Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1247317
Déliberation - 2088620
Procès Verbal - 1735972
Procès Verbal - 699575
Déliberation - 2170184
Procès Verbal - 402111?projectId=1266
Procès Verbal - 1873065
Procès Verbal - 776518
Procès Verbal - 1820649
Procès Verbal - 666042
Déliberation - 1049307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 1049307)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30360
VERBAL
du
CONSEIL
MUNI
DA
Président
de
séance
: M.
Georges
DAUTUN,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: M.
Christel
BEAUMELLE,
Conseillère
Municipale,
Étaient
présents
:
M.M
Christel
BEAUMELLE,
Christoph
DANIEL,
Georges
DAUTUN,
Norbert
JOULLIAT,
Nicole
RAMBIER.
Étaient
excusés
:
Éric
BARD,
Benoit
GASTAUD,
Sylvain
RICHARD,
Procuration
de
: Éric
BARD
à Christel
BEAUMELLE,
Benoit
GASTAUD
à Nicole
RAMBIER,
Ouverture
du
Conseil
Municipal
du
lundi
22
août
2022
à
19h30
En
Mairie
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues.
+
Que
Mme
Christel
BEAUMELLE,
soit
désignée
secrétaire
de
séance,
«+
L’approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
30
mai
2022,
*__
Et
l’ajout
d’une
question
à l’Ordre
du
Jour
de
ce
Conseil
concernant
l’approbation
des
délibérations
«
2022
—
34
a
à
34
o»
dont
l’objet
de
la
résolution
porterait
sur
«
l'exonération
des
pénalités
des
entreprise
qui
ont
œuvrés
dans
le
cadre
du
marché
de
la rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
de
la
commune
».
Contre
: 00
Abstention
:
00 S
ratios
promus
-
prom
ouvables
pour
les
avancements
en
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
avec
application
au
22
février
2007
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
e
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
toutes
les
conditions
pour
cet
avancement
et
qualifiés
de
«
promouvables
».
e
Ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
—
promouvables
» remplace
l’ancien
système
des
quotas
(déterminés
par
les
statuts
particuliers
de
chaque
cadre
d’emplois),
et
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG30).
Suivant
la
procédure
prévue,
nous
avons
consulté
le
CTP
au
printemps
qui
a rendu
un
avis
favorable
en
date
du
15
juin
2022.
Il
peut
varier
entre
0
et
100
%.
e
Cette
disposition
est
obligatoire
et
concerne
tous
les
grades
d’avancement
quel
que
soit
la
filière
et
le
mode
d’accès
(choix,
examen
professionnel)
sauf
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police.
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d’approuver
la mise
en place
des
ratios
promus
-
promouvables
pour
les avancements
en
grade
des
agents
de
la collectivité.
Pour
: 05
+
02
(OU
Abstention
:
00
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
la
demande
de
l’ensemble
des
communes
de
notre
RPI,
la
commune
de
Martignargues
met
Madame
FAÏSSE
Carine,
adjoint
administratif
territorial,
à
disposition
du
«
RPI
de
la
DROUDE
»,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétariat
des
affaires
scolaires,
depuis
le
premier
juin
dernier
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
trente
et
un
mai
2025.
Le
travail
de
Madame
FAÏSSE
Carine
est
organisé
par
la
commune
de
Martignargues
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Mise
à disposition
de
4
heures
hebdomadaires
afin
d’effectuer
les
tâches
courantes
de
secrétariat
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Ce
temps
de
travail
sera
réparti
à hauteur
d’une
heure
hebdomadaire
par
commune
membre
du
RPI,
soit
1 heure
hebdomadaire
pour
la
commune
de
Saint
Jean
de
CEYRARGUES.
+
Toutefois,
les
modalités
et
l’organisation
des
temps
d’intervention
des
services
mis
à
disposition
seront
arrêtés
d’un
commun
accord
entre
les
parties
afin
de
favoriser
leur
bon
fonctionnement
respectif. e
L’agent
mis
à disposition
demeure
statutairement
employé
par
la
Commune
de
Martignargues
dans
les
conditions
de
statut
et d’emploi
qui
est le sien.
e
Le
Maire
de
Martignargues
est l’autorité
hiérarchique
de
Madame
FAÏSSE.
Il continue,
à ce titre,
de
gérer
la
situation
administrative
du
personnel
mis
à disposition.
En
sa
qualité
d’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination,
il exerce
le pouvoir
disciplinaire.
La
Commune
de
Martignargues
versera
à
Madame
FAÏSSE
Carine
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d’origine.
La
mise
à disposition
fera l’objet
d’un
remboursement
par
la commune
de
Saint
Jean
de
CEYRARGUES
des
frais
de
fonctionnement
engendrés.
Ce
remboursement
sera intégré
dans
la ventilation
de la participation
financière
des
4 membres
du RPI
prévue
par
la convention
d’entente
signée
par
ces
dernières
en
date
du
premier
janvier
2022.
Pour
: 05
+
02
Contre
: 00
:
Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
:
CHUCI
GAUIURLRR
Ve
|
Après
décision
unanime
de
toutes
les
communes
du
« RPI
de
la DROUDE
»,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
Repas
enfant
4,20
€
Repas
enfant
majoré
(selon
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur)
7,00
€
Enfant
ayant
un
PAI
(Protocole
d’ Accueil
Individualisé)
avec
panier
repas |
1,00 €
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
Accueil
du
matin
1,70
€
Accueil
du
soir
1,70
€
Tarif majoré
selon
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
(tarif unique
et par
3
20
€
accueil)
’
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
le cahier
des
clauses
techniques
particulières,
e
(CCTP)
qui
contient
toutes
les
clauses
et
dispositions
techniques
relatives
à
un
marché
public
déterminé.
Il
est
rédigé
par
l'acheteur
et
est
un
document
contractuel,
il fait
partie
des
pièces
constitutives
du
marché
public
et du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
e
Il
est
explicitement
formulé
que
les
prix
du
marché
sont
révisables
semestriellement
à
l’aide
des
indices
de
références
de
l’INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
:
e
D’approuver
les tarifs de
la restauration
scolaire,
e
D’approuver
les
tarifs
des
accueils
ES +
De
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à ces
tarifs,
e
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
l’adjoint
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Contre
: 00
Abstention
:
00
sition
de
matér
lel
info
rmatio
ue
pour
notre
_ÉCO
le
maternelle
ainsi
que
de
InIOrMmatIques
.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
préambule
à l’arrivée
de
Madame
Alexine
ROBERT,
nouvelle
directrice
de
l’école
maternelle
du
RPI
de
la
DROUDE,
il
est
envisagé
de
faire
évoluer
l’environnement
informatique
de
l’école
maïs
aussi
celui
de
la
mairie.
Ainsi,
il a été
demandé
trois
devis
pour
:
e
Un
ordinateur
pour
l’école
dont
le
coût
sera
partagé
avec
toutes
les
communes
du
RPI
de
la
DROUDE,
°
De
prendre
une
licence
Microsoft
Office
pour
les
ordinateurs
du
secrétariat
de
la
mairie,
du
maire,
de
la
bibliothèque
et
du
nouvel
ordinateur
de
l’école,
+
Et
de
solliciter
un
forfait
pour
la
maintenance
des
ordinateurs
du
secrétariat
et
de
l’école.
Trois
entreprises
ont
répondu
:
+
BEA
informatique
:684,
00
€
TTC
pour
l’ordinateur,
108
€
TTC
par
appareil
pour
la
licence
Microsoft
Office
et
66
€
par
an
pour
la
maintenance,
e
Clean
PC
:706,
80
€
TTC
pour
l’ordinateur
et
la
licence
Microsoft
Office
et
24
€
/ mois
pour
la
maintenance,
+
INFRATYS
:646,
80
€ TTC
pour
l'ordinateur,
262,
80
€
TTC
par
appareil
pour
la
licence
Microsoft
Office
et
94,
80
€
/ mois
pour
deux
appareils
pour
la
maintenance,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
retenir
l’entreprise
Clean
PC.
Pour
: 05
+
02
Contre
: 00
à
l’occasion
de
la soirée
de
1:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
fête
nationale
du
13
juillet
2022,
nous
avons
utilisé
un
recours
ponctuel
à des
intervenants
spécialisés,
professionnels
du
spectacle
vivant.
Dans
ce
cadre,
il
a été
proposé
de
faire
appel
à des
intermittents
du
spectacle
et
de
passer
pour
chacun
d’entre
eux
un
contrat
avec
le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
et
de
fixer
les
rémunérations
nettes
des
intéressés.
À
ces
rémunérations
nettes,
ne
seront
pas
ajoutées
les
charges
légales
à la
charge
de
la
collectivité
du
fait
que
la
commune
bénéficie
des
dispositions
du
décret
n°
2021-1178
du
13
septembre
2021
qui
institue
une
aide
financière
temporaire
à certains
employeurs
pour
le
paiement
de
tout
ou
partie
des
charges
patronales
et
salariales
dues
au
GUSO.
Fo
4 e
Les
employeurs
concernés
sont
les collectivités
territoriales
de moins
de
3 500
habitants
et les structures
de
droit
privé
à l’exception
des
particuliers.
Les
crédits
nécessaires
à ces
rémunérations
sont
prévus
au
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’autoriser
le
recrutement
d’intermittents
du
spectacle
pour
les
manifestations
culturelles
la fête
nationale
2022
;
Contre
: 00
Abstention
:
00
ication
du
droit
de
préemption
urbain
à la vente
immobilière
de
la
L
I
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
de
la vente
de
deux
biens
situés
11
place
de
la mairie
à Saint
Jean
de
CEYRARGUES,
e
Parcelles
B
0452,
d'une
superficie
de
183
m2
aux
conditions
financières
proposées,
soit
une
offre
d’acquisition
au prix
de
130
000,
00€
(cent
trente
mille
euros),
Conformément
à la délibération
2020/13-
alinéa
12
du
05 juin
2020,
Monsieur
le maire
a consulté
les
membres
du
Conseil
par
voie
dématérialisée
le 21
juin
2022,
en
indiquant
que
ces
cessions
n'entraient
pas
dans
les
acquisitions
proposées
au
budget
2022
de
la Commune.
La
réponse
majoritaire
des
Conseillers
ayant
été
de
ne pas
préempter.
Il a répondu
négativement
à cette
DPU
le 22 juin
dernier
tout
en
indiquant
qu’il
en
serait
rendu
compte
au prochain
CM.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
que
le droit
de
préemption
n’avait
pas
à être
exercé
sur
ce
bien
immobilier.
Pour
: 05
+
02
Contre
: 00
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
de
la vente
de
d’un
bien
situé
12
place
de
l’église
à Saint
Jean
de
CEYRARGUES,
e
Parcelles
B
0453,
d'une
superficie
de
650
m2
aux
conditions
financières
proposées,
soit une
offre
d’acquisition
au
prix
de
165
000,
00€
(cent soixante-cing
mille
euros),
Conformément
à la délibération
2020/13-
alinéa
12
du
05 juin
2020,
Monsieur
le maire
a consulté
les
membres
du
Conseil
par
voie
dématérialisée
le 21
juin
2022,
en
indiquant
que
ces
cessions
n'entraient
pas
dans
les
acquisitions
proposées
au
budget
2022
de
la Commune.
La
réponse
majoritaire
des
Conseillers
ayant
été
de
ne
pas
préempter.
Il a répondu
négativement
à cette
DPU
le 22 juin
dernier
tout
en
indiquant
qu’il
en
serait
rendu
compte
au prochain
CM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
que
le droit
de
préemption
n’avait
pas
à être
exercé
sur
ce bien
immobilier.
UT
SEA
Contre
: 00 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
dans
le
cadre
du
marché
de
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie,
la
commune
a
attribué
aux
entreprises
adjudicataires
les
lots
un
à quinze
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021
- 19
du
13
avril
2021.
Les
marchés
ont
été
notifié
aux
entreprises
le
21
septembre
2021
et
chacune
a
reçu
l’ordre
de
service
de
démarrage
du
chantier
daté
du
10
mai
2021,
(OS
1),
Un
ordre
de
service
d'interruption
du
chantier
pour
désamiantage
a été
rédigé
à la
date
du
09
juin
2021,
(OS
2),
puis
un
ordre
de
service
de
reprise
effective
des
travaux
en
04
octobre
2021,
(OS
3),
Conformément
au
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
la
livraison
la
rénovation
du
bâtiment
devait
avoir
lieu
quatre
mois,
plus
un
mois
de
préparation,
à compter
de
la
date
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
du
chantier
soit
compte
tenu
de
la
période
d’interruption
du
chantier,
le
04
février
2022. Cependant,
la date
de
réception
des
travaux
a été
actée
au
23
mai
2022.
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
prévoit
un
montant
de
« pénalité
et
retenues
pour
retard
» de
150
euros
par
jours
calendaires.
Toutefois,
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
de
procéder
à une
exonération
totale
des
pénalités
et
retenues
pour
retard
dans
la
livraison
compte
tenu
des
efforts
consentis
par
l’ensemble
des
entreprises
qui
ont
dû
supporter
les
ajournements
générés
par
le
confinement
auxquels
sont
venu
s’ajouter
des
difficultés
d’approvisionnement.
Contre
: 00
Abstention
:
00
TT
LL
En
Concernant
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
plusieurs
nouveautés
non
négligeables
seront
à
prendre
en
compte
à partir
depuis
1er
juillet
2022
:
e
La
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
(cf.
article
L.
2121-24)
;
e
La
suppression
des
comptes
rendus
de
séances
(cf.
article
L.
2121-25)
;
©
Dans
un
souci
de
simplification,
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
supprime
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
Ce
document
faisait
en
pratique
doublon
avec
le
procès-
verbal.
Cette
suppression,
qui
prend
effet
à
compter
du
1er
juillet
2022,
doit
être
lue
comme
une
suppression
tant
de
l’obligation
de
tenue
que
de
l’obligation
d’affichage
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
e
La
fixation
du
contenu
des
procès-verbaux
(cf.
article
L.
2121-15)
o
Conformément
à
l’article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
ou
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal e
La
signature
des
délibérations
inscrites
dans
le
registre.
e
Le
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux
à compter
du
1er juillet
2022,
o
L’ordonnance
du
7 octobre
2021
clarifie
le
droit
existant,
en
faisant
de
la dématérialisation
tant
la
formalité
qui
confère
aux
actes
locaux
leur
caractère
exécutoire
que
celle
qui
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux
contre
ces
actes.
©
Pour
les
communes
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
le délai
de
recours
contentieux
court
à compter : “
Pour
les
actes
individuels,
de
leur
notification ;
"Pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
ni
individuels,
de
leur
publica-
tion
sous
format
électronique.
Monsieur
le maire
tient
à remercie
Loïc
BEAUMELLE
qui
a nettoyé
un
ruisseau
proche
du
Vallat
du
RAT
qui
s’était
rempli
après
le premier
orage
de
la semaine
dernière,
Le
foyer
sera
loué
le 31
décembre
prochain
à une
personne
venant
de
ROUSSON,
e
_Ilest envisagé
de
regarder
pour
faire
installer
un
limitateur
de
son
afin
que
les
habitations
voisinent
ne
supportent
pas
des
désagréments
sonores
trop
importants.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
à 22
h 30.
La
Secrétaire
de
Séance,