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Déliberation - struct
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Rendu
exécutoire
par
afficl
Publié
le:18/07/2024
ID
: 013-211300330-20240718-2024
68-CC
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
N°
2024/68
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
contrat
de
gré
à gré
dans
le cadre
de
la
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
DECIDE
Article
1 :
de
signer
le
contrat
avec
la
société
INEO
INFRACOM
— ZI
Les
Estroublans
—
Boulevard
de
l’Europe
—
BP
62
—
13742
VITROLLES
cedex
Article 2 :
d'accepter
le
prix
forfaitaire
de
9
870.00
euros
HT
correspondant
à
la
maintenance
annuelle
et
de
386.10
euros
HT
correspondant
à
l’abonnement
annuel
4G
technologies
Article
3 :
le contrat
débute
le 9 juillet 2024
pour
une
durée
d’1
an
reconductible
deux
fois
un
an
par
reconduction
expresse.
Article
3:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
615651.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
11
juillet
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC