Compte-Rendu - cr succinct 27 03 2023 19h15

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Compte-Rendu - cr succinct 27 03 2023 19h15 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 27 03 2023 19h15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023 A 19h15

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU (à partir du point 3), Vincent BOUCHE, Muriel CA‐ RUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean‐Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE‐BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Amandine BRENAND, Ludivine MAR‐ GELY, Franck BEAUFILS, Christophe RAUX, Sophie GUYON, Loïc de COURLON.

Représentés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT (pour les 2 premiers points), Eric LE‐ GRAND pouvoir à Sophie GUYON.

Absente : Emmanuelle DUGAIN

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Romain ANDRIEUX secrétaire de séance.

2. Approbation du procès‐verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2023 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès‐verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2023.

3. Débat d’Orientations Budgétaires portant sur le budget de la Commune de Saint‐Lunaire ‐ Exercice budgétaire 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le Débat d’Orientations Budgétaires s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023 ; Dit que le Rapport d’Orientations Budgétaires sera transmis au représen‐ tant de l’Etat dans le département et au Président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude dans un délai de quinze jours suivant la date de sa signature ; Demande à Monsieur le Maire de prépa‐ rer le budget 2023 selon les orientations définies.

4. Application de la Loi « Climat et résilience » ‐ Validation de l’inscription de la Commune de Saint‐Lunaire sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte et mandat à la CCCE pour réaliser la carte locale de projection du recul du trait de côte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) émet un avis favorable à l’inscription de Saint‐Lunaire sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la poli‐ tique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l’érosion du littoral, conformément l’article L 321‐15 du Code de l’Environnement ; Mandate la CCCE pour la réalisation de la carte locale de projection du recul du trait de côte ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement de la société FLORENDI située 55 boulevard Jules Verger à Dinard

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions), donne un avis favorable à la demande d’enregistrement de la société FLORENDI en vue de régulariser une installation de stockage et de conditionnement d’engrais, de produits phytosanitaires et de biocides destinés aux particuliers, située 55 boulevard Jules Verger à Dinard.

6. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp – Emeraude Surf School

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Robin HENRY à occuper en 2023 une surface de 30 m² sur la digue de Longchamp pour une durée maximum de 9 mois afin d’y placer un bâtiment démontable pour son école de surf ; Fixe le montant de la redevance forfaitaire pour les 9 mois maximum d’occupation à 900 € ; Précise que le raccordement et les consommationsPage 2 sur 3

d’eau et d’électricité seront à la charge exclusive du demandeur ; Autorise Monsieur le Maire ou Ma‐ dame RIOU, 1ère adjointe, à signer la convention correspondante.

7. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp – EMERAUDE KAYAK

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Valentin LECHEVES‐ TRIER à occuper une surface de 30 m² sur la digue de Longchamp du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 afin d’y installer une activité de location et d’encadrement de sorties en kayak selon les conditions détaillées ci‐avant ; Fixe le montant de la redevance forfaitaire pour la période d’occupation, soit du 1er juillet 2023 au 31 août 2023, à 702 € ; Précise que le raccordement et les consommations d’eau et d’électricité seront à la charge exclusive du demandeur ; Autorise Monsieur le Maire ou Madame RIOU, 1ère adjointe, à signer la convention correspondante.

8. Terrain de Foot5 : convention entre la Commune de Saint‐Lunaire et l’association Pleurtuit Côte d’Emeraude Football

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Pleurtuit Côte d’Emeraude Football pour l’utilisation et l’animation du futur terrain de Foot5 FFF sis Rue de la Saudrais à Saint‐Lunaire.

9. Golf miniature de Saint‐Lunaire : renouvellement du bail commercial

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du bail com‐ mercial au profit de Madame Annick LECONTE sur le bien sis, Boulevard du Général de Gaulle à Saint‐ Lunaire ; Dit que les frais et honoraires divers seront supportés à titre exclusif par le preneur ; Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s’y rapportant, par de‐ vant Maître BODIN BERTEL, notaire à Pleurtuit.

10. Gestion des chats errants : signature d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec l’association « Les Petits Vagabonds »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec l’association « Les petits vaga‐ bonds » ; Dit que cette convention prendra effet à sa signature et jusqu’au 30 décembre 2023 ; Dit que les crédits nécessaires pour l’identification des chats errants par tatouage ou puce électronique à la charge de la Commune seront inscrits au budget 2023.

11. Budget des mouillages de Saint‐Lunaire : vote des tarifs 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des mouillages de bateaux pour l’année 2023 à 82,00€ TTC pour les bateaux inférieurs à 7 mètres, 164,00€ TTC pour les bateaux supérieurs à 7 mètres et 23,00€ TTC pour les va et vient.

12. Vote de subventions sur le budget des mouillages 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants des subventions attribuées au Yacht Club de Saint‐Lunaire et à l’association Port Thomas Plaisance 35 au titre de 2023 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.

13. ZAC du Clos Loquen : avenant au traité de concession unissant la Commune de Saint‐Lunaire et la filiale OCDL GIBOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie l’échéance du traité en prorogeant la durée de la concession jusqu’au 18 décembre 2023 ; Autorise Monsieur le Maire à signer cet ave‐ nant ainsi que tout document afférent

14. Personnel : modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs pour per‐ mettre les nominations des deux agents concernés ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu‐ ment se rapportant à la présente délibération.Page 3 sur 3

15. Personnel : recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour les études

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education Nationale pour assurer les études de 16h45 à 17h45 à rai‐ son de 4 soirs par semaine, entre les 2 enseignants désignés ci‐dessus ou leurs suppléants le cas échéant ; Précise que les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire corres‐ pondant au grade des intéressés et à un taux horaire du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010 en fonction du type d’études effectuées (« étude surveillée » et « surveillance ») ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune ; Mandate Monsieur le Maire, à la signature de toute pièce qui serait la suite ou la conséquence de la présente décision.

16. Personnel : fixation du montant des vacations du placier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le recours à du personnel vaca‐ taire pour assurer la mission de placier pour les différents marchés organisés sur la commune et ceux à venir ; Autorise le versement d’une indemnité sous forme de vacation ; Fixe le montant des vacations ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.