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Arrêté - cms a la fibre optique sur la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms a la fibre optique sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PÉRONNAS . ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA TOTALITE DES RUES DE LA COMMUNE À
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande présentée par la société SOGETREL,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur l'ensemble des rues de la commune en raison des
travaux de déploiement de la fibre optique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la vitesse sera limitée à 30 km/h, la circulation alternée par
feux tricolores ou signalée manuellement, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable durant 6 mois à compter du 13 juin 2024. La mise en place de
la signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
& ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux moisà compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- SOGETREL - M. Cristovao LAMEIRA — 70 route du Thioudet - 01960 Péronnas
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 11 juin 2024.
Le Maire,
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr SIRET
210
102
893
00018