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Déliberation - 20. dac 19.10.2022 decision du maire convention karim chanane
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 20. dac 19.10.2022 decision du maire convention karim chanane)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 26/10/2022
DU PUY-DE-DOME Publié le Ses
COMMUNE DE BEAUMONVL1:063216300327-20221018-TRL820221026_01-AU
PE |
| DECISION DU MAIRE |
| PRISE PAR DELEGATION |
N° 2022 — 116 |
OBJET : Convention de résidence / Musiques actuelles / KARIM CHANANE / du 20 au 24 novembre 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l'attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de résidence de l’artiste KARIM CHANANE du 20 au 24 novembre 2022 au Tremplin entre ARVERNE ROCK
PROMOTION, représenté par M. Bernard JAFFEUX, son Président, et la commune de Beaumont, représentée par M. J ean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : ARVERNE ROCK PROMOTION s’engage à :
=" Respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil.
= Prendre en charge les salaires et les charges sociales y afférant, les défraiements et
indemnités éventuels, des personnes qu’il pourrait employer sur le temps de la
résidence.
= Fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile individuelle) prenant en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Le producteur
s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l'identique les biens qu’il aurait pu
endommager au cours de la résidence, qu'il s’agisse du matériel ou des locaux de
travail.
"Respecter les consignes sanitaires affichées sur le site du Tremplin Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le lement
ID : 063-216300327-20221019-TRLB20221026 -01-AU "Faire apparaître sur tous les supports de communic
en cours de résidence ou à l’issue de celle-ci les logos du Tremplin et de la Ville de Beaumont.
ARTICLE 3 : Les installations seront mises à disposition de l’association, aux conditions fixées par la collectivité, en tenant compte des besoins de cette dernière.
Seront mis à disposition :
“ La salle de spectacle en ordre de marche, la cuisine et sanitaires.
" Du personnel communal afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement, notamment d’un point de vue technique.
“La collectivité s’engage à prendre en charge les repas des artistes et techniciens le soir de la représentation publique.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 19 octobre 2022
LE MAIRE