Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2180 1630413565

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2180 1630413565 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2180 1630413565)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

==============================================

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : Georges ZANARDI, Yannick BOVICS, Lucie BIDOLI, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Béatrice BON, Célien PARISI

Pouvoirs : Christelle MEGRET, pouvoir à Lucie BIDOLI

Nadia JACQUEMET, pouvoir à Sidney REBBOAH

Thomas SPIEGELBERGER, pouvoir à Sidney REBBOAH

Rachel SAUREL, pouvoir à Andrée JAN

Quentin JULIEN-SAAVEDRA, pouvoir à Yannick BOVICS

Sarah WARCHOL, pouvoir à Françoise TRABUT

Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Georges ZANARDI

Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI

Patrick MOLLARD, pouvoir à Martine KOHLY

Carin THEYS, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

Jehanne ESPANA, pouvoir à Célien PARISI

Ludovic BRISE, pouvoir à Sébastien MARCO

-----------------

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Andrée JAN est désignée à l’unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 14 JUIN 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués N° 30/2021 à N° 31/2021Page 2 sur 10

AFFAIRES FINANCIERES

N° 67/2021 – PISCINE MUNICIPALE : TARIFS COMPLEMENTAIRES 2021 – COURS LES DAUPHINS

Sur proposition de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire,

Le Conseil Municipal,

- RAPPELLE la délibération n° 33/2021 du 12 avril 2021 fixant les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2021

- FIXE les tarifs suivants pour les mois de juillet et août 2021 :

LES DAUPHINS

Cours enfant

- 2 séances / semaine

100 € / mois

150 € pour les deux mois

Cours adulte

- 1 séance/semaine (dimanche matin) 20 € / séance

Vote : 23 voix pour

4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Jéhanne ESPANA, Célien PARISI)

URBANISME - FONCIER

N° 68/2021 – DENOMINATION DE VOIES – HAMEAU LES PANISSIERES

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, indique que dans le cadre de l’amélioration de l’adressage, toutes

les voies, notamment celles dans les hameaux doivent être nommées.

Aussi, un travail d’adressage a été mené sur le hameau Les Panissières. Trois voies ont été identifiées

et nommées d’après la toponymie locale et selon des propositions d’habitants. Ces noms ont reçu un

avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 1er Juillet 2021.

Le Conseil Municipal,

- PROCEDE à la dénomination :

o De la « TRAVERSE DES PANISSIERES » desservant le hameau des Panissières depuis la

route de Pinsot jusqu’au Pont de Veyton.

o Du « CHEMIN DU CHAMPS DE FER » menant aux habitations au Nord du hameau

depuis la Traverse des Panissières

o Du « CHEMIN DU GLEYZIN » menant aux habitations au Sud du hameau depuis la

Traverse des Panissières.

Vote : unanimitéPage 3 sur 10

PERSONNEL COMMUNAL

N° 69/2021- ORGANISATION D’UNE PERMANENCE DURANT LA PERIODE ESTIVALE ET LA SAISON TOURISTIQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de

compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction

générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de

compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale

de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la

compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement

durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des

astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux

modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains

personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire

des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Monsieur le Maire expose que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le

décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ainsi que par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences.

Pour les agents de la filière technique, ce décret n°2005-542 renvoie aux dispositions règlementaires

applicables au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à

savoir le décret n°2003-363 et l’arrêté du 24 août 2006. Ces deux textes ont été abrogés par le décret

n°2015-415 publié au Journal officiel du 16 avril 2015. Malgré l’absence d’actualisation des textes

applicables à la fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux agents

territoriaux.

Trois arrêtés ministériels, publiés à la même date, fixent les montants de l’indemnité d’astreinte et

de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des

interventions.Page 4 sur 10

Article 1 - Cas de recours à la permanence

Définition de la permanence : La permanence correspond, conformément à l’article 2 du décret n°

2005-542 du 19 mai 2005 précité, « à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail

habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un

dimanche ou lors d’un jour férié ».

En période de permanence, l’agent ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles il

est à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, le temps de travail est considéré

comme du temps de travail effectif.

Article 2 - Modalités d'organisation :

Concernant la commune d’ALLEVARD LES BAINS, il est mis en place le dispositif de permanence pour

les activités pour lesquelles elle estime nécessaire de garantir la continuité de service :

 Nettoyage du centre-ville et du site du lac de la Mirande le samedi matin de 7h à 10h et le dimanche matin de 7h à 9h puis de 13h30 à 14h30 après le marché.

 Livraison et/ou enlèvement de matériel lors de manifestations sportives et festives.

Cette permanence est mise en place sur la période estivale et touristique du 15 juin au

15 septembre. Elle est assurée par un binôme de deux agents.

Moyens mis à disposition :

Un véhicule sera mis à disposition des agents de permanence avec l'outillage spécifique nécessaire

aux interventions. Le matériel de première urgence nécessaire aux interventions sera mis à

disposition dans le véhicule.

La liste ainsi que les numéros de téléphone des services d'urgence et des responsables communaux à

joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences sera mis à disposition des

agents de permanence

Article 3 - Emplois concernés :

Tous les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels de droit public sont concernés par le dispositif de la permanence

SERVICES EMPLOIS CADRES D’EMPLOI

Centre Technique Municipal *Responsable du CTM

* *Agents techniques

Agents de Maîtrise

Adjoints techniques

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation :

Filière technique

Pour les agents de la filière technique, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps de la permanence : seule l’indemnisation est possible.

PERIODE Indemnité permanence filière technique

Samedi 112,20 €

Dimanche ou jour férié 139,65 €Page 5 sur 10

NB : Il est précisé que les montants de rémunération de permanence sont mentionnés à titre

indicatif pour leurs valeurs actuelles.

Le Conseil Municipal ne devra donc pas délibérer chaque fois que ces montants seront revalorisés

par arrêtés ministériels. Ils s’appliquent dès lors automatiquement.

Le Comité Technique Paritaire réuni le 1er juillet 2021 et la commission Ressources Humaines réunie

le 08 juillet 2021 ont émis chacun en ce qui le concerne un avis favorable sur l’organisation des

permanences telle que proposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’instituer le régime des permanences dans la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus, et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Délibération n° 70/2021 – INDEMNISATION DES

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR

LES CONSULTATIONS ELECTORALES

Rapporteur : Sidney REBBOAH

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de

l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour

élection

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377)

Considérant que la préparation matérielle des élections requiert la mobilisation de certains agents

territoriaux. Les travaux supplémentaires qui seront accomplis par ces derniers l’occasion des

consultations électorales peuvent être compensés :

 Soit par la récupération du temps de travail effectué ;

 Soit par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : seuls peuvent prétendre aux IHTS les fonctionnaires de catégorie C et ceux de la catégorie B ;

 Soit par l’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents de catégorie A uniquement éligibles à l’IFTS (article 5 de l’arrêté du 27 février 1962).

Considérant que ces modalités de compensation doivent être fixées par l’assemblée délibérante,

après avis préalable du comité technique.

Vu les avis favorables du comité technique en date du 1er juillet 2021 et de la commission Ressources

Humaines du 08 juillet 2021

Le Conseil Municipal,Page 6 sur 10

DECIDE :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires

titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel, relevant des cadres

d’emplois suivants et participant à l’organisation des scrutins électoraux :

FILIERE CADRE D'EMPLOI FONCTIONS

Administrative

Adjoints administratifs

territoriaux

Rédacteurs Territoriaux

Agents d'état-civil/ élections, Assistantes

administratives secrétariat général, Agents de

gestion budgétaire et comptable,

Responsable Enfance-Jeunesse-Sport

Responsable du service urbanisme Responsable

du service communication culture

Technique Adjoints techniques territoriaux Agents de Maîtrises territoriaux Agents des services techniques

Responsable du CTM

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par

l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux

supplémentaires selon les modalités suivantes :

 La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

 L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (22h-7h), et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

 Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de

l’autorité territoriale.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la

rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif

mensuel, à transmettre avant le 05 de chaque mois pour paiement sur le traitement du mois en

cours. Ce décompte sera visé par le responsable hiérarchique direct de l’agent ayant effectué des

travaux supplémentaires. Et validé par l’autorité territoriale

Article 5 : D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 pour les agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Selon les modalités suivantes : *Cf. exemple ci-dessous

Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :Page 7 sur 10

- d'un crédit global (enveloppe) égal à la valeur mensuelle maximum de l'indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires (montant de référence x coefficient retenu entre 0 et 8) du grade d’attaché

territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ; Le coefficient applicable au

montant de référence de l’IFTS pour la détermination du crédit global est fixé à 2.

- d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Lorsque deux scrutins ont lieu le même jour il n’est versé qu’une seule indemnité, lorsque le scrutin

donne lieu à 2 tours, il est versé une indemnité pour chaque tour.

Article 6 : D’étendre aux agents contractuels de la collectivité les dispositions définies

ci-dessous sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 7 : D’inscrire Les crédits correspondants au budget étant précisé que Les indemnités susvisées

feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence

seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accomplis à l’occasion des consultations électorales selon les modalités ci-dessus définies

 D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, selon les modalités ci-dessus définies.

 D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

DIVERS

N° 71/2021 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL AU SERVICE ETAT- CIVIL

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, explique au Conseil municipal que l’agent titulaire

occupant des fonctions d’agent d’Etat-Civil a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 juillet

2021.

Cet agent était titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe qui est un

grade d’avancement sur lequel il n’est pas possible de recruter directement.

EXEMPLE :

IFTS de 2ème catégorie : montant de référence = 1091,70 euros /an

Coefficient applicable (0 à 8) = 2 retenu

Crédit global = (1091,70 /12) x 2 (coefficient) x 2 (nbre d’attachés dans la collectivité) =

363,69 euros

Montant individuel maximum = (1091,70 x 2(coefficient)) /4 = 545,85 eurosPage 8 sur 10

Afin de pouvoir procéder à son remplacement par voie statutaire, Il convient d’ouvrir un poste au

grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 01 août 2021.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois communaux des

fonctionnaires titulaires à compter du 01 août 2021, comme suit :

- Filière : administrative

- Cadre d’emploi : adjoint administratif

- Catégorie C

o ancien effectif : 0

o nouvel effectif : 1

- Quotité temps de travail : temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er juillet 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 08 juillet 2021

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet, au grade d’adjoint administratif

territorial à compter du 01 août 2021.

- DECIDE également de modifier le tableau des effectifs dans les conditions susmentionnées, à

compter du 01 août 2021 et indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Vote : unanimité

N° 72/2021 – CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR TERRITORIAL

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, explique au Conseil municipal que pour la mise en

œuvre des projets inscrits au programme, la nouvelle municipalité souhaite une réorganisation des

services basée sur un organigramme moins administratif et plus en phase avec une logique de

politiques publiques. Ce nouvel organigramme a été présenté au comité technique le 01 juillet 2021

et à la commission Ressources Humaines le 08 juillet 2021, lesquels ont émis un avis favorable

chacun en ce qui le concerne.

La modification substantielle concerne le pôle technique.

La municipalité souhaite en effet pouvoir s’appuyer sur un niveau d’expertise et d’ingénierie

suffisant, notamment concernant les thématiques ayant trait à la transition énergétique et au

développement durable.

En outre, dans l’objectif de redynamiser la ville dans sa dimension touristique, Il s’avère également

nécessaire de mobiliser l’ensemble des services techniques sur un traitement qualitatif des espaces

publics, et donc de disposer de compétences managériales et organisationnelles, en termes de

planification et d’anticipation.

Dans ce cadre-là le recrutement d’un ingénieur diplômé de l’enseignement supérieur est envisagé.Page 9 sur 10

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du

candidat selon son expérience et son profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade

de référence, étant précisé que l’agent pourra prétendre au régime indemnitaire de la collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois communaux des

fonctionnaires titulaires à compter du 01 septembre 2021, comme suit :

- Filière : technique

- Cadre d’emploi : ingénieur territorial

- Catégorie A

o ancien effectif : 0

o nouvel effectif : 1

- Quotité temps de travail : temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er juillet 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 08 juillet 2021

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet, au grade d’ingénieur territorial à

compter du 01 septembre 2021.

- DECIDE également de modifier le tableau des effectifs dans les conditions susmentionnées, à

compter du 01 septembre 2021 et indique que les crédits nécessaires seront inscrits au

budget.

Vote : 26 voix pour

1 abstention (Célien PARISI)

DIVERS

N° 73/2021 – MOTION DE SOUTIEN AU PERSONNEL DE L’ONF

Le Conseil Municipal d’Allevard réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa

forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en

cause.

Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui

hypothèque l’avenir de nos territoires.

L’Unité Territoriale Grésivaudan a déjà perdu un poste en 2015. Le contrat d’objectif et de

performance de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020

garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La suppression du poste de Laval

intervient durant cette période, le poste est supprimé au 31/12/2020, en parfaite contradiction avec

les engagements de l’Etat.

La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est

donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités,

citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour

notre pays.Page 10 sur 10

Alerté par les personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des

conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

Le Conseil Municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande à la direction

de l’ONF de remplacer le poste de technicien forestier territorial de Laval.

Au-delà de cette demande d’intérêt local, le conseil municipal demande à l’Etat :

- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvrier forestiers à l’ONF.

- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de

protéger et de gérer les forêts communales.

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par

l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

Vote : unanimité

Fait à Allevard, le 20 juillet 2021

Le Maire,

Sidney REBBOAH