Compte-Rendu - Procès+Verbal+du+9+août+2022

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Compte-Rendu - Procès+Verbal+du+9+août+2022 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès+Verbal+du+9+août+2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de St Jean d’Arves

Procès- verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 9 août 2022 à 18h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 2 août 2022

Présents: HUSTACHE Christiane, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Laetitia, DURAZ Sébastien.

Absents : ARLAUD Marielle avec procuration à GEMIN Clément, CHARPIN Frédéric avec procuration à DURAZ Sébastien.

Secrétaire de séance : Mr GEMIN Clément

Conseillers en exercice : 09

Présents : 07

Votants : 09

Démission de Monsieur TRUCHET Sébastien au 16 juin 2022.

Démission de Madame MICHEL Stéphanie au 9 août 2022.

HA AE

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 7 juillet 2022.

Vote : 9 voix pour

RRHAE

2 — Modalité d’application du compte épargne-temps.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal les modalités relatives à l’instauration du Compte Epargne Temps.

Le Conseil Municipal adopte les modalités relatives à l’instauration du Compte Epargne Temps.

Vote : 9 voix pour

RHRRRE

3 — Instauration de la journée de solidarité.

Madame le Maire lit la délibération relative à l’instauration de la journée de solidarité.

Le Conseil Municipal décide :

- d’instituer la journée de solidarité selon les modalités proposées ;

- que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année :

- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1% septembre 2022.

Vote : 9 voix pour

FERTÉ

4 — Organisation du temps de travail des agents de la commune de St Jean d’Arves.

Madame le Maire lit la délibération concernant l’organisation du temps de travail des agents de St Jean d’Arves.Le Conseil Municipal décide d’approuver le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.

Cette délibération doit être prise pour inclure la journée de solidarité dans le temps de travail soit 1607 heures par an.

Vote : 9 voix pour

ER

5 — Adhésion au CNAS ( Comité Nationale d’Action Sociale).

Le Conseil Municipal décide de :

- Se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet adhérer au CNAS à compter du 1% septembre 2022. - De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant. - De désigner Mme Arlaud Marielle comme membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu. - De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent. - De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS.

Vote : 9 voix pour

RAS

6 — Délibération de fiscalité directe locale.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que nous pouvons prendre des délibérations concernant la modification des taux de la fiscalité.

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire d’augmentation cette année.

Vote : 8 voix pour et 1 abstention (Éric David).

kkHkEX

7 — Délibération relative à la taxe d’aménagement.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que nous pouvons prendre une délibération concernant la taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire d’augmentation cette année.

Vote : 8 voix pour et 1 abstention (Éric David).

KEKHE

8 — Programme de coupes 2023 ONF.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT de l’Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023.

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF. Les parcelles concemées sont les 11, 16 et 17.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Madame le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 11, 16 et 17.Vote : 9 voix pour

tk

9 — Délibération d’intention compétence eau et assainissement (3CMA).

Madame le Maire lit la délibération d’intention compétence eau et assainissement, présentée par la 3CMA.

Le Président de la 3CMA rappelle que dans le cadre de la loi NoTRE, la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan a lancé une étude de transfert de la compétence Eau potable et Assainissement en 2017.

A la suite des résultats de l’étude et des possibilités apportées par la réglementation via la levée d’une minorité

de blocage, le transfert n’a pas eu lieu au 1° janvier 2020.

Depuis, la compétence de l’Eau potable portée par la 3CMA est une compétence dite « à la carte ».

Il s’agit désormais de se projeter sur le nouveau cadre légal qui prévoit le transfert obligatoire aux EPCI-FP des

compétences eau et assainissement au 17 janvier 2026.

Toutefois, suite aux dernières rencontres de la commission de l’Eau, et dans le cadre règlementaire et financier

rappelé par Monsieur le Sous-Préfet lors de sa dernière intervention en Conférence des maires, il a été proposé

par M. le Président de relancer le processus de prise des compétences Eau potable et Assainissement au 1er

janvier 2025, date paraissant plus efficiente que le nouveau délai de transfert obligatoire de ces compétences du

ler janvier 2026.

L'année 2022 sera mise à profit pour la réalisation des schémas directeurs avec les différentes collectivités

compétentes à ce jour, afin de disposer d’une approche technique opérante et complète permettant d’envisager

une prospective financière plus juste via un plan pluriannuel d’investissement. L’Agence de l’Eau demande par

ailleurs qu’une mise en perspective intercommunale soit rapidement engagée pour qu’un accompagnement

financier soit envisageable.

Il est donc demandé à l’assemblée du Conseil Communautaire ainsi qu’à l’ensemble des communes membres

de se prononcer sur un engagement de principe à mener les études et une mise en perspective intercommunale,

en vue d’un transfert de compétence potentiel selon un calendrier d’objectif au 1° janvier 2025.

A l'issue d’un débat qui a permis de préciser la dimension politique et non juridique de cette délibération, de

rappeler que ce sera uniquement sur l’analyse des résultats de l’étude et conformément à la procédure

réglementaire que la compétence pourra être transférée, et sur un calendrier non arrêté fermement, et de prendre

en compte les positions respectives de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le lancement des études préalables au transfert des compétences Eau et Assainissement sur le périmètre de la 3CMA ;

- Approuve l’objectif possible d’une prise de compétence Communautaire Eau et Assainissement au 1er janvier

2025, afin d’optimiser les demandes de financement, et sous réserve des conclusions des études et du respect de

la procédure de transfert de la compétence ;

- Donne mandat au Président de la 3CMA afin qu’il puisse solliciter les différents financeurs pour accompagner

la collectivité dans cette démarche, et engager les études nécessaires dans ce sens.

Vote : 8 voix pour et 1 abstention (Gemin Clément)

ke k he

10 — Modification des statuts de la 3CMA.

Madame le Maire lit la délibération relative à la modification des statuts de la 3CMA.Les dernières révisions des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ont été

approuvées par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2018 puis du 27 mai 2021.

Depuis, lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de

modification statutaire.

Ainsi, à l’occasion de sa séance du 24 Mai 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

o L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a

supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé.

Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites

« supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le CGCT,

© Conformément au projet de Maison France Services développé en partenariat avec l’Etat (Sous- Préfecture) et l’association La Fourmilière, une convention France services tripartite doit être signée par la 3CMA, ce qui requiert l’ajout dans ses statuts de la compétence adéquate.

Conformément aux textes en vigueur, les conseils municipaux disposent de 3 mois pour donner leur avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU Ia loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

VU Ia loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU Ia loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

VU le projet de statuts modifiés ;

- Approuve le projet de statuts modifié portant :

e Suppression des compétences optionnelles et ajout dans les compétences supplémentaires et

facultatives,

e Ajout dans les compétences supplémentaires et facultatives de la compétence « Participation à une

convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations » ;

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 9 voix pour

ko À11 —- Embauche d’un nouveau policier municipal.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le policier actuel, Ioannis, a demandé sa mutation au 1% septembre 2022.

Madame le Maire souhaite que tout le monde s’exprime sur le bilan de cette embauche et sur une future embauche.

Clément est contre l’embauche d’un nouveau policier sachant que celui que l’on a, n’a pas fait beaucoup de choses hormis rouler en voiture.

Marielle est contre l’embauche d’un nouveau policier. (pouvoir à Clément). Christiane dit qu’il n’avait peut-être pas mis assez de distance, par rapport à son emploi, entre lui et les administrés. Nous avons eu deux nouvelles demandes de policier municipal. Christiane souhaite en reprendre un.

Laetitia demande à quoi servirait un nouveau policier. Christiane lui répond qu’il vérifierait les permis de construire et la taxe de séjour. Il faudrait voir avec la commune voisine pour une mutualisation. Sébastien Duraz est contre l’embauche d’un nouveau policier.

Frédéric est contre l’embauche d’un nouveau policier. (pouvoir à Sébastien Duraz). Éric évoque le problème budgétaire.

Christiane explique que si nous ne reprenons pas de policier il faudra trouver quelqu’un pour s’occuper du DIB. Maurice ne s’occupera pas du DIB.

Sébastien Sol souhaite trouver un policier seulement pour la saison d’été et d’hiver. Prendre cette même personne en hors saison pour le service technique.

Laetitia propose qu’on se rapproche de la commune de Fontcouverte car ils ont une personne qui est policier en saison et employé communal en hors-saison.

Décide de sursoir à l’embauche d’un nouveau policier municipal. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

AE

12 — Approbation devis enrobés.

Discussion sur les enrobées. Comparaison de deux devis.

Accepte le devis de la société SERTPR pour 141 574.20 € TTC. Les travaux seront faits cet automne.

Vote : 9 voix pour

KKRAT

13 — Détermination du prix de vente des parcelles À 3647 À 3650 et A 3638 à l’'ESF.

Madame le Maire lit au Conseil Municipal l’avis du domaine sur la valeur vénale des parcelles A 3647, À 3650 et À 3638.

L’ESF souhaite faire un bâtiment sur ces parcelles. Il faudrait que l’ESF se rapproche de l’Arvan Tennis Club pour éventuellement une utilisation de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 8 voix pour, de vendre ces parcelles à L’ESF et de fixer

le prix à 129.00 € TTC le m2. Par conséquent, le prix total s’élève à 272 m° x 129 € soit 35 088 € TTC.

Vote : accepté à 8 voix pour. Monsieur Sébastien SOL, étant concerné, ne prend pas part au vote.

FREE

14 — Demande d’achat de la parcelle A 1978 à la Tour.

Lecture des mails de Mme Hustache Audrey et de Mme Mollière Josiane qui souhaitent toutes les deux acquérir la parcelle À 1978.

Les élus décident d’un commun accord, de garder cette parcelle à la commune et de ne pas la vendre.

Vote : 9 voix pourkkAEE

Questions diverses :

- Contrat d’entretien pour le city stade. Décide de choisir la société Soléus pour 258.00 €/an sur 3 ans.

- Lecture du mail de Mr Richard André voir avec le cabinet Géarc ou le cabinet A&F.

- Combat des reines du 28 août 2022. La commune prendra à sa charge le trophée.

- Appartement d’Aïmé Vial. Christiane va demander au notaire la procédure pour acquérir cet appartement.

- Eau du bassin de la Tour : avec la sécheresse, l’eau coule vraiment très peu. Doit-on donner la priorité aux

agriculteurs. Un panneau sera mis pour stipuler l’interdiction de laver les voitures.

- Proposition de Clément : poser des récupérateurs d’eau à l’église.

- Discussion sur les travaux qui vont être fait au Col d’Ornon. Nous allons demander les autorisations de

passage et les travaux se feront lorsque tous les retours seront reçus en mairie.

- Local de chasse. Voir directement avec Me Maud Lathuile.

- Une commande de grillage va être faite pour le bord du torrent à Entraigues et pour le Pont de la Villette.

- Demande de devis à un charpentier pour le toit du cinéma, le toit de l’Office de Tourisme ainsi que d’autres petits travaux sur divers toits communaux.

- Une piste de descente VTT va être inscrite au SIVAV pour le printemps prochain. L’entretien sera fait par la

commune (poste d’une personne sur l’été à mi-temps).

- Discussion de l’état d’avancement pour les projets immobiliers avec RJO et avec Mr Maulin.

- Discussion sur le fait de solliciter ou non le CAUE pour un projet aux Ecours.

- Demander un devis à SUEZ pour installer une fontaine au hameau du Villard.

- Un filet pare-ballon a été commandé pour le city stade.

- Point sur l’incident du cheval au Col d’Arves.

- Intervention de Monsieur Bernard Coche :

* chapelle du Collet, beaucoup de monde vient utiliser cette chapelle. IL faut vérifier si elle appartient à la

commune ou pas. Si elle appartient effectivement à la commune, il faudra voir pour faire un contrat de location

ou de bonne conduite. Vérifier également si elle est assurée auprès de la SMACL.

* Il faudrait également aménager le terrain attenant en aire de pique-nique lorsqu’on l’aura acheté. Il reste des livres à acheter si la commune en a besoin.

* Projet de lotissement au Mollard. Voir si la commune prévoit de faire des réseaux et la voirie. Le projet de Mollard bloque avec ENEDIS.

Séance levée à 21h00.