Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. Dlib. n2023 037 convention dobjectifs Saintecol
Déliberation - 7. Dlib. n 2023.018 Subventions aux associations 2
Déliberation - 9. Dlib. n 2023 061 subvention CCAS
Déliberation - 10. Dlib. n 2024.033 Dlibration Modificative n1
Déliberation - 10. Dlib. n 2023 062 remboursement pneus
Déliberation - 5. Dlib. n 2026 011 subvention associations
Déliberation - 3. Dlib. n 2025.003 Subventions aux associations 2
Déliberation - 4. Dlib. n 2026.032 Subventions aux associations 2
Déliberation - 4. Dlib. n 2026 010 subvention CCAS
Déliberation - 4. Dlib. n 2025 034 subvention CCAS
Déliberation - 10. Dlib. n 2023.021 subvention 2023 et participations communales entretien des locaux
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Dlib. n 2023.021 subvention 2023 et participations communales entretien des locaux)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATION 2023-020
République Française DCM 2023-020
2023.019Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 Avril 2023 à 20 H 30
Le onze avril deux mille vint trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 4 Avril 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Régis BABOIS, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Cinq dont quatre pouvoirs) :
M. Yves DELORME
Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE
M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT
Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Marine BEGUE donne pouvoir à Mme Marine MATA
Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Délibération n° 2023-020 : Subvention 2023 à l’accueil de loisirs « Les petits Futés » et participations communales pour l’entretien des locaux de Sainte Colombe
Les communes de Sainte Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône et Saint-Romain-en-Gal, participent au fonctionnement de l’association « Les Petits Futés » situé à Sainte Colombe
Il est rappelé que les participations de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des contrats Enfance Jeunesse des communes sont versées directement à l’association, dont le budget prévisionnel 2023 fait apparaitre un besoin de financement des communes de 42 475 dont 9 2221.00 versés par Vienne Condrieu Agglomération à Sainte-Colombe au titre de la compensation des communes de Sainte Colombe et Saint-Cyr-sur-le-Rhône, suite à la fusion entre VienneAgglo et la Communauté de Communes de Condrieu en 2018.
Le Budget Prévisionnel 2023 de l’Association présente tant en dépenses qu’en recettes des prestations gratuites pour 11 860 euros représentant le budget prévisionnel pour l’entretien des locaux pris en charge pour la commune de Sainte Colombe qui héberge l’association dans les locaux situés place Charles de Gaulle.
Les communes ont fait le choix de se répartir cette charge au prorata du nombre d’habitants (recensement INSEE de l’année 2023) réparti comme suit : 4 447.50 € pour Sainte Colombe, 2 846.40 € pour Saint-Cyr-sur-le-Rhône et 4 566.10 € pour Saint-Romain-en-Gal. DELIBERATION 2023-020
Les répartitions sont les suivantes :
INSEE
2023
REPARTITION PARTICIPATION
2023 DES
COMMUNES A
L’ASSOCIATION
REPARTITION
DES
CHARGES
DES LOCAUX
Sainte Colombe 2017 37.5 % 22 066.00 euros 4 447.50 euros St Romain en Gal 2078 38.5% 13 188.00 euros 4 566.10 euros Saint Cyr sur le Rhône 1305 24% 8 221.00 euros 2 846.40 euros 5400 100% 43 475.00 euros 11 860.00 euros
Vu le Budget Principal de la commune,
Vu le Budget Prévisionnel 2023 de l’association ALSH « Les Petits Futés » Considérant qu’une subvention communale de 22 066.00 euros est nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de l’association,
Considérant qu’une participation de 4 447.50 euros est nécessaire pour l’entretien des locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention2023 d’un montant de 22 066.00 euros (12 845.00 euros + 9 221.00 euros de Vienne Condrieu Agglomération) au profit de l’association.
- VALIDE la répartition présentée
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à verser ladite subvention. - DIT que cette subvention est inscrite en dépense de fonctionnement au budget primitif de la commune.
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 12 avril 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :