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Procès Verbal - Procès+Verbal+18.06.24
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+18.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de St Jean d’Arves
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2024 à 18h00 en mairie de St Jean d’Arves
Convocation : 10 juin 2024
Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice,
GEMIN Clément, CHARPIN Frédéric, DURAZ Sébastien.
Absents : HENRY Laetitia avec procuration à HUSTACHE Maurice.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
ke 4 4
Intervention de Messieurs Patrice Fontaine et Éric David afin d’exposer aux élus de la commune, les fiches de présentation et les perspectives du SIVAV et notamment sur l’espace valléen-Pays des Aiguilles d’Arves.
CELLES
1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2024.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 20 mai 2024.
Vote : 9 voix pour.
REA
2 — Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une
convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’article L.827-9 du Code général de la fonction publique qui prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au ler janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque
« Prévoyance ».
- Mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la commune de Saint Jean d’Arves la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs. - Prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération la commune de Saint Jean d’Arves.
Vote : 9 voix pour.
ÉFETS
3 — Suppression / création d’un emploi d’adjoint du patrimoine 2ème classe :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu de la demande de Madame Valérie Benoït pour une diminution de son temps de travail, il convient de réduire le temps de permanence au vu de la baisse de fréquentation de la bibliothèque.
Madame Le Maire propose au conseil municipal :
La suppression d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet de 09 h 45 par semaine à compter du
1% juillet 2024.
La création d’un emploi de d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet de 08 h 45 par semaine à compter du
1% juillet 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition de Madame Le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote : 9 voix pour.
ke 4
4 — Régularisation emprise terrain des chalets des Marmottes :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal l’échange qu’elle a eu avec le syndic de copropriété concernant l’empiètement de la commune sur le parking des Marmottes.
La solution serait de goudronner le parking des Marmottes en échange de ce terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'envoyer tous les éléments à Monsieur Morel afin qu’il
soumette les éléments à la copropriété des Marmottes.
Vote : 9 voix pour.
KE AE
5 — Vente commune de Saint Jean d’Arves / IDM Promotion: précisions sur les superficies des parcelles,
pouvoir à Madame le Maire de signer les actes de promesse de vente et de vente, pouvoir à un clerc de l’étude
de Maître Callu.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de précisons demandées par le
notaire s’occupant de la vente avec IDM Promotion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre les parcelles suivantes : A 3661 pour 10 ca et A 3659 pour 7 a 60ca. Le prix reste à 315.00 € TTC le m°.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes de promesse de vente et de vente.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à tout clerc de la SAS ALLAÏINCE RESEAU NOTAIRES pour établir cette vente.
Vote : 9 voix pour.
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6 — Création d’une commission pour rencontrer Monsieur Patrick Maulin :
La commission sera composée de Hustache Maurice, Sol Sébastien, Charpin Frédéric, Duraz Sébastien. Une réunion sera programmée un soir à 18h00 dès que possible. KE
Questions diverses :
- Le distributeur de billets sera ouvert cet été du 6 juillet au 28 août 2024 de 9h00 à 18h00.
- Travaux d'aménagement de la halte-garderie : Sébastien Sol et Clément Gemin se rendront sur place.
- CACES pour un employé communal : voir les obligations avec le Centre de Gestion de la Savoie.
- Demande de rendez-vous de Madame Dominjon. Sébastien Sol va prendre contact avec cette personne.
- Montage de la fun zone à faire rapidement car un bureau de contrôle doit passer pour donner l’accord d’ouverture.
- Embauche d’un jeune pour cet été sur 3 semaines.
- Travaux de la fibre : ces travaux ne doivent pas intervenir pendant la saison estivale.
- Tableaux pour les permanences des élections.
- Une haïe d’arbres va être plantée le long de la piste du lait.
- Un inventaire des chalets d’alpage va être fait cet été. Les chalets encore en état vont être répertoriés. Les propriétaires n’ont rien à faire. [l faut être agriculteur pour la remise en état.
- Le compte-rendu du CAUE devra être envoyé à AGATE.
- 4 poteaux de 3 mètres seront à récupérer au SIVAV.
- Les personnes qui constatent qu’un lampadaire ne fonctionne pas, peuvent le signaler en faisant un mail en mairie : mairie@saintjeandarves.fr
Séance levée à 20h15.
Madame le Maire ARLAUD Marielle
HUSTACHE Christiane Secrétaire de séance