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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Rendu
exécutoire
par
afficl
5 Li
jé 30/09/2024
ID
: 013-211300330-20240930-2024
82-CC
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Création
d’un
jardin
partagé
N°2024/82
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
la création
d’un
jardin
partagé
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la société
PINSON
PAYSAGE
PROVENCE
—
10,
avenue
Emmanuel
Allard
— 13011
MARSEILLE
Article 2
:
d'accepter
le
montant
de
30
406.28
euros
HT
pour
la tranche
ferme
et
de
17
992.12
euros
HT
pour
la tranche
optionnelle
soit
un
montant
total
de
48
398.40
euros
HT
Article
3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opérations
754
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
30
septembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC