Procès Verbal - 666042

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Procès Verbal - 666042 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 666042)Thèmes du document : Logement, Assurance, Famille, P a g e 1 | 8

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 12 juillet 2021

Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Éric BARD, Conseiller Municipal,

Étaient présents : M.M Éric BARD, Christel BEAUMELLE, Christophe DANIEL, Georges DAUTUN,

Norbert JOULLIA, Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD, Anne SAPET, Paulin MASSON, Benoit GASTAUD,

Étaient excusés : Néant,

Procurations : Néant.

Ouverture du Conseil Municipal du mardi 22 juin 2021 à 19h 30

Au foyer municipal, place du 19 mars 1962,

En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.

Monsieur le Maire propose :

• Que Monsieur Éric BARD soit désigné, Secrétaire de séance,

• Ainsi que l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2021,

Pour : 10 + 00 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 2 | 8

Délibération n° 2021 / 27 : Maintient dans les fonctions d’Adjointe de Madame Anne SAPET :

Conformément à l'article 2122-1 du CGCT, le conseil municipal, dans sa séance du 26 mai 2020 a élu Madame Anne SAPET 1ere adjoint. Cette élection a conféré à Madame Anne SAPET la qualité d'adjoint au Maire ainsi que les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d'officier d'état civil et la fonction d'officier de police judiciaire.

Conformément à l'article L2122-18 et L 2122-23 du CGCT, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité, Monsieur le Maire par la délibération numéro 2020 / 15 / 1 du 05 juin 2020, a décidé de donner délégation à Madame Anne SAPET dans les domaines suivants :

 Administration, état civil et gestion du personnel,

Cet arrêté a conféré à Madame Anne SAPET la qualité d'adjoint avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une indemnité.

Conformément à l'article L2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire, par l’arrêté numéro 2021 / 20 en date du mardi 06 juillet 2020, a retiré la délégation de fonction de Madame Anne SAPET, à compter du 06 juillet 2021, dans les domaines précités, du fait de divergence manifestes sur la bonne marche de l’administration communale ainsi qu’a de mauvaises relations notoires et pérennes.

Conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du CGCT précisant que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait donnés à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de Madame Anne SAPET dans sa qualité d'adjoint.

Préalablement au vote, la parole est alors laissée à Madame Anne SAPET qui expose sa vision de la relation de travail qu’elle a eu avec Monsieur le Maire depuis le début du mandat. En réponse, celui-ci, exprime ce qui a motivé le retrait des délégations de madame SAPET.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, par vote à bulletin secret conformément à l'article L 2122-7 du CGCT, de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Anne SAPET dans ses fonctions d'adjoint :

 Par un bulletin « Maintient de Madame Anne SAPET dans ses fonctions d'adjoint »,

 Par un bulletin « Retrait de Madame Anne SAPET de ses fonctions d'adjoint »,

 Par un bulletin blanc,

Les élus sont appelés à voter successivement dans l’ordre alphabétique des membres du Conseil. Dûment appelée à son ordre Madame Anne SAPET déclare s’abstenir de participer au vote.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 09

 Bulletins blancs : 05

 Pour le maintien : 1 voix

 Contre le maintien : 3 voix

En conséquence, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Madame Anne SAPET dans les fonctions d’adjoint au maire.P a g e 3 | 8

Délibération n° 2021 / 28 : Fixation du nombre d’adjoint :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

À la suite de la révocation de madame Anne SAPET du poste de Premier Adjoint, Monsieur le maire propose de porter à un le nombre de postes d'adjoint.

Pour : 10 + 00 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

 Madame Nicole RAMBIER est de fait Premier Adjoint, l’ordre du tableau sera rectifié et présenté au

prochain Conseil.

Délibération n° 2021 / 29 : Confirmation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres concernant

le choix de l’entreprise missionnée pour réaliser notre Plan Local d’urbanisme :

Lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du mardi 29 juin 2021 après avoir auditionné les trois entreprises retenues sur les cinq ayant soumissionnées,

Les cinq conseillers présents, Madame RAMBIER, MM BARD, DAUTUN, GASTAUD et RICHARD ont choisi « L’Agence Actions Territoires » représentée par Madame Brigitte VILLAEYS qui sera notre interlocutrice lors de la rédaction du PLU de la commune.

Conformément au point 3 de la délibération n° 2020 / 13 relatives aux délégation consenties au Maire par le CM, Monsieur le Maire a envoyé courrier de notification de marché dans la journée du 29 juin à l’agence retenue.

Dûment mandatée par Monsieur le Maire, Mme VILLAEYS doit solliciter les services d’Ales Agglomération ainsi que notre collectivité pour les données nécessaires à l’ébauche de la rédaction des documents.

Un courrier de rejet a été adressé aux quatre entreprises non retenues via la plateforme de Marché Public Electronique du GARD (www.marchespublics.gard.fr)

Le prochain RDV est fixé en mairie le mardi 31 août 2021 à 9h.

Monsieur le Maire propose au Conseil de confirmer la décision prise lors de la réunion du mardi 29 juin 2021

Pour : 10 + 00 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 4 | 8

Délibération n° 2021 / 30 : Approbation des statuts d’Ales Agglomération :

 Vu la délibération C2021_06_27 du Conseil de Communauté en date du 1er juillet 2021 portant

approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022,

o Avec le transfert de compétences au 1er janvier 2022 en matière « d’action sociale,

d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou

d’événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces

communautaires et du développement écologique »,

o Et la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et «

restauration scolaire » au 1er janvier 2022,

 Vu la notification en date du 6 juillet 2021 de la délibération C2021_06_27 du Conseil de

Communauté en date du 1er juillet 2021,

 Considérant en outre que par cette même délibération, pour tenir notamment compte de la réalité

d’interventions transversales déjà portées à l’échelle communautaire, le Conseil de Communauté a

décidé de transférer à la Communauté Alès Agglomération à compter du 1er janvier 2022 et dans

les conditions prévues à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les

compétences suivantes :

o Action sociale d’intérêt communautaire.

o Développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à

portée communautaire.

o Valorisation des espaces communautaires et du développement écologique.

 Considérant que le contenu de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »,

ultérieurement défini par le Conseil de Communauté, reprendra certaines compétences jusqu’alors

expressément inscrites dans l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018

(démarche territoriale de santé, RESEDA, Espaces Publics Numériques, Maison de Santé de La

Grand’Combe,)

 Considérant enfin que pour tenir compte de la demande exprimée par la majorité des Maires du

territoire et des nouveaux modes de mutualisation offerts par le CGCT, toujours par la même

délibération du 1er juillet 2021, le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération

a décidé de restituer aux communes membres à compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions

prévues à l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences

suivantes :

o « Enseignement élémentaire et préélémentaire public » :

 Prise en charge du « service des écoles » comprenant notamment l’acquisition du

mobilier, des petits équipements et des fournitures, le recrutement et la gestion des

personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

ainsi que le ramassage et le transport scolaire.

 Bâtiments scolaires limités aux charges locatives telles que l’éclairage, le chauffage,

les menues réparations et l’entretien courants relevant du locataire. La commune

conservant les obligations du propriétaire.P a g e 5 | 8

 Un diagnostic de l’ensemble des équipements scolaires sera mené afin d’en

déterminer l’état général et la valeur comptable, en vu d’un transfert éventuel de

cette compétence dans un délai maximum de trois ans à Alès Agglomération.

 La rédaction de cette compétence fera l’objet d’une nouvelle modification statutaire.

 Accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.

 Cette compétence comprend tous les temps d’accueil avant ou après l’école, ainsi

que le temps méridien, qu’il soit ou non déclaré en A.C.M comme défini à la

compétence petite Enfance, Enfance, Jeunesse ou comme simple garderie

o « Restauration scolaire »,

 Prise en charge de la restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et

primaires publiques de son territoire, de la restauration collective liée à la petite

enfance, à l’enfance et à la jeunesse, ainsi que des transports y afférent,

 Gestion du restaurant scolaire de Génolhac (convention tripartite CA-collège-conseil

départemental du Gard).

 Considérant qu’il convient de noter que la Communauté Alès Agglomération a pris l’engagement

de faciliter cette restitution de compétences en proposant, pour les communes demandeuses :

o La création prochaine de services communs (agents des écoles, inscription/facturation)

o Et de groupements de commandes (restauration, etc),

Monsieur le maire propose au Conseil d’Approuver les statuts de la Communauté Alès Agglomération avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

Pour : 10 + 00 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Délibération n° 2021 / 00* : Approbation du projet arrêté du Programme Local de l’Habitat 2021 /

2026 d’Alès Agglomération :

Monsieur le Maire rappelle les modalités d’établissement du PLH 2021-2026 d’Ales Agglomération  Le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 1er juin 2021 est le résultat d’une démarche engagée en juillet 2019 par la Communauté d’Alès Agglomération et confiée au Cabinet URBANIS.

 Les différentes étapes d’élaboration du PLH ont fait l’objet d’entretiens et de réunions d’échanges avec les

communes composant le territoire :

o En phase diagnostic,

 Les Elus des communes soumises aux dispositions de la Loi SRU et des communes

susceptibles d’être soumises à cette même Loi sur la durée du PLH ont été rencontrés

individuellement entre le 1er octobre 2019 et le 7 novembre 2019. L’ensemble des autres

communes du territoire ont été conviées à des ateliers « géographiques » qui se sont tenus

entre le 30 septembre et le 10 octobre 2019.P a g e 6 | 8

o En phase orientations,

 Les Elus ont été conviés à des ateliers d’échanges sur les enjeux et orientations à intégrer au

PLH ; les ateliers réunis en phase 1 ont à cette occasion été remaniés pour ne plus

uniquement refléter une appartenance géographique mais prendre en compte les typologies

de communes. 5 ateliers ont ainsi été organisés.

o En phase programmation,

 Toutes les communes ont été destinataires d’une fiche visant à préciser leurs perspectives de

production de logements sur les prochaines années et à recenser ou actualiser l’ensemble des

projets de construction ou de réhabilitation connus à ce jour ; une relance a été opérée par

mail 3 semaines plus tard auprès des communes n’ayant pas fait connaître leurs projets.

 Contenu du PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération :

o Conformément à l’article R. 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Programme

Local de l’Habitat 2021-2026 comprend :

 Le diagnostic sur le fonctionnement des marchés du foncier et du logement et sur les

conditions d'habitat dans le territoire d’Alès Agglomération ;

 Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH ;

 Le programme d'actions détaillées pour l'ensemble des communes de l'agglomération et

chaque commune.

o Orientations :

 Sur la base des enjeux mis en exergue par le diagnostic, 6 axes stratégiques ont été dégagés

constituant le socle d’orientations du PLH

 Axe 1 : Accompagner la relance de la dynamique démographique d’Alès

Agglomération au travers d’une offre de logements diversifiée et équilibrée

 Axe 2 : Privilégier un développement urbain qualitatif, respectueux de l’identité des

différentes entités composant le territoire d’Alès Agglomération

 Axe 3 : Agir en faveur du rééquilibrage social d’Alès Agglomération

 Axe 4 : Améliorer et adapter le parc existant

 Axe 5 : Apporter des solutions pérennes aux besoins des publics spécifiques

 Axe 6 : Faire du PLH un outil opérationnel et partagé de la politique de l’habitat

d’Alès Agglomération.

o Programme :

 Objectifs de production :

 Le programme définit les objectifs quantifiés de production à l’échelle de

l’Agglomération et par communes :

o Un objectif de production de 1 200 logements neufs en moyenne par an sur

la durée du PLH 2021-2026 dont 1 000 résidences principales neuves

auxquelles viendront s’ajouter 60 logements vacants remis sur le marché en

moyenne par an,P a g e 7 | 8

o Une production rééquilibrée à l’échelle du territoire.

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L. 302- 2 alinéa 4 et R. 302-9

Vu la délibération du 1er juillet 2021 du le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat 2021-2026

Considérant que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal Après avoir entendu l’exposé, M. le Maire propose au le Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération,

 D’approuver les objectifs de production de logements, et le cas échant le « taux d’effort » de

production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable affectés à la

commune sur la durée du PLH 2021-2026,

 Et de l’autoriser à transmettre cet avis à la Communauté d’Alès Agglomération.

* A l’occasion des débats, les Conseiller ont souhaité ne pas être en mesure d’approuver sans informations supplémentaires les modalités du PLH 2021-2026 d’Ales Agglomération :

 A ce titre, cette délibération est renvoyée au prochain Conseil et Monsieur le Maire mettra à la

disposition des Conseillers la totalité du dossier PLH envoyé par les services communautaires.

Délibération n° 2021 / 31 : Mandatement du Centre de Gestion du GARD pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par notre commune à l’égard de son personnel,

Nous avons de longue date sur la commune un contrat d’assurance statutaire garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont l'assureur est AXA concernant :

 Agents affiliés à la CNRACL :

o Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue

Durée, Maternité,

 Agents IRCANTEC de droit public :

o Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Nous avions lors de la séance du Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2019 renouvelé notre adhésion par la délibération n° 2019 / 035 à ce contrat d’assurance statutaire dont le courtier était GRAS-SAVOYE et l’assureur AXA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.

L'assureur AXA a informé le Centre de Gestion du Gard de sa volonté de mettre un terme au contrat, et ce dès le 31 décembre 2021. En conséquence, il convient de remettre en concurrence ledit contrat selon le code des marchés publics, pour une nouvelle couverture avec effet au 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans.

A ce titre, il nous est proposé de relancer la procédure, initiée en application de l'article 26 de la loi n084- 53 du 26 janvier 1984, qui pour cela nécessite que nous octroyions au CDG30 le droit d'agir pour notre compte par une délibération visée avant le 20 septembre 2021.P a g e 8 | 8

Monsieur le maire propose au Conseil

 De charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative,

garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une

entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer,

 De l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 10 + 00 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Informations diverses :

 Demandé par les agriculteurs, le passage de « Font Olives » permettant de relier le

« Chemin de Nîmes » à la RD 391 par le sud de la commune a été rouvert le jeudi 08

juillet dernier.

 Il est à noter qu’un puits est situé sur la partie dégagée, il a été protégé

sommairement. Toutefois, des devis devront être sollicités à l’automne auprès

d’entreprises de maçonnerie pour réaliser un bâtit protégeant le puits et

prévenant tout accident.

 De plus à la demande de Mr GASTAUD, l’entreprise JOFFRE nous a également fait

plusieurs devis :

 Réfection du parvis de l’école : 2 972, 00 € / HT

 Aménagement du jeu de boule : 3 450, 00 € / HT

 Parking du cimetière : 2 000, 00 € / HT

 Mr CARTIER, notre employé municipal a été en arrêt de maladie la semaine

dernière et il est désormais en congés annuel du 12 juillet au 02 aout prochain,

 Mme VENDEVILLE sera en congés du 19 juillet au 08 aout,

 Pour ceux qui seront disponible, mardi 20 juillet à 15h, nous auront la visite du

gendarme FRIZON de la Brigade Contact Intervention, BCI d’Ales, car sous

l’impulsion de la Préfecture du GARD la gendarmerie développe une « Participation

Citoyenne » concernant les actions locales de prévention de la délinquance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 h 00.

Le Secrétaire de Séance,

Le Maire