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Déliberation - 2. Dlib. n2023 037 convention dobjectifs Saintecolombe PetitsFutes
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Dlib. n2023 037 convention dobjectifs Saintecolombe PetitsFutes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 2023-037
République Française DCM 2023.037
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2023 à 20 H 30
Le vingt juillet deux mille vint trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13 juillet 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Lucie DANCETTE, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (huit dont quatre pouvoirs) :
M. Guy VACHON a donné pouvoir à Mme Marine MATA
Mme Caroline MUSCELLA a donné pouvoir à M. Yves DELORME
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX a donné pouvoir à M. David LESUR
Mme Linda LAURO a donné pouvoir à Mme Marion CHOFFEL
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Yves DELORME
DELIBERATION n° 2023.037 : Convention d’objectifs entre la commune de Sainte- Colombe et l’association des Petits futés
Les communes de Sainte Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône et Saint-Romain-en-Gal, participent au fonctionnement de l’association « Les Petits Futés » situé à Sainte Colombe.
Il est rappelé que les participations de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des contrats Enfance Jeunesse des communes sont versées directement à l’association, dont le budget prévisionnel 2023 fait apparaitre un besoin de financement des communes de 43 475 € dont 9 221.00 € versés par Vienne Condrieu Agglomération à Sainte-Colombe au titre de la compensation des communes de Sainte-Colombe et Saint-Cyr-sur-le-Rhône, suite à la fusion entre Vienne Agglo et la Communauté de Communes de Condrieu en 2018.
Le Budget Prévisionnel 2023 de l’Association présente tant en dépenses qu’en recettes des prestations gratuites pour 11 860 € représentant le budget prévisionnel pour l’entretien des locaux pris en charge pour la commune de Sainte Colombe qui héberge l’association.
Pour rappel, les communes ont fait le choix de se répartir cette charge au prorata du nombre d’habitants (recensement INSEE de l’année 2023) réparti comme suit : 4 447.50 € pour Sainte Colombe, 2 846.40 € pour Saint-Cyr-sur-le-Rhône et 4 566.10 € pour Saint-Romain-en-Gal.
Les répartitions, validées lors du conseil municipal du 11 avril 2023 pour Sainte-Colombe, sont les suivantes : DELIBERATION 2023-037
INSEE
2023
REPARTITION PARTICIPATION
2023 DES
COMMUNES A
L’ASSOCIATION
REPARTITION
DES
CHARGES
DES LOCAUX
Sainte Colombe 2017 37.5 % 22 066.00 euros 4 447.50 euros St Romain en Gal 2078 38.5% 13 188.00 euros 4 566.10 euros Saint Cyr sur le Rhône 1305 24% 8 221.00 euros 2 846.40 euros 5400 100% 43 475.00 euros 11 860.00 euros
Suite à la validation de cette clé de répartition, une convention a été établie et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette convention jointe en annexe de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vu le Budget Principal de la commune,
Vu le Budget Prévisionnel 2023 de l’association ALSH « Les Petits Futés », Vu la délibération n°2023-021 du conseil municipal de Sainte-Colombe en date du 11 avril 2023,
Vu la convention d’objectifs entre la commune de Sainte-Colombe et l’association des Petits futés jointe en annexe de la présente délibération,
Considérant qu’une subvention communale de 22 066.00 euros est nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de l’association,
Considérant qu’une participation de Sainte-Colombe pour 4 447.50 euros est nécessaire pour l’entretien des locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’objectifs entre la commune de Sainte-Colombe et l’association des Petits Futés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération et à verser ladite subvention
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 20 Juillet 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :