des
six
lots
concernés,
dont
la
liste figure
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
correspond
à leur valeur
vénale
indiquée
dans
le dernier
CRACL
approuvé
(CRACL
2021
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2022).
Il convient
de
préciser
que
la
Commune
de
Redon
doit
se
substituer
aux
engagements
pris
par
TERRE
&
TOIT
dans
le
cadre
de
la
clause
de
substitution
insérée
aux
promesses
de
vente,
qui
ont
été
conclues
pour
trois
terrains
avant
la
date
d'échéance
de
la concession.
Il s’agit
des
lots
n°
1.16.1,
1.18.2
et
1.21.2,
destinés
à
la
construction
d’une
habitation
individuelle.
Ainsi,
il est
nécessaire
aujourd’hui
d'autoriser
la
cession
de
ces
terrains
à
bâtir
aux
personnes
qui
se
sont
engagées
auprès
de
TERRE
&
TOIT,
en
signant
une
promesse
synallagmatique
de
vente.
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
commercialisation
des
trois
autres
lots
achetés
par
la
Ville,
également
destinés
à
la
construction
d'une
maison
individuelle,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
les
promesses
de
vente
à
intervenir,
étant
entendu
que
chaque
vente
définitive
devra
être
préalablement
validée
par
le
Conseil
Municipal.
À
ce
sujet,
il apparait
nécessaire
d'exiger
du
bénéficiaire
de
la promesse
de
vente
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
10
%
du
prix
de
vente
TTC.
Cette
somme
sera
versée
à
la
Commune
à
titre
d’acompte
sur
le prix
du
terrain
et
viendra
donc
en
déduction
du
montant
dû
par
l'acquéreur
lors
de
la signature
de
l’acte
notarié.
Ce
dispositif,
mis
en
œuvre
par
TERRE
&
TOIT
pour
toutes
les
ventes
intervenues
pendant
la
durée
de
la
concession
d'aménagement,
permet
de
concrétiser
davantage
l'engagement
de
l'acquéreur
dès
l’étape
du
compromis.
Enfin,
dans
le
cadre
d’une
opération
d‘aménagement
telle
que
la
ZAC,
l'acquéreur
d’un
terrain
à
bâtir
est
tenu
responsable
des
dégâts
éventuels
qui
peuvent
être
occasionnés
à
la
voirie,
aux
ouvrages
et
aux
équipements
lors
de
la
construction,
plus
particulièrement
aux
abords
immédiats
du
lot concerné.
À
ce
titre,
il sera
demandé
au
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente
de
verser
une
somme
de
400
€ à
titre
de
provision
pour
dégradations.
Une
fois
les
travaux
de
construction
achevés,
en
l'absence
dûment
constatée
de
dommages
sur
les
différents
ouvrages
au
droit
du
terrain,
cette
provision
sera
restituée
à l'acquéreur.
En
revanche,
en
cas
de
constatation
de
dégâts
sur
la
voirie,
les
ouvrages
ou
les
équipements,
la
Ville
de
Redon
fera
réparer
aux
frais
de
l'acquéreur
lesdits
dégâts.
Si
la
provision
de
400
€
est
insuffisante
pour
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
ainsi
occasionnées,
la
Commune
adressera
à
l'acquéreur
une
demande
de fonds
complémentaires
ainsi
que
les justificatifs
des
travaux
de
reprise
engagés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L. 1311-9
à 12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2006
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2007
désignant
la
SADIV,
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
d’Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d'aménageur
concessionnaire
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007,
modifié
par
avenants
en
date
du
27
février
2014,
16
avril
2018
et
18
décembre
2020,
notamment
son
article
23,
Considérant
que
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
7 juin
2022,
la
Société
d'Économie
Mixte
SADIV a
changé
de
dénomination
sociale
et
s'appelle
désormais
TERRE
&
TOIT,
Vu
le
CRACL
pour
l’année
2021
relatif
à
la
concession
d'aménagement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 30
juin
2022,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine
sollicité
par
TERRE
&
TOIT
dans
le cadre
de
la clôture
de
l'opération, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
et
du
15
décembre
2022
relatives
au
portage
età
la
commercialisation
des
lots
viabilisés
de
la
première
tranche
de
la
ZAC,
non
vendus
à
l'échéance
de
la concession,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
créant
le
budget
annexe
"Châtel
—
Haut
Pâtis",
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
9 janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
1.16.1
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
cadastré
section
H
n°
1749
pour
une
contenance
de
527
m°
et
situé
2
avenue
du
Châtel
-
Haut
Pâtis,
à
Monsieur
Hamid
DIMES,
au
prix
de
46
112,50
euros
HT,
soit
55
335
euros
TTC.
DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
1.18.2,
cadastré
section
H
n°
1757
pour
une
superficie
de
288
m?
et
situé
18
rue
Anne-Marie
Boudaliez,
à
Monsieur
Antoine
ROBIN,
au
prix
de
27
600
euros
HT,
soit
33
120
euros
TTC.
DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
1.21.2,
cadastré
section
H
n°
1767
et
1769
pour
une
contenance
totale
de
336
m?
et
situé
12
rue
Anne-Marie
Boudaliez,
à
Madame
Huma
BILGIC,
au
prix
de
32
200
euros
HT,
soit
38
640
euros
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
les
actes
notariés
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
les
promesses
synallagmatiques
de
vente
des
lots
n°
1.13.1,
1.15.4
et
1.20.1
restant
à
commercialiser,
au
prix
figurant
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
FIXE
le
montant
du
dépôt
de
garantie,
qui
sera
exigé
du
bénéficiaire
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente,
à
10
%
du
prix
de
vente
TTC
du
terrain.
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
versée
à
la
Commune
à
titre
d’acompte
sur
le
prix
du
terrain
et
viendra
donc
en
déduction
du
montant
dû
par
l'acquéreur
lors
de
la
signature
de
l'acte
notarié.
FIXE
le
montant
de
la
provision
pour
dégradations,
qui
sera
également
demandée
au
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
à
la
somme
forfaitaire
de
400
euros,
l'acquéreur
du
terrain
à
bâtir
étant
tenu
responsable
des
dégâts
éventuels
qui
peuvent
être
occasionnés
à
la
voirie,
aux
ouvrages
et
aux
équipements
lors
de
la
construction,
notamment
aux
abords
immédiats
du
lot concerné.
PRÉCISE
que
cette
provision
sera
restituée
à
l'acquéreur
à
l'achèvement
des
travaux
de
construction,
après
constat
de
l'absence
de
dégradations
sur
les
différents
ouvrages
au
droit
du
terrain.
En
cas
de
dommages
constatés,
la
Commune
de
Redon
fera
réparer
aux
frais
de
l'acquéreur
lesdits
dommages.
Si
la
provision
s'avère
insuffisante
pour
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
occasionnées,
une
demande
de
fonds
complémentaires
sera
adressée
à
l'acquéreur,
ainsi
que
les justificatifs
des
travaux
de
reprise
engagés.
2023-003
—
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
REDON
AU
CONSEIL
EN
ARCHITECTURE
ET
URBANISME
35
(CAU
35)
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur Alain
Sevestre.
Los
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention Rapport
de
Lionel Remande.
La
Ville
de
Redon
adhère
depuis
l'année
2000
au
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35
(CAU
35).
Ce
dispositif,
mis
en
place
par
le
Département
d'Ille-et-Vilaine,
permet
aux
particuliers
qui
ont
un
projet
lié
à
l'habitat
(construction
neuve,
extension,
réhabilitation
d’un
bâti
ancien,
rénovation
thermique...)
de
rencontrer
gratuitement
en
Mairie
un
architecte
salarié
du
Département
et de
bénéficier ainsi d'informations
et de
conseils
utiles
à leur projet.
L'architecte
du
CAU
35
jouent
également
un
rôle
de
médiation
entre
les
particuliers
et
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
(Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
d’Ille-et-Vilaine)
afin
d’expliquer,
en
amont
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
les
recommandations
et
précautions
architecturales
qu’il
convient
de
prendre
dans
les
secteurs
de
protection
des
Monuments
Historiques.
Cette
mission
vise
à
respecter
au
mieux
la
qualité
architecturale
et à faciliter
le traitement
des
projets
soumis
à l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Enfin,
les
architectes
et
le
paysagiste-conseil
du
CAU
35
peuvent
également
accompagner
les
élus
locaux
dans
leurs
projets
d'urbanisme,
d'aménagement,
d'équipements
publics
et
d'entretien
du
patrimoine
communat.
La
dernière
convention
signée
avec
le
Département,
pour
une
durée
de
trois
ans,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022
et il convient
donc
de
la
reconduire.
Le
Département
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
nouvelle
durée
de
trois ans,
couvrant
la période
du
1° janvier 2023
au 31
décembre
2025.
L'adhésion
au
CAU
35
implique
une
participation
financière
de
la
Commune
pour
chaque
vacation,
afin
de
participer
au
salaire,
aux
charges
patronales
et
aux
frais
de
mission
de
l'architecte-conseil
(indemnités
repas
et
frais
de
déplacement). La
participation
financière
de
la
Ville
est fixée
à
la
somme
forfaitaire
de
65
€ par
vacation,
ce
qui
représente
environ
25
%
du
coût
réel supporté
par le Département.
Une
vacation
équivaut
à
trois
personnes,
ayant
un
projet
localisé
sur
le
territoire
de
Redon,
reçues
par
l'architecte-
conseil
au
cours
de
ses
permanences
(que
ces
personnes
soient
reçues
en
Mairie
de
Redon
ou
dans
une
autre
commune
adhérente
au
CAU
35).
Ainsi,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
d'ille-et-Vilaine
le renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la Ville de
Redon
au
Conseil
en Architecture
et Urbanisme
35.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Département
d’Ille
et-Vilaine
en
date
du
26
septembre
2022
validant
la
nouvelle
convention
type
avec
les
communes
et
les
groupements
de
communes
dans
le
cadre
du
dispositif
dénommé
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
décidant
de
renouveler
l'adhésion
de
la Ville
de
Redon
au
CAU
35
et
autorisant
la signature
d'une
convention
avec
le
Département
d'Ille-et-Vilaine,
Considérant
que
la
précédente
convention
signée
le
23
décembre
2019
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
effet
au
1%
janvier
2020,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022
et
que
le
Département
propose
de
la
reconduire
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1° janvier
2023,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
9 janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35
mis
en
place
par
le
Département
d'Ille
et Vilaine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
la
convention
d'adhésion
au
CAU
35
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans,
avec
effet
au 1° janvier
2023,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. 2023-004
— SECTORISATION
DES
INSCRIPTIONS
SCOLAIRES
DANS
LES
ÉCOLES
PUBLIQUES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
GE
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Il appartient
au
Maire
de
procéder
à
l'inscription
scolaire
des
enfants
dans
les
écoles
publiques
de
la
Ville.
Jusqu'alors
et pour
permettre
le respect
de
la
mixité
sociale
et une
répartition
juste
des
nouvelles
inscriptions
scolaires,
la
règle
de
la proximité
du
lieu
de
résidence
de
la famille
avec
l’école
du
quartier
était
retenue
lors
de
l'inscription
d'un
enfant. Un
champ
dérogatoire
a
été
mis
en
place
au
fil
du
temps
pour
prendre
en
compte
des
spécificités
pédagogiques
ou
l’évolution
des
organisations
familiales
:
"Enseignement
spécialisé
(bilingue/ULIS),
"
Scolarisation
d’un
enfant
issu
d'une
fratrie
qui
a
démarré
sa
scolarité
dans
une
école
autre
que
celle
de
son
quartier,
"Poursuite
de
la
scolarisation
après
un
déménagement
(pour
les
enfants
nouvellement
domiciliés
hors
commune,
l'accord
de
la prise
en
charge
financière
du
nouveau
lieu
de
résidence
est
requis),
“En
cas
de
séparation
des
parents
et
de
mise
en
place
de
la
garde
alternée,
le
choix
de
l'école
est
laissé
aux
parents
quand
ceux-ci
habitent
deux
quartiers
différents
de
la
Ville,
"Possibilité
de
retour
dans
l'école
d'origine
quand
les
enfants
reviennent
à
Redon
(sous
réserve
de
respecter
la
capacité
d'accueil
de
l’école
choisie).
Le
contexte
démographique
national
en
baisse
a
un
impact
sur
les
effectifs
scolaires
et les fermetures
de
classes
depuis
plusieurs
années,
menaçant
la
pérennité
de
certaines
écoles.
En
effet,
des
cohortes
de
CM2
importantes
quittent
les
écoles
et
ne
sont
pas
compensées
par
l’arrivée
d'enfants
en
Petite
Section.
De
plus
pour
Redon,
les
arrivées
d'enfants
hors
commune
sont
désormais
limitées
du
fait
que
les
villes
voisines
se
sont
dotées
de
leurs
propres
écoles
publiques.
Depuis
l’an
2000,
les
effectifs
dans
les
écoles
publiques
redonnaises
ont
chuté
passant
de
825
à 400
élèves.
Par
ailleurs,
le
renouvellement
naturel
de
la
population
et
le
développement
de
projets
d'habitat
dans
certains
secteurs
ont
une
incidence
sur l'arrivée
de
nouvelles familles
dans
les écoles
de
la
Ville.
Le
constat
des fermetures
de
classe
et
de
l’évolution
démographique
de
la
Ville
a
conduit
à
réfléchir
conjointement
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale
à
une
nouvelle
répartition
des
inscriptions
scolaires.
Un
groupe
de
travail
composé
d'élus
du
Conseil
Municipal
et
de
techniciens
a
été
constitué
pour
lancer
la
réflexion.
Des
travaux
ont
été
menés
pour
définir
précisément
la
localisation
actuelle
des
élèves
mais
également
le
lieu
de
résidence
des
nouveau-nés
qui
seront
les
élèves
de
demain.
Pour
évaluer
plus
précisément
le potentiel
des
nouveaux
inscrits
par
quartier,
une
analyse
des
projets
d'habitat
à court
et
moyen
termes
a
été
réalisée
parallèlement.
Des
rencontres
avec
l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
et
les
Directrices
des
écoles
Charlie
Chaplin,
Marie
Curie
et
Henri
Matisse
ont
eu
lieu
pour
faire
évoluer
le
périmètre
actuel
dédié
à
chaque
école
ainsi
que
les
modalités
d’inscriptions
scolaires
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
sociologiques
et
urbaines
dans
le
cadre
d'une
sectorisation
plus formelle
des
inscriptions
scolaires.
Au
vu
des
éléments
statistiques
démographiques
et
urbains
mais
également
des
changements
de
situations familiales,
le
groupe
de
travail
propose
de
mettre
en
place
une
sectorisation
qui
a pour
objectif
d'équilibrer
les
effectifs
des
écoles
en
fonction
de
leur
capacité
d'accueil
tout
en favorisant
la
mixité
sociale
au
sein
des
établissements.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
131-5
et L.
212-7
du
Code
de
l'Éducation,
la
commune
a
la
responsabilité
de
définir
le ressort
de
chacune
des
écoles
dénommé
secteur
scolaire.
Le
territoire
de
la
Ville
est
divisé
en
secteurs
favorisant
la
proximité
de
l’école
du
quartier
avec
le
lieu
de
résidence
de
l'élève.
Ce
choix
permet
à
l'enfant
de
développer
et
consolider
des
liens sociaux
dans
l’école
et dans
son
quartier.
La
sectorisation
institue
désormais
des
“zones
tampons"
dont
le principe
est
le suivant
: les familles
dont
les
adresses
de
résidence
affectées
à
une
école
qui
sont
situées
au
sein
d’une
"zone
tampon"
peuvent
être
affectées
à
l’une
ou
l’autre
des
écoles
associées
à
la
zone.
Ce
choix
est
opéré
en
fonction
des
effectifs
constatés
dans
les
écoles.
Ces
affectations
10 seront
décidées
en
concertation
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale,
les
Directeurs
des
écoles
concernées
et
la
Ville
de
Redon,
tout
en
tenant
compte
des
capacités
d'accueil
des
groupes
scolaires,
des
enjeux
de fragilité
sociale
et des
effectifs
par
classe.
Les
zones
tampons
identifiées
sont
au
nombre
de
trois
:
- Au
nord,
les quartiers
de
Mussain,
Cotio,
Saint
Barthélémy
et les
Champs
de
Haut,
- À
l’est,
les quartiers
de
la Houssaye
et la rue
du
Val,
- Et
les
élèves
originaires
des
communes
ne
disposant
pas
d’école
publique
sur
leur
territoire
feront
également
l’objet
d'une
réflexion
d'orientation
au
même
titre
que
les
enfants
issus
des
"zones
tampons".
Le champ
dérogatoire
actuel
est maintenu.
Une
rencontre
annuelle
entre
la
Ville
et
l'Éducation
Nationale
aura
lieu
en
octobre-novembre
pour
déterminer
l'affectation
des
enfants
issus
de
chaque
"zone
tampon"
à
une
école,
en
fonction
de
l’évolution
des
inscriptions,
de
la
démographie
et
du
développement
urbain
autour
de
chaque
groupe
scolaire.
La
répartition
sera
effective
à
compter
du
1% janvier au 31
décembre
de
l’année
qui suit.
Toute
demande
de
modification
du
périmètre
des
"zones
tampons"
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal. Une
commission
se
réunira
en
juin
et fin
août
de
chaque
année
pour
préparer
la
rentrée
scolaire
et
examinera
les
situations
particulières,
hors
demandes
d'affectation
pour
rapprochement
d'emploi,
de
mode
de
garde
ou
de
proximité
familiale
ou
amicale.
Le principe
de
la sectorisation
entrera
en
application
pour
préparer
la rentrée
de
septembre
2023.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre,
la
réunion
d'affectation
des
"zones
tampons"
aura
lieu
exceptionnellement
dès
février
2023.
Pour
accompagner
la
mise
en
place
de
la
sectorisation,
une
campagne
de
communication
favorisant
les
inscriptions
Scolaires
sera
lancée
dès janvier.
De
plus,
les
horaires
d'accueil
de
la
garderie
du
matin
seront
avancés
à
7h15
et
ceux
du
soir
étendus
à
18h45
pour
faciliter
l’organisation
familiale
et
les
déplacements
professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Affaires
Scolaires
- Enfance
-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
11
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
principe
de
la
sectorisation
des
inscriptions
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
L'HARIDON
indique
que
la
Ville
peut
se
féliciter
de
ce
premier
pas
qui
leur
semblait
nécessaire.
Il
existe
maintenant
un
cadre
clair
et
défini
pour
tous,
qui
génèrera,
il faut
l’espérer,-de
l'apaisement.
Cependant,
d'autres
opérations
sont
à
conduire
pour
rendre
les
écoles
publiques
plus
attractives
et
inverser
la
tendance
actuelle.
La
mixité
sociale,
qui
est
un
vrai
sujet
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
Ville,
est
essentielle
pour
lutter
contre
la
ségrégation
sociale
mais
est
aussi
bien
sûr
une
chance
pour
tous
les
publics,
et
un
élément
essentiel
de
la construction
de
notre
vivre
ensemble.
Le
changement
d'horaire
de
la
garderie,
la
communication
à
venir
et
la
carte
scolaire
sont
des
bons
premiers
pas.
Il
nous
faut
poursuivre
dans
cette
voie
en
proposant
de
nouvelles
idées
(création
de
modules
dédiés
par
exemple).
Madame
HURTEL
ajoute
à propos
de
la
communication
qui
va
être faite
pour
promouvoir
les
écoles
de
la
Ville,
qu'un
hors-série
"spécial
écoles"
sortira
au
mois
de
mars,
sous
forme
dématérialisée
accessible
à
tous
sur
le site
internet
de
la
Ville.
Il permettra
de
valoriser
les
écoles
et
d'informer
sur
tous
les
dispositifs
de
la
Ville
autour
des
écoles
et
des
enfants. Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Madame
Hurtel,
la
Directrice
des
Services
Educatifs
et
de
la
Citoyenneté
et
son
service,
pour
ce
travail
devenu
indispensable
et précise
qu'il souscrit
aux
propos
de
Monsieur
L'Haridon.
1 2023-005
— CHANGEMENT
D'HORAIRES
DE
L'ÉCOLE
MARIE
CURIE
—
RENTRÉE
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
LOiS
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Par
délibération
du
22
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
acté
la fusion
de
l'école
maternelle
Jacques
Prévert
et
de
l’école
élémentaire
Marie
Curie
dès
la
rentrée
2021.
Le
rapprochement
géographique
de
la
maternelle
sur
le
site
de
l’école
Marie
Curie
est
effectif depuis
la
rentrée
de
septembre
2022.
Dès
les premiers
jours
suivant
la
rentrée,
les
enseignants
ont
remarqué
que
les
horaires
de
l’école
Marie
Curie
n'étaient
pas
adaptés
au
rythme
des
jeunes
enfants
(horaires
actuels
:
8h30
-
12h
et
13h45
-
16h15).
Aussi,
l'équipe
pédagogique
a
proposé
que
les
horaires
de
l’école
soient
revus
pour
permettre
une
meilleure
prise
en
charge
des
enfants,
notamment
sur
le
temps
de
la sieste.
À
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023,
les
nouveaux
horaires
seront
les suivants
:
8h30
- 11h45
et
13h30—
16h15.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'École
en
date
du
18
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires
—
Enfance
- Jeunesse
- Vie
Étudiante
du
11
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ÉMET
un
avis
favorable
au
changement
des
horaires
de
l’école
Marie
Curie
tels
que
précisés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
2023-006
- CHANGEMENT
DE
NOM
DE
L'ÉCOLE
MARIE
CURIE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
Vote
ï
is
.
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
Voir
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Fes
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Suite
à
la fusion
des
écoles
Marie
Curie
et
Jacques
Prévert
à
la
rentrée
de
septembre
2021,
l’équipe
pédagogique
a
exprimé
une
demande
de
renommer
l’école
du
quartier.
Cette
démarche
vise
à
donner
à
l’école,
parfois
trop
stigmatisée,
une
nouvelle
image.
Les
enseignants
ont
proposé
de
mener
un
projet
avec
les
élèves
afin
de
suggérer
un
nouveau
nom
à
leur
école.
12 Le
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
"la
dénomination
ou
le
changement
de
dénomination
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
est
de
la
compétence
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement",
soit
la
commune
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
au
lancement
d’une
réflexion
pour
changer
le nom
de
l’école
en
définissant
les
critères
à
respecter.
Pour
mémoire,
les propositions
des
élèves
devaient
respecter
trois
considérations
de
portée
générale
:
-
celle de
l’ordre
public
: le nom
attribué
à
l’école
ne
doit
pas
être
de
nature
à
porter
atteinte
ni
à
la
tranquillité
ni
à
la
moralité
publique
ni provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public
;
-
celle
du
principe
de
neutralité
du
service
public
de
l'enseignement
: le
nom
attribué
à
l’école
ne
doit
pas
être
de
nature
à porter
atteinte
à
ce
dernier
aussi
bien
dans
son
exercice
que
dans
les
édifices
publics
qui
l'abritent
;
- celle
de
l'intérêt
de
l'hommage
public
: si
le
nom
attribué
à
l’école
est
celui
d’une
personne,
un
intérêt
public
doit
justifier
un
tel hommage.
De fait,
il est
traditionnellement
admis
que
les
témoignages
officiels
de
reconnaissance,
par
la
dénomination
d’un
bâtiment
public
abritant
un
service
public
national,
doivent
être
réservés
aux
personnalités
qui
se
sont
illustrées
par
des
services
exceptionnels
rendus
à
la
nation
ou
à
l'humanité
ou,
par
leur
contribution
éminente,
au
développement
de
la science,
des
arts
et des
lettres.
Il convenait
également
de
veiller
à
respecter
les
règles
d’usage
de
la langue
française,
avoir
un
caractère
de
pérennité,
être
bref,
concis,
de
façon
à
éviter
les
acronymes,
les
modifications
ou
les
déformations,
favoriser
le
sentiment
d'appartenance
et
ne
pas
porter
à confusion
avec
le nom
d’un
autre
établissement
ou
d’une
institution.
Au-delà
de
ces
principes
de
moralité,
le
Conseil
Municipal
avait
proposé
que
le
nouveau
nom
de
l'école
puisse
rendre
hommage
à
une
personnalité
féminine
locale,
voire
redonnaise
ayant
œuvré
dans
le
domaine
de
l’art,
de
la
littérature,
de
l’histoire
locale,
de
l'engagement
personnel
ou
politique.
La
concertation
devait
être
menée
par
les
enseignants
auprès
des
élèves
de
l’école
concernée,
afin
de
suggérer
une
proposition
à
Monsieur
le Maire
en
amont
d’un
vote
du
Conseil
Municipal.
Au
vu
des
critères
retenus,
l'équipe
pédagogique
n'avait
pas
donné
suite
à
ce
projet
estimant
que
dans
l'intérêt
des
élèves,
il était
plus
enrichissant
que
leur
école
porte
le
nom
d'une
femme
célèbre
qu'ils
seraient
amenés
à
recroiser
dans
les
livres,
dans
les
musées
ou
autre.
Les
élèves
apprennent
à
la
connaître,
à
connaître
son
travail,
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire.
Quand
ils
croisent
son
nom
dans
un
article,
dans
un
livre
d'histoire,
ils peuvent
faire
du
lien
et
mettre
du
sens
sur
ce
nom
que
porte
leur
école.
Cet
intérêt
pédagogique
aurait
été
amoindri
avec
un
nom
d’une
personnalité
féminine
locale
moins
connue.
Face
à ces
arguments
le critère
de
localisation
a
été
retiré
permettant
ainsi
de
lancer
la réflexion
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
L'équipe
pédagogique
a proposé
de faire
découvrir
sept
personnalités
aux
élèves
(une
par
classe)
:
- Florence
Arthaud
(1957
— 2015)
- Navigatrice.
- Colette
(1873
- 1954)
—
Écrivaine,
femme
de
lettres,
actrice,
journaliste.
- Alexandra
David-Néel
(1868
—
1969)
— Exploratrice,
journaliste,
chanteuse,
écrivaine.
- Gisèle
Halimi
(1927— 2020)
- Avocate,
femme
politique,
militante.
- Niki
de
Saint-Phalle
(1930
-— 2002) -— Peintre,
plasticienne,
sculptrice,
graveuse,
réalisatrice.
- Anne
Sylvestre
(1934
— 2020)
— Auteurs,
compositrice,
interprète.
- Agnès
Varda
(1928
— 2019)
—
Cinéaste,
photographe
et plasticienne.
Les
élèves
ont
donc
découvert
la personnalité
et
réalisé
un
panneau
de
présentation
préalable
à
la
procédure
de
vote.
Les
élèves,
des parents
et la communauté
éducative
se sont
exprimés
à titre consultatif.
Les
résultats
sont
les suivants
:
- Florence
Arthaud
: 90
voix
- Anne
Sylvestre
: 71
voix
- Colette
: 42
voix
- Niki
de
Saint-Phalle
: 33
voix
- Gisèle
Halimi
: 30
voix
- Alexandra
David-Néel
: 29
voix
- Agnès
Varda
: 28
voix
Le
Conseil
Municipal
est donc
amené
à se prononcer
au
moyen
d’un
vote
à bulletins
secrets.
13 Les
sept
propositions
sont
les suivantes
:
Agnès
Varda
(1928
- 2019)
Cinéaste,
photographe
et plasticienne
Alexandra
David-Neel
(1868
- 1969)
Exploratrice,
journaliste,
chanteuse,
écrivaine
Anne
Sylvestre
(1934
- 2020)
Auteure,
compositrice,
interprète
Colette
(1873
- 1954)
Écrivaine,
femme
de
lettres,
actrice,
journaliste
Florence
Arthaud
(1957
- 2015)
Navigatrice
Gisèle
Halimi
(1927
- 2020)
Avocate,
femme
politique,
militante
Niki
de
Saint-Phalle
(1930
- 2002)
Peintre,
plasticienne,
sculptrice,
graveuse,
réalisatrice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Conseils
d'école
Marie
Curie
du
21
octobre
2021
et
du
18
octobre
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Affaires
Scolaires
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
des
8
juin
et
3
novembre
2022
et
du 11
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
de
dénommer
l’école
Marie
Curie,
Ecole
Anne
Sylvestre,
conformément
aux
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
- Anne
Sylvestre
: 23
voix
- Gisèle
Halimi
: 4 voix
- Florence
Arthaud
: 2 voix
- Agnès
Varda :
O voix
- Alexandra
David-Néel
: O voix
- Colette
: O voix
- Niki
de
Saint-Phalle
: O
voix
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
Monsieur
RÉGIS
souhaite
intervenir
sur
la
méthode
participative
proposée
pour
choisir
le
nom.
Les
méthodes
qui
permettent
aux
citoyens
de
participer
à
la
vie
municipale
sont
en
effet
un
sujet
central
pour
la
liste
Redon
Demain.
Il
note
que
le
cadre
initialement
proposé
par
la
Mairie
à
l’école
pour
le choix
des
noms a
été
rejeté
par
l'école.
Le
cadre
de
la participation,
qui
est
essentiel
pour
être
respectueux
des
personnes
qui
vont
s'investir,
doit
être
accordé
avec
les
parties
prenantes
dès
le
début
du
processus
pour
que
celui-ci
soit
efficace.
Il
doit
clarifier
les
objets
de
la
participation
et comment
celle-ci
va
être
prise
en
compte
dans
la
décision finale.
Ici,
le
cadre
proposé
à
l’école
est
clair:
leur
vote
était
consultatif,
ce
qui
laisse
toute
marge
de
manœuvre
au
Conseil
Municipal
de
choisir
en
prenant
en
compte
cet
avis.
Ainsi,
pour
donner
du
poids
aux
résultats
de
la
consultation
de
l’école
dans
la
décision
finale
du
Conseil,
les
élus
de
la
Minorité
se
sont
donnés
comme
consigne
de
choisir
parmi
les
deux
premiers
noms
de
la
liste
proposée
par
l'école
pour
le
vote
en
Conseil
Municipal
(c'est-à-dire
soit
Florence
Arthaud
soit Anne
Sylvestre).
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
chacun
est
libre
de
son
vote.
Renommer
un
équipement
public,
en
l'occurrence
une
école,
n'est
pas
un
acte
anodin.
C'est
une
initiative
de
l'école,
portée
par
l'équipe
pédagogique,
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
les
élèves.
La
Municipalité
a
accepté
cette
initiative
et
souhaitait
mettre
en
valeur
le
nom
d'une
personnalité
locale,
connue
ou
pas,
pour faire
acte
de
mémoire.
Lors
d'un
échange
avec
l'équipe
pédagogique,
il
a
été
accepté
d'élargir
le
cercle
à
des
noms
de
personnalités
plus
connues
ce
qui
est
le cas
avec
la
liste proposée
dans
la délibération.
Ce
choix
peut
être
considéré
comme
arbitraire.
Il
n'est
pas facile
de
remplacer
le
nom
de
Marie
Curie.
14 2023-007
— ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
REDON
À
L'ICOM
FRANCE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Alain
Sevestre.
ME
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
L'ICOM
est
une
organisation
non
gouvernementale
qui
entretient
des
relations
formelles
avec
l'UNESCO.
L'ICOM
est
voué
à la
recherche,
à la
conservation,
à
la pérennité
et
à la
transmission
à
la société
du
patrimoine
culturel
et
naturel,
présent
et futur,
matériel
et immatériel.
La
section
française
de
lICOM
(ICOM
France)
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1946.
Elle
représente
le principal
réseau
de
professionnels
du
patrimoine
répartis
sur
tout
le
territoire
national
et
venant
de
toutes
les
disciplines
:
beaux-arts,
sciences
et
techniques,
histoire
naturelle,
musées
de
société...
L'ICOM
France
a
pour
mission
principale
de
représenter
les
musées
et
les
acteurs
du
patrimoine,
de
promouvoir
leurs
actions
et
d'accompagner
chacun
dans
ses
missions
professionnelles,
pour
un
meilleur
service
éducatif
et
culturel
du
plus
grand
nombre
: gestion
des
collections,
médiation
et
accueil
de
publics
élargis,
formation
et
intégration
de
nouveaux
métiers,
adoption
des
nouvelles
technologies,
recherche
de financement...
L’adhésion
de
la
Ville
de
Redon
à
l'ICOM
France
lui permet
de
rejoindre
un
réseau
de
professionnels,
d'accéder
à
la
gratuité
et
aux
tarifs
préférentiels
de
ses
publications
spécialisées
et
de
participer
aux
échanges
scientifiques
dans
le
cadre
de
comités
nationaux
et internationaux.
Le coût
annuel
de l’adhésion
en
qualité
de
membre
institutionnel
actif s'élève
à 350
€ TTC
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
réunie
le
11
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
à
l'association
de
l’ICOM
France
à
partir
de
l’année
2023
pour
un
coût
annuel
de
350
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023-008
— TARIFS
DU
SPECTACLE
"ET
PENDANT
CE
TEMPS
SIMONE
VEILLE
!"
(24
MARS
2023)
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Votants
28
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Alain
Sevestre.
Dee
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
28
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Contre
0
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
1
15 Rapport
de
Marc
Droguet.
"Et
pendant
ce
temps
Simone
Veille
!"
sur
une
idée
folle
de
TRINIDAD
est
un
spectacle
proposé
dans
le
cadre
de
l'événement
municipal
"Autour
d'elles"
le 24
mars
2023
à 20
h 30
dans
la salle
Le
Carré
9.
En
tant
que
premier
spectacle
programmé
par
la
Ville
de
Redon
au
sein
de
la
salle
Le
Carré
9,
il
est
nécessaire
de
proposer
des
tarifs d’entrée
pour
les spectateurs.
La
Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
dans
sa séance
du
7 décembre
2022
a proposé
les tarifs suivants
:
-
Tarif
plein :
15€
-_
Tarif enfants
-12
ans:
5€
-
Tarif enfants
-5
ans
: gratuit
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
réunie
le
7 décembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
tarifs
précités
à
destination
du
public
pour
le
spectacle
"Et
pendant
ce
temps
Simone
Veille
!"
(24
mars
2023).
Monsieur
L'HARIDON
indique
qu'il
leur
semble
nécessaire
qu'un
tarif social
soit
proposé
pour
tous
les
spectacles
et
regrette
qu’un
tel
tarif n'ait
pas
été
déjà
prévu
pour
ce
spectacle.
Il sait
que
la
Majorité
partage
cette
nécessité
pour
les prochains
spectacles.
Il profite
de
cette
délibération
pour
évoquer
la
question
des
subventions
qui pourraient
être
apportées
aux
adolescents
de
14
à 18
ans
pour
qu'ils aillent
au
cinéma.
La
Ville pourrait
ainsi proposer
une
aide
de 50
%
des
billets de cinéma
au
Ciné
Manivel
pour
les enfants
de
14
à 18
ans.
Le
Pass
Culture
est en
effet limité
(20 à 30
€/an
entre
15
et 17 ans).
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
la
Charte
Culture
et Solidarité
mise
en
place
par
la
Ville
de
Redon
il y a une
vingtaine
d'années
permet,
sous
conditions
de
ressources,
et
moyennant
une
participation
de
2
€,
aux
jeunes
bénéficiaires
d'accéder
au
cinéma,
au
théâtre
et
aux
spectacles
du
Carré
9.
La
différence
est
prise
en
charge
par
le
CCAS.
il se
dit
ouvert
à
une
extension
de
ce
dispositif.
Madame
PENOT
ajoute
que
le
Ciné
Manivel
pratique
des
prix
exceptionnels
à
4,50
€ les
mercredi
et
dimanche
soir.
Les
prix
du
Cinéma
de
Redon
sont
très
compétitifs
en
comparaison
avec
ceux
d'autres
présents
sur
Rennes
notamment.
2023-009
—
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Nombre
de
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
membres
du
Conseil
|
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Présents
22
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Alain
Sevestre.
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
16 Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
:
1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
pour
2023
3.
Ville de
Redon : la
situation
actuelle
- La
dette
- La fiscalité - Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
et
les
indicateurs
de
gestion
- L'investissement - La
trésorerie
4.
Les
perspectives
budgétaires
- Les
principales
orientations
en
fonctionnement
- Les
principales
orientations
en
investissement
2020-2026
- L’autofinancement
prévisionnel
- Schéma
de
projection
du
Budget
Ville
2023
5.
Synthèse
des
statistiques
Après
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Le
Coz,
Monsieur
L'HARIDON
adresse
ses félicitations
aux
services
pour
la qualité
du
document fourni.
L’inflation
de
6
%
en
2022
et
de
4
%
estimé
en
2023,
comparé
à
une
hausse
salariale
moyenne
de
4
%
en
2022,
qui
ne
sera
pas
ou
peu
reproduite
en
2023,
donne
un
écart
potentiel
subi
de
6
%
pour
les
ménages.
Selon
lui,
il revient
aux
collectivités
de jouer
en
partie
le
rôle
d'amortisseur
social
en
ne
reportant
pas
strictement
la
hausse
des
coûts
qu'elles
connaissent. La
hausse
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
a
été
publié
fin
décembre
2022
par
l'INSEE
à
+7,1
%.
Cet
indice
a
un
impact
direct
sur
la
réévaluation
annuelle
des
bases
locatives
cadastrales
et
donc
également
sur
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties.
La
Municipalité
est
susceptible
mécaniquement
de
faire
payer
400
000
euros
de plus
aux
Redonnais
en
2023.
Une
révision
à
la
baisse
du
taux
du
foncier
bâti
sur
la
part
revenant
à
la
Commune
leur
semble
ainsi
nécessaire
pour
étaler
l'impact
de
cette
hausse
sur
les
ménages
propriétaires,
a
minima
sur
deux
ans.
C'est-à-dire
porter
ce
taux
à
39,67
% pour
atteindre
6 millions
d'euros
de
recette
et non
6,3
millions
d'euros
en
2023.
Monsieur
DUCHÊNE
intervient
en
précisant
que
cela
vient
en
compensation
pour
partie
de
la
base
qui
n'est
pas
décidée
par
la
Commune.
Il faudrait
aller à
rebours
de
la
base
qui
est
de
+7,1
%
et
assumer
une
perte
de
recettes.
Monsieur
L'HARIDON
répond
que
cela
ne
constitue
pas
une
perte
de
recettes
mais
plutôt
une
non-augmentation
parce
qu'aujourd'hui,
la
Ville
perçoit
5,7
millions
d'euros.
Elle
prévoit
de
percevoir
6,3
millions
d'euros
en
2023
alors
que
la
Minorité
pense
que
6 millions
d'euros
de
recettes
peut
suffire.
Il rappelle
que
la
Municipalité
va faire
payer
400
000
€
aux
ménages
Redonnais
qui
subissent
une
hausse
estimée
de
+6
%
d'inflation.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
l'impôt
est
le
moyen
pour
une
collectivité
d'agrandir
le
patrimoine
communal
au
bénéfice
des
habitants,
de
proposer
des
équipements,
d'améliorer
les services
publics.
Il est
la
contribution
des
citoyens
à
l'ensemble
des
services
publics.
Il
entend
la
proposition
de
Monsieur
L'Haridon
qu'il
a
déjà
imaginé
et
dont
il
a
échangé
avec
les
élus
de
la Majorité.
17 Monsieur
L'HARIDON
ne
remet
pas
en
cause
la
pertinence
de
l'impôt.
Il
lui
semble
important
de
replacer
cette
augmentation
des
bases
locatives
de
7 %
dans
une
réalité
économique.
L'inflation
subie
par
les
ménages
est supérieure
à la hausse
de
leurs salaires
et des
minimas
sociaux.
La
question
à se poser
est de savoir si la collectivité
choisit
d'étaler
cette
hausse
ou
d'appliquer
la
hausse
de
+7
%
décidée
par
le
Gouvernement.
La
Minorité
propose
d'opter
pour
la
moitié
de
cette
hausse
(50
%),
ce
qui permet
une
hausse
des
recettes
pour
la
Commune.
Monsieur
DUCHÊNE
dit que
cette
question
doit
être
abordée
en
Commission
Finances
avant
que
le Conseil
en
décide.
Il
faut
s'interroger
sur
l'impact
par
ménage
ou
par foyer fiscal
d'une
telle
mesure.
Monsieur
L'HARIDON
intervient
ensuite
pour
parler
des
tarifs
municipaux
pour
lesquels
il est
indiqué
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
que
"Les
tarifs
municipaux
2023
pourraient
évoluer
au
minimum
de
+7,2
%".
Une
telle
augmentation,
pour
tous
les
ménages,
quelle
que
soit
leurs
revenus,
semble
intenable
pour
les
classes
populaires
et
les
classes
moyennes,
qui
doivent
faire
face
à
l'augmentation
de
toutes
les
factures
d'énergie,
de
téléphonie
alors
que
les
salaires
ne
subissent
pas
la
même
inflation.
Les
minimas
sociaux
n'ont
pas
suivi
cette
évolution. Il
leur
semble
ainsi
que
la
Municipalité
doit
être
particulièrement
parcimonieuse
dans
l'application
de
la
hausse
des
tarifs
municipaux
: les
tarifs
de
cantine
par
exemple
pourraient
avoir
vocation
à être
étalés
sur
au
moins
deux
ans.
De
même
il n'est
pas
prévu
une
augmentation
de
l’enveloppe
dédiée
à
l’action
sociale
directe
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
par
exemple,
pour
aider
les
Redonnais
en
difficultés
face
à
l'augmentation
de
la
plupart
des
factures
d'énergie.
Ainsi,
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
est prévue
d’être
maintenue
à 430
000
euros.
Monsieur
DUCHÊNE
intervient
pour
rappeler
que
la
subvention
d'équilibre
n'avait
pas
cette
proportion
il y
a
encore
cinq
ans.
C'est
un
engagement
fort
de
la
Collectivité
de
maintenir
des
services
et
de
les
améliorer.
Monsieur
L'HARIDON
est
persuadé
qu'un
certain
nombre
d'aides
apportées
en
2022
qui
ne
seront
probablement
pas
renouvelées
en
2023.
Le
nombre
de
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
et
de
personnes
en
situation
de
précarité
va
augmenter
et face
à
cela,
il faut
prévoir
une
hausse
du
budget
alloué
au
CCAS.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
la
Ville
et
le
CCAS
ne
se
substitueront
pas
aux
collectivités
compétentes,
comme
le
Département
par
exemple.
Chacun
a
ses
compétences.
Il faut
veiller
aux
équilibres,
à
la
qualité
des
services
publics,
porter
une
ambition
pour
la
Ville.
Les
430
000
euros
dont
on
parle
sont
une
contribution
au
budget
du
CCAS.
Il en
existe
d'autres,
dont
celle
du
Département.
Il est
d'accord
avec
Monsieur
L'Haridon
sur
la
précarisation
d'un
certain
nombre
de
Redonnais,
mais
les
organismes
tels
que
le Département,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
d'autres
dispositifs
d'État
doivent
contribuer
à
alléger
la
difficulté.
Le
Maire
est
garant
des
équilibres.
Monsieur
L'HARIDON
estime
qu'une
hausse
de
20
à 30
000
euros
serait
pertinente
et tiendrait
compte
des
besoins
qui
risquent
d'être
connus
en
2023.
”
Concernant
le
programme
d'investissements,
il rappelle
que
la
dette
de
la
Ville
est
passée
de
10
millions
d'euros
en
2020
à
19
millions
d'euros
fin
2022,
soit
un
doublement
de
la
dette
et
va
encore
augmenter
jusqu'à
25
millions
d'euros
fin
2023,
soit
un
niveau
d'endettement
que
la
Ville
n’a
pas
connu
depuis
vingt-cinq
ans.
Il est
important
de
rappeler
aux
Redonnais
ce
que
nous
avons
financé
avec
ces
montants
: une
salle
des
fêtes
à
5,5
millions
d'euros,
la
rénovation
de
l'Abbatiale
qui
a
déjà
coûté
2
millions
d'euros,
3,8
millions
d'euros
d'équipements
sportifs
...
Il reste
à financer
la
réhabilitation
des friches
STEF
et
Garnier,
nécessaire
à
l’image
du
territoire,
mais
surtout
des
opérations
majeures
de
transformation
de
la
mobilité,
de
développement
de
notre
capacité
à
produire
de
l'énergie
et
de
rénovation
des
logements. Il faut
trouver
des
pistes
d’investissements
complémentaires
pour
répondre
à
la
fois
à
l’enjeux
du
réchauffement
climatique
et
à
l'attractivité
du
territoire.
La
mobilisation
du
Fonds
Vert
dont
il est
heureux
d'apprendre
que
c'est
une
perspective
prévue
par
la
Majorité
est
une
solution.
Il
pense
également
que
les
conseillers
municipaux
doivent
s'engager
collectivement,
pour
convaincre
Redon
Agglomération
de
se
saisir
des
aides
nationales
pour
enfin
développer
le
transport
en
commun
dans
la
Ville.
‘
Selon
lui c'est
aux
conseillers
municipaux
de
trouver
les
dépenses
moins
nécessaires,
comme
par
exemple
le recours
à
du
leasing
ou
à de
la
location
pour
des
véhicules
utilitaires
et
ainsi
dégager
des
marges
de
manœuvre.
Par
ailleurs
il demande
où
en
est
le projet
d’une
comptabilité
analytique
qui
devait
être
mise
en
œuvre
en
2022.
Cela
permettrait
de
suivre
par
exemple
les
temps
dédiés
aux
différentes
activités
par
les
personnels
mais
aussi
permettre
d'identifier
de
meilleures
allocations.
Monsieur
BRÉGAIN
intervient
en
remerciant
pour
ce
document
très
bien
rédigé.
La
Minorité
ne
partage
pas
l’ensemble
des
choix
d'orientations
budgétaires
de
la
Majorité.
Elle
cautionne
les
orientations
d’investissements
consacrés
au
projet
Confluences,
à
l’Abbatiale,
à
la
rénovation
des
cellules
commerciales,
à
l'aménagement
de
la
péniche
Condorcet
et
à
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Mais
pas
celles
dédiées
18 principalement
à
de
nouveaux
équipements
sportifs
comme
le
skate
park,
ou
le
projet
de
salle
de
gymnastique,
ou
celles
qui
leur semblent
non
prioritaires
et qui sont
toujours
prévus.
C’est
le
cas
de
la
requalification
du
parc
de
Bel
Air pour
600
000
euros,
ou
le financement
de
nouveaux
éclairages
pour
les
monuments
historiques,
pour
un
montant
de
310
000
euros
prévus
pour
la période
2024-2026.
Comme
ils l'ont déjà
indiqué,
consacrer
autant
d'argent
à
l'éclairage
contraire
à
l'impératif
de
sobriété
énergétique,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources,
et d'augmentation
du
prix
des
énergies.
Même
s’il est
envisagé
désormais
de
consacrer
un
investissement
substantiel
de
3
millions
d'euros
pendant
la
période
2024-2026
pour
la
rénovation
thermique
de
certains
équipements
publics,
en
priorité
les
écoles
publiques
et
les
équipements
sportifs,
il se
demande
pourquoi
celle-ci n’est
pas
prévue
dès
2023.
Il se
dit
satisfait
que
la
Majorité
ait
décidé,
suite
à
l'interpellation
de
la
Minorité
?
d'accélérer
la
modernisation
de
l'éclairage public,
en prévoyant
d'y investir 200
000
euros
en
2023.
Par
ailleurs
le
budget
qui
semble
devoir
être
consacré
aux
mobilités
douces
et
à
l’accessibilité,
permettra
quelques
avancées,
mais
ne
comblera
pas
l'énorme
retard
accumulé
par
la
Ville
dans
ces
domaines.
En
effet
un
investissement
d’environ
600
000
euros
en
2023
et
2024
pour
respecter
l'obligation
légale
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
recevant
du
public
d'ici fin
2024
est
nécessaire.
Prévoir
un
investissement
de
seulement
150
000
euros
revient
donc
à
retarder,
une fois
encore,
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
équipements
de
la
Ville.
De
la
même
manière,
les
investissements
prévus
pour
les
mobilités
douces
sont
loin
de
permettre
d'organiser
de
véritables
voies
cyclables
sécurisées
dans
plusieurs
secteurs
de
la
Ville.
Par
ailleurs,
la
Minorité
considère
que
les
investissements
consacrés
à
l'entretien
mais
aussi
à
l'aménagement
de
nouvelles
aires
de
jeux,
et
la
création
et
l'entretien
de
places
publiques
végétalisées
sont
insuffisants
alors
que
le
besoin
est
bien
réel
sur
toute
la
Ville.
La
Minorité
déplore
aussi
l'absence
de
précisions
sur
les
investissements
consacrés
à
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
insalubre
dès
2023,
alors
que
ce
sujet
revêt
des
enjeux
majeurs,
tant
sur
le
plan
social
que
sur
ceux
de
la
santé
publique
et de
la
transition
énergétique.
Monsieur
DUCHÊNE
revient
sur
la
liste
des
investissements
qui
ne
préjuge
pas
des
choix
que
la
Municipalité
fera.
Un
plan
pluriannuel
d'investissements
existe.
Par
exemple,
la
salle
de
gymnastique
est
dans
la
liste
et
c'est
un
investissement
que
la Collectivité
devra
réaliser mais
pas
dans
l'immédiat.
Pour
agir,
il faut
prévoir,
anticiper.
Si
la
Ville
a
pu
obtenir
des
dotations
d'Etat
ou
de
collectivités
sur
des
projets,
comme
ceux
de
l'Abbatiale
ou
l'aménagement
des
quais
Jean
Bart
et
Amiral
de
la
Grandière,
à
la
hauteur
obtenue,
c'est
parce
qu'elle
était
prête.
La
salle
de
gymnastique
n'est
pas
actée,
l'étude
consiste
à
en
apprécier
la faisabilité
et
au
moment
où
les
conditions
économiques
seront
réunies
pour
la
réalisation
de
cette
salle,
la
décision
pourra
être
prise.
D’autres
investissements
sont
aujourd’hui
prioritaires
et
déjà
engagés.
La
liste
présentée
est
donc
quasi
exhaustive.
La
somme
de
tous
ces
investissements
listés
montre
que
la
Ville
ne
peut
pas
les
supporter
aujourd'hui
sauf
avec
l'appui
de
co-financements
sur
certaines
opérations,
comme
le Fonds
Vert
par
exemple.
Sur
l'item
réhabilitation
énergétique
et production
d'énergie,
le
centre
technique
municipal,
le Carré
9
et
la
Maison
des
Associations
ont
un
dispositif de
panneaux
photovoltaïques.
Concernant
l'ADAP,
Monsieur
Duchêne
rappelle
que
les
travaux
de
réaménagement
du
Quai
Jean
Bart
et
du
Quai
Amiral
de
la
Grandière
intègrent
les
circulations
des
personnes
handicapées
alors
que
ça
n'était
pas
dans
la
liste
initiale.
Cela
va
peut-être
différer
d'autres
investissements
et,
s'il doit
le justifier,
il l'expliquera
par
ce
choix.
Il est prêt
à
défendre
ces
choix
en
faveur
de
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
aux
équipements
et
espaces
publics
devant
les
autorités
qui
le demanderait.
La
Ville
n'est
pas
dans
l'abandon
total
des
sujets
environnementaux,
de
réhabilitation
énergétique
ou
d'accessibilité.
Monsieur
BRÉGAIN
réfute
avoir
dit
que
la
Ville
était
en
abandon
total
de
ces
sujets.
Il signale
que
la
Ville
n'est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
et
que
la
Minorité
aurait fait
différemment.
Monsieur
L'HARIDON
constate
l'ambition
de
la
Ville
au
vu
des
montants
investis
importants.
La
Ville
a
un
niveau
d'endettement
qu'elle
n'a
pas
connu
depuis
vingt-cinq
ans.
Il
reconnait
les
efforts
fournis
par
la
Ville,
au
sujet
de
la
rénovation
énergétique
ou
la
production
d'électricité,
puisque
des
panneaux
solaires
sont
installés
sur
les
nouveaux
équipements
où
cela
est possible.
La
question
est: comment
est-il possible
de
démultiplier
cet
effort
?
Il évoque
les
montants
importants
dans
la
restauration
de
l'Abbatiale
qui
en
a
sans
doute
besoin.
Il ne
s'agit
pas
de
remettre
en
cause
le
projet
qui
est
lancé
mais
de
connaître
les
marges
de
manœuvre
pour
réorienter
les
investissements
vers
la production
d'énergie
sur
le
territoire
et la
rénovation
énergétique.
Si on
modifie
durablement
un
certain
nombre
d'habitations
redonnaises,
c'est potentiellement
des
gains
à court
terme
pour
les citoyens
avec
une
diminution
des
coûts
de
chauffage
et pour
la
Collectivité,
des
taux
de foncier
bâti
qui
pourraient
augmenter
au
regard
de
l'évolution
des
charges
pour
les
habitants.
Cela
reste
à
construire
pour
améliorer
notre
capacité
à
transformer
le
plus
rapidement
possible.ce
que
connaissent
nos
habitants
et
dans
l'objectif de
meilleure
résistance
au
réchauffement
climatique.
19 Monsieur
DUCHÊNE
approuve
les
propos
de
Monsieur
L'Haridon.
1!
souhaite
revenir
sur
le
sujet
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur.
L'effort
financier
consenti
pour
sa
restauration
aurait
pu
être
fléché
ailleurs.
Il s'est
interrogé
sur
le
commencement
des
travaux
en
se
demandant
si ces
travaux
pouvaient
encore
attendre.
C'était
un
choix
cornélien
de
s'engager
dans
la
restauration
de
l'Abbatiale
ou
d'attendre
encore
dix
ans.
Comme
pour
d'autres
projets,
la
Ville
était
prête
et
avait fait
l'étude
diagnostic
comprenant
l'ensemble
des
préconisations
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
des
experts
signalant
l'urgence
de
la
rénover.
Ce
niveau
d'endettement
est
supportable
car
il
reste
dans
les
ratios fixés
par
la
Ville.
Monsieur
L'HARIDON
pense
qu’il faut
changer
les
repères
en
allant
chercher
les citoyens
pour
aider
à porter
les projets.
Ils
ont
la
capacité
à
investir
sur
leur
territoire
avec
de
la
rentabilité.
Cela
constitue
une
marge
de
manœuvre
face
à
l'endettement
de
25
millions
d'euros.
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Squat
dans
le
local
de
la
Corderie
à Saint-Nicolas-de-Redon
-
Monsieur
BRÉGAIN
évoque
la
réception
d'un
mail
du
9
février
2023
émanant
du
Collectif
Fraternité
Dignité
Obsèques,
qui
témoigne
de
la
volonté
d'expulsion
de
personnes
sans
domicile
qui
occupent
un
bâtiment
public
inutilisé,
appartenant
à
la
Ville
de
Redon,
sur
le
site
de
la
Corderie
à
Saint-Nicolas
de
Redon,
dans
lequel
l'électricité
a
été
coupée
récemment
pour
cause
de
danger
d'incendie.
En
cas
d'expulsion
envisagée,
il
est
nécessaire
de
respecter
les
règles
en
la
matière,
et
de
porter
plainte
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Il
souhaite
donc
savoir
si
la
Mairie
a
déposé
une
plainte
à ce
sujet,
ou
si
une
décision
de
justice
a ordonné
leur
expulsion.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
s’agit
d’un
squat
et
non
d’une
habitation.
Il a
laissé
les
personnes
occuper
ce
lieu
pendant
la
période
la
plus
froide
mais
cette
situation
ne
pouvait
pas
perdurer
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
vétusté
de
l'endroit.
Les
personnes
dont
il est
question
sont
domiciliées
pour
certaines
au
CCAS
de
Redon,
d'autres
à
celui
de
Saint-Nicolas-de-Redon
et
celui
de
Saint-Nazaire.
Si
elles
sont
dans
le
choix
d'un
habitat
digne
de
ce
nom,
elles
doivent
suivre
des
procédures,
aller
vers
le
CCAS
qui
est
ouvert
cinq
jours
par
semaine,
qui
les
accompagne
et tente
de
leur
trouver
des
solutions.
-
Madame
PENOT
précise
que
ce
squat
se
situe
à proximité
de
la
base
nautique,
ce
qui
a
provoqué
des
troubles
avec
ses
utilisateurs.
Des
plaintes
ont
été
déposées
pour
troubles
de
voisinage
en
raison
des
nuisances
sonores
provoquées
par
les
aboiements
des
chiens
la
nuit.
-
Monsieur
DUCHÊNE
rajoute
qu'il
n’a
pas
saisi
le
tribunal
administratif
car
aucune
expulsion
n’a
eu
lieu.
Les
personnes
sont
parties
d'elles-mêmes
et
ont
pu
dire
dans
l'échange
les
solutions
provisoires
qu'elles
avaient
trouvées.
2)
Information
sur
l'eau
du
robinet
-
Monsieur
BRÉGAIN
souhaite
signaler
qu'une
nouvelle
fois,
depuis
un
mois
et
demi,
l’eau
distribuée
dans
les
robinets
des
Redonnais
est
totalement
impropre
à
la
consommation
des
nourrissons
et
des
femmes
enceintes,
en
raison
de
son
taux
de
nitrates
de
20
mg/litre
alors
que
la
limite
tolérée
pour
les
nourrissons
est
de
10
mg/litre.
Les
informations
contenues
sur
le
site
internet
du
délégataire
ne
sont
pas
à
jour
et
peuvent
laisser
penser
que
l’eau
est
potable.
Il invite
à en
informer
la
population.
-
Monsieur
DUCHÊNE
approuve
les
propos
de
Monsieur
Brégain
et
déplore
cette
situation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
tassiDagune
Valentin
Perré
Mäïre
de
Re
us
5 J
|
Conseiller
Municipal
20