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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1684 1516702803
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1684 1516702803)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2017
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-sept, le neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Virginie LAGARDE, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Monique LAARMAN
Pouvoirs : Véronique DESROZES, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Georges ZANARDI, pouvoir à André TAVEL-BESSON
Marie-France MONTMAYEUR, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Guillaume REY, pouvoir à Cécile LACROIX
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Hubert SALINAS
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Carin THEYS
Fabrice COHARD, pouvoir à Gilbert EYMIN
Absents : Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE
---------------------
I n s t a l l a t i o n d e M o n s i e u r F a b r i c e C O H A R D , C o n s e i l l e r M u n i c i p a l
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et tient à souhaiter la bienvenue à Monsieur Fabrice COHARD, nouveau Conseiller Municipal en remplacement de Madame Patricia HERNANDEZ.
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 1 s e p t e m b r e 2 0 1 7
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 11 septembre 2017.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
C o n s e i l d e q u a r t i e r : L a R o n z i è r e
Monsieur le Maire accueille Monsieur Clément BATTARD.
A la demande de Monsieur Bernard ANSELMINO, Monsieur BATTARD expose les problèmes rencontrés.
Selon lui, aucun travail n’a été réalisé depuis la dernière réunion. Deux points essentiels : - La sécurité routière (circulation intempestive des motos et règles de stationnement non respectées.
- La réalisation des travaux en matière de gestion des eaux pluviales.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Bernard ANSELMINO fait le point en matière de sécurité.
Un individu a été condamné à 6 mois de prison pour insulte à agent de la force publique.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Conseillère communautaire fait le point sur le conseil communautaire du 25 septembre 2017 :
- Convention d’application relative à la couverture de l’Isère en haut débit. - Adoption du tarif des transports
- Le rapport annuel d’activité a également été adopté et est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes.
Délibération n° 141/2017 – ELECTIONS
DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS AU
MAIRE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard propose au Conseil
Municipal d’élire deux nouveaux Adjoints au Maire.
A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que dans une délibération en date du 28 mars 2014, le
Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des Adjoints au Maire.
A ce jour, six Adjoints ont été élus et se sont vus confier différentes délégations.
Deux postes d’Adjoints au Maire restent donc à pourvoir.
VU la nécessité de réorganiser à mi-mandat les délégations confiées par le Maire d’Allevard aux membres de la municipalité (Adjoints au Maire, Conseillers Municipaux délégués)
Monsieur le Maire propose, pour les deux postes d’Adjoints, les candidatures de :
- Madame Virginie LAGARDE
- Madame Carine PICCEU
Le Conseil Municipal procède aux élections.
Candidature : Virginie LAGARDE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................................................... 25 A DEDUIRE : bulletins blancs............................................................... 7 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés......................................................... 18 Majorité absolue.......................................................................................................... 14 A obtenu Virginie LAGARDE.......................................................................................... 18
Madame Virginie LAGARDE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.
Candidature : Carine PICCEU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................................................... 25 A DEDUIRE : bulletins blancs............................................................... 7 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés......................................................... 18 Majorité absolue.......................................................................................................... 14
A obtenu Carine PICCEU.......................................................................................... 18
Madame Carine PICCEU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.
Délibération n° 142/2017 – INDEMNITES
DE FONCTION DU MAIRE, DES
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-22 à L. 2123-24,
La population légale de la commune d’Allevard s’élève à 4232 habitants au 1er janvier 2017.
VU les dispositions de l’article L. 2123-24 issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit que pour les communes de 3500 habitants à 9999 habitants :
- l’indemnité pour l’exercice de la fonction du Maire est au maximum égale à 55 % de l’indice terminal de la Fonction Publique
- les indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints sont au maximum égales à 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant à huit le nombre des Adjoints,
VU le III de l’article L. 2123-24.1 du C.G.C.T. qui stipule que les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du C.G.C.T. peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé,
Considérant que la commune d’Allevard compte 3831 habitants et est classée station hydrominérale
Le Conseil Municipal abroge la délibération n° 118/2017 du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2017. Il décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
conformément au barème fixé par l’article 2123-23.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire : 55 %
o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint délégué à l’environnement, à l’urbanisme et à la gestion des D.S.P. : 22 %
Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à la vie des quartiers, à la sécurité et au logement : 22 %
Martine KOHLY, Adjointe au Maire déléguée au développement touristique, au sport : 22 %
Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, aux relations financières avec l’intercommunalité et au développement économique : 22 % Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à l’entretien du patrimoine communal bâti et à la forêt : 22 %
Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire déléguée aux écoles, à la jeunesse et à l’action sociale : 22 %
Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire déléguée à la solidarité, au protocole, à l’école de musique et au forum jeunesse : 11 %
Carine PICCEU, Adjointe au Maire déléguée à l’agriculture et à la solidarité montagnarde, au cadre de vie et au fleurissement : 11 %
Il décide de verser une indemnité de 11 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique à : o Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture
Une différentiation du régime indemnitaire est appliquée en fonction des contraintes de temps et de responsabilité inhérentes à chacune des délégations, le versement de ces indemnités s’inscrivant dans le respect de l’enveloppe globale.
Le Conseil Municipal décide de majorer de 50 % l’indemnité de fonction du Maire, et celle des Adjoints résultant de l’application de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de la commune classée station hydrominérale.
Il décide de poursuivre sa politique de non remboursement de tout frais lié à l’exercice du mandat pour les élus indemnisés (frais kilométriques, frais de restauration où d’hébergement, téléphone, etc...) à l’exception du congrès des maires de France, malgré l’autorisation ouverte par l’article L 2123-18.
Vote : 18 voix pour
7 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL, Cécile LACROIX, Guillaume REY) AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 143/2017 – REGIE
D’ELECTRICITE : ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF ET DU
COMPTE DE GESTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans une
délibération en date du 27 juin 2016, en confiant à la SEM G.E.G. dans le cadre d’un contrat
de concession la mission de service public de distribution d’électricité, a décidé de mettre fin
à la régie d’électricité.
La régie de ce fait a été dissoute, le 28 février 2017
Aussi, il appartient au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif et le compte de
gestion pour la période du 1er au 28 février 2017.
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2017 avec un résultat comptable positif
de 1 192 434,52 €
Il adopte également le compte de gestion 2017
Vote : 20 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET)
4 abstentions (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 144/2017 – DECISION
MODIFICATIVE N° 4 LIEE A LA
DISSOLUTION DE LA REGIE
D’ELECTRICITE
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, le
Conseil Municipal rappelle que la décision modificative n° 3 a été adoptée avec un excédent
en section de fonctionnement pour un montant de 617 924,62 euros.
Il adopte la décision modificative n° 4 Le Conseil Municipal indique qu’avec l’adoption de la décision modificative le suréquilibre
en section de fonctionnement s’élève dorénavant à la somme de 598 889,14 euros.
Vote : 20 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET)
4 abstentions (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 145/2017 – ECLAIRAGE
PUBLIC : ECONOMIES D’ENERGIE Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint indique que la Communauté de Communes le
Grésivaudan est engagée depuis 2015 dans le programme « Territoire à Energie Positive »
(TEPOS).
Le Grésivaudan a choisi de faire bénéficier les communes du territoire de financement du
ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour des actions de rénovation de
l’éclairage public avec cofinancement de 20 % de la communauté de communes.
Monsieur le Maire-Adjoint précise que l’éclairage public contribue en moyenne à 37 % des
dépenses d’électricité des communes.
Pour la commune d’Allevard cela représente, en 2016, 30,9 % des dépenses d’électricité. Cette aide prendra la forme d’un fonds de concours.
Le taux du fonds de concours est de 50 %.
Le plafond des dépenses est de 80 000 € par commune pour la période du 1er janvier 2017 au
30 juin 2019.
Les travaux d’investissement sur l’éclairage public doivent générer des économies d’énergie
(50 % de la consommation électrique liée à l’éclairage public des points lumineux impactés
par ces travaux).
Le Conseil Municipal décide de solliciter la Communauté de Communes concernant
l’attribution d’un fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public de la commune
d’Allevard.
Vote : unanimité
Délibération n° 146/2017 – PRISE DE
PARTICIPATION PAR G.E.G. DANS
LA STRUCTURE JURIDIQUE
DESTINEE A RECEVOIR SES
ACTIVITES DE GESTION DU RESEAU
DE DISTRIBUTION DE GAZ ET
D’ELECTRICITE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle que la Commune détient 0,18 % du capital de la SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (ci-après « GEG ») et se trouve à ce titre, en application du premier alinéa de l’article L. 1524-5 du CGCT, représentée au conseil d’administration de GEG dans lequel elle dispose d’un siège par le truchement du représentant de l’assemblée spéciale réunissant les collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital de GEG.
A ce titre, la Commune doit donner son accord exprès et préalable à toute prise de participation de GEG dans le capital d'une société commerciale (article L. 1524-5 du CGCT, 15ème alinéa).
L’article L. 111-57 du code de l’énergie impose que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture. GEG devant franchir ce seuil en 2018 en ce qui concerne la distribution d’électricité, celle-ci devra donc séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution du reste des activités du groupe GEG et transférer lesdites activités de gestion des réseaux de distribution dans une filiale (la « Filiale GRD ») constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Le Conseil Municipal approuve l’opération d’investissement par la SAEML Gaz et Electricité de Grenoble aux fins de création de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance à constituer en vue de la séparation des activités de gestion des réseaux de distribution du reste des activités du groupe GEG prescrite par les dispositions de l’article L. 111- 57 du code de l’énergie.
Vote : unanimité, moins 3 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET) Délibération n° 147/2017 – SERVICE DE
L’EAU : DECISION MODIFICATIVE
N° 1
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire indique que dans le cadre du budget primitif
2017, une série d’opération d’ordre a fait apparaître un léger déséquilibre de 6 €.
6 992,98 € sont inscrits au chapitre 040 en dépenses d’investissement alors que 6 998,98 €
figurent au chapitre 042 en recette de fonctionnement.
Il s’ensuit un écart de même montant entre le total d’autofinancement dégagé au profit de
l’investissement et le total d’autofinancement issu du fonctionnement.
En conséquence, il est nécessaire de rétablir l’équilibre rompu entre les deux imputations
d’ordre dans le cadre de cette décision modificative.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1 du service de l’eau
Section d’investissement
Dépenses
13917-040 + 6 ,00 €
Vote : unanimité
Délibération n° 148/2017 – CANTINE
POUR LES ELEVES DE L’ECOLE
PRIVEE SAINT HUGUES
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire en charge des écoles indique que suite à non
reconduction par l’Etat des contrats aidés, l’école Saint-Hugues se trouve dans l’impossibilité
financière d’ouvrir la salle hors sac qui accueille les élèves pour le déjeuner.
L’école Saint-Hugues a alors sollicité la commune d’Allevard pour organiser ce service de
restauration scolaire, à partir de la rentrée de la Toussaint.
Sur le plan financier pour équilibrer le coût supplémentaire de ce service (22 000 € avec
notamment le recrutement d’un nouveau collaborateur) le prix du ticket devrait s’élever à
5,15 €/repas.
Dans un souci de cohérence de tarif, Madame DEQUIDT propose de le fixer à 5,28 € soit le
prix acquitté par un élève Allevardin utilisant ce service.
Le Conseil Municipal fixe à 5,28 € le prix du ticket de ce service de cantine proposé aux
élèves de l’école Saint-Hugues.
Il autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent en CDD pour l’année
scolaire 2017/2018 et à fixer le niveau de rémunération.
Vote : 24 voix pour
1 voix contre (Karine SANCHEZ-BEAUFILS) Délibération n° 149/2017 – MONTAGNE
DE LA PIERRE DU CARRE :
LOCATION 2018
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le
Conseil Municipal décide d’augmenter à compter de 2018, le loyer de Monsieur Jean-Pierre
JOUFFREY, concernant la montagne de la Pierre du Carre de 1 % :
o Loyer annuel 2017 : 256,62 €
o Loyer annuel 2018 : 259,19 €
Vote : unanimité
Délibération n° 150/2017 – CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PATURAGE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances rappelle qu’une
convention pluriannuelle de pâturage lie le Groupement Pastoral du Collet d’Allevard à la
commune d’Allevard.
Une redevance annuelle de 70 € avait été contractualisée.
Or cette redevance pour les années 2009 à 2016 n’a pas été acquittée.
Le Conseil Municipal décide de renoncer au recouvrement de cette créance et pricise que
l’association devra acquitter le loyer 2017.
Vote : unanimité
URBANISME – FONCIER
Délibération n° 151/2017 – ASSOCIATION
FROGES OLYMPIQUE CLUB SKI :
BAIL DE LOCATION
Rapporteur : Marc ROSSET
Sur proposition de Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location d’une durée de 5 ans à intervenir avec
l’association Froges Olympique Club Ski concernant le chalet situé au lieu-dit « le nid
d’aigle » au Collet d’Allevard.
Il décide d’augmenter à compter du 1er janvier 2018 le loyer de l’association :
o Loyer annuel actuel : 618,83 € auquel on rajoute 2 % chaque année.
Vote : unanimité Délibération n° 152/2017 – REFUGE DE
LA PIERRE DU CARRE Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire rappelle que le refuge est, pour des raisons de
sécurité, fermé pendant les périodes automnale et hivernale.
Madame l’Adjointe au Maire propose néanmoins une mise à disposition possible moyennant
le versement d’une caution de 500 €.
Le Conseil Municipal décide que pendant les périodes automnale et hivernale le refuge de la
Pierre du Carre est susceptible d’être mis à disposition moyennant le versement d’une caution
de 500 €.
Vote : unanimité
Délibération n° 153/2017 – AIRE DE
CHAINAGE Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux rappelle que dans une
délibération en date du 03 mars 2014, le Conseil Départemental a souhaité devenir
propriétaire d’une parcelle de terrain sur laquelle a été mise en place une aire de chainage sur
la RD 109, route départementale entre Allevard et le Collet d’Allevard.
La délibération indiquait que la parcelle concernée était la parcelle AE 494.
Or en réalité, il s’agit de la parcelle E 494.
Le Conseil Municipal modifie la délibération du Conseil Municipal du 03 mars 2014 en
indiquant qu’il s’agit bien de la parcelle E 494.
Vote : unanimité
Délibération n° 154/2017 – CONVENTION
D’OCCUPATION D’UNE SALLE
COMMUNALE PAR LE CENTRE DE
PLANIFICATION AGATHE
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’une salle communale située
au Pôle Jeunesse par le centre de planification AGATHE dans le cadre de l’activité « écoute
collégiens »
Vote : unanimité Délibération n° 155/2017 – CONVENTION
D’OCCUPATION D’UNE SALLE
COMMUNALE PAR LE LIEU
D’ACCUEIL ENFANTS / PARENTS
(LAEP)
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’une salle communale située
au Pôle Jeunesse par le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants / Parents) dans le cadre des temps
collectifs
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 156/2017 –
GROUPEMENT DE COMMANDES
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE
COLLECTE DES EAUX USEES DU
SECTEUR DE LA TOUVIERE A
ALLEVARD COMMUNE
D’ALLEVARD / SABRE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de collecte des eaux usées du secteur de la Touvière à Allevard la commune d’Allevard et le SABRE concernés par ces travaux ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SABRE concernant la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de collecte des eaux usées du secteur de la Touvière à Allevard.
Vote : unanimité
Délibération n° 157/2017 –
GROUPEMENT DE COMMANDES
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE
COLLECTE DES EAUX USEES DU
SECTEUR DE LA TOUVIERE A
ALLEVARD. COMMUNE D’ALLEVARD
/ SABRE – CREATION DE LA
COMMISSION MAPA
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de collecte des eaux usées du secteur de la Touvière à Allevard la commune d’Allevard et le SABRE concernés par ces travaux ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. En application de l'article 8-III 2ème alinéa du Code des marchés publics, une commission des Marchés à Procédure Adaptée créée pour l'occasion, sera composée de trois représentants de chaque membre du groupement, élus par chaque organe délibérant.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission des Marchés à Procédure Adaptée pour l’occasion
Il décide également d’élire trois représentants pour cette commission :
o Gilbert EYMIN, Président de la Commission
o Patrick MOLLARD
o Carin THEYS
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 158/2017 – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale, le Conseil Municipal
décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Les Amis du
Musée – Une prison de femmes au XIXème, dans la maison de François B. Pompée,
charpentier, constructeur à Allevard-les-Bains »
Vote : unanimité
Délibération n° 159/2017 – LOCATIONS A
TITRE GRATUIT DE LA SALLE
ANTOINE CROS
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire propose deux locations à titre gratuit de la salle
Antoine Cros pour le Ski Club Allevardin afin d’organiser des lotos les 20 et 27 février 2018.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise la location à titre gratuit de la salle Antoine
Cros pour l’organisation de deux lotos.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 160/2017 – PERSONNEL
COMMUNAL : MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique
au Conseil Municipal que, Madame Corinne CASTANHEIRA, Agent social principal de 2ème
classe dispose actuellement de deux contrats de travail : - Le premier en qualité de fonctionnaire territorial, agent social principal de 2ème classe
pour une durée hebdomadaire de 12h30.
- Le deuxième dans le cadre d’un CDD annualisé pour une durée hebdomadaire de
22h30
Aussi Monsieur Bernard ANSELMINO, dans un souci de cohérence, propose d’unifier ces
deux contrats en créant un poste d’agent social principal de 2ème classe sur la base d’un temps
plein.
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs :
o Suppression d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps partiel
o Création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps plein
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 161/2017 –
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel indique que la
commission administrative paritaire qui s’est réunie le mercredi 27 septembre 2017 a inscrit
Monsieur Jérôme PIERRE sur la liste d’aptitude d’attaché territorial au titre de la promotion
interne.
En conséquence, le Conseil Municipal procède à la modification du tableau des effectifs :
o Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
o Création d’un poste d’attaché territorial
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération – VENTE D’UNE
REMORQUE Rapporteur : Gilbert EYMIN
Délibération reportée Intervention de Monsieur Louis ROUSSET concernant la Scierie Couturier suite à un
rendez-vous avec Michel Couturier du 19/04/2017
« LA DERNIERE SCIERIE » située sur le canton d’Allevard a cessé son activité fin 2016. La raison n’est pas d’ordre économique mais liée au départ à la retraite du propriétaire Michel Couturier sans reprise familiale où repreneur.
Historique :
Cette entreprise fondée en 1920 par Monsieur Couturier, reprise en 1945 par son fils et en 1980 par son petit-fils Michel Couturier.
Un droit d’eau accordé en 1924 pour utiliser l’énergie hydraulique du torrent « le Buisson » énergie abandonnée plus tard pour passage à l’électricité.
Situation et état des lieus :
Cette scierie se trouvait dans une position assez centrale sur le canton, sur la route départementale Allevard / la Chapelle du Bard. La partie sciage et stockage des grumes située de part et d’autre de la D 209 sur la commune d’Allevard, un pont bois enjambant le torrent du Buisson permet d’accéder à la zone produits finis stockage des planches, rabotage, trempage et chargement.
Equipement et activité :
Assuré par Michel Couturier et 2 salariés,
2 scies à ruban, déligneuse, raboteuse, bac de trempage, et engins de manutention, La proximité de cette scierie était très appréciée par toutes les entreprises locales qui utilisent la filière bois.
2500 m3 de bois sciés sur l’année, ainsi que tout le travail à façon pour les particuliers dans le respect des normes de qualité.
En conclusion :
L’activité d’une scierie sur le canton est possible et nécessaire, pour des raisons de proximité : transport de grumes coupées en forêt, vente directe aux professionnels et particuliers sans intermédiaire, coût inférieur au négoce et grande surface de bricolage ; relations avec une entreprise locale et création d’emploi direct et indirect.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30
Fait à Allevard, le 10 octobre 2017
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD