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Déliberation - 5 CESSION APPARTEMENT 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CESSION APPARTEMENT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.
Délégations de vote :
M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RAR
5 - CESSION D'UN APPARTEMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF (LOT n° 7, COPROPRIETE VOLUME 13) SIS PLACE DE L'ANCIEN SEMINAIRE (PARCELLE AR 360)
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que la commune a décidé de mettre
en vente une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour d'utilité dans
l'exercice de ses missions de service public, et notamment les appartements du
Centre Administratif sis Place de l'Ancien Séminaire.
Pour rappel, la commune reste actuellement propriétaire de deux des trois
appartements de la copropriété (Lot n° 7 et lot n° 9) situés au 1° étage, disposant
chacun d’un cellier et d'un garage.
L'appartement « lot n° 7 » a une superficie de 119 m°. Par avis en date du 8 juillet 2016, le Service des Domaines a évalué l'appartement et ses dépendances au prix de 113 000 €.
Dans un courrier du 2 novembre 2017, Madame Marie-Eve CHATEL, résidant à Asasp, a proposé une offre d'achat d'un montant de 95 000 € net vendeur,
Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,
Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après 3 ans de mise en vente restés infructueux,
Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession de l'appartement « Lot n° 7 » sis Place de l'Ancien Séminaire à Madame CHATEL pour la somme de 95 000 €.
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de céder l'appartement « lot n° 7 / copropriété volume 13 » sis Centre Administratif, Place de l'Ancien Séminaire à Oloron Ste-Marie, parcelle AR 360, à Madame CHATEL pour la somme de 95 000 € net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 22/12/2017
rvé LUCBÉREILH
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 21/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017