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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2266 1650369945
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2266 1650369945)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
==============================================
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Fabienne LEBE
Pouvoirs : Françoise TRABUT, pouvoir à Sébastien MARCO
Sarah WARCHOL, pouvoir à Lucie BIDOLI
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Christelle MEGRET
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Sophie BATTARD, pouvoir à Martine KOHLY
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Absent : Célien PARISI
-----------------
Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, ouvre la séance
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE MADAME ANDREE JAN EN QUALITE DE SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTE LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2022 est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Madame Fabienne LEBÉ)
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES
PREND ACTE de la communication des décisions suivantes :
- N° 15/2022 – Convention d’occupation précaire du domaine public – Snack de la Mirande - N° 16/2022 – Association ADABEL – Cotisation 2022
- N° 17/2022 – Aire de camping-cars – Tarifs 2022 Page 2 sur 4
AFFAIRES FINANCIERES
N° 16/2022 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 / COMMUNE
- APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune tel que présenté.
Vote : majorité, moins 3 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBÉ)
N° 17/2022 – COMPTE DE GESTION 2021 / COMMUNE
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le service de gestion
comptable du Touvet, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Vote : majorité, moins trois abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBÉ)
N° 18/2022 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 de la commune telle
que proposée.
Vote : majorité, moins 3 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBÉ)
N° 19/2022 – BUDGET PRIMITIF 2022 / COMMUNE
- APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté.
Vote : 23 voix pour
3 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBÉ)
N° 20/2022 – FIXATION DES MONTANTS DE CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AUX ECOLES
- APPROUVE les montants alloués aux écoles publiques élémentaire et maternelle au budget
primitif 2022 tels que définis.
Vote : unanimité
N° 21/2022 – TAUX D’IMPOSITION 2022
- DECIDE d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,35 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,52 %.
- RAPPELLE que le taux de taxe d’habitation pour l’année 2022 s’élève à 14,57 %
Vote : 25 voix pour
1 voix contre (Jean-Luc MOLLARD) Page 3 sur 4
N° 22/2022 – RECONDUCTION DU DISPOSITIF BOUTIQUES EPHEMERES
- APPROUVE la reconduction du dispositif des boutiques éphémères pour l’année 2022.
- APPROUVE les modifications au règlement et du bail précaire telles que susmentionnées. La
convention de mise à disposition reste inchangée.
- ADOPTE le règlement encadrant ce dispositif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement encadrant le dispositif des boutiques
éphémères.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire avec le propriétaire qui accepte
d’adhérer au dispositif
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le commerçant,
l’artiste ou le créateur qui bénéficiera du dispositif.
Vote : unanimité
AFFAIRES GENERALES
N° 23/2022 – ESPACE BELLEDONNE : DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Deux candidats : Christelle MEGRET, Jean-Luc MOLLARD
Les membres du conseil municipal ont choisi à l’unanimité de procéder par vote à main levée.
- Christelle MEGRET : 23 voix
- Jean-Luc MOLLARD : 3 voix
Madame Christelle MEGRET est désignée pour représenter la commune d’Allevard au sein du comité de programmation LEADER de l’Espace Belledonne.
RESSOURCES HUMAINES
N° 24/2022 – RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS
- AUTORISE la création des postes d’emplois saisonniers tels que proposés
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte s’y rattachant.
Vote : unanimité
TRAVAUX
N° 25/2022 – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS ENTRE LA COMMUNE D’ALLEVARD-LES-BAINS ET L’O.N.F./SERVICE R.T.M. POUR LA PERIODE 2022/2024
APPROUVE le projet de convention d’assistance technique relative à la prévention des risques naturels pour la période 2022-2024 entre la Commune d’Allevard-les-Bains et l’ONF/service RTM
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant
Vote : unanimité Page 4 sur 4
QUESTIONS DIVERSES
INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE ALLEVARD ACTION CITOYENNE