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Déliberation - 20251112 Acteco3F delib p6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 Acteco3F delib p6)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
ñh 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
1
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOED
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILEER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
{pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre},
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PIELERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane},
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TUÜRRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p6-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 6ème
QUESTION
Partenariat
financier
avec
Acteco3F
et
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(DELIBERATION
n°
2025-172)
Acteco3F
est
une
association
regroupant
plus
d’une
trentaine
d’entreprises
du
territoire,
majoritairement
industrielles.
Elle
vise
à
créer
une
passerelle
entre
les
collectivités
locales
et
les
industriels
pour
renforcer
la
résilience
des
entreprises
membres
et
développer
une
démarche
d'écologie
industrielle
et
territoriale
à
l'échelle
de
Saint-Louis
Agglomération.
Saint-Louis
Agglomération
accompagne
l'association
depuis
sa
création
en
2011
pour
encourager
des
actions
ciblées
en
faveur
de
ce
secteur
stratégique.
En
2024
et
2025,
deux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
permis
d’octroyer
une
subvention
annuelle
de
25
000
€
à
l'association.
Depuis
juin
2025,
Acteco3F
est
hébergée
gracieusement
dans
les
locaux
de
«la
Pépinière
de
Saint-Louis
»,
appartenant
à
Saint-Louis
Agglomération,
lui
offrant
ainsi
des
conditions
favorables
à
la
poursuite
de
ses
missions.
L'association
s'inscrit
dans
une
démarche
d'écologie
industrielle
et
est
impliquée
dans
la
labellisation
Territoire
Engagé
Transition
Écologique,
notamment
sur
le volet
économie
circulaire,
ainsi
que
dans
la
dynamique
Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace.
Afin
de
pérenniser
ce
partenariat,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
années
2026,
2027
et
2028.
Cette
convention
précise
les
modalités
d'attribution
et d'utilisation
de
la subvention
annuelle,
fixée
à 25
000
€, ainsi
que
les objectifs
assignés
à l'association
en
matière
d’Ecologie
Industrielle
Territoriale
(EIT)
et de
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
(RSE).
La
convention
vise
notamment
à
sensibiliser
les
entreprises
aux
enjeux
de
la
transition
écologique,
à
faire
émerger
des
actions
concrètes
(individuelles
et
collectives)
et
à
promouvoir
les
mobilités
durables,
en
cohérence
avec
les
dispositifs
portés
par
la
collectivité
(covoiturage,
vélostations,
défi
vélo,
etc.).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d'approuver
les
modalités
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2026-2028,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les
caractéristiques
de
l'intervention
de
l'association
Acteco3F
et
fixant
les
conditions
d’attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
annuelle
accordée
par
Saint-Louis
Agglomération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
novembre
2025
La
Sedrétdire fe
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p6-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025