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Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 10 projet de cession appartement en copropriete 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Projet de cession
d’un appartement
en copropriété -
16, rue Paul
Biremont -
Approbation du
cahier des
charges
définissant les
modalités de
cession
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAIL
SEANIGE DU 28 JANVIER 2018
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
@- Membres __excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE),
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose que la Commune projette de vendre un
appartement en copropriété situé au 16 rue Paul Biremont.
Il'est précisé que le bien est constitué d’un appartement en duplex de 74,20 m2.
Le bien est estimé à 83 688 € (valeur du bien + frais de portage EPFL + Notaire).
Cependant, compte-tenu que le bien est à l’abandon depuis plusieurs années et
nécessite des travaux intérieurs de réfection importants, il est proposé de fixer la
mise à prix à 50 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le cahier des charges joint en
annexe.
Il'est précisé qu’un appel à candidatures sera lancé par voie de presse.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, Décide la cession d’un appartement en copropriété au 16, rue Paul Biremont.
Fixe la mise à prix du bien à 50 000€,
Approuve le cahier des charges fixant les conditions de cession de ladite
propriété,
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches pour parvenir à cette
cession.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018