Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 272 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 272 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 272 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2020-272

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-19-005 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. (1 page) Page 3

31-2020-11-20-007 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. (1 page) Page 5

31-2020-11-20-006 - Nomination en qualité de maire adjointe honoraire. (1 page) Page 7

31-2020-11-19-006 - Nomination en qualité de maire honoraire. (1 page) Page 9

31-2020-11-19-004 - Nomination en qualité de maire honoraire. (1 page) Page 11

31-2020-11-19-003 - Nomination n qualité de maire adjoint honoraire. (1 page) Page 13

2Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-19-005

Nomination en qualité de maire adjoint honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-005 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. 3Liberté « Égalié » Fraternité + Fraternité

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet et des sécurités

Bureau du Cabinet

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 1er octobre 2020 présentée par Monsieur Alain FREZIERES,

ARRETE :

Article 1: Monsieur Alain FREZIERES, ancien Adjoint au Maire de la commune de QUINT-FONSEGRIVES, est nommé maire-adjoint honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 19 novembre 2020

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D 7 HieméUYOr

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-005 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. 4Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-20-007

Nomination en qualité de maire adjoint honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-20-007 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. 5_ À

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Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 31 août 2020 présentée par Monsieur André CLEMENT,

ARRETE :

Article 1: Monsieur André CLEMENT, ancien Adjoint au Maire de la commune de Ramonville Saint-Agne, est nommé maire-adjoint honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 20 novembre 2020

7" Étierfie GUYOT

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-20-007 - Nomination en qualité de maire adjoint honoraire. 6Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-20-006

Nomination en qualité de maire adjointe honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-20-006 - Nomination en qualité de maire adjointe honoraire. 7BE f

Liberté * Égaliré » Fraternité

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Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 31 août 2020 présentée par Madame Claudia FAIVRE,

ARRETE:

Article 1: Madame Claudia FAIVRE, ancienne Adiointe au Maire de la commune de Ramonville Saint-Agne, est nommée maire-adjointe honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 20 novembre 2020

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En

RE Étienne GUYOT

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-20-006 - Nomination en qualité de maire adjointe honoraire. 8Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-19-006

Nomination en qualité de maire honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-006 - Nomination en qualité de maire honoraire. 9DE = — À

Liberté » Égalité - Fraternité

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VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 5 octobre 2020 présentée par Monsieur Bernard SOLERA,

ARRETE:

Article 1: Monsieur Bernard SOLERA, ancien maire de la commune de QUINT-

FONSEGRIVES, est nommé maire honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 19 novembre 2020

Étienne GUYOT

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

http:/ Jwww.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-006 - Nomination en qualité de maire honoraire. 10Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-19-004

Nomination en qualité de maire honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-004 - Nomination en qualité de maire honoraire. 11Cf

Liberté + Égalité + Fraternité

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Officier de l’Ordre National du Mérite

VU ‘l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 9 novembre 2020 présentée par Monsieur Philippe BEDEL,

ARRETE:

Article 1: Monsieur Philippe BEDEL, ancien maire de la commune de BAX, est nommé maire honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 19 novembre 2020

TS me ET"

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-004 - Nomination en qualité de maire honoraire. 12Préfecture Haute-Garonne

31-2020-11-19-003

Nomination n qualité de maire adjoint honoraire.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-003 - Nomination n qualité de maire adjoint honoraire. 13#7

Cf

Liberté + Égalité + Fraternité

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Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 5 octobre 2020 présentée par Monsieur Sandro BALLOTA,

ARRETE:

Article 1: Monsieur Sandro BALLOTA, ancien Adjoint au Maire de la commune de QUINT-FONSEGRIVES, est nommé maire-adjoint honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 19 novembre 2020

Étient JYOT ….

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-003 - Nomination n qualité de maire adjoint honoraire. 14