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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 10. dac 07.09.2022 decision du maire convention mila miller)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 14/09/2022
DU FUS-DEDOME COMMUNE DE BEAUMON ne ERMONTEÉERRAND
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022 — 101
OBJET : Convention de résidence / Musiques actuelles / MILA MILLER / les 20 & 21 septembre 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 :
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de résidence de l’artiste MILA MILLER
les 20 & 21 septembre 2022 au Tremplin entre ART’VERNE PRODUCTIONS, représenté par M. Dominique CHELLES, son Président, et la commune de Beaumont, représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: ART’VERNE PRODUCTIONS s'engage à :
"Respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil.
" Prendre en charge les salaires et les charges sociales y afférant, les défraiements et indemnités éventuels, des personnes qu’il pourrait employer sur le temps de la résidence.
" Fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile individuelle) prenant en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Le producteur s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’il aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel ou des locaux de travail.
"Respecter les consignes sanitaires affichées sur le site du Tremplin ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le ue "Faire apparaître sur tous les supports de communical 2 + 3 , : ID : 063-216300327-20220907-TRLB20220914_03-AU en cours de résidence ou à l'issue de celle-ci les lo Fr Fe vu tn
Beaumont.
Les installations seront mises à disposition de l’association, aux conditions fixées par la collectivité, en tenant compte des besoins de cette dernière.
Seront mis à disposition :
" La salle de spectacle en ordre de marche, la cuisine et sanitaires.
" Du personnel communal afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement, notamment d’un point de vue technique.
" La collectivité s'engage à prendre en charge les repas des artistes et techniciens le soir de la représentation publique.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 07 septembre 2022
LE MAIRE
RÉ CAT ro ess
Jean-Paul CUZIN