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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 42. dac 06.01.2023 decision du maire convention karim chanane)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
DEPARTEMENT Reçu en prétettuté le 18/01/2023
DU PUY-DE-DOME Publié le se o COMMUNE DE BEAUMON1 ID : 063-216300327-20230106-TRLB20230113_01-AU
| DECISION DU MAIRE |
| PRISE PAR DELEGATION |
| N° 2023 — 12
OBJET : Convention de résidence / Musiques actuelles / KARIM CHANANE / du 09 au 12 janvier 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT _
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 :
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ; .
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver, en toute sa teneur, la convention de résidence de l'artiste KARIM
CHANANE du 09 au 12 janvier 2023 au Tremplin entre ARVERNE ROCK PROMOTION, représenté par M. Bernard JAFFEUX, son Président, et la commune de Beaumont, représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : ARVERNE ROCK PROMOTION s'engage à :
" Respecter les lieux, les caractéristiques techniques et Les conditions d’accueil.
“ Prendre en charge les salaires et les charges sociales y afférant, les défraiements et indemnités éventuels, des personnes qu’il pourrait employer sur le temps de la résidence.
" Fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile individuelle) prenant en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Le producteur s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’il aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel ou des locaux de travail.
“Respecter les consignes sanitaires affichées sur le site du Tremplin Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le ___—
“ Faire apparaître sur tous les supports de communic. ID :-063-216300327-20230106-TRLB202301 13. 01-AU
en cours de résidence ou à l’issue de celle-ci les logos du Tremplin et de la Ville de
Beaumont.
ARTICLE 3: Les installations seront mises à disposition de l’association, aux conditions fixées par la collectivité, en tenant compte des besoins de cette dernière.
Seront mis à disposition :
" La salle de spectacle en ordre de marche, la cuisine et sanitaires.
" Du personnel communal afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement, notamment d’un point de vue technique.
” La collectivité s’engage à prendre en charge les repas des artistes et techniciens le soir
de la représentation publique.
A Beaumont, le 06 janvier 2023
LE MAIRE