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Procès Verbal - 699575
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 699575)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
P a g e 1 | 8
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 06 septembre 2021
Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Éric BARD, Conseiller Municipal,
Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Benoit GASTAUD, Éric BARD, Norbert
JOULLIA, Christel BEAUMELLE, Sylvain RICHARD,
Étaient excusés : Pauline MASSON, Christophe DANIEL,
Procurations : Pauline MASSON à Christel BEAUMELLE, Christophe DANIEL à Georges DAUTUN,
Ouverture du Conseil Municipal du lundi 06 septembre 2021 à 19h 30
Au foyer municipal, place du 19 mars 1962,
En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.
Monsieur le Maire propose :
• Que Monsieur Éric BARD soit désigné, Secrétaire de séance,
• L’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2021, • Et demande que soit rajouté à l’ODJ de ce Conseil un point supplémentaire : ◦ Délibération n° 2021 / 35 : Ordre du Tableau du Conseil Municipal.
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00 P a g e 2 | 8
Délibération n° 2021 / 32 : Détermination du nombre de postes d’adjoint :
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
« Dans les communes de de 100 à 499 habitants, le conseil municipal est considéré complet s’il compte au
moins 9 membres à l’issue du 2nd tour (art. L 2121-2-1 créé par la loi Engagement et proximité du 27
décembre 2019) :
o Cela signifie que si 9 conseillers sont élus dans ces communes, seuls 2 adjoints pourront être élus et,
s’il y en a 10, 3 adjoints pourront être élus. »
Pour la commune, l’effectif maximal est donc de deux adjoints.
À la suite de la révocation de madame Anne SAPET du poste de Premier Adjoint, Monsieur le maire a proposé le 12 juillet dernier de porter temporairement à « un » le nombre de postes d'adjoint, chose qui a été accepté par le CM et a fait l’objet de la délibération numéro 2021 – 28.
Madame Nicole RAMBIER est devenue de fait Première Adjointe.
Il avait été dit explicitement que cette décision serait remise sur le tapis à la rentrée de septembre.
Monsieur le Maire propose au Conseil de porter à nouveau à deux le nombre de d’adjoint de la commune afin de permettre l’élection d’un nouvel adjoint qui prendrait le rang de deuxième adjoint du CM.
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00
Délibération n° 2021 / 33 : Election complémentaire aux fonctions de Deuxième Adjoint :
Conformément au courrier en date 20 du juillet 2021 de Monsieur le Sous-Préfet, le Conseil Municipal étant réputé complet,
Et faisant suite à la délibération numéro 2021 / 32, où le nombre de deux Adjoints au Maire est à nouveau retenu :
Monsieur le maire demande qui est candidat aux fonctions de Deuxième Adjoint :
Monsieur Benoit GASTAUD se déclare candidat,
o Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que le maire (L. 2122-7-1 CGCT),
Les Conseillers à l'appel de leur nom effectuent les opérations de vote,
A l'issue du scrutin Monsieur le Maire fait le dépouillement avec Monsieur le Secrétaire de séance et proclame le résultat :
Nombre de voies
Benoit GASTAUD 7 + 2
Abstentions 00
◦ Monsieur Benoit GASTAUD est élu Deuxième Adjoint au Maire de la commune et entre immédiatement en fonction. P a g e 3 | 8
Délibération n°2019 / 34 : Indemnité de fonction des élus :
• Monsieur le Maire précise que les montants sont liés à l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale depuis le 1er janvier 2019. Le chiffre de la population à retenir est celui de la population totale publié par l’Insee, 161 habitants.
• Dans la tranche des communes de moins de 500 habitants :
◦ L'indemnité de fonction des Adjoints au Maire est fixée au taux maximal de 9, 9 % de l’indice brut terminal de 1027.
▪ Le paiement de l’indemnité est toujours subordonné à l’exercice effectif du mandat ainsi que la détention d'une délégation de fonction octroyée par le maire sous la forme d'un arrêté.
▪ Le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint nécessite qu’un arrêté de délégation de fonction soit octroyée par le Maire. Dès lors que le mandat ou la délégation cesse ou est retirée, les indemnités ne sont plus dues.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'attribution des indemnités de fonctions allouées sans majorations indemnitaires à Monsieur Benoit GASTAUD au taux de 9, 9 % de l’indice brut terminal de 1027.
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00
Délibération n° 2021 / 35 : Ordre du tableau du Conseil Municipal :
Fonction Qualité Nom Prénom Date de naissance Date de la
plus récente
élection
Nombre de
suffrages
obtenus
Maire Monsieur DAUTUN Georges 22 février 1956 15 mars 2020 73
Premier
Adjoint Madame RAMBIER Nicole
19 octobre
1942
15 mars
2020 77
Deuxième
Adjoint Monsieur GASTAUD Benoit
20 février
1979
15 mars
2020 81
1er CM Monsieur BARD Éric 10 octobre 1954 15 mars 2020 81
2eme CM Madame MASSON Pauline 25 avril 1992 15 mars 2020 81
3eme CM Monsieur JOULLIA Norbert 22 sept. 1966 15 mars 2020 77
4eme CM Madame BEAUMELLE Christel 23 février 1972 15 mars 2020 72
5eme CM Monsieur DANIEL Christophe 12 février 1978 15 mars 2020 71
6eme CM Monsieur RICHARD Sylvain 21 déc. 1980 15 mars 2020 49
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le nouvel ordre du tableau au lundi 06 septembre 2021.
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00 P a g e 4 | 8
Délibération n°2019 / 36 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial :
Monsieur le Maire précise que vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant que les besoins du service de la commune nécessitent la création d’un emploi permanent
d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 3/35èmes (fraction de temps complet),
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public au grade d’Adjoint Technique
Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien courant des locaux
communaux,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet
d’agent d'entretien courant des locaux communaux au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de
la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Fonctionnaire Territoriaux à raison de 3 heures
(durée hebdomadaire de travail).
Et dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
Cette question a été mise à l’ODJ de la séance du CHSCT du Centre de Gestion du GARD (CDG30) du jeudi 23 septembre 2021 (Référence 2021 – 09 - CT 552).
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00
Délibération n° 2021 / 37 : Approbation du projet arrêté du Programme Local de l’Habitat 2021 / 2026
d’Alès Agglomération :
À la suite du renvoie de cette question lors du dernier CM et celui-ci devant avoir statuer avant le 08 septembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle les modalités d’établissement du PLH 2021-2026 d’Ales Agglomération Le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 1er juin 2021 est le résultat d’une démarche
engagée en juillet 2019 par la Communauté d’Alès Agglomération et confiée au Cabinet
URBANIS.
Les différentes étapes d’élaboration du PLH ont fait l’objet d’entretiens et de réunions d’échanges
avec les communes composant le territoire :
o En phase diagnostic,
Les Elus des communes soumises aux dispositions de la Loi SRU et des communes
susceptibles d’être soumises à cette même Loi sur la durée du PLH ont été
rencontrés individuellement entre le 1er octobre 2019 et le 7 novembre 2019.
L’ensemble des autres communes du territoire ont été conviées à des ateliers «
géographiques » qui se sont tenus entre le 30 septembre et le 10 octobre 2019. P a g e 5 | 8
o En phase orientations,
Les Elus ont été conviés à des ateliers d’échanges sur les enjeux et orientations à
intégrer au PLH ; les ateliers réunis en phase 1 ont à cette occasion été remaniés pour
ne plus uniquement refléter une appartenance géographique mais prendre en compte
les typologies de communes. 5 ateliers ont ainsi été organisés.
o En phase programmation,
Toutes les communes ont été destinataires d’une fiche visant à préciser leurs
perspectives de production de logements sur les prochaines années et à recenser ou
actualiser l’ensemble des projets de construction ou de réhabilitation connus à ce
jour ; une relance a été opérée par mail 3 semaines plus tard auprès des communes
n’ayant pas fait connaître leurs projets.
Contenu du PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération :
o Conformément à l’article R. 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le
Programme Local de l’Habitat 2021-2026 comprend :
Le diagnostic sur le fonctionnement des marchés du foncier et du logement et sur les
conditions d'habitat dans le territoire d’Alès Agglomération ;
Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH ;
Le programme d'actions détaillées pour l'ensemble des communes de
l'agglomération et chaque commune.
o Orientations :
Sur la base des enjeux mis en exergue par le diagnostic, 6 axes stratégiques ont été
dégagés constituant le socle d’orientations du PLH
Axe 1 : Accompagner la relance de la dynamique démographique d’Alès
Agglomération au travers d’une offre de logements diversifiée et équilibrée
Axe 2 : Privilégier un développement urbain qualitatif, respectueux de
l’identité des différentes entités composant le territoire d’Alès Agglomération
Axe 3 : Agir en faveur du rééquilibrage social d’Alès Agglomération
Axe 4 : Améliorer et adapter le parc existant
Axe 5 : Apporter des solutions pérennes aux besoins des publics spécifiques
Axe 6 : Faire du PLH un outil opérationnel et partagé de la politique de
l’habitat d’Alès Agglomération.
o Programme :
Objectifs de production : P a g e 6 | 8
Le programme définit les objectifs quantifiés de production à l’échelle de
l’Agglomération et par communes :
o Un objectif de production de 1 200 logements neufs en moyenne par
an sur la durée du PLH 2021-2026 dont 1 000 résidences principales
neuves auxquelles viendront s’ajouter 60 logements vacants remis sur
le marché en moyenne par an,
o Une production rééquilibrée à l’échelle du territoire.
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L. 302- 2 alinéa 4 et R. 302-9
Vu la délibération du 1er juillet 2021 du le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat 2021-2026
Considérant que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal Après avoir entendu l’exposé, M. le Maire propose au le Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération,
D’approuver les objectifs de production de logements, et le cas échant le « taux d’effort » de
production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable affectés à la
commune sur la durée du PLH 2021-2026,
Et de l’autoriser à transmettre cet avis à la Communauté d’Alès Agglomération.
Pour : 03 + 01 Contre : 02 + 00 Abstention : 02 + 01
Rénovation de la mairie :
Monsieur le Maire informe le Conseil que
o Financement CEE :
Prêt à taux fixes :
Le prêt taux fixe de 250 000 € a été signé par la CEE le 13/07/2021.
Un 1er déblocage de fonds doit intervenir dans les 4 mois suivant cette date, soit avant le 13/11/2021,
La totalité des fonds devra être débloquée avant le 13/01/2022
La date exacte de départ en amortissement et donc de 1ère échéance figure- ront sur le tableau d’amortissement définitif qui nous sera dressé lorsque tous les fonds auront été versés :
o Si on part sur un dernier versement le 05/01/2022, la 1ère échéance
sera alors fixée au 25/01/2023.
o Prêt relais :
Le crédit relais de 270 000 € a été signé par la CEE le 21/07/2021.
Il peut être débloqué en 1 ou plusieurs fois dans le délai de 4 mois, soit jusqu’au 27/11/2021 (il n’y a pas 6 mois de délai pour le crédit relais contrairement au taux fixe sus visé)
Lorsque nous auront perçu les subventions de notre projet et lorsque nous le souhai- teront pendant les deux ans du crédit relais, nous rembourseront de manière anticipée et sans pénalités en adressant les sommes due sur le compte Collectivités de la CEE via leur RIB.
o Assurance Dommage Ouvrage, pour notre lot 13 (ascenseur basse vitesse) : Le DPGF de la société ERMHES ainsi que les assurances RC et décennale de cette même société ont été envoyé à Groupama, P a g e 7 | 8
Notre dossier est complet pour le passage en commission chez Groupama, o Concernant l’élévateur basse vitesse, HAVARD doit faire le dossier pour la DDTM o RECOLOR a commencé donc le 26 août dernier,
Il ont demandé l’eau et le lieu du coffret de chantier.
Ils ont demandé à HAVARD le PV de consignation des réseaux électriques, Et pour installer leur « base de vie », ils ont demandés que leur soit mis à disposition le chemin de Raymond et ont obtenu que monsieur BAYLESSE leur permettent d’installer du matériels son terrain.
Délibération n° 2021 / 38 : Aménagements de la parcelle B 1012 rue Jean CAPLAT :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de la décision du 12 mars 2021 où le Conseil a approuvé l’avant-projet de la construction d’un parking et de l’atelier municipal pour un montant global de 105 563, 16 €/HT. Ainsi que la présentation des dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture (DETR), Conseil départemental (Contrat Territorial), et amendes de police.
L’acquisition de la parcelle B 1012, dite parcelle TOIRON, s’est déroulée le mardi 27 avril à Vézénobres chez Maitre GARDENAL.
Nous avons reçu une première confirmation d’aide financière de la part de la Préfecture (DETR) d’un montant de 42 225 €.
Nous devrions être informé du montant subventionné au titre des « amendes de police » courant octobre qui devrait être de 60% de la base subventionnable de 14 132, 75€ = +/- 8 479, 65€.
Et les aides du Conseil départemental nous seront attribuées quand nous aurons soldé le « contrat territorial 2019 » en cours pour la rénovation de la mairie.
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil de lancer les premiers travaux : Dépôt du permis de construire,
Branchement au réseau d’eau pour un montant de 2 815,41 €/HT,
Branchement au réseau d’assainissement pour un montant de 2 018,50 €/HT,
Branchement ENEDIS de pour un montant de +/- 2 000, 00 €/HT,
Sève Elagage pour un montant de 350, 00 €/HT dès que la saison sera favorable.
Concernant les travaux d’aménagements, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter les banques pour contractualiser un prêt relais sur deux ans comprenant exclusivement les recettes sures (Subvention et TVA)
Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00
Plan Local d’Urbanisme :
o Correspondances avec Mme VILLAEYS :
Le PLH d’Ales Agglo et notamment la fiche nous concernant,
Le PLU 2007 et le détail des zones,
Notre schéma du pluvial,
La délibération approuvant le PLU de 2007,
La délibération instituant le DPU de 2008,
La délibération de 2017 intégrant le schéma de pluvial dans le prochain PLU, P a g e 8 | 8
La délibération prescrivant le PLU de 2021,
Jugement du tribunal de Marseille du 16 juin 2011 annulant en partie la délibération municipale du 05 octobre 2007 classant en zone UC les parcelles situées à l'Est de la départementale 7,
Dossier STEP,
o Courrier à UADG urbanisme,
o Distribution de la convocation pour la réunion publique du 14 septembre dans les BAL ainsi que du document d’inscription aux réunions de « Concertation citoyenne ». o Lors de la réunion du 14 septembre prochain les « pass-sanitaires » des personnes souhaitant accéder au lieu de réunion seront contrôlés par deux gardes-champêtres dûment habilités de la Police Rurale d’Ales Agglomération,
Informations diverses :
Le mardi 20 juillet à 15h, nous avons eu la visite du gendarme FRIZON de la Brigade Contact
Intervention, BCI d’Ales, car sous l’impulsion de la Préfecture du GARD la gendarmerie développe
la « Participation Citoyenne » concernant les actions locales de prévention de la délinquance.
Commission de sécurité concernant les Etablissement Recevant du Public est passé le 02 août
dernier pour la visite périodique de la salle polyvalente et de la cantine.
o Le rapport de l’Adjudant-Chef ROBERT a été validée par un « Avis Favorable » lors de la
réunion du 26 août dernier en Sous-Préfecture avec quelques prescriptions que nous avons
déjà commencé à observer :
Les quatre blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) défaillants ont été
commandés pour un montant total de 268, 68 €/TTC.
Internet, fibre optique :
o Il nous a été demandé notre accord pour l’implantation du l’armoire « fibre » qui sera posé «
Place du Plan » devant chez Thierry IMBERT à côté de celle actuellement utilisée,
o Les branchements des particuliers interviendrons après la mise en place de points de
raccordement commun à plusieurs foyers :
Il devra s’écouler trois mois entre l’installation de ces points de raccordement et le
branchement des particuliers.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 h 30.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire