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Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1669 1510323125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France MONTMAYEUR, Jérôme
BAUDIN, Gilbert EYMIN, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Béatrice
DEQUIDT, Georges ZANARDI, Cécile LAFORET, Karine SANCHEZ-
BEAUFILS, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, André
TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Hubert SALINAS, Guillaume REY,
Monique LAARMAN
Pouvoirs : Patrick MOLLARD, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Marc ROSSET
Virginie LAGARDE, pouvoir à Martine KOHLY
Olivier LAVARENNE, pouvoir à André TAVEL-BESSON
Carine PICCEU, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Carin THEYS, pouvoir à Hubert SALINAS
Absente : Patricia HERNANDEZ
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 3 0 j u i n 2 0 1 7
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 30 juin 2017.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
Délibération n° 117/2017 – ELECTION
D’UN ADJOINT AU MAIRE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que Madame
Marie-France MONTMAYEUR, a souhaité pour des raisons personnelles se libérer de sa
fonction d’Adjointe chargée des écoles et de la jeunesse.
Monsieur le Maire, tout en le regrettant, prend acte de cette décision et précise que par arrêté
municipal il a procédé à l’annulation de cette délégation à compter du 1er août 2017.
Monsieur le Maire souhaite que l’équipe municipale soit réorganisée de la manière suivante :
Il propose que Madame Béatrice DEQUIDT actuellement Conseillère Municipale déléguée
devienne Adjointe au Maire et que par arrêté du Maire, elle aura la délégation suivante :
Vie scolaire, jeunesse et action sociale. Le Conseil Municipal procède à l’élection :
Une seule candidature : Béatrice DEQUIDT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................................................... 25 A DEDUIRE : bulletins blancs............................................................... 6 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés......................................................... 19 Majorité absolue.......................................................................................................... 13
A obtenu Béatrice DEQUIDT.......................................................................................... 19
Madame Béatrice DEQUIDT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.
Délibération n° 118/2017 – INDEMNITES
DE FONCTION DU MAIRE, DES
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2130-22 à L. 2123-24,
La population légale de la commune d’Allevard s’élève à 4232 habitants au 1er janvier 2017.
VU les dispositions de l’article L. 2123-24 issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit que pour les communes de 3500 habitants à 9999 habitants :
- l’indemnité pour l’exercice de la fonction du Maire est au maximum égale à 55 % de l’indice terminal de la Fonction Publique
- les indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints sont au maximum égales à 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant à huit le nombre des Adjoints,
VU le III de l’article L. 2123-24.1 du C.G.C.T. qui stipule que les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du C.G.C.T. peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé,
Le Conseil Municipal décide de modifier à compter du 1er août 2017la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2014
Il décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
conformément au barème fixé par l’article 2123-23.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire : 55 % o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint : 22 %
Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire : 22 %
Martine KOHLY, Adjointe au Maire : 22 %
Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire : 22 %
Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire : 22 %
Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire : 22 %
Il décide de verser une indemnité de 11 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique à :
o Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture
o Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée à la solidarité, au protocole, au petit patrimoine et aux journées nationales
o Carine PICCEU, Conseillère Municipale déléguée chargée de la solidarité montagnarde, du forum de la jeunesse et de destination passion
(Le versement de ces indemnités s’inscrivant dans le respect de l’enveloppe globale)
Le Conseil Municipal décide de fixer la majoration d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués résultant de l’application de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à 50 % au titre de la commune classée station hydrominérale.
Il décide également de poursuivre sa politique de non remboursement de tout frais lié à l’exercice du mandat pour les élus indemnisés (frais kilométriques, frais de restauration où d’hébergement, téléphone, etc...) à l’exception du congrès des maires de France, malgré l’autorisation ouverte par l’article L 2123-18.
Vote : 18 voix pour
7 voix contre (Cécile LAFORET, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS)
1 abstention (Georges ZANARDI)
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 119/2017 – MARCHE :
DROIT DE PLACE Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal dans
une délibération en date du 22 mai 2017 a fixé les droits de place du marché sur la base
d’abonnement d’une durée minimum d’un trimestre.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose dans le but d’inciter de nouveaux commerçants non
sédentaires à fréquenter ce marché de créer un abonnement d’une durée d’un mois.
Le Conseil Municipal décide de créer un abonnement d’une durée de un mois, et fixe le tarif
mensuel à 6 € le mètre linéaire (avec un minimum de facturation de 15€).
Vote : unanimité URBANISME - FONCIER
Délibération n° 120/2017 –
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU
LIEU MULTI-ACCUEIL A ALLEVARD
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que la
Communauté de Communes le Grésivaudan envisage de construire sur la parcelle AI 307
d’une superficie de 3733 m² de nouveaux locaux pour le multi-accueil « les Flocons ».
Ce site est situé à proximité immédiate des écoles, à l’angle de la rue du Clos et de la rue de
Cottard.
La Communauté de Communes le Grésivaudan souhaite que la commune d’Allevard puisse
garantir la cession sur la base de l’euro symbolique de la totalité de la parcelle.
Monsieur le Maire précise que la commune d’Allevard souhaite que l’emprise foncière du
projet soit optimisée et conduise à une cession d’une partie de la parcelle.
Compte tenu de l’engagement du Président de la Communauté de Communes du Pays du
Grésivaudan en date du 07 juillet 2017, la réalisation des travaux s’échelonneront sur
30 mois, la réalisation de la crèche – multi-accueil devrait être effective pour 2020.
Dans l’hypothèse où les travaux n’auraient pas débuté avant 30 mois, la commune d’Allevard
se réserve le droit de récupérer le terrain.
Le Conseil Municipal décide de vendre à la Communauté de Communes le Grésivaudan sur la
base de l’euro symbolique la partie du terrain communal (cadastré AI 307 d’une superficie de
3733 m²) qui sera strictement nécessaire à l’installation des nouveaux locaux du multi-accueil
« les Flocons ».
Dans l’hypothèse où les travaux n’auraient pas débuté avant 30 mois, la commune d’Allevard
se réserve le droit de récupérer le terrain.
Il charge Maître DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir.
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir après bornage du terrain
nécessaire.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 121/2017 – TRAVAUX DE
GROSSES REPARATIONS ET
AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET
RESEAUX DIVERS
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure MAPA (marché à procédure adaptée) la Commune d’Allevard a lancé une consultation concernant les travaux de grosses réparations et aménagement de voirie et réseaux divers.
Dans le cadre de ce marché à bon de commande la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le lundi 10 juillet 2017 a décidé de retenir les entreprises suivantes après analyse de leur bordereau de prix joints à la présente délibération :
Lot 1 : voirie (bordures, concassé, enrobé, bi-couche, mises à niveau) : l’entreprise COLAS Lot 2 : terrassement, démolition, réseaux, maçonnerie : l’entreprise BLANC Frères
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché à bon de commande avec :
o l’entreprise COLAS pour le lot 1
o l’entreprise BLANC Frères pour le lot 2.
Vote : unanimité, moins une abstention (Hubert SALINAS)
Délibération n° 122/2017 – HAMEAU DE
MONTOUVRARD : TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DES RESEAUX
D'EAUX USEES ET D'EAU POTABLE
AUX RESEAUX PRINCIPAUX DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure MAPA (marché à procédure adaptée) la Commune d’Allevard a lancé une consultation concernant les travaux de raccordement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable du hameau de Montouvrard aux réseaux principaux de la commune. Dans le cadre de ce marché à bon de commande la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mercredi 14 juin 2017 à 18 heures a décidé de retenir l’entreprise suivante : - Sarl BLANC Frères – 38830 CRETS EN BELLEDONNE
Montant de l’offre :
Partie AEP : 444 243.65 € HT
88 848.73 € TVA
533 092.38 € TTC
Partie EU : 398 052.88 € HT
79 610.58 € TVA
477663.46 € TTC
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise BLANC Frères – 38830 CRETS EN BELLEDONNE
Vote : unanimité DIVERS
Délibération n° 123/2017 – LOGEMENTS
COLLECTIFS AVENUE LOUARAZ :
PROJET D’ACQUISITION PAR LA
S.E.M. CODA - GARANTIE
D’EMPRUNTS
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique au Conseil
Municipal que la société SAFILAF propose à la SEM CODA l’acquisition en l’état futur
d’achèvement de 19 logements collectifs dans un ensemble immobilier sis Avenue Louaraz.
La SEM CODA, première Société d’Economie Mixte de construction de la Région Rhône-
Alpes Auvergne qui gère à ce jour environ 27 000 logements locatifs conventionnés répartis
sur six départements souhaiterait financer cette acquisition à l’aide :
- D’un prêt locatif à usage social (PLUS) pour 6 logements
- D’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour 3 logements
- D’un prêt social location-accession (PSLA) pour 10 logements
La SEM CODA sollicite de la part de la commune la garantie des emprunts contractés pour
cette acquisition à hauteur de 50 % (les 50 % restant devant être garantis par la Communauté
de Communes du Pays du Grésivaudan).
Pour les logements PSLA la garantie sera levée au fur et à mesure de la vente des logements.
Le Conseil Municipal décide de donner un accord de principe sur cette garantie d’emprunts.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL, Carin
THEYS, Hubert SALINAS)
Délibération n° 124/2017 –
ASSOCIATION PROTECTION CHATS
ABANDONNES : SUBVENTION
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant de 200 euros à l’association
« Association Protection Chats Abandonnés »
Vote : 22 voix pour
4 voix contre (Georges ZANARDI, Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL, André
TAVEL-BESSON) QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 125/2017 – STAGE BAFA :
REMBOURSEMENT FRAIS Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal décide de rembourser à Mademoiselle Johanna THEYS, la somme de 350 € correspondant au stage d’approfondissement BAFA.
En effet, le stage pratique effectué au sein de nos services étant non rémunéré, il est légitime que la commune prenne en charge les frais correspondant au stage d’approfondissement.
Vote : 21 voix pour
5 voix contre (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carin THEYS, Hubert SALINAS)
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30
Fait à Allevard, le 25 juillet 2017
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD