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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 013-211300330-20240108-2024
04-CC
Rendu
exécutoire
par
afficl
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Travaux
de
rénovation
de
l’église
N°2024/04
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
|
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
DECIDE
Article 1 :
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la
société
SNEF
—
45,
rue
Gustave
Eiffel
—
13010
MARSEILLE
pour
le lot
n°
4 (électricité
et
mise
en
lumière).
Article
2
:
d'accepter
le
montant
total
de
15
130.00
euros
HT
correspondant
à
l'offre
de
base
et
à
toutes
les
PSE
du
lot
n°
4.
Article
3 :
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opération
771
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
3 janvier
2024
|
?
Le
Maire,
:}
Michel
ILLAC